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Compte-Rendu - CR debats du CM du 20.12.18
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR debats du CM du 20.12.18)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Environnement,
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE
DU 20 DECEMBRE 2018
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du
Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.
Tél : 01 72 04 64 44 (2
ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil……………………………………….. 45
Nombre de Conseillers en exercice…………………………………………………….. 45
Présents…………………………………………………………………………………………………….. 27
Absents représentés……………………………………………………………………………… 17
Absents excusés…………………………………………………………………………………….. 1
Absents non excusés……………………………………………………………………………… 0
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE VINGT DECEMBRE à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-
Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été adressée le 14 décembre 2018 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17
du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRÉSENTS
MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, Mme PETER, MM. PRAT (à partir du compte-rendu des débats),
RHOUMA, Mmes GAMBIASIO, WOJCIECHOWSKI, VIVIEN, M. BEAUBILLARD, Mme SEBAIHI, M. MOKRANI,
adjoints au Maire,
M. RIEDACKER, Mme LESENS, M. CHIESA, Mme RODRIGO, MM. ALGUL, TAGZOUT, Mmes ZERNER, OUDART,
MACEDO, PAURON, KIROUANE (à partir du 1er vœu), MISSLIN (à partir du compte-rendu des débats),
M. ZAVALLONE, Mmes APPOLAIRE, LEFRANC (à partir du point B), MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes BAILLON,
Sandrine BERNARD, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme Méhadée BERNARD, adjointe au Maire, représentée par M. MOKRANI,
M. MAYET, adjoint au Maire, représenté par M. MARCHAND,
Mme MISSLIN, conseillère municipale, représentée par Mme OUDART (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
Mme KIROUANE, conseillère municipale, représentée par Mme WOJCIECHOWSKI (jusqu’au vote de l’urgence du
vœu),
Mme SPIRO, conseillère municipale, représentée par Mme PETER,
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. BEAUBILLARD,
Mme SIZORN, conseillère municipale, représentée par Mme ZERNER,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MACEDO,
M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. RIEDACKER,
M. AIT-AMARA, conseiller municipal, représenté par Mme VIVIEN,
M. HEFAD, conseiller municipal, représenté par M. RHOUMA,
Mme POLIAN, conseillère municipale, représentée par M. BELABBAS,
Mme ANDRIA, conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD,
Mme POURRIOT, conseillère municipale, représentée par Mme BAILLON,
M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Mme Sandrine BERNARD.
Mme PHILIPPE, conseillère municipale, représentée par Mme APPOLAIRE,
Mme LEFRANC, conseillère municipale, représentée par M. AUBRY (jusqu’au point A).
ABSENT EXCUSE
M. PRAT, adjoint au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code
précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme PETER ayant réunie la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
(34 voix pour et 10 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,
Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE) (3
M. BOUYSSOU ouvre la séance et fait part des mandats accordés.
M. BOUYSSOU. - « Je vais demander aux élus qui sont encore dans les travées, dans les
couloirs, en train de saluer le public venu nombreux en cette soirée de Noël, de bien vouloir
rejoindre leur place. Merci.
Je ne vais d'ailleurs pas tout de suite ouvrir officiellement la séance. Vous aurez tous
constaté que vous avez présentement sur vos tables, ce n'est pas un cadeau de Noël comme
les autres, c'est ce qui a été édité à l'occasion des 30 ans de notre centre d'art
contemporain, le CREDAC. Nous vous avons remis ce soir sur table ce document qui a été
édité, qui est un livre qui donne à voir 30 années d'expositions dans notre centre d'art
contemporain. Claire Le Restif sa directrice qui est présente dans la salle avant l'ouverture
de notre Conseil municipal, nous dira quelques mots.
Mais avant qu'elle nous parle, je voulais simplement souligner que le CREDAC vient d'être
labellisé Centre d'art d'intérêt national par le ministère de la Culture. Et à cette occasion, je
voudrais vous lire un court extrait de ce que m'a écrit Béatrice Salmon, qui est chef de
service et directrice en charge des arts plastiques à la DRAC. Elle disait que ce label vient
reconnaître l'excellence du travail conduit par le CREDAC, son importance historique et son
rôle majeur pour la scène artistique française. Fleuron de l'art contemporain, le CREDAC
bénéficie d'une réelle audience nationale et internationale, en raison de la qualité de sa
programmation et de ses actions, de ses productions et publications, ainsi que du
professionnalisme reconnu de son équipe, et notamment de sa direction assumée par Claire Le
Restif depuis 2003. Avant Claire Le Restif, bien sûr, il y avait notre amie Madeleine Van
Doren qui avait conduit les destinées de ce centre d'art contemporain. C'est suffisamment
valorisant pour notre engagement municipal dans le domaine des arts et de la culture, pour
que nous ayons marqué un petit temps dans ce Conseil municipal. Je propose que nous tendions
un micro à Claire pour qu'elle nous dise quelques mots. »
Mme LE RESTIF. – « Bonsoir Monsieur le Maire, cher Philippe, Mesdames et Messieurs les
adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, c'est pour nous, c'est pour moi
un très grand honneur d'être ce soir avec vous. C'est pour nous, la preuve d'une attention et
d'un soutien de la ville d'Ivry à notre action. Ce livre n'aurait pu être réalisé sans la
collaboration de tous les partenaires du CREDAC. C'est-à-dire que c'est vraiment la
conjonction de soutien et de force, que ce soit en premier lieu la ville d'Ivry, le ministère de
la Culture, le Conseil régional d'Ile-de-France et le Conseil départemental du Val-de-Marne. A
cela, je dois ajouter aussi le soutien de trois fondations privées. C'est vraiment la conjonction
de toutes ces forces qui nous ont permis de faire ce livre.
C'est aussi pour nous l’occasion de rappeler que finalement l'histoire du CREDAC, c'est aussi
un patrimoine, et que ce centre d'art a été le premier précurseur en Ile-de-France. En 1987,
c'est le premier centre d'art contemporain qui s'installe en Ile-de-France. C'est toute cette
histoire que nous avons souhaité porter. C'est 500 artistes, 672 pages, 800 illustrations et
30 témoignages.
J'ai oublié de mentionner que c'est grâce à notre éditeur, les éditions Dilecta, que nous avons
pu aussi mener ce travail. C'est 1,240 kilo d'histoire de l'art contemporain. Je vous souhaite
un bon travail ce soir, et ensuite peut-être une belle balade au gré des pages de cet ouvrage.
Mais en tout cas, merci beaucoup de nous avoir invités ce soir. » (4
M. BOUYSSOU. - « Merci Claire et encore une fois félicitations pour tout ton travail. »
M. BOUYSSOU. - « Je vais ouvrir la séance, en vous faisant l'état des présences.
Tarik Aït Amara a donné procuration à Madame Catherine Vivien, pardon, je n'arrivais pas à
relire. J'ai eu un trouble soudain.
Madame Aurélie Philippe a donné procuration à Annie-Paule Appolaire.
Madame Marie Andria a donné procuration à Sébastien Bouillaud.
Madame Annie Lefranc a donné procuration à Valentin Aubry.
Monsieur Bahri Sebkhi a donné procuration à Madame Ana Macedo.
Madame Fanny Sizorn a donné procuration à Madame Jeanne Zerner.
Madame Sarah Misslin a donné procuration à Madame Fabienne Oudart.
Madame Ouarda Kirouane a donné procuration à Madame Bozena Wojciechowski.
Madame Méhadée Bernard a donné procuration à Monsieur Mehdi Mokrani.
Monsieur Daniel Mayet a donné procuration à Romain Marchand.
Madame Marie Pieron, que nous saluons qui est avec nous, à distance par liaison téléphonique,
bonsoir Marie, a donné procuration à Monsieur Olivier Beaubillard.
Madame Jacqueline Spiro a donné procuration à Madame Séverine Peter.
Monsieur Pierre Martinez a donné procuration à Monsieur Arthur Riedacker.
Monsieur Aït Amara, je l'ai déjà dit.
Monsieur Hefad Saïd a donné procuration à Monsieur Atef Rhouma.
Madame Nicole Polian a donné procuration à Mehdy Belabbas.
Madame Thérèse Pourriot a donné procuration à Madame Sigrid Baillon.
Monsieur Alexandre Vallat a donné procuration à Madame Sandrine Bernard.
Moyennant l'ensemble de ces procurations, le quorum est atteint.
Il nous faut maintenant désigner une secrétaire de séance ou un secrétaire de séance. Y a-t-il
des candidatures ? Il faut que vous me proposiez une candidature ? Romain Marchand
propose-moi une candidature. »
M. MARCHAND. - « Nous proposons la candidature de Séverine Peter. »
M. BOUYSSOU. - « C'est une très bonne candidature Romain Marchand. Y a-t-il d'autres
candidats ? Non. Je mets aux voix. Qui est pour ? Merci. Qui s'abstient ? Merci. Ne prend
pas part au vote ? Personne, Séverine, tu es élue. (5
M. BOUYSSOU procède à l’élection du secrétaire de séance : Séverine Peter, candidate du
groupe Front de Gauche, Communistes, Ensemble et Citoyens ayant réuni la majorité des
suffrages, est élue pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
(34 voix pour et 10 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,
Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
Malheureusement la dernière période que nous avons vécue a été marquée par de nouveaux
attentats, notamment à Strasbourg qui ont occasionné plusieurs morts. Comme notre Conseil
municipal se tient à quelques jours, ou quelques semaines à peine de ces attentats, je vous
propose que nous ouvrions notre séance par une minute de silence. »
M. BOUYSSOU. - « Merci. Je reprends le cours normal. Dans les sous-mains bien
évidemment cela ne présentera aucun intérêt au regard d'une magnifique livre qui vient de
nous être offert par le CREDAC, mais vous avez quand même mon agenda 2019 que je vous
offre généreusement, mais qui est bien sûr très loin d'atteindre le niveau artistique que nous
venons d'évoquer.
Dans les informations que j'ai à vous donner :
- vous avez eu des modifications qui ont été transmises par notre logiciel Fast-Elus, qui
sont dans les sous-mains pour Messieurs Vallat et Aubry.
- Vous avez eu le vœu rectifié dans une version trois proposée par le groupe France
Insoumise, y compris un additif. Le vœu d'Europe écologie n'est donc pas dans les
sous-mains, mais a été envoyé en additif sur Fast-Elus, et c'est bien cela. Je passerai
tout à l'heure la parole au rapporteur pour justifier l'urgence, et je vous proposerai de
voter l'urgence pour inscrire ce vœu dans une deuxième partie de conseil. Il s'agit
d'un vœu sur la loi LOM.
Au point BP 2018 DM2, je vous rappelle que les conseillers devront signer deux feuilles de
présence pour l'envoi en préfecture des documents. Je rappelle, comme à chaque fois, que les
conseillers mandataires qui ont des procurations ne doivent pas signer pour leurs mandants,
puisque les procurations sont enregistrées en amont.
Sur le point 8, les subventions 2019, avances de trésorerie à certains organismes et certaines
associations, il est rappelé aux conseillers membres des organes de décision, bureau, Conseil
d'administration, Comité de Direction de ces structures, qu’ils ne doivent pas prendre part au
vote, comme c'est notre habitude.
Je vous dis également cela, c'est le plus agréable, que je vous recevrai en fin de séance pour
le traditionnel pot de Noël. Je le dis maintenant, comme cela, cela va faire régner l'esprit de
Noël sur notre Conseil municipal ce soir. J'aurai le plaisir de vous remettre encore un cadeau.
C'est pour vous tenir en haleine, jusqu'à la fin du Conseil.
Concernant le point 13, le Plan local d'urbanisme, vous pouvez consulter en séance le dossier
de modification simplifiée. Romain Marchand vous donnera tous les sous-titres, si vous avez
du mal à comprendre le langage technique qui est dedans. (6
Concernant une info sur le Siresco, vous avez le compte administratif 2017 qui est consultable
sur la table habituelle.
Concernant le SIPPEREC, le compte administratif 2017 est également présent.
Concernant le SIGEIF, le compte administratif 2017 est présent.
J'ai oublié quelque chose ? Pour les choses importantes, heureusement que j'ai un premier
adjoint qui suit bien les choses.
Je voudrais juste informer que, comme cela a dû être connu de vous, Mourad Tagzout a
souhaité me rendre la délégation à la vie associative qui lui était confiée jusqu'à présent. Je
l'ai donc confié à Bozena Wojciechowski qui sera désormais en complément de sa délégation à
la démocratie, en charge de la vie associative. C'était pour la bonne information du Conseil.
Mais bien sûr la majorité municipale était déjà informée de ce fait.
Je peux maintenant passer à l'approbation du compte rendu des débats du 22 novembre 2018.
Y a-t-il des observations sur ce point ? Mourad Tagzout. »
M. TAGZOUT. - « Merci, Monsieur le Maire. Ce n'est pas sur le procès-verbal en lui-même,
mais sur le compte rendu qu'en fait Ivry ma ville, ce mois-ci. Je souhaiterais faire lecture de
la lettre que j'ai envoyée la semaine dernière au maire à ce sujet. »
M. BOUYSSOU. - « Tu me mets quand même grandement en difficulté. Je vais te rendre la
parole, mais je te rappelle que ce point est pour l'adoption du compte rendu, et que le compte
rendu d'Ivry ma ville ne fait pas l'objet d'une adoption en séance. Néanmoins, pour ne pas
tendre le climat, je te rends la parole, mais c'est un peu étrange comme démarche, je me
permets de te le faire observer. Si chaque conseiller municipal dans cette assemblée, quelle
que soit la nature de nos relations, venait à propos, un peu tiré par les cheveux, me lire les
courriers qu'il m'a envoyés dans la période précédente, nous ne nous en sortirions pas.
Néanmoins, je te rends la parole. »
M. TAGZOUT. - « Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je pense que c'est un axe qui ne
peut que permettre de dépasser les différends qui peuvent exister entre les uns et les autres
et faire régner la démocratie tant souhaitée, et tant affirmée ici et là.
Monsieur le Maire, nous venons vers vous au sujet du traitement appliqué dans Ivry ma ville
aux positions exprimées par le groupe France Insoumise. Le compte rendu fait dans le numéro
de décembre d'Ivry ma ville des débats du dernier Conseil municipal sur la délibération
concernant la zone à faibles émissions voulues par la Métropole du Grand Paris, présente un
certain nombre de confusions et d'erreurs. La position du groupe France Insoumise y est
évoquée de façon « très réduite », et d'une manière qui ne permet pas de comprendre le sens
de cette position, à la différence de la position des autres groupes qui ont bénéficié d'un
compte rendu plus explicite.
De plus, l'article indique que notre groupe a voté contre la délibération, alors que, je cite ce
que nous disions dans notre intervention : considérant que la méthode proposée par la
Métropole du Grand Paris ne respecte pas le principe de démocratie, considérant que les
solutions proposées sont injustes, inéquitables et inefficaces, nous avons refusé de prendre
part au vote. Nous vous signalons que le texte de notre intervention a été remis aux
journalistes d'Ivry ma ville le soir même du Conseil municipal. (7
Par ailleurs, le même article dénomme votre groupe : groupe Front de Gauche, Communistes,
Ensemble et Parti de gauche, ce qui ne correspond pas à la réalité, l’élu militant du Parti de
Gauche, force engagée dans la France Insoumise, ne faisant plus partie de votre groupe
depuis le mois de mai 2017, et est membre du groupe France Insoumise depuis sa création en
septembre 2017.
Dans le même numéro d'Ivry ma ville, la tribune du groupe La France Insoumise, à la
différence des tribunes des autres groupes, n’est pas accompagnée de la photo d'un de ses
membres, ou du logo de la formation politique concernée. Ce traitement inégalitaire des
interventions de notre groupe se retrouve également dans le compte rendu des débats sur la
question de la contractualisation au Conseil municipal de juin, c'était le numéro de juillet. Cet
article fait purement et simplement abstraction de notre désaccord avec la démarche que
vous aviez suivie sur cette question.
De même, le vœu de solidarité avec les populations d'Afrine, martyrisée par les troupes
d'Erdogan et de Daech, adopté par le Conseil Municipal de février 2018, à l'initiative du
groupe France Insoumise, n'a pas fait l'objet d'une mention dans Ivry ma ville.
Nous ne comprenons pas ce traitement inégalitaire. Nous n'avons pas à nous immiscer dans les
choix rédactionnels d'Ivry ma ville, mais nous sommes en droit d'attendre que le journal
municipal rende compte de la réalité des débats au Conseil municipal, et traite équitablement
les positions de chacun des groupes politiques. Il s'agit là d'une exigence démocratique de
base. Voilà ce que je voulais vous dire. »
M. BOUYSSOU. - « Y a-t-il des interventions sur le compte rendu de notre précédente
séance ? Sandrine Bernard. »
Mme Sandrine BERNARD. - « Excusez-moi. Bonsoir Messieurs Dames, Monsieur le Maire,
chers collègues. Ce n'est pas exactement sur le compte rendu de la précédente séance, mais
sur ce qui vient d'être dit. Nous n'avons pas pris la peine de vous envoyer un courrier, mais il
me paraissait important de corroborer ce que vient d'exprimer Mourad Tagzout,
puisqu'effectivement c'est ce que nous vivons également comme groupe d'opposition depuis le
début de ce mandat. C'est vrai que nous en avons pris notre parti étant groupe d'opposition,
mais il ne nous paraît pas forcément acceptable, et en tout cas souhaitable du point de vue de
la démocratie, que les comptes rendus qui sont faits dans Ivry ma ville ne soient pas
totalement conformes à l'esprit de ce qui a été exprimé par les groupes politiques en séance.
On a des citations qui sont prises, découpées, orientées, déformées, etc. Les mots sont ceux
qui ont été exprimés, évidemment, mais les citations qui sont choisies ou retenues peuvent
être sorties de leur contexte.
Il en va de même, d'une manière générale, des moyens qui sont accordés à l'opposition qui
n'est pas conviée à un certain nombre d'événements, qui n'a plus droit à des places de
stationnement quand elle vient aux réunions auxquelles elle est convoquée, qui fait l'objet de
mesures vexatoires, y compris quand il s'agit de changer des adverbes dans le compte rendu
officiel du conseil municipal ou qui ne dispose pas de la place qu’elle devrait avoir dans le
magazine municipal.
Je pense qu'effectivement cela relève d'un niveau de sectarisme ou d'une tentation, peut-
être de pensée unique qui est préoccupante. Parce que si c'est possible pour nous qui sommes
élus, qui avons une forme de visibilité, qui pouvons nous exprimer, c'est sans doute possible (8
pour d'autres qui veulent exprimer des positions différentes des vôtres, et qui font sans
doute l'objet de semblables ostracismes.
Je voulais apporter, en tout cas, cette forme de soutien et de mécontentement sur la manière
dont nous sommes traités. »
M. BOUYSSOU. - « Je ne ferai aucun commentaire sur ce qui vient d'être dit. Je ne ferai
aucun commentaire sur ce qui vient d'être dit, tant la vision qui est donnée est pleinement
caricaturale des choses. Simplement un mot : il est évident qu'un compte rendu de séance
dans Ivry ma ville, en quelques centaines ou milliers de signes, je ne sais plus exactement
comment on compte, n'est pas exactement le compte rendu exhaustif ou le verbatim de la
séance, et donc, forcément, c'est une vision journalistique. Et je tiens à le dire ici, il peut y
avoir des erreurs. Rajouter Parti de gauche au nom du groupe communiste, effectivement,
c'est une erreur du journaliste qui a couvert les choses, il n'y a pas de problème là-dessus.
Mais je tiens à dire que, même si le journal Ivry ma ville fait l'objet d'une relecture de la
part de la Directrice de la publication, ce n'est pas elle qui tient la plume des journalistes, et
il n'y a pas d'influence. Bien sûr, quand on dit cela, personne de l'opposition n'est prêt à
entendre cela, tellement cela semble décalé par rapport aux réalités que vous connaissez dans
plein d'autres endroits, où vous êtes en responsabilité. Mais ceci dit, ici à Ivry, c'est la
réalité.
Je mets aux voix le compte rendu du 22 novembre. Qui est pour son adoption ? Merci. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Merci.
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/ APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 22 novembre 2018. (35 voix pour et 10 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
Je passe la parole. Je ne sais pas qui, du groupe Europe Ecologie Les Verts, c'est Stéphane
Prat, pour justifier l'urgence du vœu qui vous a été envoyé sur la loi LOM. C'est juste
l'urgence, qu'est-ce qui fait l'urgence de cette question ? »
M. PRAT. - « Ce qui fait l'urgence, c'est que la Loi d'orientation sur les mobilités va rentrer
en phase de discussion au Parlement, d'abord au Sénat et après à l'Assemblée nationale.
C'est pendant cette période qu'il y a moyen d'agir pour modifier la loi, notamment par le biais
d'amendements que devront porter nos chers parlementaires, les sénateurs et les députés,
notamment pour inclure dans ce projet de loi, la possibilité de cumuler le remboursement du
forfait transport, du Pass Navigo, par l'employeur, ainsi qu'une nouvelle disposition qui va être
dans la loi, le forfait mobilité qui veut être mise en place par le gouvernement. »
M. BOUYSSOU. - « Je suis prêt à voter l'urgence. Est-ce qu'il y a des observations sur le
fait d'inscrire en urgence, pas sur le fond du débat ? Pas d'observations ? Je mets aux voix.
C'est une question qui viendra en deuxième temps du Conseil municipal, après l'ordre du jour.
Qui est pour l'inscription en urgence de ce vœu. Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Contre Sandrine Bernard ? Un contre. Qui s'abstient ? Merci. Donc vous présenterez ce vœu
en deuxième partie de séance. » (9
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/ APPROUVE l’inscription du vœu d’urgence proposé par le groupe Europe Ecologie les Verts relatif
à un amendement de la loi d’orientation des mobilités.
(37 voix pour, 2 voix contre : Mme Sandrine BERNARD, M. VALLAT SIRIYOTHA et 6 abstentions :
M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
QUESTION D’INTERET LOCAL POSEE PAR LES GROUPES POLITIQUES
Question relative au chantier de dépollution du collège Assia-Djebar
Question posée par le Groupe Europe Ecologie Les Verts
M. BOUYSSOU. - « Le premier point à l'ordre du jour est une question qui m'est posée par
le groupe Europe Ecologie Les Verts sur le chantier de dépollution du collège Assia-Djebar, et
je passe la parole à Pierre Chiesa. »
M. CHIESA. – « Merci Monsieur le Maire. Nous vous avons donc posé une question d'intérêt
local, que tout le monde peut lire sur son Fast-Elus, je ne reprendrai pas en détail les
questions.
Juste deux éléments contextuels. D'une part, cela fait quand même trois ans et demi
maintenant que nous avons appris que ce collège était pollué au mercure et ne pouvait pas
ouvrir. Beaucoup d'affirmations, de bruits, de rumeurs, etc. circulent. Je dois dire que pour
notre groupe écologiste, c'est parfois très désagréable, parce qu'évidemment la plupart des
gens ne savent pas quel est le processus pour construire un collège, qui fait quoi, etc. C'est un
peu désagréable d'entendre que vous êtes écologiste, mais vous laissez construire des
collèges pollués chez nous. C'était un élément général.
Par ailleurs, ce qui justifie aussi cette question, c'est que cette année, pas moins de trois
arrêtés préfectoraux ont été pris concernant le chantier de dépollution. Le dernier arrêté,
d'ailleurs étant tombé après que nous avons fait passer les questions au cabinet. C'est un
arrêté du 11 décembre, qui est affiché au rez-de-chaussée, au pied de l'ascenseur et qui a
été affiché il y a trois jours, daté du 17 décembre. Cet arrêté n'apprend pas grand-chose de
nouveau par rapport aux arrêtés précédents, celui de janvier et celui surtout du
29 août 2018, sachant que c'est quasiment des copier-coller.
Deux ou trois éléments sont quand même importants : dans l'arrêté du 29 août, l’autorisation
de travaux a été prorogée jusqu'au 31 octobre 2018. Dans l'arrêté du 11 décembre, c'est
maintenant prorogé jusqu'au 30 juin 2019. D'une certaine manière, il y a déjà un ou deux
éléments de réponse par rapport aux questions que nous avons posées. (10
Ces arrêtés permettent aussi de comprendre un peu la difficulté de ce chantier, puisque
quelques éléments techniques sont repris. On y apprend que pour pouvoir faire correctement
le travail, il faut rabattre la nappe phréatique qui se trouve sous le collège, ce qui conduit
quand même à devoir extraire jusqu'à, au maximum, quelque chose comme 350 mètres cubes
par heure, ce qui… »
M. BOUYSSOU. - « Pierre Chiesa si tu fais les questions et les réponses en même temps, il
ne va plus rien me rester. »
M. CHIESA. – « Dernier point, pour dire quand même la spécificité de ce chantier, il est
indiqué que les rejets, puisque l'on parle de mercure, doivent être inférieurs à la norme
maximale autorisée, qui est de 1,6 microgramme par litre. Ce qui veut dire que, si je ne me
trompe pas, cela fait 1,60 milliardième de gramme par litre d'eau analysé, ce qui montre à quel
point c'est quand même quelque chose d'extrêmement sensible. J'en aurai fini, je vous laisse
maintenant répondre à nos questions. »
M. BOUYSSOU. - « Il y avait déjà au moins sept questions dans la question que vous m'avez
posée, mais là, tu en as au moins rajouté trois ou quatre. Tu comprendras que je ne puisse pas
totalement, sur des questions aussi scientifiques et précises, improviser ma réponse. Je vais
me contenter de te lire ce que j'avais préparé au regard des questions initiales.
Vous me posez une question orale relative au chantier de dépollution du collège Assia-Djebar
situé dans la ZAC Ivry Confluence et je vous en remercie.
En ce qui concerne les éléments de calendrier et le chantier de dépollution, les travaux ont
été entamés en 2016, avec une première phase d'excavation qui a duré jusqu'au printemps
2017. A partir de l'été 2017, suite à des études techniques très poussées, des travaux
complémentaires dits de désorption thermique ont débuté dans la cour du collège. Cette
méthode, comme vous avez pu le voir, consiste à injecter de la chaleur dans le sol afin de
pouvoir capter les polluants restants qui se sont volatilisés avec l'augmentation de la
température.
Ces travaux sont terminés depuis juin dernier et les résultats sont, d'une manière générale,
positifs avec des mesures en dessous des seuils réglementaires en la matière, même si
certaines restent au-dessus. C'est-à-dire que sur la totalité de l'espace, il y a des seuils qui
sont inférieurs, sauf dans certaines parties où les mesures restent supérieures aux normes
prescrites.
En octobre dernier, par mesure de précaution, la SADEV a par ailleurs demandé la
prolongation des opérations de prélèvement, et le rejet des eaux dites d’exhaure. Il reste
aujourd'hui des opérations de terrassement complémentaires et la poursuite des opérations
de rabattement, effectivement, comme tu l'as évoqué, de la nappe d'accompagnement de la
Seine. Il nous a été indiqué qu'une période d'observation et de contrôle de la qualité des sols
traités sera nécessaire jusqu'au retour à une situation stabilisée, le sol devant retrouver une
température normale pour que naturellement les mesures en température normale puissent
être contrôlées.
Concernant les délais envisagés de réponse pour une ouverture du collège, la décision
effective de l'ouverture en fonction de cet avis revient à l'Etat et au département, sous
réserve des avis de l'INERIS et de l'ARS. (11
Une réunion entre la SADEV, le Département et la Ville est prévue dans les prochaines
semaines, et bien évidemment, je ne manquerai pas de tenir informé le Conseil Municipal des
suites qui seront données.
Vous me demandez également des précisions sur le rendu du rapport d'expertise. SADEV 94 a
en effet demandé une expertise judiciaire qui a été initiée en juillet 2015, afin de déterminer
les causes de cette pollution des sols, et y compris une estimation de son ampleur. L'expertise
judiciaire étant toujours en cours, le rapport d'expertise n'a pas été produit à ce jour, donc
on ne peut rien en dire.
En ce qui concerne le coût de la dépollution, selon le CRACL qui a été produit par SADEV
autour duquel nous avons débattu lors d'un précédent Conseil municipal, le coût de cette
dépollution s'élevait à environ 7 millions d'euros. C'est énorme. C'est bien l'expertise
judiciaire qui déterminera sur qui pèsera à terme la responsabilité de ces surcoûts pour la
construction du collège, et de ces surcoûts liés à la dépollution.
Au regard des éléments que je viens de vous présenter, tant sur la procédure institutionnelle
relative à la dépollution des sols, que sur le calendrier de l'Education nationale, il me semble
vraiment peu probable que le collège Assia-Djebar puisse ouvrir ses portes à la rentrée 2019.
Même s'il ne revient pas à la municipalité ni de prendre une telle décision, comme je l'ai
rappelé, c’est cadré et heureusement par tout un tas d'autres structures, ni d'ailleurs d'en
faire l'annonce officielle publique. Ce n'est pas sur nous que repose cette responsabilité.
Par mesure de prudence, nous travaillons et nous avons travaillé d'ores et déjà, avec le
département et l'Education nationale pour organiser le bon accueil des collégiens ivryens à la
rentrée de septembre 2019, dans l'éventualité d'une non-ouverture. Si une nouvelle réunion
doit se tenir avec les services du Département en janvier, nous pouvons déjà dire que cette
éventualité d'une non-ouverture d’Assia-Djebar ne bouleversera pas la carte scolaire. Les
réaffectations pour les nouveaux collégiens Ivryens se feront uniquement à l'échelle des
établissements de la commune.
Pour finir sur cette question de la pollution, permettez-moi un propos plus général. Vous le
savez, le territoire ivryen possède l'héritage de son passé servant et de son histoire
industrielle. Dans le cas qui nous intéresse ce soir, l'ancienne usine des lampes de Philips qui a
causé la pollution au mercure sur ce territoire. Ces questions de pollution intègrent bien
évidemment des problématiques en termes de santé publique. La réglementation en la matière
n'est pas binaire : sites pollués / sites non pollués, mais résolument complexe. La dangerosité
des sites pollués dépend en effet de plusieurs facteurs : le stade de développement de la
personne, durée et modalités d'exposition aux polluants, pour qualifier l'état de pollution d'un
site.
L'Etat a retenu la méthode d'évaluation du risque sanitaire, c'est-à-dire qu'il évalue la
compatibilité d'un site avec un usage. Ainsi, un site peut être considéré comme pollué et
incompatible avec telle ou telle activité (une crèche, un collège, des logements), mais ce même
site pourra être qualifié de compatible avec d'autres activités comme une activité de bureau
par exemple.
Nous sommes aujourd'hui bien seuls pour faire face à cet héritage dont on se serait, je dois
le dire, bien passé. Pourtant des répartitions devraient exister, car c'est d'une certaine
manière le droit à la ville pour toutes et tous qui est impacté. (12
Je tiens d'ailleurs à saluer le vote d'un amendement par le Sénat sur proposition de Pascal
Savoldelli, Sénateur PCF, de Laurent Lafon, sénateur UDI et de Sophie Taille-Polian,
sénatrice Générations, et d'autres inscrivant la dépollution des sols comme une des missions
prioritaires de la future agence nationale de cohésion des territoires.
Dans cet esprit, je salue également le vœu pour un fonds national de dépollution des sols,
adopté à l'unanimité par le Conseil départemental le 17 décembre dernier, sur proposition du
groupe Europe Ecologie Les Verts, socialistes, PCF, Front de Gauche et France Insoumise.
C'est bien par notre action commune et collective que nous pourrons trouver des solutions
pour le territoire d'Ivry. Je propose également de militer pour l'instauration d'une
compensation carbone, dispositif selon lequel tout mètre carré pollué en impactant de manière
directe ou indirecte notre environnement, appartenant à un acteur privé ou public devra être
compensé par un mètre carré équivalent en espaces verts, dans un objectif de développement
durable. Des expérimentations à l'étranger ont déjà été mises en place, comme en Inde où
des arbres sont plantés en ville pour lutter contre les pollutions.
Dans cet objectif de compensation carbone, j'ai demandé d'ailleurs récemment à Anne
Hidalgo, dans le cadre de la révision du protocole qui nous unit à Paris, le protocole Ivry-Paris
qui avait été signé en 2006 par Pierre Gosnat et Bertrand Delanoë, la gratuité du terrain
actuellement occupé par la CPCU jusqu'en 2024, au débouché du port d'Alfortville, qui
appartient à la Ville de Paris, et sur lequel est prévue l'implantation du parc des Confluences.
Voilà, chers collègues, les éléments de réponse que je pouvais apporter à votre question et
bien sûr le compte rendu intégral de mon propos sera disponible dans Ivry ma ville sur quatre
pages à partir du mois prochain. Non, je plaisante.
Je dois maintenant passer la parole. Nous avons été saisis… »
M. TAGZOUT. - « Excusez-moi, Monsieur le Maire, j'aurais aimé avoir quelques précisions
sur… »
M. BOUYSSOU. - « Mourad Tagzout, on va peut-être s'en tenir là sur les entorses au
règlement intérieur. C'est une question posée au maire à laquelle j'ai répondu. Le règlement
intérieur du Conseil n'en fait pas un débat. »
M. TAGZOUT. - « Dura lex sed lex. »
M. BOUYSSOU. - « Oui, celle-là est particulièrement dure et oppressive. J'en ai une pleine
conscience. »
LE CONSEIL,
/ ENTEND la réponse apportée par Monsieur le Maire à la question posée par le groupe Europe Ecologie
Les Verts relative au chantier de dépollution du collège Assia-Djebar.
(pas de vote) (13
VŒU
Vœu de soutien au mouvement social en cours
Vœu présenté par le groupe Front de Gauche Communistes Ensemble et Citoyens
M. BOUYSSOU. - « Nous avons été saisis de deux vœux émanant de deux groupes sur le
même thème. Un premier vœu a été présenté par le groupe des élus Communistes, Partenaires
et Citoyens, et un autre vœu sur le même thème par rapport à la situation sociale et à la
colère populaire qui s'exprime dans le pays, qui a été présenté par le groupe France
Insoumise.
Je regrette que les deux rapporteurs du vœu, et les deux groupes porteurs du vœu n'aient
pas eu le temps matériel dans cette période chargée de tenter une écriture commune pour
que nous n'ayons qu'un seul débat. Les deux vœux vont bien évidemment être soumis au débat
du Conseil de ce soir. Ce que je vous propose par contre, comme ce sont des vœux qui
convergent qui ont énormément de points communs, c'est d'enchaîner, non pas les deux
rapporteurs, sinon on me traiterait… Je ne vais pas enchaîner les rapporteurs, mais
d'enchaîner les deux présentations, et que nous n'ayons qu'un seul débat sur ces deux vœux
au cours duquel chacun des groupes politiques donnera son avis sur les deux, et ses positions
de vote, ce qui nous permettra, je le crois, de gagner un tout petit peu de temps par rapport à
un ordre du jour chargé.
Pour nous, c'est toi qui rapportes, Olivier Beaubillard, c'est cela ? Je passe la parole à Olivier
Beaubillard. Ensuite, je la passerai à Mourad Tagzout. Et ensuite nous débattrons. Olivier
Beaubillard. »
M. BEAUBILLARD. - « Bonjour tout le monde, chers collègues. En préalable peut-être une
pensée pour la neuvième victime, annoncée aujourd'hui, liée au mouvement des gilets jaunes.
C'est un nouveau drame qui renforce l'urgence d'entendre la colère et les revendications.
Pour le groupe Communistes, Partenaires et Citoyens proposer ce vœu avait un double
objectif.
- D'abord d'ouvrir un espace de débat pour notre assemblée sur le mouvement des gilets
jaunes, mouvement populaire d'une forme et d'une ampleur inédite qui marque ces
dernières semaines, qui est dans toutes les têtes.
- Ensuite d'apporter un soutien à celui-ci, de notre assemblée et du rassemblement le
plus large de ses conseillers municipaux.
Les gilets jaunes sont particulièrement soutenus par l'opinion. On parle de 75 % de gens
favorables à ce mouvement, assurément parce qu'ils disent la colère, une colère très
largement partagée devant la dégradation des conditions de vie et d'existence de toutes et
tous. Nous n'en pouvons plus de la diminution des salaires, des pensions, des minima sociaux
cumulés année après année ; des difficultés grandissantes pour se soigner, se loger, éduquer
ses enfants, se déplacer, et de plus en plus souvent de manger tout simplement. Nous n'en
pouvons plus des services publics étranglés, des droits fondamentaux grignotés. (14
Mais les gilets jaunes sont soutenus aussi parce qu'ils ont relevé la tête, parce qu'ils sont
dignes, parce qu'ils se révoltent contre les dominations méprisantes et permanentes qu’ils ne
supportent plus. Nous n'en pouvons plus des injustices. La suppression de l'ISF en est
emblématique.
Emmanuel Macron et son gouvernement sont en difficulté. La répression, des milliers de
blessés, d'interpellations, une petite pensée pour les lycéens de Romain Rolland,
d'intimidation, le dénigrement, les tentatives de division, par exemple celle d'opposer
artificiellement ceux soucieux des fins de mois et ceux qui seraient soucieux de la fin du
monde. Vous voyez la manipulation. D'opposer la campagne à la ville, d'opposer les services
publics à la réponse aux revendications, vous voyez toutes ces manœuvres.
Le mensonge du Président lors de son allocution et son annonce de 100 euros d'augmentation
du SMIC sont inquiétants, et absolument pas à la hauteur des inquiétudes et des
revendications. Au contraire, entendre avec humilité, en particulier pour nous élus, c'est
permettre au plus grand nombre d'exprimer son opinion, ses attentes, sa mal-vie, ses
propositions, d'ainsi l'enrichir et de renforcer ce mouvement populaire qui, nous le savons, ne
s'éteindra pas.
C'est le sens de l'ouverture à Ivry, impulsée par Philippe Bouyssou, après l'Association des
maires de France, d'ouvrir des cahiers de doléances et d'exigences, de l'organisation après la
réunion qui s'est menée en début de semaine, d'une réunion fin janvier pour collecter
synthétiser et contribuer ensemble à enrichir ce mouvement.
Un seul regret, nous avons souhaité que ce vœu soit présenté au nom de la majorité
municipale, de tenter même, parce qu'il est question d'intérêt général, de soutien et de
solidarité, un vote au-delà de celle-ci. Nous sommes conscients, il y a dans ce mouvement des
gilets jaunes, des contradictions, des débats à mener, certains à gagner. Néanmoins, il porte
une colère salutaire contre les injustices sociales et pour la dignité. Il est de grande ampleur.
Il est en recherche de démocratie. Nous vous appelons à voter ce vœu que nous présentons au
nom du groupe Communistes, Partenaires, Ensemble et Citoyens. Merci beaucoup de votre
attention. » (15
VŒU
Vœu de soutien au mouvement populaire du 17 novembre dit des « Gilets jaunes »
Vœu présenté par le groupe de la France Insoumise
M. BOUYSSOU. - « Très unitaire, c'est toi Mourad Tagzout qui rapporte pour le second
vœu ? »
M. TAGZOUT. - « Oui, Monsieur le Maire. Juste quelques propos préalables sur le sens de
ce vœu. D'abord pour nous, c'était impensable que nous n'ayons pas une discussion sur le
sujet du mouvement populaire qui travaille notre pays depuis maintenant près d'un mois. Alors
qu'une des questions posées par le mouvement populaire, c'est justement cette insuffisance,
et c’est un mot bien faible, ce manque de démocratie, cette absence de lieu pour écouter la
colère populaire, pour écouter ce qui se passe dans le pays, les souffrances du peuple, comme
cela a été dit, comment ne pas avoir ce débat au sein de notre Conseil municipal, au sein de
l'assemblée communale qui est l'échelon premier de la démocratie en République. Cela allait de
soi qu'il fallait avoir ce débat.
Le Président de la République a proposé d'ouvrir un débat, l'assemblée des maires lui a
emboîté le pas, à un moment donné, cela aurait été quand même un peu inconcevable que l'on
passe la soirée du 20 décembre sans avoir cette discussion, pour que chacun puisse
s'exprimer, puisse apporter aussi sa propre appréciation, ses explications, les propositions
qu'il a sur la grave crise que traverse notre pays.
En ce sens, je dirais que ce n'est pas un problème en soi, qu'il y ait deux vœux, qu'il y ait deux
appréciations. Au contraire, je crois que ce que vient de montrer aussi la période qui vient de
s'écouler, et qui va continuer, c'est qu'il y a tout, sauf besoin, de cette opinion formatée, de
ce juste milieu. Il y a un appel à des ruptures, il y a un appel à des discussions, il y a un appel à
une remise en cause de ce que l'on croit établi. En ce sens, avoir ce débat réévalue, rehausse
le rôle premier qu’a notre Conseil municipal. Voilà ce que je voulais vous dire.
A la seule condition qu'on ait ce débat. Evidemment, on va l'avoir ce soir, mais qu'aussi, et
c'est une question, ce n'est pas un supplément d'âme l'intervention que j'ai fait en début de
séance sur la qualité du compte rendu fait par Ivry ma ville, tous les mois de ce Conseil
municipal. Non, on est en 2018. Ce n'est pas un cadeau qu'on donne aux uns et aux autres.
Notre démocratie a besoin de cette respiration. On a besoin d'apporter à nos concitoyens, ce
qui se passe dans le Conseil municipal.
Nous ne pouvons pas pleurer à longueur d'année sur la faible participation des gens, etc.,
inventer des commissions Théodule, des assises de je-ne-sais-quoi, et balayer d'un revers de
la main, ne pas faire connaître ce qui se passe dans le Conseil municipal. Dans d'autres villes,
Montreuil, Fontenay-sous-Bois, Nanterre, je dis celles que je connais, le Conseil municipal est
retransmis en direct. L'intérêt de ce débat, sinon il n'a pas de sens entre nous, c'est qu'il
soit aussi porté à la connaissance des citoyens.
Maintenant, je vais vous lire le vœu qui dit en lui-même notre positionnement. » (16
M. BOUYSSOU. - « Tu as éteint ton micro et tu ne seras pas enregistré si tu ne le rallumes
pas. »
M. TAGZOUT. - « Merci, tu es fidèle à ta vocation d'animation. Je vais reprendre. »
M. BOUYSSOU. - « Nous ne sommes pas à Bobino. »
M. TAGZOUT. - « Pas encore, mais j’ai l’impression qu’on y travaille pas mal en ce moment.
Depuis le 17 novembre, partout en France, des citoyens se mobilisent pour obtenir une
réorientation de la politique du gouvernement. Motivé initialement par un rejet d'une taxe sur
le carburant, le mouvement gagne en profondeur et en conscience, et s'oriente vers une
démarche globale de démantèlement des politiques néolibérales, imposées par l'oligarchie
financière et sa technocratie.
De semaine en semaine, les réponses de Monsieur Macron et de son gouvernement oscillent
entre intimidation répressive et manœuvres dilatoires. A l'approche de chaque initiative de
masse, des arrestations « préventives » se comptent par centaines. L'intimidation n’épargne
même pas les plus jeunes de nos concitoyens. Ainsi à Ivry-sur-Seine pour un simple graffiti
« Macron démission », six lycéens ont été gardés à vue pendant près de 36 heures, et à
Mantes-la-Jolie, une centaine de jeunes manifestants ont été traités en quasi-prisonniers de
guerre. Pourtant, toutes ces démonstrations de force ne dissuadent pas l'action des citoyens.
Le 10 décembre, Monsieur Macron a finalement daigné parler aux Français. Malgré le
déchainement propagandiste des éditorialistes des médias privés, et malheureusement aussi
des médias publics, pour assurer le service après-vente des annonces contenues dans son
adresse, celles-ci ont vite été perçues pour ce qu'elles sont : un jeu de bonneteau où seule la
finance reste gagnante.
Voilà ce que nous vous proposons : considérant que le caractère populaire de la mobilisation
dite des gilets jaunes entamée depuis le 17 novembre 2018 interpelle toutes les forces de
progrès ; que sa composante humaine et l'essentiel de la teneur de ces cahiers de doléances
illustrent son ancrage, sa profondeur, sa représentativité et sa crédibilité, qui ne peuvent
être réduites comme tente de le faire le gouvernement et les grands médias à des dérives ou
à des intrusions qui restent des expressions à sa marge ; qu'aux côtés des retraités, des
chômeurs et de personnes au foyer, cette mobilisation engage des catégories sociales
laborieuses, employés, fonctionnaires, paysans, entrepreneurs ; qu'il rencontre l'assentiment
et le soutien d'une très large partie de l'opinion imputable à la légitimité de ses
revendications les plus emblématiques : urgence de mesures de justice sociale, relèvement du
SMIC et des pensions, rétablissement de leur indexation sur l'évolution des prix, équité et
justice fiscale, réduction des taxes, plus large progressivité de l'impôt sur le revenu, et
rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, établissement d'une stratégie globale
de prise en charge du défi écologique, réhabilitation du rôle social de l'Etat par le maintien et
l'extension d'un service public performant, rétablissement du peuple dans son statut de
souverain et institution de mécanismes d'initiative populaire d'exercice de cette
souveraineté ; que ce mouvement constitue l’épilogue des illusions qui ont accompagné la
présidentielle de mai 2017, il vient en réaction à la politique ultralibérale suivie par le
vainqueur de cette élection ; que cette mobilisation est une dénonciation de la domestication
de l'Assemblée nationale par une majorité de députés godillots, que les revendications de
remise à plat du cadre institutionnel de la Cinquième République jettent les bases d'un
renouveau démocratique et républicain. (17
Le Conseil municipal exprime sa pleine solidarité avec la mobilisation citoyenne en cours,
demande au Président de la République de prendre acte de la défiance exprimée et de
restituer la parole au peuple, par la dissolution de l'Assemblée nationale actuelle et
l'organisation immédiate d'élections législatives ; l'adaptation en concertation avec les
partenaires sociaux de mesures d'urgence sociale ; d'engager de concert avec la nouvelle
assemblée élue d'un processus constituant pour répondre aux attentes de refondation et de
rénovation du cadre républicain. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci. Qui souhaite intervenir sur les deux vœux ? Si vous en êtes
d'accord pour que nous essayions de gagner un tout petit peu de temps. Mehdy Belabbas. »
M. BELABBAS. - « Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues.
Indéniablement, il s'est passé quelque chose de très important dans notre pays au cours des
dernières semaines. Le mouvement des gilets jaunes nous a tous pris de court par sa force et
sa colère. Il a même réussi à ébranler les certitudes d'un gouvernement qui jusqu'ici déroulait
ces mesures d'injustice sociale sans respect des voix discordantes. Que nous soyons élu,
militant politique, militant syndical ou associatif, ce mouvement par son ampleur nous
interpelle à tous points de vue.
Je me garderai bien ici de valider les clichés, et certains raccourcis qui nous parlent à l'envi
de cette France périphérique qui se serait révoltée. Une simple jacquerie paysanne, selon
certains, qui serait le terreau du populisme et qui ne serait finalement que l'expression de la
montée des extrémismes dans notre pays. Ces éléments de langage, nous les avons toutes et
tous entendus. Ils ont été repris en cœur par tous les ministres du gouvernement pour noyer
le débat et discréditer cette opposition qui, si elle avait été plus organisée, n'en est pas
moins légitime. Notons d'ailleurs que cette mobilisation s'est largement appuyée sur les
réseaux sociaux, court-circuitant ainsi tous les canaux traditionnels de mobilisation.
Bien sûr, nous y avons vu et entendu le pire comme le meilleur, préférons le second au
premier. L'ampleur de la mobilisation des gilets jaunes est, selon nous, le symptôme d'un
malaise profond et ancien au sein de la société française, dont l'origine se trouve dans une
gestion territoriale qui a fini par préférer les métropoles au reste du pays, à transformer le
modèle économique et industriel productiviste des 30 glorieuses, en une économie tout aussi
productiviste et industrielle, mais financiarisée à coût d'économies d'échelle. D'un côté, la
toute puissance des administrations parisiennes, de l'autre, des territoires, des élus locaux et
leurs citoyens.
C'est pourquoi nombre de nos compatriotes ont l'impression de ne pas être écoutés ou que
leur parole est systématiquement trahie par une élite qui serait devenue autiste. Les gilets
jaunes ne sont finalement que l'ultime étape du processus de dégagisme qui finit même par
engloutir celles et ceux qui ont cru surfer sur sa vague.
Concrètement, ce qui a pu passer au début, comme une révolte anti écologiste, axée
notamment sur le coût du carburant est avant tout l'expression d'un sentiment
d'exaspération face à l'accumulation des mauvais coups de la part du gouvernement Philippe
et du Président Macron : gel des pensions de retraite, augmentation de la CSG, baisse des
APL, remise en cause d'un certain nombre d'acquis sociaux. A cela s'ajoute bien évidemment
la hausse des dépenses contraintes que sont les loyers, les assurances, les frais bancaires. (18
A l'heure où beaucoup se sentent pris à la gorge financièrement, la suppression de l'ISF
décidée par le Président Macron au tout début du quinquennat a été considérée comme le
cadeau de trop à cette élite déconnectée des difficultés du commun des Français. Dès lors, le
rejet de la taxe carbone se présente d'abord comme le symbole de toutes ces frustrations
accumulées depuis des décennies.
Pour les écologistes, il eut été facile de flatter cette colère pour tenter de la récupérer.
Certains à droite, et malheureusement comme à gauche, s’y emploient même depuis des
semaines sans trop de succès d'ailleurs. La seule qui risque de rafler la mise, c'est Marine Le
Pen et le Rassemblement national. Pour nous, il est fou d'opposer l'urgence climatique et
l'urgence sociale, et les réponses que nous portons doivent répondre à ces deux crises de la
même façon. C'est dans cet esprit que des dizaines d'Ivryens ont participé à la marche pour
le climat organisée le 8 décembre 2018 à Paris, qui a réuni des dizaines de milliers de
personnes, dont de nombreux gilets jaunes.
A rebours de toutes les politiques actuelles. Le chantier est immense : retour au local et au
durable, volonté de privilégier l’usage par rapport à la possession et le maintien des acquis
sociaux, à commencer par des systèmes de retraite et de protection sociale qui en l'état
actuel, et malgré leurs défauts, sont parmi les plus efficaces au monde en termes d'égalité et
d'équité. Tout cela va ensemble et donne du sens à l'idée de progrès social.
Toutefois, nous savons qu'il nous faudra à l'avenir faire face à une multitude de questions,
qu'il s'agisse du vieillissement de la population ou de l'accueil et de l'insertion des populations
migrantes. Tout cela en lien avec la lutte contre le changement climatique. Ces changements,
nous y sommes prêts. Il nous faudra mettre en œuvre des processus démocratiques nouveaux
qui associent davantage nos concitoyennes et nos concitoyens qui aspirent désormais à une
plus grande horizontalité des modes de prise de décisions qui les concernent.
Sur ce point, les écologistes à leur humble niveau ont des solutions depuis longtemps. Nous
avons été parmi les premières forces politiques à proposer la mise en place d'une sixième de
République où le rôle du Parlement serait renforcé. Dès 2012, nous défendions déjà l'idée de
l'initiative référendaire populaire, dont le référendum d'initiative citoyenne peut être
considéré aujourd'hui comme le descendant. Nous défendons une véritable décentralisation,
avec un fédéralisme différencié selon la réalité de chaque territoire.
Enfin, sans mauvais jeu de mots, nous ne voulons pas donner l'impression de récupérer le train
en marche, alors que ce mouvement s'est construit en contournant les forces politiques
institutionnelles. Nous le devons bien à ces millions de nos concitoyennes et de nos
concitoyens qui sont mobilisés depuis le 17 novembre et qui entendent ne pas être
instrumentalisés par quelque parti que ce soit.
Nous regrettons ce soir que sur un sujet si important, et notre collègue Mourad Tagzout l'a
rappelé à juste titre, notre majorité municipale n'ait pas su trouver les moyens de soumettre
au vote de cette Assemblée un texte commun, alors que dans l'absolu nous partageons
l'essentiel, j’en reste convaincu. Nos collègues de la France Insoumise ont préféré, de leur
côté, présenter un texte, c'est leur droit, c'est leur liberté. Mais face à l'urgence sociale et
écologique, que j'évoquais tout à l'heure, nos forces politiques doivent et peuvent faire mieux.
Nos véritables adversaires politiques ne sont forts que parce que nous sommes faibles et
divisés, mais comme notre ancienne camarade et collègue Chantal Duchêne nous le disait
souvent : même l’union est un combat. (19
Chers collègues, plus généralement, cette crise appelle de notre part un sursaut citoyen et
militant. Nous appelons chacune et chacun à réinvestir le champ démocratique, en se
réappropriant les outils à disposition des citoyens. Adhérez dans les associations, syndiquez-
vous, militez dans les partis selon vos idées selon vos convictions. Ne désertons plus ni les
bureaux de vote ni les urnes, créons de nouvelles solidarités. C'est la meilleure réponse que
nous pourrons apporter aux revendications justes et légitimes des gilets jaunes.
Pour toutes ces raisons, les élus du groupe écologiste, dans leur majorité ne prendront pas
part au vote sur ces deux vœux qui auraient mérité une mobilisation commune et un
investissement commun. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci après Mehdy Belabbas. Qui souhaite intervenir ? Arthur
Riedacker ? »
M. RIEDACKER. – « Bonsoir Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Je répondrai en
tenant compte des propositions des deux vœux, comme cela a été souhaité, et c'est tout à
fait souhaitable pour avoir un débat sur l'ensemble.
Ce qui s'est produit n'est pas totalement une surprise. C'est l’inéquitable taxe carbone sur les
carburants qui a fait déborder le vase et engendré des actions des gilets jaunes et par la
suite, toute une série d'autres revendications légitimes souvent, pour mieux vivre. Notre
groupe Radical et Citoyens soutient cette aspiration à une vie plus décente pour tous, en
particulier en faveur des moins nantis, de ceux qui ont les bas salaires et pour tous ceux et
celles qui touchent de faibles retraites.
De ce point de vue dans le débat actuel, on constate toujours l'absence d'indexation des
retraites sur l'évolution des coûts de la vie. Cette discrimination est déjà perceptible
aujourd'hui avec une faible inflation. En cas de réapparition d'une inflation plus forte, ce qui
n'est évidemment pas à exclure, cette situation sera de plus en plus pénalisante pour les
petites retraites.
Nous soutenons aussi les lycéens qui ont été mobilisés, et nous soutenons la démarche des
cahiers des doléances. Cela nécessitera un gros travail de dépouillement. Il reste cependant à
préciser comment ces doléances seront discutées et prises en compte par le gouvernement.
Car il faudra bien voir quelles doléances méritent d'être prises en compte dans une politique
d'ensemble cohérente.
Le premier moment important, c'est celui du diagnostic, et les futures commissions qui vont
se mettre en place vont devoir recueillir les doléances. N'oublions pas que les syndicats et
municipalités ont depuis plusieurs années tiré la sonnette d'alarme déjà sous François
Hollande, alors qu'Emmanuel Macron n'était pas encore président, mais déjà ministre de
l'Economie. Puis viendra le temps d'inscrire cela dans des politiques cohérentes dans celle du
gouvernement en place ou dans des programmes de gouvernement alternatif. Ce qui suppose
que la gauche, oui la gauche, car les partis d'extrême droite et de droite ne feront
évidemment pas une politique plus sociale.
Il suffit de se reporter à leurs programmes électoraux qui n'ont pas vraiment varié depuis
leur campagne électorale. La droite ajouterait donc au chômage 500 000 licenciements de
fonctionnaires. C'était dans le programme de François Fillon, et ce n’est guère différent dans
celui de Laurent Wauquiez. Et combien d'infirmières et combien d'infirmiers en plus créerait-
on de postes dans ces domaines ? (20
Diminuer les impôts, c'est aussi ce que voulait faire, le gouvernement actuel. Cela nous a
amené à une situation qui a provoqué les mécontentements que l'on connaît. Il y aurait
forcément plus de privatisation et moins de prestations sociales, donc moins de solidarité.
C'est cela le programme de la droite ou d'extrême droite.
Il faudra bien mettre en place, à gauche, des politiques réellement ambitieuses pour résorber
le chômage, car le chômage et les chômeurs n'ont pas disparu. Il faudrait également mettre
en place des politiques de transition énergétique et climatique équitables et ambitieuses.
Trouver des solutions, tant mieux, mais on a bien vu que cela nécessitait une vision à long
terme.
La Commission sur la transition énergétique avait déjà alerté le Gouvernement sur le risque de
l'introduction sans précautions d'une taxe carbone, comme certains économistes en chambre
l'ont proposé jusqu'ici, même après le déclenchement des mécontentements dénoncés par les
gilets jaunes. Il y a du travail pour les partis politiques de gauche qui aspirent à gouverner.
En conséquence, nous invitons d'une part à soutenir le vœu de la majorité, mais nous ne
pensons pas que la situation est mûre pour une dissolution de l'Assemblée nationale, donc nous
proposons de ne pas voter le vœu soumis par la France Insoumise, malgré les différents
arguments qui ont été présentés par ailleurs. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci. Monsieur Bouillaud. »
M. BOUILLAUD. - « Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues. La
France est divisée. Le mouvement des gilets jaunes marque un divorce entre les Français et la
classe politique, mais surtout une rupture entre la France des métropoles et la France
périurbaine, celle des petites communes. Les territoires ruraux subissent depuis de
nombreuses années, les fermetures de services publics, la disparition des hôpitaux, des
maternités, des tribunaux, ou encore des bureaux de poste, et cela a donné le sentiment qu'il
y a une France à deux vitesses. Des citoyens de seconde zone exclus des politiques de l'Etat.
Le débat en Conseil municipal est utile et indispensable, mais la récupération d'un mouvement
apolitique par les partis politiques me dérange. Ce soir, il nous est demandé de voter sur deux
vœux dont je crois que les considérants et les délibérés n'ont rien à voir avec les
revendications originelles des gilets jaunes : insérer les vieilles musiques de lutte des classes
et des révolutions anticapitalistes n'a rien à y faire et ne peut que tourner ces Français, ces
citoyens vers l'extrême droite. C'est regrettable. Néanmoins, je note que l'ouverture des
cahiers de doléances est une bonne mesure et doit là aussi dépasser tout cadre politique.
Enfin, je lis dans chacun des vœux une nouvelle condamnation des violences policières. Je
pense qu'il aurait été aussi utile et souhaitable de condamner l'extrême violence des
casseurs. Je pense que jamais la société n'a été aussi violente à ce niveau.
Pour toutes ces raisons, et notamment également dans le vœu on souligne également la mise en
cause des institutions, la demande d'une nouvelle République, je pense que cela aussi, ce sont
des demandes qui sont arrivées après, et qui n'ont rien à voir avec les revendications
originelles.
Pour toutes ces raisons, on ne prendra pas part au vote. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « D'autres interventions ? Sigrid Baillon. » (21
Mme BAILLON. - « Merci, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je
voudrais me permettre deux ou trois parenthèses avant de lire mon propos.
D'abord remercier Europe Écologie Les Verts pour la question qui a ouvert notre conseil ce
soir. Et pour rebondir sur les propos de Mourad Tagzout, qui concerne le fait que notre
Conseil municipal puisse être filmé et retransmis en direct, je pense que c'est une très bonne
idée. Cela permettrait à chacun de pouvoir suivre ce conseil, et cela pourrait permettre aussi
à Marie, que je salue ce soir, de le suivre en même temps que nous.
Sur le fait que soit présenté sur un même sujet, deux vœux, cela nous fait réfléchir. Est-ce
qu'on ne pourrait pas ouvrir plus nos conseils municipaux plutôt que par des vœux, par des
débats d'actualité ? C'est une des réflexions que nous venons de nous faire.
Les élus que nous sommes autour de cette table au niveau local, ou dans les sphères plus
lointaines que sont celles du national, ne peuvent à la fois que se réjouir de la naissance de ce
mouvement, et en même temps se remettre en question. Se réjouir parce que ce mouvement
naît sur les réseaux sociaux montre que de nombreux citoyens ont fait le choix de se
mobiliser pendant des semaines entières, dans des conditions difficiles. En se donnant
visibilité par des gilets jaunes, ils souhaitent s'adresser directement au Président et à son
gouvernement. Les Français sont dans la rue, ils occupent les ronds-points, ils veulent se faire
entendre, témoigner, mais surtout, ils veulent revendiquer des conditions de vie dignes pour
tous.
Je suis heureuse d'entendre partout en France des femmes ou des hommes qui témoignent du
quotidien de leur vie, qui osent se montrer. Elles et ils prouvent à tous ceux qui en doutaient
qu'ils ne sont pas des gens de rien qu'ils savent lire une fiche de paie, et qu'ils ont tout à fait
compris de quelle manière ils étaient taxés. Bravo à elles et bravo à eux.
Le parti socialiste soutient ce mouvement, car nous aspirons aussi depuis toujours à plus de
justice sociale, à plus de justice fiscale. La transition sociale démocratique et écologique qu'il
nous faut penser est bien l'affaire de tous. Ces différentes transitions doivent se penser les
unes avec les autres, et pas les unes contre les autres. Pour une fois que le gouvernement
aurait pu faire du « en même temps », il se montre incapable de le faire et organise un hold-up
fiscal sous prétexte de lutter contre le réchauffement climatique.
Mais nous avons aussi, nous, en tant qu'élus, en tant que représentants de nos différents
partis, à entendre le message que ces Français aux gilets jaunes nous disent lorsqu'ils
s'expriment en dehors de tout syndicat ou en dehors de tout parti, car ils nous disent aussi
que les partis politiques ne les représentent plus, que nous les entendons plus assez. Alors
même que cette colère, nous sommes nombreux autour de cette table à l'entendre, à la
comprendre, à la vivre, il nous appartient de contribuer à apporter des réponses.
Les réponses apportées par le Président lors de son discours télévisuel nous laissent
rapidement comprendre que les Français se payeront eux-mêmes leurs augmentations de
pouvoir d'achat. Avec les mesures annoncées, les élus du parti socialiste pensent aussi que le
gouvernement a manqué l'occasion de réconcilier les Français et de recréer l'unité. Ajouté au
toujours plus sécuritaire appliqué de manière parfois assez détestable, 36 heures de garde à
vue pour des lycéens ayant tagué un panneau d'information, ne permettront pas non plus de
retrouver la cohésion des Français. (22
La grande concertation annoncée, nous avons bien peur qu'elle soit uniquement des mois et
des mois de jolis blablas. Alors au-delà des simples vœux que nous pouvons tous formuler pour
répondre et soutenir le mouvement social en cours, il nous appartient de porter des
propositions concrètes.
Ainsi, le parti socialiste a proposé un contre-projet de 25 milliards d'euros mobilisables
immédiatement. 5 milliards sont mobilisables immédiatement en rétablissant l'ISF et en
supprimant la flat tax et 20 autres milliards seraient mobilisables, si, en correction des
erreurs passées, le gouvernement renonçait de suite au doublement du CICE. Précisons que
ces deux propositions sont indolores pour 99 % des Français. Ces propositions, le
gouvernement et les députés LREM les ont tout simplement ignorées.
Les élus socialistes que nous sommes, ainsi qu'une majorité des gilets jaunes, ou de leur
soutien, pensent que le rétablissement de l'ISF est une exigence démocratique. Plus que la
formulation de vœux, nous vous invitons à passer par le référendum d'initiative partagée.
Appelons les uns et les autres autour de cette table, appelons nos sénateurs et députés à
signer la proposition de loi visant à soumettre le rétablissement de l'ISF à un référendum.
Cet outil a été créé par la réforme constitutionnelle de 2008. Les modalités de sa mise en
œuvre ont été votées sous le précédent quinquennat en 2013. Il serait ainsi convoqué pour la
première fois.
Appelons ici comme partout en France, à la réunion de 185 parlementaires. C'est faisable. 185
parlementaires peuvent déposer une proposition de loi référendaire. Nous devrons ensuite et
ensemble, lancer une campagne nationale sur l'ensemble de notre territoire afin de recueillir
les 4,7 millions de parrainages citoyens nécessaires. Le gouvernement se retrouvera alors
dans l'obligation d'organiser ce référendum. Au-delà des simples vœux pour lesquels nous
nous joindrons et qui n'ont que des portées symboliques, non décisoires, faisons ensemble
pour plus de justice fiscale, faisons ensemble pour une nouvelle révolution démocratique en
appelant au référendum d'initiative partagée. Merci pour votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Sigrid Baillon. Atef Rhouma. »
M. RHOUMA. - « Merci Monsieur le Maire. Il y a des choses qui me rassurent aujourd'hui,
parce que la semaine dernière encore, pour ne pas dire l'an dernier, ou sous l'ancien
gouvernement Hollande, j'entendais des voix me dire : mais toujours le gouvernement
toujours, François Hollande, toujours la faute des politiques de l'Etat, toujours, toujours,
toujours. Je suis content que certains soient revenus à la raison, mais il faut rappeler
qu’Emmanuel Macron est aussi l'enfant que le parti socialiste a enfanté.
Mesdames et Messieurs, chers collègues, Monsieur le Maire. Le mouvement des gilets jaunes
est une mobilisation inédite qui témoigne de l'existence d'un profond mécontentement au sein
de la population, en particulier des classes populaires en voie de paupérisation et des classes
moyennes fragilisées par la précarité. De plus en plus de familles et de citoyens sont plongés
dans le désarroi et la souffrance quotidienne. Boucler les fins de mois devient la
préoccupation première, d'une part grandissante de la population. A cette violence sociale et
institutionnelle s'ajoutent le mépris et l'arrogance d'un gouvernement décidé à casser le
pacte social. (23
La mise en échec successive des mouvements sociaux et la défiance envers le personnel
politique permettent aussi de comprendre l'arrivée de ce mouvement spontané, qui s'est
construit loin des organisations traditionnelles. Grâce à ce mouvement, une partie de la
population française est sortie de l'invisibilité et la parole de celles et ceux que l'on
entendait rarement jusque-là a pu s'exprimer. Les gilets jaunes ont permis de remettre au
centre des débats un certain nombre de questions essentielles comme la répartition des
richesses dans un contexte de hausse du coût de la vie, et alors que le Président des riches
continuait à faire des cadeaux aux plus fortunés.
Si l'explosion de colère des gilets jaunes est considérée comme légitime par l'ensemble des
forces politiques, il est important de rappeler à la classe politique que cela n'était
malheureusement pas le cas en 2005, lorsque 400 quartiers ont connu une explosion de colère
exprimée par des révoltes pendant 21 jours, en réaction à l'injustice, à la paupérisation, aux
inégalités, aux discriminations et aux violences policières.
La révolte menace un peu partout en France depuis longtemps, car les raisons de ces révoltés
sont nombreuses. Concernant les revendications des gilets jaunes. Nous en partageons une
partie, quand celles-ci réclament plus de justice sociale et environnementale, plus de
démocratie, plus de services publics, égalité et dignité pour toutes et tous. Nous les
soutenons dans leur volonté d'obtenir le changement d'un système social et politique qui a
aggravé et engendré de nouvelles injustices, et des inégalités depuis une quarantaine
d'années.
Nous les soutenons aussi face à la répression de la part de l'Etat, les brutalités policières
subies depuis longtemps dans les quartiers populaires tendent à se diffuser et se banaliser
également dans les mouvements sociaux, dans une stratégie de terreur généralisée pour le
maintien de l'ordre social. Les lycéens du Val-de-Marne, je pense notamment à Romain Rolland
en particulier, en ont malheureusement fait les frais ces dernières semaines.
Il est assez intéressant de voir d'ailleurs que tout le monde est à peu près d'accord
aujourd'hui pour dire qu'il y a un problème avec la police en France, et pour condamner l'usage
excessif et disproportionné de la violence par les forces de l'ordre, faisant plusieurs blessés,
notamment par l'utilisation des armes type flashball. D'ailleurs Jacques Toubon, Défenseur
des droits avait préconisé son interdiction.
Tout le monde sauf certaines personnes assoiffées de pouvoir, machiavéliques et
déconnectées de la réalité. Je parle ici de Ségolène Royal, bien sûr, ancienne candidate
socialiste à la présidentielle, qui après le traitement colonial dont ont fait l'objet les jeunes
lycéens de Mantes-la-Jolie, n'a rien trouvé de mieux à dire que : cela ne leur fera pas de mal à
ces jeunes, cela leur fera un souvenir. Drôle de souvenir !
Si nous soutenons l'ensemble des mouvements sociaux qui se lèvent ces derniers mois pour
s'opposer au système Macron et à son projet, il est évident que la question de la convergence
des luttes se pose et que celle-ci ne peut se faire sans condition, sans poser des débats
parfois tabous entre nous, pour pouvoir les dépasser et aller de l'avant. Emmanuel Macron
sait nous diviser et fait tout pour que nous le restions.
Or il nous faut dépasser ces divisions. A ce sujet et cela concerne le mouvement des gilets
jaunes, comme les autres mouvements sociaux, il est essentiel que les revendications
s'affirment par la défense d'une société égalitaire, plus juste pour tous et ouverte. (24
Nous pensons en particulier que des revendications en soutien aux migrants et aux habitants
des banlieues, doivent émerger de ces mouvements touchés de plein fouet depuis des
décennies, par les réformes libérales et cumulant les discriminations en tout genre. Ils sont
de fait aussi les laissés pour compte de systèmes inégalitaires.
Nous avons intérêt à mener le combat ensemble. Il faut donc créer les conditions de la
convergence pour créer le rapport de force nécessaire pour changer les choses. Cela passe
nécessairement par la prise en compte de toutes les oppressions. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Atef Rhouma. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Non ? Oui,
Mourad Tagzout. »
M. TAGZOUT. - « Je veux prendre la parole pour dire notre satisfaction que ce débat ait
lieu. D'abord parce que, comme je le disais tout à l'heure, il y a une grande importance à ce
que cette question soit réellement débattue entre nous et que l'on sorte des cadres habituels
d'un vœu qui gommerait les différences. L'urgence de la situation appelle d'autres façons de
parler, d'autres façons de faire, au-delà des différences de forme des deux vœux. D'ailleurs
je dirais que sur le vœu proposé par le parti communiste, je n'ai pas de souci, même si je le
trouve insuffisant par rapport à la période, pour le voter et je suis en accord avec l'essentiel
des éléments qui sont repris là-dedans.
Mais on voit dans ces deux vœux, des différences qui se sont déjà exprimées dans notre
Conseil municipal, pas plus tard que le mois dernier ou au mois de juin. Nous l'avons vu
notamment dans le débat sur la contractualisation que vous voulez imposer, que veut toujours
imposer Emmanuel Macron aux communes. Nous l'avons vu sur le débat que nous avons eu
concernant les zones franches d'émissions carbone. D'ailleurs, les deux rejoignent, à des
titres différents, très largement les questions posées par le mouvement populaire dit des
gilets jaunes.
Et notre position, c’est face aux offensives du système oligarchique, on ne croit pas à un
compromis possible dans la période donnée. Comme nous l'avions dit au moment de la
contractualisation Macron, au mois de juin, ce n'était pas une position de style de vouloir
absolument, et de ne pas être d'accord avec la démarche qui avait été prise par le maire, de
trouver une solution d'acceptation de la contractualisation, contre une contrepartie d'un
élargissement de la base de subventions dont bénéficiait la mairie. Non, ce n'était pas une
position de style. C'était une position consciente de la situation du pays. Quand on disait, vous
pouvez reprendre le PV de l'époque, que la situation est à bout, et les gens sont conscients
que ce pouvoir pousse plus loin encore, que cela n'a jamais été fait, l'offensive de la casse de
la République, l'offensive de ce qui fait le socle du vivre en commun dans ce pays. C'était cela
qu'on voulait dire.
Effectivement, c'était prévisible comme dit notre ami Arthur Riedacker, mais c'est cela
qu'on voyait. On le voit. Et cela, à un moment donné, les gilets jaunes l'ont compris. Ils l'ont
compris très vite. D'abord évidemment, en refusant la taxe carbone, mais très vite, la
revendication est allée à l'essentiel à la question sociale, mais une question sociale pas vue
d'un point de vue restrictif comme du point de vue syndical, qui a tout son mérite de
revendication sur telle ou telle amélioration du sort en termes de rémunération, ou d'autre
chose. (25
C'est la question du vivre en commun, la question de comment on fait société, de quelle
société on veut, de quelle place les uns et les autres ont dans cette société. Jean-Luc
Mélenchon rappelle avec justesse, je ne le cite pas par admiration sans limites, mais il est là le
premier homme politique à l’avoir pointé : la place des femmes dans ce mouvement. La place
des femmes, et en particulier, vous n'avez qu'à regarder tous les reportages qui passent à la
télévision, des femmes qui élèvent seules leurs enfants est importante. Elle montre bien que
ce mouvement va bien plus loin qu'une simple revendication d'un bout de pouvoir d'achat
même si cela, c'est important, c'est essentiel. C'est la question de la place des uns et des
autres. C'est la question de comment on fait société.
On voit bien que malgré les pirouettes que nous fait Emmanuel Macron, le système ne va pas
nous concéder les choses. On pense qu'il n'y a pas d'autre solution que d'aller à la rupture,
d'aller à une opposition frontale. Cela n'exclut pas des petites victoires du quotidien, des
batailles du quotidien. Mais si des gens qui se considèrent comme progressistes ne proposent
pas une perspective politique au peuple, je pense que nous ne sommes pas dans notre rôle.
La proposition que l'on fait, parce qu'on est des démocrates, des républicains, c'est qu'il faut
un retour au peuple, qu'il faut revenir… Nous savons qu’Emmanuel Macron ne va pas nous céder
cela. Mais il y a quelques semaines qui aurait dit qu’Emmanuel Macron aurait eu le recul qu'il a
enregistré, qu'il y a un fort recul. Si on ne le propose pas, on ne peut pas y aller.
Et la deuxième voie, c'est que tout doit se faire par le peuple et pour le peuple, d'où notre
proposition pour la constituante. Et Mehdy Belabbas l'a dit, cela fait longtemps qu'un certain
nombre de gens se battent pour cette question. Je me souviens, il n'y a pas si longtemps que
cela, il y a un an ou un an et demi, des gens autour de cette table qui se foutaient de notre
gueule, quand on parlait du référendum d'initiative populaire, quand on parlait de sixième
République, etc. Ces revendications sont en débat aujourd'hui. On les voit partout dans les
médias et autres.
D'où le sens de cette proposition, d'où le sens de ce vœu. C’est ce que je voulais vous dire. Et
nous, pour notre part, on votera le vœu proposé par le PCF, et nous voterons bien évidemment
le nôtre, et on vous invite à faire de même. Merci. »
M. BOUYSSOU. - « Je vais donner simplement trois éléments, parce que les interventions
qui sont venues dans ce conseil étaient très complètes. Je voudrais juste donner deux ou trois
éléments de réponse. D'abord Sigrid Baillon, je rejoins totalement ce que tu as dit, ce que
vous avez dit sur le fait qu'il est intéressant dans ce conseil, d'avoir des débats d'actualité,
d'information générale, et les deux vœux présentés ce soir remplissent cette fonction. Mais
comme la plupart du temps, les vœux présentés sur la situation nationale ou internationale qui
n'intéressent pas directement exclusivement Ivry permettent de le faire. En cela, vous
donnez raison à la tradition que nous avons retenue dans ce conseil, d'avoir des vœux qui
peuvent formellement paraître hors sujet des compétences municipales, mais qui, comme nous
le constatons ce soir, sont extrêmement importants.
Deuxième élément, je n'ai pas, contrairement à ce qu'a dit Mourad Tagzout tout à l'heure,
embrayé le pas au Président de la République, quand nous avons, avec la majorité municipale,
décidé d'ouvrir la mairie, de tenir une réunion publique et de mettre à disposition de la
population des cahiers de doléances dans les maisons de quartier et dans la mairie. (26
C'était une décision appelée par l’AMIF, et y compris mon association d'élus qui est
l'Association nationale des élus communistes et républicains, d'être utile partout où on a des
responsabilités, à l'expression la plus large de la population.
Et je suis assez content, je le dis comme cela de la qualité de la réunion que nous avons eue
dans cette même salle, mardi soir avec entre 80 et 100 personnes, je n’exagérerai pas les
chiffres, où ce qui est venu, c'est vraiment l'idée de dire comment on encourage nos amis, nos
voisins, les gens qui ont des choses à exprimer de venir remplir les cahiers de doléances,
comment on les aide, et comment on fait monter toute cette expression.
Est venue, je le dis aussi, dans cette assemblée, l'idée de se revoir sous ce format fin janvier,
de tirer un enseignement des cahiers de doléances de ce qui va être écrit et de créer aussi
d'ailleurs, un forum Internet sur le site de la ville, mettant en transparence toutes les
contributions écrites sur les cahiers de doléances pour pouvoir alimenter le mouvement, faire
monter cette volonté d'expression, et de lui donner un canal. Après, on verra fin janvier avec
les gens qui viendront dans cet Hôtel de Ville avec la volonté de débattre, qui est venue très
fort à cette soirée, ce qu'on fera de ces cahiers de doléances.
Mais l'idée est venue et je pourrais lui donner suite, de s'adresser à toutes les autres villes,
et à tous les autres maires du département qui l’ont décidé, il y en a plusieurs, y compris
d'ailleurs des mairies de droite. La plupart des mairies qui ont un maire communiste l'ont fait,
mais il y a aussi des villes, je crois, comme Le Perreux qui ont pris cette initiative des cahiers
de doléances. On pourrait tout à fait décider d'un grand rassemblement devant la Préfecture
du Val-de-Marne pour aller porter les cahiers de doléances au représentant du Président de
la République dans le département. Il faut essayer de donner des suites à ce mouvement.
Car je crois, mais c'est mon opinion, que tout en respectant la totale autonomie, vous avez été
plusieurs à en parler sans aucune tentative de récupération du mouvement des gilets jaunes,
pour éviter justement la dimension, essoufflement ou dispersion, il faut maintenant que
converge ce qui émerge de manière spontanée et libre, dans les ronds-points, aux entrées
d'autoroute, etc., avec ce qui existe de manière durable au niveau des organisations
syndicales et des partis politiques.
Nous ne pouvons pas mettre en sommeil, c'est mon avis, les organisations politiques et les
organisations syndicales. Il faut qu'à un moment donné, tout cela converge, justement pour
construire des perspectives et des réponses aux questions profondément sociales et
profondément de transformation qui nous sont posées aujourd'hui par ce mouvement face
auquel en effet, il faut que chaque organisation ait de la modestie. Tout le monde peut dire on
l'avait vu, parce qu'on va tous se retrouver dans nos idées, dans nos programmes politiques,
les uns et les autres, des points communs avec les 42 propositions, je crois, qui ont été
formulées. On va tous en retrouver 10 %, 20 %, 30 %, 50 %, 80 %, 100 %.
Mais en même temps, cela veut dire que la politique, certaines idées ont quand même pénétré
les esprits aussi au bout d'un moment. Peut-être des fois oui, avec nos trucs anciens, peut-
être un peu, on a quand même fait avancer quelques idées dans la bataille d'idées. Et tant
mieux si aujourd'hui, cela se traduit par des mobilisations qui à un moment donné vont
bousculer les institutions de la République et la marche forcée du libéralisme et du
capitalisme tel qu'il est aujourd'hui. Tant mieux si on arrive à construire jusqu'à ce qu'il y ait,
de ce point de vue des résultats. (27
Deuxième élément, je suis assez d'accord avec ce que certains d'entre vous ont évoqué.
J'estime, et je parle au nom d'aucun parti, je suis communiste et je dis mon point de vue sur
le sujet, je crois qu'il faut que l'on évite de se retrouver dans un cul-de-sac démocratique, où
d'un côté il y aurait, si l'on manifeste, si on se mobilise dans la rue, l'épouvantail des casseurs
qui serait agité en permanence pour étouffer les volontés de mobilisation, et de l'autre côté,
lorsque l'on réclame le retour au peuple, c'est-à-dire le fait que le peuple revote, qu'il y ait un
moment démocratique au sens formel et républicain du terme, on nous agite l'épouvantail de
Marine Le Pen.
On est coincé d'un côté comme de l'autre entre ces deux trucs. Je pense qu'à un moment
donné, il est nécessaire de sortir de cette nasse pour que les choses se transforment
vraiment. Je ne suis évidemment pas d'accord avec ce que vous disiez Monsieur Bouillaud. Je
crois que la goutte d'eau qui a fait déborder le vase, c’est le problème de la taxation sur le
diesel. C’est, ce qui est porté aujourd'hui par le mouvement des gilets jaunes, sans doute avec
des inégalités, avec des côtés aussi d'ailleurs réactionnaires, qui se sont exprimés par
certains aspects, ce qui est porté va bien au-delà de la simple taxe sur les produits pétroliers.
C'est vraiment presque un projet de société qui à certains moments s'exprime au travers de
tout cela, et qui, je crois, interpelle profondément toute la classe politique.
Dernier élément, je voudrais juste répondre, vraiment sans aucune animosité, volonté de
polémique, à ce que disait Mourad Tagzout à l'instant. Je ne crois pas qu'il y ait dans cette
assemblée communale, qui que ce soit, qui se soit moqué de qui que ce soit à propos de la
sixième République, ou de la nécessité de transformer les institutions de cette République. En
tout cas je crois que nous sommes très nombreux ici à avoir soutenu à deux reprises dans le
cadre des élections présidentielles en 2012, et en 2017, cette proposition d'une sixième
République. Et sans doute avec des nuances, nous continuons toutes et tous à porter cette
ambition de transformation démocratique de cette chose. Personne ne se moque de personne
à ce sujet, je crois, bien au contraire.
Je voudrais également dire qu'il n'y a pas dans ce Conseil, un clivage entre nous, entre d'un
côté radicalité et aborder frontalement la politique d'Emmanuel Macron, et de l'autre côté
ceux qui voudraient dans le cadre de l'exercice de gestion être en permanence dans le
compromis. Je crois que vraiment ce clivage qui est souligné là, n'est pas la réalité.
A plusieurs reprises a été évoquée la question de la contractualisation. Je rappelle qu'après
réflexion, débat démocratique, nous avons décidé de ne pas nous y soumettre et nous avons
bien fait de ne pas le faire. Et même si à un moment donné la question s'est évidemment
posée, elle a été débattue. Le point de vue des uns et des autres a été entendu, et nous avons
pris une décision qui aujourd'hui me paraît juste et légitime.
D'autant que Mehdy Belabbas et moi dans les examens, ce n'est pas à l'ordre du jour ce soir,
que nous faisons de notre budget communal en construction pour l'année 2019, nous faisons
quand même clairement apparaître que malheureusement nous n'aurions pas été concernés par
la contractualisation, car nous n'atteindrons pas une croissance budgétaire au regard de nos
recettes, qui prend le risque de dépasser les 1,2 %.
C'est bien dommage pour le développement des services publics dont les Ivryennes et les
Ivryens ont plus que jamais besoin, justement au regard de ce qui est porté aujourd'hui par le
mouvement des gilets jaunes comme forme, non pas de désespoir, mais de vraies difficultés à
vivre, à boucler les fins de mois. (28
Il y a deux choses dans ce mouvement : il y a la difficulté à vivre l'exigence sur le pouvoir
d'achat. Feuilletez avant de partir les cahiers de doléances, qui sont déposés à l'Hôtel de
Ville. Ce qui vient beaucoup c'est à la fois les questions de difficultés à boucler les fins de
mois, les questions de dignité, la question de l'ISF, comme a été évoquée par Sigrid Baillon
tout à l'heure, arrive presque à toutes les pages, la justice fiscale, c'est-à-dire pas toujours
les mêmes qui payent.
Il y avait d'ailleurs ce soir un petit micro-trottoir sur France 3 Régions qui avait lieu à Ivry,
où les Ivryens qui parlaient spontanément donnaient ces éléments. Je vous donne à toutes et à
tous, rendez-vous à la fin du mois, quand nous reprendrons cette grande réunion publique à
laquelle certains et certaines d'entre vous étaient présents. Pour ma part, je voterai les deux
vœux qui sont soumis à notre délibération de ce soi.
Je mets aux voix le premier vœu, celui qui a été présenté au nom du groupe des élus
communistes, parce que le parti communiste ne présente pas de vœux dans cette assemblée,
la séparation entre l'Etat et le parti a été fait, je crois dans les années 50. C’est une petite
précision Mourad Tagzout. Qui est pour l'adoption de ce vœu ? Merci. Qui est contre son
adoption ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote. Je me disais qu'il manquait un
item ? Vous me dites quand c'est bon. Oui ? Merci.
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/ APPROUVE le vœu proposé par le groupe Front de Gauche Communistes Ensemble et Citoyens relatif
au soutien du mouvement social en cours.
(28 voix pour et 17 conseillers ne prennent pas part au vote : MM. BELABBAS, PRAT, Mmes VIVIEN, SEBAIHI,
M. AIT AMARA, Mme RODRIGO, M. ZAVALLONE, Mme POLIAN, M. CHIESA, Mmes LESENS, PAURON,
M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
Le deuxième vœu, celui qui a été présenté par Mourad Tagzout, pour le groupe France
Insoumise. Qui est pour son adoption ? Merci. Qui s'abstient ? Merci. Qui est contre ? Je
fais dans le désordre pour troubler un peu l'ordonnancement. Qui ne prend pas part au vote ?
Merci.
A moins que l'administration ose me contredire, mais je crois que les deux vœux ont été
adoptés. Félicitations, les deux vœux ont donc été adoptés dans des conditions à peu près
similaires.
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/ APPROUVE le vœu proposé par le groupe de La France Insoumise relatif au soutien au mouvement
populaire du 17 novembre dit des “Gilets jaunes”.
(23 voix pour, 5 abstentions : MM. MARTINEZ, RIEDACKER, Mmes MISSLIN, SIZORN, ZERNER et 17
conseillers ne prennent pas part au vote : MM. BELABBAS, PRAT, Mmes VIVIEN, SEBAIHI, M. AIT AMARA,
Mme RODRIGO, M. ZAVALLONE, Mme POLIAN, M. CHIESA, Mmes LESENS, PAURON, M. BOUILLAUD,
Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE) (29
AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE
A) SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Usine SYCTOM Ivry-Paris XIII
Principe d’organisation d’un référendum d’initiative locale
Rapporteur : Philippe Bouyssou
M. BOUYSSOU. - « Sur le premier point à l'ordre du jour, c'est moi qui suis désigné comme
rapporteur, mais comme c'est un sujet que tout le monde connaît bien, et qui est revenu
maintes fois au sein de notre assemblée, et pour essayer de faire régner l'esprit de Noël et
de gagner un peu de temps, je ne vais pas être très long.
Il s'agit d'une délibération, il ne s'agit pas d'un vœu, qui nous ramène encore une fois, je
crois que cela doit être la dixième fois depuis quelques années, sur la question du projet de
reconstruction de l'usine du SYCTOM sur notre territoire avec ses deux dimensions : la
dimension unité de valorisation énergétique et la dimension unité de valorisation organique.
Je rappelle que nous avons, au sein de cette assemblée, décidé de créer une mission
d'évaluation et d'information qui est en cours de travail et qui a sollicité d'ailleurs la
prorogation de son travail. Je tiens à ce titre à féliciter pour leur engagement et la qualité du
travail que j'ai pu percevoir, les deux co-animateurs, ou présidents, je ne sais plus comment
on dit, de cette mission d'information que sont Jeanne Zerner et Romain Zavallone, qui ont
déjà impulsé, conduit avec une représentation de tout notre Conseil, des auditions très
importantes : l’ORDIF, le SYCTOM, etc. Il y a eu un travail tout à fait intéressant. Et je dois
dire que je brûle d'impatience que nous puissions de nouveau débattre au Conseil municipal sur
la base des travaux qui auront été conduits par cette mission d'information et d'évaluation
qui semble être très riche, d’après ce qu’ils m'ont dit régulièrement.
Il y a eu deux dynamiques qui ont convergé. Une dynamique qui provient d'Europe Écologie Les
Verts, qui d'ores et déjà, dans plusieurs assemblées communales, à Paris, dans certains
arrondissements, et dans plusieurs villes, ont déposé au sein de ces assemblées communales
des vœux qui visent à organiser un référendum d'initiative locale, concernant la
reconstruction de l'usine du SYCTOM. J'ai également été saisi, je crois, le 18 septembre
dernier, d'un courrier du groupe d'appui de la France Insoumise qui demandait également au
Maire d'Ivry d'organiser ce même référendum.
Je m'étais engagé auprès des uns et des autres à mettre cette question en débat au sein de
notre Conseil municipal. C'est donc sous la forme d'une délibération que cette proposition est
faite, parce que bien évidemment, comme je dis souvent, dans une majorité municipale, même
comme quand il y a un débat sur un sujet de cette importance, on ne peut pas se voter des
vœux à nous-mêmes. Si nous devons voter quelque chose, il s'agit d'une délibération.
Cette délibération est simple, elle approuve le principe de l'organisation d'un référendum
d'initiative locale le plus large possible sur le projet du SYCTOM. (30
Vous noterez que nous avons intitulé projet du SYCTOM, ce qui peut englober les deux
dimensions, même si nous devons ce soir avoir conscience que l’une des deux, l'unité de
valorisation énergétique, dont la procédure, le débat public, l'enquête publique, l'instruction
du permis de construire dans le cadre d'un projet d'intérêt général par le préfet du Val-de-
Marne est déjà largement aboutie. Elle a déjà donné lieu à la fermeture de la déchetterie qui
se trouvait sur le site et l'installation des éléments de chantier a d'ores et déjà commencé.
Mais quand on parle du projet du SYCTOM, on parle également de sa deuxième dimension qui
est l'unité de valorisation organique, qui est prévue pour un temps beaucoup plus lointain vers
les années 2025 – 2026, et qui fera l'objet également d'une enquête publique de tout un tas
de trucs. Donc effectivement là-dessus, le référendum d'initiative locale peut avoir un
impact, mais dans les discussions que nous avons eues, il a été souhaité par mes collègues de la
majorité que la dimension globale du projet fasse l'objet de cette délibération.
Le principe c’est l'organisation de ce référendum et la demande au maire, enfin l'autorisation
au Maire, plus précisément, de solliciter l'accord des autres villes et des autres
arrondissements parisiens, correspondant au bassin versant. Je rappelle à chaque fois que
même si l'usine est implantée aux limites de notre territoire et sur notre territoire, y sont
traitées aujourd'hui, exclusivement par incinération, 720 000 tonnes de déchets provenant
de 14 communes de notre département, y compris Saint-Maur sur le 92 ou le 91, il y a des
villes qui ne sont pas val-de-marnaises, et de douze arrondissements parisiens. Il ne s'agit pas
seulement d'un problème ivryen. C'est pour cela que les autres villes doivent être concernées
par cela.
Je précise également que le tonnage qui devrait être incinéré dans la nouvelle entité serait
non plus de 720 000 tonnes, mais de 350 000 tonnes. Ce serait la moitié en traitement
d'incinération avec la cogénération d'énergie qui, je le rappelle encore une fois, produit du
chauffage urbain et rentre maintenant, c'est assez récent, dans notre mixte énergétique en
complément du puits de géothermie d'Ivry, ce qui fait qu'on est à plus de 50 % d'énergies,
dites renouvelables.
Je sais que nous ne sommes pas d'accord ensemble sur ce thème, que l'incinération n'est pas
considérée par certains comme une énergie renouvelable. Cependant, la LTE, la loi de
transition énergétique qui est, je crois, une sorte de bible laïque pour tous ceux qui défendent
les sujets de l'environnement prévoit que l'incinération des déchets est bel et bien une
énergie renouvelable. C'est rentrer trop précisément dans le débat.
Bien entendu, comme cela ne concerne pas que nous, nous nous sommes mis d'accord sur un
seuil minimum pour ce référendum qui est que pour l'organiser, il faut au moins que nous ayons
convaincu quatre villes et deux arrondissements parisiens, pour que ce référendum ait quand
même un minimum de sens. Vous voyez quatre villes sur quatorze, et deux arrondissements sur
douze, ce n'est ni la moitié, ni même à peine le tiers, mais c'est quand même quelque chose qui
peut être significatif. Et une telle initiative, si nous ne voulons pas nous enfermer
exclusivement sur Ivry, a plutôt intérêt à être portée par plusieurs villes pour avoir du sens
et une petite chance d'impact.
Voilà ce que je voulais vous dire. Qui souhaite prendre la parole sur cette délibération ? S'il
n'y a personne, je vais être frustré, mais enfin c'est possible. Sabrina Sebaihi. » (31
Mme SEBAIHI. - « Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.
Tout serait joué, décidé. De fait, les travaux de reconstruction de l'incinérateur d'Ivry-Paris
XIII peuvent commencer, suite à l'obtention par le SYCTOM du permis de construire. Bref,
incinérez, il n'y a rien à voir.
Pourtant, rien n'est plus loin de la réalité, lorsque l'on écoute la parole citoyenne, notamment
à l'occasion de l'enquête publique relative au permis de construire et à l'autorisation
d'exploiter l'unité de valorisation énergétique. Cette consultation, qui s'est déroulée du
22 mai 2018 au 25 juin 2018, n'a laissé place à aucun doute. Sur près de 2 000 contributions
déposées, une écrasante majorité s'est opposée au projet, et seules 21 contributions se sont
prononcées en faveur du projet. Il s'agit donc bien d'un plébiscite et d’un plébiscite contre
une usine dont personne ne veut, si ce n'est le SYCTOM. La population s'est exprimée sans
équivoque. Aussi, la réponse politique doit également être sans équivoque.
A cette fin, l'organisation d'un référendum d'initiative locale, en direction de tous celles et
ceux qui ont participé à l'enquête publique, constitue la seule solution réellement
démocratique. A l'heure où de nombreuses villes ouvrent des cahiers de doléances, où nous
connaissons une crise de la représentativité sans précédent dans notre pays, les citoyens et
les citoyennes ont le sentiment de ne plus être entendus et écoutés par les dirigeants
politiques. A notre niveau, nous nous devons d'être exemplaires et permettre à chaque
citoyen et chaque citoyen de donner son avis sur un projet qui nous engage dans un nouveau
cycle de 40 ans.
Car vous en conviendrez, comment faire mieux en matière de réduction de déchets, si le
scénario qui nous est proposé est la reconstruction de cet incinérateur. Les citoyens et les
citoyennes sont prêts, et la prise de conscience des conséquences sanitaires liées à notre
environnement n'a jamais été aussi présente. J'en veux pour preuve la dernière marche pour
le climat, qui a réuni des dizaines de milliers de personnes, ou encore la pétition de quatre
ONG pour soutenir le recours en carence contre l'Etat pour inaction climatique, qui a réuni
plus de 1 200 000 signatures en 48 heures.
C'est aux élus aujourd'hui d'être courageux et de franchir le cap. Nous avons eu l'occasion de
nous exprimer à plusieurs reprises sur ce sujet, et la seule question qui fait sens est quel
modèle de gestion de déchets, nous voulons pour demain ? Car c'est bien aux politiques de
donner une orientation claire en la matière. J'ai souvent eu le sentiment que sur ce dossier,
ce sont les techniciens qui ont mené la danse en expliquant à chaque fois que c'était
impossible de faire sans cette usine.
C'est d'ailleurs le même air qui se dégage de l'Elysée, où l'on évoque le trop grand pouvoir
d'une technocratie hors-sol, déconnectée des attentes du quotidien. Les derniers évènements
nous ont pourtant démontré que les raisonnements technocratiques et les réalités vécues par
nos concitoyens ne font pas bon ménage. C'est le moins que l'on puisse dire. Et encore, je vous
fais part de l'ensemble du volet financier, qui mériterait pourtant, un long développement.
En effet, la logique selon laquelle incinérer, donc polluer l'air rapporte, relève tout
simplement de l’inconscience pour ne pas dire plus. A l'heure où la France risque déjà une
condamnation sur la pollution de l'air, force est de constater qu'aucune étude aussi sérieuse
qu'exhaustive sur ce sujet n'a jamais été conduite, ou alors très partiellement sur une échelle
temporelle très courte. Espérons donc que nous n'avons pas à faire un nouveau scandale de
l'amiante en devenir. (32
Saluons à ce titre, la mobilisation ainsi que l'expertise citoyenne se traduisant notamment par
de nombreuses actions associatives portées par des organisations comme Oxfam, le collectif
3R, ou encore Zero Waste.
Nous, élus et militants de la cause écologiste, nous nous battons à notre échelle pour
contrecarrer ce projet de toutes nos forces. Ainsi, cette mobilisation se traduit par la
présentation de vœux et de délibérations au sein des collectivités membres du bassin versant
partout où cela est possible. Notons que les arrondissements parisiens du deuxième et du
quatrième se sont déjà exprimés en faveur de ce référendum d'initiative locale portant sur
une question simple, qui ne souffre d'aucune ambiguïté, je vais vous lire la question : le nouvel
incinérateur d'Ivry-Paris XIII prévoit de brûler des déchets pendant les 40 prochaines
années. Des solutions alternatives existent, êtes-vous pour ou contre sa reconstruction ?
Alors je sais, Monsieur le Maire, vous l'avez rappelé, que nous avons eu un débat sur un vœu
sur tout le projet ou seulement sur l'UVO. Je suis pour tout le projet, parce que je rappelle
que Notre Dame des Landes qui semblait être acté n'a finalement pas vu le jour et j'espère
qu'il ne le verra jamais.
Les mobilisations de ces dernières semaines nous ont également montré que des citoyens
convaincus et déterminés pouvaient remettre en cause de manière décisive des décisions
pourtant présentées comme irrévocables. Soyons à la hauteur de cette attente citoyenne, et
à ce titre, même si Ivry devait être la seule ville à vouloir organiser ce référendum. Nous
devrions tenir ce dernier, car c'est bien sur notre ville que se situe cette usine.
Par conséquent, le groupe EELV votera cette délibération, même si notre combat ne saurait se
limiter ni s'arrêter à cette dernière. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Tu peux juste nous redonner la formulation de la question sans te
commander Sabrina Sebaihi. ? »
Mme SEBAIHI. - « Le nouvel incinérateur d'Ivry-Paris XIII prévoit de brûler des déchets
pendant les 40 prochaines années. Des solutions alternatives existent, êtes-vous pour ou
contre sa reconstruction ? »
M. BOUYSSOU. - « Heureusement que vous n'avez pas demandé qu'on le mette dans la
délibération, parce que là, on aurait eu des heures de débat, mais j’y reviendrai après. Je
crois que Fabienne Oudart, tu avais levé la main. Je t'en prie. »
Mme OUDART. – « Mesdames, Messieurs, chers collègues. La question de l'usine SYCTOM
est une question résolument complexe, atypique dans notre ville. Elle se trouve plus que toute
autre, aux confins des champs politique et technique.
Pourtant, il s'agit d'une question où l'intervention citoyenne doit se faire entendre, malgré
ces difficultés. C'est en tout cas notre parti pris. C’est le sens donné au travail de la MIE que
nous prolongeons ce soir, et c'était, avant cela, le sens de l'initiative de Philippe Bouyssou,
avec la proposition de débat contradictoire qu'il a porté jusqu'au bout, jusqu'à l'annulation de
la participation du collectif 3R.
L'enquête publique a suscité près de 2 000 commentaires sur Internet et via les permanences
du commissaire enquêteur. C'est bien peu au regard des centaines de milliers de personnes
concernées par le projet. (33
C'est bien pour cela, selon nous, que ce projet de référendum peut-être une opportunité
d'enrichir le débat public et politique sur ce sujet, car il y a urgence à mettre entre les mains
de toutes et tous les nombreux enjeux de ce projet, et plus largement du traitement des
déchets, alors que la majeure partie du projet d’UVO se trouve devant nous.
L'enjeu au-delà du débat technique sur les gisements de déchets de l'usine, c'est aussi de
faire bouger les lignes sur la production de déchets. Du côté de la grande distribution par
exemple, et d'opérer, avec les citoyens d'Ivry, un tournant dans la gestion du tri. C'est tout
l'enjeu de l'efficacité des politiques publiques et des moyens mis au service du tri des
déchets, en amont de cette usine dédiée aux déchets résiduels. Une trop grande partie
encore de nos poubelles aujourd'hui est mal triée.
C'est l'enjeu aussi de la gouvernance des politiques liées au traitement des déchets et de la
place des citoyens dans les décisions qui y sont prises, bien au-delà d'Ivry. Si l'usine se
trouve sur le territoire de notre commune. Ce projet impacte le traitement des déchets et le
coût de celui-ci pour 1,5 million d'habitants. C'est encore l'enjeu du rapport Paris-Banlieue
puisque l'usine de traitement chauffe 80 000 logements en grande partie parisiens à travers
la CPCU. C'est l'enjeu en cascade du rapport entre le cœur dense de l'agglomération
parisienne et la Grande Couronne, ou la province, et la priorité donnée à l'objectif de zéro
enfouissement de déchets.
C'est aussi l'enjeu du poste de dépense que représente le chauffage pour les ménages et son
corollaire la précarité énergétique. Quelle alternative pouvons-nous construire à l'attention
de ces dizaines de milliers de ménages en tenant compte du fait que le chauffage collectif
reste indéniablement moins coûteux que le chauffage individuel.
C'est l'enjeu enfin du maintien d'un outil sous contrôle de service public, qui est la clé pour
pouvoir avancer sur toutes ces questions, mais aussi pour pouvoir exploiter le site dans des
conditions optimales de sécurité, en dehors des logiques de rentabilité.
Comme je le disais plus tôt, il s'agit donc d'une question résolument complexe. Nous
soutiendrons donc ce projet de référendum dans le sens où tout ce qui permet de créer les
conditions d'un débat largement partagé est, dans ce contexte, bienvenu. Mais nous mesurons
aussi l'ampleur qu'il faut donner à cette tâche, pour lui donner une dimension d'éducation
populaire qui permette de mettre toutes les clés du débat, tous ces aspects entre un
maximum de mains.
Dans cette perspective, et pour conclure, il nous semblerait toutefois pertinent que ce
référendum intervienne seulement à l'issue de la conclusion des débats de la MIE, qui
travaille, elle aussi, sur ce projet. Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Fabienne Oudart. Atef Rhouma. »
M. RHOUMA. - « Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et
Messieurs. Le projet de reconstruction de l'usine du SYCTOM est un sujet qui fait débat
entre nous et au sein de la population depuis une dizaine d'années. Permettez-moi tout
d'abord de rappeler que le groupe CCI s'est toujours exprimé en opposition au projet du
SYCTOM, pour toutes les raisons que nous avons déjà évoquées ici même à plusieurs reprises
ces dernières années. (34
Soucieux de la qualité de l'air, de la sécurité et de la santé de nos concitoyens, de la
préservation de la planète et du bon usage des deniers publics, nous partageons l'idée que
d'autres alternatives à ce projet sont possibles, des alternatives qui soient plus ambitieuses,
davantage en adéquation avec les objectifs de transition énergétique, de réduction drastique
des déchets, de promotion du tri à la source et du recyclage.
La mise en place du plan BOM une alternative proposée par l'association Zero Waste France
et le collectif 3R pourrait même rendre inutile la reconstruction de l'usine et éviter une
dépense inutile de 2 milliards d'euros d'argent public.
Utopie irréaliste nous diraient certains en nous citant des experts à foison, mais de quels
experts et de quelle scientificité nous parlons ? Quand on connaît les sommes en jeu dans ce
projet, quand les enjeux politiques et financiers sont tels que l'intérêt des habitants et la
préservation de la planète ont tendance à être mises au second plan, quand les institutions qui
tirent profit de ce projet prennent à peine la peine d'évaluer la faisabilité d'alternatives,
comme le plan BOM.
En ce qui nous concerne, nous ne voulons pas prendre de risques et vivre les conséquences de
l'absence de précautions de celles et ceux qui tirent profit de ces projets. Nous ne voulons
pas non plus assumer les retards pris par les politiques publiques en matière de réduction des
déchets. Oui, si une alternative est possible, alors nous pensons que nous devons tout mettre
en œuvre pour la mener à bien. Il s'agit là d'une position politique sur une question politique,
même si nous avons conscience qu'une question technique et de faisabilité se pose et fait
débat.
Nous poursuivons d’ailleurs nos réflexions au sein de la mission d'information et d'évaluation
qui est prorogée pour six mois afin d'éclairer davantage les débats concernant l'usine de
valorisation organique, notamment. Mais au-delà de cette mission qui devra déboucher sur une
prise de position sur le sujet, il nous est proposé ce soir de nous tourner vers les habitants
pour leur demander via un référendum de se positionner, eux aussi, sur cet enjeu majeur
qu'est le projet du SYCTOM. Cela nous semble en effet important d'entendre ce que les
habitants ont à nous dire, habitants d'Ivry comme d'autres communes concernées.
Même si le référendum n'est pas toujours la meilleure façon de recueillir largement l'avis des
habitants, nous sommes favorables à son organisation, puisqu’il nous permettra de prendre
tout de même connaissance de l'avis d'un certain nombre de nos concitoyens. Dans ce sens, il
semble également essentiel que soient organisés des débats contradictoires sur l'ensemble du
projet et de mettre tout en œuvre pour que les habitants soient le plus possible en mesure de
se positionner sur ce sujet, qu'il s'agisse d'aspects techniques ou de ces enjeux politiques.
Malgré les concertations, les consultations et les débats organisés jusqu'à présent, il faut
dire que les habitants restent insuffisamment au fait des enjeux de ce projet. Ce
référendum, si son résultat est pris en considération permettra peut-être de contrebalancer
le sentiment d'une partie de la population, de ne pas être écoutée.
Il faut le dire également, jusqu'à présent les débats, les consultations et les enquêtes
publiques dans lesquelles habitants se sont largement exprimés contre le projet, n'ont pas
empêché le SYCTOM de signer un certain nombre de marchés, de faire qualifier le projet
d'intérêt général et même d'obtenir de la part du préfet du Val-de-Marne l'autorisation de
construire et d'exploiter l'unité de valorisation énergétique que constitue la première phase
du projet. (35
Enfin, il nous semble que le temps presse. Or, aucun délai ou calendrier n'est précisé pour
l'organisation de ce référendum. La volonté d'associer à cette initiative d'autres villes et
arrondissements parisiens concernés pour permettre une expression citoyenne la plus large
possible ne devrait pas poser de problème, puisqu'il me semble que des vœux ont déjà été
déposés en ce sens. Dans tous les cas, si les communes ne suivent pas, nous pensons que nous
devrions quand même organiser ce référendum sur notre territoire.
Enfin, il me semble que contrairement aux vœux du quatrième et du deuxième arrondissement
de Paris, aucune question précise n'est rédigée dans la délibération de ce soir, même si
Sabrina Sebaihi en a formulé une, voire deux. Or, on sait à quel point la formulation de la
question est importante dans ce type d'exercice. Pourrait-on en savoir plus sur ce sujet ? Je
vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Après Atef Rhouma, Arthur Riedacker. »
M. RIEDACKER. – « Je suis tout à fait d'accord sur le fait que c'est important qu'on en
discute avec la population. Nous avions d'ailleurs souhaité qu'il y ait un débat. Le débat n'a
pas eu lieu, ce qui est fort regrettable. Je ne voudrais pas que l'on continue à dire qu'il y a
des solutions alternatives, sans nous les présenter. Nous sommes tout à fait d'accord, y
compris dans la mission, pour regarder les solutions alternatives, mais à condition qu'il y en
ait. Tous ceux qui parlent de solutions alternatives, on est tout à fait prêt à regarder cela,
encore faut-il qu'elles soient formulées. Pour l'instant, il n’y en a pas.
En dehors du fait qu'on est tous d'accord sur le fait qu'il faut réduire les déchets autant que
possible, cela ne veut pas dire que du jour au lendemain tout le monde va supprimer ses
déchets et qu'il y en aura plus. Il faudra nous expliquer comment on peut faire cela demain
matin. Je crois que pour le référendum, il faut effectivement sensibiliser tout le monde sur
cette question. Le plan BOM, nous en avons discuté. Ce n'est pas la peine de sortir. Je l'ai
contesté, parce que justement, puisque tu as…
M. BOUYSSOU. - « S'il vous plaît, vous vous croyez à la MIE. Calmez-vous, Messieurs, on
est au Conseil municipal d'Ivry, ici. »
M. RIEDACKER. – « Il y a toute une série de choses qui sont irréalistes et fausses dedans.
Donc nous n'allons pas rentrer dans le détail ce soir. Il faudrait voir en dehors du plan BOM
quelles sont les solutions. Nous voudrions avoir des solutions un peu réalistes, ce serait tout à
fait intéressant.
Mais je soutiens le vœu qu'il faut sensibiliser le maximum de communes qui sont concernées,
parce que c'est vrai que tout le monde a intérêt à réduire les déchets et donc l'incinération
dans la mesure du possible. »
M. BOUYSSOU. - « Sandrine Bernard. »
Mme Sandrine BERNARD. - « Rebonsoir à tous. Je me vois assez inquiète, à la lecture de
cette délibération et à l'écoute de l'ensemble de vos interventions, parce qu'il s'avère que
j'ai le sentiment d'être absolument d'accord avec tout ce qui a été dit, à la fois par Sabrina
Sebaihi et Fabienne Oudart, voire même par Arthur Riedacker. (36
J'ai l'impression effectivement que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il aurait fallu
commencer depuis longtemps à mener les actions pour réduire les déchets, pour améliorer le
tri, pour développer des alternatives à l'incinération. On ne l'a pas fait. Nous sommes tous
d'accord pour considérer que c'est une urgence et qu'il nous appartient de préserver notre
planète pour les futures générations. Mais alors pourquoi en sommes-nous là ?
Je voudrais saluer à travers cette intervention, puisque l'autre point est mis en point divers,
le travail qui est mené au sein de la mission d'information et d'évaluation, même si vous venez
d'avoir un peu un témoignage de la teneur de nos discussions. Néanmoins, l’ensemble des
auditions que nous menons sont extrêmement intéressantes, et elles vont se poursuivre avec
également des visites sur des sites utiles à notre réflexion. Mais les travaux de cette mission
ne font que nous conforter dans l'idée que les mesures sont urgentes, indispensables, que les
alternatives, qu'elles soient proposées par le plan BOM, qu'elles soient toutes réalistes ou
non, on peut en débattre, mais que ces alternatives doivent, de manière urgente, être mises
en œuvre.
Mais plus on attend, et plus notre responsabilité est engagée de ne pas faire le nécessaire
pour préserver notre planète. Ces travaux au sein de la mission d'information et d'évaluation,
je ne crois pas qu'ils nous permettent pour l'instant, je regarde Jeanne Zerner, qui nous
permet quand même d'avoir des débats de bonne tenue, j'en profite pour la remercier, c'est
rare, mais je ne crois pas que les travaux de cette mission, finalement, nous permettent
d'avoir une réponse à notre question. Est-ce que ce projet de reconstruction du SYCTOM
était évitable ? Est-ce qu'il était évitable, si on s'y était mis plus tôt ? Je ne crois pas
qu'aujourd'hui nous parvenions au sein de cette mission à trouver, en tout cas chacun, des
réponses qui nous permettent de parvenir ensemble à un compromis. Mais nous n'avons pas
fini le travail, nous allons le poursuivre.
Les réflexions qui me viennent à la lecture de cette délibération et à l'écoute de ses
interventions, c'est que ne l'avons-nous pas fait plus tôt ce référendum. Il nous aurait permis
au moins de constater, si la population était favorable ou pas à ce projet de reconstruction,
avec la question très clairement proposée dans le second arrondissement de Paris, ou bien une
autre formulation. Que ne l'avons-nous pas fait plus tôt, comme d'ailleurs la mise en place
d'une mission d'information et d'évaluation ou l'organisation d'un débat contradictoire.
Tout cela nous occupe, mais ne nous fait pas mettre en œuvre, ce qui nous aurait permis de
reconstruire cette usine, et plus nous attendons, plus les arguments qui consistent tout
simplement à dire que l'on n'a plus le choix deviennent supérieurs à tous les autres, et c'est
assez irritant.
Ce qui est également inquiétant à la lecture de la délibération, c'est que vous faites valoir
votre désaccord à l'intérieur de la majorité, à travers moult vœux. Vous savez ce que nous
pensons des vœux. La preuve en est que la majorité municipale a voté ce projet, qu’il est lancé,
et que malgré ce référendum qui aura au moins le mérite de nous donner la position de la
population, et malgré les travaux de la MIE, il est lancé. Tout cela est bien beau, mais
extrêmement inquiétant.
Sur le principe du référendum, nous nous prononcerons favorablement. Néanmoins, nous avons
une demande, c'est que le vote soit séparé sur les trois points, parce qu'en fait, un peu à
l'image de ce qu'a dit Sabrina Sebaihi, d'ailleurs, je ne vois pas pourquoi nous conditionnons
l'organisation de ce référendum au fait qu'il y ait d'autres communes qui le fassent (37
également. Certes, ce n'est pas parce qu'Ivry vote contre, que cela retirera la réalité de
cette dimension du bassin versant au problème, et que cela en changera les enjeux.
Néanmoins, je ne vois pas ce qui nous empêche de faire ce référendum à l'échelle d'Ivry,
quand bien même il n'y a qu'une autre ville ou deux autres villes qui le font également. Je
pense que ce vote, cette expression des citoyens, et Fabienne Oudart le disait tout à l'heure
est extrêmement importante, parce qu'ils sont tout à fait à même de comprendre les enjeux
qui les concernent, de s'exprimer sur les enjeux qui les concernent, qu'ils soient seuls ou avec
les autres communes.
Pour notre part, nous souhaitons voter défavorablement au troisième point de cette
délibération qui consiste à conditionner l'organisation d'un référendum à la mobilisation de
quatre autres communes, ou deux autres communes et deux arrondissements de Paris. Bref,
vous m'avez comprise. Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Jeanne Zerner. »
Mme ZERNER. - « Je pensais que nous n'aurions pas besoin de parler de la MIE ce soir en
tant que telle, puisqu'au sein de la MIE, on arrive quand même, malgré des débats souvent
très vifs, à dégager un consensus. Justement, si la MIE n'a pas aujourd'hui les éléments pour
pouvoir répondre à toutes ces questions, c'est parce qu'effectivement il est trop tôt, nous
n'avons pas encore terminé. Et si on n'a pas encore terminé, c'est que les enjeux sont quand
même très complexes. C'est dommage qu’on n’ait pas fait le plein pour la dernière audition,
pour laquelle, comme chaque membre le sait, il y aura un compte rendu très complet pour que
tout le monde puisse se saisir des éléments. Chaque audition est vraiment très importante.
Si c'était si simple, tout serait déjà réglé. C'est tout le problème avec ce dossier, c'est que
tous les enjeux sont très complexes. Il y a plein de choses qui s'entrechoquent, c'est pour
cela que notre groupe propose que le référendum soit postérieur aux conclusions de la
mission, pour que la mission puisse apporter sa pierre en termes d'éléments pédagogiques
pour que vraiment, on apporte les clés de compréhension pour l'ensemble des citoyens d'Ivry.
Sachant qu'au moment de l'enquête publique, je ne sais pas lesquels d'entre vous sont montés
voir à quoi ressemblaient les éléments qu'on avait pour pouvoir écrire, et donner un avis sur
l'enquête publique, c’était monstrueux. Il y avait des milliers et des milliers de pages. Je
m'étais dit : allez, je suis présidente de la mission, je viens juste d’être nommée, je vais aller
voir cela, et je vais me faire une idée, mais pas du tout. Ce n'est pas réaliste.
Il y a vraiment besoin d'une mission de pédagogie pour que chacun puisse comprendre
vraiment les différents enjeux et se faire sa propre idée en fonction de cela. L'idée n’est pas
d'orienter le débat, mais véritablement que la mission puisse transmettre toutes les choses
qu’elle a découvertes et qu'elle n'a pas terminées de découvrir au fil de la mission. Je voulais
juste rajouter cet élément. »
M. BOUYSSOU. - « Mourad Tagzout. »
M. TAGZOUT. - « Comme cela a été largement évoqué, je ne reviendrai pas sur l'opposition
de la France Insoumise au projet à l'instar d'autres forces politiques présentes ce soir. Je ne
reviendrai pas non plus, dans ce sens, sur les différentes interventions de Mathilde Panot à
l'Assemblée nationale, où en adresse au gouvernement contre le projet, et ce que nous
faisons, dans la mesure de nos moyens, en soutien aux citoyens qui cherchent à s’opposer au
projet et à développer des alternatives. (38
Philippe Bouyssou l'a dit tout à l'heure, le groupe d'action France Insoumise d'Ivry l'a
interpellé, si je ne m'abuse, à la rentrée et je vais vous lire l'essentiel de la lettre que nous
lui avions envoyée. Une enquête d'utilité publique s'est déroulée du 22 mai au 25 juin 2018
afin d'éclairer le préfet du Val-de-Marne sur la décision à prendre pour autoriser ou non la
construction de cette nouvelle usine. Le rapport de la commission d'enquête fait apparaître
que sur les 1 532 avis des citoyennes et citoyens recueillis, 1 500 avis expriment un avis
défavorable à cette reconstruction, contre 21 avis, soit 1,4 %. Malgré ces chiffres, la
commission d'enquête a émis un avis favorable au sujet de la construction de la nouvelle usine
d'incinération.
L'avis de la commission d'enquête nous amène à nous questionner sur le sens de cette
consultation des citoyens et des citoyens, si c'est pour agir à l'inverse de leur choix. La
population s'est exprimée sans équivoque aussi, la réponse politique doit également être sans
équivoque. Afin de faire vivre la démocratie autour de ce projet, nous sollicitons
l'organisation d'un référendum local d'initiative populaire, qui permet l'expression de tous les
habitants et toutes les habitantes de notre ville sur la question suivante : le nouvel
incinérateur d'Ivry-Paris XIII, prévoit de brûler des déchets pendant les 40 prochaines
années, des solutions alternatives existent, êtes-vous pour ou contre sa reconstruction ?
Voilà ce que nous proposions. Au fond, ce soir, on discute toujours de la même chose. Que ce
soit les gilets jaunes ou, évidemment, il y a la question de la transition énergétique, ses
conséquences, etc., mais il y a toujours la question démocratique et le fonds. Je rejoins, on en
est là aussi parce qu'à un moment donné, depuis des années, des sujets comme celui-là n'ont
pas fait l'objet d'une consultation large, n'ont pas fait l'objet, je rejoins Arthur Riedacker,
d'un débat qui permette à la population de se faire son opinion, et surtout d'intervenir.
Du coup, même si je ne suis pas partisan de la démagogie, je ne sais pas la suite de ce projet.
Ceux qui vivent sont ceux qui luttent. Il y a toujours à s'opposer à mener les choses, mais au
moins une chose est sûre, dans cette phase, ce que l'on doit retenir, c'est qu'on ne pourra
plus faire comme avant, quand il y aura d'autres projets de ce type qui seront posés à la
population. Les gens ne peuvent plus accepter ce type de façon de faire. C'est-à-dire que
quand on est sur des sujets comme cela, il y a une limite qui est posée par des tas de choses
aux élus que nous sommes, et il y a besoin de pouvoir mettre en place des processus qui
permettent l'intervention populaire.
C'est pour cela qu'on va voter cette délibération, même si on rejoint ce qui a été évoqué sur
les limites de la question posée. Nous aussi, on est d'accord sur le fait, on pense que même si
cela n'aura pas les conséquences voulues, et si les autres villes du bassin versant ne
s’associent pas à ce référendum, on doit quand même poser la question aux Ivryens.
Et je rejoins aussi, je pense que c'est intelligent, la position exprimée par Jeanne Zerner tout
à l'heure d'organiser ce référendum après que la mission ait rendu ses conclusions. Merci. »
M. BOUYSSOU. - « Mehdi Mokrani. »
M. MOKRANI. - « Je n'avais pas spécialement prévu d'intervenir, mais la discussion me fait
réfléchir, et j'ai envie de partager mon point de vue sur deux éléments, pas nécessairement
d'ailleurs liés en tant que tel au débat structurel sur l'usine du SYCTOM. (39
J'ai deux idées qui me viennent en tête. La première, c'est que je pense quand même qu'il
serait intéressant que nous ayons un débat au sein de ce Conseil sur l'opportunité des
référendums d'initiative. Je pense qu'il faut que nous questionnions cet outil, non pas pour ne
pas le mettre en place, mais pour pouvoir justement décider et maîtriser les conditions
d'application d'un tel outil politique. Parce qu'à la fois, il a évidemment une porte ouverte
démocratique qui est intéressante, et en même temps, il révèle un certain nombre de choses.
Dans mon parcours militant et politique, j'ai par exemple souvenir du référendum d'initiative
de Vitry, qui a conduit à la mise en place de la police municipale. Je trouve que c'est quelque
chose sur lequel nous n'avons pas forcément pris le recul nécessaire. Je trouve qu'il faut
qu'on se questionne sur jusqu'où on est capable d'aller lorsque l'on ouvre cette porte, et
quelles sont les conséquences. En même temps, je me dis qu'on a un parcours, dans ce
parcours, on a également la consultation qui a eu lieu sur les rythmes scolaires, sur laquelle on
a consulté, et on a pris acte d’un avis de la population qui n'était pas celui d'une grande partie
de la majorité municipale, et on a su rebondir de cette situation. Tout cela m'emmène sur le
fait qu'il faut réfléchir dans quelles conditions on est capable de faire véritablement vivre la
démocratie dans le cadre de la construction d'un référendum d'initiative.
Je vais quand même donner mon point de vue. Je pense qu'il faut se battre pour tendre vers
l'obtention de quatre villes et deux arrondissements, mais qu'une fois qu'on a ouvert la porte
d'un point de vue cohérent, je ne vois pas comment on fait pour ne pas le tenir si au bout du
compte, nous n'avons pas l'accord des quatre villes et des deux arrondissements.
Par contre, je trouve que la question se pose sacrément de la question, puisqu'en réalité, il
faut qu'on aille bien plus loin. Peut-être qu'il faut qu'on aille au bout du travail de la mission,
mais telle qu'elle est formulée là, elle ouvre un autre champ de débat que nous avons besoin
de mener autrement entre nous, dans notre diversité, majorité et pas. »
M. BOUYSSOU. - « Oui, je suis assez d’accord. Monsieur Bouillaud. »
M. BOUILLAUD. - « Merci, Monsieur le Maire. La question qui nous est posée ce soir est
principalement tournée vers la question du référendum. Sur le principe, nous ne pouvons
qu'être favorables à l'expression des citoyens sur une telle question avec des enjeux si
importants.
Néanmoins, c'est un sujet, un référendum, qui est conditionné à au moins deux choses. Cela
nécessite forcément un débat libre, éclairé avec un travail pédagogique important. Je pense
que sur un sujet d'envergure stratégique aussi complexe, c’est indispensable. Je pense que
d'une manière ou d'une autre, cela devra être conditionné à un maximum de communes et de
territoires pour s'exprimer sur un débat si large, sur des choix de société, sur un débat
écologiquement d'envergure. Parce que là, se pose la question aussi de la production et du
traitement des déchets qui dépasse forcément nécessairement le périmètre d'Ivry.
Je rebondissais un peu, justement on en a fait référence, à l'exemple de Notre-Dame des
Landes, un exemple qui me semble justement un peu mal venu. Parce qu'il y a eu un référendum
sur ce dossier, qui avait été cantonné d'ailleurs au seul périmètre du département de la Loire-
Atlantique, alors que nous savons qu'un aéroport métropolitain dépasse forcément le
périmètre du département. Et justement le résultat avait été favorable, largement discuté et
débattu d'ailleurs pour les conditions même du débat. (40
Après on sait que la question avait été répondue favorable pour la reconstruction et
l’extension, et finalement, on sait ce qui est devenu du projet de l'aéroport de Notre-Dame
des Landes.
Il ne faut pas tomber sur une telle déconvenue d’un tel dossier. Et là aussi forcément un
dossier d'aéroport, c'est un peu comme une usine du SYCTOM, c'est un débat qui dépasse
largement celui du seul projet qui pose des questions de société, à se projeter dans les 20,
30, 40, 50 ans à venir.
Sur le principe, nous ne pouvons qu'être d'accord, à condition forcément que le débat soit le
plus large possible, et que l'élection soit la plus large possible. Ce qui pose encore question, ce
sont les modalités d'élection, qu’on aborde peu ce soir, puisqu'en plus personne n'est sans
savoir qu'on va rentrer dans une double période électorale d'ici 18 mois, qui forcément pose la
question de comment va être organisé ce référendum, à quelle période, à quel moment, et
peut-être avec une date unique. Mais les possibilités sont extrêmement faibles d’organiser un
référendum aujourd'hui, s'il n'est pas fait dans les six mois. Et dans les six mois, il y aura les
élections européennes. Cela posera forcément la question post mi-2020.
Cela posera encore d’énormes questions pratiques. Je pense qu'il faudra également revenir
devant ce Conseil pour déterminer et finaliser la question, puisque le choix de la question va
forcément être débattu, et ce sera un élément considérable dans le débat. Sur le principe,
nous ne pouvons que soutenir cette proposition, mais dans un large débat et un maximum de
villes partenaires sur la question du référendum. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci. Romain Marchand. »
M. MARCHAND. - « Je n’avais pas non plus prévu d'intervenir dans le débat, mais c'est
plusieurs interventions, notamment celle de mon camarade Mehdi Mokrani qui me fait réagir
parce que je suis en désaccord absolu avec l'idée que ce serait justifié qu'on organise tout
seul ce référendum à l'échelle locale.
L'exemple qui est pris de Jean Rostand ou de la police municipale à Vitry justement montre
que les choses étaient différentes. La police municipale, il s'agissait d'une question
clairement locale et de compétence locale sur laquelle l'équipe municipale avait décidé de
s'appuyer sur l'avis de la population avant de prendre une décision qui relevait de sa seule
compétence. S'agissant de Jean Rostand, on était sur une dynamique où on souhaitait montrer
l'unité de la population dans la défense des services publics de proximité, et en particulier de
la maternité.
Ici, il s'agit précisément d'un débat politique, démocratique, qui certes concerne la population
d'Ivry, qui est un peu comme les riverains d'un projet d'aménagement concerné au premier
chef, mais pas seul. Et de la même manière que dans un projet d’aménagement, il n'est pas
juste de mener le débat uniquement avec les riverains qui ont forcément une manière
particulière de voir les choses liées à leur statut de riverains, je pense que sur l'usine
d'incinération, il n'est pas juste de ne mener le débat qu'à l'échelle locale, parce que, toute
légitime que soit l'avis de la population ivryenne, il ne peut pas emporter l'ensemble du débat
pour toutes les populations concernées par l'usine d'incinération.
En l'occurrence, c'est un débat qui doit être mené à l'échelle de toutes les villes concernées
pour que la décision, et en tout cas, le résultat qui sortira de ce référendum ait une valeur sur
laquelle on puisse s'appuyer ensuite. (41
S'il s'agit juste de dire : voilà ce que pense la population d'Ivry, je pense que cela a de
l'intérêt, mais je ne crois pas que cela puisse guider ensuite la position des pouvoirs publics
pour éventuellement faire infléchir ce projet.
Si l'on veut que cela ait de la valeur, alors, il faut qu'il y ait le maximum de villes. Je trouve
que le seuil de quatre et deux qui est proposé n'est pas très élevé sur 14 villes et 12
arrondissements. D'ailleurs, si toutes les sensibilités politiques rassemblées autour de la
table ce soir sont d'accord pour travailler à l'organisation de ce référendum, dans les 14
villes et les 12 arrondissements, nous avons chacun des camarades qui dirigent des villes et
des arrondissements du périmètre. Il ne devrait donc pas être très difficile de trouver ces
quatre et ces deux.
J'appelle vraiment à voter à la fois évidemment l'organisation du référendum, et en même
temps ce seuil qui permet de garantir la légitimité et le sens de ce qui sortira de ce
référendum. J'ajoute un dernier mot sur la question des référendums, puisque par contre, je
partage vraiment ce qu'a dit Mehdi Mokrani, je crois que cela aurait du sens de s'interroger
sur comment est-ce qu'on peut plus régulièrement, peut-être, recourir à cet outil. Cela
désolenniserait peut-être aussi les moments où on y a recours. Sans dire qu'il faut que toutes
les questions municipales soient soumises en permanence à référendum, mais que l'on soit
dans le système de démocratie directe en permanence.
Je crois que nous l'avons vécu dans la dernière période dans des grands débats, sur la
contractualisation par exemple, même si hélas le timing imposé par le gouvernement ne nous
en aura pas laissé le temps. Mais il y a des grands sujets comme ceux-là qui, de temps en
temps, méritent ce recours à l'expression directe des citoyens. »
M. BOUYSSOU. - « Je crois que j'ai trouvé la solution. Je vous la dirai après. Sandrine
Bernard. »
Mme Sandrine BERNARD. - « Oui, c'était une très courte réaction parce que vos deux
interventions sur les principes du référendum sont intéressantes. Je crois que l'actualité
nous oblige à voir les choses différemment. Il y a des référendums qui sont impératifs et
d'autres qui ne le sont pas. Il est évident que même si le référendum n'avait lieu qu'à
l'échelle d'Ivry, et ce n'est pas ce que nous souhaitons, mais rien ne nous empêche de
convaincre d'autres villes de le faire, sans conditionner la tenue du référendum ivryen à la
participation des autres villes.
Je ne comprends pas bien les réserves qui sont exprimées. Il est important sur un sujet
comme celui-ci de pouvoir consulter les Ivryens, de savoir exactement ce qu'ils en pensent.
C'est un débat qu'on mène depuis 15 ans, qui fait l'objet de discordes nombreuses au sein des
différents partis, au sein de la majorité, enfin je veux dire à l'intérieur de chacune de nos
organisations. Le débat est aussi dense et intense et intéressant. Il me paraît extrêmement
important d'avoir l'opinion des Ivryens. Tout simplement parce que c'est Ivry qui accueille
cette usine, et que c'est son avenir, et celui de ses enfants qui sont en jeu.
Evidemment, quand bien même les Ivryens voteraient contre. On sait très bien que le
périmètre de décision ne permettrait pas que ce référendum soit suffisant pour mettre fin
au projet. Peut-être, mais tout dépend de comment le référendum est organisé, et si les
descriptions des modalités sont claires, cela n'induirait pas forcément vos votes. D'ailleurs
c'est à vous de prendre vos responsabilités, vous qui siégez au sein du SYCTOM. (42
Mais en tout cas, le fait qu'aujourd'hui les populations soient légitimes à s'exprimer, soient
consultées, qu'elles aient l'opportunité de connaître les enjeux, de les entendre, de les
partager et d'exprimer leur opinion dessus, cela devient quelque chose de totalement
inévitable. Il me semble que là-dessus, on est tous d'accord. »
M. BOUYSSOU. - « Je vais vous proposer une solution de réécriture de l'article 3 qui donne
raison à tout le monde, même si c'est compliqué. Sur le fond, je ne vais pas en rajouter, parce
que je me retrouve totalement dans l'intervention qu'a faite tout à l'heure Fabienne Oudart.
J'avais promis à quelqu'un qui travaille à mon cabinet de ne pas prendre cet exemple ce soir,
mais il y a des jours où je me sens dans la même situation inversement proportionnelle avec le
Président de la République brésilienne. C'est-à-dire que le Brésil est dépositaire de par sa
configuration géographique de la grande majorité de la forêt amazonienne. Il l’a déboisé
régulièrement, notamment, je crois, pour des plantations d'huile de palme, peut-être que je
me trompe géographiquement, mais je crois que j'ai raison. Il dispose de son territoire, il
déforeste de manière considérable et cela a un impact sur l'humanité tout entière, et sur la
qualité de l'air de toute la planète. Et pourtant c'est le Brésil, et pourtant c'est un pays
autonome et on pourrait considérer au nom de la démocratie que l'autonomie des peuples et
des Etats est une chose importante.
A Ivry, Le maire, les maires, puisque mon prédécesseur l’était, on est dans une situation
exactement inverse. C'est-à-dire qu'il y a une emprise parisienne sur notre territoire qui est
un territoire servant depuis maintenant bien des décennies, comme je l'évoquais tout à
l’heure, il y en a d'autres : l'usine de la CPCU qui est juste à l'entrée du pont d'Alfortville,
c'est aussi une emprise parisienne sur laquelle je revendique la gratuité pour que le parc des
Confluences puisse avoir lieu aussi en termes de compensation carbone. On va recevoir sur ce
même périmètre, c'est dans le projet général, soit l’UVO, aux alentours de 2026 - 2027, soit
non, ce n'est pas soit, c’est et, le garage à bennes de la Ville de Paris qui doit être reconstruit
sur ce même site. Donc on est à l'inverse du Brésil, c'est-à-dire qu'on a un bout de territoire
sur lequel ce n’est pas nous qui décidons, et où il y a des logiques d'intérêt général.
C'est pourquoi je n’étais pas pour que ce soit le Conseil municipal d'Ivry qui se « parfume »,
excusez-moi, la trivialité de mon propos, la question de l'instruction du permis de construire
de cette usine. Bien sûr, cela nous aurait donné un poids fabuleux dans la décision de quelque
chose qui intéresse 14 communes et 12 arrondissements de Paris, il faut aussi qu'on resitue
les choses là-dessus.
J'aimerais, j'appelle de mes vœux et je remercie le groupe Europe Ecologie d'avoir irrigué
avec votre vœu les autres conseils municipaux, parce qu'au moins cela les a obligés à débattre,
parce que je ne dis pas que les autres s'en fichent. C'est un peu plus complexe que cela, la
réalité du rapport intercommunal, mais quand même, tout le monde ne se sent
malheureusement pas aussi concerné que nous, même si les fumées… Sandrine Bernard, à
l'instant, parlait de l'avenir de nos enfants, je pense que l'avenir des enfants Ivryens, et
l'avenir des enfants de Charenton, et l'avenir des enfants du treizième arrondissement,
parce que le treizième se développe dans notre direction, ils rejoignent peu à peu Ivry dans
leur développement urbain, et pour des habitations et tout un tas de choses. Ce n'est pas,
comme je le disais tout à l'heure, le temps d'exposition ce n’est pas des bureaux, ce sont des
lieux où des gens vont habiter, où il y aura des écoles … (43
Vous voyez, que ce soit sur le plan de l'impact environnemental ou que ce soit sur le plan de la
résolution de nos problèmes de déchets, ce n’est vraiment pas qu'Ivry qui est concerné. Je
trouve aussi que de vouloir que les autres s'en mêlent un peu, et que les autres populations
soient aussi impliquées dans le mouvement général, c'est une chose importante.
Puisque tout à l'heure Mourad Tagzout lisait la lettre qui m'avait été envoyée, je ne vais pas
lire la réponse que j'avais faite, même si je l'aie sous les yeux, mais elle donnait assez bien
mon point de vue et pourquoi pour ma part, je suis d'accord, tout le monde le sait, avec le
projet de reconstruction de l'usine et vraiment, j'espère que jamais personne ne me fera le
procès de me dire que c'est pour défendre les intérêts de Suez … Nous pouvons après
regarder les choses, et on peut regarder d'ailleurs qui d’entre nous a voté quoi au Conseil de
l'Europe, quand il s'est agi d'ouvrir aux capitaux privés et à la privatisation tout le processus
de l'énergie. Parce que, là, il s'agit d'énergie.
Je suis favorable, d’ailleurs on pourrait rajouter un article : renationalisation de toutes les
structures de production de chauffage urbain, et cela, ce serait vraiment révolutionnaire. Je
note que jamais personne ne l'a proposé, même pas la délibération qu'on fait ce soir. Et ça,
pour le coup, ce serait une radicalité parce qu'effectivement à partir du moment où les
capitaux privés sont investis là-dedans cela trouble très largement le paysage. A partir du
moment où je ne sais plus quel secrétaire d'Etat, qui est encore en action actuellement, a
travaillé chez Veolia. Tout cela se mélange tel niveau, vous comprenez bien que le Maire
communiste d'Ivry-sur-Seine ne peut pas être porteur de ces questions à l'échelle supra
communale. Il faut quand même un moment aussi garder raison.
Je pense qu'il ne faut pas non plus perdre de vue, je le disais ce matin dans un échange avec
Romain Zavallone quand on était au Conseil syndical du SYCTOM, que le SYCTOM et la
question de l'usine, c'est la question du traitement des déchets que nous produisons. La
question de leur tri, de leur collecte et des politiques de prévention ne relèvent pas de ce
syndicat intercommunal, mais relèvent des établissements publics territoriaux qui exercent à
partir de maintenant la compétence déchets. Les plans de prévention relèvent du Conseil
régional d'Ile-de-France.
Alors que le SYCTOM devienne, parce que c'est lui qui a la charge de traiter, et donc de
construire les unités de traitement, la cible permanente et le lieu de convergence de toutes
les oppositions, de tous les débats, OK, mais est-ce qu'il est si nécessaire que cela de laisser
absolument tranquille tous les autres ? Et je ne parle pas de ceux qui donnent des grandes
leçons à tout le monde sur l'incinérateur d'Ivry, et qui eux-mêmes brûlent leurs déchets dans
des incinérateurs pourris, je le dis ici, et qui ont un impact environnemental encore plus grand
que celui actuel.
Il est aussi urgent de le changer parce que sa durée de vie, et ce qui est produit dans
l'atmosphère aujourd'hui, est plus sérieusement grave que ce que ce sera demain avec le
nouvel incinérateur qui, comme je l'ai dit, aura de meilleurs filtres. Je ne rentre pas dans le
détail de tout cela. Il sera réversible pour la biomasse, et on n'aura pas forcément besoin de
continuer à produire des déchets pour l'entretenir.
Je suis de ceux qui pensent que si nous parvenons à sortir tous les déchets fermenticides de
nos poubelles, notamment au travers du tri des biodéchets à la source, tel qu'on l'a engagé
dans toutes les écoles d'Ivry, tel qu'on l'engage à titre expérimental sous l'impulsion de
Romain Zavallone dans le quartier Monmousseau, un jour ce que l'on mettra dans (44
l'incinérateur, ce ne sera plus que du dur avec un fort potentiel calorifique. Il n'y aura plus
besoin de l’UVO et nous économiserons, non pas 2 milliards, comme tu disais Atef Rhouma
tout à l'heure, parce que l'investissement de chacun des deux, c’est 500 millions et les
500 millions suivant, c'est les questions de l'exploitation.
Il faut aussi bien regarder chaque chose, et pas dire qu'il y a 2 milliards d'euros
d'investissements. Je ne désespère pas qu'on puisse un jour renationaliser ces structures
industrielles pour que ce soit des SPL, des sociétés publiques locales qui soient cogérées par
les communes, en ayant besoin et en ayant l'usage. Ce serait beaucoup plus révolutionnaire.
Je vais arrêter, parce que je pourrais vous tenir toute la nuit, et pour Noël, ce n'est pas glam
le sujet.
Sur l'article 3, pour essayer, parce que vous voyez dans quelle situation je suis : non
seulement j'ai une majorité municipale qui n'est pas totalement d'accord là-dessus, mais en
plus, j'ai deux de mes adjoints qui font des interventions contradictoires. Comme quoi on ne
pourra pas nous faire le procès d'une démocratie fatiguée ou je ne sais quoi, parce que
vraiment on dépasse les clivages habituels des groupes, et c'est très bien, c'est très sain.
Je propose pour essayer de donner raison à tout le monde, et de donner surtout satisfaction
à tout le monde, et que nous puissions ma chère Sandrine Bernard, voter la délibération dans
son entièreté, avec les trois articles ensemble : décide de convenir d'un minimum de
participation de quatre villes et de deux arrondissements parisiens pour mettre en œuvre ce
référendum, mais se réserve la possibilité, suite à la présentation du rapport de la MIE,
d'organiser en seule direction des habitants d'Ivry ce référendum.
On convient d'un minimum, et je précise encore mieux : mais si nous n'atteignons pas ce
minimum au terme de la présentation du rapport de la MIE, la question sera reposée au
Conseil municipal pour une organisation uniquement en direction des Ivryens. C'est-à-dire
qu'on essaye d'avoir quatre villes et deux arrondissements pour bien souligner que nous ne
sommes pas tout seuls, mais que si on ne les obtient pas, au terme de la production du rapport
de la MIE, nous organiserons ce référendum. Sabrina Sebaihi. »
Mme SEBAIHI. - « Juste un mot par rapport à cela, parce que c'est vrai que je ne l'ai pas
dit dans mon intervention, mais la plupart des villes du bassin versant, comme vous le savez ne
sont pas dirigées par des maires écolos. L'idée ce serait quand même que dans vos
organisations politiques respectives, que tout le monde joue le jeu, et que dans le Val-de-
Marne, notamment où il y a beaucoup de villes communistes, mais pas que, il y en a quelques-
unes, il y a Gentilly, il y a Vitry. Si déjà il y a ces deux-là, c’est pas mal. »
M. BOUYSSOU. - « Si tu veux dire par là qu'il faut qu'on en gagne d'autres, je suis
d'accord avec toi. »
Mme SEBAIHI. - « Non, mais qu’au moins le vœu ou la proposition soit inscrite à l'ordre du
jour des Conseils municipaux. Mais j'invite vraiment toutes les organisations politiques
présentes ce soir à militer dans le sens de présenter, soit un vœu soit une délibération, dans
les Conseils municipaux concernés. »
M. BOUYSSOU. - « La re-rédaction de l'article 3 : tendre vers un minimum de participation
de quatre villes, sans exclure au terme de la production du rapport de la MIE, l'organisation
d'un référendum à Ivry. Cela me semble quand même être une proposition, je n'ose pas dire
compromise sinon je vais me faire gronder, mais de synthèse, qui me paraît aller. (45
Dans ce cadre, je soumets la délibération à votre vote dans son n'entièreté. Ok ? Qui est
pour l'adoption de cette délibération ? J'espère que l'administration a bien noté ma
formulation pour la corriger dans le compte rendu. Avant le vote, Monsieur Bouillaud, allez-
y. »
M. BOUILLAUD. - « Je pense que mon propos était assez clair, et c'est vrai que c'est une
condition essentielle de pouvoir élargir ce vote. Je veux juste que ce soit clair, et de préciser
qu'à la fin du débat, il y aura un vote qui pourra se faire que sur Ivry, est-ce que cela
nécessitera de repasser en Conseil municipal pour acter qu'il y aura un débat qu’à Ivry ? »
M. BOUYSSOU. - « J'avais oublié votre question, elle est très importante. Bien
évidemment, là, on vote un principe, on met des questions sur la table, on dit on va tendre vers
quatre villes deux arrondissements. Mais si on ne les a pas aux termes du rapport de la MIE,
on ne s'interdit pas, on s'autorise à faire un vote spécifiquement sur Ivry.
Mais bien évidemment, de toute façon c'est la loi, l'engagement d'un véritable référendum
d'initiative citoyenne refera évidemment l'objet d'un passage devant le Conseil municipal,
pour préciser la question. Parce que je peux vous dire dès ce soir que je ne suis absolument
pas d'accord avec la formulation de la question, tel que l'a formulée Sabrina Sebaihi. J'avais
peur qu'on s'ennuie dans notre avenir commun prochain, mais je pense qu'on s’est trouvé un
nouveau sujet, Sabrina Sebaihi, qui va nous occuper, je ne vais pas dire quelques soirées, sinon
cela va jaser, mais en tout cas quelques réunions, et c'est bien. Sabrina Sebaihi, comme je t’ai
provoquée. »
Mme SEBAIHI. - « Non, mais juste une question, parce qu'on a prolongé les travaux de la
MIE pour six mois, et on sait qu'on va rentrer aussi dans la phase des élections municipales. Il
me semble que nous avons un délai à respecter avant de pouvoir mettre en place le
référendum. C'est juste pour avoir une fenêtre de tir sur la date à laquelle pourrait avoir lieu
ce référendum. Parce que si on repart sur six mois de travaux de la MIE, cela va nous amener
au mois de juin 2019, je pense, à peu près. Est-ce que nous pouvons faire le référendum ? Il
me semblait que Séverine Peter avait évoqué la date du 1er septembre. »
M. BOUYSSOU. - « Le 1er septembre, vous savez que c'est une appréciation très
particulière. C'est six mois de délai de réserve qui ont lieu avant les élections municipales.
C’est six mois pendant lesquels les candidats ne peuvent pas faire des choses qu'ils n'ont
jamais faites, des flonflons, des trucs de communication dispendieux, organiser les Assises de
la Ville au mois d'octobre, des choses comme cela. Mais alors là franchement, s'il y a
quelqu'un parmi les candidats, peut-être d'ailleurs qu’il n'y aura qu'une seule liste unitaire de
très grands rassemblements, qui sera complètement machin… Mais si quelqu'un pense
qu'éventuellement, tout le monde sait que je vais me représenter, que mes camarades m'ont
donné mandat, si vous croyez que ce débat est un débat qui d'un point de vue électoraliste, en
ma direction est un débat super porteur, qui va rapporter ce truc dans quoi tout le monde se
roule avec délectation depuis des années et des années, très franchement, je ne vois pas bien
qui attaquerait la ville d'Ivry pour avoir engagé ce référendum au profit de tel ou tel
candidat.
Après, c'est sûr que plus l’élection municipale va se rapprocher, plus cela va être compliqué
d'être serein sur cette question, et que l'esprit de Noël qui règne entre nous ce soir, dans un
débat où nous ne sommes pas d'accord, mais où nous essayons d'avancer ensemble, va être
compliqué à tenir, c'est vrai. (46
On aura une question, mais cette question, je propose qu'on se la pose ensemble le moment
venu. Mais nous ne pouvons pas d'un côté dire à la MIE : travaille bien, approfondi, etc. Et
dire, on fait comme si elle n'existait pas, et on anticipe des choses sans tenir compte de ce
qui va être produit. Même si je partage totalement l'avis de Sandrine Bernard sur le fait qu'à
mon avis, même avec cette qualité de travail, nous n'arriverons pas à nous mettre d'accord. Il
y aura toujours des débats là-dessus. Parce qu'il y a à la fois du politique, du technique et
c'est compliqué.
Ne nous blindons pas avec le calendrier électoral parce que très franchement, on fera le point
dans six mois, d’où on en est. On aura, Monsieur Bouillaud, un autre débat, y compris sur la
question, et on verra bien où on en sera à ce moment-là, et on décidera ensemble, quoi qu'il en
soit. Ce soir, il s'agit de voter un principe.
Qui est pour ? C'est ce qu'on appelle l'unanimité de Noël. Merci à vous. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A/ APPROUVE le principe d’organisation d’un référendum d’initiative locale le plus large possible sur le
projet du SYCTOM de centre de valorisation énergétique et organique des déchets ménagers d’Ivry-
Paris XIII et sa poursuite, AUTORISE le Maire à solliciter l’accord des autres Villes et
arrondissements parisiens du bassin versant du centre de traitement Ivry-Paris XIII pour s’associer à
cette démarche et DECIDE de convenir d’un minimum de participation de quatre villes et de deux
arrondissements parisiens pour mettre en œuvre ce référendum sans exclure la possibilité à l’issue de
la présentation du rapport de la mission d’information et d’évaluation, d’organiser ce dernier pour les
seuls habitants d’Ivry-sur-Seine.
(unanimité) (47
B) ACTION SOCIALE
1/Stratégie de résorption des bidonvilles
Bilan de l’association Alteralia et poursuite de la coopération
Budget ville
2/ Association Convivances
Aide financière
Rapporteur : Mehdi MOKRANI
M. BOUYSSOU. - « Je passe la parole à Mehdi Mokrani. »
M. MOKRANI. - « Il y a quelques conseils, la demande légitime de débattre autour de
l'enjeu de la résorption des bidonvilles est venue dans notre Conseil municipal. Pour des
raisons personnelles, que tout le monde connaît, je n'ai pas pu revenir devant vous présenter
les éléments que je compte vous livrer ce soir, et qui sont contenus dans la proposition de
délibération. J'ai souhaité pouvoir présenter au Conseil la validation du principe, entre autres,
d'une convention tripartite entre l'Etat, le Département et la Ville et notre partenaire
principal, Alteralia, à propos de la gestion des sites de la gendarmerie du pont et du village
Einstein.
Avant d'y venir plus concrètement, je voudrais redire quelques mots sur les phases clés de la
mise en place de notre stratégie de résorption des bidonvilles. Nous avons connu les
premières installations à Ivry, dans le courant des années 2008 et 2009, notamment autour
du terrain l’UGIC sur lequel nous avons construit l'école Rosa Parks. A l'époque nous avons été
confrontés à quelques installations, essentiellement composées de cabanes et/ou caravanes,
et qui ont concerné dans un premier temps une petite centaine de personnes sur ce terrain et
sur un autre terrain que nous partagions avec Paris.
C'est sur ce terrain qu’a eu lieu un incendie tout à fait regrettable dans le courant de l'année
2011, qui a provoqué un décès. De ce décès et du besoin de dignité et d'accompagnement de
ces personnes, la municipalité a pris la décision, à cette époque d'ouvrir le gymnase Joliot-
Curie pour permettre l'accueil, à l'époque, des 80 personnes qui composaient ce bidonville. A
l'époque nous appelions encore ces expériences urbaines : campements.
De cette mise à l'abri ensuite est né le bidonville Truillot puisqu'un certain nombre de ces
familles ont souhaité s'installer sur le terrain de l'AP-HP pour constituer le départ du
bidonville Truillot, au départ composé des 80 personnes qui étaient les rescapés de l'incendie.
Ce bidonville, que tout le monde a connu ici, a connu jusqu'à près de 600 habitants. Nous
pouvons estimer à peu près à 1 000, le nombre de personnes qui, entre 2011 et 2015, sont
passées par ce bidonville, soit en continu, soit pour des passages plus ou moins transitoires.
Le bidonville Truillot a évidemment changé notre approche complètement, puisqu'on est passé
de petites implantations sur lesquelles on avait une forme de « bricolage », et j'assume le
terme puisqu'à l'époque on avait même convenu d'un accord de gardiennage d'un site avec une
partie des populations concernées, à un besoin de réponses structurelles. (48
Puisque devant l'ampleur de la situation, c'est-à-dire l'émergence d'un bidonville en plein
centre-ville coincé entre d'un côté l'hôpital, d'un côté un collège et de l'autre côté le
quartier Gagarine, nous avons dû prendre un certain nombre de dispositions. Nous avons
affronté d'ailleurs à l'époque une contradiction politique majeure, qui est toujours la
contradiction que nous affrontons aujourd'hui. C'est-à-dire à la fois le besoin de répondre
aux besoins d'humanité et de dignité des personnes, et en même temps, refuser l'existence
de tels espaces de vie qui sont évidemment inacceptables et tout à fait invivables pour les
personnes qui y vivent, comme pour les personnes qui vivent dans les alentours.
A partir du bidonville Truillot, nous avons engagé en 2014 la mise en place d'un diagnostic
social pour pouvoir établir ensemble qui étaient les habitants de ce bidonville et quelles
étaient les possibilités de travail. Ce diagnostic social est né de la volonté partagée, en
premier lieu, je crois quand même, et c'est important de le signifier, des associations qui ont
soutenu les populations qui vivaient dans ce bidonville, et en particulier le collectif ROM. Le
collectif de soutien aux Roms et Roumains d'Ivry depuis mène une bataille courageuse et
d'interpellation de l'ensemble des acteurs, de la municipalité jusque l'Etat en passant, y
compris par les partenaires.
C'est donc à partir de la revendication de ce collectif que nous avons répondu positivement et
que nous nous sommes rendus en délégation pour obtenir de l'Etat et du Conseil
départemental, un accompagnement et une prise en charge de diagnostic social. Ce diagnostic
social est important, parce qu'en réalité, il est le premier acte d'une démarche assez unique
sur le territoire, de collaboration entre la municipalité, l'Etat et le Département. C’est donc
le premier acte de la mise en place d'une stratégie de résorption des bidonvilles. Je le dis
également avec à la fois une forme de fierté pour notre municipalité, et en même temps une
forme d'humilité, puisque ce diagnostic social est l'engagement d'une politique qui était
nécessaire, mais également d'une politique qui présente quotidiennement, et même si nous
continuons aujourd'hui à tenter de développer des expériences, des limites évidentes.
Aujourd'hui encore en 2018, bientôt 2019, nous n'avons pas résolu la difficulté que
constituent les bidonvilles sur le territoire ivryen.
A partir de ce diagnostic social, nous avons identifié un certain nombre de familles, dont 32
ont été considérées comme pouvant entrer dans le cadre d'un dispositif d'inclusion, dispositif
d'inclusion que nous avons co-construit, et sur lequel nous avons mis en place deux sites
différents : la gendarmerie du pont et le village Einstein, au départ pour une vingtaine de
familles. Nous avons par ailleurs ajouté un certain nombre de sites qui appartenaient soit à la
ville, soit en cours d'acquisition par la SADEV, dans lesquels nous avons pu permettre
d'étendre le dispositif aux 32 familles, soit 180 personnes. Tandis qu'un certain nombre
d'autres familles identifiées comme vulnérables ont été prises en charge par le Conseil
départemental, et que l'Etat a pris en charge la mise à l'abri, et non pas le relogement, d'un
certain nombre de familles que le collectif identifie aujourd'hui comme les 256, c'est-à-dire
ceux qui n'ont toujours pas de solution d'hébergement pérenne aujourd'hui.
Dans la phase suivante, 2016 - 2017 et 2018, nous avons cherché à partir de ce qui était une
expérimentation à structurer une politique cohérente, c'est-à-dire à la fois à définir le
fonctionnement des espaces que je viens d'évoquer, et en même temps, s'attaquer au reste
du territoire. La principale conséquence de l'évacuation du bidonville Truillot, c'est la
dispersion d'un certain nombre de personnes qui habitaient ces bidonvilles, et qui, du coup,
ont donné lieu à des installations dans d'autres sites. (49
Cela nous a conduits à l'identification d'à peu près une trentaine de poches de misère dans la
ville qui tantôt prenait la forme de bidonvilles, tantôt de la forme de squat ou d'occupation de
l'espace public.
Pour pouvoir mieux identifier l'ensemble de ces espaces, nous avons mis en place une maraude
avec le partenariat d'Emmaüs, maraude qui a été décidée et mise en place par le Conseil
municipal, et qui nous a livré un nouveau diagnostic établissant, à l'époque, que nous avions
donc à faire à la fois au nombre que j'ai évoqué d'installation, et par ailleurs, au fait qu'entre
500 et 700 personnes vivaient quotidiennement dans ces différents espaces.
Dans la foulée de la mise en place de la maraude. Nous avons acté par ailleurs la mise en place
de deux nouveaux dispositifs. Le premier est celui de l'accompagnement de ce qu'on appelle
l'espace transitionnel Semard, qui est donc un bidonville dont une association a pris en charge
une forme d'accompagnement particulier. C'est-à-dire que globalement, on est sur un choix
politique qui n'était pas le nôtre au départ, mais nous avons quand même souhaité mener cette
expérience. C’est un bidonville qui a été structuré, amélioré, avec l'idée de travailler sur une
dynamique d'inclusion et d'accompagnement permettant à 47 personnes, soit 11 familles, de
vivre dans des conditions un tout petit peu plus convenables, dans le même temps qu'un projet
d'accompagnement social était mis en place, visant à pouvoir leur permettre de sortir de cet
espace transitionnel.
L'autre expérience qui est un peu plus identifiée, notamment par les uns et les autres dans
cette salle, c'est par le biais de l'accueil du CHUM d'Emmaüs Solidarité, mis en place par la
Ville de Paris et par l'Etat sur le terrain de l'usine des eaux, de l'accueil permanent de 50
personnes issues des bidonvilles ivryens, en majorité rom et roumaine. D'ailleurs aujourd'hui
on est passé de 50 à 55. Nous sommes dans une situation où on a toujours besoin de places
supplémentaires. Le CHUM nous a permis là aussi de pouvoir affecter un certain nombre de
personnes qui étaient en besoin d'entrer dans le dispositif d'inclusion. Les personnes qui ont
été orientées aux CHUM ont toutes été orientées à partir du diagnostic qui a été édifié par la
maraude.
Par ailleurs, et puisqu'il faut aller au bout d'un certain nombre de contradictions dans ce
dossier. En même temps que nous avons mis en place l'accompagnement d'un certain nombre
de sites ou de familles, nous avons soutenu, ou procédé à un certain nombre d'expulsions sur
le territoire. Je pense notamment aux implantations qui étaient soit sur le terrain Ferry, soit
sur notamment un squat à Picard. Il y a eu un certain nombre d'expulsions, c’est aussi le cas à
Vilar, après un certain nombre d'essais et de tentatives d’accompagnement.
Le choix de l'expulsion n’a jamais été produit de gaieté de cœur, d'autant que, par ailleurs,
nous menons une bataille politique, puisque nous subissons chaque jour les conséquences des
politiques d'expulsion qui sont mises en place à la fois par l'Etat mais également par un
certain nombre de villes qui nous entourent. Nous avons autour de nous, un certain nombre de
villes qui ont une pratique majoritaire d'expulsion, qui conduisent un certain nombre de
populations à rejoindre le territoire ivryen, qui est évidemment évalué comme potentiellement
plus accueillant, et plus en situation de pouvoir permettre à un certain nombre de familles qui
en ont besoin de s'en sortir.
Au-delà des différents dispositifs, nous avons évidemment mené des réflexions et des
avancées concrètes sur la mise en place de dizaines, voire de centaines de domiciliations, au
fur et à mesure, d'abord dans le cadre de la collaboration qui nous lie, et que vous connaissez (50
tous, avec Emmaüs Solidarité sur le centre Marcel Lamant. Ce centre aujourd'hui assume une
délégation de service public sur la mise en place de la domiciliation. Mais également, et c'est
une nouveauté, la mise en place de domiciliation en direct par le CCAS, comme la loi nous le
permet, en même temps comme la loi l'exige dès 2019, notamment pour pouvoir répondre à la
fois à un besoin toujours plus important de domiciliation, mais aussi à un besoin assez
particulier, si je ne suis pas trop long, j'y reviendrai, de faire évoluer les différents
dispositifs d'accompagnement pour permettre d'avoir un champ partenarial un peu plus élargi.
On a aujourd'hui un certain nombre de choses que savent produire les éducateurs et les
travailleurs sociaux d'Emmaüs. On a aussi un certain nombre de champs sur lesquels on estime
que le CCAS peut avoir une compétence un peu plus particulière, notamment dans sa
collaboration avec l'espace des solidarités du Conseil départemental.
Nous avons évidemment travaillé sur un certain nombre de relogements. L'ensemble des
relogements sur lesquels nous avons travaillé sont liés au dispositif principal qui est le
dispositif qui est aujourd'hui tenu par l'opérateur Alteralia, c'est-à-dire celui que j'ai
commencé par décrire et qui a compris à son « apogée » 32 familles. Sur ces 32 familles :
- 12 d'entre elles ont d'ores et déjà été relogées,
- 4 l'ont été sur des appartements issus du contingent Ville,
- 8 l'ont été sur des appartements du contingent préfectoral.
Sur ce contingent préfectoral, 2 appartements ont été mobilisés sur Ivry, tandis que les 6
autres ont été mobilisées sur les villes de Vitry, Villeneuve-Saint-Georges, Kremlin-Bicêtre et
Alfortville.
C'est quand même à noter, puisqu'on a entendu à peu près tout et n'importe quoi sur la
question de ces relogements, et d'ailleurs on continue à entendre tout et n'importe quoi. Il
nous semblait important de rappeler ce soir quelle était la nature de ces relogements qui sont
en cours et sur lesquels nous espérons pouvoir continuer. En sachant que nous travaillons
toujours sur la même base, c'est-à-dire un tiers de relogement sous la responsabilité de la
municipalité, le reste, revenant à la mobilisation du contingent mal-logés, géré par la
Préfecture, comme à peu près tous les relogements qui concernent l'urgence sociale.
Nous avons mené évidemment un très fort effort lié à la nécessité de scolarisation. Là, je
voulais développer une double idée : c'est-à-dire que nous avons à la fois développé un effort,
et nous avons à la fois à développer une exigence de scolarisation.
Je signale au passage que les collaborations avec l'Education nationale ont souvent conduit à
des dynamiques tout à fait positives. Nous sommes l'une des villes dans lesquelles, aujourd'hui
nous avons le plus de classes d'UPEAA, évidemment pour pouvoir correspondre, dans un
premier temps, à la situation produite par l'arrivée des populations qui sont en bidonville. Je
signale au passage qu'il n'y a pas que les populations issues des bidonvilles qui sont en UPEAA,
et que cela nous a permis aussi de pouvoir reprendre pied sur l'accompagnement d'un certain
nombre de populations qui relevaient de ce dispositif, et pour lesquelles il n'existait pas
forcément de solutions adaptées. (51
Evidemment, j'ai parlé d'exigence, mais je peux vous dire par exemple que la décision
politique qui a conduit au soutien d'expulsion sur le terrain Ferry, qui était un terrain assez
compliqué, sur lequel il y a eu jusqu'à 100 personnes, a été prise, parce que le diagnostic de la
maraude a établi que les habitants refusaient la scolarisation des enfants sur le terrain, nous
l’avons toujours pris comme condition essentielle et nécessaire pour tout effort d'entrer
dans l'inclusion.
Les stratégies que nous avons développées, si elles ont un intérêt, ont aussi également des
limites. Aujourd'hui on se trouve dans une situation où il nous reste un certain nombre de
défis à relever. Je vais essayer de les classifier et de les développer légèrement.
Nous avons évidemment, et en premier lieu, un défi d'éducation populaire, puisqu'aujourd'hui
nous sommes confrontés, nous le savons bien à ce qu'on appelle parfois la concurrence
victimaire, la concurrence des misères. C'est-à-dire que nous sommes aujourd'hui souvent pris
dans des contradictions, puisque nous avons une population ivryenne qui réagit de diverses
manières, parfois de manière solidaire, souvent de manière solidaire, mais parfois aussi de
manière soit dans l'opposition soit avec des préjugés. D'autant que nous sommes quand même
sur des populations, et là j'aborde les populations Roms et Roumaines, qui sont
particulièrement enracisés.
J'emploie le terme sciemment puisque nous avons travaillé avec de nombreux scientifiques et
universitaires sur la question qui est produite, et notamment sur la difficulté d'avoir,
aujourd'hui, des populations dont le stigmate immédiat correspond à celui qui est à l'origine
du développement du racisme qui les concerne. C'est dans ce sens d'ailleurs que nous avons
décidé de travailler sur la question de l'inclusion, puisque la principale difficulté que l'on note
depuis le début, c'est la difficulté de rencontre entre la population ivryenne qui vit dans les
quartiers de notre ville, quelles que soient d'ailleurs leurs difficultés, et celles issues des
bidonvilles. Il faut se rendre compte, de manière évidente, que l'habitat ainsi produit ne
permet pas la rencontre entre ces populations, et donc mène nécessairement à une forme
d'opposition, voire de concurrence.
Cette situation, on la vit particulièrement en centre-ville, pas seulement, avec des
problématiques d'occupation de l'espace public qui ne sont pas sans poser de questions, que ce
soit à Jeanne Hachette ou sur la place Voltaire, ou dans divers endroits. Suite à un certain
nombre de rencontres avec les habitants du centre-ville, nous avons décidé de réfléchir sur la
mise en place de ce que nous appelons une seconde maraude. C'est une équipe capable de
réunir des habitants du quartier, des travailleurs sociaux, des élus, des associatifs, avec la
volonté de pouvoir en permanence définir les conditions de la vie commune, ensemble dans le
centre-ville, et de pouvoir accompagner les maraudes un peu plus sociales. C’est pour
justement pouvoir prendre le relais, puisqu'on se rend compte parfois qu'on est sur des
populations qui peuvent avoir des vraies difficultés et sur lesquelles la question de la
confiance a besoin d'être reconstruite en permanence.
C'est une des réflexions qui nous a conduits à décider de mettre en place dans le cadre du
développement du CCAS, un poste nouveau, c'est-à-dire un chargé de mission, dont je salue la
présence, Marie Thibaut, qui est là, accompagnée Laura Casienne, qui est la directrice du
CCAS, un poste de chargé de mission de résorption des bidonvilles.
Parmi les défis qui nous restent à relever, on a un défi assez complexe qui est le défi des
nouvelles implantations. (52
Nous avons aujourd'hui un certain nombre d'implantations supplémentaires, parmi lesquelles
une qui nous préoccupe particulièrement, c'est celle qui est sur le terrain du BHV, puisque
nous sommes face à une implantation importante en termes de nombre, sur laquelle nous
n'avons que peu de contacts avec les populations qui sont à l'intérieur. Et surtout, nous avons
une contradiction, j'ai parlé d'humilité tout à l'heure : une fois que l'on a 250 personnes en
situation d'inclusion sur le territoire, la possibilité de pouvoir ouvrir un projet nouveau
permettant l'inclusion de ces personnes est évidemment très difficile. Nous souhaitons
aujourd'hui poser la question de l'avenir des populations qui sont sur le BHV. A la fois nous
sommes attentifs à la demande d'expulsion du propriétaire du terrain, et en même temps,
nous avons écrit à l'Etat et aux villes qui nous entourent, pour leur faire part de notre volonté
de travailler sur le fait d'avoir une approche un peu particulière sur ce site.
Aujourd'hui un grand nombre d'enfants qui y sont ne sont pas scolarisés, et nous pensons que
la scolarisation doit être répartie entre les trois villes au minimum qui jouxtent le BHV. C'est-
à-dire que la ville d'Ivry pourrait prendre évidemment sa part, comme elle l'a toujours fait,
mais nous pensons que les villes de Vitry et Alfortville doivent également participer à l'effort
de scolarisation, voire à l'effort de résorption sur une implantation aussi importante que
celle-là. D'autant que nous estimons que nous faisons déjà beaucoup de choses, ce qui ne veut
pas dire que nous n'en ferons pas plus, mais en tout cas, nous demandons à ne plus faire seul
maintenant.
Par ailleurs, il nous faut finir ce que nous avons commencé, c'est-à-dire que nous avons
identifié un certain nombre d'implantations, et je vais en citer seulement une : celle du 62
Mirabeau, que je pense que beaucoup de personnes identifient. Nous avons aujourd'hui
identifié sur le terrain 38 personnes, soit 8 familles qui correspondent à des situations
extrêmes de vulnérabilité. Le terrain appartient à la municipalité. Il y a une demande
d'expulsion en cours, et nous souhaitons pouvoir travailler d'ici à la mise en place de
l'expulsion, qui devrait avoir lieu au mois d'avril à réunir les conditions de pouvoir permettre à
ces 38 personnes et à ces 8 familles, de rejoindre les différents dispositifs d'inclusion qu'ils
soient de droit commun, par exemple la mission hébergement logement du Conseil
départemental, ou ceux spécifiques, comme ceux que nous avons créés.
Pour y parvenir bien sûr, il s'agit de renforcer le dispositif d'Alteralia, de permettre le
relogement des 7 familles qui sont immédiatement relogeables, qui entrent dans les critères
de relogement qui sont sur la gendarmerie et le village de l'espoir, pour pouvoir libérer un
certain nombre de places, et pouvoir appliquer le modèle que nous avons appliqué cet été sur la
résorption de la merguezerie. Cet été, tout le monde a assisté à la disparition de ce lieu
particulier qui était quand même symbolique, qui jouxtait le collège Molière, et sur lequel nous
avons pu travailler au fait que les deux familles qui y vivaient rejoignent les dispositifs
d'inclusion, et que nous puissions mettre fin à cette regrettable expérience. C'était quand
même une véritable implantation indigne pour les personnes qui y vivaient.
Au passage, nous avons également travaillé sur la revendication qu'un certain nombre de
personnes qui sont en France depuis longtemps maintenant. Nous sommes quand même, au 62
Mirabeau, face à des personnes qui sont parfois depuis plus de dix ans sur le territoire, et qui
ont la possibilité de pouvoir solliciter des dispositifs de type DALO, PDALPD. (53
Ce sont des dispositifs de droit commun, mais qui ne correspondent pas forcément à une
gestion d'urgence et de la mise à l'abri, mais plutôt à la possibilité de pouvoir s'engager dans
des dispositions pérennes comme celles du logement social.
J'en reviens donc à la gendarmerie du pont et au village Einstein, puisque c'est aussi un peu ce
qu'on avait à évoquer ce soir. Avec cette expérience, la convention pluriannuelle que l'on
propose de mettre en place, avec l'Etat et le Conseil départemental, nous permettrait de
passer d'une expérience immédiate de réponse à une crise, à une structure pérenne
permettant de travailler sur la durée à la résorption des bidonvilles.
Je pense qu'il faut qu'on mesure le côté unique de cette structure en France,
puisqu'aujourd'hui l'ensemble des dispositions qui ont été mises en place sur le territoire,
type par exemple villages d'insertion, ont toujours été conçues comme des structures
provisoires permettant de résorber une crise et surtout de faire échapper une problématique
pour qu'elle ne soit plus là. Avec ces structures, on pose au contraire la question de travailler
dans la durée, avec des accompagnements de qualité qui permettent de pouvoir avoir un taux
de réussite dans l'accompagnement, c'est toujours difficile d'utiliser cette notion, mais qui
dépasse un peu la moyenne.
Il faut bien voir que sur la gendarmerie du pont, comme sur le village Einstein, on est sur un
taux de réussite très important, puisqu'il n’y a à ce jour qu'une seule famille qui soit sortie du
dispositif. Quand 80 % d'entre elles sont soit relogées soit relogeables. Ce qui au regard de
la situation des familles lorsqu'elles y sont entrées, est quand même de nature à nous
démontrer que l'effort d'inclusion est plutôt non seulement positif, mais également efficace.
Pour donner du souffle à nos expériences, nous mobilisons depuis des années, notre
administration et notre capacité partenariale sur l'obtention d'un certain nombre de moyens.
Je pense particulièrement au FSE, au fond européen que nous sollicitons depuis des années et
des années, qui sont entre les mains de la Région Ile-de-France. Pour des raisons X et Y, que
je ne développerai pas là, certaines politiques, d'autres techniques, nous n'avons toujours pas
pu bénéficier de ces fonds européens ni nous, ni l'espace transitionnel Pierre Semard, ni
Alteralia comme opérateur, ni aucun des acteurs sur le territoire.
Je précise que pendant ce temps, comment 40 millions d'euros ont été rendus à l'Europe alors
même qu'ils devaient être fléchés sur l'accompagnement des populations soit en extrême
précarité, soit qui habitaient en bidonville. Selon un certain nombre d'informations, nous
devrions bénéficier dans le premier semestre 2019 du versement enfin de ces fonds, mais
nous avons encore la précaution, après moult et moult reports, de ne pas nous réjouir avant
d'avoir reçu les sommes escomptées. Evidemment, les sommes escomptées aujourd'hui
serviraient plus à aller plus loin qu'à développer des dispositifs puisque les fonds, il a bien
fallu les trouver.
Au passage, je crois qu'il faut qu'on salue l'effort tout à fait important, financier, fourni par
le Conseil départemental qui, au départ, a avancé la somme assez importante de
500 000 euros pour permettre au dispositif de disposer d'une capacité de trésorerie, et qui
au bout du compte, s'est assis sur ces 500 000 euros qui ne reviendront jamais. Du coup c'est
un investissement très fort que nous n'aurions pas pu nous-mêmes prendre en charge.
Quelques mots sur de potentiels nouveaux projets, que nous n'avons évidemment pas souhaité
vous donner en délibération, puisque nous ne sommes pas prêts. (54
C’est simplement pour vous donner une partie des pistes sur lesquelles nous sommes
susceptibles de travailler et sur lesquelles nous sommes susceptibles d'entendre remarques,
avis et/ou propositions.
Nous avons aujourd'hui l'ambition de transformer les 50 places du CHUM en une espèce de
sas pour permettre l'inclusion d'un certain nombre de familles vers les dispositifs un peu plus
transitoires, et donc de travailler sur des accompagnements sociaux, un peu plus adaptés à la
réalité de chacune des familles, puisque l'on se rend compte que les capacités de nos
opérateurs sociaux sont différentes. Emmaüs a une capacité à gérer l'urgence, Alteralia a une
capacité à gérer l'inclusion sur le long terme, et donc de nous adapter.
Nous sommes aujourd'hui en réflexion et on travaille avec Toit et Joie, qui est l'un des
bailleurs de Postes habitat, qui propose de travailler avec nous sur l'identification d'un
certain nombre de projets qui pourraient conduire à mettre en place des CHUM, qui auraient
pour vocation de devenir, par des procédés architecturaux, sur lesquels on aura l'occasion de
revenir, du logement social pérenne et durable. C’est un peu sur le modèle de ce qui se
construit sur une partie du projet Gagarine.
Enfin, nous sommes aujourd'hui engagés dans une collaboration avec le réseau européen Urban
Act, qui rassemble un certain nombre de villes européennes qui sont en situation d'accueillir,
qui sont des villes d'accueil. Nous travaillons avec eux à pouvoir répondre à un appel à projets
qui permettrait d'intégrer non seulement la politique de résorption des bidonvilles, mais
également des expériences d'accueil des migrants sur lesquelles nous sommes engagés à Ivry,
notamment par l'existence à la fois du CHUM de l'usine des eaux, mais également du CHUM
de Pierre Semard.
Nous travaillons pour cet été à la tentative de la mise en place d'un séjour jeunesse qui
pourrait avoir lieu en Roumanie et qui permettrait de pouvoir travailler sur une composition de
séjours qui lierait des jeunes issus des dispositifs d'inclusion et des jeunes issus des
quartiers d'Ivry. La volonté est de pouvoir faire démarrer ce séjour dans le village principal,
qui a vu ses habitants partir pour rejoindre Ivry, et qui est le village qui a constitué un peu
l'origine du bidonville Truillot. On aura l’occasion de revenir vers vous. Le projet est
aujourd'hui en cours de construction.
J'ai été un peu long. Evidemment, il manque un certain nombre d'éléments. Je voudrais quand
même insister sur un élément un peu structurel, parce que je crois que l'on a produit une
politique atypique, qui est intéressante et qui présente en même temps des limites. Je crois
qu'en tout cas, on a réussi à tenir un enjeu. On est passé d'un positionnement assez
particulier. Au départ, on était sur une position tout à fait revendicative vis-à-vis de l'Etat.
Cette position, nous l'avons maintenue, mais nous avons souhaité être dans une position
constructive qui conduise à gagner la participation de l'Etat, plutôt qu'à nous situer
systématiquement dans une position de rupture avec l'Etat.
Pour autant, nous n'avons jamais abandonné sur le fond de la question des revendications avec
l'Etat dans ce domaine. Ce qui fait que nous sommes passés de la revendication d'une
conférence régionale sur la résorption des bidonvilles qui a eu lieu en 2015, conférence dans
laquelle nous ne sommes pas retrouvés, que nous avons quittée. Et nous nous sommes remis
autour de la table, et aujourd'hui nous constatons que les nouvelles circulaires mises en place
par les gouvernements, qui ont le défaut de n'être que des déclarations d'intention, pour
l'instant, sont inspirées très largement des expériences que nous avons menées, évidemment (55
avec d'autres. Je dois quand même citer l'engagement des villes de Saint-Denis, notamment,
mais c'est aussi le cas de Montreuil, il y en a d'autres qui ont aussi un très fort niveau
d'attention et avec lesquels nous travaillons au quotidien sur la capacité à pouvoir innover.
Un dernier mot, je l'ai déjà un peu dit, mais la collaboration, l'effort, l'échange permanent,
que nous avons essayé de maintenir avec le collectif de soutien aux populations Roms et
Roumaines, mais également avec l'association Speranza, qui oscille entre les moments où on
est d'accord, des moments où on est moins d'accord, en tout cas des moments où nous
sommes toujours en situation de pouvoir confronter, échanger et tenter de parvenir au plus
haut niveau.
Le dernier mot, vraiment le tout dernier, et je m'en arrêterai là, parce qu'on va entrer dans
la période du froid. Je crois que parfois, lorsque l'on travaille sur un certain nombre de
problématiques et je reviens aussi un petit peu sur la concurrence des misères, on ouvre
d'autres champs dont on ne se rend pas forcément compte. Aujourd'hui notre capacité à avoir
été ouvert sur la question de l'accueil d'une structure nationale pour l'accueil des migrants,
et notre capacité à avoir pensé la résorption des bidonvilles, nous met en situation d'avoir
pensé un projet nouveau sur l'accompagnement des populations SDF, sur lesquelles nous
avions, je l'assume tout à fait de le dire complètement décroché. Nous n'étions plus en
situation de pouvoir travailler avec elles.
Nous avons remis en place depuis l'année dernière un dispositif d'accueil en collaboration avec
Aurore, qui est le gestionnaire du CHUM Semard. A partir de l'expérience d'accueil des
migrants, ce sont des populations « historiques », qui elles-mêmes bénéficient d'un certain
nombre de capacités d'accueil qui n'étaient plus données. Je pense quand même qu'il y a une
forme d'intérêt qu'il faut noter.
Par ailleurs, il est aussi un peu trop tôt pour que nous puissions en parler, mais nous lançons
aujourd'hui la réflexion sur la mise en place, dans le cadre de la réflexion que l'on a eue sur la
charte vers Ivry 2030, d'un nouveau dispositif d'entrée dans l'habitat qui pourrait être
piloté par le CCAS et qui en a une double vocation. Celle à la fois de travailler sur des
conventions et des partenariats avec des associations permettant de pouvoir travailler sur
l'accompagnement d'un certain nombre de familles vers le premier logement, et notamment
dans le rapport avec le bailleur. Parce qu'aujourd'hui c'est quand même une difficulté à
laquelle nous sommes confrontés dans le quotidien. Et sur une gestion nouvelle d'un certain
nombre de logements, qui aujourd'hui appartiennent à la municipalité, et qui pourraient faire
l'objet d'un travail particulier qui pourrait conduire, pourquoi pas d'ailleurs, à l'interrogation
de notre stratégie sur les foyers, comme celui de Bertrand, et leur évolution, pourquoi pas en
combinant avec une approche en direction des jeunes. Mais nous aurons l'occasion d'y revenir.
Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Mehdi Mokrani. C'est dommage, d’ailleurs, je vais donner raison à
ce qu'on me dit parfois, mais que cette nature de question très importante vienne aussi
tardivement dans le conseil, mais je crois qu'il était nécessaire que nous ayons vraiment tous
ces éléments et tout ce débat d'orientation. Je profite de l'occasion pour remercier Mehdi
Mokrani pour son intervention de ce soir, mais aussi pour me satisfaire avec vous de l'énorme
travail qui est accompli dans ce domaine. Et vraiment merci à toi Mehdi Mokrani. Qui souhaite
intervenir ? Ana Macedo. » (56
Mme MACEDO. - « Mesdames et Messieurs, chers collègues. Lors de la réunion publique de
mardi soir visant à débattre de vive voix des propositions inscrites dans les cahiers de
doléances et d'exigences en mairie, un jeune homme a pris la parole pour rappeler, ce n'est
pas le froid qui tue les personnes à la rue, c'est la pauvreté et le système qui l’engendre.
C'est, je crois, ce dont il est question ici.
En janvier 2018, le ministère de la Cohésion des territoires estimait qu'à l'échelle de la
France, 16 000 personnes vivaient dans 570 bidonvilles répartis sur 38 départements. Parmi
elles, une part importante de population rom ou tsigane. Comme l'a expliqué Mehdi Mokrani,
Ivry fait partie des villes concernées par ce phénomène. Notre approche volontariste de
cette question se fonde avant tout sur un postulat, politique et moral. Au-delà d'un certain
discours politique. Il n'y a là rien d'insurmontable pour la septième puissance mondiale. La
mise à l'index des personnes roms fuyant les persécutions subies de longue date en Roumanie,
en Bulgarie ou en Hongrie, n'a longtemps eu pour unique objectif que de servir l'agenda
politicien de Messieurs Sarkozy, puis Hollande et Valls.
Cette mise à l'index de personnes citoyennes européennes par un traitement médiatique
spécifique, des mesures systématiques de destruction des bidonvilles, une mesure
d'exception empêchant l'accès au marché du travail pendant plusieurs années, permettant des
renvois forcés vers leur pays d'origine, avec souvent des retours d'ailleurs. En compliquant
l'inclusion des personnes roms, ces gouvernements, mais aussi tous leurs soutiens locaux, ont
enclenché une spirale terrible de drames humains et sociaux. En contraignant la population
rom en France à l'extrême pauvreté, ils ont conforté, chez de nombreuses personnes, les
stigmates et clichés habituellement associés à cette population.
Voilà donc où nous étions au moment où nous décidions de mettre en place une politique
publique volontariste et innovante dans ce domaine, à la suite de l'expulsion du bidonville
Truillot. Nous avons à Ivry, il est vrai, une expérience tristement longue, des bidonvilles et de
la pauvreté. Toutes les vagues successives d'immigration au cours du vingtième siècle ont été
concernées. D'ailleurs, Souvenirs d'un avenir radieux, un film du réalisateur José Vieira,
projeté au Luxy en 2016, permet une mise en perspective critique des clichés véhiculés
aujourd'hui sur les Roms, en superposant des images de bidonvilles portugais des années 60,
avec des paroles de personnes roms de notre époque.
Comme décrit Mehdi Mokrani, nous avons donc progressé en marchant sur ce sujet, mais
notre action rencontre encore bien sûr quelques limites. Néanmoins, ce premier bilan après
deux années permet déjà d'affirmer une chose. Notre approche de la question d'un point de
vue social, mais aussi du point de vue de l'utilisation des deniers publics, est plus efficace que
celle du cycle infernal expulsion, destruction, éloignement, retour, etc. En trois ans, alors que
nous progressions à Ivry, le bidonville dit de la petite ceinture dans le dix-huitième
arrondissement parisien était expulsé à quatre reprises, tout en étant dans son flot de misère
jusqu'à la porte de la Chapelle, à la vue de toutes et tous. L'hébergement d'urgence du 115
est lui un gouffre sans fonds d'argent public, qui ne permet ni l'intégration ni la stabilisation
des personnes à long terme.
Notre bilan intermédiaire à Ivry nous amène à une conclusion diamétralement opposée.
L'expérience menée ici, à l'initiative de la ville, en lien avec les opérateurs sociaux, l'Etat et
les autres collectivités, démontre qu'une autre voie est possible, celle qui construit une
politique stratégique et concertée se donnant comme objectif l'accès à un logement digne et
l'inclusion sociale pour chacun et chacune. (57
J'en profite pour saluer ici l'engagement et le travail fourni par les associations de militants,
notamment le collectif de soutien aux Roumains d'Ivry, Esperanza qui, à bien des égards, ce
que nous présentons ce soir est aussi le fruit d'une co-construction avec ces deux
associations.
A l'inverse je voudrais répéter ici notre colère envers l'Exécutif régional mené par Madame
Pécresse, qui a la responsabilité d'allouer les fonds européens, notamment FSE et FEDER aux
acteurs locaux au regard de leurs projets d'inclusion sociale. Après avoir interrompu l'appel à
projets dédié en 2015 et publié un appel à manifestation d'intérêt auquel notre municipalité,
Emmaüs, Alteralia et Convivances ont répondu en septembre 2017, la Région n'a toujours pas
versé un euro de ces fonds européens. Cela représente, comme expliqué dans la délibération,
un million d'euros. Cet argent reste donc dû aux habitants des bidonvilles, alors que l'Union
européenne menace la Région à juste raison d'ailleurs, d'un dégagement budgétaire d'office
pour lui retirer les sommes mises à disposition.
Notre groupe soutiendra donc cette délibération pour les personnes habitant en bidonville et
pour tous les Ivryens et Ivryennes, comme il soutiendra toute initiative visant à faire valoir
les droits de toutes et de tous. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Ana Macedo. D'autres interventions ? Sandrine Bernard ? »
Mme Sandrine BERNARD. - « Bonsoir Monsieur le Maire, chers collègues. Rebonsoir. Je
trouve particulièrement intéressant que nous puissions débattre ce soir de cette question qui
avait été abordée sous d'autres angles à certaines reprises. Même s'il est tard et que ce fut
un peu long, je voulais remercier Mehdi Mokrani pour la qualité de sa présentation.
Il nous paraît important de saluer un certain nombre de principes retenus dans cette
démarche. Le postulat humaniste de départ évidemment, le fait d'appuyer la démarche sur un
diagnostic social, la dimension partenariale, l'approche globale pluridisciplinaire et le travail
pédagogique contre les préjugés. Toutes ces dimensions sont révélatrices d'un changement de
stratégie. Je ne sais pas si on peut parler de stratégie auparavant, mais c'est vrai qu'on
n’avait plus l'habitude de constater l'installation de bidonvilles sur des terrains qui étaient
disponibles jusqu'à ce que ces terrains ne le soient plus, dans un esprit un peu de gardiennage,
même s'il y avait une volonté d'accueil.
Là, la stratégie qui nous est exposée ce soir est clairement différente. Elle a fait suite,
comme cela a été expliqué, à l'évacuation du terrain Truillot, et nous ne pouvons que saluer
son évolution.
Cependant, il nous reste quelques questions. Vous présentez trois dispositifs en particulier, en
nous exposant leur bilan positif, mais le bilan n'est pas donné. Nous n'avons pas d'éléments
qui nous permettent de juger ce qui est réellement positif dans le travail d'accompagnement
global qui est entrepris dans le cadre de ces dispositifs, si ce n'est le nombre de personnes
auxquelles il bénéficie. Il serait intéressant que nous puissions, peut-être en commission,
peut-être ultérieurement avoir davantage d'éléments sur les parcours d'inclusion qui ont été
rendus possibles.
Le deuxième élément qui nous paraît manquant, c'est le coût de ce travail. Vous l'abordez à
l'occasion des subventions FEDER Etat-Région. (58
Vous évoquez une somme d’un million d'euros, mais est-ce que c'est plutôt un million d'euros
dans le cadre des appels à projets qui ont été remplis ? Ou est-ce que c'est le coût de
l'ensemble de ces opérations et pour combien de temps ?
Je dois avouer que je suis un peu perdue entre ce qui a été écrit et ce qui a été évoqué ce soir
sur le dimensionnement de cette stratégie, de ce chantier. Vous évoquiez 250 personnes, si je
résume bien, qui sont actuellement, depuis trois ans, entrées dans une démarche
d'accompagnement. Et vous évoquez entre 500 et 700 personnes qui n'en seraient pas. Parce
que cela ne correspond pas forcément si l'on additionne les chiffres de chacun des dispositifs
à 250. C'était pour être bien sûr. Est-ce que vous pouvez nous préciser ? Est-ce que dans les
500 à 700 qui sont sur le territoire ivryen, il y a les 250, qui sont dans une démarche
d'accompagnement ? Ou est-ce qu'on parle bien de deux chiffres différents ? Je vous
laisserai répondre, puisque vous me faites des signes de tête, j'ai la réponse, mais elle ne sera
pas enregistrée dans le compte rendu.
M. BOUYSSOU. - « Si tu veux, pour qu’on gagne du temps, Mehdi Mokrani, est-ce que tu
peux préciser ces deux chiffres rapidement, comme cela on reprend le fil après, comme cela,
on ne part pas sur des faux chiffres. »
M. MOKRANI. - « Aujourd'hui, on a 32 familles qui ont été accueillies dans le cadre
d'Alteralia, ce qui représente 180 personnes, auxquelles il faut ajouter 2 familles
supplémentaires, soit 8 personnes nouvellement entrées dans ces dispositifs. Nous avons les
55 ans aujourd'hui au CHUM, en sachant que 20 autres personnes sont passées par le sas
CHUM, et nous avons 47 personnes qui sont sur l'espace transitionnelle Semard. Il faut
ajouter un certain nombre de familles dont je ne suis pas totalement capable de quantifier le
chiffre, bien qu'on soit capable par contre de vous les faire passer, qui sont dans les
dispositifs de droit commun et qui ont bénéficié d'un accompagnement, mais on ne le
détermine pas de la même manière. Tous les chiffres sont évidemment disponibles on peut les
faire passer. Et effectivement on l'abordera en commission. »
Mme Sandrine BERNARD. - « Ok, merci. La question qui se pose à la lecture du rapport,
c'est quelle dimension vous voulez donner à cette stratégie ? C'est-à-dire est-ce qu'on sera
en mesure de trouver des solutions pour les 500 à 700 personnes qui restent à Ivry ? Et est-
ce que vous avez mis en place des dispositions pour éviter que d'autres sites soient investis ?
Parce que cela risque d'être sans fin, par rapport au travail qui est engagé et aux travailleurs
sociaux qui sont engagés dans cette démarche et aux moyens dont dispose la ville.
Vous évoquez l'expulsion de certains sites, pas toujours d'ailleurs après une démarche
d'accompagnement réussi, en tout cas ni même engagée, mais pour mener à bien ces
différents projets, la question de la dimension est importante pour être investie, acceptée,
partagée et comprise par la population, pour ne pas risquer de mettre en concurrence les
précarités et pour tout simplement rester dans la capacité d'action de la collectivité. Cette
question nous paraît importante, mais elle ne retire rien au soutien, je ne sais pas si on vote,
qui est le nôtre de la démarche globale qui est proposée. »
M. BOUYSSOU. - « Merci, après Sandrine Bernard. Romain Zavallone. »
M. ZAVALLONE. - « Merci Monsieur le Maire, rapidement. Tout d'abord merci à Mehdi
Mokrani pour cette présentation très complète. (59
Je pense que nous nous rendons bien compte à travers cette présentation de la dimension que
prend cette politique dans notre ville, et je pense que c'est quelque chose de saluable.
Rapidement quelques mots. Les politiques de solidarité représentent dans notre ville, un
héritage collectif qu'il nous revient de réinventer et de faire vivre à chaque époque. La
construction d'un modèle d'accompagnement social ivryen est un exercice par essence en
constante évolution, qui requiert de nouvelles approches face aux défis d'aujourd'hui. De fait,
la mobilisation d'acteurs, comme Alteralia, Convivances ou Emmaüs participent de cette
recherche permanente de solutions adaptées aux conditions émergentes.
Si 250 personnes adultes et enfants sont dans des dispositifs d'accompagnement social
répartis sur 10 sites de la ville. Il reste au moins 15 sites d'habitats précaires où sont
identifiées 500 à 700 personnes. C'est dire l'urgence de la situation, avec une grande
souffrance derrière chacun de ces cas, qu'il s'agisse de la question de la résorption des
bidonvilles des mal-logés ou des personnes condamnées à l'errance, la puissance publique doit
pouvoir pleinement jouer son rôle.
Malgré tout, nous ne pouvons où nous ne devons pas pallier l'ensemble des désengagements de
l'Etat. Or par le processus de contractualisation et par l'amoindrissement de notre autonomie
financière, avec la suppression de la taxe d'habitation, notamment, l'Etat nous confisque les
moyens d'agir de manière réellement efficace et pérenne. Pourtant, sur ces sujets comme sur
d'autres, les collectivités territoriales sont en première ligne.
L'orientation du gouvernement actuel, fondée sur une logique d'opposition des pauvres entre
eux, notamment à travers le texte de loi sur l'immigration est un bien mauvais signal envoyé
aux citoyens, et qui semble se retourner contre lui, si l'on en juge par l'ampleur des
rassemblements depuis le 17 novembre. Monsieur Macron doit arrêter sa politique de division
et de mépris des classes. A cette fin, l’Etat doit reprendre son rôle et consacrer les moyens
adéquats à la résorption des bidonvilles.
Nous soutenons et voterons bien évidemment cette délibération. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Après Romain Zavallone, Mourad Tagzout. »
M. TAGZOUT. – « Brièvement, moi aussi je voulais saluer la présentation de Mehdi Mokrani
qui montre le sérieux et cela a été dit l'humanisme qui guide l'action de la commune en la
matière, et malgré les difficultés et les contradictions, comme l'a évoqué Mehdi Mokrani. Et
redire la nécessité de pointer les responsabilités de la Région, de l'Etat et de l'Europe en la
matière, et la nécessité de porter le débat, j'espère, à ces niveaux, et de porter aussi le
combat à ces niveaux. »
M. BOUYSSOU. - « Mehdi Mokrani, à moins qu’il y ait d'autres membres des groupes
politiques qui souhaitent intervenir avant que Mehdi Mokrani, donne quelques éléments ? Une
fois, deux fois. Non ? Mehdi Mokrani, vas-y. »
M. MOKRANI. - « Très rapidement, puisque j'ai été assez long. Par rapport à ce que tu
évoquais Sandrine Bernard, je crois qu'il y a évidemment une question qui est posée sur le
dimensionnement. Vous avez vu que j'ai évoqué la possibilité de pouvoir aller plus loin, mais que
j'ai quand même été précautionneux. (60
Aller plus loin, oui, mais pas tout seul. C'est un peu aujourd'hui où nous en sommes.
Aujourd'hui effectivement, on pourrait digérer la situation ivryenne, avec la possibilité d'une
collaboration notamment des villes limitrophes. Aujourd'hui, il y a une question qui est posée
dans la collaboration avec Vitry, notamment, qui est concernée d'un point de vue numéraire de
manière supérieure à ce que l’est le territoire ivryen.
Egalement, on fait autre chose que simplement les espaces transitionnels que l’on a créés
aujourd'hui, qui ont un intérêt que si on réussit à penser le fait de travailler sur des
élargissements de droit commun. A terme, par exemple, il faut que l'on pense, le fait que la
gendarmerie et le village Einstein peut-être, ne soient pas durablement réservés à des
populations roms et roumaines, mais bien à des populations qui ont besoin d'entrer dans des
processus d'accompagnement. Ce sont des choses sur lesquelles on pourrait être en situation
de pouvoir travailler, et en travaillant comme cela, on pourrait étendre la question de la
répartition d'un certain nombre de personnes, évidemment répartition voulue, et donc de
travailler sur des éléments qui nous permettraient de sortir de la situation dans laquelle on
est.
Je voulais évoquer deux ou trois éléments que je n'ai pas encore donnés. D'abord resaluer le
travail qui est conduit par l'administration sur ces questions, qui est un travail difficile et
double. Il y a le travail évident, une fois que nous avons discuté de ce qu'on vient de discuter
ce soir, qui est la mise en place des dispositifs d'accompagnement. Il y a aussi le travail, je
pense particulièrement aux gardes urbains qui ont pour tâche de récupérer des matelas,
d'évacuer un certain nombre de déchets, parfois avec une compréhension pas simple de la
commande qui leur est fournie, parce qu'il faut être très réactif, parfois il y a aussi ordre,
contre-ordre, bien évidemment, lorsque l'on est dans ce type de situation, la surveillance d'un
certain nombre de sites, pour aussi répondre à ce que tu disais Sandrine Bernard,
puisqu'effectivement il y a un intérêt à être en situation de maîtriser au plus possible le
territoire, même si là-dessus il n'y a pas particulièrement de magie. Vraiment ces deux
éléments du travail de l'administration me paraissent très importants à souligner.
Le dernier mot, nous sommes en train de travailler sur l'organisation d'une grande journée
ivryenne, le 8 avril sur l'ensemble de ces questions, avec la volonté à la fois de donner la
parole aux acteurs, qu’ils soient professionnels, opérateurs et autres, mais également ceux qui
sont dans les dispositifs d'inclusion, mais également ceux qui n'y sont pas et qui voudraient
pouvoir y être, mais également ceux qui cohabitent, à la fois des habitants de centre-ville,
mais cela peut être aussi les habitants qui vivent en face de la gendarmerie du pont, parce
qu'il peut aussi parfois se passer des choses assez incroyables, même dans les dispositifs
d'inclusion.
Dimanche, il y a un cochon qui a été égorgé dans la cour de la gendarmerie, ce qui correspond
à une tradition de Noël. Evidemment que dans le quartier, cela produit beaucoup d'émotions.
Cela fait partie des éléments sur lesquels, aujourd'hui je pense que nous n'avons rien à
cacher, rien à craindre. Au contraire, il faut assumer et discuter autour de ce type de choses
et de ressenti. Et les habitants qui vivent aujourd'hui autour de la gendarmerie, on a la parole
et la possibilité de pouvoir travailler pendant cette journée du 8 avril.
On fera également appel à des universitaires à des acteurs nationaux sur ces questions.
Aujourd'hui, on collabore à la fois avec Roms Europe, à la fois avec Médecins du Monde, à la
fois avec un certain nombre d'acteurs identifiés et engagés, mais également avec un certain
nombre d'universitaires. (61
On est d'ailleurs très régulièrement invités pour témoigner dans divers colloques, sur ce
qu'on produit ce qu'on produit à Ivry. Aujourd'hui on est dans la situation de questionner la
communauté universitaire et scientifique sur l'évaluation de nos dispositifs.
Je voudrais terminer par là. On s'est posé beaucoup de questions, et y compris la question de
savoir ce que parfois produit le travail social. Aujourd'hui sur une question aussi sensible que
celle des bidonvilles. Parfois, on a la tentation de se dire : il faut quand même que le travail
qu'on mène ait l'image la plus positive possible. Dans l'image la plus positive possible, cela veut
dire parfois se trouver en situation d'exercer une forme de contrainte sur les populations
concernées, en leur disant : oui, si dans la gendarmerie, vous pouvez faire le moins de bruit
possible, ce n'est pas plus mal, parce que comme cela, il n'y aura pas de problème avec le
voisinage, comme cela le projet ne sera pas menacé, comme cela on pourra continuer à
travailler sur l'accompagnement d'un certain nombre de populations. Or c'est quand même
assez compliqué d'expliquer à une population qu’elle a moins le droit de faire du bruit, que
celle qui l'entoure.
Au bout du compte on s'est pas mal questionné sur ce que cela produit sur la question,
notamment : est-ce qu'on n'en a pas un certain nombre de comportements qui au bout du
compte produisent une forme de pression inadaptée sur des populations, qui sont estimées
comme moins importantes que d'autres. Je souligne que ces contradictions, on les voit, et
qu'on réfléchit, y compris, à la possibilité de faire évaluer nos dispositifs en direct par des
universitaires. Nous sommes aujourd'hui en discussion avec un certain nombre de partenaires
potentiels. On aura l'occasion peut-être de revenir devant vous pour en parler.
M. BOUYSSOU. - « Merci Mehdi Mokrani. Je ne vais pas en rajouter. J'apprends ce soir le
coup du cochon égorgé, moi qui ai été animer une réunion d'appartements au 9 rue de la Gare,
il y a quelque temps pour essayer de calmer les voisins, et qui ai reçu en mairie l'ensemble des
habitants de la gendarmerie comme tu viens de le dire à l'instant, pour leur faire entendre
que de leur comportement dépend effectivement la poursuite de nos dispositifs, et que du
respect du voisinage dépend aussi beaucoup de choses, et de savoir que quelques semaines
après, ils ont égorgé un cochon, j'avoue que je l'ai assez…
Mais bon, cela fait partie aussi des aléas de tout ce processus et qu'on ne fait pas ce chemin
de l'inclusion, quand on vient de si loin en termes de place dans la société. Il faut reconstruire
les choses une à une, et cela prend du temps. C'est important de souligner que le travail qui
est fait à la fois par les associations, par les opérateurs sociaux, est essentiel pour qu'on
puisse aller vers une réussite qui respecte à la fois l'ensemble des cultures et des traditions,
et qui en même temps soit compatible avec les exigences du vivre ensemble. On va dire cela
comme cela. C'est un travail de très longue haleine qu'il faut qu'on continue à conduire.
Juste deux mots. Un pour vous faire part de ma colère sur la non-programmation des fonds
européens qui risquent, comme cela a été rappelé tout à l'heure, je crois, par Ana Macedo, de
repartir à l'Europe parce qu'on aura construit de telle usine à gaz kafkaïenne, qu'on n'aura
pas pu les mobiliser sur les projets concrets qui nous intéressent. C'est vraiment un pur
scandale qui doit, je pense, nous mettre tous très en colère.
Et le deuxième élément, c'est bien que Mehdi Mokrani nous appelle à un futur débat là-
dessus, c’est la question du dimensionnement des dispositifs et du non-isolement d'Ivry dans
cette question. Ce sont à mon avis deux questions importantes. (62
Je pense que les dispositifs que nous avons mis en place avec les 50 places dans le CHUM,
avec la gendarmerie, avec le village d'insertion Semard et quelques appartements dispersés
dans la ville, sont appelés à durer très longtemps, le temps qu'on ait résorbé toutes les
implantations de misère qui sont sur Ivry. De toute façon des sas d'insertion comme cela, à
moins que la société ne se transforme extrêmement rapidement, je crains que nous en ayons
besoin encore longtemps, et qu'en tout cas, nous sommes sur la bonne dynamique.
Le dernier mot, dire aussi la fierté qui peut être la nôtre de voir que la stratégie de l'Etat, je
ne sais plus comment s'appelle le document porté par le délégué interministériel, c'est la
stratégie nationale sur la résorption des bidonvilles, a été globalement calquée sur Ivry, sur
l'expérience ivryenne. Mais maintenant, il faut mettre en face de cette stratégie, de ces
orientations, des moyens financiers pour pouvoir la mettre réellement et sérieusement en
œuvre. C'est bien cela qui n'est pas au rendez-vous aujourd'hui.
Je vous propose de voter les deux délibérations qui sont proposées. La première concerne le
bilan de l'association Alteralia et la poursuite de cette coopération stratégique de résorption
des bidonvilles. Qui est pour l'adoption de cette délibération ? Merci. Qui s'abstient ? Qui
est contre ? Merci.
Deuxième délibération, l'aide financière à l'association Convivances, il s'agit là du site
Semard. Qui est pour l'adoption de cette délibération ? Merci. Qui est contre ? Merci. Qui
s'abstient ? Merci.
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
B1/ PREND ACTE de la stratégie de résorption des bidonvilles et AUTORISE le Maire à poursuivre la
finalisation d’une convention 2018-2020 avec l’association Alteralia, l’Etat et le Département. (39 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
B2/ APPROUVE l’octroi d’un soutien financier à l’association Convivances à hauteur de 5 000 €. (39 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE) (63
C) LOGEMENT
Demande d’application de l’encadrement des loyers
Rapporteur : Philippe BOUYSSOU
M. BOUYSSOU. - « Je me donne rapidement la parole sur le dernier point à l'ordre du jour.
Il s'agit de la délibération qui vous est proposée et qui vise à mettre en place un dispositif
d'encadrement des loyers à Ivry, comme nous y autorise dorénavant l'article 140 de la loi
ELAN. Je vous propose de vous en présenter les grands principes avant de donner la parole
aux orateurs des différents groupes s'il y en a encore en capacité de parler à cette heure.
Pour mémoire, ce dispositif était déjà inscrit dans la loi ALUR, portée en son temps par la
ministre du Logement Cécile Duflot, avant d'être annulée par le tribunal administratif en
novembre 2017. Il avait pourtant démontré son efficacité en freinant de manière
spectaculaire la progression des loyers du logement privé à Paris pendant les deux années où il
avait été appliqué entre 2015 et 2017.
Vous le savez, nous avons pleinement pris notre part dans la critique de la loi ELAN, adoptée
par cette nouvelle majorité. Je pense en particulier à la grande réunion publique qui avait été
organisée ici même le 27 septembre dernier, et qui avait rassemblé à plus d'une centaine
d’Ivryennes et d'Ivryens. J'ai moi-même pu faire part au ministre Denormandie en
déplacement à Ivry, il y a quelques semaines, de mes réserves et de ma ferme opposition à
certains grands principes mis en œuvre dans le cadre de cette loi ELAN, comme le
regroupement des offices HLM, par exemple, en mastodonte toujours plus éloigné des
problématiques rencontrées par les locataires ou comme l'obligation faite aux organismes du
logement social de vendre une partie de leur patrimoine, ouvrant ainsi pleinement la voie à des
situations de copropriétés dégradées, dont nous ne connaissons que trop bien les mécanismes.
Mais quand il s'agit de défendre les intérêts et le pouvoir d'achat des Ivryens, il faut
compter sur notre réalisme et notre pragmatisme, et saisir toutes les possibilités inscrites
dans cette loi ELAN qui irait dans ce sens. C'est donc sans aucune hésitation que je vous
propose d'enclencher ce soir ce dispositif qui vise à terme à faire baisser la pression du poste
logement dans le budget des foyers ivryens. Ce poste budgétaire qui s’est emballé ces
dernières années, allant jusqu'à peser jusqu'à 30, 40 voire 50 % des budgets des familles. Il
s'agit là d'une impérieuse nécessité d'une urgence sociale, comme nous le rappellent la colère
populaire et les mouvements sociaux en cours que nous évoquions, en début de Mandat, en
début de Conseil sur le pouvoir d'achat. Je disais en début de mandat parce que nous avions
été visionnaires.
Je précise qu'Ivry s'inscrit ainsi dans un mouvement qui rassemble aujourd'hui 25 communes
progressistes d'Ile-de-France concernées potentiellement par la mise en place de ce
dispositif que je vous propose ce soir d'adopter, mais qui bien entendu, par-delà l'adoption de
la délibération qui vous est proposée, est un dispositif qui devra être agréé par le ministère
du Logement et par la DRIL, avant que son application puisse pleinement s'opérer à Ivry. (64
Mais la délibération proposée, on demande également, puisque maintenant cette compétence
relève de l'Etablissement public territorial, c'est une prise de position du Conseil pour que
l'EPT demande au gouvernement qu'Ivry soit une zone concernée par cet encadrement des
loyers du privé.
Qui souhaite la parole ? Ouarda Kirouane. »
Mme KIROUANE. - « Merci, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues, en
tant qu'élus municipaux, mais aussi en tant qu’Ivryennes et Ivryens, nous prenons
quotidiennement la mesure du problème posé par le coût du logement dans une ville comme la
nôtre. C'est le premier sujet d'interpellation dont nous faisons l'objet durant les réunions
publiques, les déambulations dans les quartiers. En complément de toutes ces demandes
informelles, et au titre de mon mandat à l'OPH, je tiens une permanence, ajoutée à celle de
notre collègue Mehdi Mokrani, c'est plus d'un millier d'Ivryennes et d'Ivryens qui ont été
reçus pour des problèmes relatifs au logement depuis le début du mandat.
Les difficultés, voire la détresse que provoquent les problématiques de logement prennent
des formes et engendrent des complications très diverses, qui vont de l'habitat insalubre, du
mal-logement jusqu'à l'épuisement lié à l'hébergement d'urgence et l'impossibilité de
stabiliser une situation familiale ou professionnelle. De nombreux rapports détaillent depuis
des années les conséquences humaines dramatiques de ce que le langage commun appelle un
peu rapidement la crise du logement.
Il me semble en effet difficile de parler, depuis des années, d'une crise du logement, quand
les causes de l'inflation des loyers sont parfaitement connues et identifiées. Dans le cadre
d'une économie globalisée et dérégulée de politiques nationales d'aménagement du territoire,
qui visent bien plus à accompagner le marché qu'à rechercher l'égalité territoriale, l'Ile-de-
France pèse aujourd'hui un tiers du PIB français. Elle représente aussi 5 % du PIB de l'Union
européenne. C'est davantage que le grand nombre.
Cela, ajouté à l’attrait touristique de Paris, a mondialisé la demande de logements pour la
capitale, quand l'offre est par définition locale. Il est donc illusoire d'espérer voir, comme
certains nous enjoignent de le faire, un marché immobilier livré à lui-même, s'équilibrer entre
offre et demande.
Il y a quelques jours, la presse titrait d'ailleurs sur ces appartements vendus plus de
30 000 euros le mètre carré, parce que l'une de leurs fenêtres donnait sur la Tour Eiffel. Je
me suis permis ce détour, chers collègues, parce qu'il me semble nécessaire de désigner à sa
juste mesure, la situation que nous affrontons lorsque nous affichons comme projet de
conserver le caractère populaire d'une ville aux portes de Paris comme l'est Ivry. Dans ce
contexte, affirmer que le logement n'est pas un bien comme les autres, porter l'ambition du
droit à la ville pour tous, en bref, lutter contre l'éviction des classes populaires et moyennes
du cœur dense de l'agglomération parisienne n'est pas une mince affaire.
Nous mobilisons aujourd'hui tous les leviers à notre disposition. Nous tâchons de continuer à
faire sortir de terre 50 % de logements sociaux dans toutes les opérations qui impliquent la
ville. Pour le seul OPH d'Ivry, c’est 460 logements neufs qui sont livrés sur le mandat 2014 -
2020, sans parler des réalisations des autres bailleurs sociaux. Le logement social est un outil
efficace pour lutter contre l'inflation du coût du logement pour ses locataires, mais aussi
pour les résidents du parc privé avoisinants. (65
Nous fournissons aussi d'importants efforts budgétaires pour favoriser l'accession à prix
maîtrisé, au bénéfice des Ivryennes et Ivryens, ou des salariés de la ville. En octobre, par
exemple, nous posions la première pierre du projet Faubourg 94 à Ivry port, où l'accession se
fera à 4 200 euros du mètre carré, c'est la moitié du prix nécessaire pour acheter de l'autre
côté du périphérique dans le quartier de Bercy.
Notre politique du logement n'est bien sûr pas exempte de défauts, de limites, mais elle est
efficace. En tout cas, elle ne laisse pas les acteurs du secteur indifférents. Peut-être vous
souvenez-vous de la façon dont les chartes promoteurs nous avaient attiré les foudres de
l'honorable Fédération des promoteurs immobiliers en 2016. Mais j'ai retrouvé aussi un
article des Échos publié en août 2017, ou un directeur d'agence immobilière se félicite du
dynamisme d'Ivry, et prédit : l'immobilier va continuer à monter, lorsque le maire changera de
bord, le marché privé va exploser. Si on laisse de côté le commentateur politique pour se
concentrer sur le cœur de métier de ce monsieur, force est de constater qu'il a raison.
Ces dix dernières années, le prix du mètre carré locatif privé à Ivry a augmenté dans une
proportion de l'ordre de 20 % environ. Ce chiffre est à comparer avec la tendance parisienne
de 2005 à 2015, où les prix ont augmenté en moyenne de 50 %. Si nos efforts permettent de
limiter l'inflation des loyers à Ivry, ceux-ci augmentent toujours plus vite que le niveau de vie
des Ivryennes et des Ivryens. Les outils municipaux sont donc nécessaires, mais insuffisants
au regard de notre objectif et de la pression exercée par le marché immobilier, aujourd'hui
livré à lui-même.
C'est au regard de tous ces éléments que notre groupe soutient cette délibération.
L'intervention du législateur nous semble indispensable pour appuyer les efforts déployés par
Ivry et de nombreuses municipalités franciliennes en faveur du logement abordable pour
toutes et tous. Il s'agit seulement de remettre en place ce qui a été expérimenté à Paris et
ailleurs, pendant près de deux ans, suite à la loi ALUR portée par Cécile Duflot, les acteurs du
secteur ne manquèrent pas à l'époque de tenir un discours apocalyptique. Il n'en fut rien ou
plutôt, après dix ans de tendance à la hausse, les prix se stabilisaient enfin, avant qu'un
recours en justice ne mette fin à l'encadrement des loyers.
C'est précisément ce que nous recherchons. Notre groupe votera cette délibération. Je vous
remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Ouarda Kirouane. Pierre Chiesa. »
M. CHIESA. – « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, les diverses
péripéties juridiques relatives à la possibilité d'encadrer légalement les loyers ne sont pas à
la hauteur pour une question particulièrement sensible pour nombre de Français en général et
pour les Franciliens en particulier.
En effet, la hausse continue des loyers depuis plus de 30 ans a conduit les familles à
s'éloigner vers des banlieues toujours plus lointaines, au risque de devoir dépenser encore
plus en transport automobile, tandis que d'autres n'ont que le choix de s'entasser dans des
logements dont la surface moyenne décroît. Enfin, trop de foyers sont encore logés dans des
conditions précaires ou tombent même à la merci des marchands de sommeil. L'Ile-de-France
abriterait plus de 370 000 personnes dans des logements indignes, titre ce soir, Le Figaro,
qui continue dans le chapeau : ces habitations sont détenues par des marchands de sommeil
aux pratiques spéculatives, mais aussi des propriétaires négligents, ou qui n'ont pas les
moyens financiers de procéder aux rénovations. (66
Nous avons vu que la vie chère est un des principaux griefs qui a lancé la dynamique des gilets
jaunes avant le ras-le-bol face à l'augmentation des taxes et de la CSG notamment. Dans
cette perspective, il convient de souligner que le loyer moyen des locataires a depuis 1970,
doublé par rapport à leurs revenus. A Paris et dans la première couronne, en particulier les
loyers ont augmenté deux fois plus vite que l'inflation entre 2006 et 2013.
Il convient aussi de rappeler certaines données afin de prendre la mesure de ce que
représente le logement en France et de la crise structurelle à laquelle nous sommes
confrontés. Ces données, qui remontent à cinq ans, montrent bien cependant la tendance en
France. Un logement sur cinq, soit 20 % relèvent du secteur locatif privé, proportion qui se
situe dans la moyenne européenne. A contrario, en Allemagne, la part des locataires du parc
privé est deux fois supérieure à celle de la France. Dans certaines villes ou régions
allemandes, être locataire est la norme, ce qui change la donne dans le rapport locataires
bailleurs.
Entre 1992 et 1993, le parc locatif privé, loué vide et appartenant à des bailleurs personnes
morales, par exemple des compagnies d'assurance, a baissé de moitié, passant de 500 000 à
240 000 unités, tandis que celui géré par des bailleurs personnes physiques s'est accru de
37 % et constitue aujourd'hui la quasi-totalité du parc locatif privé en 2013, soit 96 %. Plus
d'un tiers du parc locatif privé, 36 %, a été construit avant 1949, à comparer à seulement
12 % dans le parc social. Seuls 37 % des logements du parc privé datent d'après 1975, contre
43 % dans le parc social. Toutefois le parc récent, construit en 1999 ou après, regroupe 15 %
des logements du parc privé, soit 880 000 logements, soit une part plus importante que dans
le parc social, à hauteur de 11 %.
Ajoutons à cela que depuis plusieurs mois, le secteur de la construction est à nouveau en crise
et que la mise en chantier de logements neufs est en baisse. Le parc de logements du secteur
locatif privé est en grande partie implanté dans les grandes unités urbaines, celle de 200 000
à 2 millions d'habitants soit une trentaine d'agglomérations. Un tiers des logements du parc
privé se situe dans ces grandes unités urbaines, contre 29 % pour le parc social. Cependant la
part du parc privé implantée dans l'unité urbaine de Paris, soit 17 %, est bien moindre que
pour le parc social, à hauteur de 27 %.
Entre parenthèses, vous savez aussi que plusieurs millions de logements sont en déshérence
essentiellement dans des villes moyennes ou dans des bourgs ruraux, victimes de la
désaffection des centres-villes, centres-villes vidés de leur zone de chalandise au profit des
zones commerciales en entrée de ville. Il y a là un gisement potentiel considérable à condition
que les efforts de rénovation urbaine soient soutenus, ce qui constitue aussi l'un des axes de
la transition énergétique. Fermer la parenthèse.
Pour terminer avec ces données, soulignons que 64 %, c'est-à-dire les deux tiers des bailleurs
personnes physiques ne détiennent qu'un seul logement loué. S'ils sont largement
majoritaires, ces derniers ne détiennent cependant que 36 %, un peu plus du tiers de
l'ensemble du parc locatif appartenant à des particuliers. 69 % du parc appartiennent à des
bailleurs possédant trois logements ou moins. A l'opposé, les quelques dizaines de milliers de
bailleurs qui louent dix logements ou plus ne représentent que 1 % de la population des
bailleurs, mais détiennent à eux seuls 8 % de l'ensemble du parc.
La question de la fiscalité appliquée aux biens et aux revenus immobiliers ne doit donc pas
être oubliée, car elle touche de façon très différente les bailleurs. (67
Ainsi, la suppression de l'ISF et la création d'un seul impôt sur la fortune immobilière ne
peuvent qu'ajouter de la déstabilisation dans ce secteur sensible, bousculé de surcroît dans
les grandes agglomérations par la montée en puissance des locations saisonnières, type
Airbnb.
Nous le savons, nous le voyons, le logement n'est pas un produit de consommation ordinaire et
l'une des crises majeures à régler pour notre pays est bien celle de l'habitat couplé à celle
des politiques d'urbanisme et d'aménagement. Pourtant les mêmes arguments nous sont
toujours présentés par les détracteurs du dispositif d'encadrement, comme le risque de
panne du secteur immobilier par l'application de trop grande rigidité réglementaire. Pourtant,
la crise actuelle n'a pas attendu l'encadrement des loyers.
Reste à savoir également si la loi ELAN apporte les bonnes solutions, ce qui reste à
démontrer. Il n'empêche comme nous l'avons dit précédemment, qu'un effort massif de
rénovation construction est primordial pour tout à la fois desserrer les taux de la pénurie,
réduire les factures d'électricité et créer durablement des dizaines de milliers d'emplois non
délocalisables. Reste aussi la volonté politique de mettre ce principe en œuvre, et ce, face à la
levée de boucliers de certains lobbys. Une régulation du secteur du logement est donc
indispensable, tant la crise du logement est grande et pèse sur la vie de nos concitoyens.
Par conséquent, les élus écologistes qui ont toujours été des défenseurs du principe de
l'encadrement des loyers, approuvent bien naturellement cette délibération. Je vous remercie
de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Qui souhaite intervenir ? Sigrid Baillon. »
Mme BAILLON. - « Merci, les élus du groupe socialiste soutiennent la délibération
présentée ce soir approuvant l'application de l'encadrement des loyers sur notre territoire
communal. Cette mesure devrait permettre effectivement de contenir le taux d'évolution des
loyers. Cette mesure participera aussi au progrès social.
Vous avez évoqué l'expérimentation portée pour la première fois par Cécile Duflot. Oui,
c'était sous le gouvernement Jean-Marc Ayrault, sous le quinquennat de François Hollande. Eh
oui. Dans cette loi adoptée, en mars 2014, à l'époque, c'est vieux, mais encore d'actualité,
plusieurs maires socialistes, dont Lille et Paris, avaient mis en œuvre l'encadrement de ces
loyers. A Paris dès la mise en place de ces dispositifs, le taux d'évolution des loyers parisiens
atteignait son taux le plus bas. Malheureusement, le tribunal administratif a annulé
l'expérimentation mise en place par Anne Hidalgo, ce qui a réenclenché immédiatement la
flambée des loyers.
Nous sommes ravis d'apprendre aujourd'hui que de nombreuses mairies d’Ile-de-France, dont
les mairies communistes s'adjoignent à cette ambition, à travers l'application de l'article 140
de la loi ELAN, article qui réintroduit la possibilité de mettre en place un dispositif
expérimental d'encadrement des loyers pour les cinq prochaines années. Le logement doit
être une priorité pour tout ce que vous avez rappelé, Ouarda Kirouane, tout ce que vous avez
évoqué, parce que nous savons à quel point être bien logé, à un coût décent, permet de rétablir
en partie, l'ascenseur social pour les populations les plus modestes. Merci. »
M. BOUYSSOU. - « Merci, merci. D'autres ? Monsieur Bouillaud. »
M. BOUILLAUD. - « Merci Monsieur le Maire. Je vais faire court. (68
Forcément, notre groupe n'est pas sur la même position que ce qui a été dit ce soir. On est
plutôt sur une position forcément et nécessairement relativement contre l'interventionnisme
municipal sur la seule régulation des loyers, qui n'est pas le seul sujet en soi, puisque je pense
que la problématique est de prendre de manière beaucoup plus globale.
L'offre et la demande peuvent s'équilibrer en Ile-de-France, mais sous plusieurs conditions.
C'est de travailler en amont sur tout ce qui est lié à la justice fiscale, puisque forcément, ce
qu’on constate aussi aujourd'hui de manière plus globale, et pas seulement sur les loyers,
c'est que les inégalités augmentent entre les différentes couches de population. Et sur les
salaires aussi, il y a de plus en plus d'écart. Le seul loyer ne permettra pas de réguler cette
problématique, et de lutter également contre les marchands de sommeil.
Il y a aussi le développement forcément des problématiques Airbnb et de l'ubérisation des
logements en Ile-de-France, et à Paris notamment, qui forcément oblige les gens à s'éloigner
de Paris pour habiter. Déjà travailler sur les sujets de logement à Paris à travers le marché
des logements à destination des touristes permettra sans doute de travailler et de réguler
cette problématique du logement.
L'autre risque, c'est que l'encadrement des loyers crée de nouvelles inégalités entre ceux qui
peuvent en bénéficier et ceux qui ne pourront pas en bénéficier, car pas dans le périmètre
des loyers encadrés. Un autre risque, c'est aussi un contournement de la loi, avec la
possibilité de voir un développement de loyers encadrés, mais d'avoir un surloyer qui pourrait
être payé en liquide ou de systèmes à l'écart, comme on a pu le constater sur d'autres
secteurs d'activité.
Forcément, nous ne sommes pas favorables à cette mesure. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « C'est d’ailleurs pour cela que comme il y a des gens qui franchissent les
limites de vitesse sur les autoroutes, il ne faut pas encadrer la vitesse, parce que sinon on
encourage… Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Non ? Je mets aux voix cette
délibération. Qui est pour son adoption ? Merci. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci. Ne
prend pas part au vote ? Il n'en a pas, cette délibération est adoptée. Je vous en remercie. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
C/ APPROUVE l’application de l’encadrement des loyers sur le territoire communal et DEMANDE à
l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre d’obtenir de l’Etat dans les meilleurs délais,
selon les modalités définies par la loi ELAN et les textes d’application correspondants, la mise en place
d’un dispositif expérimental d’encadrement des loyers, sur la commune d’Ivry-sur-Seine. (39 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE) (69
VŒU D’URGENCE
Vœu relatif à un amendement de la loi d’orientation des mobilités
Vœu présenté par le groupe Europe Ecologie les Verts
M. BOUYSSOU. - « Je crois que je passe la parole à Stéphane Prat qui va nous présenter le
vœu d'urgence dont nous avons voté le principe en début de séance, à toi Stéphane Prat.
Sandrine Bernard, pardon ? Non, on fait le vœu d'urgence, et après on fera les divers, c’est
mieux comme cela. Vas-y Stéphane Prat. »
M. PRAT. - « Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je serai
concis pour appuyer ce vœu qui, je l'espère, sera voté par toutes et tous, y compris par les
amis de l'environnement dans notre assemblée.
La loi LOM, pour loi d'orientation sur les mobilités, avait pour but de répondre à la question :
comment améliorer la mobilité de toutes et tous, les citoyens et citoyennes. Présentée au
Conseil des ministres du 26 novembre dernier, son actualité a été quelque peu noyée dans le
mouvement social des gilets jaunes. Pourtant, cette loi est d'autant plus importante que notre
pays n'a plus connu de lois majeures sur l'organisation des transports depuis plus de 35 ans.
Si ce projet de loi trace des pistes intéressantes, il n’ose toujours pas programmer la fin des
voitures, essence et diesel, continue de maintenir des projets d'autoroute et ne finance que
très insuffisamment les alternatives.
Trois autres objectifs ont été fixés pour ce projet de loi en lien avec le premier :
- l'urgence climatique, en effet, 30 % des émissions de CO2 viennent des transports,
- une révision de la politique des infrastructures,
- et une mise en avant de nouvelles solutions de mobilité, telles que l'autopartage ou le
covoiturage.
Certaines avancées semblent aider à résoudre l'équation entre une mobilité de ce qu'on
appelle désormais la France périphérique et les enjeux environnementaux. L'une des mesures
phares est d'obliger à ce que tout le territoire soit couvert par des autorités organisatrices
des transports. Aujourd'hui on sait que 80 % du territoire n'est pas pleinement couvert par
une telle autorité. Autrement dit, aucune collectivité locale, commune, agglomération, etc.,
n'est en charge de la coordination des transports collectifs. Ce projet de loi prévoit donc que
les collectivités puissent se saisir de cette compétence, et que si elles ne le font pas, la
responsabilité revienne à la Région en 2021. Cela doit les inciter à organiser notamment les
modalités alternatives, telles que le covoiturage, l'autostop sécurisé, l'autopartage, le
transport à la demande, etc. Nous pouvons saluer ici une réelle décentralisation de
l'investissement.
Si le territoire est mieux couvert par les transports, encore faut-il que toutes et tous
puissent être encouragés pour en faire usage. Ainsi, l'article 26 de la loi prévoit la création
d'un forfait mobilité durable, qui est en réalité une nouvelle version simplifiée de l'actuelle
indemnité kilométrique vélo. (70
On voit l'idée que ce gouvernement se fait du dialogue social à sa déclinaison pratique : le
forfait sera facultatif pour l'entreprise et ce sera au salarié de convaincre son employeur de
le mettre en place. Ce dispositif tel qu'il est prévu ne permettra pas à ses bénéficiaires de le
cumuler à un dispositif d'aide pour les transports en commun. C'est donc l'objectif de ce vœu
de corriger cette injustice, et nous rejoignons en cela le combat de plusieurs acteurs comme
Ile-de-France Mobilité, qui vient d'adopter un vœu dans ce sens.
En cette période d'amendement de la loi, charge aux collectivités de faire entendre la voix
des habitants et des habitantes. Nous demandons donc en conséquence aux parlementaires du
Val-de-Marne de se saisir de cette revendication et de la porter au débat. Une nouvelle fois
en matière d'écologie, ce n'est pas aux décideurs d'éclairer les citoyens, mais aux citoyens
d'éclairer les décideurs. Je vous remercie de votre attention. »
M. MARCHAND. - « Merci Stéphane Prat. Est-ce qu'il y a des interventions ? Olivier
Beaubillard. »
M. BEAUBILLARD. - « Mesdames et Messieurs, chers collègues. Je remercie tout d'abord
nos collègues du groupe Ecologiste d'avoir porté le sujet de la loi d'orientation des mobilités
à l'attention de cette séance. C'est une loi importante, la première depuis 1982 elle engagera
les grandes lignes de la politique de l'Etat en matière de mobilité pour de nombreuses années.
Le vœu porte plus particulièrement sur le vélo, qui est effectivement un enjeu important pour
la banlieue parisienne et particulièrement le Val-de-Marne, dans un contexte où la France
utilise encore relativement peu le vélo. Dans l'équation complexe des transports dans une
zone dense comme l'agglomération parisienne, le vélo fait partie de la solution à plusieurs
problèmes : la pollution et le cadre de vie évidemment, le partage de l'espace public entre les
différents types d'usagers, mais aussi les temps de trajet quotidien.
D'ailleurs on se trouve un peu sur une question connexe au débat que nous avons eu le mois
dernier, au Conseil municipal, sur les zones à faible émission. Dans la configuration d'un
territoire comme le nôtre, nous pouvons progresser sur ces trajets, notamment les trajets
domicile-travail. On sait que la majorité de ces trajets se font de banlieue à banlieue pour les
habitants. On sait aussi que le réseau de transport en commun lourd est encore tributaire
d'une conception en étoile avec Paris au centre, ce qui oblige à de nombreux détours. Donc
effectivement le vélo peut être une alternative, ou en tout cas un complément aux bus, aux
métros, etc. L'incitation financière défendue par ce vœu va dans le bon sens pour faire
changer les mentalités à propos des alternatives accessibles à la voiture sur les trajets
courts.
Mais en complément de cette incitation pour un territoire comme le Val-de-Marne, dont les
grands axes ont été façonnés et pensés au moment du tout voiture des années 60 et 70, il y a
aussi un gros retard à rattraper du point de vue de la voirie, de l'aménagement, plus
généralement du développement des transports en commun, de leur tarification, et pourquoi
pas de la question de leur gratuité.
J'en profite pour saluer l’effort consenti depuis de nombreuses années par le département
qui s'est emparé du sujet. On commence à en voir les effets. Je pense aux abris à vélo un peu
partout à proximité des lieux de vie, les requalifications de voirie vraiment intéressantes,
comme sur la RD 19 quai d'Ivry, ou encore le pont Nelson Mandela. (71
Du point de vue de la circulation, ce sont des travaux qui ont été un peu douloureux pendant
des mois pour les Ivryens, mais qui portent leurs fruits maintenant et les habitants
commencent à se saisir de ces nouveaux aménagements pour se déplacer autrement. Nous
sommes d'ailleurs sur le même projet pour la RD 5 et les travaux du tram 9 avec une
requalification de façade à façade, qui vise aussi à un meilleur partage de l'espace public
entre tram, voiture, vélo et marche.
Notre groupe votera ce vœu, mais s'il s'agit d'interpeller les parlementaires sur le sujet. Il y
a de nombreux autres aspects du texte qui nous semblent préoccupants à ce stade, avec
notamment des questionnements importants à propos des financements. Une part importante
de la compétence transport est renvoyée vers les collectivités, sans que l'on crée de nouvelles
recettes à la hauteur des projets, que l’on peut avoir pour une révolution des transports.
Pour le vélo, par exemple, on ne programme que 50 millions d'euros par an à l'échelle du pays.
A ce stade, c'est beaucoup trop peu. On bute pour le moment sur la création de nouvelles
recettes, en taxant les grosses voitures de luxe par exemple, comme proposé par nos
collègues du groupe à Paris. Il y a aussi la question de l'ouverture à la concurrence de
l'exploitation du réseau RATP. Pour revenir à Ivry, nous avons par exemple une bagarre
terrible déjà engagée sur la future exploitation du tram 9. Il s'agit d'éviter une redite du
projet gouvernemental pour la SNCF. On retrouve les mêmes arguments éculés en faveur de
la privatisation de l'exploitation des transports du quotidien.
Il ne faudrait pas d'un côté donner davantage de moyens pour le vélo et de l'autre laisser
être désorganisée la cohérence du réseau RATP et multiplier les pannes et les retards dans
les trajets de tous les jours. Nous voterons donc ce vœu, mais je pense que l'on n'en a pas fini
avec ce sujet. Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Après Olivier Beaubillard. Monsieur Bouillaud. »
M. BOUILLAUD. - « Très rapidement. Simplement, quand je lis le vœu, il y a un considérant,
et c'est vrai que c'est aujourd'hui un discours assez général de la nécessité de sortir du
modèle du tout voiture. Quand je reprends sur le débat qu'on a eu en début de Conseil
municipal, sortir du modèle du tout voiture est très difficile à expliquer dans les zones
rurales, forcément, et ce vœu est toujours un peu paradoxal par rapport aux besoins qu’on
peut avoir dans les zones rurales. C'est toujours important de préciser que la nécessité de
sortir du tout voiture, cela s'adapte et c'est indispensable dans les zones urbaines. Sinon,
cela envoie un message assez paradoxal, et je pense qu'on peut aussi ici avoir une
incompréhension. Cela peut créer une incompréhension entre la France urbaine et la France
périphérique.
Sinon, sur le fond du vœu, sur le cumul du nouveau forfait mobilité durable avec l'abonnement
transports par l'employeur, je pense que c'est une très bonne mesure. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « D'autres interventions ? Arthur Riedacker. »
M. RIEDACKER. – « Merci d'avoir rappelé que la loi allait être en discussion. Je proposerais
bien que les propositions qui viennent d'être faites par Olivier Beaubillard soient intégrées
dans un vœu comme cela, parce que c'est sûr que c'est peut-être un peu compliqué, mais je
pense que c'est un premier pas, et qu'il ne faudra pas en rester là. Merci. » (72
M. BOUYSSOU. - « Je ne propose pas, en effet, qu'on rentre dans un débat d'amendement
à cette heure, ce serait un peu compliqué. Le vœu est arrivé tardivement dans notre
processus, donc je propose de le voter comme tel. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ?
Non ?
Je mets aux voix. Qui est pour l'adoption de ce vœu ? Merci. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Personne. Combien de NPPV s'il vous plaît ? Deux NPPV, quatre virtuels et deux
physiques ? Bien. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/ APPROUVE le vœu d’urgence proposé par le groupe Europe Ecologie les Verts relatif à un
amendement de la loi d’orientation des mobilités.
(41 voix pour et 4 conseillers ne prennent pas part au vote : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT
SIRIYOTHA, Mme BAILLON) (73
AUTRES POINTS A L’ORDRE DU JOUR
COMMERCE
14) Commerces de détail
Dérogations à la règle du repos dominical pour l’année 2019
Avis du Conseil Municipal
M. BOUYSSOU. - « Nous passons aux autres questions à l'ordre du jour. Vas-y Ali Algül. »
M. ALGUL. – « Merci. Je voulais sur la question du point 14 concernant la dérogation au
repos dominical. Je voulais juste faire une courte intervention., Monsieur le Maire, chers
collègues, l’extension du travail dominical est une véritable régression sociale, car ne
l'oublions pas, c'est grâce aux mobilisations des salariés du commerce et de l'Industrie que le
13 juillet 1906 a été instauré un repos obligatoire de 24 heures après 6 jours de travail. C'est
en 1936, avec la mise en place de la semaine de 40 heures, que le dimanche sera conforté et
entrera dans ce que l'on appellera le week-end.
Sous le prétexte trompeur de modernité, faudra-t-il accepter un recul social de plus d'un
siècle à travers des lois rétrogrades qui contraignent les salariés à sacrifier leurs dimanches.
Ce sont des salaires trop faibles qui ne permettent pas de joindre les deux bouts qui
justifient souvent pour un bon nombre de personnes, le fait de devoir travailler le dimanche.
Un choix contraire, une nécessité, une obligation et non pas une conviction ou une volonté.
Ce sont des femmes, surtout celles en charge de familles monoparentales qui, déchues de leur
liberté de choisir, en sont les principales victimes. Pour notre groupe, le repos dominical reste
un repère collectif, un gage de modernité de notre modèle social. Le repos dominical est un
élément de cohésion sociale permettant aux populations d'avoir des loisirs, de se cultiver, de
se déconnecter entre amis du rythme de travail. Il est une garantie fondamentale pour la
santé des salariés.
De plus, l'argument du travail du dimanche sur la base de volontariat, mise en avant par les
employeurs, est un motif fallacieux. Le ou la salariée est obligé d'accepter si l'employeur lui
en fait la demande, car le lien de subordination ne lui laisse pas le choix, au risque de perdre
son emploi.
C'est donc notre devoir sur notre commune d'imposer le respect du repos dominical à
l'ensemble des enseignes sans exception, car il faut le rappeler, un grand nombre de magasins
restent ouverts tous les dimanches, dont certains, même sans dérogation ni autorisation.
Notre municipalité, si elle veut être fidèle à ses engagements progressistes se doit de
défendre sans concession notre modèle de société, arraché par les luttes du mouvement
ouvrier, et que les gouvernements libéraux successifs sont en train de casser.
C'est aussi pour la défense de ce modèle que le mouvement populaire se mobilise aujourd'hui. (74
On ne peut soutenir les différentes mobilisations de notre peuple et accepter cette
extension du travail du dimanche. On ne peut se battre pour un projet de société qui met au
cœur de ses objectifs, le progrès humain et le respect de l'environnement et continuer
d'accepter cette régulation.
C'est pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, chers collègues, que je vous invite, au nom
du groupe de la France Insoumise à voter cette proposition. Merci. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Ali Algül. C'est la délibération annuelle, je vais la mettre aux voix
à main levée, parce qu'elle pose à chaque fois les problèmes que tu soulèves très justement.
Je sais qu'un certain nombre de collègues, et d'autant que la délibération telle qu'elle est
proposée cette année d'habitude fait apparaître l'avis des comités d'entreprise, parce que je
partage ce que tu dis sur le fait que la pression exercée sur les salariés ne les laisse pas
libres de leur choix, malgré les choses qui sont dites sur les rémunérations. C'est vrai que
c'est une délibération dont je sais qu'elle est problématique à chaque fois.
Je la mets aux voix. Qui est pour son adoption ? Merci. Qui est contre ? Il va falloir compter.
Elle est peut-être rejetée. Alors, attendez, puisqu'on compte les délibérations, les
procurations et tout cela. Là, ce sont les contres qui ont le bras levé, et qui entraînent leur
procuration dépositaire avec eux. C'est bon. Vous avez compté ? On recommence, les Pour,
pour les compter aussi. Je fais voter les abstentions. Qui s'abstient ? Elle va être rejetée.
C'est la démocratie.
On fait les autres points, on vous donnera le résultat du vote après, parce qu'il faut qu'on
recoupe les procurations pour calculer. Parce que ce n'est pas au nombre de bras, c’est au
nombre de bras ayant des procurations que cela se joue. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
14/ EMET un avis favorable à la demande d’ouverture des commerces de détail les dimanches 1er septembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre et 29 décembre 2019. (25 voix pour, 15 voix contre : Mmes PETER, SPIRO, OUDART, ZERNER, SIZORN, KIROUANE, MACEDO, M. SEBKHI, Mme VIVIEN, MM. AIT-AMARA, CHIESA, RHOUMA, HEFAD, TAGZOUT, ALGUL et 5 abstentions : M. BEAUBILLARD, Mmes PIERON, WOJCIECHOWSKI, GAMBIASIO, LESENS) (75
1) Budget primitif 2018 Décision modificative n°2
a) Budget principal
b) Budget annexe du centre médico psychopédagogique
c) Budget annexe du service le cinéma municipal Le Luxy
2) Ouverture des crédits d’investissement pour la période allant jusqu’au vote du
budget primitif 2019
5) Participations financières des usagers des services municipaux applicables à
compter du 1er janvier 2019
Activités soumises au quotient familial et restauration du personnel communal
11) 15, quai Marcel Boyer
Désaffectation, déclassement et cession d’une emprise foncière à la société civile
immobilière « UrbanIvry »
13) Plan local d’urbanisme
Bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°5
21) Contrat de ville Seine-Amont
Bilan 2017
34) Projet éducatif de territoire / plan du mercredi
Conventions avec la Préfecture du Val-de-Marne, la Direction académique de l’Education
nationale et la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne
M. BOUYSSOU. - « Y a-t-il d'autres questions sur les autres points ? Sandrine Bernard. »
Mme Sandrine BERNARD. - « Il est quand même regrettable qu'il soit aussi tard et qu'il y
ait autant de points, ce soir extrêmement importants qui soient en points divers. Cela ne
tombe pas bien. Je vais le faire de manière assez courte.
D'abord concernant le point 1, on va le faire dans l'ordre. La décision modificative numéro
deux. Il y a deux modifications budgétaires dont je souhaitais parler. La première concerne
l'augmentation des frais d'essence. J'avais abordé cette question de manière un peu
humoristique, il y a quelques années. Je ne vais pas vous la refaire, c'est à peu près la même
augmentation, mais c'est révélateur des tentatives de réduire un certain nombre de frais qui
n'aboutissent pas.
Nous allons aborder prochainement le débat d'orientation budgétaire, et le vote du budget
2019. (76
Vous aviez utilisé cet exemple pour insister sur les efforts que vous faisiez en matière
d'économie, non pas d'économies sur les services publics, mais d'économies de
fonctionnement qui permettaient justement à la ville d'avoir une gestion vertueuse. Il s'avère
que les économies sont annulées en DM2 en décembre, par une augmentation de 50 000 euros
des frais d'essence. Cet exemple est également vrai pour ce qui concerne les frais de
communication puisqu'on constate une augmentation de 45 000 euros des frais d'impression
par l'externalisation, des frais d'impression de l'information.
Cela peut paraître des sommes anecdotiques, mais cela relève des efforts d'argumentation
qui sont faits à l'occasion du vote du budget, et qui finalement sont annulés au cours de
l'exercice. Si je voulais faire de l'humour, je pourrais reprendre ce que vous nous avez dit
tout à l'heure : qu'il fallait éviter dans les derniers mois de la période du mandat de faire des
frais de communication dispendieux au cours de la période de réserve. Je pense que cela ne
risque pas d'arriver, vous prenez de l'avance.
Le second point que je souhaitais aborder est le point 5 qui est un peu plus important, et qui
concerne les participations financières des usagers, des services municipaux. Comme chaque
année pour proposer des augmentations. Cette année un peu plus importante que les autres
années. Prises individuellement, ce sont des augmentations qui restent faibles, mais cumulées
avec l'ensemble des augmentations tarifaires qui sont appliquées par la ville, mais également
par le Département, par la région, par l'Etat et par la vie, cela pèse indéniablement sur le
pouvoir d'achat des Français. Ce n'est pas la première fois qu'on le dit. Le contexte devrait
nous conduire à être encore plus vigilants sur ces questions. Mais ce n'est pas la première fois
qu'on exprime cette opposition : plus 3 % sur les frais de restauration scolaire.
Certes, c’est 28 euros à l'année pour une famille qui est dans les quotients maximaux, et cela
ne remet pas en cause votre choix de procéder à une politique tarifaire qui permet de
prendre en compte les différences de ressources. Néanmoins, ce sont des augmentations
systématiques chaque année qui viennent chaque année un peu plus impacter le pouvoir d'achat
des Français.
Dans cette délibération, dont ce n'est pas l'objet, vous évoquez deux évolutions de votre
politique. La première concerne la mise en place des préinscriptions. Je ne suis pas sûr que
nous en ayons déjà débattu dans cette instance. Cela a dû être abordé dans l'intervention de
rentrée, mais en tout cas il n'y a pas eu peut-être de décision formelle du Conseil.
Je ne suis pas défavorable à la mise en place d'un portail citoyen et à la dématérialisation
d'un certain nombre de démarches, bien au contraire. Pour préparer ce propos, je suis allée
voir comment il fonctionnait et il est plutôt opérationnel. Néanmoins, les délais qui sont
préconisés, qui sont adoptés pour les familles pour préinscrire leurs enfants aux activités me
paraissent excessivement longs, et pas forcément indispensables. En tout cas pas justifié par
l'argument que vous donnez d'améliorer la qualité des accueils. Notamment pour ce qui
concerne les accueils périscolaires, parce que ce n'est pas vrai que vous allez adapter jour
après jour l'effectif d'encadrement et les activités en fonction du nombre d'enfants qui vont
s'inscrire. Ce n'est pas vrai.
Les deux autres éléments qui m'inquiètent beaucoup, c'est que la communication n'a pas été à
la hauteur pour que l'ensemble des familles, et notamment les familles les plus en difficulté,
s'approprient ce dispositif et répondent à vos exigences, sachant que vos exigences
enjoignent un risque de pénalités financières, ce n'est quand même pas neutre. (77
Le troisième élément c’est qu'à ma connaissance, il n'y a que le mode numérique, et qu'il reste
quand même une fracture numérique dans notre société, et sans doute à Ivry. C'est sans
doute une difficulté supplémentaire qui va être imposée aux familles.
La deuxième annonce que vous faites dans cette délibération, qui peut paraître très
anecdotique, mais qui ne l'est pas, toujours d'un point de vue gestion, c'est que vous indiquez
que dorénavant, la ville va reprendre à son compte le risque de perte dans le cadre des
commandes de repas. Très concrètement, aujourd'hui la Ville ne paye au Siresco, que les
repas qui sont consommés. Et demain, elle payera au Siresco les repas commandés. Et on sait
qu'entre les repas consommés et les repas commandés. Il y a un différentiel qui aujourd'hui
est à la charge du Siresco, et qui demain sera à la charge de la Ville et qui peut représenter
entre 10 et 15 % de coûts supplémentaires, sachant que le repas du Siresco est à un coût qui
n'est quand même pas négligeable. Je ne vois pas en quoi cette mesure peut être bénéfique à
la ville d'Ivry et aux Ivryens qui vont sans doute être amenés à payer des problèmes de
gestion interne au Siresco.
Nous voterons contre ce point 5.
Je continue. Concernant le PEDT, le point 34. Vous adaptez le PEDT pour obtenir des
subventions. Ces subventions, cela ne vaut pas la peine qu'on s'essouffle ce soir, elles sont
extrêmement faibles. Néanmoins, les subventions sont conditionnées par un certain nombre
d'objectifs qui sont les suivants : permettre d'introduire des interventions des acteurs du
territoire dans les accueils du mercredi pour les enfants, et renforcer la cohérence éducative
entre le temps scolaire et le temps périscolaire, dans un souci d'amélioration de la vie
quotidienne des enfants. Ces deux conditions sont intéressantes. Je ne pense pas que ni vous
ni nous n'y voyez le moindre inconvénient.
Et dans ce projet éducatif de territoire nouveau que vous nous proposez au vote, vous
indiquez en quoi vos actions répondent déjà à ces deux conditions. Ce qui est vrai. Il y a un
certain nombre d'actions qui répondent déjà à ces conditions. Je donne deux exemples : la
mise en place du Petit Robespierre, dont nous avons déjà eu l'occasion de souligner l'intérêt
répond à la première. Et les formations partagées entre l'Education nationale et la Ville
répondent à la deuxième.
Néanmoins, comme nous visons tous le progrès, je ne comprends pas pourquoi nous ne
profitons pas de ces opportunités pour aller toujours plus loin dans l'amélioration des accueils
des enfants. Et finalement, pourquoi nous ne sommes dans une recherche permanente
d'amélioration.
Je vais m'arrêter là, parce qu'il est très tard, mais il y a plusieurs autres points qui auraient
mérité d'être débattus. Je pense par exemple au point, je ne sais pas combien sur le bilan de
la délégation de service public sur les marchés alimentaires. Vous nous donnez le bilan en
décembre, alors que nous avons voté le renouvellement de la DSP, le mois dernier, où il y a
deux mois. On découvre dans ce bilan un certain nombre d'incohérences de gestion qui ne sont
peut-être pas insurmontables ou de nature à ne pas justifier le renouvellement de la DSP au
même prestataire. Mais je trouve qu'en termes d'ordonnancement, de chronologie, c'est
regrettable de ne pas pouvoir avoir pu bénéficier de ces informations, pour débattre de la
nouvelle attribution de ce marché au même prestataire. (78
Concernant le point 21, et je termine là-dessus. Le contrat de ville, nous avons les mêmes
réserves qu'exprimées à l'occasion du débat sur le projet Gagarine. Je ne vais pas les
redonner, notamment en ce qui concerne les conseils citoyens.
Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Mehdy Belabbas, tu souhaitais répondre sur la DM et sur la
question Siresco. »
M. BELABBAS. - « Oui, très rapidement, en ce qui concerne les frais d'essence, chère
collègue, tu n'es pas censée savoir que, depuis quelques semaines maintenant, il y a une petite
mobilisation en France sur l'augmentation des taxes et l'augmentation des prix du carburant,
qui impacte non seulement les Françaises et les Français qui ont revêtu le gilet jaune, mais
également les collectivités. Il a donc fallu reprovisionner en cette fin d'exercice un peu de
crédit pour pouvoir finir l'année.
Apporter également un élément d'explication sur le fait que le parc automobile de la ville est
vieillissant. On a fait attention depuis quelques années à ne pas forcément racheter des
véhicules, cela a aussi un coût. Même si l'on travaille à faire évoluer notre parc automobile
vers des véhicules plus propres, cela prend un peu de temps. Pour l'instant nous ne sommes
pas encore en mesure de pleinement réduire sur les objectifs souhaités, que nous avions
évoqués notamment lors du budget du vote du budget 2018, de nos consommations d’essence.
Pour autant, certes le volume financier augmente, mais dans le même temps, nos
consommations en litres reculent.
Sur les dépenses liées à la communication, ma collègue Séverine Peter pourrait en dire un mot,
mais si elle me le permet, je vais en dire un petit mot. Les crédits qui sont concernés sont liés
notamment à l'impression de la charte Vers Ivry 2030, et sur toutes les initiatives que nous
avons menées, et également sur des réorganisations au sein du service. Nous allons retrouver
des économies sur les dépenses de personnel, que tu peux retrouver dans la première partie
de la DM, et c'est compensé.
Sur les repas du Siresco, effectivement, c'est une difficulté pour la commune. En même
temps, cela va nous contraindre d’avoir une gestion encore plus vertueuse de nos commandes
de repas en direction de l'enfance de la petite enfance et du service des retraités. Nous
avons déjà fait un gros travail sur les questions du gaspillage alimentaire, notre collègue
Jacqueline Spiro, qui est absente ce soir, qui est la nouvelle présidente du Siresco pourrait
nous en dire un mot.
Dire aussi que le Siresco n'avait pas relevé ces tarifs depuis maintenant dix ans, et que
pendant dix ans, la Ville a bénéficié quand même de tarifs très avantageux. Ces modalités de
rattrapage ne peuvent pas être imputées en tous les cas à une mauvaise gestion, au moins
financière du Siresco, qui jusqu'à présent, nous a plutôt profité. C'est un rattrapage, plutôt
qu'une mauvaise gestion. Et Dieu sait, je pense que mes collègues ne me feront pas ce procès,
que je ne partage pas forcément les orientations du Siresco et la façon dont on travaille dans
cette instance, qui est une instance où la ville d'Ivry a un rôle moteur. Le travail avec notre
collègue Romain Zavallone a réorienté vers de meilleures pratiques ce Siresco. »
M. BOUYSSOU. - « Je dirais que nous ne pouvons pas appliquer au Siresco les mêmes règles
de négociation que celles qu'on applique avec les entreprises privées, puisque de toute façon
c'est un syndicat intercommunal public, et que ce que l'on ne paye pas d'un côté, on le paye de (79
l'autre. On est tous dans le même bateau, et le fait de promouvoir les pré-inscriptions pour
essayer d'être au plus juste des commandes c'est aussi responsabiliser tout le monde sur les
choses. Ce n’est pas juste que ce soit le syndicat intercommunal, je vais le dire comme cela,
les approximations de commandes et les non-gestions prévisionnelles de ces commandes qui,
au final, que ce soit la ville qui les paye ou le syndicat intercommunal, cela vient de nos
cotisations. Le passage de l'un à l'autre est neutre dans l'absolu. Mais ce qu'il faut, c'est
essayer de mieux gérer pour éviter les dépenses inutiles et les gâchis. »
Mme PETER. - « Peut-être par rapport à la question que tu as soulevée sur le point 5, et là,
la mise en place des téléprocédures à travers mon espace, mes démarches. Peut-être préciser
que bien sûr à Ivry, on a bien en tête que la fracture numérique est conséquente en France,
puisque nous avons 40 % de la population française qui expriment rencontrer des difficultés
avec l'outil numérique, ce qui représente 13 millions de Français. Bien évidemment, nous ne
sommes pas épargnés à Ivry-sur-Seine.
Je tenais à te rassurer, il n'a jamais été question de passer au 100 % numérique pour la
question de l'inscription aux activités ou à la restauration scolaire, mais bien de maintenir un
double processus, notamment pour toutes les familles qui ne sont pas équipées d'outils
informatiques à leur domicile, ou les personnes qui sont non francophones.
Je tiens également à préciser que dans les EPI qui sont dans les maisons de quartier, il y a
tout un dispositif d'accompagnement des familles, et qu’il y a également le pôle famille qui a
été mis en place pour justement accompagner les familles face à la fracture numérique que tu
as soulevée, et dont tu avais l'air de te préoccuper. »
M. BOUYSSOU. - « Sur les augmentations de tarifs, un mot quand même. Je rappelle que
notre mode de calcul du quotient familial permet de suivre, puisqu'il n'y a pas de tranches,
toutes les évolutions du revenu des familles. C’est-à-dire que des gens qui cette année étaient
peut-être au-dessus du tarif mini, et qui auraient connu des modifications de leur situation et
qui vont se rapprocher peut-être du tarif mini, ne vont pas sentir l'augmentation puisque le
tarif qui leur sera appliqué lui sera en régression. Il faut avoir cela à l'esprit.
Je vous invite quand même à regarder dans la délibération les tarifs qui sont pratiqués sur
chacune des activités, et vous verrez que le risque d'atteindre le pouvoir d'achat des usagers
de nos services est quand même assez limité. Ce n'est pas tellement une question de recettes
puisque les recettes liées à ces augmentations sont quand même relativement modestes. J'ai
en tête le chiffre de 30 000 euros, mais peut-être je me trompe, sur la totalité en
estimation. C'est un pourcentage très réduit. C’est autour de 30 000 euros en projection. On
est dans cet alentour. C'est très modeste par rapport aux recettes.
Mehdy Belabbas avait souhaité je crois intervenir sur un point. »
M. BELABBAS. - « Merci Monsieur le Maire. Pour évoquer les points 11 et 13 concernant le
projet Urban Ivry sur le quai Marcel Boyer et la cession d'une parcelle de la ville, sur laquelle
nous avons été interpellés lors du précédent Conseil municipal à très juste titre par notre
collègue Sandrine Bernard. Nous avons vu avec notre collègue Romain Marchand, certains
détails de cette opération et vous aurez pu constater dans la modification de la délibération
que le prix de cession avait été réévalué. (80
Pour autant, j’aimerais rappeler qu'on est extrêmement soucieux bien évidemment de la façon
dont on gère le patrimoine foncier de la ville, et qu'on le fait toujours dans l'intérêt des
finances communales, mais aussi de la politique d'urbanisme qu'on mène.
Je voudrais relier ce point au point 11 sur la modification simplifiée du PLU qui nous est
soumise et son bilan. Par nature, par principe, je suis souvent extrêmement méfiant des
modifications du Plan local d'urbanisme, même si aujourd'hui on a transféré cette compétence
à l'échelon territorial et métropolitain, le PLU est un cadre qui nous permet de préserver un
certain nombre de choses. Et quand on touche au PLU, il faut toujours être attentif à ne pas
déséquilibrer ou à ne pas favoriser parfois des dérives urbaines.
J'alerte sur le déplafonnement des hauteurs qui est prévu dans le titre III et son article 10
sur la zone UM, qui permet justement à ce projet d'avoir des hauteurs beaucoup plus
importantes en bordure de l'usine d'incinération, et ce projet qui va permettre l'installation
d'une résidence senior. Pour évoquer des inquiétudes que j'ai déjà évoquées, en commission
développement de la ville, pour rappeler que ce type de démarche doit être réalisé sous la
vigilance de notre assemblée communale. Certes, on est à la bordure de Paris, mais pour
autant on est près de cette usine d'incinération, c’est un peu compliqué, en tous les cas, je
trouve, d'installer à cet endroit une résidence senior. C’est sur le fond. Et sur la forme,
j’aurais bien d'autres choses à dire.
Je ne voterai pas ces deux points qui sont proposés au Conseil municipal, je voterai contre les
points 11 et les points 13, c'est ce que je voulais signaler. »
M. BOUYSSOU. - « Romain Marchand. »
M. MARCHAND. - « Deux petits éléments de réponses sur les deux sujets qu’a évoqués
Mehdy Belabbas. S'agissant du projet Urban Ivry. Je veux rappeler que c'est un projet qui se
travaille de très longue date, et qui s'inscrit en cohérence avec l'étude urbaine Ivry Port
nord, que nous avons eu l'occasion ici d'approuver, il y a maintenant assez longtemps, et qui a
fait l'objet d'étapes de discussions et de validations successives. Il y a eu en particulier des
réunions publiques dans le quartier, qui ont montré que le projet, même si c'est vrai, il avait
fait débat, tu le rappelais, Mehdy Belabbas, en commission Développement de la ville, il était
très fortement approuvé par les habitants qui ont participé à ces concertations, qui nous
reprochaient même qu'il n'y ait pas assez de logements dans l'opération, et trop
d'hébergement et d'activité économique.
On a, suite aux questions posées au dernier Conseil municipal, effectivement apporté quelques
éléments d'explication sur le fait qu'en la matière, les intérêts financiers de la Ville étaient
non seulement préservés, mais même renforcés avec cette délibération, puisque la
contrepartie qui est l'aménagement d'une voie publique entre la rue François Mitterrand et le
quai Marcel Boyer est très largement supérieure à la petite décote que nous opérons,
d'autant plus avec la réévaluation du prix de cession que tu évoquais. En la matière, on a plutôt
très intérêt à ce que les choses se fassent ainsi.
Je rappelle quand même, à toutes fins utiles que ce projet devrait aussi rapporter aux
finances communales une taxe d'aménagement d'environ 3 millions d'euros ce qui je crois
n'est pas sans intérêt. (81
S'agissant du PLU, un seul élément, c'est que, par rapport à tes remarques Mehdy Belabbas,
aujourd'hui il ne s'agit plus de débattre du fond de cette modification, puisqu’on est en fin de
procédure. Nous avons débattu d'avril dernier du fonds et nous l'avons acté. Aujourd'hui on
fait le bilan de la mise à disposition du public, et on intègre des modifications à cette
modification, des remarques que nous ont faites les habitants. Par exemple, sur la question de
l'espace des locaux vélos prévus dans les équipements publics, on a apporté des
modifications ; sur la question de la taille des parcelles à partir desquelles on exige 50 %
d'activité, nous avons apporté aussi quelques modulations. On est plutôt dans ce registre. Il y
aura des modifications à venir et les questions que tu poses. On pourra évidemment continuer
de les traiter dans ce cadre. »
M. BOUYSSOU. - « Monsieur Bouillaud avait levé la main tout à l'heure. »
M. BOUILLAUD. - « Merci, Monsieur le Maire. Deux petites questions. Une question de fond
et une question de forme.
Sur la question de fond c'est dans la décision modificative, je vois qu'il y a 13 000 euros qui
ont été rajoutés pour des crédits liés aux amendes et condamnations pénales. C'était pour
savoir un petit peu ce qu’il avait lié au fond.
Et la question de forme, c'est plutôt sur les points 13, 20, 21, 23 et 24, cinq délibérations ce
soir, dont on doit prendre acte. C'était pour savoir si c'est sujet à un vote, puisque c'est
notamment le PLU, on en discutait, le point 13. Mais il y a des bilans, et un bilan de ZAC,
notamment, sur lesquels on doit prendre acte. C'est pour savoir s'il y avait besoin de voter ou
pas. »
M. BOUYSSOU. - « Sur les prises d'acte, il y a toujours besoin de voter. Je pense, je me
retourne, on vote sur les prises d'acte, ce n'est pas un vote décisionnel, mais on prend acte et
on témoigne de sa prise d'acte. On peut être contre la prise d'acte, si le bilan qui est
présenté par exemple, ne vous convient pas. »
M. MARCHAND. - « Les délibérations que vous avez évoquées sont des délibérations qui
sont désormais de compétence territoriale. Nous prenons acte, mais en prenant acte en fait,
on les approuve et on permet leur passage au Conseil de territoire. Puisque vous savez qu'en
vertu du principe de coopérative de villes, il faut d'abord une approbation par le Conseil
municipal pour que le Conseil de territoire puisse examiner les délibérations. »
M. BOUYSSOU. - « Ce qui n'est pas conforme à la loi, ce qui est plus démocratique pour la
transparence du conseil. On pourrait très bien ne pas vous soumettre ces délibérations, les
négocier directement avec le président du territoire et vous n'en verriez rien du tout, et
vous n’en débâteriez même pas de ce qu'on vient de voir sur les modifications du PLU, etc.
C'est bien d'avoir posé la question, Monsieur Bouillaud, comme cela, ça nous permet vraiment
de rappeler la dimension antidémocratique et centralisatrice de la loi Maptam. C'est une
occasion supplémentaire pour moi de le dire. Je crois, Romain Zavallone, que tu avais levé la
main. Je t'en prie. »
M. ZAVALLONE. - « Oui, très rapidement deux petites remarques. Je voulais rebondir
rapidement sur le sujet du Siresco en l'absence Jacqueline Spiro, parce que je suis le
deuxième élu à siéger au Siresco avec elle, et qu'on sort d'une année, et d'une période
compliquée au Siresco. Il y a eu beaucoup de débats, de reportages, etc. (82
Mais on a vraiment une sortie de crise par le haut. On a voté la semaine dernière un projet
Alimentaire 2019, qui je n'ai pas peur des mots, est une véritable révolution au Siresco, et va
dans un sens de l'alimentation durable, que je ne pensais pas pouvoir voir au cours de ce
mandat. Donc c'est vraiment spectaculaire. J'espère que ce sera mis en place à la hauteur des
ambitions, et que l'on va continuer à renforcer nos ambitions, même si on pourrait encore aller
plus loin.
Je pense que ce serait intéressant de le présenter. Je ne sais pas si le Conseil municipal a mis
en instance, ou si en commission, mais je pense que ce sujet peut intéresser beaucoup de
monde. Forcément comme on a gelé les prix pendant dix ans, et que nous voulons aller vers
plus de bio, une alimentation plus durable, plus de qualité et améliorer toute notre offre
alimentaire. Il y a un surcoût, surtout quand on a gelé le prix pendant dix ans.
Sur le fait qu'il y ait une précommande, une préinscription, et que les villes payent les repas
commandés, c'est la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il y avait des villes
malheureusement qui se permettaient de commander très largement pour être sûr, il y a
énormément de gaspillage alimentaire. Je pense que ce n'est pas quelque chose d'acceptable.
C'est quelque chose qui coûte au Siresco et qui du coup coûtait aux collectivités, fatalement.
Je pense que c'est de la responsabilité et de la bonne gestion.
Sur le point 13, je voulais rapidement compléter. C'est vrai que sur le projet d'Urban Ivry,
quand cela nous a été présenté en commission, il y avait quand même de fortes réserves et
j'avais dit que c'est peut-être le projet qui m'a le moins emballé au cours de ce mandat qui
nous a été présenté en commission, le plus éloigné de la vision de la ville qu’on porte. Il faut
quand même le dire, ce n'est pas un projet enthousiaste. Je crois que même Romain Marchand
avait dit que ce n'était pas spécialement le genre de projet exemplaire pour la ville.
Juste après, il y a eu le projet Gagarine qui était son exact opposé, le meilleur projet, celui
qui m'a le plus enthousiasmé. J'entends les remarques de Mehdy Belabbas. Je voulais quand
même saluer la qualité du travail qu'on fait en commission. A chaque fois qu'on a ces
modifications du PLU, il faut être très vigilant. On a des débats assez ténus et on bataille un
peu sur des points, mais je suis assez content de voir que l'on a réussi à avancer
collectivement sur le stationnement vélo, alors qu'on vote aujourd'hui le plan vélo 2019, et
qu'il y a le vœu présenté par Stéphane Prat sur la loi LOM. Je pense que c'est important de le
signaler aussi. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Romain Zavallone. Je suis d'accord avec ce que tu dis sur le
Siresco. D’ailleurs, on voit que quand c'est une Ivryenne qui le préside, tout va tout de suite
mieux. Soyons un peu chauvins, comme on dit sur l’ivryenneté. Je suis totalement d'accord, il y
a eu deux questions importantes qui ont été posées ce soir sur la préinscription et sur ce que
tu viens d'évoquer. Je serais assez d'accord, mais je ne sais pas si on pourra l'accrocher à
une délibération, à un acte décisionnel du Conseil, mais qu'on ait un petit débat d'orientation
et de présentation de ces deux questions dans un prochain Conseil municipal, ce sera d'un très
grand intérêt.
Ecoutez, la nuit de Noël étant arrivée, je vous invite à boire… Pardon, Monsieur Bouillaud, j’ai
essayé avec le coup de champagne de vous détourner de votre opiniâtreté démocratique, mais
je n'y arrive pas. Allez-y. » (83
M. BOUILLAUD. - « Simplement vous m'avez répondu sur la question de forme en quelque
sorte. Pas sur l'autre question concernant les 13 009 euros exactement. Sauf erreur de ma
part. »
M. BELABBAS. - « Excusez-moi, Monsieur Bouillaud, vous pouvez me détailler, parce que je
reprends mes tableaux de la DM, et je ne retrouve pas votre chiffre de 13 000 euros. »
M. BOUILLAUD. - « Dans le compte 67, puisque c'est une dépense exceptionnelle, et dans le
tableau de synthèse. C'est exactement écrit de la manière suivante, j'ai sous les yeux. C’est
au niveau du service Conseil et contentieux, ce qui est plutôt cohérent : ajustement des
crédits liés aux amendes des condamnations pénales, + 13 009 euros. Cela semblerait être un
pendant d'une ligne sur la rémunération du personnel non titulaire qui est, elle, diminuée de
13 009 euros. »
M. BOUYSSOU. - « Ecoutez, ce que je vous propose. On vous répondra, j'ai encore en tête
l'amertume que m'exprimait Jeanne Zerner notre présidente de la Commission moyens sur la
faible participation numérique des élus. On arrive progressivement… Monsieur Bouillaud est le
plus fidèle de tes aficionados ? Non, mais je ne voulais pas faire des remarques
désobligeantes à Monsieur Bouillaud, si tu m'avais laissé finir jusqu'au bout. Au contraire,
Jeanne Zerner dans cette amertume me disait : heureusement qu'il y a Monsieur Bouillaud qui
vient aux commissions. »
Mme ZERNER. - « Et Monsieur Aubry. »
M. BOUYSSOU. - « Il y a aussi Monsieur Bouillaud des fois, mais enfin qu'est-ce que vous
êtes contrariant, ce soir, c'est incroyable ! Non, mais ce genre de question peut venir aux
commissions puisqu'on peut y échanger en dehors. Parce que je ne dis pas que 13 000 euros,
ce ne soit pas important. Mais Mehdy Belabbas aura à cœur, dans les jours, dans les semaines
qui viennent de vous apporter tous les éclaircissements sur ce point. Nous attendons vos
feuilles de vote avec impatience.
Et je vous invite à lever notre verre pour la fin de l'année rapidement. »
LE CONSEIL
1A/ ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2018 du budget principal et PREND ACTE de
ses annexes.
(35 voix pour et 10 voix contre : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,
Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
1B/ ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2018 du budget annexe du centre médico psycho- pédagogique principal et PREND ACTE de ses annexes.
(unanimité)
1C/ ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2018 du budget annexe du cinéma municipal Le Luxy et PREND ACTE de ses annexes.
(39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE) (84
2/ AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement en début
d’année dans l’attente de l’adoption du budget primitif (budget principal), dans la limite de 9 300 000 €
pour tous types d’immobilisations spécifiées.
(35 voix pour, 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)
3/ FIXE, à compter du 1er janvier 2019, à 0,281 € le taux de l'unité de taxation des droits de voirie,
les tarifs de la "Foire à la Bricole" pour 2019 (identiques à ceux de 2018) et DECIDE en ce qui
concerne les tournages de films :
- d’augmenter de 1,8 % (arrondi au % et à l’€ le plus proche) le montant des prestations facturées
(hors occupation du domaine public) figurant dans le barème ci-annexé, hormis celles liées aux
tournages de nuit et à la taille de l’équipe, dont le montant est plus fortement augmenté,
- du maintien de l’exonération du paiement de l’ensemble des droits liés aux tournages de films pour
ceux réalisés dans le cadre de projets d’écoles sur présentation d’attestation de la direction
d’établissement et pour les projets faisant l’objet d’une aide financière de la Ville (Coup de pouce),
du Conseil départemental du Val-de-Marne ou encore du Conseil régional d’Île-de-France,
- du maintien de l’abattement de 50 % pour les films d’une durée inférieure à 59 minutes, hors films
à vocation publicitaire,
- de facturer tout tournage constaté sans qu’il ait fait l’objet d’une autorisation préalable de la Ville
conformément au barème en vigueur, facturation à laquelle s’ajouteront le montant correspondant
à 4 h de « mise en œuvre technicien », ainsi que le doublement des droits figurant dans la
nomenclature des droits de voirie (conformément à cette dernière),
- de facturer l’instruction même en cas de désistement de la production (dès lors que l’instruction
aura donné lieu à l’établissement d’une simulation financière, un forfait correspondant à 6 h de
« mise en œuvre technicien » sera facturé à la production dûment informée au préalable). (35 voix pour et 10 voix contre : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
4/ FIXE, à compter du 1er janvier 2019, le tarif annuel de la redevance spéciale de collecte et de
traitement des déchets des industriels, commerçants et artisans dite "redevance des bacs roulants",
distinguant le tarif applicable aux déchets collectés sélectivement, PRECISE que les bacs de collectes
sélectives dont le contenu ne respecte pas les prescriptions qualitatives imposées seront facturés au
tarif maximum, PRECISE que cette redevance sera perçue trimestriellement, étant entendu que chaque
trimestre commencé est dû ; exception sera faite pour les déchets générés par les tournages de films
dont la redevance sera perçue par semaine et PRECISE que cette redevance perçue par la Ville sera
reversée à l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre dans le cadre du transfert des
compétences.
(37 voix pour et 8 voix contre : MM. RHOUMA, HEFAD M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,
Mmes LE FRANC, PHILIPPE) (85
5/ FIXE, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs de restauration scolaire, des repas servis aux
fonctionnaires de l’Education Nationale, des accueils du matin en élémentaire et maternelle, des
accueils du soir en maternelle, des accueils de 16h30 à 17h dans les écoles élémentaires, des accueils
du soir (aides aux leçons et activités de loisirs) en élémentaire, du centre de loisirs associé à l'école
Einstein (CLAE), de l'accueil du soir à l’école Einstein, des centres de loisirs élémentaires et maternels,
des classes de pleine nature, les tarifs demi-journée d’animation de la Direction de la Jeunesse et des
maisons de quartier pour l’accueil des 11/17 ans et des 18/25 ans, de la cotisation annuelle des antennes
de quartier de la Direction de la Jeunesse, des séjours vacances et mini séjours pour l’enfance, la
jeunesse et les maisons de quartier, les tarifs journaliers de camping des centres de loisirs et des
maisons de quartier, les tarifs annuels des cours municipaux d'activités culturelles (conservatoire de
musique et de danse classique, théâtre, arts plastiques), les tarifs des inscriptions en double cursus
pour la danse classique et musique au conservatoire, le tarif annuel des cours municipaux d’activités
culturelles pour les usagers domiciliés hors de la Commune, des participations aux frais d’entretien des
instruments prêtés, des fournitures adultes pour les cours d’arts plastiques, les tarifs trimestriels des
cours individuels du Tremplin, les tarifs des activités de maisons de quartier, les tarifs de la
restauration du personnel communal et FIXE le tarif du premier renouvellement du badge unique
d’accès aux bâtiments, parkings communaux et restauration communale. (33 voix pour et 12 voix contre : MM. RHOUMA, HEFAD, Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
6/ APPROUVE les demandes de financements qui seront réalisées auprès de la Région, du SIPPEREC et
auprès de tout autre financeur pour la réalisation des actions projetées pour la propreté de la Ville et
APPROUVE le programme des actions pour la propreté de la Ville. (unanimité)
7/ SOLLICITE une subvention auprès du Ministère de la Culture pour participer à la réalisation de
l’œuvre de l’artiste Agnès Thurnauer sur le square de la Minoterie à Ivry-sur-Seine. (unanimité)
8/ AUTORISE le Maire à mandater, dès que nécessaire, aux associations et autres organismes locaux
percevant une subvention communale et qui en ont justifié la nécessité, un ou plusieurs acomptes de
subvention au titre de 2019 dans la limite du quart du montant accordé en 2018. (35 voix pour, 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE et 4 conseillers ne prennent pas part au vote : MM. BEAUBILLARD, SEBKHI, ALGUL, CHIESA)
9/ APPROUVE l’acquisition à la SCCV « CARIVRY » (ou à tout substitué) du volume immobilier portant
le numéro 4 conformément à l’état descriptif de division volumétrique établi le 7 septembre 2018 par
le cabinet de géomètres GTA, et dépendant actuellement du périmètre du projet immobilier de la
société « CARIVRY », sis 2/22, rue René Villars et 12/16, rue André Voguet à Ivry-sur-Seine, sur les
parcelles nouvellement cadastrées section K n° 270, 272 et 275. (41 voix pour et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)
10/ APPROUVE le compte-rendu annuel au titre de l’année 2017 relatif à la ZAC du Plateau présenté
par l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, devenue Grand Paris Aménagement,
comprenant un bilan prévisionnel et un plan de trésorerie équilibrés en dépenses et recettes. (33 voix pour et 12 abstentions : MM. TAGZOUT, ALGUL, Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE) (86
11/ CONSTATE la désaffectation matérielle de l’emprise foncière sise 15, quai Marcel Boyer à Ivry- sur-Seine, cadastrée section A n° 289 pour une superficie de 10 m², propriété de la Commune, PRONONCE le déclassement dudit bien et son intégration dans le domaine privé de la Commune et APPROUVE sa cession à la société civile immobilière « UrbanIvry » (ou à tout substitué) ainsi que l’avenant à la promesse unilatérale de vente avec la société civile immobilière « UrbanIvry », les conditions financières restant inchangées.
(40 voix pour et 5 voix contre : M. BELABBAS, Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,
Mme BAILLON)
12/ ACCORDE le cautionnement au lycée professionnel et technique privé dénommé « école des
techniques de l’image-CE3P » sur l’intégralité de l’emprunt de 688 345,00 € que ce dernier se propose
de contracter auprès de l’établissement bancaire « Crédit Mutuel » dans le cadre des nouveaux travaux
de rénovation de l’ensemble immobilier sis 5, rue René Robin à Ivry-sur-Seine (94200) que cet
organisme loue actuellement à la Commune en vertu d’un bail commercial renouvelé. (unanimité)
13/ PREND ACTE du bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°5 du PLU,
PRECISE que la délibération et le bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée
n°5 du PLU annexé à cette dernière seront présentés par le Président de l’établissement public
territorial Grand-Orly Seine Bièvre devant le Conseil de territoire avant l’approbation par ce dernier
du projet de modification simplifiée n°5 du PLU de la Ville, PRECISE que la délibération et le bilan de la
mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°5 du PLU annexé à cette dernière seront
tenus à la disposition du public, en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et PRECISE que la
délibération sera transmise à Monsieur le Président de l’établissement public territorial Grand-Orly
Seine Bièvre.
(34 voix pour, 1 voix contre : M. BELABBAS et 10 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT,
M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,
Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
14/ EMET un avis favorable à la demande d’ouverture des commerces de détail les dimanches 1er septembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre et 29 décembre 2019. (25 voix pour, 15 voix contre : Mmes PETER, SPIRO, OUDART, ZERNER, SIZORN, KIROUANE, MACEDO, M. SEBKHI, Mme VIVIEN, MM. AIT-AMARA, CHIESA, RHOUMA, HEFAD, TAGZOUT, ALGUL et 5 abstentions : M. BEAUBILLARD, Mmes PIERON, WOJCIECHOWSKI, GAMBIASIO, LESENS)
15/ ACCORDE la garantie communale à la S.C.C.V le Square à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt n°DD13030440 d’un montant total de 4 996 000 € qu’elle se propose de contracter auprès d’ARKEA Banque pour la construction de 26 logements PSLA sis 13, rue Roger Buessard et Gaston Picard à Ivry-sur-Seine.
(39 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE)
16/ APPROUVE le protocole opérationnel pour une stratégie urbaine de lutte contre l’habitat indigne
« Quartier Vérollot », FIXE la participation financière de la Ville/EPT à l’opération à 1 521 804 €, FIXE
la participation financière de la Ville pour les études préalables à l’opération à un montant global de
100 000 € sur l’année 2019, SOLLICITE une subvention de l’ANAH, dans le cadre des dépenses
d’ingénierie et du déficit de l’opération de résorption de l’habitat indigne (RHI) portant sur le 34, rue
Vérollot, à hauteur de 70 % du montant prévisionnel toutes taxes comprises des dépenses d’ingénierie
et du déficit de l’opération, soit une subvention de 138 488 € concernant les dépenses d’ingénierie et
une subvention de 761 520 € concernant le déficit de l’opération et SOLLICITE une subvention de la
DRIHL dans le cadre du déficit de l’opération portant sur l’immeuble sis 24, rue Vérollot, à hauteur de
50 % du montant prévisionnel hors taxes du déficit de l’opération, soit une subvention de 1 290 408 €. (39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE) (87
17/ APPROUVE la résiliation de la convention d’objectifs pluriannuelle conclue entre l’Association pour
le Logement des Jeunes Ivryens (ALJI) et la Ville d’Ivry-sur-Seine et APPROUVE la convention entre
l’OPH d’Ivry-sur-Seine, la Ville d’Ivry-sur-Seine et l’association pour le logement des Jeunes Ivryens
fixant les conditions de sortie des lieux du foyer sis 6, avenue Spinoza à Ivry-sur-Seine. (unanimité)
18/ ACCORDE une participation à l’OPH d’Ivry-sur-Seine d’un montant de 200 000 € pour la modernisation de ses parkings.
(unanimité)
19/ SOLLICITE auprès des financeurs potentiels les subventions nécessaires à l’élaboration du Plan Vélo 2019 à Ivry-sur-Seine.
(unanimité)
20/ PREND ACTE du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2018.
(35 voix pour et 10 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,
Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
21/ PREND ACTE du bilan annuel 2017 du contrat de ville Seine-Amont réalisé par l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre après avis des Conseils citoyens d’Ivry-sur-Seine. (35 voix pour et 10 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
22A/ APPROUVE l’avenant n° 12 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du chauffage urbain du Centre-ville ainsi que le nouveau règlement de service. (35 voix pour et 10 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
22B/ APPROUVE l’avenant n° 3 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du chauffage urbain d’Ivry Port Centre ainsi que le nouveau règlement de service. (35 voix pour et 10 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
23/ PREND ACTE du rapport annuel de la société Lombard et Guérin, délégataire du service public des marchés d’approvisionnement de la Ville, pour l’exercice 2017.
(33 voix pour et 12 abstentions : MM. TAGZOUT, ALGUL, Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT
SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE)
24/ PREND ACTE de l’avancement des travaux de la mission municipale spécifique d’information et d’évaluation sur la poursuite du projet du SYCTOM de centre de valorisation énergétique et organique des déchets ménagers d’Ivry-Paris XIII et DECIDE de proroger de six mois la durée de ladite commission.
(43 voix pour et 2 voix contre : MM. TAGZOUT, ALGUL)
25/ APPROUVE l’adhésion au Mouvement national de lutte pour l’environnement et AUTORISE le versement de la cotisation annuelle, soit un montant de 2 400 €.
(unanimité)
26/ APPROUVE l’adhésion de la Ville à la centrale d’achat « SIPP’n’CO » à compter du 1er janvier 2019 pour les bouquets n° 2, 3, 4 et 6.
(unanimité) (88
27/ APPROUVE le départ, du 22 février au 2 mars 2019, d’une délégation ivryenne présidée par Madame Séverine Peter, Adjointe au Maire en charge des Relations Internationales et composée de 10 personnes (élus, administration et ivryen.ne.s), au Sahara Occidental pour soutenir le peuple sahraoui, les prisonniers politiques, le droit à l’autodétermination du peuple et pour participer au Sahara Marathon et AUTORISE le règlement des frais sur place de la délégation du 22 février au 2 mars 2019 à l’association des Amis de la République Sahraouie Démocratique (AARASD) d’un montant de 3 000 € pour 10 personnes et 9 jours.
(35 voix pour, 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE et 4 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON
28/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 2 500 € (deux mille cinq cent euros) à l’association Kokoya International pour la réalisation du projet théâtral « Le médecin malgré lui. Intrigues et coup de bâton ».
(39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE)
29/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 1 550 € (mille cinq cent cinquante euros) à l’association Kokoya International afin de soutenir son projet « Mémoires de quartier ». (unanimité)
30/ APPROUVE la convention avec Europa Cinémas relative à la diffusion des films européens pour l’année 2018 en partenariat avec le cinéma Le Luxy.
(unanimité)
31/ AUTORISE le remboursement aux frais réels de l’hébergement de l’agent Leslie Darel, responsable jeune public du Luxy, durant le festival international du film d’animation d’Annecy 2019, sur production des pièces justificatives et pour un montant maximum de 120 € par nuitée. (35 voix pour et 10 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
32/ APPROUVE l’aide à projet de 4 000 € destiné à Envie de Tempête Productions pour soutenir le long métrage réalisé par Jean-Gabriel Périot, issu de l’atelier cinéma entre le cinéma Le Luxy et le lycée Romain Rolland pour l’année scolaire 2017/2018.
(unanimité)
33/ ACCORDE un mandat spécial aux élus désignés, afin qu’ils se rendent sur les centres de vacances organisés par la Ville au cours du mois de février 2019.
(35 voix pour et 10 voix contre : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,
Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
34/ APPROUVE les conventions relatives à la mise en place du plan mercredi et à la modification du projet éducatif de territoire avec la Préfecture du Val-de-Marne, la direction académique de l’Education Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne. (unanimité) (89
35A/ DECIDE, à compter du 1er janvier 2019, la création des emplois suivants :
1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe,
1 emploi de rédacteur,
2 emplois de rédacteur à temps non complet,
1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
5 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
4 emplois d’adjoint administratif,
1 emploi de technicien,
2 emplois d’agent de maîtrise,
1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe,
8 emplois d’adjoint technique,
1 emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe,
3 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe,
2 emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,
1 emploi d’infirmier en soins généraux hors classe.
et la suppression des emplois suivants :
4 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
16 emplois d’adjoint administratif,
2 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe,
1 emploi d’adjoint technique,
2 emplois d’adjoint d’animation.
(39 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE)
35B/ DECIDE, pour l’année 2019, la création de 12 postes d’agent recenseur dont la rémunération
s’établit comme suit :
- 2 € par bulletin individuel,
- 2 € par feuille de logement,
- 1,50 € par dossier collectif d’adresses,
- 0,50 € par fiche de logement non enquêté,
- 20 € par séance de formation,
- 30 € par demi-journée d’autres travaux (classement des imprimés…).
et PRECISE que ces postes sont créés dans le cadre exclusif des opérations de recensement de l’année
2019 et que la Commune recevra dans ce cadre une dotation forfaitaire de recensement de l’Etat. (unanimité)
35C/ DECIDE, à compter du 1er janvier 2019, la création d’emplois répondant à un accroissement
saisonnier d’activité comme suit :
7,5 mois d’adjoint technique.
et la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité comme suit :
25 mois d’adjoint d’animation,
12 mois d’adjoint administratif,
12 mois d’adjoint technique,
12 mois d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,
4 mois d’éducateur de jeunes enfants,
4 mois de technicien,
12 mois de rédacteur,
6 mois d’attaché.
(39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE) (90
36/ DECIDE, à compter du 1er janvier 2019, d’instaurer l’indemnité de sujétions des conseillers territoriaux des activités sportives et physiques.
(unanimité)
37/ APPROUVE la convention avec l’association SOS MNS afin d’assurer la continuité du service public au sein des installations nautiques de la Ville pour l’année 2019.
(unanimité)
38/ RECTIFIE la décision modificative n°1 de l’exercice 2018 du budget principal par imputation des crédits de cession liés à l’opération Villars en investissement (compte 024). (41 voix pour et 4 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)
/ PREND ACTE de la communication du rapport d’activité et du compte administratif 2017 du SIRESCO.
(affaire non sujette à un vote)
/ PREND ACTE de la communication du rapport d’activité et du compte administratif 2017 du SIPPEREC.
(affaire non sujette à un vote)
/ PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2017 du SIFUREP. (affaire non sujette à un vote)
/ PREND ACTE de la communication du rapport d’activité et du compte administratif 2017 du SIGEIF.
(affaire non sujette à un vote)
/ APPROUVE le vœu d’urgence proposé par le groupe Europe Ecologie les Verts relatif à un amendement de la loi d’orientation des mobilités.
(41 voix pour et 4 abstentions)
/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) pour la période du 1er au 30 novembre 2018.
LA SEANCE A ETE LEVEE À 00H45
LE SECRETAIRE
S. PETER
LE MAIRE
P. BOUYSSOU