Procès Verbal - cms verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022

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Procès Verbal - cms verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022)Thèmes du document : Logement, Banque, Eau et assainissement, 20221117_PVCM page 1

Direction Générale des Services

Date de la convocation : 10 novembre 2022

Membres en fonction : 27

Membres présents : 21

Quorum : 14

Le Maire : Adrienne PERVES

Les adjoints : Corinne SOINNE, Benjamin BRICHET-BRILLET, Ghislaine TROUILLOUD, Antoine CLOPPET, Peggy

COURTHIAL, Éric LAMIDIEU, Caroline MOUREY

Les conseillers délégués : Arnaud AUTHIE, Hubert SCELERS

Les conseillers municipaux : Isabelle PROVENT, Danièle CAVALLI, Daniel ROUDIER, Jean-François MOTTE, Serge

RICHARD, Gaëlle LE CHEVALLIER, Pascal FORTOUL, Claudine HUBOUD-PERON, Rolande PELLISSIER, Sébastien

BALLY, Patrick WARIN.

Membres absents excusés : Agnès LE CALVE a donné procuration à Isabelle PROVENT, Jean Yves POTIER a

donné procuration à Adrienne PERVES, Benoît MISCHEL a donné procuration à Sébastien BALLY, Céline

FAUROBERT a donné procuration à Corinne SOINNE, Chantal DOUCET a donné procuration à Patrick WARIN,

Fabien PALISSE a donné procuration à Serge RICHARD

Madame le Maire ouvre la séance à 19h40 et salue l’assemblée.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque

séance, le conseil municipal désigne à l'unanimité (27) Madame Corinne SOINNE, secrétaire de la présente séance.

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

17 NOVEMBRE 2022 – 19h3020221117_PVCM page 2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022

Madame le Maire invite les conseillers à faire part de leurs observations sur le procès-verbal du 23 septembre 2022.

Monsieur Sébastien Bally demande qu’une modification soit apportée, en remplaçant « prés » de la commune par « surfaces enherbées » dans le paragraphe sur la réunion publique sur l’éclairage public.

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2022 est adopté à l’unanimité (27 voix).

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Urbanisme : convention de servitudes European Homes

2. Décision Modificative n° 3

3. Décision Modificative n° 4

4. Extinction partielle de l’éclairage public

5. Tableau des emplois temporaires

6. Tableau des autorisations d’absence

7. Création d’emplois

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération de délégation de

pouvoirs en date du 15 juillet 2020 (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) :

49/2022

Attribution relative aux diagnostics sur

bâtiments communaux en vue d'une ouverture

au public

Chapelle et Couvent – RSO et Bois Conseil

18 900 € HT

50/2022 Bâtiment vestiaires de football à Coublevie Peinture anti graffiti - SBI 3 222,50 € HT

51/2022 Modification rémunération MOE la halle Charminelle 2 000 € HT

52/2022

Consultation relative au diagnostic thermique

sur le bâtiment de la mairie

ERAC

1 250 € HT

53/2022

Convention d'utilisation Dalmassière

Lycée F. BUISSON

Année scolaire 22/23

54/2022

Mission CDG38 pour marché public groupé

relatif aux contrats assurance des risques

statutaires

55/2022 Sollicitation fonds concours PCAET du pays voironnais

56/2022 Cession de véhicule communal Kangoo 120221117_PVCM page 3

57/2022 Convention objectifs et financement avec la CAF de l’Isère- subvention obtenue 6 000 €

58/2022

Avenant 2 lot 4 marché pour la construction d'un

bâtiment vestiaires de football à Coublevie

RIBEAUD Menuiserie

481,14 € HT

59/2022

Avenant 3 au lot 3 marché pour la réhabilitation

de la halle Charminelle

BROCHIER

1 800 € HT

60/2022 Plan de financement global TE38_tranche 2 48 051 TTC

61/2022 Plan de financement global TE38_tranche 1 14 738 € TTC

62/2022

Avenant 1 lot 7 marché pour la construction d'un

bâtiment vestiaires de football à Coublevie

GAILLARD Electricité

2 935,68 € HT

Au sujet de la décision 55/2022, Madame le Maire informe les conseillers que la CAPV a d’ores et déjà octroyé 10000 € à la commune de Coublevie pour la plantation d’arbres. Les premières plantations sont prévues sur la place de l’église.

Rapporteur : Adrienne PERVES

La société dénommée « EUROPEAN HOMES », entend réaliser sur la commune de COUBLEVIE (Isère), lieudit

« PATTOLAT » un ensemble immobilier à usage d’habitation comportant 70 logements.

A cet effet, il a été délivré par la commune de COUBLEVIE (Isère), à la société dénommée « EUROPEAN

HOMES » un permis de construire, en date du 20 décembre 2019 portant le numéro PC 038 133 19 200003,

suivi d’un permis de construire modificatif délivré par ladite commune en date du 04 aout 2022 et portant

le numéro PC 038 133 19 200003 M01.

La desserte terrestre ainsi qu’en réseaux fluides et secs du futur ensemble immobilier et plus généralement

l’organisation au titre des réseaux communaux et des mobilités sur le secteur où sera réalisé ledit ensemble

nécessitent la constitution de servitudes grevant la parcelle cadastrée Section AK numéro 492, mais

également les parcelles destinées à accueillir ledit ensemble immobilier.

Aussi, la société dénommée « EUROPEAN HOMES » s’est rapprochée lors de l’instruction du permis de

construire initial et de son modificatif de la commune de COUBLEVIE afin d’envisager avec celle-ci les

modalités de constitution desdites servitudes.

La société dénommée « EUROPEAN HOMES » et la commune de COUBLEVIE se sont entendues pour la

constitution des trois servitudes suivantes :

- Une servitude de passage tous usages s’exécutant sur deux assiettes (terrestres, réseaux fluides et

secs) grevant la parcelle cadastrée Section AK numéro 492 constituant la propriété de la commune

de COUBLEVIE, et profitant au tènement constituant l’assiette du futur ensemble immobilier,

58-2022

CONVENTION DE SERVITUDES - EUROPEAN HOMES20221117_PVCM page 4

- Une servitude de passage et d’entretien du réseau public communal de traitement des eaux pluviales

grevant le tènement constituant l’assiette du futur ensemble immobilier, et profitant au domaine

public de la commune de COUBLEVIE,

- Une servitude de passage piétons et modes doux grevant le tènement constituant l’assiette du futur

ensemble immobilier, et profitant au domaine public de la commune de COUBLEVIE (avec possibilité

de pose sur ledit chemin piétonnier de candélabres et de son réseau d’alimentation électrique).

La commune de COUBLEVIE et la société dénommée « EUROPEAN HOMES » ont souhaité prévoir également

au sein de l’acte à recevoir par Maître Nicolas JULLIARD, Notaire à VOIRON, le sort desdites servitudes dans

l’hypothèse où la société dénommée « EUROPEAN HOMES » décidait finalement de ne pas réaliser

totalement l’ensemble immobilier sur les parcelles dont ils ont la propriété sise à COUBLEVIE (Isère), et

cadastrées Section AK numéros 261, 493 et 494 en exécution du permis de construire, en date du 20

décembre 2019 portant le numéro PC 038 133 19 200003, et de son modificatif délivré en date du 04 aout

2022 et portant le numéro PC 038 133 19 200003 M01.

Aussi et dans l’hypothèse où la société dénommée « EUROPEAN HOMES » décidait d’abandonner la

réalisation totale dudit ensemble immobilier, les parties sont convenues également au sein de l’acte

authentique de constitution de servitudes régularisé entre elles :

- D’aménager la servitude de passage tous usages (terrestres, réseaux fluides et secs) consentie par la

commune de COUBLEVIE au profit de la société dénommée EUROPEAN HOMES, en supprimant

l’assiette EST de ladite servitude (seul l’accès OUEST sera maintenu)

- Que la servitude de passage d’un chemin piétonnier et mode doux (et si nécessaire d’implantation

de candélabres et de passage de son réseau électrique) consentie par la société dénommée

EUROPEAN HOMES au profit de la commune de COUBLEVIE serait maintenue mais que la réalisation

du chemin piétonnier et de ses équipements sera réalisée aux frais exclusifs de la commune de

COUBLEVIE

- Que la servitude réelle et perpétuelle de passage (canalisations) et d’entretien du réseau public

communal de traitement des eaux pluviales consentie par la société dénommée EUROPEAN HOMES

au profit de la commune de COUBLEVIE serait maintenue.

Madame Le Chevallier demande qu’un point complet soit fait sur le programme de logements European Homes, sur les modifications apportées entre le permis de construire initial et le permis de construire modificatif.

Madame le Maire répond qu’entre les deux permis de construire délivrés, les bâtiments ont été réhaussés de 50 cm pour prendre en compte, à titre préventif, le risque d’inondation et des toits traditionnels ont été ajoutés sur les bâtiments, après négociation et malgré un permis de construire purgé des recours. Monsieur Cloppet ajoute que le nombre de lots n’a pas changé et qu’un emplacement commercial déjà prévu dans le projet initial a été agrandi, passant de 120 à 140 m².

Par ailleurs, Madame le Maire précise que le cheminement doux négocié au sein du programme sera intégré dans le schéma vélo du Pays Voironnais et permettra de relier la mairie et le bas de la Côte des Frères. Monsieur Cloppet ajoute que le carrefour devant la mairie devra être aménagé rapidement.

Monsieur Fortoul regrette que le plan du programme n’ait pas été joint à la note pour le conseil municipal. Il20221117_PVCM page 5

aurait été intéressant d’avoir toutes ces précisions dès l’envoi des documents pour le conseil municipal.

Pour plus d’exhaustivité sur ce sujet, Monsieur Cloppet indique que ce programme est en zone blanche sur la carte des aléas actuelle et que la gestion des eaux de ruissellement de ce programme était globalisée entre les 3 programmes. Monsieur Cloppet précise qu’il a été demandé à European Homes de traiter la gestion des eaux de ruissellement sur leur tènement. Leur dossier DLE, prévoyant la création de noues et d’avaloirs dimensionnés pour le traitement d’une pluie cinquantennale, a été accepté par la DDT. Ces éléments ont été intégrés dans le permis de construire modificatif délivré à European Homes. Le raccordement haute tension a été modifié pour l’amener au point de raccordement le plus court et le moins coûteux pour la commune.

Madame Trouilloud demande combien de locaux commerciaux sont prévus. Monsieur Cloppet répond un ou deux. Madame Soinne demande quels types de locaux commerciaux sont prévus, Monsieur Cloppet répond qu’il n’y aura pas de commerces alimentaires.

Madame le Maire propose de présenter des images de la commercialisation au prochain conseil municipal.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Cloppet et en avoir débattu, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

− A Constaté que la parcelle cadastrée Section AK numéro 492 dépend du domaine privé de la commune de COUBLEVIE (Isère) et pour autant que de besoin a constaté la désaffectation et a prononcé le déclassement du domaine public de la commune, − A approuvé le projet d’acte authentique de constitution de servitudes entre la commune de COUBLEVIE et la société dénommée « EUROPEAN HOMES », dressé par Maitre Nicolas JULLIARD, Notaire à VOIRON, et d’en approuver les charges et conditions stipulées au sein dudit acte,

− A autorisé Madame le Maire à signer l’acte authentique constatant la constitution desdites servitudes entre la commune de COUBLEVIE et la société dénommée « EUROPEAN HOMES », dont les frais seront supportés intégralement par la société dénommée « EUROPEAN HOMES »,

− A autorisé si nécessaire et en cas de non réalisation de l’opération immobilière par la société dénommée « EUROPEAN HOMES », Madame le Maire à signer l’acte authentique constatant la résiliation de l’acte constitutif desdites servitudes entre la commune de COUBLEVIE et la société dénommée « EUROPEAN HOMES ».

59-2022

DECISION MODIFICATIVE N°3 - COMMUNE

Rapporteur : Adrienne Pervès

Une décision modificative est nécessaire pour régulariser les prévisions budgétaires concernant la section de fonctionnement de l’ordre de 7 600 € et la section investissement de l’ordre de 225 785 €.

Madame le Maire détaille les postes de fonctionnement où les hausses de dépenses ont été les plus conséquentes sur l’année :

- casse de matériels roulants, d’où un accroissement conséquent des locations de matériels auprès de la CAPV,

- dépenses à engager dans le cadre du péril Messier,

- hausse du point d’indice des fonctionnaires en juillet en raison de l’inflation (30000 €) - remplacements de personnels en arrêt maladie20221117_PVCM page 6

- remise à niveau importante de l’entretien des voiries et réseaux (PATA, marquages signalétiques).

En évoquant le coût du péril Messier pour la commune, Madame le Maire informe le conseil municipal que cette maison et ses deux voisines imbriquées seront démolies dans les 15 jours suivants, avec un coût de 88000€ pour la commune. Elle indique également que la commune va négocier un rachat des terrains (surface totale d’environ 600 m²) via l’EPFL pour envisager un programme immobilier à horizon 10 ans. Lorsque la commune devient propriétaire, les dépenses basculent en investissement.

En recette, Madame le Maire indique que les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont en baisse par rapport à ce qui était prévu, les dotations du fond de péréquation sont au contraire en hausse, passant de 45000 € à 130000 €. Cette hausse n’est aujourd’hui pas mentionnée au budget, les notifications n’ayant pas encore été reçues.

Monsieur Fortoul regrette que les documents de cette délibération reçus avant le conseil municipal aient été trop peu détaillés. Il demande quel est le remboursement du capital de la dette cette année et rappelle que si l’autofinancement est inférieur au remboursement de la dette, la préfecture le mentionnera.

Madame le Maire acquiesce, précisant que l’année 2022 est effectivement difficile, ce qui était initialement connu mais renforcé avec le coût du péril Messier et la hausse du point d’indice des fonctionnaires. Mais des discussions ont été engagées dès début 2022 avec le Trésor Public et la Préfecture pour leur expliquer la situation particulière de la commune et prévenir que l’année 2022 serait difficile.

Monsieur Cloppet ajoute qu’effectivement le remboursement de la dette est important, mais le pari pris d’engager un emprunt dès le début du mandat était gagnant compte tenu de la hausse des taux d’intérêt ensuite.

Monsieur Fortoul rétorque que si le même prêt avait été engagé en début 2022 à un taux aussi intéressant, une annuité aurait été gagnée sur une année difficile financièrement. Madame le Maire explique que son point de vue est différent : l’emprunt a été engagé à un moment où les taux ne pouvaient pas être plus bas, avec un impact moindre pour la commune sur le long terme, permettant à la commune d’engager de nouveaux investissements plus rapidement. Monsieur Fortoul déclare respecter ce point de vue même s’il ne le partage pas.

Concernant les investissements, le local complémentaire de la police municipale a été plus coûteux que prévu, de même que le parc de la mairie : nécessité de renforcer le mur d’accès au niveau de la petite porte piétonne sur rue, positionnement d’éclairages, mise en place d’automatismes de fermeture du parc.

Monsieur Fortoul demande pourquoi deux décisions modificatives sont présentées ce jour. Monsieur Ecosse, DGS, lui répond qu’il n’y a qu’une décision modificative avec un vote unique, mais que deux documents ont été présentés pour en simplifier la lecture.

Vu le Budget Primitif 2022, les engagements en cours,

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, avec 5 abstentions

LE CONSEIL MUNICIPAL

- A décidé de procéder sur le budget 2022, aux modifications budgétaires suivantes :20221117_PVCM page 7

09/11/2022

Chapitre Article Libellé/objet BP2022 Montant Chapitre Article Libellé/objet BP 2022 Montant

011 Charges à caractère général 1144020,00 134 500,00 70 Produits sces ventes diverses 420 314,00

60611 eau et assainissement 19 356,00 1 700,00

60622 carburants 5 717,00 4 100,00

60632 fournitures de petit équipement 30 157,00 10 000,00 73 Impôts et taxes 3 056 291,00

611 contrats de prestation 53 606,00 11 500,00

6135 locations mobilières 1 500,00 9 700,00 74 Dotation et participation 563 772,00

615221 entretien de bâtiments publics 30 000,00 -15 000,00

615231 entretien de voies et reseaux 65 000,00 86 400,00 75 Autres produits gestion courante 22 000,00 7 600,00

61551 entretien de matériel roulant 11 611,00 7 600,00 7 600,00

6226 honoraires 13 139,00 15 000,00

6248 frais transports div 11 500,00 3 500,00 76 Produits financiers 1 626,00

76233 remboursement d'intérêts transférés

012 CHARGES DE PERSONNEL 1 944 500,00 115 500,00

6218 autres personnel extér 54 800,00 3 000,00 77 Produits exceptionnels 3 720,00

64111 rémun principale 925 300,00 69 500,00

64131 rémunération 324 000,00 11 000,00 042

opérations d'ordre de transfert entre

sections 28 000,00

6451 cotisations à l'urssaf 235 500,00 9 000,00 775 cessions immobilisations

6453 cotisations aux caisses de retraite 241 000,00 23 000,00

013 ATTENUATION DE CHARGES 10 000,00

014 ATTENUATION DE PRODUITS 105 000,00 -32 600,00 739115 rev art 55 loi SRU 80 000,00 -32 600,00

65 AUTRES CHARGES COURANTES 317 525,00 -17 950,00

6535 frais de formation 6 538,00 -6 250,00

6558 autres contributions obligatoires 17 949,00 -11 700,00

66 CHARGES FINANCIERES 89 116,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 400,00 88 000,00

678 autres charges exept 400,00 88 000,00

042

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT

ENTRE SECTIONS 152 220,00

022 022 dépenses imprévues 23 125,00

023 023 Virement à la section d'investissement 328 817,00 -279 850,00

TOTAL 4 105 723,00 7 600,00 TOTAL 4 105 723,00 7 600,00

DECISION MODIFICATIVE N°3 - SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES20221117_PVCM page 8

60-2022

EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Adrienne Pervès

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune a sollicité le syndicat d’énergies (TE38) pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Madame le Maire précise qu’il ressort de cette étude que beaucoup de luminaires anciens et énergivores avaient déjà été remplacés par la précédente équipe municipale et que l’éclairage est globalement en bon état. La puissance moyenne d’éclairage est d’ores et déjà inférieure à la moyenne nationale. Les efforts

Opération Chapitre Article Libellé/objet BP 2022 Montant Opération Chapitre Article Libellé/objet BP 2022 Montant

501 21 21318 Local Police / autres bâtiments publics 10 000,00 18 000,00

1401 21 21318 Terrain Dalmassière / autres bâtiments publics 524 740,00 13 500,00

201 21 2151 réseaux de voirie 140 000,00 3 600,00

8703 21 2158 autres installations, matériel et outillage 412 576,60 -35 100,00

2090 21 21318 Non affecté autres bâtiments publics 702 109,12 -279 850,00

OPFI 041 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes (Plantations route du Gorgeat) 3 365,00 OPFI 041 2128 Autres agencements et aménagemetns de terrains 35 375,00

OPFI 041 2135

Installations générales, agencements,

aménagements des constructions - Marché

aménagements pour l'ouverture du parc

d'orgeoise

32 010,00 OPFI 041 2031 Frais d'études 18 690,00

OPFI 041 202

Frais liés à la réalisation des documents

d'urbanisme et à la numérisation du cadastre -

Révision PLU de la commune de Coublevie

(Alpicité)

18 690,00 OPFI 021 021 Virement de la section de fonctionnement (prévision) -279 850,00

-225 785,00 -225 785,00

DECISION MODIFICATIVE N°3 - SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

09/11/202220221117_PVCM page 9

devront donc se focaliser sur le remplacement des éclairages qui ne sont pas en LED. Ce sera intégré dans l’investissement 2023.

Madame le Maire explique que cette démarche d’extinction partielle de l’éclairage public doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population.

Madame le Maire précise également que si les éclairages publics nocturnes sont totalement éteints sur la commune durant une période de 7h, le gain en consommation d’électricité est de 60%, si l’éclairage est réduit en puissance le gain est de 35 à 50% de consommation électrique. Si l’éclairage est adapté en fonction des quartiers et des horaires, le gain peut aller jusqu’à 70 à 90% de consommation électrique, mais cette mise en place demanderait un investissement préalable élevé. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Madame le Maire explique que la réunion publique qui a eu lieu le 14 octobre dernier a permis de repérer : - des zones trop éclairées sur la commune : la voie douce entre le parking relai et la route de La Buisse (TE38 va chiffrer le démontage d’un éclairage sur 2) et le haut de la route de Vouise, - des zones au contraire pas suffisamment éclairées : le début de la route de la Buisse, le chemin du Gros Bois, un passage piétons face au commerce “La grappe à fromages”

- Un besoin de créer de nouveaux points lumineux en 2023 sur le secteur chemin du Gros Bois / Route de La Buisse.

Le point de vue très majoritairement exprimé pendant la réunion publique porte sur une extinction totale de l’éclairage public de la commune sur la créneau horaire 23h-5h.

Monsieur Motte demande comment seront traités les éclairages des voiries des lotissements autonomes. Madame le Maire précise qu’une réunion est organisée le 14 décembre à 18h30 à l’attention des associations de lotissements et TE38 pour rappeler le cadre réglementaire, échanger des conseils techniques sur les choix d’investissement et leur proposer de tendre vers une stratégie d’éclairage en accord avec la politique communale (couleur et puissance de l’éclairage, extinction).

Madame le Maire fait appel aux membres du conseil municipal pour contacter l’ensemble des présidents d’ASL. En effet, la commune dispose déjà d’un certain nombre de coordonnées par le biais du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), mais les présidents changent régulièrement. Lors de la réunion du 14 décembre, Madame le Maire proposera à chaque ASL de créer une adresse mail générique qui resteront même si la présidence de l’ASL change. Cela permettra de maintenir un lien plus régulier et simple entre la commune et les lotissements.

Madame Mourey ajoute que dans le cadre des projets de la commission “Vie de village”, il serait également intéressant de pouvoir avoir ce lien régulier avec les lotissements.

Monsieur Motte demande s’il n’est pas possible d’obliger les ASL à transmettre les changements de bureau dès qu’ils se produisent. Monsieur Ecosse, DGS, stipule qu’il est délicat d’imposer cette information compte tenu du principe de liberté associative.

Monsieur BALLY demande si les guirlandes de Noël seront fixées cette année et éteintes en même temps que l’éclairage public. Madame le Maire répond que l’extinction de l’éclairage public concerne l’ensemble de la commune, y compris les décorations de Noël.

Madame le Maire conclut en informant les conseillers que les horloges astronomiques seront mises en place dans la semaine à venir, et que la mise en place de l’extinction pourra être effective aux alentours du 15 décembre.20221117_PVCM page 10

Monsieur BALLY demande pourquoi ne pas envisager une extinction jusqu’à 6h du matin plutôt que jusqu’à 5h. Madame Trouilloud acquiesce.

Madame le Maire soumet la décision au vote des conseillers municipaux :

- Favorable à l’extinction jusqu’à 5h : une personne,

- Favorables à l’extinction jusqu’à 5h30 : 7 personnes,

- Favorables à l’extinction jusqu’à 6h : 8 personnes.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- A décidé que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.

- A chargé Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

61-2022

TABLEAU DES EMPLOIS TEMPORAIRES

Rapporteur : Adrienne Pervès

La collectivité fait appel à des agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité. Il convient d’en faire la présentation annuelle pour les effectifs de la collectivité.

Grade Nombre Durée hebdomadaire date début date fin

Adjoint technique territorial 1 30,73h 01/09/2022 31/08/2023

Adjoint technique territorial 1 6,34h 01/09/2022 31/08/2023

Adjoint territorial d'animation 1 7,06h 01/09/2022 31/08/2023

Adjoint technique territorial 1 29,37h 01/09/2022 31/08/2023

Adjoint technique territorial 1 16h 15/09/2022 16/10/2022

Adjoint technique territorial 1 19,14h 01/09/2022 31/08/2023

Adjoint technique territorial 1 12,61h 01/09/2022 31/08/2023

Adjoint technique territorial 1 21h 07/11/2022 16/12/2022

Adjoint technique territorial 1 20,45h 01/09/2022 31/08/2023

Adjoint technique territorial 1 21h 19/09/2022 08/10/2022

Adjoint technique territorial 1 11,76h 10/10/2022 31/08/2023

Adjoint technique territorial 1 16h 01/09/2022 31/08/2023

Adjoint technique territorial 1 21,10h 01/09/2022 31/08/2023

Adjoint technique territorial 1 8,62h 01/09/2022 31/08/2023

Attaché territorial 1 4,51h 01/09/2022 31/08/2023

Adjoint technique territorial 1 21h 11/10/2022 31/12/2022

Adjoint technique territorial 1 24,85h 01/09/2022 31/08/2023

Adjoint technique territorial 1 35h 09/09/2022 23/05/2023

Création des postes pour accroissement temporaire d'activité20221117_PVCM page 11

Monsieur Fortoul demande quel est l’intérêt de présenter un tableau des emplois TEMPORAIRES. Monsieur Ecosse, DGS, précise que ce tableau a été réalisé et présenté à la demande de la trésorerie pour faire le rapprochement avec les bulletins de salaire mensuels.

Monsieur Fortoul s’étonne que l’effectif des agents temporaires dépasse l’équivalent de 9 ETP.

Madame le Maire lui répond que pour le service scolaire, Madame Valérie Monzat, responsable du service, a pour mission d’identifier les agents qu’il serait pertinent de stagiairiser sur des postes, pour réduire l’emploi précaire.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- A adopté le tableau des emplois temporaires tel que présenté.

- A dit que les crédits sont inscrits aux budgets

Rapporteur : Adrienne Pervès

Madame Soinne rappelle au conseil municipal que les personnels des collectivités locales peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence dont le principe est posé par les articles L 622-1 et suivants du code de la fonction publique. Ces articles prévoient l’octroi d’autorisations d’absence aux fonctionnaires territoriaux à l’occasion de certains événements familiaux mais n’en précisent ni les cas ni la durée. En l’absence de décret d’application, les conditions d’octroi de ces autorisations sont fixées au niveau local et les autorités peuvent tenir compte des avantages pouvant être accordés aux fonctionnaires de l’Etat. Il appartient donc à l’organe délibérant de se prononcer, sur la nature des autorisations d’absence accordées et sur le nombre de jours.

Madame le Maire propose donc au conseil municipal de prévoir la possibilité d’accorder, sous réserve des nécessités liées au service, les autorisations d’absence pour les événements suivants :

Voir tableau annexé

Madame Soinne précise que, en complément d’un précédent débat que le conseil municipal a tenu au premier trimestre sur les ASA familiales, le tableau a été complété, avec de nouvelles autorisations d’absences prévues dans le cadre de conventions diverses, en particulier celles concernant la vie courante, et accordées sous réserve des nécessités liées au service.

Madame Provent demande si les autorisations d’absence sont rémunérées. Monsieur Ecosse lui répond positivement, dans certains cas.

Monsieur Fortoul ajoute que certaines conventions collectives d’entreprises privées sont beaucoup plus avantageuses que ce qui est présenté dans cette délibération.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité, Vu le code de la fonction publique et notamment les articles L 622-1 et suivants, relatifs aux autorisations d'absence pour événements familiaux,

Vu le code du travail,

Toutes les autres décisions prises antérieurement sur le sujet sont abrogées,

62-2022

TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ABSENCES20221117_PVCM page 12

LE CONSEIL MUNICIPAL

- A décidé d’adopter les modalités d’octroi d’autorisations d’absence aux agents de la collectivité ainsi proposées,

- A dit qu’elles prendront effet à compter du 1er décembre 2022,

- A dit qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

Rapporteur : Corinne Soinne

Madame Soinne annonce qu’il est nécessaire de créer deux nouveaux emplois :

• Agent de Maîtrise, pour le service scolaire, dans le cadre d’une promotion interne

• Adjoint technique territorial, pour le service technique

.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Soinne et en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses articles 34 et 53 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

- A décidé la création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1/12/2022, pour

une durée hebdomadaire de 35h,

- A décidé la création d’un emploi d’agent technique territorial à temps complet à compter du

1/09/2022, pour une durée hebdomadaire de 35h.

POINT D’INFORMATIONS ET DE DISCUSSION

1. Pays Voironnais : point d’informations

Madame le Maire informe que la CAPV a lancé un appel à projet dans le cadre d’un fonds de concours de cœur de village. La commune de Coublevie a présenté son projet de cœur de village pour un montant total de 2,6 millions d’euros. D’après le nombre de dossiers déposés et l’enveloppe de crédits mise à disposition par la CAPV, le financement potentiel pourrait être de l’ordre de 50%.

2. Représentant incendie et secours

Monsieur Jean-Yves POTIER est nommé sur cette responsabilité.

3. Verger participatif

Madame le Maire informe que la convention de verger participatif sera signée avec Couble’fruits dans les jours à venir, et que tous les élus sont invités à aller planter des arbres sur le terrain du verger participatif le 19 novembre.

4. Fin des travaux du Parc de la mairie et de la halle

63-2022

CREATION D’EMPLOIS20221117_PVCM page 13

Madame le Maire indique que les arbres fruitiers du parc de la mairie ont été plantés, et que la halle devrait pouvoir être ouverte pour le marché de Noël le 10 décembre, même si tout le parc ne sera ouvert qu’en mars 2023. L’inauguration est prévue à l’ouverture.

5. Inauguration du stade de la Dalmassière le mercredi 14 décembre à 16h30

6. Réunion publique pour le cœur de village le mardi 13 décembre à 19h en salle des mariages

Madame le Maire indique que l’OAP n’est pas finalisée, mais cette réunion publique permettra de faire évoluer le projet en interaction avec les coublevitains.

La séance est clôturée à 20h45