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Déliberation - CM du 28 juin 2021 2021DELIB0062 Adoption de la decision modificative n°1
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 28 juin 2021 2021DELIB0062 Adoption de la decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 22 juin 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
Mme Laure MARCOCCIA-WARIN à Mme Isabelle DUJARDIN.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
Mme DERAY Chrystel, M. BRAYARD Thierry.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2021DELIB0062 - ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants,
Vu le Budget primitif 2021 adopté par délibération du 17 décembre 2020 Vu le Budget supplémentaire adopté par délibération du 12 avril 2021 Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel communal » du 24 juin 2021
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster le budget 2021 afin d’intégrer certaines dépenses et recettes,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE par chapitre la décision modificative n°1 de 2021 du budget général de la commune tel que présenté s’élevant à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellés Dépenses Recettes 011 Charges à caratère général -93 936,80 65 Autres charges de gestion courante -7 425,77 67 Charges exceptionnelles -2 079 023 Virement à la section d’investissement 43 608,57 042 Opérations d’orde de transfert entre
section
-200
70 Produits des services, domaine et
ventes diverses
-60 700
73 Impôts et taxes 23 792 74 Dotations, subventions et participations -23 125 TOTAL -60 033 -60 033 SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitres Libellés Dépenses Recettes 20 Immobilisations incorporelles -7 690 21 Immobilisations corporelles 137 425,80 23 Immobilisations en cours -250 889,54 27 Autres immobilisations financières 15 369,64 Total opérations équipements -121 153,74
13 Subventions d’investissement 31 279,80 16 Emprunts et dettes assimilées -211 211,75 021 Virement de la section de
fonctionnement
43 608,57
040 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
-200
041 Opérations patrimoniales 37 918 37 918 TOTAL -83 235,74 -83 235,74
Dépenses Recettes
Total des deux sections -143 268,74 -143 268,74
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 30 juin 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne