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Conseil Municipal - CL CM 2026 069 admission pole petite enfance
Convocation - CL 2026 012 Admissions PPE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - CL 2026 012 Admissions PPE)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Le 29 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 22 janvier 2026 dans les formes et délais prévus au
Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme
WILLEMS, Mme DELOT, M. BILLET, Mme COUDERT, M.
LEFEVRE, Mme GROETZINGER, M. LECOMPTE,
M. GORNEAU, Mme ETIENNE, M. SERRE, M. DELECOLLE,
M. PERREIRA-GONCALVES.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. BIOT pouvoir à M. PARIGOT,
Mme ROUSSEAU pouvoir à Mme SEUVRE, M. TIRARD
pouvoir à Mme SCHWENTER.
ÉTAIENT ABSENTS : Mme GRUET, M. CAMPOS,
M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI, Mme BIOT-
FLORIMOND.
Mme SCHWENTER et M. SERRE ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
Admission des familles au Pôle Petite Enfance
Visas :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.214-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2011 instaurant les modalités d’inscription des familles au Pôle Petite Enfance ;
Vu le compte-rendu de la Commission d’Admissibilité en date du 14 janvier 2026 ;
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2026_012
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
17 + 3 pouvoirs
Date de publication : 30 janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 janvier 2026
Titre Exposé des motifs
Conformément à la procédure d’admission des familles au Pôle Petite Enfance, la Commission d’Admissibilité s’est réunie le 14 janvier 2026 afin d’examiner les nouvelles demandes.
Ses propositions d’admission sont soumises au Conseil Municipal pour avis, avant décision du Maire.
Contenu de la proposition
Considérant que l’évaluation des admissions doit être présentée au Conseil Municipal pour avis, après passage en commission d’admissibilité ;
Considérant l’avis favorable donné lors de la Commission d’Admissibilité du 14 janvier 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- SUIT l’avis favorable de la Commission d’Admissibilité,
- APPROUVE l’admission de trois enfants chez les bébés, et d’un enfant chez les moyens.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 30 janvier 2026
Le Maire, Yves DELOT,
Contenu de la
décision du
Conseil
Municipal
Les
références
budgétaires
peuvent être
complétées à
l'avance