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Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Tourcoing.
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Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 I. Analyse financière du CA 2019 Les résultats du Compte Administratif 2019 sont les suivants : Les dépenses de fonctionnement ont atteint en 2019 un montant de 110,8 M€ contre 109,5 M€ en 2018, soit une augmentation de 1,2 %. Toutefois, dans le cadre du contrat financier signé avec l’Etat pour la période 2018- 2020, la limite des dépenses autorisée était de 112,7 M€, soit un CA2019, 2 M€ en dessous de l’objectif fixé dans le contrat au titre de 2019. Cette augmentation au CA2019, fait suite à une diminution de 1,08 % constatée au CA2018. Un poste explique plus particulièrement cette augmentation des dépenses ; il s’agit des dépenses de personnel qui augmentent de 2,5 % passant de 67,1 à 68,8 M€ de CA à CA, soit + 1,7 M€. D’une part, les frais de fonctionnement courant (chapitre 011) ont diminué de 3,60 % (-0,7 M€), notamment avec la diminution des dépenses de maintenance (-430 k€) principalement de chauffage, de transport de biens (- 166k€), de réceptions (-90 k€), même si les dépenses d’eau ont augmenté (+183 k€), conséquence de deux fuites importantes. D’autre part, les frais financiers de la dette, malgré la contractualisation d’un emprunt de 12,8 M€ en 2019, ont joué un rôle dans la maîtrise des dépenses avec - 40 k€ Les recettes de fonctionnement augmentent de 0,66 % en passant de 121,1 M€ à 121,9 M€. Avec une DGF qui augmente de 0,85 M€ en 2019 (DSU : +0,65 M€ ; DNP : +0,1 M€ et Dotation forfaitaire : +0,09 M€) et des recettes fiscales (TH, TF) qui augmentent également de plus de 0,9 M€ avec notamment l’effet revalorisation des bases de 1,2 % en 2019 au niveau national. On peut noter également la progression constante des droits de mutation à titre onéreux (de 2 M€ à en 2016 à 2,8 M€ en 2019), liée au volume des transactions immobilières. L’autofinancement, solde entre les recettes et les dépenses de gestion, exprime le surplus sur le fonctionnement courant, avant intégration des frais financiers. Ce solde, s’établit à 11,2 M€ (-0,4 M€) et consacre l’effort de maintien d’un niveau d’épargne correct. Les dépenses réelles d’investissement (hors dette), s’élèvent à 18,5 M€ en 2019, en augmentation de + 3,2 M€ par rapport à 2018, confirmant ainsi la mise en œuvre à plein régime du programme pluriannuel d’investissement. Les recettes réelles d’investissement, essentiellement composées du fonds de compensation de la TVA et de subventions d’investissement, sont en nette hausse principalement liées aux subventions perçues (+2,3 M€) parallèlement à l’effort d’investissement de la collectivité. La montée en charge de la dépense d’équipement s’est accompagnée d’un recours à l’emprunt (12,8 M€ contractualisés avec 10,8 M€ encaissés en 2019). On peut noter une augmentation relative de la part des subventions (28 % en 2019 contre 19 % en 2018) dans le financement de l’investissement. Avec la contractualisation d’un emprunt de 12,8 M€ en 2019, l’encours de dette (le montant total du capital restant dû) se stabilise – Au 31 décembre 2019, il s’élève à 137,6 M€. L’encours par habitant, est de 1 403€ en 2019 (moyenne de la strate : 1 384€ / habitant en 2018). Ce qui compte n’est pas seulement l’évolution de l’encours de dette, c’est aussi l’évolution de la capacité de la ville à le rembourser. C’est pourquoi on met en rapport cet encours à l’épargne brute pour déterminer la capacité de désendettement (« solvabilité annuelle »). Cette capacité mesure le nombre d’années d’épargne nécessaires pour rembourser l’intégralité de la dette. La norme des villes de la strate est de 12 ans. A Tourcoing, on atteint 12,3 ans en 2019 (avec données retraitées selon les termes du contrat financier : 13,5 ans). II. Analyse des principales masses budgétaires 1) Section de fonctionnement Mouvements réels (HORS RESULTAT) DEPENSES RECETTES SOLDE OPERATIONS REELLES TOTAUX 110 790 179 € 121 970 732 € 11 180 553 € TAUX DE REALISATION / GLOBAL 96,14 % 100,37 % Le solde des opérations réelles est en baisse par rapport à celui de 2018 (-3,5% soit – 405 761 €). Cette baisse du solde des opérations réelles résulte essentiellement d’une augmentation des dépenses (+1,16 % soit -1 274 479 €) et d’une légère augmentation des recettes (+0,71 % soit + 868 718 €). • Des dépenses de fonctionnement qui augmentent 2018 2019 VARIATION CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 19 040 995€ 18 361 474 € - 679 521 € (soit – 3,57%) TAUX DE REALISATION / GLOBAL 95,22 % 89,01% Alors que les charges à caractère général se montent à 271 € par habitant pour la moyenne de la strate, ( Source DGCL 2018) à Tourcoing ces mêmes dépenses avoisinent 194 € par habitant (278 € par habitant en 2014). Les principales variations par rapport à 2019 sont entre autres : Eau (60611) + 183 558 € Conséquence de 2 fuites importantes Vêtements de travail (60636) -+ 278 107 € Finalisation d’un protocole d’accord transactionnel avec le fournisseur de vêtements de travail Locations mobilières (6135) - 45 569 € Mise en place du protocole d’accord transactionnel pour la location de vêtements de travail Entretien bâtiments (615221) + 115 370 € Augmentation interventions liées aux réparations Entretien des biens mobiliers (61558) -92 778€ Contrat exploitation chauffage Maintenance (6156) - 430 200 € Maintenance des logiciels (-55 000 €) et maintenance chauffage (-370 000€) Divers (6238) -107 379 € Prestations au Musée « Chrétiens d’Orient » Transport de biens (6241) -166 344 € Transports d’œuvres dans le cadre de l’exposition « Chrétiens d’Orient » Réceptions (6257) - 90 223 € Réception « Chrétiens d’orient « Nettoyage des locaux (6283) - 118 736 € Réduction des prestations confiées à un prestataire extérieur Remboursement frais à d’autres communes (62875) - 115 625 € Mutualisation des repas avec Roncq et Neuville ***** 2018 2019 VARIATION CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL 67 111 095 € 68 813 179 € + 1 702 084 € (soit + 2,54 %) TAUX DE REALISATION / GLOBAL 97,25 % 99,86% La hausse des frais de personnel s’explique par les augmentations suivantes : Les contrats de non-titulaires (+ 1 740 000 €) et des titulaires (+ 217 000 €) Les vacataires périscolaires (+ 112 000 €)) .Les cotisations URSSAF (+ 607 000 €) Ces augmentations sont compensées en partie par la fin du dispositif Emplois-Aidés : -1 215 612 €. ***** 2018 2019 VARIATION CHAPITRE 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 19 703 685 € 19 821 528€ + 117 843 € (soit +0,60 %) TAUX DE REALISATION / BP 93,88% 91,67% TAUX DE REALISATION / GLOBAL 93,25 % 91,79% Ces principales variations s’expliquent par : La participation au Dispositif de Réussite Educative (- 83 479 €) L’augmentation de la subvention au CCAS (+ 48 079 €) L’augmentation des subventions aux associations (+ 53 059 €) La participation de la Ville aux écoles privées (COTEC) augmente de 108 433 €. ***** 2018 2019 VARIATION CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 3 448 945 € 3 408 540 € - 40 405 € (soit -1,17 %) TAUX DE REALISATION / GLOBAL 92,47 % 92,47 % Les intérêts liés au remboursement de la dette (nature 66111 et 66112) diminuent de 45 024 € soit- 1 ,31%. Cette diminution est liée à la faiblesse des taux révisables. De plus, la ligne de trésorerie n’a pas été utilisée en 2019. ***** 2018 2018 VARIATION CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 210 979 € 385 455 € + 174 476€ (soit +82,70 %) TAUX DE REALISATION / GLOBAL 70,89 % 97,49% Les principales variations sont dues à : Remises gracieuses sur pénalités(6745): + 65 763 € Subventions exceptionnelles (6748): + 57 034€ dont 30 000 € fasilagarder Centre Social Belencontre et 40 000 € Centre social 3 Quartiers Autres charges exceptionnelles) : - 54 110€ dont 32 500 € accords transactionnels • Des recettes qui augmentent légèrement : 2018 2019 VARIATION CHAPITRE 70 PRODUIT DES SERVICES 5 306 969 € 4 799 547 € - 507 422 € (soit - 9,56%) TAUX DE REALISATION / GLOBAL 101,36% 98,86% Les produits des services baissent, les plus fortes variations sont les suivantes : Repas dans les foyers restaurants (- 82 896 €) en raison d’une baisse de la fréquentation Entrées musée (Exposition Chrétiens d’Orient) (- 49 655 €) Participations des familles crèches et H.G (- 90 393 €) Restauration scolaire (- 27 622 €) Récupération des frais de fourrières : - 22 800 € Récupération des charges de personnel IMA : - 146 015 € due au départ des agents concernés, et des charges de personnel de l’EPCC (-61 428 €) Fin du dispositif de financement par le fonds social européen des postes d’accompagnement à l’emploi (-92 110 €) Augmentation du remboursement de la mise à disposition personnel DRE (+ 89 136 €). ***** 2018 2019 VARIATION CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 63 204 388 € 64 168 799€ + 964 411 € (soit +1,53%) TAUX DE REALISATION / GLOBAL 100,61% 100,81 % Les principales variations sont : Les produits des contributions directes (+ 934 244 €) pour la Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière Le FPIC (- 393 629 €) Les droits de voirie : (+ 297 997 €) La taxe sur la publicité extérieure (- 73 652 €) La taxe additionnelle publicité foncière (droits mutations) (+ 170 440 €) 2018 2019 VARIATION CHAPITRE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS 51 116 449 € 51 067 638 € - 48 811 € (soit-0,10%) TAUX DE REALISATION / GLOBAL 98,37% 98,78% Il est constaté une diminution : des subventions accordées dans le cadre des emplois aidés et contrats d’avenir : - 671 895 € de la subvention contrat de ville DIAPASON : - 32 639 € de la subvention FISAC commerce : -25 174 € des subventions CAF pour le contrat temps libre :-100 188 € et pour les prestations ordinaires pour les crèches et Haltes-garderies : - 111 161 € de la subvention FIPH : - 193 470 € de l’attribution du fonds départemental de TP : -197 853 € de la participation de l’ANRU : -76 970 € Une augmentation : de la dotation de solidarité urbaine : + 651 943 € de la dotation forfaitaire : + 88 900 € de la dotation nationale de péréquation : + 108 317 € de l’attribution compensation d’exonération de TH + 214 942 € de la participation de Roncq et Neuville dans le cadre de la mutualisation des repas (+ 102 137 €) de la subvention de l’état pour les petits déjeuners (+ 201 400 €) ***** 2018 2019 VARIATION CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 737 828 € 239 647 € - 498 181€ (soit - 67,52%) TAUX DE REALISATION / BP 125,21% 34,42% TAUX DE REALISATION / GLOBAL 115,41% 34,42% La principale évolution concerne le budget de la Restauration Municipale qui présente en 2019 un déficit alors qu’il avait un excédent de 178 860 en 2018, ainsi que la baisse pour la DSP Géraud de 228 950 € ainsi qu’une baisse pour les remboursements d’assurance de 92 586 € ***** 2018 2019 VARIATION CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 592 354 € 1 548 356 € + 956 002€ (soit + 161,39%) TAUX DE REALISATION / BP 150,29% 248,87% TAUX DE REALISATION / GLOBAL 150,29% 248,87% Cette variation s’explique par : des cessions de 2019 qui se montent à 969 142 € contre 216 896 € les pénalités liées aux marchés : +173 370 € Une diminution des mandats annulés sur exercices antérieurs - 73 891€. Une augmentation des produits exceptionnels notamment dûe au mécénat (+ 94 458 €) 2017 2018 VARIATION CHAPITRE 78 REPRISE, AMORTISSEMENT PROVISIONS 18 0000 € 9 000 € - 9 000 € (soit -50%) TAUX DE REALISATION / BP 200% 100% TAUX DE REALISATION / GLOBAL 200% 100% Cette écriture correspond au remboursement de la dette UST Tennis. 2) Section d’investissement • Un programme d’investissement en augmentation : En 2019 les dépenses d’équipement représentent 18,5 millions d’euros, soit une variation de plus de 20% soit + 3,2 millions d’euros par rapport à 2018. Les principaux investissements effectués en 2019 sont : Rénovation éclairage public 395 740 € Acquisition nouveaux véhicules 457 594 € Acquisition matériel cuisine 136 068€ Accessibilité handicapés 426 247€ Travaux et mise en sécurité HDV 273 339 € Travaux bâtiments administratifs 447 094€ Travaux Musée pour Expo Picasso 115 087€ Fin opération Hôtel de Police Municipale 273 380 € Travaux H.G Capucine pont Rompu 67 734€ Travaux Grand Mix 2 430 519€ Travaux service restauration 211 175 € Travaux Eglise Notre Dame 694 426 € Travaux équipements sportifs 146 271€ Travaux parcs et jardins 66 619€ Ecole Rouget de l’Isle 769 819€ Ecole Prévert 1 779 549€ Ecole Bonnot ;;;189 121 Dédoublement des classes 152 774 € Travaux diverses écoles 497 991€ Matériel espaces verts 76 637€ Travaux de vidéo surveillance 600 614 € Aménagement espaces extérieurs 244 697€ Travaux grand place 391 242 € Renouvellement informatique/téléphonie 398 541€ Stage Van de Veegaete 201 256€ Quadrilatère des piscines 2 763 107€ Acquisition Halle Sernam 305 000 € Couvertures salle des Orions 299 785 € Le remboursement en capital de la dette, y compris la provision pour remboursement des emprunts in fine, s’élève à 12 499 203 €. • Les recettes d’investissement : Le montant réalisé au titre du FCTVA (chapitre 10) s’élève à 1 878 439 € alors que la Ville avait perçu 2 282 342€ en 2018. Cette baisse s’explique par une baisse du montant de la base subventionnable. Les subventions reçues (chapitre 13) s’élèvent à 5 145 210 € contre 2 850 054 € en 2018. Il faut signaler qu’une somme de 1 823 282€ correspond à des subventions encaissées par la ville est à reverser à la SEM dans le cadre de l’opération quadrilatère des piscines. La somme nette des subventions reçues par la ville dans le cadre de ses opérations d’investissement est donc de 3 321 928 €. Les principales subventions encaissées concernent l’ aménagement du Pont rompu dans le cadre de l’ANRU (596 632 €) , DPV 2017 Ecole Descartes (390 160 € ) .les travaux de réhabilitation du Grand Mix ( 734 396 € ) , Ecole Michelet ( 120 000 € ) , réhabilitation école de natation IMA ( 94 478 €) , terrain Van de Veegaete (138 224 € ), école Prévert ( 181 142 € ), école Brossolette ( 210 852 € ), dédoublement de classes ( 61 953 € ) Le montant des emprunts encaissés en 2019 s’élève à 10 809 167 €. III. CONTRAT FINANCIER AVEC L’ETAT La loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a profondément modifié les relations financières entre l’Etat et les collectivités, en substituant à la baisse des concours financiers de l’Etat réalisée entre 2014 et 2017 une approche partenariale reposant sur la stabilisation de ces concours et, en contrepartie, sur une maîtrise renforcée des dépenses de fonctionnement des collectivités. Dans le cadre du contrat financier signé le 28 juin 2018 en présence du Premier Ministre, la Ville de Tourcoing s’est engagée à contribuer à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique. L’exercice 2019 constitue la deuxième année d’évaluation du contrat financier avec l’Etat. L’évaluation est opérée sur les dépenses et recettes réelles de fonctionnement, retraitées des mouvements exceptionnels liées aux cessions et reprises sur provisions, mais aussi aux atténuations de charges et de produits. 2018 2019 COMPTE ADMINISTRATIF RECETTES RELLES FONCTIONNEMENT (€) 121 102 016 121 970 932 DEPENSES REELLES FONTIONNEMENT (€) 109 515 701 110 790 179 EPARGNE BRUTE (€) 11 586 315 11 180 553 TAUX EPARGNE BRUTE 9,57% 9,17% ENCOURS DE DETTE AU 31/12 (€) 137 485 221 137 575 837 CAPACITE DE DESENDETTEMENT (en années) 11,9 12,3 DONNEES RETRAITEES CONTRAT FINANCIER RECETTES RELLES FONCTIONNEMENT (€) 120 741 098 120 863 003 DEPENSES REELLES FONTIONNEMENT (€) 109 380 679 110 652 453 EPARGNE BRUTE (€) 11 360 419 10 210 550 TAUX EPARGNE BRUTE 9,41% 8,45% ENCOURS DE DETTE AU 31/12 (€) 137 484 995 137 575 837 CAPACITE DE DESENDETTEMENT (en années) 12,1 13,5 Retraitements DGFiP - DRF : déduction chapitre 013, chapitre 014, natures 675 et 676 - RRF : déduction chapitre 013, chapitre 78 et nature 775 - Emprunt : comptabilisation du 165 (dépôts et cautionnements reçus) en dépenses et recettes Au titre de ce contrat, la Ville de Tourcoing a pris trois engagements. Evolution des dépenses réelles de fonctionnement La Ville s’est engagée à limiter la hausse annuelle de ses dépenses réelles de fonctionnement à 1% (base compte administratif 2017). Ce plafond de 1% marque un engagement fort de Tourcoing, la limite nationale étant fixée à 1,20%. Entre 2018 et 2019, les dépenses réelles de fonctionnement affichent une légère hausse +1.15%, cependant, la Ville respecte largement le contrat financier pour les dépenses réelles de fonctionnement s’élevant à 112 674 101€ pour 2019, puisqu’elle est 1.8M€ en dessous de l’objectif fixé. Amélioration du besoin de financement Le besoin de financement correspond aux emprunts nouveaux minorés des remboursements de dette. Un besoin de financement négatif signifie que la collectivité limite son recours à l’emprunt, et à terme, se désendette. Elle est donc en capacité de financement. La commune de Tourcoing affiche depuis 2015 une capacité de financement. En effet, dès 2014, la commune s’est fixée pour objectif d’améliorer son besoin de financement, le réduisant ainsi de 12 millions d’euros à 5 millions d’euros entre 2013 et 2014. Dès 2015, elle a atteint l’objectif, revenant à une capacité de financement. La commune de Tourcoing s’est engagée dans le cadre du contrat à maintenir une capacité de financement. Pour 2019, la capacité de financement s’élève à 1 690 036 €. Trajectoire d’amélioration de la capacité de désendettement Pour 2019, la Ville de Tourcoing a devancé son objectif, avec une capacité de désendettement de 13,5 ans selon les données retraitées du contrat financier avec l’Etat qui avait fixé au titre de 2019 un objectif de 13,7 années. Or retraitements, cette capacité de désendettement atteint même 12,3 ans en 2019, alors qu’en 2014, elle était de 25 ans. Les efforts de gestion menés encore en 2019 permettent à la Ville d’atteindre les objectifs du contrat financier. Au-delà de la maîtrise des dépenses de fonctionnement induite par le contrat financier, la Ville de Tourcoing a maintenu ses efforts en réduisant ses dépenses pour améliorer son épargne brute, permettant un recours limité à l’emprunt. Le taux d’épargne brute de 8,45%, combiné à la maitrise de la dette, permettent d’atteindre une capacité de désendettement de 13,5 ans. Ainsi, là où la Ville avait théoriquement besoin de 25 ans pour se désendetter en 2014, il ne lui faudrait aujourd’hui plus qu’environ 13 années.