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Déliberation - 23 100 AFF MAR du 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 100 AFF MAR du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20230612-23-100-AFFMAR-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2023
Publication : 16/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
*
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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 12 JUIN 2023 N° 23/100/AFF MAR
OBJET : AFFAIRES MARITIMES
Adhésion Consortium - Projet de Smart Marina iAoPort.
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 juin 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI à Marie- Antoinette FERRACCI ; Antoine LASTRAJOLI à Jeanne STROMBONI ; Santina FERRACCI à Janine ZANNINI ; Petru VESPERINI à Emmanuelle GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Georges MELA à Joseph TAFANI ; Etienne CESARI à Jean-
Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/100/AFF MAR du 12 juin 2023 Page 1 sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
L'industrie du nautisme représente environ 4 milliards d'euros d'impact en France et, en moyenne, 50 000 nouvelles unités sont produites chaque année. Si la filière de construction s'attèle sérieusement à réduire ses impacts, environ 70 % des émissions de carbone et pollutions demeurent liés à l'utilisation des bateaux de plaisance. Ainsi, un des principaux objectifs identifiés de la filière, en cohérence avec la volonté municipale de la commune de Portivechju, est de réduire les impacts environnementaux des pratiques, en particulier lors du mouillage et de la navigation.
En effet, pour les opérateurs de ports et les industriels de la plaisance, la gestion de leurs impacts environnementaux et de leur vulnérabilité face au risque climatique est le principal défi. A cet égard, face à la multiplicité des standards et des sources, à l'absence de méthodes et d'outils, il est difficile de quantifier ces impacts et de mettre en place les plans et actions nécessaires au futur de l'économie bleue.
Au titre de l'ambition d'exemplarité environnementale portée par la commune de Portivechju qui se traduit, à la fois, dans le projet de modernisation de son port de plaisance et de pêche ainsi que dans le projet de territoire connecté Lià (candidature au PIA 4 « Territoires Intelligents et Durables »), il est proposé de se joindre au projet iAoPortsous la forme d'un Consortium.
Le projet iAoPort a pour but d'harmoniser la collecte des données et les méthodes d'analyse, et de développer les outils nécessaires au contrôle et au pilotage de l'activité maritime, sous forme de tableaux de bord. Ce pilotage a vocation à s'étendre dans son champ d'action - de l'échelle du port vers celle de tout le littoral alentour - et dans sa modélisation ; en augmentant progressivement les données des référentiels avec des modèles prédictifs et la possibilité d’alertes.
Les enieux du projet consistent à :
1/ Soutenir les impacts économiques sur le territoire afin de financer la transition écologique de la filière ;
2/ Garder un maximum de contrôle stratégique sur l'industrie et ses impacts afin de les réduire.
Les trois piliers du projet sont :
- Standardiser les données : Rassembler données du port et de son environnement dans des tableaux de bord ;
- Modéliser les impacts et vulnérabilités : Analyser et modéliser, grâce à l'intelligence artificielle (IA), les relations entre activité et impact ;
- Piloter et préparer la résilience : Permettre aux opérateurs de mieux contrôler leurs impacts et leur résilience.
L'approche iAoPort croise des données environnementales (pollution eau/air et à terme biodiversité) et d'activités (mouvements des navires, pressions d'usage), issues de capteurs physiques et optiques, et de données satellitaires. En commençant un projet pilote où les deux types de données (capteurs et satellite) seront disponibles simultanément, il deviendra possible d'entraîner les algorithmes IA nécessaires pour étendre cette surveillance de l'environnement portuaire à l'ensemble du littoral, sur la base de la seule donnée satellite, en s'affranchissant, à terme, de la dépendance aux capteurs. Le but de ces référentiels est de fournir une base d'amélioration pour les opérateurs et de définir, en collaboration avec les parties prenantes, des objectifs d'amélioration clairs : tant en termes de décarbonation que de pollution des eaux, de consommation de ressources, ou de préservation de la biodiversité.
Le programme iAoPort est issu de la collaboration entre les ports de la CCI Nice Côte d'Azur, les deux sociétés privées Tenko et Wolfgang et le laboratoire LIS de l'Université de Toulon. Le partenariat avec la commune de Portivechju permettra au projet de modernisation du port d'être fer de lance avec l'exemple d'un projet en cours de réalisation.
Le projet iAoPort sera présenté dans le cadre d'une candidature au Fond d'intervention Maritime (FIM) pour couvrir l'investissement de la mise en place de la première version de la plateforme, mais s'inscrit dans le cadre d'un déploiement sur 36 mois avec une nouvelle version de plateforme avant chaque saison estivale.
La plateforme iAoPort sera un outil clé d’aide à la décision dans la formulation de stratégie et de politiques publiques pour la décarbonation et la gestion des impacts des industries concernées.
Délibération n° 23/100/AFF MAR du 12 juin 2023 Page 2 sur 4 r
En conséquence, dotés de meilleurs outils de surveillance et de planification, la commune de Portivechju sera en mesure d'envisager un développement économique pérenne qui n'entre pas en concurrence avec la préservation des écosystèmes et de la biodiversité. Enfin, les modèles d'exposition au risque climatique permettront de préparer la résilience de la filière bleue.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 09 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'autoriser le Maire à s'inscrire dans la démarche du projet iAoPortet de donner son accord de principe à une adhésion au Consortium autour de la Smart Marina.
ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre du projet visé à l'article précédent.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 11
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Délibération n° 23/100/AFF MAR du 12 juin 2023 Page 3 sur 4 .. id _4"s Sos:
Le secrétaire de séance,
GcG
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