Procès Verbal - cms verbal du Conseil Municipal du 8 septembre 2023

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Procès Verbal - cms verbal du Conseil Municipal du 8 septembre 2023 Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du Conseil Municipal du 8 septembre 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 20230908_PVCM page 1

Direction Générale des Services

Date de la convocation : 1er septembre 2023

Membres en fonction : 27

Membres présents : 15

Quorum : 14

Le Maire : Adrienne PERVES

Les adjoints : Corinne SOINNE, Benjamin BRICHET-BILLET, Gaëlle LE CHEVALLIER, Antoine CLOPPET, Peggy COURTHIAL, Éric LAMIDIEU, Caroline MOUREY

Les conseillers délégués : Arnaud AUTHIE,

Les conseillers municipaux : Céline FAUROBERT, Isabelle PROVENT, Daniel ROUDIER, Serge RICHARD,

Ghislaine TROUILLOUD, Chantal DOUCET

Membres absents excusés : Jean Yves POTIER a donné procuration à Antoine CLOPPET, Agnès LE CALVE a donné procuration à Ghislaine TROUILLOUD, Danièle CAVALLI a donné procuration à Caroline MOUREY, Jean-François MOTTE a donné procuration à Arnaud AUTHIE, Fabien PALISSE a donné procuration à Isabelle PROVENT, Patrick WARIN a donné procuration à Chantal DOUCET, Hubert SCELERS a donné procuration à Adrienne PERVES, Pascal FORTOUL, Benoît MISCHEL, Rolande PELISSIER

Madame le Maire ouvre la séance à 20h10 et salue l’assemblée.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le conseil municipal désigne à l'unanimité (22) Madame Peggy COURTHIAL, secrétaire de la présente séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2023

Madame le Maire invite les conseillers à faire part de leurs observations sur le procès-verbal du 9 juin 2023.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est adopté à l’unanimité.

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

8 SEPTEMBRE 2023 – 20h20230908_PVCM page 2

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Mise en œuvre du Contrat de Mixité Sociale

2. Domaine et Patrimoine : acquisition partielle AB 519

3. Octroi d’une garantie d’emprunt SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES

4. Représentants à la CAPV : mise à jour du tableau

5. Désignation représentants CCAS

6. TE38-Délibération convention éclairage public

7. Création d’emplois

8. Tableau des emplois temporaires

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération de délégation de pouvoirs

en date du 15 juillet 2020 (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) :

45/2023 Contrat gaz ENGIE pour les appartements école du Bérard

46/2023 Demande de subvention ANS_Paul Martel/bois du Roux 190 000 €

47/2023 Décision apprentissage PROFETA Mélina

48/2023 Avenant 3- Convention d’occupation à titre précaire T4 - JAFFAR

49/2023 Avenant 1 - Convention d’occupation à titre précaire T3 - VAINER

50/2023 Demande de subvention ANS_Paul Martel/bois du Roux 2 127 000 €

51/2023 Convention entre communes sur la répartition des charges des écoles publiques années 2022-2023 Voiron

52/2023 Avenant 4- Convention d’occupation à titre précaire T4 - JAFFAR

53/2023 Convention CAPV-Dauphinoise pour utilisation équipements sportifs 22/23

54/2023 Avenant n°4 contrat exploitation réseau chaleur (prolongation échéance)

55/2023 Convention Enedis collège fresque

56/2023 Contrat de maintenance logiciel BETTERSTREET 752,73 € ht/an

57/2023 Avenant annuel sur contrat RC et DOB 4 479,39 € et 14 217,52 €

58/2023 Contrats assurance 4 véhicules - Groupama20230908_PVCM page 3

59/2023 Avenant 1 participation entretien fossé lot BEAUREGARD 2023

60/2023 Convention financière reprise de CET Ville de Fontaine

Pour la décision 56/2023, suite à la question de Madame SOINNE sur le coût d’investissement de cet outil de traitement des travaux géré par le service technique, il est précisé qu’il est de 4 516,80 € TTC.

Madame SOINNE demande si c’est toujours Groupama qui assure les véhicules communaux. Madame le Maire confirme que le contrat de 3 ans d’assurance par Groupama des véhicules communaux s’achève au 31 décembre 2023.

32-2023

MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE MIXITE SOCIALE

Rapporteur : Antoine CLOPPET

Le Contrat de Mixité Social (CMS) constitue le cadre d’engagements de moyens permettant à la commune de Coublevie d'atteindre les objectifs de rattrapage de logements sociaux prévus par la loi SRU. Ce document est conclu pour la période 2023-2025, entre la commune, l’Etat, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) et l’Etablissement public foncier local (EPFL).

Au 1er janvier 2022 la commune de Coublevie disposait de 259 Logements Sociaux soit un taux de 11,1%. Il lui manquait 206 logements sociaux pour atteindre le taux de 20 % requis.

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite « 3DS » est venue adapter le dispositif de l’article 55 de la loi SRU, en pérennisant un mécanisme de rattrapage soutenable pour les communes encore déficitaires en logements sociaux, tout en favorisant une adaptabilité aux territoires. Le contrat de mixité sociale s’est également vu conférer une portée juridique inédite ainsi qu’un champ d’application élargi.

Le contrat de mixité de sociale constitue dorénavant le cadre juridique des engagements de moyens à prendre par une commune en matière d'action foncière, d'urbanisme, de programmation et de financement de logements locatifs sociaux en vue d’atteindre ses objectifs de rattrapage à compter de 2023. Le document se veut à la fois un document permettant de comprendre les principales dynamiques du logement social sur le territoire, d’évaluer l’impact des moyens déjà mobilisés et d’identifier ceux pouvant être actionnés à court et moyen terme.

Il est conclu à minima pour une période de trois ans renouvelables entre une commune, l’État et l’EPCI.

Lorsqu'une commune estime ne pas pouvoir atteindre les objectifs de rattrapage triennal fixés par la Loi et mentionnés au VII de l'article L. 302-8, elle peut demander au représentant de l'État dans le département la conclusion d'un contrat de mixité sociale prévoyant une adaptation des objectifs dans les conditions définies au IX du même article L. 302-8.

Après examen des difficultés rencontrées et des besoins spécifiques d'intérêt général identifiés par la commune lors des périodes triennales échues ou celles envisagées sur les périodes triennales suivantes, le représentant de l'État dans le département, s'il parvient aux mêmes conclusions que la commune, engage l'élaboration du contrat de mixité sociale

C’est dans ce cadre que la commune de Coublevie s’est engagée dans une démarche d’élaboration d’un Contrat de Mixité Sociale.

Au vu des difficultés de réalisation des opérations détaillées dans le CMS sur le court terme, il a été demandé de faire usage des possibilités d’abaissement. À l’issue de la démarche d’élaboration du20230908_PVCM page 4

Contrat de Mixité Sociale avec les services de l’Etat pendant une année, il a ainsi été décidé de retenir pour la période 2023-2025 des objectifs correspondant à 25% du nombre de logements manquants (plutôt que 33%) soit 52 logements sociaux à réaliser sur la période triennale 2023-2025.

Le CMS est composé d’un préambule qui permet d’exposer le contexte territorial de la commune et sa situation au regard de la Loi SRU.

Il comprend 3 volets :

• 1er volet : points de repère sur le logement social sur la commune de Coublevie • 2ème volet : outils et leviers d’action pour le développement du logement social • 3ème volet : objectifs, engagements et projets : la feuille de route pour 2023-2025

Le contrat s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra faire l’objet d’avenants selon la même procédure ayant présidé à son élaboration initiale.

Le taux de rattrapage légal de la commune de Coublevie correspond à 33 % du nombre de logements sociaux manquants, soit 68 logements sociaux à réaliser sur la période triennale 2023-2025. Grâce au CMS, la commune a pu obtenir une adaptation de cet objectif à 52 logements sociaux, répartis sur le secteur route de Grenoble au sud de la boulangerie Marie-Blachère (17 logements locatifs sociaux), le secteur de la résidence sénior (25 logements locatifs sociaux) et le secteur de la lingerie des Dominicains (10 logements locatifs sociaux). Ces opérations envisagées pourront être complétées ou adaptées en fonction des opportunités observées.

En contrepartie de cet objectif abaissant, le contrat engage les signataires sur la mise en œuvre de leviers d’action concrets, comme par exemple les objectifs de mixité sociale affichés au projet de PLU, la sollicitation et négociation avec des bailleurs, la participation de la commune au comité technique de programmation de logements de la CAPV, le suivi des dossiers d’attribution de logements sociaux à l’échelle communale, l’intervention de l’EPFL pour des acquisitions foncières en vue de la programmation de logements sociaux, etc.

Monsieur CLOPPET présente l’évolution des logements sociaux sur la commune de 2020 à aujourd’hui : en 2021-22, 64 logements sociaux ont été financés, dont 25 pour la pension de famille. Il explique que le PLU actuellement en vigueur ne nous permettait pas de rattraper le retard de la commune en logements sociaux. C’est pourquoi une restriction de l’octroi des permis de construire et de la réalisation de programmes immobiliers et la modification du PLU ont été engagés. Ce ralentissement du rythme des constructions sur la commune a permis de limiter le nombre de créations de classes à l’école au moins jusqu’en 2031.

Après avoir écouté l’exposé de Monsieur CLOPPET et en avoir délibéré, avec une abstention,

LE CONSEL MUNICIPAL

• A décidé de mettre en œuvre un Contrat de Mixité Sociale pour la période 2023-2025,

• A autorisé Madame le Maire à signer le Contrat de Mixité Sociale ci-annexé avec l’État, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL D) ainsi que les éventuels avenants à venir.

Madame TROUILLOUD demande si des commerces en rez-de-chaussée sont prévus dans ces immeubles.

Monsieur CLOPPET répond positivement.

Madame le Maire précise qu’aujourd’hui la majoration de l’amende SRU pour le non-respect du quota de logements sociaux sur la période 2020-22, qui sera appliquée cette année risque d’être de 50 à 70%, elle sera connue en décembre.

Madame TROUILLOUD pose la question transmise par Madame LE CALVE à propos d’une potentielle expropriation facilitée avec la signature d’un CMS.20230908_PVCM page 5

Monsieur CLOPPET affirme que l’EPFL peut, sous régime de carence, obtenir le droit de préemption d’office lors des réceptions de DIA en Mairie. Néanmoins, les échanges restent de mise et la préemption d’office n’est pas une volonté de la commune.

Madame PROVENT demande si les Baux Réels Solidaires (BRS) fonctionnent et quels sont les projets de BRS sur la commune.

Monsieur CLOPPET explique qu’il s’agit d’un nouveau produit d’accès à la propriété pour les petits revenus et que l’expérience montre que cela fonctionne. Sur le marché, ce type de produit reste financé comme les autres. Ce produit est capé à l’achat comme à la revente (plus ou moins 5%). Des discussions avec les bailleurs sur le BRS sont en cours mais rien n’est abouti pour l’instant. Monsieur CLOPPET ajoute cependant que les BRS ne sont pas intégrés dans le CMS.

33-2023

DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITION Parcelles

Rapporteur : Adrienne PERVES

Madame le Maire expose au conseil municipal une régularisation de l’emprise du domaine public de la parcelle AB 519 sur une surface de 13 m² qui n’avait pas été formalisée. Ce constat s’est fait dans le cadre de l’instruction d’une demande d’urbanisme.

Considérant l’intérêt pour la commune d’ouvrir et agrandir la visibilité à cet endroit, il a été négocié l’acquisition de 28 m² supplémentaires. Ce terrain se situe au croisement du chemin de la grande Sure et de la route de Saint Jean (voir plan ci-dessous).

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l’accord des parties de procéder à l’acte d’acquisition par la voie d’un acte en la forme administrative, Vu l’accord d’acquisition au prix de 5 600 € pour les 28 m² et une cession gratuite des 13 m²,20230908_PVCM page 6

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A autorisé Madame le Maire à recevoir et authentifier l’acte authentique en la forme

administrative,

• A autorisé Monsieur Jean-Yves POTIER, 1er adjoint, à signer l’acte à intervenir, qui sera

rédigé en la forme administrative.

Monsieur BRICHET-BILLET demande s’il y a une certitude que le propriétaire du terrain refasse un mur après la préemption de la bande d’agrandissement de la voirie. Monsieur CLOPPET répond qu’une demande de travaux pour la construction d’une clôture a déjà été déposée, ce sera un muret surmonté d’un grillage avec bardage PVC.

32-2023

OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT - SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES Rapporteur : Adrienne Pervès

Madame le Maire explique que la SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES, organisme d’habitations à loyer modéré, a sollicité, le 15 mai 2023, une garantie d’emprunt.

Cette demande concerne l'opération « Pattolat », située Route du Bourg.

Ce projet est composé de 24 logements, soit 13 PLUS, 9 PLAI et 2 PLS et a fait l’objet d’une évolution pour les locaux commerciaux de rez-de-chaussée transformés en logement. L’objet de la garantie d’emprunt porte sur l’acquisition d’un T2 situé dans le bâtiment B.

Madame le Maire précise que, selon le contrat de prêt conclu avec la Caisse des dépôts et consignations, le prêt consenti s’élève à 77 733 € et est constitué de 2 lignes de prêt.

La demande de garantie d’emprunt concerne 50% du montant du prêt soit 38 866,50 €.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2252-1 à 2252-5, Vu le code civil, notamment son article 2305,

Vu la demande de garantie d’emprunt formulée par SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES le 15 mai 2023, Vu le contrat de prêt n°146797, en annexe, signé par SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES, emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, prêteur,

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A accordé sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total

de 77 733 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°146797 constitué de 2 Lignes du Prêt ;

• A dit que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération ;

• A dit que la garantie est accordée à hauteur de la somme en principal de 38 866,50 € augmentée

de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

• A dit que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

o La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

o Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à20230908_PVCM page 7

l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

• S’est engagé pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du Prêt ;

• A autorisé Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la mise en

application de cette délibération.

Madame PROVENT demande si la commune connait le nombre de logements déjà vendus dans ce programme.

Madame le Maire répond par la négative.

33-2023

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES INSTANCES DE LA CAPV Rapporteur : Adrienne Pervès

Trois commissions intercommunales ont été créées avec 4 représentants de la commune et 4 suppléants. Lors du conseil municipal du 27 novembre 2020, par délibération n° 73-2020, les représentants désignés étaient les suivants :

1. Commission économie

Représentants titulaires : Adrienne PERVES, Jean-Yves POTIER, Eric LAMIDIEU, Sébastien BALLY Représentants suppléants : Peggy COURTHIAL, Isabelle PROVENT, Sylvie DYON, Patrick WARIN

2. Commission sociale et culturelle :

Représentants titulaires : Ghislaine TROUILLOUD, Jean-François MOTTE, Caroline MOUREY, Rolande PELISSIER

Représentants suppléants : Arnaud AUTHIE, Agnès LE CALVE, Sylvie DYON, Chantal DOUCET

3. Commission transition écologique :

Représentants titulaires : Antoine CLOPPET, Jean-Yves POTIER, Eric LAMIDIEU, Benoit MISCHEL Représentants suppléants : Corinne SOINNE, Daniel ROUDIER, Patrick WARIN, Sébastien BALLY

Il convient aujourd’hui de procéder à une mise à jour tout en faisant le point sur la participation des élus. Tous les suppléants peuvent se présenter comme titulaires dans leur commission ou une autre. Il semble important que Coublevie soit représentée dans chaque commission et salue le travail de Mme Mourey et Mr Lamidieu qui sont régulièrement présents dans leurs commissions respectives, ce qui leur permet d’arriver finalement de prendre part à certaines décisions.

Madame le Maire demande quels élus s’opposent au vote public, à main levée : aucun.

Après avoir écouté l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A validé les désignations ci-dessous aux commissions de la CAPV

• A dit que la présente délibération sera communiquée au Président de la CAPV

Pour la commission économie :

Représentants titulaires : Adrienne PERVES, Peggy COURTHIAL, Corinne SOINNE, Sébastien BALLY Représentants suppléants : Isabelle PROVENT, Caroline MOUREY, Patrick WARIN, Jean-Yves POTIER20230908_PVCM page 8

Pour la commission sociale et culturelle :

Représentants titulaires : Gaëlle LE CHEVALLIER, Jean-François MOTTE, Caroline MOUREY, Rolande PELISSIER

Représentants suppléants : Arnaud AUTHIE, Agnès LE CALVE, Ghislaine TROUILLOUD, Chantal DOUCET

Pour la commission transition écologique :

Représentants titulaires : Antoine CLOPPET, Jean-Yves POTIER, Eric LAMIDIEU, Benoit MISCHEL Représentants suppléants : Corinne SOINNE, Daniel ROUDIER, Patrick WARIN, Sébastien BALLY

Monsieur ROUDIER dit qu’il peut laisser sa place pour la commission transition écologique.

Madame MOUREY explique qu’au début il y avait une coordination entre élus pour participer mais aujourd’hui un certain délitement est constaté. La dernière commission sociale et culturelle a été questionnée pour comprendre les raisons de la désaffection, redynamiser le déroulement et apporter des changements dans le fonctionnement. Seuls 8 élus y étaient présents. La CAPV veut faire des efforts pour des informations moins descendantes et plus de participation active. Madame MOUREY met notamment en avant que la transmission des supports de réunion 2 jours avant la réunion est trop tardive. Les éléments supports de commission seront donc envoyés plus tôt. Il est également proposé de débattre sur un sujet à l’initiative des élus lors d’une commission sur trois par exemple. Le message porté par Madame MOUREY et évoqué par les élus de la CAPV est la nécessité que les élus communaux soient plus nombreux à ces réunions. Elle reconnait néanmoins qu’il est frustrant de ne pas être acteur. Par contre c’est un lieu qui permet de faire connaissance avec d’autres élus, de partager des expériences et d’être bien informés des financements ouverts.

Monsieur CLOPPET rappelle en effet que les commissions sont consultatives dans les décisions de la CAPV. Cependant, c’est une vraie plus-value d’informations pour les élus permettant de se saisir des sujets pour leur commune. Il est à noter que l’intérêt réside en la participation aux groupes de travail qui émanent de ces commissions. Effectivement c’est chronophage mais c’est un relai au sein des communes.

Madame SOINNE interroge afin de savoir qui se rend régulièrement à ces instances. Monsieur CLOPPET, Madame MOUREY et Monsieur LAMIDIEU répondent par l’affirmative. Mmes PROVENT et TROUILLOUD expliquent qu’elles n’y vont plus aussi régulièrement car elles constatent que ces commissions ne sont qu’une simple chambre d’enregistrement. Madame SOINNE ajoute que comme suppléante, les organisateurs administratifs de la CAPV lui ont expliqué qu’elle ne devait pas y aller sauf si les titulaires ne sont pas disponibles pour s’y rendre.

Monsieur Eric LAMIDIEU souhaiterait que le fonctionnement de ces commissions soit mieux expliqué aux nouveaux élus. Monsieur CLOPPET précise que cela fait partie d’un pacte de gouvernance.

Madame COURTHIAL et Monsieur POTIER inversent leur place pour la commission économie, Madame SOINNE se propose comme titulaire et Monsieur LAMIDIEU comme suppléant à la commission économie, où la commune n’est pas souvent représentée.

Madame SOINNE demande en contrepartie de pouvoir disposer à l’avance du calendrier des dates de la commission économie, ce qui lui est accordé.

Madame le Maire demande si de nouveaux élus sont intéressés à entrer dans la commission sociale et culturelle. Elle ne reçoit pas de réponse. Elle constate que la commission transition écologique fonctionne bien actuellement, donc aucun changement n’est opéré.20230908_PVCM page 9

34-2023

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CCAS

Rapporteur : Adrienne Pervès

Madame le Maire rappelle que, le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS a été fixé à quatorze par délibération n°43-2020 du 15 juillet 2020 et que la liste commune élue le 2 septembre 2020 est la suivante :

1. Ghislaine TROUILLOUD

2. Agnès LE CALVE

3. Serge RICHARD

4. Danièle CAVALLI

5. Caroline MOUREY

6. Rolande PELLISSIER

7. Chantal DOUCET

A la suite de la démission de cette instance de Mme LE CALVE, il convient de compléter la liste. Il est proposé que Madame LE CHEVALLIER intègre la liste commune.

Madame le Maire explique que, en application des articles R.123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, les membres élus par le conseil municipal en son sein le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Madame le Maire rappelle qu’elle préside, de droit, le CCAS, et qu’elle ne peut donc pas être élue sur une liste.

Madame le Maire demande l’accord du conseil municipal pour que le vote, en principe secret, puisse être fait à main levée, si l’unanimité est obtenue.

La liste est la suivante :

1. Ghislaine TROUILLOUD

2. Gaëlle LE CHEVALLIER

3. Serge RICHARD

4. Daniele CAVALLI

5. Caroline MOUREY

6. Rolande PELLISSIER

7. Chantal DOUCET

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire, et avoir soumis le principe du vote à main levée au conseil municipal qui a obtenu l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A proclamé membres du conseil d’administration du CCAS les élus suivants : 1. Ghislaine TROUILLOUD

2. Gaëlle LE CHEVALLIER

3. Serge RICHARD

4. Danièle CAVALLI

5. Caroline MOUREY

6. Rolande PELLISSIER

7. Chantal DOUCET20230908_PVCM page 10

35-2023

TE38 – TRAVAUX D’ENTRETIEN D’INVESTISSEMENT - MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Adrienne Pervès

Faisant suite au transfert de la compétence Eclairage public à Territoire d’Energie de l’Isère (TE38), des travaux d’entretien ont été réalisés sur la commune de COUBLEVIE dans le cadre de la maintenance éclairage public 2022.

Ces travaux relèvent du budget d’investissement car ils participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique.

La contribution aux investissements pour ces travaux pour l’année 2022 est récapitulée dans le tableau suivant :

Libellé intervention Montant facturé HT avec révision

Taux de

subvention

maintenance

éclairage public

dont entretien

DI 38133-2022-12699 et 12700

Remplacement luminaires

déclarés en réunion du 22/07

1 758.10 € 35% 1 142.77 €

DI 38133-2022-12909 719.02 € 35% 467.36 €

TOTAL

INVESTISSEMENT 1 610.13 €

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A pris acte des travaux d’entretien réalisés dans le cadre de la maintenance éclairage public 2022 relevant du budget d’investissement,

• A pris acte de sa contribution aux investissements constitutive d'un fonds de concours d'un montant total de 1 610,13 €.

36-2023

CREATION D’EMPLOIS

Rapporteur : Corinne SOINNE

Madame SOINNE annonce qu’il est nécessaire de créer 3 nouveaux emplois dans le cadre des avancements de grades au titre de l’année 2023 :

• ATSEM principale 1ère classe, pour le service scolaire

• Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, pour le service scolaire

• 2 Adjoints techniques territorial principal de 2ème classe, pour le service scolaire et

service technique20230908_PVCM page 11

Madame SOINNE annonce qu’il est nécessaire, dans le même temps de supprimer les anciens emplois :

• ATSEM principale 2ème classe,

• Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

• Adjoint technique territorial,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Soinne et en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses articles 34 et 53,

Vu la délibération du conseil municipal n° 07-2022 du 04/02/2022 prenant acte des lignes directrices

de gestion de la commune de Coublevie,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé la création d’un emploi d’ATSEM principale 1ère classe à temps complet à compter

du 1/11/2023, pour une durée hebdomadaire de 35h et de supprimer l’emploi d’ATSEM principale 2ème classe

• A décidé la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à

temps non complet à compter du 1/11/2023, pour une durée hebdomadaire de 35h et de supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

• A décidé la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à

temps non complet à compter du 1/11/2023, pour une durée hebdomadaire de 16,53h et de supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial

• A décidé la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps

complet à compter du 1/11/2023, pour une durée hebdomadaire de 35h

37-2023

TABLEAU DES EMPLOIS TEMPORAIRES

Rapporteur : Corinne SOINNE

La collectivité fait appel à des agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité. Il convient d’en faire la présentation annuelle pour les effectifs de la collectivité.

Grade Nombre Durée hebdomadaire Date d'effet Date de fin Service

Adjoint technique 1 29,12 01/09/2023 31/08/2024 Technique et Scolaire

Adjoint technique 1 12,74 01/09/2023 31/08/2024 Scolaire

Adjoint territorial d'animation 1 7,01 01/09/2023 31/08/2024 Scolaire

Adjoint technique 1 29,81 01/09/2023 31/08/2024 Technique et Scolaire

Adjoint technique 1 16,31 01/09/2023 31/08/2024 Scolaire

Adjoint technique 1 35 01/09/2023 31/12/2023 Scolaire

Adjoint technique 1 12,61 01/09/2023 31/08/2024 Scolaire

Adjoint technique 1 7,29 01/09/2023 31/08/2024 Scolaire20230908_PVCM page 12

Adjoint technique 1 14,14 01/11/2023 31/08/2024 Scolaire

Adjoint technique 1 18,19 01/09/2023 31/08/2024 Scolaire

Adjoint technique 1 13,39 01/09/2023 31/08/2024 Scolaire

Adjoint technique 1 30,08 01/09/2023 31/08/2024 Scolaire

Adjoint technique 1 21,22 01/09/2023 31/08/2024 Scolaire

Attaché 1 6,25 01/09/2023 31/08/2024 Scolaire

Adjoint technique 1 8,72 01/09/2023 31/08/2024 Scolaire

Adjoint technique 1 23,58 01/09/2023 31/08/2024 Scolaire

Adjoint technique 1 35 01/09/2023 31/08/2024 Technique

Après avoir entendu l’exposé de Madame Soinne et en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A adopté le tableau des emplois temporaires tel que présenté.

• A dit que les crédits sont inscrits au budget

Points d’information

1. Point d’information Pays Voironnais

La première section du schéma vélo concernant la commune est programmée route du Guillon au début de l’année 2024.

2. Planning PLU

L'arrêt du PLU était envisagé au mois de 11/2023 mais le temps de consultation des Partenaires Publics Associés (PPA) a été reporté. Pour laisser un temps de consultation des citoyens suffisant, l’arrêt du PLU sera de décalé au 02/2024. La réunion de travail du 14/09 est décalée au mois d’octobre 2023 et la réunion publique au mois décembre 2023.

3. Etude urbaine nord route de Grenoble

Compte-tenu de l’absence de nombreux élus, il est proposé de reporté ce point à un prochain conseil municipal

4. Vidéoprotection

Compte-tenu de l’absence de nombreux élus, il est proposé de reporté ce point à un prochain conseil municipal

La séance est levée à 21h25.