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Déliberation - 2023 022 Admission PPE cl
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 022 Admission PPE cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Enseignement supérieur,
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN
N° 2023 _022
Membres en exercice : 26
Conseillers présents à la séance :
20 +2 pouvoirs
Date de publication : 20/03/2023
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le 20/03/2023 T
ID : 089-218903458-20230317-2023 022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 mars 2023
Le 17 mars 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 10 mars 2023 dans les formes et délais prévus
au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS, Mme DELOT, M. BILLET, Mme GRUET,
Mme ÉTIENNE, M. SERRE, Mme ROUSSEAU,
M. PERREIRA-GONCALVES, Mme COUDERT,
M. LEFEVRE, M. LECOMPTE, Mme GERMAIN,
M. LANGLOIS, M. DELECOLLE,
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme BIOT-FLORIMOND (pouvoir
donné à M.BIOT), M.TIRARD (pouvoir donné à
Mme SCHWENTER),
ÉTAIENT ABSENTS : M.GORNEAU, M.CAMPOS,
Mme GROENTZINGER, Mme LANGLOIS-LENTI,
Mme WILLEMS et M. PARIGOT ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
OBJET
Admission des familles au Pôle Petite Enfance
Visa :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2011 instaurant les modalités d'inscription des familles au Pôle Petite Enfance
Exposé des motifs :
1% Mars 2023.
CONSIDERANT que l'évaluation des admissions doit être présentée au conseil municipal pour avis, après passage en commission d'admissibilité,
CONSIDERANT l'avis favorable donné à 8 familles lors de la commission d'admissibilité du
Contenu de la proposition :
Il est proposé que le conseil municipal donne un avis favorable : Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le 20/03/2023 S LGr
ID : 089-218903458-20230317-2023 022-DE
- à l’admission de 5 enfants chez les bébés, 1 chez les grands et 2 chez les
moyens.
Complément d'information :
Le choix des admissions reste en dernier ressort de la décision du Maire.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- SUIT l'avis favorable de la commission.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
À SAINT-FLORENTA nr mars 2023
; ° LN\