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unknown - Rapport de Presentation ca 2019 VILLE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fare-les-Oliviers. Lien du pdf (unknown - Rapport de Presentation ca 2019 VILLE)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité,

LES

OLIVIERS

EE Lu œ L <

RAPPORT DE PRESENTATION

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »

Ce rapport présente donc les principales informations et évolutions du compte administratif 2019.

1

Rapport de présentation CA2019 – Commune de La Fare les Oliviers Introduction Le compte administratif termine le cycle budgétaire annuel et retrace l’exécution budgétaire de l’année. Il constitue un moment privilégié d’examen des comptes de la commune. Il est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année sont retracées, y compris celles qui ont été engagées mais non encore mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des restes à réaliser pour l’investissement). Tous les comptes sont examinés qu’il s’agisse des opérations réelles entrainant encaissements et décaissements, ou des opérations d’ordre qui ne se traduisent pas par des entrées et sorties d’argent mais qui modifient le résultat à l’instar des amortissements générateurs d’autofinancement par exemple. Tout comme le budget, le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes : • le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune • l’investissement qui engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif, qui matérialise ce qui s’est effectivement passé, constate généralement une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section. L’excédent de recettes sur les dépenses de la section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement brut qui vient compenser le déficit de la section d’investissement si cela s’avère nécessaire et/ou financer des opérations nouvelles d'équipement. Le vote du compte administratif est prévu en même temps que celui du budget primitif. En effet, même si cela oblige à clôturer l’exercice de manière précoce, ce calendrier permet l’intégration des résultats 2019 au budget primitif 2020 et supprime de fait le budget supplémentaire voté en cours d’exercice. Rapport de présentation CA2019– Commune de La Fare les Oliviers 2

CHAPITRE LIBELLE BP 2019 CA 2019

F 011 Charges à caractère général 2 656 468,80 2382 832,72

” 012 Charges de personnel 7 215 100,00 7 131 253,83

” 014 Atténuation de produits 179 392,00 179 391,27

_ 022 Dépenses imprévues 65 267,00

65 Autres charges de gestion courante 624 884,50 601 013,51

66 Charges financières - intérêts emprunts 221 690,30 221 432,57

67 Charges exceptionnelles 6 892,70 4 022,80

68 Dotations aux amortissements et provisions 195 314,00 195 313,17

Total des dépenses réelles de fonctionnement 11 165 009,30 10 715 259,87

_ 023 Virement à la section d'investissement 500 000,00

" 042 Amortissements + autres opérations d'ordre 435 823,80 2 045 246,18

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 935 823,80 2 045 246,18

TOTAL (a) 12 100 833,10 12 760 506,05

CHAPITRE LIBELLE BP 2019 CA 2019

_ 013 Atténuation de charges 202 500,00 299 000,03

70 Produits des services 1 287 502,00 1267 161,98

73 Impôts et taxes 7 554 990,00 7 618 523,04

74 Dotations et subventions 1 592 048,00 1 604 986,63

75 Autres de gestion courante 272 794,00 272 903,82

76 Produits financiers 3 525,00 3 525,77

77 Produits exceptionnels 23 516,00 1 640 907,52

Total des recettes réelles de fonctionnement 10 936 875,00 12 707 008,79

” 042 [Amortissements + autres opérations d'ordre 84 285,29 84 284,24 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 84 285,29 84 284,24 TOTAL (b}) 11 021 160,29 12 791 293,03

” 002 [Résultat de fonctionnement reporté 1079672,81 1079672,81

TOTAL GENERAL (c}) 12 100 833,10 13 870 965,84

A – Section de Fonctionnement

Rapport de présentation CA2019 – Commune de La Fare les Oliviers

3

CHAP 042 (6) CHAP 75 (3)_ 1%

2% À r - CHAP 70 (3)

CHAP 74 (2)_ 10% 12% _CHAP 013 (3)

0

2%

CHAP 77(5)_

13% |

CHAP 76 (4)

0%

<< CHAP 73 (1)

60%

REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

1 – Les recettes de fonctionnement

4

Les recettes budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à encaissement) ou d'ordre (sans encaissement), peuvent être regroupées en six catégories principales : 1. Les produits issus de la fiscalité directe locale (TH, TFB, TFNB, FNGIR, FPIC). 2. Les dotations et participations de l'État et des autres collectivités (dont la DGF et l’attribution de compensation)

3. Les produits courants (locations, baux, revenus de l'exploitation, des services publics). 4. Les produits financiers.

5. Les produits exceptionnels.

6. Les produits d'ordre (exemples : produits des cessions d'immobilisations, reprises sur amortissements et provisions).

Les recettes de fonctionnement de l’exercice s’élèvent à 12 791 293,03€ dont 12 707 008,79 € de recettes réelles.

Rapport de présentation CA2019 – Commune de La Fare les Oliviers

5

Taux de réalisation des recettes de fonctionnement en 2019

Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement met en perspective les recettes comptabilisées par rapport à la prévision budgétaire

Il s’agit essentiellement des remboursements liés aux

rémunérations du personnel (maladie, longue maladie, accident

de travail, ...) dont les montants sont difficilement prévisibles de

façon précise.

La commune a perçu en 2019 davantage :

- de taxes foncières et d’habitation (+0,69%) suite à la

valorisation des bases fiscales

- de taxes additionnelles aux droits de mutation (+

7,86%)

- de taxe sur les déchets stockés (+22,45 %). Cette

taxe est établie sur la base d’une déclaration

annuelle. La SMA Vautubière n’ayant pas fait de

déclaration dans les délais prescrits, la commune a

procédé à la taxation d'office sur la base de la

capacité de réception de l'installation pour la

période correspondante.

Ce surplus de recettes a permis de compenser le

décalage du remboursement par le Syndicat mixte

d’électrification de la taxe sur la consommation finale

d’électricité du 3e trimestre.

Les produits exceptionnels sont fluctuants et difficilement prévisibles car ils intègrent les cessions de biens meubles et immeubles et les

remboursements d’assurance liés aux sinistres. En 2019, la commune a notamment cédé la parcelle AE129p au lieu-dit la Terre de bayle

(Ex Ecole Saint Exupéry) à Crédit Agricole Immobilier ainsi que trois

véhicules, une remorque et un broyeur.

A savoir : Les prévisions budgétaires relatives aux cessions

s’inscrivent en investissement (chapitre 024). Sur ce chapitre ne

s’enregistre aucune écriture comptable. L’émission des titres de

recettes sur les comptes 775 (chapitre 77), 776, 192 entraîne

ouverture automatique de crédits en dépense et en recette.

Les écritures de cessions des biens meubles et immeubles génèrent des dépenses d’ordre de fonctionnement et d’investissement d’une part pour constater la sortie des biens et d’autre part pour transférer

la plus ou moins-value en investissement.

Les recettes supplémentaires encaissées par rapport à la prévision proviennent essentiellement de la Caisse d’Allocations Familiales pour la prestation de service crèche et le contrat enfance

jeunesse, du remboursement des frais induits par l'organisation des élections européennes, d’une participation du Fonds pour

l'Insertion des Personnes Handicapées et le remboursement de nouveaux contrats unique d’insertion.

Crédits ouverts

2019

Crédits réalisés

2019 % de réalisation

Atténuation de charges 202 500,00 299 000,03 147,65%

Produits des services 1 287 502,00 1 267 161,98 98,42%

Impôts et taxes 7 554 990,00 7 618 523,04 100,84%

Dotations et subventions 1 592 048,00 1 604 986,63 100,81%

Autres de gestion courante 272 794,00 272 903,82 100,04%

Produits financiers 3 525,00 3 525,77 100,02%

Produits exceptionnels 23 516,00 1 640 907,52 6977,83%

STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

12 500 000 :

10 000 000 :

W 7500 000- e

uv

5 000 000 :

2 500 000 :

2015 2016 2017 2018

2019

M Ressources Fiscales M Dotations et participations

& Ventes et autres produits courants non financiers M Produits réels financiers

m Produits réels exceptionnels M Autres produits non réels

REPERES

2019

Montant en € par hab pour la strate de référence

En €/hab Commune | Département Région National

Ressources Fiscales 887 921 915 768

Dotations et participations 191 170 172 230

Ventes et autres produits 189 156 153 124

courants non financiers

Produits réels financiers 0 0 1 2

Produits réels exceptionnels 3 12 9 9

Strate de référence :

Population : 8385

Régime fiscal : FPU : Communes de 5 000 à 10 000 habitants Rapport de présentation CA2019 – Commune de La Fare les Oliviers

6

Graphiques extraits du document de valorisation financière et fiscale 2019 transmis par le comptable public8 000

7 750

2015 2016 2017 2016 2019

Evolution de la DGF et de la population DGF

- 1000000

950 000

900 000

850 000

800 000

750 ©00

700 CO0

630 000

600 000

550 000

500 000

- 450 000

= 400 CO0

350 000

300 CO0

250 000

200 C00

150 CO0

100 000

50 000

Q

2- PopuatonDGF

a DGF

Rapport de présentation CA2019 – Commune de La Fare les Oliviers

7 ZOOM SUR LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

2 – Les dépenses de fonctionnement

8

Les dépenses budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à décaissement) ou d'ordre (sans décaissement), peuvent être regroupées en sept catégories principales : 1. Les charges à caractère général

2. Les charges de personnel

3. Les charges de gestion courante

4. Les charges financières .

5. Les charges exceptionnelles.

6. Les charges d'ordre (exemples : dotations aux amortissements et provisions , valeur comptable des immobilisations cédées, différences sur réalisations positives transférées en investissement). 7. Les atténuations de produits

Les dépenses de fonctionnement de l’exercice s’élèvent à 12 760 506,05 € dont 10 715 259,87 € de dépenses réelles.

CHAP 011 (1)

19% CHAP 68 (6)

1%

CHAP 67 (5)

0.03%

CHAP 014 (7)

1%

CHAP 012 (2)

56%

CHAP 65 (3)

5%

CHAP 66 (4)

2%

CHAP 042 (6)

16%

REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Rapport de présentation CA2019 – Commune de La Fare les Oliviers

9

Taux de réalisation des dépenses de fonctionnement en 2019

Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement met en perspective les dépenses comptabilisées au regard de la prévision budgétaire.

Deuxième poste de dépenses de la section de fonctionnement.

Ce chapitre regroupe l’ensemble des charges liées à la structure (énergie, maintenance, assurances,...), ainsi que celles liées à l’activité (prestations de services, achats de petits équipements, alimentation, ...).

Elles sont en nette diminution par rapport aux prévisions budgétaires ce qui confirme les efforts des services dans la maîtrise de leurs dépenses.

Les dépenses comptabilisées à ce

chapitre sont inférieures à la

prévisions car l’enveloppe

prévisionnelle pour les créances

irrécouvrables n’a pas été

exécutée.

Le titre de recettes émis pour le recouvrement de la taxe sur

les déchets comptabilisé sur l’exercice 2018, n’a pas été payé

par la SMA Vautubière qui les conteste devant les tribunaux.

Ainsi, une provision pour risque a été réalisée en attendant le

jugement.

Les opérations d’ordre sont composées,

quasi exclusivement, des opérations

comptables liées aux cessions à quoi

s’ajoute la dotation aux amortissements.

Rappel : Aucune prévision sur les

opérations d’ordre relatives aux

cessions. Les écritures comptables

entraînent ouverture automatique de

crédits.

Le virement à la section

d’investissement ne donne pas lieu à

exécution budgétaire.

Crédits ouverts

2019

Crédits réalisés

2019 % de réalisation

Charges à caractère général 2 656 468.80 2 382 832.72 89.70%

Charges de personnel 7 215 100.00 7 131 253.83 98.84%

Atténuation de produits 179 392.00 179 391.27 100.00%

Autres charges de gest° courante 624 884.50 601 013.51 96.18%

Charges financières 221 690.30 221 432.57 99.88%

Charges exceptionnelles 6 892.70 4 022.80 58.36%

Provision 195 314.00 195 313.17 100.00%

Virement à la sect° d'inv. 500 000.00 0,00%

Opérations d'ordre 435 823.80 2 045 246.18 218.55%STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

13 000 000:

12 000 000

11 000 000 :

10 000 000 -

$ 000 000:

€ 000 000:

7 000 000 -

6 000 000 :

5 000 000 -

4 000 000:

3 000 000

2 000 000:

1 000 000 -

an

€

2015 2016 2017 2018 2019

m Charges générales & Charges de personnel m Charges de gestion courante

m Charges réelles financières mt Charges réelles exceptionnelles & Autres charges non réelles

REPERES

2019

Montant en € par hab pour la strate de référence

En €/hab Commune | Département Région National

Charges générales 284 325 299 262

Charges de personnel 814 624 530]

Charges de gestion courante 71 107 121 117

| Charges réelles financières 26 18 21 23]

Charges réelles exceptionnelles 0 11 8 6

Strate de référence :

Population : 8385

Régime fiscal : FPU : Communes de 5 000 à 10 000 habitants

Rapport de présentation CA2019 – Commune de La Fare les Oliviers

10

Graphiques extraits du document de valorisation financière et fiscale 2019 transmis par le comptable public

B – Section d’Investissement

Rapport de présentation CA2019 – Commune de La Fare les Oliviers

11

CHAP. LIBELLE RAR + BP 2019 CA 2019

020 Dépenses imprévues 29 169.06

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 84 285.29 84 284.24 041 Opérations patrimoniales 1 142 137.54 708 701.87

16 Emprunts et dettes assimilées 327 518.78 327 518.78

204 Subventions d'équipement versées 180 419.56 0.00

20 Immobilisations incorporelles 182 640.26 115 387.01

21 Immobilisations corporelles 1 678 155.77 557 881.60

23 Immobilisations en cours 8 408 372.70 2 414 304.18

4581 Opérations pour compte de tiers 109 816.86 33 890.46 12 142 515.82 4 241 968.14

6 506 204.94

CHAPITRE LIBELLE RAR + BP 2019 CA 2019

024 Produits de cessions 1 816 000.00

021 Virement de la section de fonctionnement 500 000.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 435 823.80 2 045 246.18 041 Opérations patrimoniales 1 142 137.54 708 701.87

10 Dotations, fonds divers et réserves 817 399.00 815 556.71 13 Subventions d'investissement 5 232 756.11 532 536.56

27 Autres immobilisations financières 12 308.00 12 308.00

4582 Opérations pour compte de tiers 111 136.86 33 890.46 10 067 561.31 4 148 239.78

001 Solde d'exécution de la Sect. Inv. reporté (2018) 2 074 956.51 2 074 956.51

12 142 517.82 6 223 196.29

4 527 686.04

-93 728.36

1 981 228.15

2 709.25

RESTE A REALISER 2019

Résultat de l’exercice 2019 (b-a)

Résultat de clôture 2019 (c-a)

Résultat définitif 2019 (Résultat de clôture +/- Reste à réaliser)

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

TOTAL (a)

RESTE A REALISER 2019

RECETTES D’INVESTISSEMENT

TOTAL (b)

TOTAL GENERAL © Rapport de présentation CA2019 – Commune de La Fare les Oliviers 12 ZOOM SUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT 0.00 400 000.00 800 000.00 1 200 000.00 1 600 000.00 REHABILITATION DE L'ECOLE PAUL DOUMER REHABILITATION DE LA CUISINE CENTRALE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX REAMENAGEMENT CD10 TRAVAUX VOIRIE & RESEAUX TRAVAUX FORESTIERS ACQUISITION DE VEHICULES EQUIPEMENTS DIVERS ACQUISITIONS FONCIERES PARCELLE A419-DELIB 2017-5-7 DU 06/12/2017 PARCELLE AD300P-DELIB 2018-5-16 du 29/11/2018 PARCELLE AP26-DELIB 2018-5-17 DU 29/11/2018 VOIRIE LOTISSEMENT LA GERMAINE 2 Kangoo Express + 1 camion benne + 1 JUMPY Fourgon Traitement rampe d’accès du parking J.Fernandez Parking collège – création entrée/sortie + trottoirs Réfection voirie lotissement Les Adrés Création giratoire Les Jardins de Saint-Marc Création places PMR + cheminement du parking au centre culturel J.Bernard Aménagement devant Bureau de poste Eclairage public – Place Calvin et Cours Charles Galland Aménagement bi-cross ... Foyer 3e âge – Accessibilité PMR/climatisation Maison des jeunes – Toiture/chauffage/climatisation CTM– Pompe à chaleur/création local dans garage Billard Club – Climatisation/Châssis fenêtre Grand Bleu – Abri poussettes/volets roulants COSEC Saint-Exupéry – Aérotherme/Portes lourde Dojo- Installation châssis fixe Tennis – Passage LED éclairage courts de tennis Eglise - Aérotherme ...EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

8 900 900 «

8 000 000 =

7 000 000 d

6 000 000 -

8 5 000 000 «

Li 4000 000 <

3 000 000 <

2 000 000 4

1 200 000 4

0 «

2015 2016 2017 2018 20193

En Dépenses drectes d'équpemert ÉA Remboursemert lié aux emprunts et autres dettes |

EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES D'INVESTISSEMENT

f 000 000 -

6 000 000 4

5 000 900 «

£ 4 000 000 =

à — 3000 900 «

2 900 000 =

1 900 900 «

| : 2015 2016 2017 2018 2013

É Ooteticrs et fonds gcbalisés ÜN Recettes liées aux emprurts Î Subventions et participations d'équpemert reçues

Rapport de présentation CA2019 – Commune de La Fare les Oliviers

13

Graphiques extraits du document de valorisation

financière et fiscale 2019 transmis par le comptable public

REPERES

2019

Montant en € par hab pour la strate de référence

En €/hab Commune Département Région National

Dépenses directes d'équipement 457 538 450 365

Remboursement lié aux 39 58 76 84

emprunts et autres dettes

REPERES

2019

Montant en € par hab pour la strate de référence

En €/hab Commune | Département Région National

Dotations et fonds globalisés 97 81 67 58

Recettes liées aux emprunts 0 51 62 69

Subventions et participations 64 214 130 69

d'équipement reçues

Rapport de présentation CA2019 – Commune de La Fare les Oliviers

14

Tableaux extraits du document de valorisation financière et fiscale 2019 transmis par le comptable public

C – SYNTHESE

Rapport de présentation CA2019 – Commune de La Fare les Oliviers

15

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat définitif 2 709.25 € 1 110 459.79 € 1 113 169.04 €

Restes à réaliser 6 506 204.94 € 4 527 686.04 € 1 978 518.90 €

Résultat de clôture

2019 1 981 228.15 € 1 110 459.79 € 3 091 687.94 €

Résultat de l'exercice

2019 -93 728.36 € 30 786.98 € -62 941.38 €

Investissement Fonctionnement Ensemble

Résultat de clôture

2018 2 074 956.51 € 1 079 672.81 € 3 154 629.32 €

(Keuros)

300 000 :

275 000 :

250 000 :

225 000 -

200 000 :

175 000 :-

150 000 -

125 000 :

100 000 -

75 000 :

50 000 -

25 000 :

0 -

Évolution des dettes et des charges financières

275 830

261 038

246 919

6 649 234 113

221 432

2015 2016 2017 2018 2019

-@— Charges financières Bi Dettes Financières

r 7 000

r 6750

r 6 500

+ 6250

- 6 000

+ 5 750

+ 5 500

+ 5 250

r 5 000

(soin3)

Rapport de présentation CA2019 – Commune de La Fare les Oliviers

16 D – Endettement

 L’analyse financière accorde une place centrale à la constitution des épargnes, principal indicateur des capacités de financement, dont le niveau conditionne celui des investissements.

 Le raisonnement porte en flux réels et opère quelques retraitements comptables. Ainsi, les recettes de fonctionnement sont expurgées des produits exceptionnels constitués des cessions

d’immobilisations, l’analyse les considère comme des recettes patrimoniales.

Rapport de présentation CA2019 – Commune de La Fare les Oliviers

17

E – Les niveaux d’épargne

Recettes de gestion courante 11 062 576

- Dépenses de gestion courante 10 294 491

Epargne de gestion 768 084

+ Produits financiers 3 526

- Charges financières 221 433

+ Produits exceptionnels (hors cessions) 31 485

- Charges exceptionnelles 4 023

Epargne brute (ou CAF* brute) 577 640

- Remboursement en capital de l'emprunt 327 519

Epargne nette (ou CAF* nette) 250 121

Rapport de présentation CA2019 – Commune de La Fare les Oliviers

18 1 – L’épargne de gestion

L’épargne de gestion correspond à la différence entre les recettes de gestion courante (hors produits financiers et recettes exceptionnelles dont les cessions) et les dépenses de gestion courante (charges à caractère général, dépenses de personnel, subventions ).

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

2015 2016 2017 2018 2019

EPARGNE DE GESTION

Recettes de gestion Dépenses de gestion

Epargne de gestion

Rapport de présentation CA2019 – Commune de La Fare les Oliviers

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2 – L’épargne brute ou CAF brute

L’épargne brute, appelée également Capacité d’Autofinancement Brute, correspond à la différence entre l’ensemble des recettes réelles de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement.

Elle est affectée prioritairement au remboursement du capital de la dette. Elle mesure l’autofinancement dégagé en section de fonctionnement après prise en charge des intérêts de la dette et des résultats exceptionnels (hors cessions).

 L’épargne brute couvre le remboursement du capital des emprunts.

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

2015 2016 2017 2018 2019

EPARGNE BRUTE

Recettes réelles de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement

Epargne brute (ou CAF* brute)

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20 3 – L’épargne nette ou CAF nette

L’épargne nette, appelée également La capacité d’autofinancement nette, représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible.

La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées,

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2015 2016 2017 2 018 2019

EPARGNE NETTE

Epargne brute

remboursement en capital de l'emprunt

Epargne nette (ou CAF* nette)