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Déliberation - 2022 130 acquisition tondeuse autoportee pour le service stades
Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 130 acquisition tondeuse autoportee pour le service stades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 05 août 2022
N Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
VILLE DE
RUMILLY
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 22008MAR00 Acquisition d'une tondeuse autoportée pour le service des stades. Attribution du marché
Décision n° 2022-130
Nos réf, : CH/MCWI/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le Code de la commande publique en date du 1®' avril 2019, notamment en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique ;
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé ;
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date du 02 juin 2022 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP ;
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 22008MAROO portant sur l'acquisition d'une tondeuse autoportée pour le service des stades est attribué à l'entreprise CHAVANEL SAS domiciliée 14 route du lavoir à 74150 SALES pour un montant de 34 000,00 euros HT, après reprise d'un ancien matériel.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut
également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON