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Déliberation - CM du 15 decembre 2022 2022DELIB0088 Adoption de la decision modificative n°2 de 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 15 decembre 2022 2022DELIB0088 Adoption de la decision modificative n°2 de 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 9 décembre 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 19
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Véronique CHEVILLARD à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Christophe ARZANO à Mme Chrystel DERAY.
Mme Nicole BROCARD à M. Olivier ZANINETTI.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Valérie RODD à M. Bruno POIGNANT.
Mme Sandra CARVALHO à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Rosa SAADI à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
Mme Sandrine LALANNE à M. Robin ONGHENA.
M. Augustin KUNGA à M. Pierre LECLERC.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, Mme LANTRAIN Marilyne, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2022DELIB0088 - ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DE 2022 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants, Vu le Budget primitif 2022 adopté par délibération du 16 décembre 2021 Vu le Budget supplémentaire adopté par délibération du 14 avril 2022 Vu la décision modificative n°1 adoptée par délibération du 27 juin 2022 Vu l’avis de la Commission Finances et Personnel communal du 8 décembre 2022
Considérant la nécessité d’ajuster au mieux le budget 2022,
Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour et 3 abstentions (Serge GODARD, Sandrine LALANNE, Robin ONGHENA)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE par chapitre la décision modificative n°2 de 2022 du budget général de la commune tel que présenté s’élevant à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellés Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général -440 163,94 014 Atténuation de produits -21 024 65 Autres charges de gestion courante -31 509,87 023 Virement à la section d’investissement 41 161,90
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 201 535,91
74 Dotations, subventions et participations -250 000 TOTAL -250 000 -250 000
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitres Libellés Dépenses Recettes 10 Dotations, Fonds divers et réserves -48 928,59 20 Immobilisations incorporelles -198 288,81 204 Subventions d’équipement versées -65 000 21 Immobilisations corporelles -876 521,47 23 Immobilisations en cours -24 970 13 Subventions d’investissement -972 246 16 Emprunts et dettes assimilées -386 303,50 021 Virement de la section de
fonctionnement
41 161,90
040 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
201 535,91
TOTAL -1 164 780,28 -1 164 780,28
Dépenses Recettes
Total des deux sections -1 414 780,28 -1 414 780,28
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 19 décembre 2022
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne