Procès Verbal - cms Verbal du conseil municiapl du 19 novembre 2021

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Procès Verbal - cms Verbal du conseil municiapl du 19 novembre 2021 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Procès Verbal - cms Verbal du conseil municiapl du 19 novembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, 20211119_PVCM page 1

Direction Générale des Services

Date de la convocation : 12 novembre 2021

Membres en fonction : 27

Membres présents : 21

Le Maire : Adrienne PERVES

Les adjoints : Jean-Yves POTIER, Corinne SOINNE, Benjamin BRICHET-BRILLET, Antoine CLOPPET,

Peggy COURTHIAL

Les conseillers délégués : Arnaud AUTHIE,

Les conseillers municipaux : Caroline MOUREY, Isabelle PROVENT, Agnès LE CALVE, Jean François MOTTE,

Fabien PALISSE, Céline FAUROBERT, Serge RICHARD, Gaëlle LE CHEVALLIER, Rolande PELLISSIER,

Claudine HUBOUD-PERON, Sébastien BALLY, Benoît MISCHEL, Chantal DOUCET, Patrick WARIN.

Membres absents excusés : Danièle CAVAVALLI a donné procuration à Adrienne PERVES, Pascal FORTOUL a

donné procuration à Claudine HUBOUD-PERON, Eric LAMIDIEU a donné procuration à Jean-Yves POTIER,

Daniel ROUDIER a donné procuration à Antoine CLOPPET, Sylvie DYON a donné procuration à Corinne

SOINNE, Ghislaine TROUILLOUD.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h35 et salue l’assemblée.

Madame le Maire procède à l’appel des conseillers.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque

séance, le conseil municipal désigne à l'unanimité (26) Madame Corinne SOINNE, secrétaire de la présente séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2021

Madame le Maire invite les conseillers à faire part de leurs observations sur le procès-verbal du 3 septembre 2021.

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

19 NOVEMBRE 202120211119_PVCM page 2

Monsieur MISCHEL fait remarquer qu’à la page n°6 au sujet de la création de la commission relative à la révision du PLU ; « Monsieur FORTOUL fait part de sa candidature mais... » et la phrase s’arrête ainsi. Madame le Maire signifie qu’il s’agit d’une erreur et que le mot sera retiré en précisant que les commentaires de Monsieur FORTOUL sont bien retranscrits dans ce paragraphe.

Monsieur MISCHEL demande s’il y a eu une réponse apportée à la question de la création d’un Teams avec

l’opposition ? Madame le Maire a répondu que c’était à l’étude.

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 3 septembre 2021 est adopté à

l’unanimité (26 voix).

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date

du 15 juillet 2020 (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) :

70-2021 Attribution marché cartographie des aléas naturels prévisibles- GEOLITHE 9 900 € HT

71-2021 Avenant lot 1 marché de travaux construction d'un bâtiment de vestiaires de football- SOCIETE EGBI 4 667 € HT

72-2021 Contrat d'apprentissage et Convention de formation Jessica DUBLIN (Master 2 urbanisme)

73-2021 Contrat assurance Groupama remorque aménagée FX 896 BY 33,19 € HT

74-2021 Avenants assurance Groupama remorque aménagée FX 896 BY pour les biens aménagés

75-2021 Contrat 1027 assurance Groupama Kangoo 228,85 €HT

76-2021 Convention délégation de paiement de société EGBI - Stade Dalmassière 13 111,17 € HT

77-2021

Attribution mission contrôle technique pour le marché de

maîtrise d'œuvre pour la restructuration et extension du pôle

élémentaire d'Orgeoise -Bureau Alpes Contrôles

11 570 € HT

78-2021

Mission de coordination en matière de SPS pour le marché de

maîtrise d'œuvre pour la restructuration et extension du pôle

élémentaire d'Orgeoise à Coublevie - VERITAS

5 565 € HT

79-2021 Décision portant sur la modification définitive du lieu de Conseil Municipal

80-2021 Contrat de service YPOLICE 265,36 € HT

81-2021 Convention 2021/2022 stade Dalmassière Lycée F BUISSON 2 450 €

82-2021 Demande de subvention CD38 Extension Orgeoise 430 000 €

83-2021 Demande de subvention CD38 construction école maternelle 230 000 €

84-2021 Avenant convention de formation permis BE-Changement dates 780 €20211119_PVCM page 3

Rapporteur : Adrienne PERVES

Considérant que l’article L2241-1du Code général des collectivités territoriales prévoit que : « Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19.

Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité. »

Considérant que le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Alpes (CHUGA) souhaite céder le site de l’ancien Couvent des Dominicains, et en a fait part la Commune de Coublevie ;

Considérant que le site de l’ancien Couvent des Dominicains correspond à un emplacement susceptible d’accueillir une partie de ces équipements et services publics.

Considérant que, dans ces conditions, la Commune de Coublevie souhaite se porter acquéreur du site de l’ancien Couvent des Dominicains ;

Considérant que la Commune a demandé́ l'estimation du bien au Service des Domaines qui a établi, par avis du 13 octobre 2021, la valeur vénale à 1 480 000 € HT.

Considérant que le CHUGA a fait une proposition en date du 25 février 2021, de cession de ce bien pour la somme de 800 000 euros, dès lors que le bien serait acheté en l’état, notamment sans que les Algecos présents sur le site ne soient retirés ;

Considérant que les parcelles concernées sont les suivantes, selon le plan de géomètre joint à la présente délibération : o parcelles cadastrées AH 252, 254, 245, 820, 825, 1045, 1046, 1047, 1049, 1051, (parcelles complètes)

Considérant que ce tènement est destiné, ainsi que cela a été dit, à l’exercice des compétences de la commune de COUBLEVIE et fera de ce fait partie du domaine public de la commune de COUBLEVIE ;

Considérant, par ailleurs, que les parties ont convenu de signer une convention en vue de définir les conditions qui permettent à la commune de Coublevie d’utiliser l’ensemble immobilier du CHUGA dans l’attente de l’acquisition définitive.

Considérant que, compte tenu de ce qui précède, Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal : 1. d'acquérir le bien composé des parcelles suivantes, d’une contenance de 43 754 m2, pour un montant de 800 000 euros :

o parcelles cadastrées AH 252, 254, 245, 820, 825, 1045, 1046, 1047, 1049, 1051, (parcelles

complètes)

2. de conclure avec le CHUGA d’utiliser l’ensemble immobilier du CHUGA préalablement à l’acquisition définitive du site, dans le cadre d’une convention régularisée avec le CHUGA. 3. d’autoriser Madame le Maire à constituer toutes servitudes utiles et à signer les actes afférents

60-2021

ACQUISITION DU COUVENT DES DOMINICAINS20211119_PVCM page 4

Madame le Maire insiste sur le fait qu’on demande à l’hôpital de vider les locaux. Le chemin piétonnier du parc figure bien dans l’acquisition communale et n’entre pas dans le terrain de l’EHPAD.

Madame le Maire demande à ce que l’avis de France Domaine sur la valorisation du bien soit transmise à l’ensemble du CM.

Madame HUBOUD-PERON demande comment est calculée la somme de 1 480 000 € ? Comment a été négocié le coût final de 800 000 € ?

Madame le Maire dit que France Domaine s’est basé sur la valeur du lotissement « Groll » chemin des châtaigniers pour l’évaluation et que nous avons un état des lieux du bâtiment aujourd’hui (fuites d’eau du toit, diagnostic amiante – soupçon sur des revêtements de sol), des démolitions à effectuer qui minorent le coût. L’EPFL a été sollicité fin 2020, et à estimer le tènement à 500 000€, sans compter le parc. L’accord a donc été le fruit d’une négociation avec l’hôpital.

Madame HUBOUD-PERON demande pourquoi ne pas avoir sollicité l’EPFL, comme l’a fait la commune Voiron pour l’ancien hôpital ?

Madame le Maire répond qu’il n’y a pas d’intérêt particulier sur de l’achat immobilier car pas de projet de revente. Madame HUBOUD-PERON précise que cela évite d’imputer l’intégralité du coût du projet à la commune. Madame le Maire complète : L’EPFL ne porte pas de projet public, il doit se rémunérer sur la revente au privé. Il doit y avoir confusion avec un aménageur. Coût de l’emprunt EPFL = 1,5%, notre emprunt est moitié moins élevé. Monsieur MISCHEL demande si l’EPFL peut porter à sa charge les frais de gardiennage ? Madame le Maire répond qui si l’EFPL porte les frais de gardiennage, ils sont refacturés / ou défalqué des recettes de l’opération..

Monsieur MISCHEL trouve intéressant car permet de payer uniquement quand on a déjà eu des subventions. Madame le Maire dit qu’à Voiron, le projet sera de revendre à des privés, donc rien à voir avec notre projet. Monsieur MISCHEL demande une date d’achat effective du Couvent ?

Madame le Maire précise dans 2 mois, après le délai de recours.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, avec 5 abstentions

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé d’acquérir les parcelles cadastrées suivantes pour une contenance de 43 754 m²: parcelles cadastrées AH 252, 254, 245, 820, 825, 1045, 1046, 1047, 1049, 1051, (parcelles complètes) • A décidé que la vente se fera au prix principal de 800 000 €,

• A autorisé Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents nécessaires à

l'acquisition du bien susvisé,

• A autorisé Madame le Maire à constituer toutes servitudes et signer les actes afférents,

• A autorisé Madame le Maire, ou son représentant, à signer une convention en vue de définir les conditions

qui permettent à la commune de Coublevie d’utiliser l’ensemble immobilier du CHUGA dans l’attente de l’acquisition définitive, ainsi que tous les actes et documents afférents,

• A précisé que les crédits sont inscrits au budget 2022 de la Commune,

• A indiqué que la présente délibération, sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Isère avec toutes les pièces

constitutives du dossier et affichée en Mairie.20211119_PVCM page 5

61-2021

TARIFICATION DES SALLES

Rapporteur : Adrienne PERVES

Il appartient au conseil municipal de fixer les tarifs de mise à disposition des locaux dont il est propriétaire. Il a été proposé de voter les tarifs à compter du 1er janvier 2022.

Salles Particulier coublevitain Asso Coublevitaine Asso invitée Asso ext avec coublevitains Asso ext et pro

Chartreuse

Vend-Dim 20h 640 € Gratuité Gratuité Gratuité 20€/heure Vend-Dim 10h 460 € Gratuité Gratuité Gratuité 20€/heure Sam-Dim 10h 320 € Gratuité Gratuité Gratuité 20€/heure Sam ou Dim

10h-20h

220 € Gratuité Gratuité Gratuité 20€/heure

Soirée 18h30-

Lendemain 10h

200 € Gratuité Gratuité Gratuité 20€/heure

Apéritif journée

avant 18h30

150 € Gratuité Gratuité Gratuité 20€/heure

Vercors

Vend-Dim 20h Gratuité Gratuité Gratuité 10€/heure Vend-Dim 10h Gratuité Gratuité Gratuité 10€/heure Sam-Dim 10h Gratuité Gratuité Gratuité 10€/heure Sam ou Dim

10h-20h

Gratuité Gratuité Gratuité 10€/heure

Soirée 18h30-

Lendemain 10h

Gratuité Gratuité Gratuité 10€/heure

Apéritif journée

avant 18h30

Gratuité Gratuité Gratuité 10€/heure

Chartreuse et

Vercors

Vend-Dim 20h 970 € Gratuité Gratuité Gratuité 30€/heure Vend-Dim 10h 690 € Gratuité Gratuité Gratuité 30€/heure Sam-Dim 10h 480 € Gratuité Gratuité Gratuité 30€/heure Sam ou Dim

10h-20h

330 € Gratuité Gratuité Gratuité 30€/heure

Soirée 18h30-

Lendemain 10h

300 € Gratuité Gratuité Gratuité 30€/heure

Apéritif journée

avant 18h30

220 € Gratuité Gratuité Gratuité 30€/heure

Orangerie *

Sam ou Dim 9h-

22h

160 € Gratuité Gratuité Gratuité 15€/heure

Apéritif/Repas

6h

90 € Gratuité Gratuité Gratuité 15€/heure

Club house

tennis

Soirée privée

adhérent club

150 € Gratuité Gratuité Gratuité 20€/heure

Soirée privée

non adhérent

club

300 € Gratuité Gratuité Gratuité 20€/heure

Gymnase

Pas de

location

Gratuité Gratuité Gratuité Pas de

location

* Pas de location après 22h ou soirée sans musique20211119_PVCM page 6

Tarifs de caution : 1 500 €

Monsieur MISCHEL interroge sur la demande de la part des professionnels ? Monsieur AUTHIE réponds qu’il n’y en a pas en dehors de Coublevie Music School, pas de demande encore d’associations extérieures.

Monsieur WARIN relève un problème de logique de tarifs : plus cher pour les Coublevitains que les extérieurs ! Madame le Maire propose de modifier en séance.

Madame HUBOUD-PERON demande comment c’était géré avant ?

Madame le Maire précise que le dernier vote des tarifs date de 2017, pas de locations aux associations non coublevitaines ni aux professionnels auparavant.

Monsieur AUTHIE propose de délibérer aujourd’hui sur ces propositions et de revoir les tarifs dans un an, sachant que le cas de figure qui pose problème n’est pas appliqué aujourd’hui.

Monsieur BALLY dit que si on est organisme de formation, c’est intéressant car pas cher !

Madame le Maire de conclure qu’en fait aujourd’hui il n’y a pas ou peu de créneaux disponibles, et qu’aucune publicité ne sera faite. Monsieur AUTHIE précise que l’on peut aussi refuser une demande.

Monsieur MOTTE ajoute que la révision des tarifs est liée à l’association Coublevie Music School.

Madame le Maire informe que la salle « Orangerie » ne sera plus louée pour des occasions festives le week-end en soirée à cause des tapages nocturnes, et que la commune retiendra les cautions en raison des tapages nocturnes, comme prévu dans les contrats mais jusqu’alors non appliqué.

Monsieur AUTHIE annonce que les locaux du club de tennis, jusqu’alors sous-loués par l’association, seront désormais loués à la communes directement. L’usage restera prioritairement pour le TCV, mais pourra être loué à d’autres après validation par le TCV.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir débattu, avec une abstention,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé de valider les tarifs de mises à disposition des salles comme présenté ci-dessus à partir du 1er janvier 2022.

• A autorisé Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette délibération.

62-2021

DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Jean-Yves Potier

Jean-Yves Potier explique qu’une décision modificative est nécessaire pour régulariser les prévisions

budgétaires.

Sur la section fonctionnement, les modifications sont les suivantes :20211119_PVCM page 7

Chapitre Article Libellé/objet Montant Chapitre Article Libellé/objet Montant

011 Charges à caractère général 56 000,00 70 Produits sces ventes diverses -48 100,00

70323 redevance et occup dom public 15 000,00

60613 chauffage urbain 15 000,00 7067 redevances et droits des services

périscolaires et d'ensignement -61 000,00

70688 autres prestations de services -3 000,00

60623 alimentation -5 000,00 70878 pdts par d'autre redevable 900,00

60631 fournitures d'entretien 5 000,00

60632 fournitures de petit équipement 6 000,00 73 Impôts et taxes 54 350,00

60636 fournitures de voirie 7 000,00 73111 impôts directs locaux -20 000,00

7318 autres impôts locaux ou assimilés 2 350,00

6064 fournitures administrative

6 000,00

6067 fournitures scolaires 5 000,00

6068 autres matières et fournitures 8 000,00 7381 taxe afférente au droit de mutation ou

à la taxe de publicité 50 000,00

611 contrats de prestation 9 200,00 7388 Autres taxes diverses 22 000,00

6135 locations mobilières 5 500,00 74 Dotation et participation 56 900,00

74121 dotation solidarité rurale 4 400,00

615221 entretien de bâtiments publics -4 000,00 74127 dotation nationale de péréquation 1 200,00

744 reversement TVA 24 000,00

615231 entretien de voies et reseaux -15 000,00 74711 Emplois jeunes 6 000,00

74748 subventions des communes 25 000,00

61558 entretien autres biens mobiliers -20 000,00 74758 autres groupements -3 700,00

6156 maintenance 16 000,00

75 Autres produits gestion courante -12 000,00

6184 versements à des organismes de formation 6 000,00 7588 autres produits divers de gestion courante-12 000,00

6188 autres frais divers 10 000,00

6226 honoraires -3 000,00

6227 frais d'actes et de contentieux -10 000,00

6231 annonces et insertions -3 000,00 €

6232 fêtes et cérémonies -3 000,00 € 77 Produits exceptionnels 12 415,00

6236 catalogue et imprimés -4 000,00 € 7718

autres produits exceptionnels sur

opérations de gestion 1 300,00

6237 publications 13 000,00 € 7788 Autres produits exceptionnels 13 870,00

6238 divers tirages 7 300,00 € 773

mandats annulés (sur exercices

antérieurs) -2 755,00

627 services bancaires et assimilés 4 000,00

013 ATTENUATION DE CHARGES -10 000,00

6419

remboursement sur rémunérations

du personnel -10 000,00

012 CHARGES DE PERSONNEL 85 217,00

6218 autres personnel extér 19 000,00

64111 rémun principale 34 500,00

64131 rémunération 23 000,00

6451 cotisations à l'urssaf 5 000,00

6478 autres charges sociales 3 717,00

014 ATTENUATION DE PRODUITS -1 000,00 739115 rev art 55 loi SRU -1 000,00

65 AUTRES CHARGES COURANTES 8 000,00

65548 Autres contributions ... 1 000,00

6574 subv f (privé) autres organismes 7 000,00

66 CHARGES FINANCIERES 7 185,00

66112 ICNE 7 185,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 163,00

673

Titre annulé sur exercices

antérieurs

Aide AFIPHFP apprenti en 2020

3 163,00

042

OPEREATIONS D'ORDRE DE

TRANSFERT ENTRE SECTIONS -25 000,00

6811 Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles -25 000,00

022 dépenses imprévues -80 000,00

TOTAL 53 565,00 TOTAL 53 565,00

RECETTES DEPENSES

SECTION DE FONCTIONNEMENT20211119_PVCM page 8

Sur la section investissement, les modifications sont les suivantes :

Madame Pellissier demande des explications sur les 15000€ pour le chauffage urbain. Monsieur Potier précise qu’il s’agit du chauffage que la mairie (bâtiments communaux) paie à Dalkia et verse donc du budget principal vers le budget annexe. Monsieur Potier précise que les factures du mois de novembre et décembre 2020 sont arrivées en 2021.

Madame Pellissier demande des précisions sur la mise à disposition par la CIAS. Madame le Maire répond que l’agent travaillait à l’accueil. Il s’agissait d’une mise à disposition de 10 mois, qui s’est achevé fin 2020.

Monsieur Mischel demande des précisions sur les travaux en régie.

Monsieur Potier précise qu’il s’agit du montant des fournitures utilisées lors des travaux d’investissement réalisés par les agents.

Monsieur Mischel demande ce qu’est la régie Transisère. Monsieur Potier répond qu’il s’agit de la billetterie Transisère proposée à la poste.

Madame Claudine Huboud-Peron demande si les 396000 € HT des travaux du Parc inclus la maitrise d’œuvre. Monsieur Potier confirme.

Monsieur Mischel demande si l projet du parc a été présenté. Madame le Maire confirme que les pré-projets par cet halle Charminelle ont été présentés pour consultation en réunion publique. Ils ont ensuite été amendés suite aux retours des coublevitains. La description des projets a fait l’objet de d’articles détaillés dans le Coublevie Mag. Madame le Maire propose de présenter les 2 projets lors du prochain conseil.

Opération Chapitre ArticleLibellé/objet Montant Opération Chapitre Article Libellé/objet Montant

OPFI 10 10226

Opération Financière

Taxe d'aménagement

Doublon transfert PC0381331620003 SPRENG à

BAYONA CARILLO le 05/11/2019 1598,66 €

Doublon transfert PC0381331620003 SPRENG à

BAYONA CARILLO le 05/11/2019 4 580,12 €

6 179,00 OPFI 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS -25000

202 20 2031 Environnement et urbanisme Frais d'études (Alpicité assistance révision PLU) 63 910,00 28188 Autres immobilisations corporelles -25000

1401 21 21318

Terrain Dalmassière

Autres bâtiments publics (vestiaires stade

Dalmassière, avenant lot 2 couverture

zynguerie 5 612,40 € décision 71/2021)

5 475,00

2102 21 21318

Aménagement cœur de village

Autres bâtiments publics

Halle des marchés

37 000,00

2102 21 2128

Aménagement cœur de village

Autres agencements et aménagements de

terrains

Aménagement parc Orgeoise (mairie)

128 000,00

8703 21 2188 Acquisition du matériel (vidéoprotection)

Autres immobilisations corporelles

-70 000,00

020 020 20 Dépenses imprévues -50 000,00

2090 21 21318 Non affectée Autres bâtiments publics -145 564,00

TOTAL -25 000,00 TOTAL -25000

DEPENSES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT20211119_PVCM page 9

Madame Huboud-Peron si le montant pour la révision du PLU correspond à la totalité de la prestation du cabinet. Monsieur Potier confirme.

Madame Huboud-Peron demande s’il serait possible de recevoir une présentation des décisions modificatives avec une colonne « initial » et une colonne « variation »

Madame le Maire répond qu’elle veillera à l’avenir, avec monsieur Potier, à présenter les décisions modificatives sous une forme plus didactique.

Vu le Budget Primitif 2021,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire est en avoir délibéré, avec 5abstentions et 2 contre

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé de procéder sur le budget principal, aux modifications budgétaires ci-dessus présentées

63-2021

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU PAYS VOIRONNAIS

Rapporteur : Adrienne Pervès

L’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts prévoit qu’il « est créé entre l’établissement public de

coopération intercommunale et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les

transferts de charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en

détermine la composition à la majorité des deux-tiers »

A la suite du renouvellement des instances municipales, la Pays Voironnais a acté la création de la nouvelle

CLECT et fixé sa composition lors du conseil communautaire du 29 septembre 2020.

Sa composition a été fixée à 38 membres, sur le modèle de la commission ressources et moyens :

• 3 pour Voiron et Voreppe,

• 2 pour Moirans, Coublevie et La Buisse

• Un membre pour chacune des autres communes.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire est en avoir délibéré, avec une voix contre,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- A désigné comme membre de la CLECT pour la durée du mandat les élus membres de la Commission Ressources et Moyens du Pays Voironnais, à savoir : Adrienne PERVES et Antoine CLOPPET

64-2021

CREANCES IRRECOUVRABLES, ADMISSION EN NON VALEUR

Rapporteur : Adrienne Pervès

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état du trésor public relatif aux créances irrécouvrables :20211119_PVCM page 10

Année 2019 Année 2020 TOTAUX

GARDERIE 38,15 € 77,00 € 115,15 €

RESTAURANT

SCOLAIRE 129,60 € 207,36 € 336,96 €

TOTAUX 167,75 € 284,36 € 452,11 €

Vu l’état présenté par Mme LETELLIER Sophie, le comptable public de Coublevie à Voiron,

Considérant que tous les moyens de recouvrement ont été mis en œuvre par le trésor public,

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- A décidé de se référer aux motifs d’irrécouvrabilité présentés par Madame le Comptable

Public pour l’état cité ci-dessus,

- A approuvé les admissions en non-valeurs proposées,

- A mandaté Madame le Maire pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en

œuvre de cette délibération.

65-2021

TABLEAU DES SUBVENTIONS

Rapporteur : Adrienne Pervès

La commune de Coublevie a résilié la convention de fourniture de repas pour les élèves de CM2 avec le collège Plan Menu en avril 2021 selon les termes de l’article 9 de la convention.

Cette démarche engendre une perte financière sur l’exercice 2021 pour l’établissement. La commune ne souhaitant pas mettre l’établissement en difficulté, le besoin a été évalué à 2 462,40 €.

Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de ce montant.

Madame Huboud-Peron demande pourquoi les CM2 ne déjeunent plus au collège.

Madame le Maire explique que les 3 lieux de cantine impliquent beaucoup de logistique. Lorsque que cet accord a été

mis en place, nous n’avions qu’un seul lieu géré par la commune : le site d’orgeoise. Avec la salle communale, nous

sommes aujourd’hui en capacité d’accueillir les CM2 également. Madame le Maire précise que le signal d’alerte

donné par le collège sur sa potentielle incapacité à accueillir nos élèves à l’automne 2020 nous a obligés à nous

interroger. Il se trouve que si cet accord était très utile pour la commune, et bénéfique pour les élèves de CM2, les

contraintes logistiques associées pesaient très lourd, et nous préférions mettre l’effort sur le PEDT.

Monsieur Mischel demande pourquoi nous dédommageons le collège si on ne leur doit rien.

Madame le Maire précise que le contrat qui nous liait au collège était rythmé de juin à juin, alors que le collège voit

son budget voté de janvier à janvier. L’interruption du contrat en cours d’année ne leur permettait donc pas de payer

leurs charges fixes sur la période septembre à décembre. Madame le Maire ajoute qu’après l’immense service que

nous a rendu le collège, nous ne souhaitions pas le mettre en difficulté.20211119_PVCM page 11

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- A approuvé le versement d’une subvention au titre de l’année 2021 au collège de Coublevie d’un montant de 2 462,40 €

66-2021

CDG 38 – CONVENTION AVEC LE SERVICE EMPLOI POUR LES EMPLOIS TEMPORAIRES

Rapporteur : Adrienne Pervès

Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3 et 25,

Considérant, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère dispose d’un service emploi avec une activité dédiée aux missions temporaires, dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités du département des agents pour effectuer des remplacements ou des besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais,

Considérant, que le Centre de Gestion de l’Isère demande à la collectivité, pour assurer ce service, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 6 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion, Considérant, que la commune de Coublevie doit, dans certains cas, faire face rapidement : - à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres citées dans l’article 3 alinéa 1er de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984,

- à des besoins spécifiques (application de l’article 3 alinéa 2 de la même Loi),

Considérant, que la commune de Coublevie n’a pas toujours l’opportunité de recruter directement les personnes qualifiées, Il est proposé au conseil municipal :

- de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune de Coublevie, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- A décidé de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public,

- A autorisé Madame le Maire, ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la commune de Coublevie, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.20211119_PVCM page 12

67-2021

CREATION DU COMITE CONSULTATIF DE PARTICIPATION CITOYENNE

Rapporteur : Adrienne Pervès

Madame le Maire explique que le projet de participation citoyenne représente un outil démocratique de la vie locale.

A cette fin, elle indique proposer la création du comité consultatif éponyme, sur le fondement de l’article L. 2121-24 du CGCT, qui permet la création de groupe de travail ouvert aux représentants extérieurs au conseil municipal.

Madame le Maire précise que ce comité aura en charge la rédaction du règlement de la participation citoyenne et devra orchestrer la communication et le process autour du budget participatif mis en place. Le montant alloué à cette action sera programmé dans le BP 2022.

Il est proposé de composer ce comité de 10 membres : 5 personnes désignées par le conseil municipal et 5 personnes issues d’un appel à candidature de citoyens, en priorisant les membres des comités consultatifs vie de village et infrastructures sportives.

Madame le Maire propose qu’Isabelle Provent anime ce groupe de travail, et demande quels élus sont prêts à participer. Eric Lamidieu, Jean-François Motte, Chantal Doucet et Arnaud Authié se portent volontaires.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- A décidé la mise en œuvre de la participation citoyenne en créant le comité consultatif selon les modalités exposées ci-dessus,

- A fixé sa composition à 10 membres : 5 personnes désignées par le conseil municipal et 5 personnes issues d’un appel à candidature de citoyens.

68-2021

CREATION DE POSTE

Madame le Maire annonce qu’il est nécessaire de créer 1 nouveau poste :

• de rédacteur territorial principal de 2ème classe, poste de remplacement d’un agent

actuellement au grade de adjoint administratif 1ère classe pour le service ressources,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire est en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses articles 34 et 53 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé la création d’un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe, à compter

du 15/01/2022, pour une durée hebdomadaire de 35h,20211119_PVCM page 13

Points d’information

Pacte financier et fiscal de la CAPV

Madame le Maire explique que l’élaboration du pacte financier et fiscal n’a fait l’objet d’aucun travail commun ni de débat de fond sur le sujet. Le pacte peut être résumé en une seule phrase : faire des économies pour redonner des marges de manœuvre aux communes. Se faisant, la question de bien commun, ou de service commun semble fragilisé, et de nombreux services sont aujourd’hui en souffrance à la CAPV.

Par ailleurs, le Président de la CAPV a annoncé qu’aucune commune ne sera perdante, l’Attribution de Compensation (AC) est gravée dans le marbre, sans discussion possible.

Par ailleurs, le service instructeur urbanisme, jusqu’alors gratuit, sera dorénavant facturé à l’acte et au poids démographique des communes.

Monsieur Mischel demande à combien s’élèvera la facturation pour Coublevie. Monsieur Cloppet répond que l’estimation donnée pour 2020 pour Coublevie, sachant que l’année 2020, avec le COVID, a vu une diminution des dépôts de dossiers, s’élève à 39 000€.

Madame le Maire expose les critères proposés pour le calcul de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC). Elle précise que les critères ayant permis de calculer l’actuelle DSC n’ont jamais été partagés.

Critères obligatoires :

Ecart revenu par habitant commune vs EPCI

Potentiel fiscal par habitant commune vs EPCI

Critères CAPV

Logement social

Médiane de niveau de vie

Inégalités des ressources (DGF)

Centralité

Population pondérée (puissance 5 pour ville centre)

Développement économique

Singularité géographique (montagne et voiries)

Monsieur Cloppet précise que nous avons fait valoir que Coublevie porte 25 ha de services CAPV sur le territoire communal, et qu’ils ne sont pas pris en compte dans ces calculs.

Madame le Maire explique que la règle « personne ne perd » permet de maintenir le niveau de la DSC de Voreppe et Moirans, alors qu’ils ont un trop perçu avoisinant les 500 000€. C’est le plan d’économie de la CAPV qui permettra de maintenir leur DSC à son niveau actuel.

Monsieur Cloppet précise que sur le potentiel fiscal de la CAPV de 50 M€, 24 M€ sont captifs de 4 communes via l’AC et on n’agite que le chiffon rouge des 4M€ de la DSC. Quid du rôle de dynamisation du territoire, du maintien des services mutualisés de la CAPV ? Pa exemple, la CAPV a un PCAET (plan climat air énergie territorial) très ambitieux, mais porté seulement par 3 agents, bien insuffisant. Monsieur Cloppet interroge notre capacité à maintenir le dynamisme de la CAPV sur les 5 prochaines années.

Madame Pervès rappelle que le pacte financier et fiscal n’a fait l’objet d’aucun travail collectif. Le prochain conseil des Maires sera difficile mardi prochain. Coublevie est vraiment le grand perdant de ces décisions, surtout compte tenu de l’augmentation de la population.

Madame Claudine Huboud-Peron demande s’il y a un risque de refacturation d’autres compétences aux communes. Madame le Maire mentionne les incertitudes liées à la GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines). Les premiers éléments proposés montrent que la CAPV prendra en charge cette compétence sans refacturation aux communes. Monsieur Cloppet précise que les montants budgétés à ce jour sont insuffisants pour toutes les communes concernées.

Le pacte sera probablement voté en début d’année 2022.20211119_PVCM page 14

Projet de pôle maternelle

Madame le Maire précise que parmi les 3 projets analysés par le jury, 1 était de très grande qualité. Le lauréat, sélectionné à l’unanimité est une association entre Gallet Architectes et Atelier de la Place. Le projet proposé à la phase concours était tellement abouti que nous sommes entrés directement en phase AVP (avant-projet sommaire).

Monsieur Mischel demande si les délais seront tenus. Madame le Maire répond par l’affirmative.

Madame Claudine Hubout-Peron demande combien de classes sont prévues. Madame le Maire répond que le projet intègre 9 classes, pourra accueillir 270 élèves, et l’objectif est une livraison pour la rentrée 2024.

Eléments de réponse à la publication Coublevie au Clair

Madame le Maire explique que suite aux interrogations soulevées après les publications de Coublevie au clair, nous faisons le choix désormais d’accorder un peu de temps en fin de conseil pour apporter des éclaircissements. Elle précise que Coublevie au clair est un groupe anonyme, et échappe à ce titre à des recours pour diffamation.

Sur la multiplicité des études

Contrairement à ce qui est mentionné, il s’agit pour la plupart de contrats d’assistance à maitrise d’ouvrage, et non d’étude.

Sur la vie des comités

Les rédacteurs anonymes de Coublevie au Clair semblent en avoir oublié quelques-uns. Sans doute parce qu’ils ne siègent pas au conseil ou n’y participent pas ? parmi eux :

- Comité consultatif vie de village – environ 10 réunions

- Comité consultatif chemins communaux et ruraux idem

- 3 réunions de travail commission plan de circulation

- 1ère réunion de la commission révision du PLU

- Les jurys école maternelle

- Les comités consultatifs de quartier

- Et bien d’autres...

Le principe de gouvernance est tourné vers l’efficacité, i.e. de se réunir quand il y a matière à avancer sur les projets.

Sur le Blablabar

La nécessité d’avoir le permis BE n’est pas une surprise. 2 élus et 1 agent le passeront d’ici fin décembre. Pas de surprise non plus sa capacité à sortir de la halle.

Fuite des agents ?

Il y a effectivement 3 renouvellements de cadres cette année, tous nommés dans les 5 mois précédents l’élection. Nous avons effectivement recruté des profils différents de ceux choisis par l’ancienne municipalité, notamment sur les capacités de management.

Sur l’urgence climatique :

L’urgence climatique se traite dans la vision globale de la ville, dans tous les projets, et pas seulement dans la commission environnement. Elle est notamment incluse dans les projets suivants : - Révision du plan de circulation et mobilités douces en cours

- Réhabilitation des parcs et préservation du patrimoine arboré

- Révision du PLU (zone de pleine terre, imposer la plantation d’arbre dans les jardins, etc.) - Etude hydrologique et hydraulique du Gorgeat + carte des aléas permettant d’éclairer la stratégie de mitigation du risque climatique

- Etc.

Madame le maire rappelle que le développement durable est TRANSVERSE

Sur le CCAS

Nous souhaitons que le CCAS soit une instance de projet, et non une chambre d’enregistrement des aides accordés, le recrutement fait de la conseillère sociale doit nous aider à soutenir ces projets.20211119_PVCM page 15

Fuite des agents ? 3 renouvellements de cadres nommés dans les 5 mois précédents l’élection. Augmentation des agents : méconnaissance des règles de la fonction publique car une création de poste n’équivaut pas à un nouvel emploi.

Vie des comités : quelques oublis mais réunion organisée que lorsqu’il y a matière à avancer sur les projets.

Sur les augmentations de personnels.

Le récapitulatif montré dans le dernier CM est très clair et transparent. L'article de Coublevie au Clair s’appuyant sur la méconnaissance des citoyens des spécificités de la fonction publique territoriale (+ 1 création de poste n’EST PAS = +1 personnel). La notion de poste est une notion administrative. Un avancement de grade par exemple nécessite une création de poste au nouveau grade de l’agent.

Sur la proposition d’aide sur les dossiers d’urbanisme

L’équipe municipale est surprise de cette proposition d’aide aux déposants ne trouvant pas de réponse favorable à leurs demandes d’urbanisme. Il est possible que les anonymes derrière Coublevie au Clair ne souhaitent pas une rationalisation et contrôle de l’urbanisation.

Réponses aux questions de Coublevie Demain

Quelle raison pour la rénovation du mur cour 2 du Bérard

→ Diagnostiqué fragile

Où est hébergée l’association « Art et création » ?

→ Aujourd’hui au presbytère

Quelles sont les attributions de l'urbaniste recrutée ?

→ Révision du PLU, aménagement projet cœur de village, pré-analyse des PC et PA + conformités

Quel statut du renouvellement du contrat de l’accueil de loisir ?

→ Nouveau marché lancé – deadline cette semaine. 3 offres ont été reçues, l’analyse est en cours par les services, arbitrage commission scolaire début décembre

Quel avancement sur la gestion des réponses aux courriers des coublevitains ? → Amélioration en cours

Comment avance l’opération "coeur de village" ?

→ Première étape en cours piloté par l’urbaniste : analyse des flux, des parkings, et propositions associées – ces éléments seront à partager en commission plan de circulation quand plus avancé

Questions Coublevie Autrement

Recrutement d'un instructeur des autorisations d’urbanisme

→ pas à l’ordre du jour aujourd’hui, mais devra être posé rapidement si la facturation du service CAPV est confirmé

Subvention demandée à la région pour la vidéoprotection

→ soumissions prévues à la région et le département début 2022 – en attente des nouvelles règles du jeu

Nouvelle de la subvention Région AURA (Contrat Ambition Région) pour Aménagement du parc d’Orgeoise 165 828,64 € HT

→ Subvention recalibrée au regard du coût supplémentaire du projet à 198 k€ - pas de nouvelles pour le moment

Achat des terrains du CCAS par la commune

→ attente de l’avancement du PLU avant de lancer une demande à France Domaine (valable 5 mois uniquement)

Couvent des Dominicains :

▪ qu’en est-il du coût du gardiennage ? Coût de mise en sécurité ?

→ Évaluation en cours

▪ Coût de la démolition médecine B ?20211119_PVCM page 16

→ Devis reçus entre 20 et 70k€

▪ Y-a-t-il des recettes sur la vente des algéco ?

→ Algécos pas réexploitables en l’état, mais la revente des matériaux minimise le coût de la démolition

Avancement du Plan Ccommunal de Sauvegarde :

→ mis à jour et actif depuis octobre 2021, avec un premier exercice sur table réalisé. Mise à jour DICRIM en cours

Compte-rendu des activités de Vanessa Clément

→ partage en CCAS début décembre

Recours sur la préemption communale au Barthelon

→ rien à signalé – suit son cours

Constructibilité du terrain agricole route de la croix bayard

→ Dérive sur l’utilisation du terrain agricole à Coublevie. Coublevie Autrement devrait nous soutenir pour respecter l’urbanisme communal.

Terrain Rebayat

→ Monsieur Cloppet rappelle que l’on est tributaire de l’honnêteté des personnes qui construisent. On avait le choix entre cette solution et faire un procès de 3 ans pour la démolition de la maison. Aujourd’hui, souci avec le muret de clôture, s’il n’est pas construit dans les limites de la propriété, le mur sera détruit. Un bornage contradictoire est demandé.

Monsieur Warin dit que le mètre de terre sur les thuyas de Mme Blanchon, va les faire mourir. Monsieur Cloppet dit que la police refera une visite de contrôle avec un énième procès-verbal. Monsieur Motte s’interroge sur le bienfondé d’aborder des cas personnels en conseil municipal Madame Huboud-Peron relance sur le cas de Mme Blanchon. Madame le Maire l’interrompt pour la renvoyer consulter les documents et discuter de la situation en mairie, ces questions étant personnelles et privées.

Fin 23h00