Procès Verbal - PV 18 09 2025

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Procès Verbal - PV 18 09 2025 Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Ruffey-lès-Echirey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 09 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, Département de Côte-d'Or, Canton de Fontaine-lès-Dijon, Commune de Ruffey-lès-Echirey

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 à 19h00

(Convocation du 17 juin 2025)

Membres présents : Mmes BERGUIGA Sihem, CIESLEWICZ Charlène, FAVE USACH Maria-Paz,

GAY Gaëlle, GUERIN Joëlle,

MM. AMBROGGIO Paul, CHATEAU Ludovic, LE FEUNTEUN Rémi,

MORLOT Alain, PACOTTE Jean-François, PHILIPPE Gilles, VILALLONGA Patrick, |

Présidence : Mme Joëlle GUERIN

Absents excusés : M. WAHART Nicolas a donné pouvoir à Mme CIESLEWICZ Chariène

M. CHARBONNIER Nicolas a donné pouvoir à Mme GAY Gaëlle

Secrétaire de séance : Mme GAY Gaëlle

Nombre de conseillers : en exercice : 14 présents : 12 votants : 14

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Conformément à l’article L. 212.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un ou d’une Secrétaire de Séance pris dans le sein du Conseil. Madame GAY Gaëlle a été

désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

Modification de la délibération 2025/29 sur la création d’un jumelage et d’un comité consultatif

Remboursement à un élu sur une avance d’achat

Reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière d’Echirey de Ruffey-lès-Echirey

Rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols sur Ruffey-lès-Echirey

Acquisition ou non par la commune de Ruffey-lès-Echirey de l’emplacement réservé n° 9 du Plan Local d'Urbanisme

dans le cadre de l’exercice du droit de délaissement d’un des propriétaires concernés

e Approbation de l’adhésion du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de la Vallée du Suzon

(SIEAVS) au Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne

e Questions et informations diverses.

Modification de la délibération 2025-29 sur la création d’un jumelage et d’un comité consultatif -

rajout de personnes extérieurs au comité consultatif

Madame le Maire expose les raisons qui conduisent à envisager un jumelage avec la commune Villa Del Arzobispo, commune espagnole. Il s’agit d’un projet portant sur la paix en Europe et également commune

natale d’une conseillère municipale.

Madame le Maire informe que plusieurs réunions de travail entre la conseillère municipale, l’ancienne mairesse, des responsables d’associations et bénévoles de la médiathèque ont eu lieu, aux cours desquelles l’idée de constituer un jumelage s’est précisée. Un tel jumelage, pour être actif, devra reposer sur la volonté des élus mais aussi sur le dynamisme des habitants. Les échanges scolaires ou rencontres sportives, associatives, culturelles constitueront la base solide d’un partenariat efficace et porteur.

Dans cette perspective, Madame le Maire propose la mise en place d’un jumelage avec la commune de Villar Del Arzobispo, située en Espagne, la constitution d’un comité de jumelage et d’accepter les termes d’une charte de jumelage dont le projet sera transmis ultérieurement à chaque conseiller municipal si

acceptation du jumelage.

MAIRIE : 1, place du Souvenir - 21490 RUFFEY-lès-ECHIREY

&': 03 80 32 07 07— Courriel : mairie @ruffeylesechirey.comIl est précisé que le rôle du jumelage sera :

e d’assurer la promotion du jumelage,

e de maintenir un lien permanent avec la collectivité partenaire,

+ d’encourage leur participation aux activités d'échanges,

e d’informer localement sur le pays de la collectivité partenaire,

e de coordonner les initiatives prises dans le cadre du partenariat,

e de proposer un programme d’activités aux responsables de la commune,

e de définir avec eux les priorités d’action (publics, thèmes.….),

e de soutenir les projets d’autres associations ou organismes locaux,

e d’assurer la représentation de la commune dans le cadre des échanges.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour, 1 abstention (M. PACOTTE Jean- François) :

e DÉCIDE le jumelage avec la commune de Villar Del Arzobispo située en Espagne avec effet au 1% janvier 2025 et pour une durée illimitée,

°_ DÉCIDE de constituer un comité de jumelage et de désigner les personnes suivantes en son sein :

* Mme FAVE USACH Maria, responsable du comité

M. LE FEUNTEUN Rémi

M. CHATEAU Ludovic,

M. Paul AMBROGGIO

+.

*.

+

La

L)

e *, +

+

+ _ DÉCIDE de rajouter des personnes extérieurs au comité consultatif, à savoir :

Mme Joëlle LAGUET,

% M. Jean-Louis LAGUET,

< Mme Nadine MUTIN,

M. Jean-Claude NIEPCE,

% Mme Patricia PAGGI,

% M. Jacky PAGGI,

* Mme Hélène CHAUCHON,

% M. Jean-Luc GAGNE,

% Mme Sylvie SOTTY-DATTA,

+< M. Stéphane AUGUSTE,

M. Pierre-Jean FAVE +%

e AUTORISE Madame le maire à signer la chartre de jumelage,

° _ DÉCIDE, en tant que de besoin, d’inscrire des crédits suffisants au budget de la commune.

Remboursement à un élu sur une avance d’achat

Un adjoint au maire a avancé un achat qu’il convient de lui rembourser. Cet élu ne prend pas part au vote, étant concerné par l’affaire.

En voici le détail :

e Facture 41 du 28/06/2025 de « l'Atelier d'Elise », artisan fleuriste à Saint-Julien — composition florale, pour un montant de 29,90 €.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur présentation de la facture, par 13 voix pour et 1 abstention (Mme FAVE USACH Maria-Paz) :

+ APPROUVE le remboursement de l’avance d’achat à l’élu concerné,

e AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière d’Echirey situé à Ruffey-lès-Echirey

Madame le Maire expose :

La commune a engagé, il y a maintenant plus d’un an, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière communal d’Echirey, situé à Ruffey-lès-Echirey, rue des Ecoles, conformément aux articles L. 2223-17 et 18 ainsi qu’aux articles R. 2223-12 à 23 du code général des collectivités territoriales afin que ce lieu retrouve un aspect fonctionnel, décent, à la hauteur de la mémoire de ceux qui y reposent.

VU les procès-verbaux de constat de l’état d’abandon des concessions, dressés sur site, les 13 décembre 2023 et 21 juillet 2025,

VU la liste des concessions définitivement constatées en état d’abandon,

CONSIDÉRANT que lesdites concessions ont notoirement plus de trente ans d’existence et que la dernière inhumation à plus de dix ans,

CONSIDÉRANT que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et/ou leurs ayants droits de maintenir la sépulture en bon état d’entretien et de solidité,

VU la possibilité pour la commune d'inscrire certaines de ces concessions présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre en charge leur remise en bon état de conservation ainsi que leur entretien,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame le Maire, par 9 voix pour, 5 abstentions (Mmes BERGUIGA Sihem, FAVE USACH Maria-Paz, GAY Gaëlle et MM. CHARBONNIER Nicolas et PACOTTE Jean-François), DÉCIDE :

e Article 1% : de prononcer la reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon indiquées ci-dessous :

“ Carrél:

% Tombe n° 1 Tombe n° 78

% Tombe n° 6 Tombe n° 81

S Tombe n° 10 Tombe n° 87

% Tombe n° 11 Tombe n° 92

S Tombe n° 17 Tombe n° 95

% Tombe n° 28 Tombe n° 98

Tombe n° 112

Tombe n° 122

Tombe n° 123

Tombe n° 125

Tombe n° 134

Tombe n° 135

Sf Tombe n° 29

% Tombe n° 30

% Tombe n° 37

% Tombe n° 47

% Tombe n° 66

# Tombe n° 71

% Tombe n° 76

KL

A

EU

M

LU“ Carré 2:

9 Tombe n° 2 Tombe n° 61

% Tombe n° 4 Tombe n° 66

S% Tombe n° 6 Tombe n° 69

S%f Tombe n° 8 Tombe n° 75

% Tombe n° 13 Tombe n° 76

%f Tombe n° 18 Tombe n° 87

57 Tombe n° 19 Tombe n° 92

% Tombe n° 29 Tombe n° 93

Sf Tombe n° 34

% Tombe n° 35

% Tombe n° 44

S% Tombe n° 46

% Tombe n° 51

57 Tombe n° 57

% Tombe n° 55

Tombe n° 100

Tombe n° 119

Tombe n° 120

Tombe n° 124

Tombe n° 125

Tombe n° 128

Tombe n° 146.01 KA

UE

UE

GA

AK

A

UK

KA

Article 2 : de prononcer la reprise des concessions indiquées ci-dessous et de les inscrire au patrimoine communal en raison de leur intérêt architectural ou historique local :

# Carré 1 - Tombe n° 139 : famille MUTIN / MUTIN Marguerite (07/06/1890),

# Carré 2 - Tombe n° 52 : GIROUX Henri (13/05/1945).

Article 3 : que les tombes ainsi inscrites au patrimoine communal seront remises en bon état de propreté et de sécurité, soit par la commune, soit par une entreprise consultée,

Article 4 : d'autoriser Madame le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise des terrains affectés aux concessions listée à l’article 1,

Article 5 : plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans les concessions reprises à compter de la présente délibération,

Article 6 : les terrains repris, une fois libérés de tout corps, seront réattribués par la commune pour de nouvelles sépultures ou feront l’objet d’un réaménagement,

Article 7 : la présente délibération est exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé à sa publication. Elle sera portée à la connaissance du public par vois d’affichage, à la mairie et au cimetière d’Echirey pendant un mois, transmis à la Préfecture,

Article 8 : le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

Article 9 : la présente décision à caractère règlementaire peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de sa publication.ANNEXE à la délibération

EXTRAIT DES PROCES-VERBAUX LISTE DEFINITIVE DES CONCESSIONS CONSTATEES A

L'ETAT VISUEL D’ABANDON

EMPLACEMENT

/ SEPULTURE

(Format : N°

Cimetière / N°

Carré / N°

Emplacement)

DATE DE

L’ACTE CONCESSIONNAIRES CONCESSIONNAIRES

1-Carré1-1 14/06/1926 JOLIVET née PRUDHON

- GIRODOT Henriette née JOLIVET - 1949

- JOLIVET Pierre - 20/11/1904

- JOLIVET MIGEON Jeanne

- 05/01/1871

- JOLIVET Marie Amélie née PRUDHON -

05/02/1929

1 — Carré 1 -6

- PACOTTE Jean Baptiste

- 1891 - VERLOT Marie — 1894

- PACOTTE François - 1929

1 — Carré 1 —- 10 23/05/1945 FAUSSOT Suzanne - FAUSSOT Lucien - 1945

1—Carré 1-11 18/08/1943 NICOLARDOT Marcel

- FAMILLE MIELLE*

- FAMILLE NICOLAS*

-22-1918

-29

- NICOLARDOT* Jules

1 — Carré 1 — 17 22/04/1895 BAROILLER André

- FAMILLE DOUAIRE

- FAMILLE BLAGNY

- FAMILLE BAROILLER*

- BAROILLER* - 1854

- BAROILLER Françoise née LAURENT

- DOUAIRE François - 02/05/1874

- DOUAIRE Marie née BLAGNY -

07/01/1863

- BAROILLER Valérie - 24/11/1834

- BAROILLER Camille

- DOUAIRE Marie

- BAROILLER Anne née DOUAIRE

- BAROILLER André

- GUICHARD Mathilde née BAROILLER

- GUILLAUME Marie née BAROILLER

1 — Carré 1 - 28 - PETOT Lucien - 1923

1 — Carré 1 — 29 22/11/1899 BRULE Joseph

- FAMILLE BRULE*

- FAMILLE RAMOUSSET*

- BACOULON Anne née GARCENOT -

1888

- GARCENOT J. Pierrette née

REFFROIGNET

- 1863

- BRULE Marie née RAMOUSSET - 19281 — Carré 1 -30 | 01/02/1898 MIDANT Claude

| 1 — Carré 1 -37

1 — Carré 1 —-47

1 — Carré 1 - 66

1 — Carré 1 — 71

15/09/1911 MERCIER François

10/03/1908 MONGEOT Françoise née MONNET

| - MICHEL* A. - 1945

- CHAMBRETTE* Marie - 1936

- MIDAN Nicolas - 1897

- MICHEL Blanche - 1907

| - MIDAN Claude - 28/12/1912

| - FAMILLE MERCIER*

| - FAMILLE BRULE*

- FAMILLE LEGER*

- MERCIER Nicolas - 1911

- LEGER René - 1899

- LEGER Marie Emelie née MERCIER -

1899

- MERCIER N. Françoise née BRULE -

| 1900 |

- MONGEOT Jean Baptiste - 1883 |

- MONGEOT Françoise née MONNET - |

1915

04/06/1919 TISSIER Jules

- FAMILLE MONNET*

- MONNET* Emile - 1939

- MONNET* Auguste - 1906

- TISSIER* Jules - 1935

- TISSIER Arthur - 29/11/1918

- TISSIER Louise née MONGEOT- 1925

_1-Carmé1-76.

1 — Carré 1 — 78

|

1 — Carré 1 —- 81

02/03/1905 MARTIN POITOU Jean-Louis

1 — Carré 1 — 87 22/11/1899

1 — Carré 1 —- 92

| 1 — Carré 1 -95

L

1 — Carré 1 — 98

1 — Carré 1 —- 112 02/07/1951

SAUSSIE Jeanne Marie

née MEOT

- MARTINS.

- FAMILLE MARTIN*

- FAMILLE POITOUT*

- MARTIN Louis Jules - 1905

- MARTIN Pierre - 1880

- MARTIN Céline née POITOUT - 1935

- FAMILLE MEOT* Lucien

- MEOT* Lucien - 1945

| - SAUSSIER N. Jeanne Marie née MEOT -

1909

- SAUSSIER Sébastien - 1925

- FRAISSE Jules - 1930

- SAUSSIER Nicolas - 1879

_|- TOURNOIS Louis - 1938

- PETOT* Marie née FREMIOT

- 1903 - TOURNOIS née GUILLEMARD -

1934

- FAMILLE CARILLON

- FAMILLE VIRMAITRE

- CARILLON VIRMAITRE* - 1939

- FAMILLE GIRODOT

- GIRODOT Jean Baptiste Auguste - 1943

- GIRODOT Jean - 1904

- GIRODOT Marie née TARDY* - 1902

BRUCHON Marie Jules - BRUCHON Denise - 1943 - BRUCHON née RENAUD - 1965

| 1— Carré 1 — 122

Î

- FAMILLE LEGRAND*# Alexandre

- LEGRAND* Alexandre - 1918

-7791 — Carré 1 — 123

- FAMILLE LEGRAND

- FAMILLE LEMOINE

- LEGRAND* Victor - 1966

1 — Carré 1 — 125 25/09/1963 VIENNET Henri

- FAMILLE REMILLON*

- FAMILLE BERGER*

- REMILLON* née BERGER - 1962

1 — Carré 1 —- 134 - MONSION* née CADARE - 1900 -27

1 — Carré 1 — 135 09/11/1894 PELISSONNIER Hyacinthe

- FAMILLE BELIN

- FAMILLE LEGENDRE*

- LEGENDRE* André - 1871

- PELISSONNIER Amélie née

LEGENDRE - 14/04/1871

- FAMILLE PERROT

- PERROT* Lucie - 1957

1 — Carré 2 - 4 04/06/1919 MICHEL Nicolas

- FAMILLE MICHEL* NICOLAS

- PERREAU Emma née MICHEL* - 1961

- MICHEL Claude - 1910

- MICHEL Henri - 1918

- MICHEL Jeanne née DENIS - 1918

- PERREAU Félix - 1939

1 — Carré 2 — 6 09/04/1932 DOUTEAUX Claude - DOUTEAUX Eugène - 1910 - DOUTEAUX Louis - 1924

1—Carré 2-8 01/10/1905 BAUDEMENT Paul Nicolas

- BAUDEMENT Marie Emelie née

CHAPELES*

- 1905

- BAUDEMENT Antoine Adoiphe - 1902

1 — Carré 2 — 13 10/07/1963 MEOT Marie née PAGGI

- FAMILLE MEOT*

- FAMILLE PAGGI*

- MEOT Julie née PAGGI - 1977

- MEOT Ambroise - 17/06/1963

1 — Carré 2 — 18 19/05/1904 TOURNOIS Louis

- TOURNOIS PELTRET* Marie - 1886

- PAILLET TOURNOIS* - 1871

- TOURNOIS Marie née PELTRET - 1835

- TOURNOIS Adeline née PAILLET - 1908

- TOURNOIS Antoine - 1871

- TOURNOIS Maria - 19/09/1906

- TOURNOIS Joseph - 12/04/1904

- TOURNOIS Louis - 09/06/1913

- PETOT Marie - 02/05/1931

1 — Carré 2 — 19 - MERCIER Nicolas - 1899

1 — Carré 2 — 29 30/09/1913 CLERC née COQUEUGNOT - FAMILLE CLER* Victor - CLER* Victor - 1912

1 — Carré 2 —- 34

- FAMILLE MIELLEY* Auguste

- MIELLEY* Auguste - 1912

-?7-14/09/1913

1 — Carré 2 —35 - MAES Léon - 1919

1 — Carré 2 — 44 - FREMIOT Albert - 02/11/1918

1 — Carré 2 — 46 - MARTIN Pierre - 1914

1-—Carré2 -51 - CLAIR* Claude Louis - 1916 - FREMIOT Léon - 15/05/1931—

1 — Carré 2 —-55 14/02/1932 LIGNIER Claude

- LIGNIER Claude - 1944

- LIGNIER Marie née JOLIVET -

01/09/1928

- LIGNIER Mathilde - 11/07/1914

1 — Carré 2-57 30/09/1913 PACOTTE Jean

- FAMILLE FAGOT*

- PACOTTE J. Marie née SAUSSIE - 1937

- SAUSSIE Anne née FAGOT - 1890

- PACOTTE Catherine née SAUSSIE -

18/04/1913

1 — Carré 2 -61 22/11/1930 FREMIOT Anne née MIELLE - FREMIOT Philippe - 1930 - FREMIOT P. Anne née MIELLE - 1943

1 — Carré 2 - 66

- FAMILLE RICHARD

- FAMILLE ROUX

- RICHARD ROUX* Mathilde - 1930

- CARILLON ROUX - 1930

- NOIROT Auguste - 1925

1 — Carré 2 — 69 14/02/1932

JOLIVET née

POITOUT

PETRONILLE

- POITOUX* Pétronille - 1935

- JOLIVET Antoine - 05/1909

1 — Carré 2 —-75 05/12/1905 RENAUD Marguerite

- RENAUD Marie née RAMOUSSET -

18/10/1892

- RENAUD Jean Baptiste - 17/09/1890

1 — Carré 2 — 76 - FAMILLE JOLIVET* - JOLIVET* - 1913

1 — Carré 2 — 87 05/12/1946 VERLOT Laurent

- FAMILLE VERLOTY*

- FAMILLE LE BODIC*

- PACOTTE* J. B. - 1891

- VERLOT Marie née LE BODIC - 1944

- VERLOT Camille - 1948

1 — Carré 2 — 92 04/06/1919 MOUILLEBOUCHE PACOTTE

- MOUILLEBOUCHE Maria née LIGNIER

- 1956

- MOUILLEBOUCHE Germaine - 1918

- MOUILLEBOUCHE Eugénie née

PACOTTE - 1943

- MOUILLEBOUCHE Jean Baptiste - 1964

| 1-Carré2-93 27/02/1934 LIGNIER Auguste - LIGNIER Eugène - 16/11/1933

1 — Carré 2 — 100 08/03/1967 LABORDE

- FAMILLE BONNARD

- BONNARD* Marie Alix née MONNET -

1956

- BONNARD* Maxime - 1950

1 — Carré 2 —-119 - DEREY Claude - 26/03/1918

1 — Carré 2 — 120 26/10/1955 ROUSSEL Georges - CORNU Léon - 1955

1 — Carré 2 —- 124 14/02/1932 DURAND Paul - FAMILLE VERLOTY* -2?

1 — Carré 2 — 125 09/02/1950 CHAPUIS BAJOTET Marie - CHAPUIS* Laurent - 1892 - CHAPUIS Xavier - 1950

1 — Carré 2 — 128 - MONGEOT René - 05/07/1922

1 — Carré 2 —

146.01 07/04/1970 GERARD - FAMILLE GERARD*Rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols sur Ruffey-lès-Echirey

VU le rapport par lequel M. Gilles PHILIPPE, adjoint au maire, expose ce qui suit :

La France s’est fixée, dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience », l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette (ZAN) des sols » à l’horizon 2050. Cette même loi prévoit donc l’amélioration de la mesure de l’artificialisation des sols et l’approbation de ces enjeux par les citoyens, en mettant à disposition des données nationales, sur le portail de l’artificialisation des sols. Ces données ont, notamment, vocation à servir de référence pour établir un rapport triennal, relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes.

Ce rapport doit rendre compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols sont atteints, donner lieu à un débat, suivi d’un vote au sein du Conseil Municipal.

La consommation d’espace est définie à l’article 194 de la loi comme « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné ». Il s’agit donc de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers en espaces urbanisés.

L’artificialisation, quant à elle, est définie à l’article 192 de la loi comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».

Le premier rapport doit être publié dans un délai de 3 ans après l’adoption de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Sur la période 2011-2023, il est mis en évidence dans le rapport une consommation d'ENAF de 6,15 hectares.

VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

VU Je décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de

l’artificialisation des sols,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2231-1 et R. 2231-

VU le décret du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article R. 101-1,

VU le rapport triennal d’artificialisation des sols annexé à la présente délibération,

CONSIDÉRANT que pour la période 2021-2031, les communes doivent produire au moins tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l’artificialisation des sols prenant en compte la consommation d’espace naturel agricole et forestier,

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a été en mesure d’examiner le rapport qui lui a été transmis et d’en débattre,

CONSIDÉRANT qu'aucune remarque particulière n’a été apportée,

ÀLe conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 3 abstentions et 1 contre,

e DÉCIDE d’acter de la tenue du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols,

e DÉCIDE d’acter des données présentées dans le rapport et des éventuelles tendances ou évolutions constatées en matière de consommation d’espace naturel, agricole et forestier,

°_ DÉCIDE d’adopter le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols

° PRÉCISE que la présente délibération et le rapport relatif à l’artificialisation des sols qui lui est annexé seront transmis, dans un délai de 15 jours, à compter de leur publication aux :

Préfet de Bourgogne Franche-Comté, Préfet de Côte-d'Or, ©

© Président du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté,

© Président de la Communauté de Communes Norge et Tille,

© Président du Syndicat du Schéma de Cohérence Territorial du Dijonnais

Acquisition ou non par la commune de Ruffey-lès-Echirey de l'emplacement réservé n° 9 du Plan Local d’Urbanisme dans le cadre de l’exercice du droit de délaissement d’un des propriétaires concernés

DÉLIBÉRATION RETIRÉE

Approbation de l’adhésion du Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement de la Vallée du

Suzon (SIEAVS) au Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L. 5212-32 portant adhésion d’un syndicat mixte à un EPCI,

VU le Code Générale des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L. 5721.1 et suivants portant organisation et fonctionnement des syndicats mixtes,

VU les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement de la Vallée du Suzon,

VU la délibération du Conseil Syndical Intercommunal des Eaux et d’Assainissement de la Vallée du Suzon du 27 mai 2025 approuvant le projet de statuts du futur Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosboïis-en-Montagne,

CONSIDÉRANT les problèmes de qualité ou de quantité rencontrés ou pouvant être rencontrés sur le long terme,

CONSIDÉRANT la nécessité pour le syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement de la Vallée du Suzon d’anticiper l’avenir,

CONSIDÉRANT les études prospectives menées par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or depuis plusieurs années et les résultats obtenus,

CONSIDÉRANT l’enjeu primordial que constitue le projet d’adduction d’eau via le barrage — réservoir de Grosbois-en-Montagne sur le territoire,

CONSIDÉRANT l'intérêt de mutualiser les moyens et les compétences pour sécuriser l’approvisionnement à long terme en eau potable sur le territoire concerné,CONSIDÉRANT la liste des membres constitutifs du futur Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosboïis-en-Montagne :

+ Le Syndicat des Eaux et de Services Auxois-Morvan (SESAM),

e La Communauté de Communes Ouche et Montagne,

e Le Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de la Vallée du Suzon (SIEAVS),

e Le Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Thoisy-le- Désert,

e La commune de Pouilly-en-Auxois,

CONSIDÉRANT que le futur Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne aura pour objet la production d’eau potable par la mobilisation de la ressource en eau issue exclusivement du

barrage — réservoir de Grosbois-en-Montagne et le transport afférent,

CONSIDÉRANT qu'il est dans l’intérêt de tous d’agir,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 4 abstentions (Mmes BERGUIGA Sihem et GAY Gaëlle et MM. CHARBONNIER Nicolas et LE FEUNTEUN Rémi) et 3 voix contre (Mme FAVE USACH Maria-Paz et MM. PACOTTE Jean-François et VILALLONGA Patrick) :

e _ APPROUVE l'adhésion du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de la Vallée du Suzon au futur Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne à sa création suivant les principes définis par le projet de statuts présenté,

e MANDATE Madame le Maire pour notifier cette décision à Madame la Présidente du

Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de la Vallée du Suzon (SIEAVS).

Questions et informations diverses :

e Mme le Maire informe que cette année, le repas de Noël des Aînés n’aura pas lieu suite au coût budgétaire élevé mais celui-ci sera remplacé par un colis de Noël offert à tous les aînés, colis confectionnés par l’Âme de la Terre. Une lettre sera distribuée pour tout expliquer.

e Mme Maria-Paz FAVE USACH, conseillère municipale, demande la parole et informe :

« Après mûre réflexion, je quitte la majorité municipale. Je n'approuve pas la gestion administrative, financière, ni humaine, de la commune.

La nouvelle municipalité fonctionne sans concertation : je n'ai pas été associée à de nombreuses décisions, j'ai été exclue de réunions — parfois programmées à des horaires délibérément incompatibles avec mes obligations professionnelle. Je n'ai reçu aucun soutien d'une grande partie de la majorité.

Lors de la visite de la délégation espagnole, MM. Paul AMBROGGIO et Rémi LE FEUNTEUN, conseillers municipaux, m'ont accompagnée. Une majorité de la majorité a voté contre et un troisième élu s'est abstenu, sur un projet qui constituait une réelle source d'échanges culturels et amicaux entre nos peuples et qui n'a coûté aucun centime à la commune. Des actions ont été menées pour faire échouer ce projet, allant jusqu'à tenter de retirer la fresque de la médiathèque, œuvre symbolique en faveur de la paix et de la réconciliation.

Pour toutes ces raisons, je ne peux adhérer au projet de la majorité. À compter de ce jour, je me déclare conseillère municipale indépendante, siégeant dans l'opposition. J'espère que la ou

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nsle prochaïin(e) maire adoptera une attitude plus collaborative et positive envers le comité de jumelage. »

Mme Sihem BERGUIGA, conseillère municipale, répond qu’elle n’est pas seule à ne pas venir auxdites réunions car celles-ci ont lieu le matin, étant donné que les principales personnes composant celles-ci (CCAS) sont des personnes retraitées donc disponibles principalement le matin.

Mme le Maire rappelle à la conseillère municipale que la banderole du jumelage ne devait pas être mise en place à la médiathèque tant que ledit jumelage n’était pas voté au conseil municipal et tant que la municipalité n’avait pas autorisé cet affichage. Elle souligne également que la médiathèque est un bâtiment communal donc la médiathèque est communale. Elle précise aussi que depuis qu’elle est Maire, tous les élus sont indépendants et votent selon leur propre conviction. Chacun est libre de ses choix.

e Un conseiller demande où en est l’affaire du lotissement « Au clos ». Mme le Maire indique que la société MERCIER IMMOBILIER, actuellement en charge de l’affaire, ne donnait plus suite aux appels téléphoniques et aux mails que la mairie lui envoyait. Un rendez-vous avait été fixé par lettre recommandé et celui-ci n’a jamais été honoré, pas de réponse d’ailleurs. Après renseignements pris auprès du notaire, il s’avère que la date pour la clause suspensive est dépassée, l’affaire est donc terminée pour MERCIER IMMOBILIER. Une autre société est maintenant sur l’affaire, il s’agit de ROGER MARTIN PROMOTION.

e Il est demandé si la commune avait validé son souhait d’acquérir un bout de chemin situé champ Chevreau, chemin utilisé par plusieurs particuliers menant à leurs champs. La municipalité ne donnera pas suite à cette acquisition.

e Il est demandé à Mme le Maire où en était les dossiers relatifs à la vente de terrains à des particuliers, délibérations prises lors du dernier conseil municipal. Cette affaire a été transmise au notaire pour rédiger les actes et nous sommes toujours en attente malgré les relances de la municipalité.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h40.

Les membres du Conseil Municipal, lors de la séance du 17 novembre 2025, ont approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal du 18 septembre 2025.

Mme Joëlle GUÉRIN, La Secrétaire de Séance Maire Mme Gaëlle GAY

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