Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G108 travaux d extension BT par SO RESO Rue WA Moz
Arrêté - G061 travaux d extension BT par SO RESO Rue WA Moz
Arrêté - Arrete G440 travaux de modification de reseau HTA
Arrêté - Arrete G337 travaux de remplacement poteau Enedis
Arrêté - Arrete G211 travaux reseau elec par ETPM du 20 05
Arrêté - G350 travaux depose poteaux par ETPM Route Francoi
Arrêté - Arrete G467 travaux de pose et depose de poteau el
Arrêté - G414 travaux sur reseau ENEDIS par ETPM Place des
Arrêté - G308 travaux de raccordement reseaux par RMPB Impa
Arrêté - G306 travaux NGE pour SNCF et stationnement parkin
Arrêté - G349 travaux de renforcement reseau BT par ETPM Rues Pasteur WA Mozart et Impasse Frederic Chopin du 11 au 18 09 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G349 travaux de renforcement reseau BT par ETPM Rues Pasteur WA Mozart et Impasse Frederic Chopin du 11 au 18 09 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°349
ARRÊTÉS
F4
VILLE DE ARRÊTÉ
EE A
Ménestérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l’arrêté G133/2026 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par ETPM, en date du 03 septembre 2026 relative à des travaux Enedis de
renforcement du réseau BT aérien et implantation de support électrique, Rues Pasteur, Wolfgang
Amadeus Mozart et Impasse Frédéric Chopin du 11 au 18 septembre 2026 inclus,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules s'effectuera en alternat par
panneaux Rue Pasteur et Wolfgang Amadeus Mozart du 11 au 18 septembre 2026 inclus. Durant cette
période la circulation de tous les véhicules sera interdite sauf riverains, secours et services Impasse
Frédéric Chopin.
Attention : le nécessaire sera effectué afin de rester cohérent avec la signalisation déjà en place Rue
Pasteur et afin de ne pas encombrer les passages à niveaux. La signalisation temporaire sera retirée
les jours hors chantier.
ARTICLE II : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l’emprise du chantier durant toute
sa durée.
ARTICLE Hi : La circulation des véhicules autorisés sera limitée à 30 Km/h dans l'emprise du chantier.
ARTICLE IV : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route
ARTICLE V : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE VI : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique
ARTICLE VII : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VIII : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE _IX : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 07 septembre 2026.
Le Maire, Pierre MARCETEAU.
P/0 L'adjoint délégué, Didier POUGET.
Pub Notifiéle D9\RS\ Let Au pétitionnaire A
Mode de transmission : (tu)