Déliberation - 23 005 AFF MAR du 16 janvier 2023

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Déliberation - 23 005 AFF MAR du 16 janvier 2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 23 005 AFF MAR du 16 janvier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 02A-212002471-20230116-23-005-AFF-MAR-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/01/2023

Publication : 23/01/2023

Pour l'autorité compétente par délégation =

@)

l

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 23/005/AFF MAR

OBJET : AFFAIRES MARITIMES

Actualisation des tarifs pour les usagers du Port municipal.

L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois de janvier à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 09 janvier 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Jean-Michel SAULI.

Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.

Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette FERRACCI à Véronique FILIPPI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Jeanne STROMBONI ; Georges MELA à Jean-Michel SAULI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 23/005/AFF MAR du 16 janvier 2023 Page 1 sur 4 = x = « D & 2 ” ài c ” ' ' « « ES « « Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant. Dans son ambition d'amélioration permanente du service public rendu aux plaisanciers et usagers du port, la commune de Portivechju a démarré cette année 2022 les travaux de modernisation et d'extension du Port de Plaisance et de Pêche. A cet égard, d'importants investissements sont prévus sur les 5 prochains exercices qui auront un impact non négligeable sur le budget annexe de la Capitainerie. Par ailleurs, afin de sécuriser la zone portuaire et son littoral, la Capitainerie de Portivechju procède à de nombreuses acquisitions et améliorations internes : - acquisition de matériel spécifiques pour faire face aux missions de secours et de prévention assumées en régie et liées à l'intensification du trafic maritime plaisancier ; - dotation de moyens de lutte contre les pollutions maritimes et d'équipements de sécurité pour les agents avec des formations spécifiques de ces derniers au CEDRE; - optimisation des postes de secours, de leurs équipements et de leurs qualités architecturales pour favoriser leur insertion paysagère dans des lieux d'exception ; - assermentation des agents portuaires afin respecter la réglementation en matière maritime et professionnaliser les équipes de régie ; - travaux au sein de la capitainerie pour créer un lieu de présentation et d'échange dédié au projet d'extension du port (maquette, chiffres clés, panneaux d'informations,...). Enfin, il est nécessaire de prendre en considération l'augmentation des matières premières et des consommables dans une conjoncture internationale très évolutive, et de l'obligation légale d'équilibre d'exploitation du budget du port de plaisance et de pêche. Ainsi, au regard de tous ces éléments, il y a lieu de procéder à l'actualisation des tarifs portuaires votés en 2018. Il est ainsi proposé les augmentations suivantes : - 15 % d'augmentation pour les places de passage ; - 10 % d'augmentation pour les places des professionnels ; - 5 % d'augmentation pour les places annuelles et d'hivernages - unités de 0 à 56 m2 (exemple : bateaux de 12 mètres) ; - entre 8 % et 10 % d'augmentation pour les places annuelles et d'hivernages - unités de 57 m2 à plus de 300 m2. Convoqué comme il se doit le 04 janvier 2023, le Conseil portuaire a été informé de l'ensemble de ces données et de la proposition d'évolution des tarifs portuaires préparée par la Capitainerie municipale. Cette dernière n'a fait l'objet d'aucune remarque. Le Conseil Municipal, Ouï le rapport ci-dessus, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la conjoncture actuelle et l'augmentation du prix des fluides ainsi que du matériel courant lié à l'entretien et l'exploitation portuaire, Vu la délibération n° 18/128/AFF MAR du 14 décembre 2018 relative à l'actualisation des tarifs pour les usagers du Port de Plaisance et de Pêche, Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 13 janvier 2023, Après en avoir délibéré, Délibération n° 23/005/AFF MAR du 16 janvier 2023 Page 2 sur 4

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d'adopter les tarifs présentés en annexe, applicables à compter du 1er février 2023.

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 18

Nombre de procurations 10

Nombre de suffrages exprimés 28

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRE, J

Délibération n° 23/005/AFF MAR du 16 janvier 2023 Page 3 sur 4A —————

(at Cam: -

Le secrétaire de séance,

7

l

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