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Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR debats du CM du 18.10.18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE
DU 18 OCTOBRE 2018
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du
Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.
Tél : 01 49 60 20 45 (2
ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil……………………………………….. 45
Nombre de Conseillers en exercice…………………………………………………….. 45
Présents…………………………………………………………………………………………………….. 31
Absents représentés……………………………………………………………………………… 14
Absents excusés…………………………………………………………………………………….. 0
Absents non excusés……………………………………………………………………………… 0
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE DIX HUIT OCTOBRE à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-
sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été adressée le 12 octobre 2018 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17
du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRÉSENTS
MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, Mme PETER, MM. RHOUMA, MAYET, Mmes WOJCIECHOWSKI,
VIVIEN, M. BEAUBILLARD, Mme SEBAIHI, Méhadée BERNARD. M. MOKRANI, adjoints au Maire,
M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, MM. CHIESA, ALGUL, HEFAD, Mmes ZERNER, OUDART, KIROUANE,
MM. SEBKHI, AIT AMARA, Mme SIZORN (à partir du 2ème vœu), M. ZAVALLONE, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA,
MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes POURRIOT, BAILLON, Sandrine BERNARD, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme GAMBIASIO, adjointe au Maire, représentée par M. BEAUBILLARD,
M. PRAT, adjoint au Maire, représenté par M. BELABBAS,
Mme SPIRO, conseillère municipale, représentée par Mme PETER,
Mme RODRIGO, conseillère municipale, représentée par Mme LESENS,
M. TAGZOUT, conseiller municipal, représenté par M. ALGUL,
Mme MACEDO, conseillère municipale, représentée par Mme OUDART,
M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. RIEDACKER,
Mme PAURON, conseillère municipale, représentée par Mme SEBAIHI,
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par Mme WOJCIECHOWSKI,
Mme MISSLIN, conseillère municipale, représentée par M. MOKRANI,
Mme SIZORN, conseillère municipale, représentée par Mme Méhadée BERNARD (jusqu’au 1er vœu),
Mme LE FRANC, conseillère municipale, représentée par M. AUBRY,
Mme PHILIPPE, conseillère municipale, représentée par Mme APPOLAIRE,
M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Mme Sandrine BERNARD.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code
précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme PETER ayant réunie la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
(35 voix pour et 10 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,
Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE) (3
M. BOUYSSOU ouvre la séance et fait part des mandats accordés.
M. BOUYSSOU. - « Le temps que les derniers élus veuillent bien prendre leur place, je
souhaite à toutes et tous la bienvenue dans ce Conseil Municipal. Je vais faire l'état des
présents, comme cela, ça permettra à tout le monde de se mettre en situation de travail.
Madame Andria Marie m'a donné une procuration au cas où elle devra nous quitter en cours de
séance, c’est Monsieur Sébastien Bouillaud qui aura l'honneur de la représenter.
Madame Aurélie Philippe a donné procuration à Madame Annie-Paule Appolaire.
Madame Annie Lefranc a donné procuration à Monsieur Valentin Aubry.
Monsieur Mourad Tagzout a donné procuration à Monsieur Ali Algül.
Monsieur Stéphane Prat a donné procuration à Monsieur Mehdy Belabbas.
Madame Sarah Misslin a donné procuration à Monsieur Mehdi Mokrani.
Madame Charlotte Pauron a donné procuration à Madame Sabrina Sebaihi.
Madame Josée Rodrigo a donné procuration à Evelyne Lesens.
Monsieur Alexandre Vallat Siriyotha a donné procuration à Madame Sandrine Bernard.
Madame Fanny Sizorn a donné procuration à Madame Méhadée Bernard.
Madame Ana Macédo a donné procuration à Madame Fabienne Oudart.
Madame Marie Pieron, que nous saluons à travers l'objet qui est devant moi, bonsoir Marie, a
donné procuration à Bozena Wojciechowski.
Madame Jacqueline Spiro a donné procuration à Madame Séverine Peter.
Madame Patricia Gambiasio a donné procuration à Monsieur Olivier Beaubillard.
Monsieur Pierre Martinez a donné procuration à Monsieur Arthur Riedacker.
Moyennant toutes ces excuses faisant l'objet de procuration. Le quorum est atteint. Je peux
valablement ouvrir la séance.
Le premier acte que nous avons à accomplir est de désigner une ou un secrétaire de séance. Y
a-t-il des candidatures ? Fanny Sizorn, d'habitude propose une candidature, mais elle n'est
pas là. Elle a donné procuration à Méhadée Bernard, donc il faut que tu fasses la proposition
que fait Fanny Sizorn d'habitude pour le secrétariat de séance. »
Mme BERNARD Méhadée. - « Je propose la candidature de Séverine Peter. »
M. BOUYSSOU. – « Quelle surprise. Y a-t-il d'autres candidatures pour occuper cette haute
responsabilité dans notre assemblée ? Je ne vois personne se manifester donc je mets aux
voix. Qui est pour cette candidature ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Des
non-prises de part au vote ? Non. Très bien. Séverine Peter, tu es élue secrétaire de
séance ». (4
M. BOUYSSOU procède à l’élection du secrétaire de séance : Séverine Peter, candidate du
groupe Front de Gauche, Communistes, Ensemble et Citoyens ayant réuni la majorité des
suffrages, est élue pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
(35 voix pour et 10 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT
SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,
Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
M. BOUYSSOU. – « D'abord, je salue le public venu un peu plus nombreux que d'autres soirs,
à penser que notre ordre du jour de ce soir présente un intérêt populaire plus fort que
d'habitude. Nous en sommes contents. Bienvenue à toutes et à tous. Il y a notamment les
sportifs me dit Romain Marchand.
J'ai des informations à vous donner. Il y a un additif qui a été transmis par Fast élus et est
dans les sous-marins pour Messieurs Vallat Siriyotha et Aubry, que je pointe à chaque fois,
concernant le point 2, la promesse de vente du 11, 13, 15 rue François Mitterrand à la société
Héraclès investissement. Il y a un additif qui vous a été transmis.
Concernant le point 5 qui concerne un important sujet, qui est la commission de suivi de site
Ivry-Paris XIII. Il s'agit de l'Usine du SYCTOM. Nous avons ce soir à désigner des
représentants de la commune dans cette instance : six titulaires et un suppléant. Cela fait
sept représentants en tout. Il y a un représentant par groupe politique de cette assemblée
communale, mais tous les groupes, je me retourne vers l'administration, n'ont pas fait
parvenir leurs candidats. Il faut impérativement que chaque groupe - vous étiez prévenus,
vous avez reçu des courriers - fassent parvenir leurs candidatures.
La dernière fois, je vous en avais parlé, j'avais demandé au Préfet que nous ayons, au lieu de
six titulaires et sept suppléants, sept titulaires et un suppléant afin que chacun des groupes
de l'assemblée communale puisse être représenté dans cette commission de suivi du site
industriel Ivry-Paris XIII. Le Préfet a refusé cette proposition et a décidé qu'il y avait six
titulaires et un suppléant, ce qui fait que nous n'avons pas un représentant titulaire par
groupe. Après négociation, le groupe CCI a accepté d'occuper le poste de suppléant sur la
base d'un accord avec Arthur Riedacker à qui je vais immédiatement passer la parole parce
que le nom de ton groupe a changé, et j'avoue avoir été mal préparé et ne pas avoir retenu le
nouveau nom que tu donnes à ton groupe. Je te passe tout de suite la parole pour que tu
informes le Conseil, en m'excusant auprès de toi de ne pas m’être préparé à cette chose. »
M. RIEDACKER. – « Bonsoir, cela fait un petit moment que nous avions envie de changer le
nom de notre groupe, puisqu'une personne de notre groupe est partie, il y a eu des évolutions.
Nous proposons que le nom de notre groupe s'appelle maintenant Radical Citoyen. Ce sera plus
simple et ce sera plus clair. Merci. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Arthur Riedacker. Je demande aux groupes politiques de bien
vouloir faire remonter vers la table de l'administration la proposition nominative. Seuls
Arthur Riedacker et Atef Rhouma sont désignés. Cette liste, une fois constituée auprès de
l'administration communale sera réputée élue à la fin de notre conseil, comme nous pratiquons
d'habitude.
Sur le point 9, le Syndicat intercommunal pour la restauration collective. Il y avait la
désignation d'un représentant suppléant de la commune au Comité Syndical. Le point a été
retiré de l'ordre du jour. Nous y reviendrons prochainement. (5
Pour les documents consultables en séance. Concernant le point B, le projet de plan
métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, qui est à notre ordre du jour ce soir, fait
l'objet d'une production massive de documents et la table habituelle de consultation est ici.
Vous avez naturellement le droit de déplacer le dossier pour le consulter à tour de rôle,
chacun à votre tour, et à condition que vous le restituez à la fin de cette étude.
Il me reste à vous faire approuver le compte-rendu de nos débats du 20 septembre 2018. Y a-
t-il des observations sur ce point ? Non. Je mets aux voix. Qui est pour son adoption ? Merci.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Ne prend pas part au vote ? Le compte-rendu est adopté. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 20 septembre 2018.
(39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,
Mmes LE FRANC, PHILIPPE) (6
VOEUX
Vœu de soutien aux mobilisations en cours pour obtenir de nouveaux moyens pour le
mouvement sportif
Présenté par le groupe Front de Gauche, Communistes, Ensemble et Citoyens au nom de la
majorité municipale
M. BOUYSSOU. - « Nous avons ce soir à notre ordre du jour deux vœux qui ont été
proposés par les groupes de la majorité municipale. Le premier est présenté par le groupe
Front de Gauche, Communiste, Ensemble et citoyens au nom de la majorité municipale pour
obtenir de nouveaux moyens pour le mouvement sportif. Je crois que je passe la parole à
Séverine Peter sur ce point. »
Mme PETER. – « Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues. Je tiens
tout d'abord à saluer nos amis et collègues de l'Union sportive d'Ivry qui ont fait l'effort de
participer à ce Conseil municipal et les remercier systématiquement des démarches qu'ils
engagent envers la Ville pour qu'on participe à leur mobilisation et qu'on soit en partenariat
sur un certain nombre de combats sur les questions sportives.
Jean Guimier, instituteur et infatigable militant du sport pour tous, notamment au sein de la
FSGT qui participa à la rédaction du programme sportif du Front populaire, puis du Conseil
National de la Résistance disait : « les activités physiques et sportives ne sont pas une chose
en soi, ajoutées aux autres aspects de la vie. Au contraire, elles s'insèrent profondément
dans la civilisation moderne. » C'est bien cette vision et ce niveau d'ambition qui animait les
acteurs sportifs et politiques d'Ivry, ces militants du sport pour tous, il y a bientôt un siècle,
dont était d'ailleurs Georges Marrane, ancien maire d’Ivry et cofondateur de la FSGT.
Aujourd'hui, nous parlerons davantage d'émancipation, de socialisation et d'intégration par le
sport, mais l'objectif est le même : faire du sport un outil d'épanouissement et de
développement de soi. L'année 2019 sera celle du centenaire de l'USI ou de l'US Ivry - c'est
la même chose mais c'est pour préciser - où l'on redécouvrira ces hommes et ces femmes sur
des photos en noir et blanc, témoignages d'un contexte historique qui nous semblera, à bien
des égards, parfois lointain. C'est pourtant cette revendication qui marque l'histoire de notre
Ville, fonde l'engagement du mouvement sportif et le soutien de la municipalité à Ivry. C'est
aussi ce qui nous interpelle tous les jours en tant qu'élus municipaux pour être à la hauteur de
cette exigence.
L'ampleur de la pratique sportive à Ivry nous montre bel et bien que le travail que nous
menons aux côtés des acteurs sportifs porte ses fruits. Notre Ville compte 9 000 licenciés
pour 60 000 habitants. C'est significativement plus qu'ailleurs dans le département, et même
au niveau de la région Ile-de-France. Et il y a parmi ces sportifs des collégiens qui pratiquent
le midi, aussi bien que des retraités ou des joueurs de division 1 en handball.
Cette réussite n'a pas de prix mais elle a un coût. Nous saluons ici l'engagement, souvent
bénévole, des acteurs nombreux du sport associatif à Ivry. Nous savons aussi en tant qu'élus
en responsabilité que ce niveau d'engagement n'est possible que grâce au soutien financier de (7
la Ville qui permet, par exemple, de pratiquer des prix de licence notoirement plus bas que
dans la plupart des clubs aux alentours.
Mais c'est aussi au nom de l'ambition que j'évoquais plus haut que ni nous ni les clubs ni les
habitants ne pouvons nous satisfaire malgré tout, des limites fixées à cet élan, quand nous ne
pouvons inscrire toutes celles et ceux qui le souhaiteraient au forum des sports ; quand nous
ne pouvons répondre aux demandes de créneaux d'un club de quartier ; quand nous retournons
le plan d'investissement de la Ville dans tous les sens pour construire ou rénover le moindre
équipement sportif ou nautique.
C'est au nom de cette ambition aussi que nous ne pouvons rester les bras croisés. Lorsque
Madame Flessel, alors ministre des Sports, doutait que l'Etat ait vocation à soutenir le sport
amateur, pendant que les droits télés du football professionnel se négociaient entre les
grands de l'économie du sport, comme ils l'appellent, pour des montants à dix chiffres que
l'on n’oserait prononcer ce soir.
Nous ne pouvons regarder sans rien faire le gouvernement qui revoit une nouvelle fois à la
baisse les 0,14 % de son budget au sport, soit moins de 500 millions d'euros, quand les mêmes
décideurs sont prêts à mobiliser près de 7 milliards pour les Jeux olympiques à Paris en 2024,
juste de l'autre côté du périphérique. Comment l'Etat français peut penser être une nation du
sport alors même qu'elle ne crée pas les conditions de la formation, de l'accompagnement des
sportifs vers le haut niveau.
Il s'agit ici, comme sur d'autres sujets, de défendre la pertinence du service public puisque
les collectivités, et notamment les communes, sont les principaux soutiens financiers du sport,
mais il s'agit aussi de porter une revendication de justice sociale, quand on sait que la plus
grande part du coût des licences pèse sur les familles et n'est que peu subventionnée.
Nous constatons que le mouvement sportif en général s'inquiète et se mobilise ces dernières
semaines, des présidents de clubs amateurs jusqu'aux sportifs de haut niveau, comme Kevin
Mayer champion du monde de Décathlon, et nous pourrions encore citer Martin Fourcade qui
déclare « avoir peur pour l'avenir du sport français. »
A notre échelle, nous prenons notre part dans cette mobilisation avec l'appel d'Ivry porté par
l'US Ivry et la municipalité qui porte des objectifs clairs sur le sujet et dont je vous invite à
prendre connaissance, si ce n'est pas encore fait. Le vœu que nous vous soumettions est selon
nous un autre élément de réponse, une réponse politique qui doit nous permettre de sortir des
termes actuels de l'équation à laquelle nous sommes contraints. Une réponse politique pour ne
pas nous enfermer dans une gestion de la pénurie.
Il porte plusieurs revendications, mais aussi une cordiale invitation à l'attention de notre
ministre des sports récemment nommée Madame Roxana Maracineanu, ancienne nageuse en
équipe de France, pour qu'elle prenne le temps de venir à Ivry, c’est à dix minutes du
ministère en voiture, et en plus, nous avons une piscine.
Voilà près de 15 ans que des sportifs de haut niveau, comme elle, se succèdent au ministère
des Sports. Peut-être qu'en venant à la rencontre de celles et ceux qui se lèvent tous les
dimanches matin pour faire vivre le sport pour tous, elle se souviendra qu'elle aussi a débuté
dans un club amateur. » (8
M. BOUYSSOU. - « Merci Séverine Peter. La ministre à la piscine.... Est-ce qu'il y a des
interventions ? Pierre Chiesa. »
M. CHIESA. – « Monsieur Le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.
« Activité improductive qui a longtemps été l'apanage d'une classe oisive », le sport
appartient pourtant bien aujourd'hui à la réalité économique. La performance sportive de haut
niveau suppose de lourds investissements consentis par les pouvoirs publics ou les sponsors,
mais constitue aussi un spectacle payant et surtout un support publicitaire. Elle a un impact
économique dans l'économie et l'emploi régional, lié en particulier aux bâtiments et aux
travaux publics. De son côté, la pratique du sport en tant que loisir, en expansion dans les
années 70 entraîne la consommation de vêtements et d'articles de sport, de services,
commerciaux ou non, d'enseignement et d'animation. Ainsi, le poids économique du sport en
France a été de 30,4 milliards d'euros en 2005 et de 34,9 milliards en 2009. »
Voici ce que dit l'introduction de l'article Economie du sport de Wikipédia, qui quelques lignes
plus loin ajoute : « hors bénévolat, et il en est bien question, le poids économique du sport
dans l'économie française est évalué à 1,9 % du PIB, chiffre 2009. Les dépenses des ménages
représentent 50 % de ces montants, 15,2 milliards d'euros en 2005, contre 9,1 milliards
d'euros pour les collectivités locales, 3 milliards pour l'Etat et 3,1 milliards pour les
entreprises.
Selon la Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs, parmi les
dépenses sportives des ménages en 2007, 9,1 milliards sont consacrés à l'équipement en
vêtements, chaussures, matériels et services associés. Les achats de services sportifs par les
ménages, services fournis par les clubs sportifs, les centres de loisirs sportifs ou encore les
spectacles sportifs totaliseraient 6,4 milliards d'euros en 2005.
Ces quelques chiffres montrent bien ce que représente le sport comme marché, marché qui
dépasse très largement les 480 millions d'euros inscrits au seul budget de l'Etat. Ces
chiffres montrent aussi l'intérêt que trouveraient certains à bien plus marchandiser le
secteur du sport, en le privatisant, en le sortant de la sphère du bénévolat, sphère
intrinsèquement liée à son aspect éducatif à travers la pratique amateur.
Cela n'est pas nouveau et affecte plus ou moins le mouvement sportif, le tennis ou l'équitation
plus que le judo ou la natation. Un exemple emblématique de cette privatisation de la pratique
sportive étant le rachat, il n'y a pas si longtemps par le groupe Lagardère, d'une partie des
installations du Racing Club de France.
En ce sens, le groupe écologiste ne peut donc qu’apporter un soutien total au vœu présenté ce
soir.
Mais en quelques mots nous voudrions aller un peu plus loin qu'une simple adhésion à
d'excellentes et très louables intentions. Nous avons été frappés par l'expression attribuée à
Philippe Bana, DTN du handball qui, devant les perspectives budgétaires du gouvernement,
parle de Saint-Barthélemy du sport. L'image est sans doute excessive, en tout cas au sens
propre pour ce qui est du sport amateur. Mais à y bien regarder, elle doit nous interroger sur
les pratiques du sport professionnel, dont nous savons qu'il n'est jamais déconnecté de la
pratique amateur, notamment du fait des circuits de financement entre ces deux univers. Ce
sport spectacle trouve sa justification dans le fait de fabriquer de l'évènement à destination
d'un marché de cession de droits de diffusion pour les grands Network, dans un enrobage de (9
publicité, de propagande politique et de discours caricaturalement nationaliste, tout cela
après avoir rempli les poches de groupes de BTP sans oublier les intermédiaires.
A l'heure où l'on s'extasie encore de la victoire de l'équipe nationale sur les terrains de foot
de la Russie autoritaire et homophobe de Vladimir Poutine, n'oublions pas qu'en France, le
Paris Saint-Germain appartient au fonds souverain Qatar sport investment, propriété de
l’émir Tamim Al Thani et qu'il est dirigé par Nacer Al-Khelaifi, homme d'affaires qatari et
ministre sans portefeuille depuis 2013 au sein du gouvernement de son pays.
Rappelons enfin que ce sont déjà 1 000 ou 2000 travailleurs qui sont morts sur les chantiers
de la Coupe du monde de 2022 au Qatar, au point que Sharan Burrow, secrétaire général de la
Confédération syndicale indépendante affirmait en 2013 : « sans les changements
nécessaires, plus d'ouvriers mourront à construire les infrastructures de la coupe du monde,
que de footballeurs qui fouleront les pelouses lors de ce mondial. »
Je vous remercie de votre attente. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Pierre Chiesa. Après, qui souhaite intervenir ? Arthur
Riedacker. »
M. RIEDACKER. – « Bonsoir Monsieur le Maire. Bonsoir chers collègues. Notre groupe radical
et citoyen, c'est l'occasion de le rappeler, soutient sans réserve le vœu de ce soir, c'est-à-
dire l'appel d'Ivry pour le sport. Dans Ivry ma ville, il y avait déjà, il y a quelque temps une
question sur les Jeux olympiques et les conséquences que cela pourrait avoir sur notre Ville,
et dès cette époque, nous avions indiqué notre inquiétude quant au sport en général et qu'on
risquait de privilégier largement les Jeux olympiques. Cela n'a pas manqué d'arriver puisque
ce soir, nous votons ce vœu. Il y a un gros risque de délaissement de la pratique sportive en
général. Je crois que tout le monde peut ce soir voter ce vœu. Et à titre personnel, pratiquant
du sport à Ivry, je dois dire qu'il y a beaucoup de gens qui pratiquent du sport à Ivry et que
c'est tout à fait essentiel que cela se poursuive. Merci. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Arthur Riedacker, Monsieur Bouillaud »
M. BOUILLAUD. - « Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues. Le
sport sous toutes ses formes a une vocation émancipatrice et d'épanouissement avéré. Alors
que Paris a obtenu les Jeux olympiques pour 2024, la question des moyens mis à disposition du
sport est régulièrement, et encore aujourd'hui, remise en cause.
Au-delà du caractère parfois politique associé au sport à Ivry, il est nécessaire de défendre
les moyens affectés par l'ensemble des partenaires au sport amateur. Plutôt que de réduire
les financements publics au profit de partenariats privés, il est aujourd'hui indispensable de
préserver le premier tout en développant le second. Le sport est une compétence partagée
par l'ensemble des collectivités et par l'Etat afin de répondre à tous les besoins, à toutes les
ambitions et surtout à toutes les populations. Les éducateurs sportifs ont l'une des plus
belles missions d'intérêt général : participer à la construction de notre société commune.
Nous soutiendrons ce vœu. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Monsieur Bouillaud. Sandrine Bernard »
Mme BERNARD Sandrine. - « Bonsoir Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et
Messieurs. Quelques éléments ont attiré notre attention à la lecture de ce vœu. L'exposé des (10
motifs concerne surtout le désengagement de l'Etat. Il laisse presque penser que la carence
en équipements constatée à Ivry relève de la compétence de l'Etat. Tout le monde sait ici
qu'elle est du ressort de la Ville, certes plus de dotation équivaudrait à plus de moyens, mais
l'utilisation de ces moyens reste de la stricte responsabilité de la commune, et il paraît
indispensable de le rappeler.
Un détour dans le vœu porte sur un sujet que j'ai régulièrement eu l'occasion d'évoquer dans
cette instance, c'est la situation vécue au Forum des sports. Je souhaitais profiter de la
présence des représentants de l'USI pour en parler rapidement. Avec toute l'estime et le
respect possible pour les clubs et les membres des US Ivry, la saturation n'est pas le seul
problème. La doctrine qui consiste à imposer ce parcours du combattant pour s'inscrire ou
inscrire ses proches, justifiée par la seule obsession de communication, est une erreur.
Le sport et le travail de ces clubs méritent absolument leur fête, méritent d'être mis à
l'honneur, de susciter l'engagement des adhérents pour aider les bénévoles et pour faire
vivre les sections. Mais cette fête serait plus belle si elle ne se heurtait pas à la guerre des
inscriptions, aux queues interminables et aux colères légitimes des familles. Ce n'est qu'une
parenthèse, mais puisque le vœu s'autorise un détour sur cette question, il me paraissait
important d'y revenir.
Après cette simple précision, le reste n'appelle pas de commentaire particulier. Nous
partageons les inquiétudes sur les désengagements de l'Etat. Nous ne reviendrons pas sur les
considérants qui glorifient l'action de la Ville. Ce sont les vœux qui nous importent le plus. Ces
vœux visent à soutenir le monde du sport, ses bénévoles, ses salariés, à soutenir le sport
amateur et les différents mouvements nationaux qui mettent l'accent sur les inquiétudes
légitimes que les désengagements de l'Etat créent actuellement.
Ces vœux clarifient également les responsabilités des uns et des autres, en demandant à
l'Etat de prendre les siennes et d'aider les communes à supporter les leurs. De ce point de
vue, nous les partageons dans leur rédaction et dans leurs fondements et leurs intentions, et
nous voterons ce vœu, malgré les quelques réserves exprimées. »
M. BOUYSSOU. - « Merci. Atef Rhouma. »
M. RHOUMA. - « Je vais être très rapide pour dire que CCI soutient le vœu et félicite
encore notre section omnisports qui a été à la pointe de la lutte, bien qu'aujourd'hui il y ait eu
l'appel des 380 sportifs qui effectivement a plus de retentissement, parce que parmi eux il y
a plus de médaillés olympiques, des champions du monde, etc. Mais pour dire que ce n'était pas
une posture, mais c'est une lutte qui est légitime et qui est nécessaire parce qu'on sait que le
sport, c'est un vecteur d'émancipation, de bien-être. Je voudrais féliciter à nouveau notre
section omnisports et on continuera, on ne lâchera pas. Vous connaissez mon attachement
pour le sport. J'espère que les 380 sportifs viendront se greffer à notre lutte, et ce n'est
pas nous qui nous grefferons à eux. »
M. BOUYSSOU. - « Madame la Rapporteuse, tu souhaites réintervenir ? »
Mme PETER. – « Merci Monsieur le Maire, je voulais simplement apporter une précision à
Sandrine Bernard concernant le rôle de l'Etat dans le financement du sport en France. Peut-
être que tu ne connais pas le CNDS, le Comité national de développement pour le sport, qui est
une instance étatique qui a pour vocation le financement du sport amateur et de haut niveau.
Peut-être aussi te préciser que son budget est en baisse depuis dix ans, de façon consécutive, (11
y compris sur le gouvernement précédent. Que de l'année 2017 à l'année 2018, il y a moins 40
millions d'euros sur le budget du CNDS qui n'est pas très élevé puisqu'il se chiffre à
481 millions d'euros pour 2018. Quand on connaît un peu le coût d'un équipement, on se rend
bien compte qu'à l'échelle d'une nation 481 millions, c'est vraiment très faible. Et peut-être
te préciser que cette instance ne consacre que 25 millions au développement des équipements
locaux. Donc, oui, je pense que l'Etat a une responsabilité, et que ce n'est pas uniquement la
responsabilité des communes de développer, de construire des équipements. Certes, c'est une
tradition que les communes construisent des gymnases, des piscines et des stades, mais je
pense que l'Etat, comme il le fait sur d'autres secteurs, et notamment la culture, pourrait
s'investir davantage. »
M. BOUYSSOU. - « Merci, je tiens d'abord en premier lieu à me réjouir des prises de
position des groupes politiques ce soir qui s'apprêtent à voter à l'unanimité le vœu qui est
proposé. Je pense que c'est un réel signe d'encouragement, de soutien à l'égard des dizaines
et des dizaines, voire des centaines de bénévoles qui, dans notre Ville, font preuve d'un
engagement énorme pour le sport, pour la pratique de tous les Ivoiriens. Quand je vois le
nombre de licenciés réel qui sont accueillis dans les différentes sections sportives de l'Union
sportive d'Ivry, et y compris dans d'autres associations de quartier, etc., d'autres
associations sportives, je pense que la question du sport populaire, du sport citoyen accessible
à tous est une question essentielle. La prise de position politique que constitue ce vœu qui
s'apprête à être voté à l'unanimité est une chose extrêmement importante de ce point de
vue. C'est la première chose.
La deuxième chose, c’est que je crois qu'il faut avoir en tête que la pratique du sport sur un
territoire communal est effectivement, Séverine Peter l'a dit et cela a été rappelé à
plusieurs reprises, une responsabilité qui théoriquement devrait être partagée entre les
collectivités locales. Car je n'oublie pas qu'au-delà de la contribution de la Ville à tout cela, il
y a aussi, par exemple, la contribution du Conseil départemental, qui pour un certain nombre
de clubs sportifs à un certain niveau, est extrêmement importante aussi.
Il y a par contre aussi un rôle de l'Etat qui devrait être rempli, et la manière dont l'Etat s'y
prend, je ne vais pas revenir sur ce que vient de dire Séverine Peter à l'instant par rapport au
CNDS, ou y compris par rapport à la suppression, j'ai perdu le chiffre qui est dans le vœu, de
plusieurs centaines de fonctionnaires d'Etat qui sont là pour accompagner les pratiques
sportives, il y a de quoi être réellement inquiets sur ce recul. Cela rejoint ce que disait Pierre
Chiesa assez justement, c'est-à-dire que ce recul de la puissance publique, qu'elle soit d'Etat,
ou communale, ou départementale, risque bel et bien de pousser vers une marchandisation
encore plus grande du sport, et vers l'introduction d'une loi libérale et financière dans tous
ces domaines, qui est de nature à dénaturer justement ce qu'est le sport populaire, le sport
citoyen, animé par les bénévoles.
Il faut que nous soyons extrêmement vigilants là-dessus, même si bien évidemment nous-
mêmes jouons un rôle actif pour que les partenaires économiques de la Ville tiennent aussi leur
rôle dans le sponsoring sportif et appuient les sections sportives. Il faut que cela soit
toujours fait avec un grand sens de la pertinence, et que cela ne nous dédouane pas trop des
efforts publics qui doivent être produit sur le sujet. Il faut toujours avoir cet équilibre à
l'esprit je pense.
Le troisième élément, c'est l'Etat, la Ville, qui, quoique… C’est clair qu'à partir du moment, et
s’il n’y avait que le maire communiste d'Ivry qui disait cela, on pourrait penser qu’il est pris (12
d'un délire marxiste infernal, « c'est toujours ceux-là qui se plaignent… » Aujourd'hui, ce
sont tous les maires, de manière extrêmement transpartisane, il y a d'ailleurs une grande
manifestation qui aura lieu devant l'Assemblée nationale le 10 novembre, une manifestation à
laquelle le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc est l'un des premiers appelants, mais il y a
aussi Daniel Breuiller, il y a Jacques Gautier, il y a tout un tas de maires de droite et de
gauche qui ont décidé de rassembler leurs forces pour être devant l'assemblée au moment de
l'ouverture du débat sur la loi de finances, pour protester ensemble contre l'asphyxie des
communes.
Parce qu'aujourd'hui le mouvement associatif dans son entier, qu'il soit sportif ou autre, va
être victime du recul des fonds publics, des capacités de toutes les collectivités locales à
jouer leur rôle de solidarité. J'ai aussi en tête, par exemple, la quasi-suppression des emplois
aidés récemment décidée, parce qu'il reste quelques reliquats de ces dispositifs, mais
extrêmement encadrés et qui sont difficiles à mobiliser. Tout cela va mettre le tissu
associatif dans son entier et les associations sportives singulièrement, en grande difficulté
pour continuer les missions qui sont les leurs.
Concernant, en dernier point, les reproches qui peuvent être faits, ou les remarques qui
peuvent être faites concernant l'organisation du Forum des sports, c'est vrai que nous avons
déjà eu l'occasion d'en discuter dans cette assemblée. Je crois qu'il ne faut pas qu'on oublie
une chose, c'est que l'union sportive d'Ivry n'est pas un service administratif de la ville.
C'est une organisation indépendante et autonome qui travaille avec, je crois que 98 ou 99 %
de bénévoles qui donnent de leur temps pour organiser ces choses-là. Certes, on met à
disposition des équipements, certes on attribue chaque année dans le cadre du budget
communal des subventions qui peuvent être jugées importantes, mais qui ne sont pas, je le
crains, même avec les efforts qui sont les nôtres, à la hauteur de cet engagement citoyen et
de l'énergie qui est déployée dans cette ville.
Le rôle social que joue cette union sportive est essentiel. C'est une des colonnes vertébrales
qui fait que notre ville tient debout à plein de moments. Il ne faut pas perdre de vue, et donc
on ne s'adresse pas aux centaines de bénévoles de l'union sportive qui prennent de leur
temps, de leur énergie, etc., je l'ai déjà dit, comme on s'adresserait à un service
administratif de la ville en se plaçant du côté des donneurs d'ordre. On est plutôt, et c'est
bien, dans une logique permanente de partenariat exigeant, d'un côté comme de l'autre, et
c'est bien, il faut de l'exigence, il faut de la bienveillance souvent, mais il faut de l'exigence
aussi, et on avance, je trouve, de très bonnes façons.
Dernier élément que je voudrais donner dans le débat, nous avons un gros défaut à la Ville
d'Ivry c'est que nous avons du mal à évaluer nos politiques publiques et nos efforts. Nous
sommes toujours timides, un petit peu soumis au jugement des uns et des autres. Je suis
convaincu pour ma part que si l'on faisait un tout petit peu, je crois qu'on appelle cela du
benchmarking dans le langage contemporain. C'est-à-dire que si on mettait en comparaison ce
que fait la Ville d'Ivry dans ce domaine, en termes d'équipements sportifs, en termes de
subventions, et qu'on comparait avec plein d'autres villes de différentes couleurs politiques
d'ailleurs… Un élément qui est important, c’est le prix des licences sportives qui sont mises à
disposition des pratiquants dans cette Ville. Le fait que nous soyons encore capables, et c'est
bien de mettre à disposition gratuitement des équipements sportifs, de subventionner, même
si le niveau, je l'ai dit, n'est pas à la hauteur des investissements qui sont à l'œuvre, et je
crains que le niveau de licence qui est restitué par les différentes sections de l'USI et qui (13
permet… L’argent n’est pas un frein pour pratiquer un sport à Ivry, il faut quand même le
rappeler. Je peux vous dire que ce n'est pas le cas dans toutes les villes, et là encore de
manière transpartisane.
D'ailleurs ce n'est pas un hasard s'il n’y a plus de place au moment du forum des sports, c'est
parce que les pratiquants s'inscrivent dans la durée dans la pratique sportive à Ivry, et c'est
aussi peut-être un peu parce qu'il y a des pratiquants d'autres communes environnantes qui ne
trouvent pas cette qualité d'accueil, cette qualité d'engagement de la part des bénévoles, qui
sont aussi présents dans ces différents clubs sportifs. Il faut avoir bien ces éléments-là à
l'esprit quand on aborde ce sujet. Ce qui ne veut absolument pas dire qu'on ne doive pas les
uns et les autres produire tous les efforts nécessaires pour être encore meilleurs, je dirais.
Mais nous ne sommes déjà pas si mal, franchement, quand je pose mon regard sur d'autres
situations. C'est l'occasion aussi pour moi de témoigner de l'attention et du respect profond
que j'ai, et que nous avons tous pour ceux qui font vivre l'USI et qui font vivre cette
dynamique.
Le vœu tel qu'il est, s'il est voté à l'unanimité, c'est un super signal envoyé à tous ceux qui
s'engagent et j'espère qu'on aura de nombreuses batailles devant nous pour essayer
d'infléchir les politiques nationales qui, aujourd'hui, vont dans un bien mauvais sens.
Je propose de mettre aux voix. Qui est pour l'adoption de ce vœu ? »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/ APPROUVE le vœu proposé par le groupe Front de Gauche, Communistes, Ensemble et
Citoyens au nom de la majorité municipale pour le soutien aux mobilisations en cours pour
obtenir de nouveaux moyens pour le mouvement sportif.
(unanimité)
M. BOUYSSOU. - « En tout cas, merci aux uns et aux autres pour la qualité de vos
interventions. Et encore merci aux représentants du mouvement sportif qui sont dans la salle
ce soir, et qui une fois là, sont obligés de rester pour les autres points jusqu'à la fin. Je
rigole. » (14
Vœu en faveur d’une augmentation des effectifs de police nationale à Ivry-sur-
Seine
Proposé par le groupe Europe Ecologie Les Verts au nom de la majorité municipale
M. BOUYSSOU. - « Je passe ensuite la parole, concernant un vœu sur les effectifs de la
police nationale qui est présenté au nom de la majorité municipale par le groupe Europe
Écologie Les Verts et je présume que c’est Sabrina Sebaihi qui va prendre la parole. »
Mme SEBAIHI. - « Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs, nous vous présentons ce vœu ce soir car, de mon point de vue, il
incarne assez bien le ras-le-bol des Ivryens qu'ils ont à chaque fois qu'ils appellent le
commissariat le soir et que la seule réponse qu'ils obtiennent, c'est : « pas de véhicule
disponible ». Cette situation est la conséquence directe des coupes budgétaires que nous
avons enregistrées ces dernières années. Nous en avons discuté encore il n'y a pas très
longtemps.
Que ce soit sur les dotations aux communes, mais cela concerne également le budget à la
sécurité, la médiation, la prévention, rien n'est épargné. C'est une logique profonde qui se
traduit par la situation que nous vivons aujourd'hui. Cette clochardisation, je vais oser le mot,
se constate à tous les échelons. Au niveau local, il y a quelques jours de cela, j'ai pu discuter
avec un collègue qui est élu d'une ville de la première couronne à Paris, qui m'expliquait qu'à
partir du 20 de chaque mois, c'est la ville qui met de l'essence dans les véhicules de police
parce que la police n'a plus les moyens de mettre de l'essence dans leur véhicule. Sans cela,
en fait, ils ne pourraient même plus se rendre sur le terrain.
Au niveau national, je pense que tout le monde se souvient de la fameuse polémique, au
moment où l'on avait la mise en place du récépissé de contrôle au faciès, et où le
gouvernement nous expliquait qu’on ne pouvait pas le mettre en place parce que cela allait
engendrer trop de dépenses en calepins, en stylos. On est arrivé au point où on disait qu'il n’y
avait plus d'argent pour acheter des stylos. Je me rappelle qu’une campagne avait été créée
alors, qui était « un bic pour un flic ».
Un autre exemple très concret celui-ci, et qui nous impacte directement, c'est le budget lié à
la médiation. Lorsque nous avions créé le secteur de médiation à Ivry, on avait quatre postes
de médiateur et l'Etat nous donnait une subvention d'environ 30 000 euros. Aujourd'hui, nous
avons sept postes de médiateurs, et nous avons 5 000 euros de subvention. Tout le reste,
c'est la Ville qui paye le différentiel. On assiste à une coupe vraiment sans précédent sur le
financement des politiques en matière de prévention de la délinquance.
J'en profite franchement pour le dire ce soir, parce que c'est vrai que la prévention est
vraiment essentielle et tout le monde a en tête l'évènement très malheureux qui s'est passé
ce week-end aux Lilas, et le décès d'un jeune adolescent de treize ans suite à une rixe entre
jeunes. Même si je ne vais pas dire que c’est directement lié, mais en tout cas, c'est sûr que
quand on n’a plus de policiers sur le terrain, qu'on ne fait plus de prévention, qu’on ne met plus
les moyens, malheureusement, on assiste à des éléments qui sont assez graves. (15
Ce vœu, certes, même s'il va nous servir et je l'espère, à demander et à obtenir des moyens
supplémentaires pour le commissariat d'Ivry, je souhaitais vraiment donner ces quelques
exemples sur la médiation et la prévention pour que chacun puisse entendre que c'est
vraiment un secteur qui souffre énormément. J'ai presque envie de faire un parallèle avec les
politiques de santé, puisque comme toute bonne politique de santé, toute bonne politique de
sécurité doit marcher sur ces deux piliers qui sont la prévention et le traitement. Aujourd'hui
ce n'est vraiment pas le cas.
On pourrait se dire qu'en voyant tout ce qui se passe, finalement, on aurait un recul, mais ce
n'est pas du tout le cas. Puisque la fuite en avant continue encore et encore, avec ce
gouvernement qui essaye de nous faire croire qu’on peut faire mieux avec moins de moyens.
Sur le terrain, cela a une traduction concrète, une fois encore, et qui est vécue d'abord par
les habitants des quartiers populaires. Je parle de la mutualisation des commissariats du Val-
de-Marne, qu'on avait appris dans Le Parisien, d'ailleurs, qui n'avait pas du tout été concertée
par les élus ni les maires. Tout le monde avait découvert cela un peu dans le journal. Cette
mesure qui avait été imaginée par Nicolas Sarkozy, puis ensuite annoncée par Manuel Valls,
juste avant qu'il parte, presque mise en œuvre par Gérard Collomb avant son départ aussi, il
n'en reste pas moins que cela reste dangereux.
Nous avons assisté à des réunions en préfecture qui étaient, je vais le dire carrément
surréalistes, puisqu'on nous expliquait qu'on allait mutualiser les Bacs nuit, les brigades de
nuit, que cela allait faire des effectifs en plus. Mais concrètement, cela se traduisait pour
Ivry par la fermeture du commissariat le soir. Et on nous expliquait tranquillement : « à Ivry,
le soir, vous avez deux officiers de BAC, or il en faut trois pour sortir un véhicule. A Vitry, ils
en ont quatre, ils peuvent en sortir qu’un. » Donc ils ont fait le calcul, quatre plus deux égale
six, donc on a deux véhicules sur le terrain pour environ 150 000 habitants, puisqu'Ivry et
Vitry réunis, c’est à peu près cela en termes de nombre d'habitants.
On s'est dit que quand on en arrive là en termes de réflexion pour assurer la sécurité de nos
concitoyens, il y a quand même de quoi s'inquiéter. On était extrêmement sceptique quant aux
annonces du préfet sur cette fameuse mutualisation. Je le rappelle, et je le dis, il ne faut pas
se leurrer, c'est vraiment de la mobilisation qui a fait reculer l'Etat, parce que sinon on y
serait allé. Ils avaient déjà demandé à certains cadres des commissariats de postuler ailleurs
et de partir. C'est ce qui a d'ailleurs conduit au départ de notre précédent commissaire.
Cette mobilisation a été double. J'en profite pour remercier Philippe Bouyssou, parce qu'en
tant que président des maires du Val-de-Marne, il a vraiment porté ce sujet avec qualité, et
avec beaucoup de pugnacité avec les collègues de tous bords politiques auprès du préfet. Il y
a eu aussi une mobilisation citoyenne, où des centaines de personnes se sont mobilisées à
travers le département, sur toutes les villes qui étaient impactées par ces mutualisations.
J'en profite pour rappeler à toutes fins utiles que la sécurité est une prérogative régalienne
de l'Etat, je le redis. L’Etat se doit d'être le garant de la sécurité de tous, de manière égale
sur l'ensemble du territoire. Là pour le coup, même si je sais que l'on a tendance à nous dire :
« vous dites toujours que c'est l'Etat », en l'occurrence on ne peut pas dire que c'est nous,
c'est l'Etat. A ce jour en tout cas au commissariat d'Ivry, il nous manque 30 officiers de
police pour que le commissariat fonctionne normalement. On est loin de pouvoir se satisfaire
de cette situation. En tout cas, on continue à porter cette revendication qui nous semble tout
à fait légitime, d'autant plus que, comme c'est rappelé dans le vœu, on a une ville qui grandit (16
avec des habitants qui arrivent. On est proche de Paris, on a les mêmes problématiques que la
Ville de Paris, on a le siège du parti socialiste qui arrive sur la ville.
Je ne vais pas être beaucoup plus longue, je vous invite vraiment à voter ce vœu et à soutenir
fortement notre commissariat afin d'obtenir des effectifs et des moyens supplémentaires.
Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « J’espère que ton pouvoir de conviction nous donnera la deuxième
unanimité de la soirée. Qui souhaite intervenir sur ce point ? Jeanne Zerner. »
Mme ZERNER. - « Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais d'abord, et c'est loin
d'être négligeable, comme vient de le souligner Sabrina Sebaihi, saluer l'abandon récemment
annoncé du projet de fermeture de nuit du commissariat d'Ivry, ainsi qu'elle l’a souligné
également, il faut y voir ici un encouragement à ne rien lâcher. C'est la preuve que la
mobilisation, cela peut fonctionner.
Pour autant, on ne peut se satisfaire du statu quo ainsi obtenu, tu l'as dit aussi Sabrina
Sebaihi. Tous les conseillers d'Ivry le savent, c'est un des leitmotivs des habitants qui nous
interpellent sur la police qui ne se déplace pas. Pourtant, la police est un service public qui a
certes un rôle répressif, mais aussi de secours aux victimes, parfois de première importance,
comme lorsque la vie d'un habitant est en danger, qu'il se trouve en détresse. Accepterait-on
de se voir refuser l'admission à l'hôpital parce que tous les médecins sont occupés ? Il en va
de même pour les interventions de police. La police est un service public et doit avant tout
rester un service public d'Etat garant du même niveau de réponse partout sur le territoire.
Ce n'est pas vrai aujourd'hui, et Ivry, le Val-de-Marne, comme d'autres banlieues manquent
cruellement d'effectifs de police. On présente régulièrement la banlieue et le quartier
populaire comme un tonneau des Danaïdes de l'argent public. C'est l'inverse. Les habitants
des quartiers populaires affrontent davantage de difficultés objectives avec
proportionnellement beaucoup moins de moyens publics qu'ailleurs.
La banlieue, on en parle beaucoup, on la visite beaucoup, mais on lui accorde toujours moins de
moyens. Ce n'est pas une vue de l'esprit ou une attaque gratuite contre l'Etat. Par contre, les
conclusions d'un récent rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis portée par un député
en marche et un républicain, ou encore l'objet du propos introductif de Jean-Louis Borloo
dans son récent rapport au Président de la République sur les banlieues, rapport qui doit à
l'heure où je vous parle, aider à caler une table quelque part à l'Elysée.
L'Etat ne cesse de saluer le développement démographique d'Ivry et les conditions de son
développement, mais en matière de service public, comme nous le faisons pour les écoles, la
réponse de l'Etat doit suivre.
Le retrait continu de l'Etat depuis des années, conjugué au fait qu'à l'inverse d’Emmanuel
Macron, nous n'avons pas besoin de venir nous chercher bien loin, parce que nous, les élus
municipaux, comme Philippe l'avait dit récemment, sommes à portée d'engueulade. Et souvent
les habitants nous disent : « la police nationale ne répond pas de toute façon, alors pourquoi
vous ne créez pas une police municipale ? »
Mais en aucun cas une police municipale ne devra et ne pourra même se substituer à la police
nationale. D'abord parce que dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, créer une police
municipale, c'est quoi ? Fermer les maisons de quartiers, qui bien souvent sont un outil (17
essentiel de la cohésion sociale ? Pas question. Et surtout vu les problèmes auxquels nous
sommes confrontés, la police municipale n'aurait pas plus les moyens d'agir. Rien que sur la
drogue, au petit Ivry dont je suis déléguée, ce n'est pas un exemple négligeable. Sur la
drogue, la police municipale n'a pas de pouvoir d'enquête. Comment faire tomber les réseaux ?
Comment faire pour arrêter qu'un petit jeune en pied d'immeuble succède à un autre petit
jeune en pied d'immeuble dans un cycle sans fin ? C'est bien les stups que cela regarde. Et
faire croire aux Ivryens qu'une police municipale peut s'y substituer serait un vilain
mensonge. Au surplus, l'expérience en Val-de-Marne le démontre, la présence d'une police
municipale accélère le retrait de la police nationale.
Nous ne négligeons pas non plus la question du rapport police-population. Ce que nous voulons
pour Ivry, comme nous le voulons pour tout le territoire, c'est le retour enfin à une police de
proximité. Vous savez, la police d'un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître,
et quand je dis moins de 20 ans. Nous voulons une police qui connaît les habitants, qui prend sa
part du travail de prévention, qui n'arrive pas la peur au ventre, en région parisienne, parce
qu'elle ne connaît rien ni personne ici, et que certains politiques et certains médias
présentent la banlieue comme une zone de guerre.
Oui, nous voulons plus de police, mais une police différente. Nous ne voulons pas non plus une
caméra derrière chaque Ivryen et un policier derrière la caméra. Ce que nous voulons, c'est
une police avec plus de moyens, c'est aussi une police qui se comporte différemment avec les
habitants. Il faut en finir avec le cycle de la politique du chiffre que les policiers aujourd'hui
dénoncent eux aussi. Une police garante de l'Etat de droit, celle qui accepte le contrôle de
récépissé, promesse non tenue de François Hollande au passage, pas celle à qui on demande de
faire du contrôle d'identité à la gare et au métro pour faire remonter le taux d'affaires
élucidées du commissariat, à quelques semaines d'un bilan ministériel, pour peu encore qu'un
ministre veuille bien s'en occuper.
Monsieur le Maire, chers collègues, c'est avec ces convictions que le groupe Front de Gauche,
Communiste, Ensemble et citoyen votera ce vœu, ce soir. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Jeanne Zerner. Vous aurez noté que Bozena Wojciechowski
tente… Avec la technique, on a parfois du mal. Les micros ce soir fonctionnent parfaitement,
mais la liaison téléphonique avec Marie Pieron semble difficile, je m'excuse on fait une petite
interruption, mais cela vaut le coup de créer les conditions pour qu'à distance Marie Pieron
puisse être avec nous. Excusez-nous. C'est notre outil qui ne marche pas, il faudra vraiment
qu'on continue. Nous faisons une dernière tentative, ensuite je vais te passer la parole
Sandrine Bernard, je suis désolé, mais je ne voudrais pas que ton intervention soit perturbée
par les actes techniques que nous tentons de réaliser en direct et devant vous ce soir.
Olivier, tu as encore une quantité de batterie suffisante sur ton téléphone portable ? On va
faire comme ça, on déplacera ton téléphone avec le micro devant chaque intervenant. Si cela
ne t'ennuie pas. On va faire comme cela, une méthode à l'ancienne. On va prendre un
téléphone portable et le promener devant vous au fur et à mesure, parce que la pieuvre nous
pose des problèmes, et Marie n'entend pas bien des fois chez elle. Sandrine Bernard, je te
passe la parole en m'excusant pour cette interruption. »
Mme BERNARD. - « Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,
j'interviens sur ce deuxième vœu concernant les effectifs de police nationale. Nous ne
pouvons que nous associer à ces attentes d'une meilleure organisation de la police nationale et (18
notamment de l'ouverture de notre commissariat la nuit. Le maintien de l'ouverture de notre
commissariat la nuit à Ivry, pardon, mais également de l'amélioration de son effectif et de sa
réponse à nos administrés. Ces attentes sont utiles et justifiées. Elles ne doivent pas
cependant éclipser la nécessité de mettre en place, chère Jeanne Zerner, un véritable
dispositif bénéficiant des moyens de police municipale, agissant en parallèle, et non pas en
substitution, contre des nuisances et incivilités constamment subies par nos concitoyens, afin
de permettre à la police nationale de se concentrer sur ses missions de sécurité publique,
sans oublier la prise en charge des victimes et les actions de prévention qui lui incombent.
Je ne peux pas m'empêcher à la lecture de ce vœu, de me réjouir au nom de mes collègues du
groupe socialiste, d'un texte reconnaissant, voire réhabilitant pour une fois, le travail
essentiel de la police nationale et de ses agents, travail trop souvent caricaturé et mis en
cause dans cette instance, ou dans les évènements organisés dans cette Ville, qui se fait
régulièrement le porte-parole de dénonciations virulentes et généralisantes contre des
violences policières, des discriminations policières, le délit de faciès, ou qui suggèrent que les
policiers seraient une menace pour les jeunes de nos villes et disposeraient d'un « permis de
tuer ».
Je précise que je cite des propos qui ont été tenus dans cette instance. Ces propos, nous
avons régulièrement l'occasion de les subir ici, de les dénoncer, comme toutes les tentatives
de fragilisation des institutions de la République. Ce vœu, dans sa rédaction et ses ambitions,
rompt opportunément avec cet état d'esprit, aussi le voterons nous. »
M. BOUYSSOU. - « Y a-t-il d'autres interventions ? Monsieur Bouillaud. Est-ce que tu veux
bien passer le téléphone portable devant Monsieur Bouillaud pour que Marie puisse
l'entendre ? Je vous en prie, Sébastien Bouillaud. »
M. BOUILLAUD. - « Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes
nécessairement favorables à un tel vœu. Nous sommes également un petit peu surpris. La
police nationale manque cruellement de moyens. Notre souhait d'instaurer une police
municipale est à la fois une réponse à cette réalité du recul d'une compétence régalienne,
mais aussi un service public complémentaire à la police nationale.
Les forces de l'ordre n'ont pas les moyens de faire leur travail dans de nombreux
commissariats et casernes, certains équipements sont obsolètes. Sont recensés des cas de
sirènes ne fonctionnant plus, des pénuries de munitions empêchant de faire les tirs
d'entraînement. Un véhicule sur dix a plus de dix ans. La vacance du poste de ministre de
l'Intérieur a également été un mauvais signe envoyé aux forces de l'ordre.
Je suis surpris également de ce vœu car je n'ai pas toujours entendu un soutien indéfectible
au travail exercé par les forces de l'ordre au sein de cette assemblée. Je peux également
partager parfois ce constat sur les réseaux sociaux. Quand on voit le calme admirable dont
ont fait preuve les forces de l'ordre face à des jeunes les insultant dans une vidéo à
Champigny-sur-Marne, je tiens à affirmer notre soutien à leur travail exercer dans des
conditions souvent compliquées.
Sur le vœu proprement dit, j'aurais simplement aimé savoir ce que représentait une
augmentation des effectifs de 30 agents par rapport aux effectifs actuels. Il aurait été
peut-être utile de le rajouter dans le projet du vœu, cela lui aurait donné peut-être une plus
grande portée encore de voir la comparaison avec le manque cruel de moyens. (19
Nous soutiendrons donc ce vœu et nous continuerons également à défendre le commissariat
d'Ivry. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci. Y a-t-il d'autres interventions ? Saïd Hefad. »
M. HEFAD. - « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, juste pour
dire un petit mot. Le groupe CCI partage les considérants de ce vœu et nous approuvons les
arguments évoqués précédemment par Sabrina Sebaihi.
A ce propos, au sujet de la prévention, comme cela a souvent été évoqué lors de cette
assemblée par le passé, nous déplorons à Ivry la disparition des îlotiers qui étaient proches de
la population. Il y avait ce lien de proximité avec la population dans les quartiers.
Dans un autre registre et sans sortir du cadre de ce vœu, à Ivry, nous regrettons l'état de
vétusté de notre commissariat et nous demandons donc à l'Etat de déployer plus de moyens
afin que notre commissariat puisse assurer un service public de qualité, et bien entendu
permettre aux fonctionnaires de police de recevoir dans les meilleures conditions les usagers
dans le cadre de leur démarche.
Nous approuverons ce vœu. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Saïd Hefad. Y a-t-il d'autres interventions ? Arthur Riedacker. »
M. RIEDACKER. – « Bonsoir, je serai bref parce que je suis totalement d'accord avec le vœu
qui a été proposé, et notamment, je remercie Sabrina Sebaihi d'avoir rappelé l'historique. Je
crois que c'est tout à fait essentiel parce qu'on a tendance à l'oublier. Jeanne Zerner a
également rappelé les raisons pour lesquelles nous sommes opposés à une création de police
municipale. J'aimerais bien que le groupe socialiste, quand il nous en parle, et quand il propose
cette création, nous dise ce que l'on supprime par ailleurs dans le budget de la Ville. Il faut
être cohérent, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Je vous remercie. Bien
sûr, nous soutenons ce vœu. »
M. BOUYSSOU. - « Je n'ai plus d'inscrits. Là il s'agit d'un vœu sur la question de la police
nationale. Pour répondre à Monsieur Bouillaud, aujourd'hui il y a 90 effectifs de police à peu
près. Vous voyez 30, c'est un tiers de plus ou un quart de plus, c'est quand même
considérable. Et quand on est dans l'échange avec le commissaire, il dit que c'est avec ces
effectifs qu’il pourrait aller jusqu'au bout de certaines missions et être beaucoup plus à l'aise
dans l'organisation de son commissariat. C'est vraiment une revendication tout à fait
raisonnable, qui ne fait pas preuve d'excès dans la manière dont nous l'avons formulé.
Simplement quelques mots de réponse et de commentaires.
D'abord, je rejoins tout ce qu'a dit Jeanne Zerner, Sabrina Sebaihi, Arthur Riedacker, enfin
tout ce que vous avez dit les uns et les autres sur la question de la police municipale. Oui, on a
décidé dans cette Ville de ne pas avoir de police municipale, et tous les faits et tous les
constats qu'on fait sur les autres territoires communaux nous montrent que nous avons eu
raison. Je peux vous dire que dans la lutte qu'évoquait Sabrina Sebaihi avec tous les maires
du Val-de-Marne qui étaient concernés par des regroupements de commissariats, j'ai pu
comparer in situ et en direct, ce qu'étaient les effectifs de police nationale dans les villes qui
ont développé des polices municipales. Le recul des forces de police a été absolument
considérable en termes d'effectifs, numériques, etc. (20
J'ai eu l'occasion pendant toute cette période, de voir des choses assez inhabituelles pour
moi, d'être au contact de tous les syndicats de police du département qui sont venus me voir,
avec qui j'ai pu débattre, etc. Et tous les syndicats de policiers dénoncent le développement
des polices municipales, parce qu'ils ont conscience de tout ce que cela génère comme perte
de repères, comme mélange des genres, etc. Je crois que là-dessus, on a une prise de position
de la majorité municipale qui est ancienne, et qui est juste et légitime. Et comme l'a dit
Arthur Riedacker, développer une police municipale, c’est à la place de quoi ? Particulièrement
avec la menace de la contractualisation, on ne serait plus, même si on le décidait aujourd'hui,
en capacité de développer un service public d'ampleur et qui ne mette pas les agents eux-
mêmes en danger, sans en passer par des choix cruels et des suppressions ailleurs. C'est
malheureusement le cas.
Deuxièmement, Sabrina Sebaihi l'a très bien développé, donc je n'y reviendrai pas, notre
premier boulot, c'est la prévention. Je ne reviens pas sur ce que j'ai dit tout à l'heure sur le
soutien aux clubs sportifs, à la vie associative, aux maisons de quartier, comme l'a évoqué tout
à l'heure Jeanne Zerner, à toutes nos politiques éducatives, culturelles, etc., qui peuvent
éviter à des tas d'enfants et des tas de jeunes de sombrer dans la délinquance, parce qu'on
leur aura ouvert l'esprit, parce qu'on leur aura donné des outils d'émancipation, qui leur
permettront d'échapper à la tentation de l'argent facile. Ce sont aussi des valeurs. Je parlais
de colonne vertébrale tout à l'heure, tout le monde joue un rôle là-dedans : les associations,
les services publics municipaux, les élus. C'est cela la meilleure prévention face à une société
qui s'appauvrit et qui génère de la délinquance.
Cela étant dit, cela ne nous empêche pas, et je crois que ce sera opérationnel au mois de
janvier, le CTP y a travaillé cet après-midi, d'avoir élargi les missions des agents de
surveillance de la voie publique qui vont être assermentés sur de nouveaux codes, qui vont voir
leur champ de mission élargi, pas seulement au Code de la route, mais à toute une série
d'autres missions. Nous avons le projet, qui est en train de se réaliser, de créer des postes,
et non pas des emplois, par redéploiement d'agents en reclassement, qui vont pouvoir intégrer
ce service de surveillance de la voie publique avec des missions plus réduites, par exemple
celle de la traversée des écoles qui, aujourd'hui, étaient faites par des ASVP. On va redonner
du champ d'action aux ASVP en créant un emploi intermédiaire qui sera sur la voie publique et
qui s'occupera de ces missions.
Nous allons travailler sur les petites incivilités du quotidien. C'est ce qui nous a été très
fortement demandé dans le cadre des Assises et on va le faire, mais ce n'est pas de la police
municipale. De toute façon, la police nationale, même si elle voit un camion déposer sur un coin
de trottoir des tas d'encombrants, elle n’interviendra même pas, parce que ce n'est pas dans
ses missions. Nous allons être obligés malheureusement de le prendre en compte dans la
redéfinition et le redéploiement de ces agents du service public, en élargissant leurs missions.
Nous aurons l'occasion d'y revenir, beaucoup plus dans le détail sans doute dans un prochain
Conseil municipal, ou dans une commission d'ailleurs, pour que vous ayez les uns et les autres
tous les éléments pour juger de la pertinence de nos décisions.
Dernier mot, sans doute le plus politique, en espérant ne pas troubler l'unité qui semble se
dessiner encore une fois sur les attendus de ce vœu. Je crois qu'on est très cohérent. Je vais
voter ce vœu avec beaucoup d'enthousiasme. Je me suis battu avec beaucoup d'enthousiasme
avec les habitants, pour que nous n'ayons pas la fermeture la nuit. Je défends le (21
positionnement de la police nationale dans ce pays, comme étant un élément des services
publics de tranquillité, de sécurité, dédiés à la population.
J'ai beaucoup de respect pour ce corps de la police nationale, ce qui ne m'a pas empêché
d'être présent samedi après-midi avec quelques-uns d'entre vous, au rassemblement à la Gare
du Nord auprès d'une Ivryenne, Assa Traoré, qui est la sœur d’Adama Traoré qui a été tué
par les violences policières dans des conditions tout à fait troubles, et je réclame justice et
vérité sur la mort d'Adama Traoré. Je réclame justice et sévérité sur ce qu'a subi le jeune
Théo. Vous voyez c'est facile, un jeune de banlieue qui est violé par la police avec un outil,
mais qui a un passif juridique dans sa ville. Après, on peut le discréditer, il n'empêche qu'il a
été réellement victime de violences policières, et ces violences policières, je les dénonce avec
la même force, que je me bats pour qu'il y ait des effectifs de police supplémentaires.
Ce ne sont pas les policiers intrinsèquement qui pourraient être qualifiés de je ne sais pas
quoi, ce sont les conditions dans lesquelles on les fait travailler, ce sont les missions. On limite
aujourd'hui le travail de la police nationale à un travail de répression immédiate et violente
sans avoir les autres aspects de la prévention, d'assurer la tranquillité publique. Et ce sont les
conditions dans lesquelles on les place. Quand je parle avec le commissaire d'Ivry, avec qui je
m'entends très bien, nous avons d'excellents rapports avec le commissaire De Leffe, et qu’il
me décrit les difficultés qu'il a pour assurer la permanence des agents qualifiés dans son
commissariat, et le nombre de repos qu'il est obligé de suspendre pour qu'il y ait un minimum
d'effectifs de police présents. Comment voulez-vous que n'importe quel être humain qui se
retrouve à travailler dans ces conditions, et à qui on demande effectivement de faire du
chiffre, et de réprimer dans une extrême violence, et une extrême immédiateté qu'il y ait
des glissements et des attitudes inacceptables. C'est vrai, mais ce n'est pas la
responsabilité…
Il y a des responsabilités individuelles. Par exemple, quand on regarde, et je vous l’offrirai, le
livre de la sœur d’Adama Traoré dont je parlais tout à l'heure, il y a des choses dans son
témoignage qui sont extrêmement troublantes, et qui méritent d'être prises en compte, et
d'être regardées, et de transformer profondément le rapport de la population, et notamment
des jeunes avec la police nationale, et l'inverse est vrai.
Nous sommes cohérents : on demande plus de moyens pour la police, on demande une
redéfinition des missions, et dans le même temps, on se battra autant qu'on pourra contre
toutes les violences policières qu'il faudra dénoncer. Il n'y a pas d'incohérence là-dedans, au
contraire.
Je vous propose de mettre aux voix ce vœu. Qui est pour son adoption ? Merci. Encore une
fois, c’est une unanimité dont je me réjouis. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/ APPROUVE le vœu proposé par le groupe Europe Ecologie Les Verts au nom de la majorité
municipale en faveur d’une augmentation des effectifs de police nationale à Ivry-sur-Seine.
(unanimité) (22
AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE
URBANISME
A) ZAC Ivry-Confluences
1) Point d'étape annuel (bilan 2018)
Information
2) Compte-rendu annuel 2018 du concessionnaire à la collectivité (CRACL)
3) Avenant au traité de concession d'aménagement
Convention de subventionnement
Rapporteur : Romain MARCHAND
M. BOUYSSOU. - « Romain Marchand, tu as un défi : deux unanimités en première partie.
J'espère que tu vas l'obtenir en première partie des questions en délibération. Je te passe la
parole. »
M. MARCHAND. - « Quel défi Monsieur le Maire ! Chers collègues, pour la septième année
consécutive, j'ai le plaisir de vous présenter le bilan annuel de la ZAC Ivry-Confluences. Cet
exercice, vous le savez, va bien au-delà de l'obligation légale d'examiner le compte-rendu
annuel à la collectivité locale, le CRACL, document essentiellement juridique et financier
réalisé par l'aménageur, puisque nous évoquons chaque année le projet urbain dans toutes ses
dimensions.
C'est d'autant plus vrai cette année que depuis le transfert de la compétence aménagement
aux établissements publics territoriaux, les EPT, le 1er janvier dernier, nous ne sommes même
plus contraints de soumettre ces documents à l'avis du Conseil municipal. Un exemple concret
et bien réel du scandale de ce monstre technocratique qu’est la métropole du Grand Paris,
puisqu'un projet tel qu'Ivry-Confluences avec les implications qu'il a dans notre ville, pourrait
ne même plus être évoqué au sein de notre Conseil municipal, où siègent les représentants que
se sont démocratiquement choisis les Ivryens dans la diversité de leurs opinions. Nos réunions
de Conseil municipal en seraient considérablement allégées, vous en conviendrez, mais c'est la
démocratie locale, la décentralisation qui sont de la sorte, profondément remises en cause.
Ce transfert de compétences n'a pas uniquement des conséquences du point de vue
démocratique. Comme vous avez pu le voir dans l'ordre du jour, nous soumettons ce soir, en
plus du bilan, à votre approbation, un avenant au traité de concession, rendu nécessaire par le
fait que depuis ce transfert de compétences, c'est l'EPT Grand-Orly Seine-Bièvre qui est
devenu le concédant de la ZAC, en lieu et place de la commune. Cet avenant a donc pour but de
permettre à la commune de continuer à verser sa participation financière aux équipements
publics de la ZAC, sans passer par l'EPT, ce qui aurait posé un problème comptable et
financier intenable pour le budget communal.
Cet avenant propose également un allongement de cinq ans de la concession d'aménagement
pour la porter à 2030. Ceci illustrant le fait que l'opération, si elle avance de bonnes façons (23
dont de nombreux domaines, nous allons le voir par la suite, suit un rythme moins rapide que
celui programmé au départ.
Comme chaque année, nous aborderons un ensemble de thématiques que nous avons consolidé,
bilan après bilan, l'avancée opérationnelle du projet, accompagnement des habitants et des
activités, foncier durable et environnement, participation citoyenne, et enfin gouvernance et
bilan financier. Ce bilan n'est pas figé. Il évolue au fur et à mesure que le projet avance, mais
aussi au gré de vos remarques. Vous notez d'ailleurs que le document s'ouvre sur quelques
verbatim de vos interventions lors du conseil municipal de l'année dernière.
Et comme chaque année, je n'évoquerai évidemment oralement que les points les plus saillants
de ce qui nous a occupés cette année.
Comment commencer ce bilan 2018 sans évoquer le moment démocratique majeur qu'ont
constitué les Assises de la ville ? Les Ivryens et les Ivryennes y ont largement évoqué Ivry-
Confluences et pas uniquement dans la réunion publique qui avait lieu dans le quartier, ce qui
nous a amenés à prendre, lors de la soirée de restitution du 2 février dernier, des décisions
engageantes concernant le projet :
- la création d'un jardin public dans l'impasse Prudhon, j'y reviendrai,
- la modification de la programmation d'une halle industrielle rue Rigaud, près de la place
Gambetta sur l'îlot qu'on appelle 5C3 dans le jargon des urbanistes,
- une halle qui était initialement dédiée à des activités économiques et dans laquelle nous
avons décidé de réaliser un équipement public de citoyenneté pour la vie du quartier,
- la modification du PLU pour augmenter le nombre de places de stationnement réalisées
dans les constructions de logements, la procédure de modification est en cours,
- l'amélioration de l'information et de la coordination des chantiers,
- et enfin la réorientation de la conception des espaces publics à venir.
Le changement sans doute le plus important, qui est intervenu dans la conduite du projet
depuis les Assises, est la décision prise conjointement avec l'aménageur de réorganiser le
pilotage urbain de la ZAC jusqu'ici assuré par Bruno Fortier et les quatre urbanistes de
secteur, Paul Chemetov, François Leclercq, Nicolas Michelin et Bernard Reichen. En cause
notamment un mode de fonctionnement diluant trop les responsabilités, et ne nous
permettant pas, dans un projet d'une grande complexité opérationnelle, d'opérer les
ajustements nécessaires pour résoudre les difficultés identifiées au fur et à mesure.
La nouvelle équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire sera choisie début 2019 au terme de
la consultation lancée par l'aménageur laquelle comportera comme à notre habitude un temps
de concertation avec les habitants.
J'en viens maintenant aux cinq grands chapitres de notre bilan. D'un point de vue
opérationnel, cette année a été marquée par l'engagement du processus de réalisation du
deuxième groupe scolaire qui sera localisé sur l'ancien site du BHV. C'est l'architecte
Emmanuelle Colboc qui a été désignée lauréate du concours pour ce projet mixte qui
comportera 25 classes, un équipement sportif avec tribune d'un format comparable au
gymnase des Epinettes (je salue les sportifs qui sont restés jusqu'à ce moment), et enfin, une (24
résidence étudiante. Sa livraison est prévue pour 2021, afin de répondre aux besoins liés aux
livraisons de logements sur le quartier.
En 2018, il n'y a pas eu de nouveaux logements livrés, mais deux programmes principaux ont
été commercialisés pour une livraison prévue en 2020 :
- le programme Le Val à l'angle des rues Pierre Rigaud et Maurice Couderchet qui compte
62 logements en accession à la propriété et 38 en locatif social, réalisé par
l'architecte Bernard Valleron,
- la Minoterie, 47 logements en accession et des locaux d'activités réalisés par Sébastien
Héry, projet qui comporte en plus une dimension de valorisation du patrimoine
industriel avec la magnifique rénovation des deux bâtiments historiques de la
Minoterie.
Deux programmes, à l'image de l'ambition de la ZAC en termes de mixité des fonctions et de
production de logements abordables pour préserver le droit à la ville pour toutes et tous. Sur
ces deux programmes, la quasi-totalité des réservataires sont des Ivryens ce qui confirme
l'efficacité des dispositifs mis en place pour favoriser l'accession à la propriété des
habitants de la commune.
D'une manière plus globale, si l'on prend en compte l'ensemble des données dont nous
disposons sur les programmes en accession à la propriété sur l'ensemble de la ville, environ
60 % des acquéreurs sont Ivryens. Ces chiffres, qui restent une estimation, dans la mesure
où nous ne disposons pas de la totalité des informations, mériteraient d'être complétés par
une étude sociologique quantitative et qualitative que nous pourrions lancer dans l'année à
venir. Elle nous permettrait d'avoir une connaissance plus fine des nouveaux habitants, tout
en appréhendant, de façon plus objectivée, les évolutions sociologiques à l'œuvre dans le
quartier.
Parallèlement, nous avons travaillé avec les habitants, au cours d'ateliers urbains et de
réunions publiques à la réalisation, à la préparation d'un certain nombre de projets dont les
permis de construire seront déposés dans les mois à venir :
- je pense aux projets d'habitat participatif du 11 rue de la Gare,
- je pense aux deux projets qui sont autour de la place Gambetta,
- je pense également à un projet le long de la rue des péniches,
- les réflexions seront bientôt engagées sur l'îlot 4G, c'est-à-dire la partie sud du terrain
Total.
En ce qui concerne le développement de l'activité économique, l'année a été grandement
consacrée à l'îlot Citizen, l'ancien site du BHV. La reprise de signaux positifs enregistrés l'an
passé se confirme, des contacts sont établis entre les promoteurs du site et de potentiels
utilisateurs, sans toutefois qu'il y ait de concrétisation à ce stade, malheureusement.
Parallèlement, un travail est engagé sur l'évolution architecturale de l'îlot, puisque les permis
de construire qui avaient été délivrés fin 2013 arrivent à échéance à la fin de cette année.
Je profite de cette présentation pour évoquer deux projets qui, bien qu'étant hors ZAC, sont
au cœur du quartier en mutation et ont connu une actualité en 2018. Pour ces deux projets, (25
nous avons imposé aux porteurs de projets des programmations similaires à celles qui ont
cours sur la ZAC :
- sur l'ancien site des imprimés du Monde, le permis de construire d'un projet de
logement, résidence étudiante, commerces, activité économique et d'une nouvelle
liaison piétonne vient d'être délivré.
- sur le site de l'ancienne usine des eaux, la consultation Réinventer la Seine, organisée
par la Ville de Paris a abouti au choix d'un projet intitulé Manufacture sur Seine conçu
par l'architecte chinois Wang Shu, mêlant logements, activité économique centrée sur
les activités productives et nouveaux espaces publics, permettant de reconnecter la
ville à la Seine. Un projet qui devra bien entendu s'inscrire dans un calendrier
compatible avec la présence du centre d'hébergement d'urgence pour les réfugiés et
avec les études en cours sur le prolongement de la ligne 10 du métro, dont une des
hypothèses de tracé impacte le site parisien.
Concernant l'accompagnement des habitants impactés par le projet, la commission de
conciliation n'a, cette année encore, pas été sollicitée et l'ensemble des situations continue
de trouver une solution dans le cadre de notre charte de maintien et de relogement. A noter
cependant une procédure d'expulsion qui pourrait devoir être mise en œuvre à l'encontre d'un
ménage locataire que nous ne mettrons bien entendu pas à la rue, et pour lequel nous
maintenons un logement disponible.
Côté activité économique, l'aménageur a acquis des halles industrielles au 32 rue Witchitz,
afin de pouvoir proposer une solution de relocalisation moins coûteuse que les projets neufs à
des entreprises localisées dans la ZAC, avec lesquels les projets de déménagement, dont les
opérations neuves, ont jusqu'à présent échoué. Je pense en particulier aux entreprises
situées rue Emile Blin, avec lesquelles nous devons maintenant trouver rapidement une
solution pour que puissent s'engager l'aménagement du parvis de l'Ecole Rosalind Franklin,
dont l'absence depuis maintenant trois années scolaires contribue au manque d'espaces
publics de proximité dans le quartier.
Nous avançons également dans l'accompagnement que nous menons sur l'urbanisme
temporaire. Après la réussite de l'entreprise Maximum qui a signé l'acquisition de la halle
Sudron, boulevard du Colonel Fabien, après avoir occupé un site en attente de démolition, nous
travaillons avec le Soft qui doit quitter les locaux mis à sa disposition au 32 rue Pierre Rigaud.
Le collectif d'artisans et d'artistes sera relocalisé à nouveau temporairement sur deux sites,
rue Charles de Coulomb et rue Edmée Guilloux.
Enfin, je veux me féliciter avec vous de l'évolution prometteuse de la recyclerie La pagaille,
hébergée dans un site mis gracieusement à sa disposition par la Ville et l'aménageur au 15 rue
Ernest Renan. Après seulement deux ans, elle recycle déjà près de 50 000 tonnes de déchets
par an, chiffre partiel sur l'année 2017, et a mis en place un processus d'insertion vers
l'emploi qui lui permet d'allier efficacement action écologique, démarche d'inclusion sociale et
animation du quartier.
Dans toutes ces expérimentations, nous avons l'ambition que ces projets, initialement
temporaires, puissent être pérennisés, si possible en trouvant leur propre modèle autonome
d'économie sociale et solidaire. (26
Concernant la question des pollutions, vous trouverez dans le bilan une cartographie des sites
à risque, conséquence du passé industriel du quartier et de notre ville tout entière. Il s'agit là
de la poursuite du travail engagé suite au Conseil municipal consacré aux délibérations
proposées par l'opposition, qui s'était tenu il y a deux ans, et poursuivi depuis en Commission
développement de la ville. J'insiste sur la prudence avec laquelle il convient de prendre ces
informations, dans la mesure où il s'agit de suspicion de pollution au regard des informations
contenues dans les bases de données publiques de l'Etat, et non d'analyses de sol qui seules
peuvent déterminer l'état exact d'un terrain donné. Pour ce qui est du Collège Assia Djebar,
les travaux de dépollution sont désormais achevés et les mesures de contrôle sont en cours.
Sur la base de ces données, l'INERIS, l'Institut national de l'environnement industriel et des
risques, émettra un avis qui sera transmis à l'Agence Régionale de Santé, l'ARS, qui elle-
même devrait rendre son avis avant la fin de l'année 2018. En fonction de cet avis, le Conseil
départemental et l'Education nationale pourront en début d'année prendre ou non la décision
d'ouverture pour la rentrée scolaire 2019. Décision d'ouverture qu’il est donc à cette heure
impossible de garantir.
Cette année, nous avons également été interpellés par des habitants concernant le réseau de
chauffage urbain, en raison de problématiques de facture, dont le montant était plus élevé
que ce qui était attendu. Après un travail poussé de la ville avec les habitants et avec le
délégataire de service public, nous sommes parvenus à diminuer significativement ces
factures, et ce de façon rétroactive pour les ramener à un niveau comparable à celle des
autres réseaux de chauffage urbain par géothermie en Ile-de-France.
Enfin, je ne peux conclure ce chapitre sans évoquer la question de la nature en ville qui a été
au cœur des débats de notre Conseil municipal l'année dernière, et je le disais, des Assises de
la Ville. Le projet Ivry Confluence en créant à terme 8,5 hectares d'espaces verts publics,
sans compter les cœurs d'îlots privés, va considérablement améliorer la situation :
0,4 hectares aujourd'hui, soit une multiplication par 22, et favoriser tout à la fois la qualité
de vie des habitants, la biodiversité, la lutte contre les îlots de chaleur et la gestion du risque
inondation.
Cela n'empêche pas qu'au moment où nous sommes du projet, le quartier soit vécu, à juste
titre, par ses habitants comme trop minéral, et pour cause, ce sont pour le moment
principalement des voiries qui ont été réalisées, et les autres espaces publics d'une autre
nature ont pris du retard, qu'il s'agisse du square de la Minoterie ou du parvis de l’école
Rosalind Franklin, je l'évoquais tout à l'heure.
Pour remédier à cette situation, nous avons tout d'abord pris la décision de modifier la
programmation de l'îlot Prudhon pour y intégrer un square public d'environ 2 000 mètres
carrés sur lequel nous travaillons activement, en concertation avec les habitants, et dont la
livraison est attendue pour la fin de l'année 2019. Nous avons également fait de la place de la
nature en ville, une question centrale dans le cahier des charges de la nouvelle équipe de
maîtrise d'œuvre, comme je l'évoquais au début de mon intervention.
Enfin, nous explorons plusieurs pistes, dans le but d'améliorer la part d'espaces verts publics
sur le projet, par exemple :
- réinterroger la conception d'espaces publics à venir, initialement conçu à dominante
minérale, (27
- travailler avec les habitants sur une programmation d'usage des espaces de proximité
permettant d'éviter l'opposition entre végétal et minéral,
- favoriser l'appropriation des espaces publics en développant les expériences de
concertation de chantiers participatifs et d'utilisation des friches par des
associations, activant le lien social entre les habitants,
- ou encore réinterroger l'équilibre public-privé des espaces verts produits dans la ZAC.
J'en viens à la participation des habitants à la conduite du projet, qui comme vous le savez,
fait partie de l'ADN de la ZAC depuis son démarrage. En parallèle, des différents dispositifs
que vous connaissez déjà, et sur lesquels je ne m'étends pas : revue de projet citoyenne,
ateliers, balades urbaines, visite de hall, et des ateliers micro-quartier que je vous avais
présentés l'année dernière, nous avons mis en place cette année les ateliers du jeudi, qui
comme leur nom l'indique se déroulent tous les derniers mercredis du mois. C'était pour voir
s'il y en a qui suivaient, mais apparemment tout le monde dort.
Leur but est de proposer un rendez-vous à date fixe pour favoriser la possibilité permanente
de participer à la réflexion collective sur le projet. Ils permettent ainsi de creuser des sujets
de fond, comme le bilan financier, les raisons des difficultés du développement économique ou
encore la prospective scolaire. S'ils réunissent moins de monde que les revues de projet
citoyennes, ils trouvent leur utilité dans la souplesse et la qualité des échanges. Il faut donc,
je pense, voir ces différents espaces comme complémentaires, en gardant l'objectif que les
efforts et le temps dédié à la concertation s'attachent à toucher le plus grand nombre.
Lors du dernier comité de pilotage a été présenté le point atteint de la réalisation du plan
guide, document qui poursuit l'objectif de porter un regard critique et analytique sur la
première phase opérationnelle du projet afin d'en tirer des enseignements et des
préconisations pour la suite. Ce document est désormais quasiment finalisé et prêt à être
présenté aux élus au sein de la Commission développement de la ville, et aux habitants d'ici la
fin de l'année.
Pour finir, un dernier mot sur le bilan financier de l'opération et la situation financière de la
SADEV pour l'année 2017. Nous avons depuis le début, vous le savez, une trésorerie
particulièrement tendue, marquée par la différence entre les dépenses engagées environ
340 millions d'euros et les recettes perçues environ 170 millions d'euros, soit une différence
de 170 millions d'euros. Cette situation est renforcée pour Ivry Confluence par les difficultés
rencontrées, d'une part sur le développement économique, je les ai évoquées tout à l'heure,
et d'autre part sur les participations publiques de l'Etat et de la Région qui ne sont
clairement pas au niveau attendu.
Ce sujet a été évoqué lors de la visite officielle de Monsieur le Préfet au mois de juin qui
était venu pour échanger sur les grands dossiers municipaux. Nous avons, à cette occasion,
convenu d'une rencontre à venir avec les services de l'État, pour étudier les possibilités de
financement qui pourraient être trouvées, afin que l'Etat joue tout son rôle dans la réussite
de l'un des plus grands projets d'aménagement d'Ile-de-France.
Je l'ai déjà dit ici, cette trésorerie tendue, si elle est à surveiller, ne doit pas agiter le
spectre d'une banqueroute financière qui, dans un territoire attractif comme le nôtre,
n'existe pas. (28
Vous le voyez, chers collègues, le projet avance, fort des valeurs qui nous animent depuis
l'origine, mais avec la capacité d'entendre les remarques et les critiques qu'elles émanent des
habitants ou de vous, au sein du Conseil municipal. Le bilan de 2018 est, je crois,
profondément révélateur de cela, et je compte sur le débat de ce soir pour nous permettre
de continuer à progresser ensemble.
Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Romain Marchand, ton rapport valait pour l'ensemble des
délibérations qui sont proposées. Qui souhaite intervenir ? Romain Zavallone. »
M. ZAVALLONE. - « Merci Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues. La
ZAC Ivry Confluence est par son ampleur, un des plus grands programmes urbains menés sur
le territoire de l'Ile-de-France, avec près de 145 hectares redessinant en profondeur le
paysage de notre Ville. Il est normal qu'un programme d'une telle ambition suscite de grandes
attentes parmi les Ivryennes et les Ivryens, dans un contexte régional marqué par une
situation de pénurie quant au nombre de logements disponibles, et à l'inflation repartie à la
hausse après la suppression de l'encadrement des loyers.
Nous nous devons donc être particulièrement exigeants sur l'adéquation entre les attentes
des Ivryennes et des Ivryens et l'évolution concrète de la ZAC. L'année dernière, le groupe
des élus écologistes avait exprimé son vif mécontentement, ainsi que son désaccord, quant aux
orientations stratégiques affectant la conduite même du projet.
Les élus écologistes sont très attachés à la notion de droit à la ville pour toutes et tous
aujourd'hui et pour demain. Dans cette perspective, nous n'avons jamais remis en question la
légitimité de la ZAC. En revanche, nous continuons de considérer que la qualité et la durabilité
ne peuvent être sacrifiées au nom de la quantité, et que le bien-être et la qualité de vie des
habitants ne sont pas négociables.
Nous avions relevé certains dysfonctionnements altérant à nos yeux la viabilité de la ZAC
dans sa configuration actuelle. Il s'agissait de paramètres touchant au cadre de vie, à la
pollution des terrains à la transition écologique, à la situation du collège Assia Djebar, à
l'équilibre financier de la ZAC, à la politique de communication de l'opérateur SADEV 94. Si
nous ne remettons pas en doute la pertinence du programme, plusieurs réflexions devront
être approfondies.
Sur la densité et le rythme de croissance de la ville, l'objectif de 75 000 voire
80 000 habitants à l'horizon 2025 - 2030, semble être un objectif inséparable du programme
et ne souffrir d'aucune remise en cause, ce qui nous interpelle particulièrement. Ce chiffre
très précis n'a jamais été expliqué. Est-ce un objectif ? Une projection ? Il convient de noter
qu'à l'échelle de la métropole, nous sommes en droit de nous interroger sur la pertinence de
cette projection. A l'heure où une enquête sur l'attractivité de la métropole du Grand Paris
démontre que s'ils en avaient la possibilité, près de 80 % des cadres quitteraient la région
parisienne. Cela doit nous faire sérieusement réfléchir quant à la conduite actuelle du projet
et à ses objectifs avoués.
Nous pensons qu'il apparaît nécessaire d'étaler le programme dans le temps, afin d'absorber
cette nouvelle population, tout en limitant les tensions sur les services publics, écoles,
crèches, espaces verts, etc. (29
Sur l'équilibre financier de la ZAC, nous prenons acte du meilleur équilibre entre dépenses et
recettes depuis la fin 2017. Cependant, rien n'est dit sur la participation des quatre acteurs :
la Ville, le Conseil départemental, la Région et l'Etat. Si les deux premiers semblent jouer le
jeu, force est de constater que tel n'est pas le cas des deux derniers mettant
potentiellement en danger la viabilité de l'ensemble. Il ne faut pas que la Ville se retrouve à
payer bien plus que ce à quoi elle s'était initialement engagée avec le risque bien réel que
l'ensemble des 150 millions d'euros de participation publique repose en globalité sur le dos de
la commune. Dans cette perspective, nous pourrions déplafonner les prix de certains lots et
programmes afin de générer des recettes supplémentaires abondant le budget de la ZAC.
Cela doit rester toutefois exceptionnel 5 à 10 % des logements, car nous restons évidemment
attachés au principe d'accession à la propriété pour le plus grand nombre, notamment à
travers notre politique municipale de prix maîtrisés et très maîtrisés. Cependant, nous notons
que le montage financier général de la ZAC demeure hasardeux.
Sur la géothermie, avec la question pour le moins problématique de la tarification, nous
enregistrons avec satisfaction le réajustement de la facture des habitants et des habitantes
de la ZAC, après les couacs de l'an passé. De même, pourquoi limiter notre ambition à un puits
unique ? La géothermie utilise une énergie propre, qui pourrait alimenter encore davantage la
CPCU, rendant davantage dispensable le projet de reconstruction de l'usine d'Ivry Paris XIII
qui cherche sans cesse une fausse validité écologique par l'indispensable besoin de production
de chaleur pour le réseau parisien.
Sur l'opérateur et sur la capacité de la SADEV à assumer seule cette ZAC. Il est impératif
d'améliorer le travail entre les services de la ville et ceux de la SADEV, avec une meilleure
circulation de l'information. Même si certaines avancées sont notables, comme la mise en
place du comité de coordination, ou encore les ateliers du jeudi qui ont lieu le mercredi, je
crois, qui ont permis une meilleure appropriation du projet par les habitants. Les aspects de
communication demeurent malheureusement toujours bien en deçà de ce qu'une ZAC de cette
ampleur nécessiterait. Nous appelons donc de nouveau à des efforts significatifs en matière
de communication et d'information, tant sur les réseaux sociaux que sur site, à destination
des habitants qui ignorent souvent la nature des travaux dans leur quartier.
Sur le risque inondation, nous devons être bien plus vigilants sur ce point dans le cadre de la
deuxième tranche du projet, ainsi qu'en témoignent les récents changements de position de
l'Etat. Les inondations de juin 2016 et de janvier 2018, ainsi que les travaux menés au niveau
départemental avec les services de l'Etat ces dernières années en attestent. Quant aux
pluies d'orage dont la fréquence doit aller croissante du fait du dérèglement climatique, elles
doivent attirer notre attention sur la question d'une gestion bien plus fine des eaux pluviales
à la parcelle. Je rappelle que les récentes inondations dans l'Aude ont été responsables d'un
bilan de 14 morts et d'une personne portée disparue. Ce bilan très lourd nous oblige à
entendre ce risque et à y répondre à la hauteur de cet enjeu.
Depuis fin 2017, la Métropole du Grand Paris assure la compétence GEMAPI, gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations. Elle commencera à prélever une taxe pour
accompagner cette compétence à partir de 2019. Il sera donc impératif, sur un territoire
comme le nôtre particulièrement exposé, d'avoir des relations les plus directes et les plus
efficaces avec les services de la Métropole du Grand Paris.
Sur la place des espaces verts, le bilan 2018 rappelle une réalité que les écologistes n'ont
cessé de souligner depuis le début, encore et encore. L'ensemble de la ZAC est perçu comme (30
beaucoup trop minéral, trop dense, avec une sensation d'étouffement largement partagée. Les
Assises de la ville ont également mis en lumière ce phénomène. Ce sentiment va aller en
s'accentuant, si nous devions atteindre les 75 000 habitants et si nous voulions répondre aux
préconisations du SDRIF, de dix mètres carrés d'espaces verts par habitant. Rappelons aussi
que cet engagement figure dans notre charte Vers Ivry 2030. Des initiatives comme la
création du square Prudhon sont saluables, évidemment bien insuffisantes face aux besoins
constatés. Le développement de la ZAC doit obligatoirement être couplé à la généralisation
des espaces verts, et à un verdissement des espaces publics, à commencer par les
circulations, trottoirs, allées ou les aires de stationnement.
Pour conclure sur ce point, nous rappelons que la végétalisation de l’espace public ne constitue
pas une charge, comme semble le suggérer maladroitement le bilan de la Ville, en énumérant,
je cite, les contraintes de l'implantation des végétaux en ville. C'est au contraire un
investissement à long terme générateur d'économies face au risque d'inondation et à la
création d'îlots de chaleur urbains, et un indispensable engagement pour la qualité de vie et la
durabilité de notre territoire.
En ce qui concerne les pollutions, nous attendons beaucoup de l'observatoire citoyen des
pollutions, et nous serons très attentifs à la mise en œuvre de ce dispositif, qui doit
permettre d'apporter plus de transparence dans la gestion du foncier communal. A ce titre,
l'ARS, l'Agence Régionale de Santé lance en décembre prochain un appel à projets pour un
urbanisme favorable à la santé. Ivry, de par sa situation, pourrait s'engager dans cette
démarche.
Une première étape vers le recensement des sites pollués a été réalisée, avec la carte jointe
au bilan. Elle a été réalisée à partir de la base de données nationale et d'autres sources
historiques ou issues des archives de la ville. Cette carte constitue une première avancée vers
une plus grande transparence, mais présente un défaut majeur, celle de ne pas prendre en
compte les pollutions migrantes, notamment par la nappe phréatique, des fois aggravées,
quand on sait que les pollutions des sols par les nappes sont persistantes, voire irréversibles.
Concrètement, l'application du principe pollueur-payeur rencontre là une difficulté
importante. Nous connaissons le nombre important des cessions et d'acquisition du foncier
sur la ZAC et ces pollutions historiques que l'on doit toujours craindre rendent encore plus
improbable la certitude de bâtir sur un terrain sain.
Enfin, comme tous les ans, nous recrutons avec anxiété et attentes les nouvelles relatives à
l'ouverture du collège Assia Djebar. Il est spécifié dans le bilan que d'une part, les travaux
de dépollution ont pris fin, et que d'autre part, nous devons attendre l'autorisation du préfet
et les avis de la DRIEA et de l'ARS pour une éventuelle ouverture. Espérons, comme chaque
année, que l'établissement pourra ouvrir ses portes dès la rentrée prochaine.
Dernier aspect, ce qui concerne la modification du traité de concession. Nous devons nous
assurer que la Ville ne soit pas lésée par la montée en charge de l'EPT au regard de ce qu'Ivry
a déjà investi dans ce projet. Nous estimons que la Ville doit garder toute sa place dans le
pilotage du programme pour satisfaire au mieux aux besoins et exigences des habitants, et
pour continuer d'assurer le droit à la ville pour toutes et tous.
Toutes ces questions revêtent une importance fondamentale quant à la viabilité du projet et à
notre adhésion à ce dernier. Nous considérons donc que des réponses, aussi complètes
techniquement que satisfaisantes politiquement, doivent être apportées à ces questions. Les (31
élus écologistes partagent inlassablement leur aspiration à un urbanisme durable pour une ville
de demain plus soutenable, plus viable et plus vivable pour toutes et tous. Si Ivry Confluence
semble intégrer certaines dimensions de cette vision de la ville, le chemin semble encore long
avant l'excellence que nous pouvons souhaiter et pourrions atteindre. Saluant des avancées et
une volonté, mais attentif aux résultats encore à atteindre, notre groupe s'abstiendra. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Romain Marchand. Qui d'autre souhaite intervenir ? Monsieur
Bouillaud. »
M. BOUILLAUD. - « Merci Monsieur le Maire. Le bilan 2018 de la ZAC ainsi que le compte-
rendu 2017 de la ZAC Ivry Confluence ont fait l'objet d'un long débat lors de la Commission
développement de la ville au début du mois d'octobre.
Nous avons encore ce soir une série de chiffres. Notre inquiétude en matière de chiffres
commence par le fait que c'est aujourd'hui l'argent public qui soutient ce projet. Alors que
les recettes liées aux subventions publiques sont réalisées à plus de 70 % de l'ensemble du
projet, celles des cessions des charges foncières ne sont réalisées qu'à hauteur de 20 %
seulement à ce jour. Le bilan présenté aujourd'hui continue de se dégrader avec des dépenses
encore supérieures aux recettes rien que pour l'année 2018. Le bilan des dépenses est à ce
stade le double des recettes. Le risque d'un dérapage financier persiste. Les réalisations sont
en effet encore nombreuses et l'impatience des nouveaux habitants se fait ressentir. Il est
important de ne pas les décevoir. La notion de ville accueillante est sans doute ici.
Ce projet dans son ensemble prend du retard. A ce jour, le manque de réalisation d'espaces
verts ne favorise pas un cadre de vie idéal pour les habitants. Aujourd'hui, le sentiment est
encore trop celui d'un chantier permanent où les stationnements anarchiques perdurent et la
densité est trop forte. La situation du collège qui ne peut toujours pas ouvrir ses portes
inquiète. La difficulté de répondre sur ce dossier ne rassure pas. 2019 doit être l'année de
celle de l'ouverture du collège, qui donnera une nouvelle dynamique à l'ensemble de la ZAC.
Enfin, et c'est peut-être ici le signe le plus inquiétant, même si vous tentez de le justifier, le
changement de maître d'œuvre sur un tel projet peut interroger et surtout inquiéter sur le
risque de décalage dans le temps de l'avancée de la ZAC. Le temps de réappropriation par un
nouveau maître d'œuvre de ce dossier est incertain et sans doute assez long. Un partenariat
maître d'ouvrage maître d'œuvre sur un tel projet ne se construit pas du jour au lendemain.
Nous émettons d'importants doutes et de réserves sur ce bilan d'étape de la ZAC. Je vous
remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Monsieur Bouillaud. Ensuite, Thérèse Pourriot. »
Mme POURRIOT. – « Monsieur le Maire, Messieurs les Adjoints et conseillers, mes
concitoyens, nous n'approuverons pas ce bilan de 2007 et le compte-rendu annuel de la ZAC
Ivry Confluence. Il n'est sans doute pas nécessaire de s'étendre sur les raisons de cet avis
défavorable. Chacune d'entre vous, chacun d'entre vous a pu évaluer le niveau de
mécontentement des habitants ainsi que la récrimination : absence de propreté, insécurité,
nuisances sonores, question de circulation difficile, de stationnement insuffisant et
anarchique, de dangerosité pour les piétons, les charges de chauffage urbain, les problèmes
tarifaires, etc. (32
Nous n'approuverons pas non plus le bilan, car si bien sûr, nous savons que la mutation d'un tel
quartier est lente et se fait par à-coups, il ne faut cependant pas oublier que la ZAC a été
créée en 2010. Il faut certes savoir donner du temps au temps, mais nous sommes à mi-
parcours 2010 - 2025. Il nous semble plus que temps de réagir et d'apporter des orientations
et la méthode nécessaire à la réussite de ce projet. Nous avons déploré la trop faible
réactivité, car bon nombre de problèmes exposés en 2007 ont déjà été pointés lors des
débats à propos des bilans de la SADEV les années précédentes.
Cependant, aujourd'hui il me paraît plus préférable de débattre sur les perspectives et les
orientations proposées et les mesures correctives apportées à la gestion de ce grand projet.
De nombreux points ont déjà été abordés, donc je me tiendrai à trois points : le premier est
celui de la mixité, le second la question de la gouvernance et le dernier point, l'environnement.
Concernant la mixité sociale, cela a été, et c'est, un des objectifs essentiels de ce projet.
Nous avons besoin de clarification. On nous donne un nombre de relogements, d'accédants à la
propriété sociale ou non, de logements sociaux et de logements privés résidentiels. Pour moi,
tout ceci est un peu confus. Nous souhaiterions avoir un état actuel de la mixité sociale dans
ce quartier, un des objectifs du projet Ivry Confluence. Serait-il possible d'avoir un tableau
de bord permettant de mesurer l'avancement année par année, au vu de cet objectif de
mixité sociale ?
Vous nous dites que ce quartier change de statut et devient un quartier familial. Parfait, mais
en fait, je ne trouve pas que ce soit rassurant. En effet, il me semble que l'objectif n'est pas
de créer un quartier-dortoir, mais un quartier de mixité d'activité. Ceci me renvoie aux
activités, autre objectif de ce projet : l'immobilier d'entreprise. Il demeure d'importantes
difficultés sur la commercialisation de surfaces d'activité. Nous savons hélas que le monde de
la promotion en général, et celui de la promotion immobilière d'entreprise, ne fait pas dans la
tendresse ni la bienveillance et est loin de là, un monde de Bisounours. Nous sommes sur le
terrain de la concurrence, le terrain de l'image.
Il a été dit dans un rapport que l'identité d'Ivry Confluence comme pôle économique est
encore trop peu identifiable pour des investisseurs. Je le pense en effet. Comment s'imposer
par rapport à ses concurrents, de la première couronne ? D'autres projets urbains se
développent à proximité d'Ivry : Porte d'Ivry, les Ardoines à Vitry, Villejuif, Charenton. Que
faisons-nous pour maintenir le cap de 50 % d'activité sur ce site ?
La plupart des bureaux construits le seront sous conditions de commercialisation, nous
rappelait Romain Marchand. La question posée est celle de l'image du quartier et celle de la
communication. L'image du quartier et celle de la ville ont été, il me semble, profondément
écornées et dégradées dans les médias et les réseaux sociaux, en particulier en 2007. Il nous
semble nécessaire de réagir. Le thème de la communication n'est pas abordé dans un bilan,
pourtant, il apparaît dans les comptes. L'implantation des activités, je le répète : 50 % du
programme, est un enjeu déterminant dans la réussite de ce projet, au niveau financier
certes, car elle est obligatoire à l'équilibre de la ZAC, mais surtout sur la qualité de vie dans
ce quartier et sa pérennité. Cette question de l'immobilier d'entreprise est très
préoccupante.
Autre point : la nature en ville et l'environnement. Je poursuis sur ce sujet, mais en fait,
j'aurais pu commencer mon intervention par ce sujet, car ces questions de nature étant
environnement sont au cœur des politiques de l'aménagement. Nous les retrouvons à chaque (33
étape du processus d'aménagement, et on le sait d'expérience dès l'acquisition foncière.
Cette question de la nature en ville et de l'environnement est complexe et recouvre des
thématiques, on le sait, multiples : végétalisation, biodiversité, qualité des espaces
extérieurs, propreté, usages, dépollution des sols, autres pollutions, bruits, allergies, îlots de
chaleur, paysage, lumière, risque d'inondation, mobilier urbain, etc. La SADEV sur son site le
reconnaît au-delà des ambitions architecturales et urbaines. Le projet revêt une forte
dimension environnementale, avec un retour marqué, ou remarqué, de la nature en ville.
Les Ivryens, et nouveaux Ivryens d'Ivry Confluence souhaitent, comme tout un chacun, se
loger, mais aussi habiter, vivre paisiblement dans un cadre où on respire. Cette demande est
d'autant plus forte qu'il s'agit d'un nouveau quartier où il est possible de prévoir et d'agir.
Cette demande est aussi celle de bon nombre d'entreprises et de salariés qui accordent de
plus en plus d'importance au bien-être au travail, notamment les start-ups. La nature en ville
et la qualité de l'environnement doivent être traitées comme un des fondamentaux du projet.
A ce titre, faire l'objet d'une véritable réflexion urbaine intégrée dans la politique
d'aménagement du quartier. Bien que transversaux, ces sujets de développement durable
doivent être clairement traités dans les rapports, les questions environnementales si elles ne
sont pas identifiées et définies, ne peuvent être évaluées. Je retiens quand même que Romain
Marchand nous a dit que cette question est une part centrale dans le choix de la nouvelle
maîtrise d'œuvre, on en reparlera.
Je reviens aussi sur les risques naturels et les pollutions. Vous nous dites que l'Etat a durci
l'interprétation des règles du PPRI, plan de prévention des risques d'inondation. Je pense que
nous ne pouvons pas le lui reprocher. Ce sujet est un sujet majeur pour ce projet Ivry
Confluence. On le voit, le dérèglement climatique s'accélère, nous savons que la montée des
eaux peut être importante. C'est un des sites les plus exposés aux risques de l'Ile-de-France.
Le projet est déjà modifié puisque l'opération Mont Ivry n’est plus possible. Quelles qu'en
soient les conséquences financières et les contraintes, il faut que les règles de prudence les
plus strictes soient respectées, et que toutes les mesures soient prises pour réduire la
vulnérabilité aux risques d'inondation.
Autres risques : les pollutions, gros sujet et aussi sujet majeur. Le travail de recensement
des sites à risque a été fait et nous avons maintenant une cartographie des sites à risque. La
prise en compte des résultats et préconisations pourrait là aussi modifier le projet. Il n'est
pas non plus possible de courir le moindre risque. Tous les diagnostics doivent être faits,
même si, derrière, ce sont d'importantes contraintes et des coûts. On ne peut se tenir à une
politique de l'autruche. Et là, je ferai référence à ce qu'a fait l'Etat en stoppant le
programme de diagnostic sur les établissements scolaires.
Il reste à trouver les outils financiers nécessaires pour combattre la pollution. Des
propositions ont été faites, mais nous n'avons pas, je crois, Monsieur le Maire et Romain
Marchand, l'assurance qu'elles aient été entendues.
Concernant la gouvernance, le plan guide a été présenté comme un outil indispensable au
pilotage du projet au recentrage de l'identité du projet autour de ses fondamentaux. C'est un
document de cadrage. Il se fait attendre. Je le répète, nous sommes à la moitié du parcours.
Un problème a été identifié au niveau de la coordination du projet, et nous revenons à une
conduite moins collégiale et plus resserrée au niveau de la maîtrise d'œuvre. Nous verrons si
ce nouveau dispositif permettra de surmonter les difficultés liées à une fragmentation des (34
responsabilités, à un manque de cohérence entre les multiples actions engagées, mais il reste
à préciser ce qui relève d'un pilotage politique et ce qui revient au pilotage technique.
J'ai demandé en Commission développement de la ville qu'un organigramme de gestion du
projet Ivry Confluence soit réalisé et publié, indiquant clairement les compétences entre les
différents acteurs du projet, ce qui relève de la concertation (comité de quartier, micro
quartier, ateliers du jeudi, et autres), ce qui relève de la décision (la ville, le comité de
pilotage) et ce qui relève de la mise en œuvre, avec une nouvelle organisation recentrée.
Cependant, il nous semble vain d'épiloguer sur la gouvernance, notamment sur le pilotage
politique, aujourd'hui dans son format actuel, car la donne a changé. La gouvernance se
déplace et c'est l'Établissement public territorial du Grand Orly Seine Bièvre qui devient le
concédant, et dont les compétences sont très étendues et empiètent largement sur les
compétences de la SADEV et celles de la Ville, mais ce sujet va être traité au point suivant.
Merci de votre écoute. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Thérèse Pourriot. Saïd Hefad. »
M. HEFAD. - « Monsieur le Maire, mes chers collègues, chères citoyennes, chers citoyens.
Les bilans annuels 2018 de la ZAC Ivry Confluence nous permettent encore une fois
d'échanger sur ce projet d'envergure au sein du Conseil municipal. Ces bilans s'inscrivent
cette année dans un contexte nouveau, mais bien qu'avec la création de la Métropole du Grand
Paris et le transfert de compétences, la décision finale revient aux territoires. Il est
indispensable de poursuivre ces bilans et ces échanges, de la même manière que nous devons
tout mettre en œuvre afin que les objectifs ambitieux qui sont les nôtres soient respectés
par la Métropole.
Au sujet du bilan réalisé cette année par la Ville. Notre groupe tient en premier lieu à
souligner l'effort particulier qui a été fait pour prendre davantage en compte les critiques,
les remarques et propositions des élus et des habitants. Qu'il s'agisse du besoin d'espaces
verts et d'espaces publics, à ce titre, nous nous réjouissons de la décision de réaliser un
premier espace vert rue Prudhon. Qu'il s'agisse de l’attention plus grande portée aux
questions relatives à la pollution et aux inondations dans un contexte où habitants et services
de l'Etat sont plus exigeants, et suite aux problèmes de pollution rencontrés sur le nouveau
collège.
Effort aussi dans la meilleure prise en compte de l'expertise citoyenne, grâce à des
dispositifs participatifs qui permettent dans certains cas aux habitants d'orienter et
d'améliorer la qualité des projets ainsi que de leur adéquation avec les attentes et les besoins
des habitants. Même si malheureusement sur ce volet beaucoup reste à faire et que ce bilan
ne nous fournit pas d'éléments permettant d'appréhender les effets de la participation des
habitants sur le projet.
Notons par ailleurs un travail plus important réalisé avec les élus, et notamment dans le cadre
d'un séminaire de la majorité organisé en avril dernier, sur les problématiques d'Ivry
Confluences.
Evoquons enfin le renouvellement de la maîtrise d'œuvre de la ZAC et sa nouvelle coordination
de travail qui permettra peut-être plus de réactivité et moins de perturbations inutiles liées
aux travaux qui constituent une vraie nuisance pour les habitants. (35
Je m'arrête là, mais le bilan met effectivement bien en avant certaines évolutions positives
du projet et certaines tentatives de réponse aux remarques et propositions qui ont pu être
faites durant l'année.
Néanmoins, permettez-moi d'apporter quelques éléments critiques sur la forme, le fond et
sur les objectifs que donne ce bilan.
Une de ses principales insuffisances, nous semble-t-il, réside dans le manque de données et de
matière qui nous permettraient d'évaluer l'avancée du projet et le respect des objectifs qui
ont été fixés. S'il est vrai qu'un effort de synthèse et de lisibilité a été réalisé dans la
rédaction de ce bilan ville, sur certains volets, nous disposons toutefois de moins d'éléments
que l'an dernier pour mesurer les avancées. Les données fournies sont par ailleurs rarement
rapportées aux objectifs attendus.
Par ailleurs, comment comparer des bilans quand la forme et les indicateurs changent d'une
année sur l'autre. Le suivi du projet en devient compliqué. Le bilan justifiait ainsi cette
évolution. Je cite : « le contexte des premières années d'opérations, notamment sur les
relogements, n'est plus forcément le même quelques années plus tard. » en référence à la
place des espaces verts. « Les indicateurs évoluent en même temps que les enjeux de
l'opération se déplacent. Le bilan 2018 s'est donc attaché à présenter les indicateurs
immuables de la ZAC, qui sont l'évaluation des objectifs programmatiques fixés par la
municipalité dans le cadre de la création d'Ivry Confluence, par exemple livraison de
logements, production d'immobilier, d'activité. »
Il nous semble que l'accompagnement des personnes impactées et les questions de relogement
doivent être considérés comme des objectifs immuables de la ZAC. En ce sens, il nous paraît
important de produire toujours plus de données sur ce sujet, comme sur l'évolution
sociologique du quartier et les bénéficiaires du projet. Les données proposées par la ville nous
semblent en effet insuffisantes pour appréhender la complexité de la situation.
Il y a un an, et lors de notre séminaire de la majorité sur cette question, notre groupe avait
proposé que soit réalisée une étude objective et indépendante, afin d'appréhender au mieux
les effets de cette rénovation urbaine. Si le bilan 2018 reprend une partie de cette
proposition et évoque la volonté de travailler sur les données sociologiques de l'évolution du
quartier d'Ivry-Port, nous ne partageons pas la problématique proposée par cette étude qui
au final ne servirait qu'à démontrer, que grâce à la destruction de logement privé ancien et
dégradé, et à la construction de logements plus modernes, plus confortables, des familles
précaires vivant dans le quartier ont finalement accédé à une qualité de vie meilleure. Cette
étude serait bien insuffisante et risquerait de se résumer à un satisfecit de la politique de
rénovation mise en œuvre par notre Ville.
Or c'est une étude plus large que nous souhaitons voir réaliser, une étude visant les nouveaux
arrivants, ainsi que l'ensemble des personnes impactées du quartier, une étude qui nous
permettrait d'objectiver et de comprendre au plus près les processus à l'œuvre.
Enfin, je souhaiterais finir en disant que dans ce nouveau contexte où l'avis du Conseil
municipal n'est plus que consultatif, nous partageons la volonté de défendre nos positions et
affirmer notre choix d'une ville équilibrée, diversifiée et pour tous. Cette volonté est claire
dans l'avenant, les conventions et les bilans qui nous sont présentés ce soir. (36
Néanmoins, les inquiétudes que nous avons depuis plusieurs années sur ce projet et sur la
capacité de la SADEV94 à le porter n'ont pas été totalement dissipées. L'avancée
opérationnelle du projet qui est loin d'atteindre les objectifs fixés, la question de l'équilibre
financier et de l'endettement de la SADEV94 continue à nous inquiéter. Les problématiques
rencontrées lors des procédures d'acquisitions ont fait l'objet de plusieurs plaintes de la
part d'habitants sans parler des difficultés de suivi de certaines qui ont exaspéré ces
derniers.
Pour ces raisons, il apparaît important à notre groupe de ne pas se positionner en faveur de
cet avenant et de maintenir une alerte envers notre aménageur et à l'intention du nouveau
concédant, d'autant plus que notre participation financière est énorme, et que nous espérons
vraiment qu'elle permette en priorité un réel apport en équipements publics dans ce quartier.
Nous nous abstiendrons également sur ce point. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Saïd Hefad. Bozena Wojciechowski. »
Mme WOJCIECHOWSKI. - « Merci Monsieur le Maire, chers collègues, juste quelques mots
au nom du groupe Front de Gauche, d'abord pour remercier Romain Marchand de sa
présentation précise et circonstanciée. En préambule pour dire que c'est sûr que face à un
projet d'une telle envergure, face à l'inconnu parce qu'il y a des choses qu'on ne peut pas
maîtriser ou qu'on maîtrise un petit peu au dernier moment sur des projets d'une telle
envergure, c'est sûr que l'expression de l'anxiété, d'inquiétude, des risques potentiels, c'est
sûr que l'expression de tout cela est bien compréhensible.
Et en même temps, la peur n'évite pas le danger. Nous sommes effectivement à mi-parcours
et pour l'instant le mi-parcours nous donne quelques éléments de gage, de réussite sur les
engagements que nous prenons et sur un certain nombre de choses. Je prendrai juste comme
exemple le maintien des habitants et le relogement. Quand on entend qu'il n'y a qu'une seule
situation problématique pour laquelle la commission de conciliation, je ne sais plus comment
elle s'appelle, n'a été sollicitée qu’une seule fois. Là où les habitants peuvent venir dire qu'ils
ne sont pas contents, cela n'a été sollicité qu'une seule fois, je me dis qu'on a face à toutes
les inquiétudes qui s'expriment, un certain nombre de pistes et de « garanties ».
Je dis ça, ce n'est pas pour que les critiques ne s'expriment pas, parce qu'encore une fois, je
pense que c'est normal, mais j'aimerais moi aussi, un peu dans cette morosité, dans ce climat
d'inquiétude, porter les choses et les éléments positifs, parce que je trouve que nous avons
une ambition sur un quart de la ville, avec ce projet de mixité d'activité, de mixité sociale, une
ambition qui va à l'encontre de tout, d’absolument tout ce qui est produit aujourd'hui dans
notre société.
Je ne prendrai qu'un seul exemple, mais sur les questions de logement, sur les questions de
marché de l'immobilier, sur les questions de la spéculation immobilière, quand on prend le prix
au mètre carré qu’il y a à Ivry par rapport aux autres communes, je me dis que ce n'est pas
l'opération du Saint-Esprit qui donne ce résultat. Ce résultat est plus que notable.
Je vais redonner les chiffres, parce que je ne crois pas que Romain Marchand l’ai fait dans sa
présentation, et je trouve qu'ils sont plutôt révélateurs de cette ambition, et du fait qu'on va
à l'encontre de tout ce qui se fait autour de nous. A Ivry, sur un des derniers projets que
nous avons faits, Faubourg 94, le prix au mètre carré, c'est 4 300 euros. C'est au moins
1 000 euros de plus au Kremlin-Bicêtre, donc c'est au moins 5 300 euros au Kremlin-Bicêtre, (37
qui est juste à côté. Si l'on traverse la Seine, qu'on va, non pas à Paris, mais à Charenton, ce
n'est pas le grand luxe, ce n'est pas la vie de rêve, on est sur 3 000 euros encore en plus. Si
l'on traverse le périphérique, qu'on va juste à Bercy, à proximité, c'est le double.
Je dis cela, parce que ce sont nos choix politiques depuis de nombreuses années, qui nous
permettent aujourd'hui d'avoir ce prix au mètre carré à Ivry, et cela va à l'encontre de tout
ce qui se passe dans notre société. Je pense qu'il faut souligner cette détermination, cette
ambition qui nous guide et sur laquelle on tient, malgré encore une fois toutes les choses… On
parlait des services publics tout à l'heure avec la police nationale, on parle d'équipements
publics, d'espaces publics, on parle d'un certain nombre de choses, nous, on essaye de
maintenir ces ambitions, encore une fois, de mixité d'activité, de mixité sociale, et
d'équipements publics.
Nous sommes à Ivry, si proches de Paris, on a le métro, on a les transports qui se développent.
Je ne sais plus qui craignait sur l'attractivité, sur l'image, ou je ne sais pas quoi de la ville, je
crois que ça va. Et je crois que nous avons une volonté assumée, Saïd Hefad le soulignait, à
afficher une détermination qui mérite, me semble-t-il, d'être soulignée.
Deuxième chose qui mérite d'être soulignée, encore une fois je ne dis pas que c'est parfait, il
y a des imperfections parce qu'il y a aussi beaucoup d'exigences et on ne peut que s'en
féliciter, mais souligner les expérimentations, les tentatives, les recherches, tout ce que nous
essayons de faire autour de la concertation et de la démarche citoyenne. Oui, il y a des
imperfections, je suis la première à le dire et à vouloir y travailler, mais quand même, combien
de réunions ? Combien de grands ateliers sur de grands enjeux ? Combien de mini ateliers sur
des petits et sur les micros quartiers ? Combien de rencontres, de rendez-vous, de choses
petites et grandes ? Je trouve qu'il y a quelque chose de notable à souligner dans cette
démarche et dans cette volonté et dans, tout simplement, la quantité, le nombre de
citoyennes et de citoyens qui ont d'ores et déjà eu à donner leur avis, à s'exprimer sur ce
grand projet.
Quantité, mais qualité aussi. Je ne reviens pas, Romain Marchand l'a beaucoup dit, mais
qualité aussi quand on voit les modifications qui sont prises en compte. Cela veut dire que la
parole des Ivryennes et des Ivryens est entendue, et qu'on la prend en compte. Alors, oui, je
pense qu'il y a des pas à franchir, et l'implantation de la « nouvelle » maison de quartier Ivry-
Port, cela fait un an qu'elle est mise en œuvre, mais on l'oublie parce qu'elle marche tellement
bien, mais elle est encore très jeune. La maison de quartier Ivry-Port va nous aider à inscrire
des choses avec des publics différents, avec des manières autres de solliciter la parole des
habitantes et des habitants. Je crois qu'il y a une volonté et des résultats qu'il nous faut
souligner là aussi.
Dernière chose que je voulais dire, parce que je trouve que, là encore, nous avons entendu les
critiques, et je pense qu'elles sont justifiées et qu'il faut qu'elles s'expriment encore. Sur la
ville en chantier, je ne suis pas une spécialiste non plus, mais cela fait un moment qu'on est
sur ces enjeux, je ne connais pas d'endroit où il y a un chantier d'une si grande ampleur, ou
même d'une plus petite ampleur, où il y a des travaux, et où cela se passerait bien. Quand on
fait les travaux chez soi, il y a toujours une période où nous sommes un peu embêtés, même si
nous faisons des choses très bien. Cette question de la ville en chantier, de la ville en travaux,
c'est une vraie question. (38
J’habite à Pierre et Marie Curie, au Petit Ivry, on avait, avec la démarche HQAC, là aussi avec
des défauts, avec certainement des choses à revoir, cette volonté de travailler sur la ville en
chantier, comment est-ce qu'on occupe un espace mort ? Parce que quand on fait un projet,
pendant un temps donné, il y a tout un morceau de ville qui est mort. Cette réflexion sur la
ville en chantier, on l'a eue, on continue à l'avoir, Romain Marchand a donné un certain nombre
d'exemples. Effectivement, il y a des questions de communication, d'informations, c'est
évident. Mais je ne connais pas d'endroit où cette réflexion sur la ville en chantier est portée
avec autant de volonté, et d'envie de réfléchir sur les choses temporaires, les occupations
temporaires, et le fait de mettre de la vie dans un endroit qui est objectivement mort,
puisque c'est le temps du chantier.
C’était juste ces quelques éléments qu’on voulait partager au nom du groupe Front de Gauche,
pour dire que la volonté ne suffit pas toujours. Sauf que là, il y a une volonté très déterminée
qui dure depuis des années et des années, et qui dans le contexte actuel est quand même plus
que courageux à apporter. Et qu'en plus, elle se décline en actes très concrets que Romain
Marchand nous a exposés, qui ne suffisent pas d'accord, mais nous allons continuer. Je pense
qu'il faut continuer, on est d'accord là-dessus. Romain Marchand l'a dit d'ailleurs, mais je
trouve que tout cela nous invite plutôt à de l'optimisme.
Je ne crois pas que nous n’ayons jamais évoqué un objectif de 75 000 habitants. Il y a les
évolutions de la vie, l'évolution des projets, il y a la réalité des choses qui fait que nous
sommes dans une zone très tendue du point de vue de la densité, des choses comme ça. J'ai
plutôt envie de sourire à ces nouveaux habitants, de les accueillir. Je suis une fille plutôt
accueillante comme je vais le porter tout à l'heure, mais j'ai plutôt envie d'être dans
l'optimisme et dans le fait d'accueillir les gens effectivement dans de bonnes conditions. Pour
créer ces bonnes conditions, il faut de la détermination et du combat, c'est ce que j'essaye
de dire, on a fait la démonstration que du courage et de la détermination, nous n'en manquons
pas. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Bozena Wojciechowski. Romain Marchand peut-être pour quelques
réactions et quelques réponses. »
M. MARCHAND. - « Quelques mots d'abord pour vous remercier tous de vos interventions.
C'est vrai que c'est naturel qu'on parle beaucoup de ce qui ne va pas, et je remercie Bozena
Wojciechowski d'avoir, non pas tenté, mais réussi à équilibrer aussi un petit peu les choses,
parce qu'on est forcément très mobilisés par ce qu'ont pu dire les Ivryens à l'occasion des
Assises, ce qui peut se dire sur les réseaux sociaux, ce qui peut se dire dans les réunions
publiques. Et en même temps, je pense que tout en sachant entendre ce qui ne va pas et ce qui
est à faire progresser, il faut aussi pouvoir avoir un échange libre dans la vision des choses, et
se souvenir quand même des conditions dans lesquelles nous conduisons ce projet, et je trouve
de la fierté que nous devrions tous avoir autour de cette table, d'être dans une ville qui est
en capacité de produire des projets comme cela.
Produire des logements abordables, comme Bozena Wojciechowski l'a rappelé, dans le
contexte de spéculation immobilière dans lequel on est dans la région Ile-de-France, c'est un
défi quotidien. Produire des équipements publics dans cette période où la dépense publique
est brocardée, où les communes et les collectivités sont asphyxiées financièrement, c'est un
défi. Produire de l'activité économique dans une période où le peu de locaux d'activité qui
sont produits le sont encore à Paris et dans les Hauts-de-Seine… J'ai vu des comparaisons
tout à l'heure avec d'autres villes, ils n'y arrivent pas plus que nous, à Vitry, à Villejuif. (39
Effectivement Paris y arrive parce que Paris est Paris, et en dehors de Paris et des Hauts-de-
Seine, sur l'activité économique aujourd'hui personne n'y arrive.
Je pense qu'il faut que l'on poursuive les débats, mais en faisant peut-être l'effort, et je le
dis plus pour les groupes d'opposition, de ne pas se contenter de faire la liste des courses de
ce qui ne va pas et de ce que les Ivryens légitimement peuvent témoigner comme attente,
comme inquiétude, comme mécontentement parfois, mais aussi avec la volonté de pouvoir
trouver des solutions.
On peut trouver que le bilan n'est pas assez précis, ne permet pas assez de mesurer l'avancée
des choses. Il faut imaginer qu'avec l'ensemble des questions qui peuvent être posées dans le
cadre de ce projet, et on voit que cela foisonne dans les moments de discussion que nous
pouvons avoir ici, avec les habitants, ou en Commission développement de la ville, je ne crois
pas qu'un bilan puisse de toute façon être comme en tableau Excel, avec des pourcentages,
etc., nous permettre de suivre les choses. Un projet urbain, c'est beaucoup plus vivant que
cela. Il y a des choses qui n'étaient pas prévues au départ, qui n'étaient pas prévisibles au
départ qui surviennent en cours de route. A l'inverse il y a des opportunités qui se présentent
et qu’on essaye de saisir. Il y a des gens qui arrivent et qui n'étaient pas là au départ, qui
amènent un point de vue, qui amènent des attentes.
Je le dis souvent dans cette enceinte, un projet urbain, cela se pilote, et en permanence, il
faut piloter les choses, faire bouger le navire, si je puis dire, pour faire en sorte, tout en
gardant le cap que nous nous sommes donné au début, qui est celui des valeurs du projet,
d'essayer d'avancer.
Là-dedans, je réponds à la question que posait Saïd Hefad, quel est l'effet de la parole des
habitants. C'est souvent une question qui m'est posée, j'en vois quelques-uns dans la salle,
dans nos moments de concertation. L'effet de la parole des habitants, c'est pareil, il ne peut
pas se mesurer en pourcentage de ce que c'était, et nous avons fait évoluer… L'effet de la
parole des habitants se mesure projet par projet. Nous pouvons donner des exemples précis
sur lesquels au fil de l'eau les choses ont évolué, parce que nous avons entendu. Quand on
décide la programmation du square Prudhon, quand on décide la reprogrammation des deux
halles que j'ai évoquées près de la place Gambetta, quand on prend une série de décisions, on
le fait parce que ce n'était pas prévu au départ, mais que nous sommes en capacité
d'entendre. Ce sont des effets concrets de la parole des habitants qui sont plus difficilement
perceptibles qu'une petite liste de choses « voilà ce que cela a donné », mais qui sont en fait
le projet lui-même, qui n'a rien à voir avec ce qu'il était au début et qui ne sera pas à la fin,
dans dix ans, ce que nous pensons qu'il est aujourd'hui.
Ce qui pose la question d'ailleurs, et c’est Romain Zavallone, je crois, qui disait en parlant de
l'avenant, « il faut que la ville garde sa place dans ce pilotage. » La loi très clairement
aujourd'hui dit l'inverse. La loi dit aujourd'hui ce sont les établissements publics territoriaux,
et nous pourrions, je le disais, être dans une situation où la ville ne s’en préoccupe même plus.
Le Maire, en dehors de la Conférence des Maires et du Conseil territorial où il siège, pourrait
ne plus avoir notre avis à donner sur la conduite des choses. Nous avons la chance d'être dans
un territoire qui s'est donné comme principe de fonctionnement la coopérative de villes, et
nous avons la chance du coup de pouvoir continuer de maîtriser les choses, mais d'une part
pour combien de temps ? Et d'autre part au prix de quels efforts en matière d'usine à gaz ? (40
Vous voyez, d'habitude on fait notre bilan au mois de décembre, ce qui nous laisse un peu plus
de temps pour le travailler. Là, on le fait au mois d'octobre parce qu'on a pris la décision de
continuer à les passer dans les Conseils municipaux, et il faut bien qu'il passe aussi au Conseil
de territoire, où il sera valablement approuvé. Pour qu'il passe au mois de décembre, nous
avons pris un petit peu d'avance. Mais je partage tout à fait cette ambition, mais c’est un
combat politique qu'il va falloir mener.
Je pense que la messe n'est pas dite sur les questions institutionnelles, mais c'est un combat
politique qu'il va falloir mener, parce que tout ce qu'on se dit sur la prise en compte de la
parole des habitants, quand ce sera le territoire, ou la métropole qui gèrera concrètement les
choses, disons-le nous tranquillement, au Conseil de territoire pour celles et ceux qui y
siègent, pour celles et ceux qui ont eu la curiosité de venir voir, quand on passe 24
délibérations concernant des projets d'aménagement dans la soirée, ce n'est pas vrai que
nous pouvons aller dans la finesse de ce qu'on se dit ce soir, de l'écoute des habitants et de
l'ajustement des projets au fil de l'eau comme, comme je l'évoquais tout à l'heure.
Sur le bilan financier, pour répondre à Monsieur Bouillaud qui est très inquiet, malgré les
éléments que j'ai essayé de donner dans mon intervention, il n'y a pas de risque. Ce n'est pas
une incantation, mais nous sommes dans un territoire où si on voulait vendre les logements
1 000 euros le mètre carré plus cher que ce que nous faisons aujourd'hui, les chiffres
qu'évoquaient Bozena Wojciechowski, ils se vendraient sans problème. Ce ne serait pas les
mêmes personnes qui les achèteraient, sans doute, ce ne serait pas la même évolution
sociologique de la ville. Il y a des villes, pas très loin de chez nous, qui ont fait le choix, après
des changements politiques, d'aller dans ce sens, et ils vendent très bien leurs logements, et
leurs opérations sans doute s'équilibrent bien mieux qu'elles ne s'équilibraient par le passé.
Donc, il n'y a pas d'inquiétude là-dessus.
Si jamais les recettes que nous escomptons sur le plan du développement économique ou des
participations publiques ne finissent pas par arriver, je ne souhaite pas que ce soit le cas, mais
il y aura des leviers pour équilibrer cette opération sans difficulté. Ce sera au prix de choix
politiques pris sous la contrainte, mais ce sera au prix de décisions qui auront des impacts
sociaux sur les objectifs du projet assez importants. Romain Zavallone évoque l'idée de
déplafonner certains prix de sortie. C'est une piste que nous ne pouvons étudier.
J'alerte quand même sur le fait que quand on déplafonne certain prix de sortie, on libère
aussi d'une certaine manière le marché de l'immobilier local, puisqu'aujourd'hui ce qui fait que
les prix sont maîtrisés, comme Bozena Wojciechowski le disait, y compris sur le marché
ancien, c'est que nous produisons des logements neufs qui sont moins chers que le marché de
l'immobilier ancien, donc cela régule d'une certaine manière. Si on se met à produire, même en
quantité faible, des logements qui peuvent se vendre plus cher, alors il y a un risque de
« déverrouiller », de déplafonner les choses qui se fera au bénéfice des propriétaires
immobiliers. Je ne suis pas certain que le bilan de la ZAC y gagne tant que ça, et je ne suis pas
certain que le « bénéfice », en tout cas pour les habitants, soit au rendez-vous.
Par contre, je suis d'accord avec toi, il faudra chercher quel levier de rééquilibrage parce
qu'une chose est claire, Monsieur Bouillaud, c'est que la Ville ne pourra pas payer l'ensemble
des participations du déficit de la ZAC qui est aujourd'hui identifié. Nous le savons depuis le
début, c'est un contrat très clair qui est passé entre nous et l'aménageur, nous ne l’avons
jamais caché dans cette instance, mais on pilotera les choses ensemble. Il y aura des (41
discussions collectives, si l'on devait prendre des décisions, le Conseil municipal serait saisi de
l'affaire.
Deux dernières choses sur le risque inondation, je partage que c'est une préoccupation. C'est
une préoccupation depuis le début du projet, et le projet s'est bâti dans sa conception
d'espaces publics, dans la prise en compte des constructions, pour respecter évidemment les
préconisations du PPRI et de la loi sur l’eau qui vont de soi. Mais c'est bâti sur cette idée de
faire d'un quartier industriel, c'est-à-dire ce qu’il y a de pire en matière de lutte contre les
îlots de chaleur et le risque inondation, un quartier qui affronte mieux la gestion de ce risque.
C'est vrai que les évènements climatiques de ces dernières années, et en particulier tu
évoques l’Aude, mais les évènements qui se sont produits pas loin de chez nous, nous montrent
que ce risque est à portée de main. Sans doute, on sera confronté un jour à des inondations
importantes à Ivry, et il faut qu'on s'y prépare.
J'ai proposé à la Commission développement de la ville que tu présides, qu'on puisse avoir dans
l'année qui vient, une séance de travail spécifique dédiée là-dessus pour qu'on puisse
ensemble approfondir les choses et vérifier si les intentions et les choses que nous avons
engagées au démarrage du projet répondent toujours à cette urgence, et voir s'il y a des
choses à adapter. Cela pourra éventuellement faire l'objet, si on en ressent la nécessité,
d'une saisine du comité de pilotage de l'opération un peu exceptionnelle, comme nous l'avions
fait sur le Développement économique, il y a deux ans, pour y travailler.
Le dernier point sur l'étude sociologique que tu évoques Saïd Hefad, on discutera de sa
problématique. Ce qui est dans le bilan, ce sont des hypothèses. Evidemment, on pourra
discuter ensemble de quelles hypothèses on peut mettre, et si nous la faisons, il n’y a
évidemment pas l'intention au démarrage de valider a priori par une étude sociologique des
choix politiques que nous avons faits. Aujourd'hui nous avons un certain nombre d'indicateurs
qui nous disent qu'on réussit sur ce quartier à accueillir dans une grande mixité, un très grand
nombre de familles. Je dis dans une grande mixité à la fois de niveau de vie, d'origine de ville,
puisqu'il y a beaucoup d'Ivryens qui achètent, mais il y a aussi des gens qui viennent d'ailleurs
dans le Val-de-Marne et de Paris. Tout cela, ce sont des choses qui forcément prennent du
temps, et la vie de quartier, cela se construit. Les élus de quartiers qui sont ici en savent
quelque chose. Il faudra que dans cette étude, on puisse voir ce qu’il est pertinent d’y mettre.
Mais attention à ne pas partir non plus avec des présupposés inverses, qui consisteraient à
dire : parce qu'on détruit des immeubles privés, insalubres, que certains peuvent qualifier de
logement social de fait, mais qui sont quand même des conditions de vie totalement indignes
pour ceux qui les habitent, et parce qu'on construit des logements neufs, à ne pas partir tout
de suite avec le présupposé que nous contribuons à une gentrification.
J'ai la conviction que la gentrification, et je vais terminer sur ce point parce que je suis déjà
long, se déroule sous nos yeux tous les jours. Quand les niveaux des loyers augmentent, ce
n'est pas les projets d'aménagement qui font ça. A Ivry, les loyers augmentent depuis 20 ans,
cela pousse les gens à partir d'Ivry parce que c'est trop cher, comme de tout le cœur de la
région parisienne. La gentrification, si gentrification il y a, elle se déroule sous nos yeux tous
les jours, sous l'effet de la spéculation immobilière dans la région Ile-de-France.
Je pense que quand on produit des logements abordables, comme nous le faisons à Ivry, à Ivry
Confluence, mais comme sur tous les quartiers, on contribue plutôt à freiner ce phénomène,
peut-être nous ne l’endiguons pas totalement, mais nous contribuons plutôt à freiner ce (42
phénomène qu'à l'encourager. Ce sont des choses que l'on vérifiera et on pourra en discuter
avec les personnes qui conduiront cette étude. Je crois qu'il faut partir avec ni a priori d'un
côté ni a priori de l'autre. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Romain Marchand. Cela vaut le coup de prendre un peu de temps,
parce que nous avons trois dossiers qui sont quand même essentiels et sur lesquels on revient
souvent.
Je voudrais d'abord faire part de deux satisfactions. La première, je me réjouis de
l'évolution des positionnements de divers groupes de la majorité municipale. J'ai encore en
tête le débat un peu difficile que nous avions eu l'an passé sur ce sujet, et comme il faut
toujours évaluer les progrès et le travail accompli dans le travail collectif, je note que l'on
passe pour les uns ou pour les autres, plutôt à un vote d'abstention en partant d'un vote
contre l'année dernière. Je ne peux que me satisfaire, y compris une abstention exigeante, je
l'entends réelle comme tel et c'est comme cela qu'on la reçoit. Je me réjouis néanmoins de
cette évolution, car elle est importante dans la période.
Deuxième source de réjouissance, c'est que je mesure mieux ce soir dans les échanges, le
poids qu'a eu, sur la conduite des affaires publiques, la période des Assises de la ville.
Beaucoup nous ont reproché : « c'est de la com… » Ce qu'on entend toujours dans ces cas-là,
mais réellement et en toute sincérité, je crois que j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans ce
conseil. Nous avons été réellement ébranlés par la parole des habitants, non pas qu'on ait
découvert ignorant que nous étions, ou complètement inconscients, l'état d'exaspération par
rapport à tout ce qui a été développé sur les travaux, les chantiers, etc., mais je crois que la
parole des habitants, à cette occasion, a pris un autre statut, qui a eu un réel impact, Romain
Marchand l'a dit, je n'insisterai pas plus que ça sur la conduite des choses.
Je me souviens, je salue Monsieur Golin qui est au premier rang, d'un petit clin d'œil qu'on
s'était fait à une soirée, je crois que c'était à la salle Marat, où j'avais annoncé un peu de
manière provocatrice : « De toute façon Fortier est viré, et on avait ricané là-dessus, etc. »
Je ne dis pas que Fortier est viré, je rejoins exactement tout ce qu'a dit Romain Marchand
sur l'excellence de son travail. Il n'y a aucun problème là-dessus, mais en même temps s’il y a
un bougé sur le pilotage, c’est bien parce qu'à un moment donné, la force de la parole des
habitants nous a conduits à changer des choses. Pareil pour le square Prudhon, je n'y reviens
pas. Ce sont aussi des choses. On a bougé des lignes sur ce sujet. Je prends aussi l'abstention
de différents groupes de la majorité ce soir comme partie prenante de ce bougé.
Je ne voudrais pas auprès de mes private jokes, avec mes camarades du groupe communiste,
je n'abuserai pas, je vous rassure, de la jurisprudence Ingrid Bettencourt, mais je vais quand
même faire deux ou trois scoops peut-être dans la suite de ma réponse.
D'abord en ce qui concerne ce qu'a dit Romain Zavallone sur la question de la pollution, mais
vous avez été plusieurs, notamment Monsieur Bouillaud aussi, concernant le collège Assia
Djebar. Je suis aussi préoccupé que chacun d'entre vous, membres de l'opposition ou de la
majorité sur cette situation. Aussi préoccupé, inquiet, mécontent, frustré qu'un tel
équipement de cette ampleur, dont les jeunes Ivryens, et particulièrement les collégiens ont
besoin que les questions de pollution des sols conduisent à la situation dans laquelle nous
sommes aujourd'hui. Je crois qu'il n'y a pas de sujet là-dessus, nous sommes tous mécontents,
inquiets, préoccupés. (43
Mais je rappelle quand même que cette situation est due à une chose avant tout. Elle est due
au passé servant de notre Ville. Je sais, je le dis souvent, mais chaque fois que vous m’en
donnerez l'occasion je le dirai aussi, et au fait que notre territoire anciennement industriel a
concouru à la richesse de ce pays, il a concouru à en faire une des toutes premières
puissances mondiales au plan économique, et qu'aujourd'hui on paye plein pot cette
contribution au développement de notre pays, et qu'il n'y a pas beaucoup de compensation sur
le sujet. Je peux vous dire que les frais de dépollution qui sont énormes, qui sont du gâchis
financier, je n'ai aucun problème. Personne ne va les compenser à l'aménageur, aux
opérateurs. J'espère que les assurances fonctionneront, etc.
Et j'espère que dans 20 ans, 10 ans, 15 ans quand les enfants et les jeunes auront pu intégrer
ce collège, tout cela sera tellement derrière nous, qu'on aura oublié le nombre de millions que
cela aura coûté en dépollution, etc. Mais personne ne compense cela, il n'y a pas un fonds
national de compensation des territoires pollués. C'est ce que je sors à chaque fois sur les
carrières sur les immeubles de rapport qui ont été construits avec la pierre de nos sous-sols
et qui se vendent. Ce n'est même pas 10 000 euros le mètre carré, certains d'entre eux, c'est
20 000, 30 000 euros et on ne touche rien. Et nous, on comble les carrières, on coule du
béton, et on y va et on surenchérit le prix de sortie des bâtiments.
Aujourd'hui, j'exige une compensation de tout cela. Comme j'exige une compensation carbone,
par rapport à la présence sur notre territoire de l'usine de la CPCU, de l'usine du SYCTOM,
nous n'allons pas revenir sur ce débat, nous sommes en désaccord quelques-uns d'entre nous
là-dessus, qui au regard de l'attribution du permis de construire du Préfet devrait être
reconstruite sur notre territoire. Je vous propose que nous exigions une compensation
carbone de ses outils de production qui sont sur notre territoire. Une compensation carbone
qui passe par la plantation, sur notre territoire communal, d'un nombre d'arbres considérable,
capable de réabsorber la production de gaz carbonique et de le transformer en oxygène. Ce
n'est pas magique, c'est la nature.
De même que j'exige au titre de cette compensation, la gratuité dans le bilan de ZAC du
terrain d'emprise de la CPCU qui appartient à la ville de Paris. Et quand la CPCU arrêtera
l'activité de son usine en 2024, elle devrait réintégrer un autre périmètre, d'ailleurs pourquoi
pas à Ivry, mais en échange de la gratuité dans notre bilan de ZAC de ce terrain, qui ne va pas
servir à une opération immobilière, mais qui va servir à construire un jardin public, un parc de
4 000 hectares. C'est la moitié des Cormailles, ce n'est pas naze, c'est quand même un truc
intéressant. Mais il faut que ce soit gratuit, et que ce soit une compensation carbone. On va
brûler peut-être, tu as vu Sabrina Sebaihi, je dis « peut-être », la moitié des ordures de la
moitié des arrondissements de Paris. Cela vaut quand même le coup de nous donner un terrain
gratuit. J'espère que ce n'est pas trop capillotracté mon truc, mais en tout cas, je vais me
battre là-dessus, parce qu'à un moment donné cela suffit.
Après, cela coûtera peut-être un peu moins de sous à la ville, on sera peut-être moins inquiet
sur le bilan de ZAC. Je crois que ce terrain est à sept ou six millions, ou quelque chose comme
ça, et ce sera toujours ça de pris. Et ce ne sera que justice par rapport aux Ivryens et par
rapport au développement de cette ville. C'était cela le scoop, rassurez-vous ce n’est rien de
plus et comme je vous ai saoulé avec cela tous ces derniers jours, normalement, personne ne
découvre rien sur un tel sujet.
Je suis un peu étonné sur les questions de la densité. Je crois que l'étalement urbain provoque
chaque année la disparition de terres agricoles à peu près de l'équivalent d'un département, (44
ou je ne sais pas si c'est un département tous les deux ans, une jauge a été donnée. La
densification du cœur dense de la métropole est une question importante. Il faut qu'on mette
en commun les grandes infrastructures de transport, les grandes infrastructures
d'assainissement, les grandes infrastructures de production de chaleur et qu'on bouche les
dents creuses. Notre territoire qui a vécu la désindustrialisation, c'est normal qu'on bouche
les dents creuses et qu'on densifie.
Pour te répondre très précisément Romain Zavallone sur les 75 000 habitants, puisque tu as
posé très clairement la question tout à l'heure, ce n'est pas un objectif. C'est quelque chose
de maîtrisé. Parce que si nous n'avions pas, comme le rappelait très justement Thérèse
Pourriot tout à l'heure, eu la volonté d'avoir un développement économique de 50 % du
territoire transformé, ce n'est pas 75 000 habitants. Si nous avions laissé filer le truc à la
promotion immobilière et à la rentabilité, c’est 90 000 habitants dont il serait question
aujourd'hui, ce n’est pas 75 000. Il ne faut pas se tromper là-dessus. 75 000, c'est le
résultat de notre combat pour garder de l'activité économique, même si, j'entends bien dans
la critique qui est portée, ce n'est pas flagrant pour tout le monde, et pour garder aussi une
qualité de vie. Ce que je viens de dire sur le parc des Confluences, et ce que je pourrais dire
sur plein d'autres choses, c'est aussi cela la réalité.
Je rappelle que quand on prend toutes les villes de la petite couronne, simplement les villes qui
sont collées à Paris, je crois qu'on est la moins dense. Cela se vérifie d'ailleurs, ce n’est pas,
je crois, c'est quasiment sûr. Faisons attention à ce petit fantasme du bétonneur qui peut se
trouver ici ou là dans nos interventions, et qui peut se nourrir dans la tête des habitants. Je
pense qu'il faut être prudent là-dessus.
Deux derniers mots en m'excusant d'être long, c’est sur la notion de mixité sociale. Si vous
m'écoutez dans mes discours publics en ce moment, j'ai banni ce terme. Je ne veux plus
l'employer. Je ne dis pas qu'il ne correspond pas honnêtement à quelque chose dans la manière
dont les uns et les autres vous l'employez. Mais j'ai trop en tête que cette mixité sociale
réfère pour la plupart, y compris de nos interlocuteurs institutionnels, à l'idée qu'on va aller
chercher des moins pauvres chassés par la grosse spéculation immobilière dans quelques
endroits, on va les amener sur des territoires populaires, et on va diluer la pauvreté.
Pour moi, ce n'est pas cela le projet de notre Ville. Le projet de notre Ville, c'est
effectivement, Bozena Wojciechowski l’a dit, Romain Marchand l'a dit, on est accueillant, il y
a des nouvelles populations qui vont arriver, dans le cadre de l'accession, comme dans le cadre
d'ailleurs des réservations d'Action Logement et du 1 % patronal, et qui sont des salariés. Ce
sont des salariés parfois moyens, mais aussi des salariés parfois plus modestes qui vont
arriver dans notre Ville, et qui ont toute leur place. Et ils sont Ivryens dès la pose de la
première étagère dans leur logement, il n'y a aucun souci là-dessus. Mais c'est aussi des
jeunes Ivryens, et j'en connais quelques-uns, y compris dans cette assemblée, issus de milieux
populaires qui, grâce à nos choix de maîtrise du prix du foncier, de maîtrise du prix de sortie
des logements, peuvent accéder à la propriété. Ils nourrissent largement ce que certains
conçoivent comme la mixité sociale, parce qu'ils ont progressé dans leur vie, parce qu'ils ont
pu acquérir un niveau de vie. C'est cela aussi la diversité et la mixité. Ce n'est pas que des
apports extérieurs qui diluent nos pauvres Ivryens qu'on voudrait garder ici pour être sûr
qu'ils votent pour nous. C'est plus compliqué que ça la vie, donc il faut arrêter là-dessus,
d'avoir, et personne ne l’a fait ici, des visions caricaturales. (45
Dernier mot, en ce qui concerne l'EPT, et il y a quand même la convention qu’on va passer à la
concession d'aménagement. Parce que, oui, et je le regrette profondément, et je ne décolère
pas sur ces sujets, nous ne sommes plus concessionnaires, c’est le terme ? Concédants -
concessionnaires, c'est comme maîtrise d'œuvre - maîtrise d'ouvrage, j’ai du mal. Je ne suis
qu'un pauvre infirmier diplômé d'Etat qui a du mal avec tous ces termes techniques. Nous ne
sommes plus concédants de cette ZAC, c'est le territoire qui l’est en notre lieu et place.
Heureusement qu'il y a le système, qu'a rappelé Romain Marchand, avec la coopérative des
villes.
Mais, et c'est le deuxième scoop : maintenant, je prends position pour la destruction de la
Métropole du Grand Paris. Je ne veux plus de cet outil. En tant que Maire, je prends position
pour la création d'un syndicat mixte qui est le seul moyen de traiter valablement les enjeux
métropolitains, parce qu'il y a des enjeux métropolitains. On ne vit pas pareil quand on est
dans le périmètre des trois départements de la petite couronne, voire au-delà avec les villes
qui sont denses, elles aussi, que quand on est dans une terre agricole plutôt au fond du 77,
etc. On ne vit pas la même chose, on n’est pas confrontés aux mêmes enjeux.
Le forum métropolitain, le syndicat mixte qu'on avait créé portait cette ambition. Il
permettait de rassembler dans un même outil des maires, des conseillers départementaux,
des conseillers régionaux pour traiter ensemble ces questions. Nous n'avons pas besoin d'en
rajouter. On dit le millefeuille, mais oui, on rajoute une grosse métropole. Les déclarations de
Patrick Ollier récemment qui dit : « il faut détruire les départements. Je veux assumer la
compétence transport, etc. » C'est un véritable scandale, un déni de démocratie et une
recentralisation de la République. On revient sur les enjeux de 1982 et c'est un scandale.
C'est avec profonde tristesse que je vais voter pour cette convention, parce qu'elle respecte
nos choix politiques, mais je ne décolère pas du fait que ce ne soit plus notre assemblée
communale. Tout le débat qu'on a ce soir, on pouvait ne pas l'avoir, Romain Marchand l'a dit.
Cela pouvait passer encore pire qu'en affaires diverses au Conseil de territoire au milieu de
43 délibérations d'urbanisme, etc. Mais tant qu'on sera là, on continuera à mettre le débat
sur ces sujets, contrairement à ce que font plein d'autres maires. On modifie le PLU, on ne le
passe même pas au conseil, et on l'emmène directement à l'EPT, comme cela les oppositions
municipales n’ont même pas le loisir d'émettre un avis critique.
Là, on vient de vivre un moment démocratique, et ça, il faut que cela puisse continuer, et il
faut que le pompage permanent des compétences communales en direction d'une
recentralisation qui n'a pour seul objectif que de réduire le service public et de dépolitiser
profondément la fonction d'élu, il faut que tout cela cesse. Il va y avoir un mouvement dans
les jours qui viennent, de Maires de manière tout à fait transpartisane pour dézinguer le
modèle institutionnel qui nous a été imposé et qui ne fonctionne pas.
Je ne m'étale pas sur les 55 millions qui viennent d'être pris aux EPT pour rester au niveau
de la métropole. Je pourrais parler toute la nuit de cela, mais je vais vous épargner, mais je
suis sur ces questions très mécontent.
Nous allons passer au vote. Le premier point est un point d'information, il n'y a pas de vote.
Par contre, on doit adopter le compte-rendu annuel, le fameux CRACL que je mets aux voix.
Qui est pour son adoption ? Il faut bien compter. On est sur l'estrade en compte. Parce que
tous les votes sont sérieux, mais celui-là l’est encore un peu plus que certains autres. Qui vote (46
contre ? Merci. Qui s'abstient ? Merci. Qui ne prend pas part au vote ? Peut-être qu’il n'y en
a pas. La délibération est adoptée. Je vous remercie.
On adopte également le fameux avenant. Là je comprends les distances qu'on peut avoir les
uns et les autres sur le projet lui-même, etc. Mais le vote sur le compte-rendu annuel n'est
pas tout à fait, je pense, de même nature que cette convention qui va nous permettre de
continuer à concourir aux équipements publics et voter contre, c'est être en désaccord avec,
mais cela peut être le cas, le fait de la ville continue à subventionner les équipements publics.
Cette convention vise à cela. Ce n'est pas tout à fait de même nature. Qui est pour l'adoption
de ce document ? Oui, je parlais de l'avenant oui dedans du de l'avenant au traité de
concession. Il y a déjà l'avenant et la convention, qui sont dans le même groupe. C'est ce qui
permet qu'on verse notre contribution directement à l'aménageur en lieu et place de
l'établissement public territorial. C'est-à-dire que c'est un acte de résistance par rapport à
la loi que nous sommes en train de faire. On garde la possibilité d'abonder ce qui se passe sur
notre territoire et de permettre de maîtriser tout ce que nous avons à maîtriser.
Qui est pour ? Super, merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci, les votes sont
cohérents avec les prises de position. Il n'y a pas de problème.
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A1/ ENTEND une information sur le point d’étape annuel (bilan 2018) de la ZAC Ivry-
Confluences.
(pas de vote)
A2/ APPROUVE le compte-rendu annuel au titre de l’année 2017 relatif à la ZAC Ivry-
Confluences comprenant un bilan prévisionnel et un bilan de trésorerie équilibrés en dépenses
et en recettes ainsi qu’un tableau des acquisitions foncières par la SADEV94.
(20 voix pour, 10 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT
SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,
Mmes LE FRANC, PHILIPPE et 15 abstentions : MM. BELABBAS, PRAT, Mmes VIVIEN,
SEBAIHI, M. AIT AMARA, Mme RODRIGO, M. ZAVALLONE, Mme POLIAN, M. CHIESA,
Mmes LESENS, PAURON, MM. RHOUMA, HEFAD, MM. TAGZOUT, ALGUL)
A3/ DONNE un avis favorable au projet d’avenant au traité de concession d’aménagement de
la ZAC Ivry-Confluences et demande au Conseil territorial de l’établissement public
territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) d’en approuver les termes et APPROUVE
les termes de la convention de subventionnement pour les équipements publics communaux de
la ZAC Ivry-Confluences avec l’EPT GOSB et la SADEV94.
(39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,
Mmes LE FRANC, PHILIPPE) (47
LOGEMENT
B) Projet de plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH)
Avis sur le PMHH approuvé par le Conseil métropolitain du 28 juin 2018
Rapporteur : Mehdi MOKRANI
M. BOUYSSOU. - « Nous continuons sur le même thème avec Mehdi Mokrani qui va nous
proposer la délibération concernant le projet métropolitain d'habitat et d'hébergement. Nous
t'écoutons Mehdi. »
M. MOKRANI. - « Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous sommes amenés à
délibérer ce soir sur le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement. L'élaboration de
ce Plan par la Métropole du Grand Paris est une disposition de la loi MAPTAM, en lien avec le
transfert de certaines compétences, qui remplacera notre plan local de l'habitat. Sa
rédaction fait suite à la consultation de l'ensemble des communes de la Métropole sur les
politiques publiques menées en la matière.
Il en résulte un document constitué de six grandes orientations :
- maintenir le rythme de production de logements neufs sur la période 2019 - 2025,
- développer une offre de logements mixte et accessible,
- favoriser la mobilité et la mixité dans le parc social,
- renforcer l'hébergement,
- accompagner et renforcer la dynamique de rénovation du parc existant,
- assurer la gouvernance partagée, le suivi et la mise en œuvre du PMHH.
Disons-le sans concession, a priori la position qui est la nôtre vis-à-vis de la métropole du
Grand Paris, et que Philippe vient de fortement renforcer, n'étant pas une orientation
favorable à ce plan. La MGP et les transferts de compétences qui y sont inhérentes ont pour
conséquence un éloignement des citoyens et des citoyennes des sphères de décision et des
sphères politiques vers des organisations complexes et technocratiques. Si l'on ajoute à cela
l'instabilité dans la prise de décision nationale sur l'évolution des structures institutionnelles,
il y a de quoi s'y perdre. Pour autant, le PMHH constitue une obligation légale à laquelle nous
ne pouvons, hélas, pas échapper au risque de voir notamment une partie de nos projets
bloqués.
Lors du Conseil métropolitain de juin dernier, la ville d'Ivry s'est prononcée en sa faveur,
soulignant ainsi les avancées obtenues, malgré tout, par la concertation dans un certain
nombre de sujets. Je pense particulièrement au rééquilibrage de la construction de logements
sociaux pour les communes hors-la-loi, qui ne respectent pas les pourtant petits 25 % de la loi
SRU. Je pense aussi au respect des orientations prises par notre PLH : maintenir notre
ambition volontariste en matière de construction de logements sociaux, développer des (48
logements accessibles à toutes et tous à l'image des besoins, avec la réalisation de 50 % de
logements sociaux dont la moitié de PLAI.
Les actions proposées rejoignent également la politique ivryenne en matière de lutte contre
l'habitat insalubre et permet la création d'outils qui compléteront les dispositifs existants,
par exemple la création d'une possibilité de préfinancement permettant d'avancer des fonds
avant l'octroi, a posteriori, des subventions publiques.
Sur le fond, ce plan semble donc aller dans un sens moins mauvais qu'il ne pouvait apparaître
au départ. Il convient néanmoins d'émettre quelques réserves et vigilances auxquelles nous
serons extrêmement attentifs.
D'une part, ce plan n'aura de pertinence et d'efficacité que s'il permet à la fois de respecter
la possibilité pour les Maires volontaristes d'aller plus loin, tout en continuant à imposer ou en
commençant à imposer à ceux qui refusent les constructions, de construire des logements.
D'autre part, si ce plan rejoint dans sa globalité des objectifs similaires à notre Ville, il n'en
reste pas moins qu’à ce stade, aucun moyen ni budget n'est officiellement alloué à la
Métropole. Nous serons vigilants à ce que les financements suffisants et nécessaires soient
octroyés afin que ces objectifs puissent être atteints concrètement. Bien évidemment, la
hauteur de ces objectifs sera nécessairement liée à la hauteur des moyens qui seront
disposés. Il peut être écrit toutes les bonnes intentions du monde dans ce texte, si ce n'est
pas confirmé dans la construction budgétaire, évidemment, on aura voté une coquille, pourquoi
pas intéressante, mais qui ne disposera d'aucune capacité réelle d'avancer.
En ce qui concerne l'hébergement d'urgence si des avancées existent, elles ne nous
paraissent pas suffisantes pour atteindre les objectifs affichés de mettre fin au recours à
l'hôtel.
Je profite de ce point pour souligner que le PTI, en particulier de la ville d'Ivry, figure parmi
les plus volontaristes, tant dans l'accompagnement des familles que dans l'accueil objectif
d'un certain nombre de places, qui aujourd'hui permettent le développement d'hébergement
d'urgence. J'en profite également pour signifier les conséquences du désengagement de
l'Etat, et notamment des moyens réduits du 115 qui aujourd'hui met à la rue un grand nombre
de familles. Et particulièrement, nous avons une inquiétude tout à fait forte sur laquelle les
dispositions métropolitaines si elles doivent être prises doivent être très conséquentes,
puisqu'aujourd'hui les familles avec des enfants de plus de trois ans ne sont plus prises en
charge par le 115, qui évidemment crée une situation relativement inédite qui impacte
particulièrement un territoire comme le nôtre.
Parce qu’évidemment, lorsqu’on est une ville qui accueille 1 000 places d'hébergement et que
du jour au lendemain, l'hébergement s'arrête pour un certain nombre de familles, c'est aussi
vers la municipalité que ces familles se tournent, y compris pourquoi pas légitimement, il ne
s'agit pas de dénoncer ce principe-là.
Il nous faut également être vigilants sur le rééquilibrage de la construction de logements
sociaux, car si c'est une bonne chose, il n'est en aucun cas acceptable de déshabiller Paul pour
habiller Jacques. Que l'ensemble des villes prenne sa part à l'effort de solidarité qui incombe
à chacun, oui, mais pas en diminuant les moyens aux maires bâtisseurs et aux communes
volontaristes, et en menant des débats toujours plus revendicatifs sur une mixité sociale qui (49
au bout du compte est relativement fantasmée dans les deux sens, et qui ne permet l'avancée
pour aucune population.
Enfin, et j'en terminerai par ce point, nous sommes amenés à délibérer aujourd'hui sur un plan
dans le contexte de la loi Elan qui vise notamment à la vente de 40 000 logements sociaux par
an ; qui assouplit considérablement la loi SRU ; qui contribue à la disparition des organismes
HLM ; qui précarise encore plus les squatteurs ; qui remet en cause la qualité de construction
des logements sociaux ; qui remet en cause les 100 % de logements accessibles, comme nous
nous sommes exprimés lors du dernier Conseil municipal. Cette loi, d'une manière plus
générale, bouleverse le cadre institutionnel lié au logement, en changeant radicalement de
paradigme.
A Ivry, nous nous opposons bien entendu à cette loi et nous ne sommes pas seuls. Ceci dit,
nous sommes obligés de constater, et là pour le coup, ce n'est pas simplement parce que nous
sommes habitués à dénoncer les productions gouvernementales, qu'il y avait un sens à une
construction du PMHH avant la loi Elan, et que ce sens du PMHH devient complexe,
notamment lorsque les objectifs des logements sociaux et les priorités sont affirmés, alors
même qu'aujourd'hui on se retrouve dans une situation où les bailleurs sont dans une situation
d'instabilité, qui met en danger leurs capacités propres et qui renforce le positionnement des
promoteurs sur l'ensemble des projets en Ile-de-France.
D'ailleurs au passage, c'est un peu le débat que l'on vient de faire sur Ivry Confluence, mais
on voit bien que les enjeux métropolitains sont décisifs dans ce domaine.
En réalité, le vote de Philippe Bouyssou à la Métropole qui engageait la municipalité sur le
soutien aux PMHH, si on vous propose de le maintenir, en émettant un certain nombre de
réserves, malgré tout, nous constatons que l'application du PMHH dans un nouveau contexte
institutionnel nous lie non seulement à la loi Elan, mais en plus à l'ensemble des perturbations
sur une réforme institutionnelle sur laquelle on finit par se perdre. Quels seront les futurs
espaces et les nouvelles compétences ? A savoir l'évolution des EPT, territoires et de la
Métropole, les départements et autres. C'est un autre débat, mais malgré tout, lorsque l'on
est amené à se positionner sur des documents stratégiques comme celui du PMHH, l'idée
c'est tout simplement de se positionner, dans un avis favorable, pour continuer à contribuer
avec les autres municipalités qui sont en train de se poser exactement les mêmes questions,
quel que soit leur bord politique.
Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Mehdi Mokrani. Qui souhaite intervenir ? Sandrine Bernard. »
Mme Sandrine BERNARD. - « Bonsoir. Je vais essayer de me positionner au nom du groupe
socialiste. Ce n'est pas évident, et ce d'autant plus évident que je ne suis pas certaine d'avoir
tout compris ce que vient de nous expliquer Mehdi Mokrani. D'abord je voudrais remercier les
services, je ne sais pas si ce sont les services de la ville ou de la Métropole qui ont établi
cette synthèse qui est extrêmement précise et claire sur un document qui ne nous est pas
fourni, mais dont vous nous avez dit qu'il était disponible quelque part en séance, que
j'imagine très lourd. Et effectivement, je voudrais souligner votre proposition d'émettre un
avis favorable, si j'ai bien compris, il a déjà été émis. Non ? »
M. BOUYSSOU. - « Non, c’est parce que j'ai voté le PMHH au Conseil métropolitain. C'est à
cela que Mehdi Mokrani faisait allusion. » (50
Mme Sandrine BERNARD. - « Il faut qu’on confirme ce vote par une position du Conseil. Il
me paraît important de souligner cette proposition que vous faites, qui n'est pas forcément
habituelle quand il s'agit d'une proposition qui émane d'une instance de cette ampleur, ou de
l'Etat, mais là, en l'occurrence, de la Métropole.
Néanmoins, les propositions que vous nous soumettez d'émettre un avis favorable avec un
certain nombre de réserves nous interrogent à plusieurs titres. Je pense que cela rejoint ce
que vous exprimiez dans la conclusion du précédent débat. Finalement, nous pouvons nous
demander à quoi sert réellement cette métropole, puisqu'elle propose un certain nombre
d'orientations qui nous paraissent satisfaisantes, mais finalement que vous souhaitez soutenir
ces orientations, mais vous assurez de pouvoir quand même mettre en œuvre des variations,
des variantes locales, conformes à vos choix politiques et au PLH. Je ne sais pas si vous me
suivez ? C’est curieux.
Il me semble que l'objectif premier de cette instance qui a été mise en place récemment, la
Métropole, c'est d'avoir une approche globale à l'échelle d'un territoire sur un sujet, le
logement, qui est quand même particulièrement tendu sur ce territoire métropolitain. D'avoir
une approche globale et de conduire les rééquilibrages nécessaires à la fois pour répondre à la
demande à ce besoin extrêmement important, dans cette métropole, ce besoin extrêmement
important de logements sociaux, ce besoin extrêmement important de mixité sociale. On peut
mener le débat dialectique sur la notion de mixité sociale, mais vous voyez où je veux en venir.
L'enjeu même de cette métropole est de conduire ces rééquilibrages. Si chacune des villes
approuve la volonté globale, mais décide de continuer à appliquer ses propres seuils, cela veut
dire qu'à Ivry, on fera plus, mais qu'ailleurs ils peuvent faire moins. Et donc cela interroge
profondément ces réserves, sur le rôle même, le fonctionnement même et les pouvoirs qui
sont accordés à la Métropole du Grand Paris.
L'autre question, mais qui est finalement extrêmement liée à la première, c'est la place des
habitants dans tout cela. Finalement, nous avons là une stratégie métropolitaine, une stratégie
d'ampleur qui nous est proposée, qui est intéressante, qui brosse largement l'ensemble des
enjeux du domaine que vous avez soutenu lors du dernier Conseil métropolitain, mais qui émane
des Maires ou des élus, mais qui n'a pas associé les habitants, et qui est profondément illisible
pour eux, et au-delà d’illisible, imperceptible. Et j'insiste sur ce terme imperceptible, parce
que finalement, si nous avons un beau plan stratégique, mais que de toute façon, cela ne
change rien, puisque chaque ville conservera ses seuils, ses orientations et ses choix en la
matière, on peut se demander l'intérêt même de cette démarche.
Voilà les interrogations qui nous sont venues, ce sont celles-ci. Elles vont sans doute faire
l'objet dans les prochaines semaines, comme vous l'avez dit, d'une levée de boucliers des élus,
parce qu'effectivement je pense qu'il est l'heure de s’interroger sur ce projet de métropole,
d'établissements territoriaux qui visiblement ne nous conduit pas là où cela aurait dû nous
conduire. Je pense qu'il est sain que ce débat arrive sur la place publique.
Pour ce qui concerne strictement cette délibération ce soir, nous allons plutôt suivre votre
proposition, même si vous le savez, nous avons des nuances par rapport aux choix qui sont
faits à Ivry, mais des nuances finalement faibles par rapport au sujet qui nous est soumis ce
soir. Merci » (51
M. BOUYSSOU. - « Juste un mot de réponse tout de suite avant de passer la parole aux
autres intervenants. Il faut bien avoir en tête, mais je crois que Mehdi Mokrani a été très
clair sur le sujet, le plan métropolitain d'habitat et de l'hébergement, si on ne le vote pas, et
s’il n'est pas accepté par les communes, comme il se supplante à des documents d'orientation
stratégique qui existaient précédemment, notamment un document stratégique. J'ai demandé
à Mehdi Mokrani à Jean-François Flores de m'aider, le PLHI était soit intercommunal dans le
cadre de la CASA, soit le PLH qui était communal au plan de la ville, mais qui était soumis à
négociations avec les autorités de l'Etat, c'est toujours soumis à négociation. Il y avait un
autre document récemment, il ne me revient pas, mais un document stratégique qui encadre
les agréments de l'Etat et les financements de l'Etat sur la construction du logement.
C'est-à-dire que si on prenait le risque de ne pas accepter la TOL (Territorialisation de
l'offre de logements) si on ne s'inscrivait pas là-dedans, on prenait le risque que les dossiers
déposés par les bailleurs, par exemple dans le cadre de constructions, ne soient pas acceptés,
parce que la commune de référence n'avait pas voté les documents. On est un peu dans la
même situation avec le PMHH. Première chose.
Deuxième chose, je dirais le côté coopératif qui surplombe, qui fait qu'il n'y a pas de majorité
politique, qu’il y a un président de droite et des vice-présidents qui sont de gauche,
notamment le vice-président sur la question du logement qui a piloté la constitution du PMHH,
c’est Michel Leprêtre, président de l'EPT, qui est aussi vice-président du truc. Et le président
de la commission qui a suivi les travaux c'est Patrick Jarry. Ce sont tous les deux des
progressistes, personne n'en doute. Le travail qu'ils ont fait a permis de caler, je vais le dire
comme ça, l’ensemble du Conseil métropolitain sur des bases à peu près similaires à celles du
SDRIF, qui comme je le dis souvent, est le dernier objet partenarial qui a été construit par
les trois principales forces de gauche de l'époque, de la gauche plurielle. On a tous au Conseil
régional adopté ce SDRIF, qui est encore à l'œuvre, qui est encore une référence, et c'est la
première fois historiquement que des élus de droite, je le dis comme cela se range sur les
orientations équivalentes à celles du SDRIF. C'est aussi ce pas qui m'a amené dans le cadre du
Conseil métropolitain a voté les choses.
Sauf que comme l'a dit Mehdi Mokrani avec la loi Elan qui va obliger les bailleurs à vendre des
logements, les objectifs en termes de logement et du SDRIF, et aujourd'hui du PMHH, sont
largement insuffisants, et il faudra je crois, 20, 30 ou 40 ans au rythme où ça se construit et
où c'est donné comme objectif dans le PMHH pour arriver à reloger tous les demandeurs de
logements du périmètre aujourd'hui.
Un vote pour avec réserve du point de vue du Conseil municipal d'Ivry ne bloque rien, fait
entendre notre exigence, et est une façon aussi de souligner le fait qu'il y a un progrès
collectif qui est fait sur cette question, mais qui est énormément insuffisant par rapport à la
question des besoins. Mais en tout cas la logique de péréquation que vous défendez dans votre
intervention, c'est-à-dire le fait de dire ceux qui ne font rien devrait faire respecter la loi
SRU comme a dit tout à l'heure Mehdi Mokrani, ce n'est certes pas ce document qui va
rectifier les choses, car l'aspect péréquater de la loi MAPTAM de la Métropole et des EPT
est nul. Il n’y en a aucun.
Oui, quand nous pensons FPIC que la ville de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges dans notre
territoire qui sont les deux villes les plus pauvres, qui ont fait par leur simple présence dans
notre territoire baisser la pression du point de vue du fonds de compensation. Elles se
retrouvent perdantes au bout du compte. Parce que nous a fait baisser notre FPIC à tous, (52
même aux villes un peu moins pauvres, et elles, par contre, étaient attributrices. Elles ne sont
plus attributrices, donc elles ont perdu de l’argent. Et nous, on contribue moins grâce à leur
présence.
Vous voyez l'effet péréquaté de tout système est complètement mensonger, et sut été bien
que le législateur qui a voté cette loi à l'époque y eut pensé. Qui d'autre souhaite intervenir ?
Mehdy Belabbas. »
M. BELABBAS. - « Merci, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues.
Un premier mot déjà pour rappeler effectivement que partout, les élus écologistes se sont
opposés fermement à la façon, à la méthode de mise en place de cette métropole du Grand
Paris. Des conditions inacceptables, antidémocratiques, sans concertation, cela a été évoqué
par Sandrine dans son propos, sans concertation ni avec les élus ni avec les habitants qui n'en
comprennent parfois ni le sens ni l'intérêt et qui n'ont aucune idée de ce qui se passe dans ces
institutions.
Les élus écologistes restent attachés aux libertés communales, et au fait qui est le premier
échelon de démocratie locale, le Maire est souvent la première figure qu'ils sont en mesure
d'évoquer lorsqu'on leur pose la question de l'intérêt qu'ils ont pour leurs représentants.
Pourtant, nous pouvons apprécier l'idée, la volonté d'avoir des outils stratégiques, politiques
qui offrent une perspective large à des problématiques auxquelles les communes de la
métropole sont confrontées et auxquelles elles ne peuvent pas répondre toutes seules, de
manière pertinente.
Mais encore faut-il écouter l'avis des élus, l'avis des communes, l'avis des conseils
municipaux. Encore faut-il au-delà de l'écoute que l'on accorde à ses avis, respecter la
démocratie locale.
Le pôle métropolitain de l'habitat et de l'hébergement que nous évoquons ce soir présente un
intérêt certain, dans la mesure où l'échelle métropolitaine nous permet d'avoir cette vision
globale sur les problématiques liées au logement. Et les problématiques du logement, vous les
connaissez, chers collègues, particulièrement en Ile-de-France, ce sont des milliers de
Franciliennes et de Franciliens qui sont en galère de logement, comme on dit, qui peinent à se
loger. Aujourd'hui trouver un logement, social ou parfois même dans le privé, relève du
véritable parcours du combattant pour ne pas parler d'un véritable calvaire.
Il est notable également que, maintenant depuis plusieurs années, l'effort financier des
ménages consacrés au logement pèse de plus en plus lourd sur le budget. Ainsi, pour les
accédants à la propriété, les emprunts, les charges, taxes et autres factures représentent
plus du quart de leurs revenus, voire plus en zone tendue sur Paris et dans la première
couronne. Que dire des locataires qui ont subi une énorme hausse des loyers ? Entre 2006 et
2013, les loyers ont ainsi augmenté de deux fois plus vite que l'inflation. Et tandis que le
nombre de logements a continué de baisser, les délais d'attente pour obtenir un logement
social n'ont pas cessé de croître.
Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que le solde migratoire métropolitain soit négatif.
Selon une enquête conduite par Cadremploi, huit travailleurs franciliens sur dix veulent
quitter la région parisienne : plus d'un quart des potentiels candidats, 28 % envisagent même
de s'installer en région dans les douze prochains mois. Au secours, fuyons ! A cela s'ajoutent (53
des territoires confrontés à une grande précarité, avec des inégalités croissantes, aussi bien
sur le plan social, économique qu'environnemental.
Par conséquent, nous avons vraiment besoin d'un plan métropolitain de l'habitat et de
l'hébergement qui soit ambitieux et à la hauteur des enjeux que je viens d'évoquer. Dans
cette perspective, notre groupe relève des points qui lui semblent particulièrement
intéressants :
- Ainsi, le maintien des objectifs de production de logements neufs et de logements
sociaux tels que définis par l'Etat dans le cadre de la territorialisation, et du
rattrapage des communes sous le taux de 25 % est intéressant.
- Egalement une trajectoire de rattrapage des territoires sous-dotés en places
d'hébergement, avec pour ambition l'obtention d'une moyenne de places
d'hébergement par habitant équilibrée et équitable entre les territoires.
- Une volonté d'accélérer la transition écologique de la MGP par l'amplification des
efforts en matière de rénovation énergétique des logements. Mais encore faut-il que
cette volonté s'appuie sur des objectifs précis, avec des moyens adéquats, ce qui pour
l'instant malheureusement n'est pas le cas dans le plan qui nous est proposé.
Néanmoins, certains éléments auraient pu faire l'objet de plus de volontarisme de la part des
élus métropolitains. Les élus écologistes regrettent que la question de l'encadrement des
loyers ne soit pas utilisée comme un outil de régulation sur le marché privé locatif, alors que
l'habitat indigne et les marchands de sommeil restent une réalité pour de trop nombreux
Franciliennes et Franciliens. De fait, l'instauration d'un observatoire des loyers qui nous est
proposée constitue une mesure bien trop timorée face à l'étendue du problème.
Nous espérons finalement que ce plan permettra un rééquilibrage sérieux entre les communes
de la métropole. Il est encore malheureusement trop courant aujourd'hui que des communes
refusent de construire des logements sociaux et se soustraient ainsi à leurs obligations de
solidarité. De même, les élus écologistes approuvent l'article 2 de la délibération qu'ils
souhaitent voir inscrire dans le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, les
dangers liés à la loi Elan qui conduit, in fine, à dépouiller les villes comme la nôtre de leurs
prérogatives en matière de logement social.
Enfin, vous m'autoriserez une dernière digression en lien avec le logement pour rappeler que
la baisse des APL a déjà mis à mal le logement social. Demain, la vente à la découpe du
patrimoine social d'un certain nombre d'office accélérera encore la dégradation de l'offre
publique en termes de logements sociaux.
Malgré nos réserves et les limites de ce PMHH, nous voterons pour la présente délibération.
Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Ali Algül. »
M. ALGÜL. - « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues, par cette
délibération, il nous est demandé d'émettre un avis sur le projet de plan métropolitain de
l'habitat et de l'hébergement, le PMHH. Ce PMHH établit un diagnostic très clair et sans
appel de la crise du logement et de l'hébergement dans le territoire de la Métropole. (54
Néanmoins, si ce plan a comme objectif de maintenir le rythme de construction de logements
neufs, il privilégie la construction nouvelle sur la rénovation, la démolition sur la réhabilitation,
au grand bonheur de promoteurs.
De plus, il fixe des objectifs quantitatifs de constructions nouvelles, en passant sous silence
leur dimension écologique. En termes de logement public, le PMHH ne fait que rappeler les
obligations des communes, inscrites dans la loi SRU, obligation que pourtant trop de communes
ne respectent pas, poussant même le cynisme jusqu'à faire du non-respect de cette loi un
objet de négociation au moment de signer les fameux actes de Kerurbain.
S'attaquer réellement à la crise du logement impliquerait de sortir le logement et l'habitat du
mécanisme des marchés, et au-delà considérer, comme le fait le PMHH, comme une
marchandise et un marché à réguler. Cela nécessiterait de prendre des mesures fortes,
comme la réquisition de logements vacants, l'encadrement des loyers, ainsi que la mise en
place d'une véritable planification sociale et écologique d'habitat.
De plus, dans la logique antidémocratique de l'éloignement des citoyens des lieux de décision
qui a justifié la loi MAPTAM, NOTRe et autres, a connu un dépouillement. La Métropole n’a
mis en place aucun processus de concertation avec les citoyens. Qui parmi les habitants de
notre ville, c'est où trouver le document sur lequel nous devons nous prononcer ce soir ? Et
parmi celles et ceux qui le savent, combien ont réussi à lire les cinq documents de cadrage,
deux documents de travail, quatre ateliers d'hébergement, ateliers communs et les cinq
documents qui composent le PMHH, à savoir : un arrêt, des documents d'orientation, un
programme d'action, un diagnostic et enfin d'un projet d'évaluation financière.
MGP, EPT, PMHH, PLU, un charabia pompeux pondu par des technocrates éloignés des réalités
des habitants de notre commune. Dans la réalité, une partie des habitants du territoire
métropolitain, et en particulier de ses enfants n'a pas accès à un logement décent, voire
même à un logement tout court, avoir un toit au-dessus de sa tête étant devenu un luxe
réservé à certains, et non ce qu'il devrait être : un droit constitutionnel.
Dans la continuité de ces mesures antisociales, le gouvernement baisse cette année 9 % de
budget alloué à l'hébergement, soit une perte sèche de 80 millions d'euros pour la Région et
annonce une nouvelle baisse de la dépense publique qui touchera à nouveau ce secteur dans le
projet de la loi de finances 2019. Et que dire de la loi Elan ?
Au final si le groupe France insoumise d'Ivry partage les réserves de la municipalité énoncées
dans la délibération, elle ne partage ni le grand principe qui préside à l'élaboration de cette
politique du logement et de l'hébergement ni la méthode antidémocratique de son élaboration.
La municipalité doit aller plus loin que de simples réserves et donner un avis négatif à ce plan.
C'est pourquoi notre groupe votera contre cette délibération. Merci. »
M. BOUYSSOU. - « Merci. Monsieur Bouillaud. »
M. BOUILLAUD. - « Merci Monsieur le Maire. La Métropole se met donc en place petit à
petit, et tente de trouver une raison d'être dans le millefeuille territorial : région, métropole,
département, territoire, syndicat de communes et enfin commune. En matière d'exercice de
compétences, des similitudes pour ne pas dire des chevauchements, existent d'une
collectivité à l'autre. La Métropole aurait donc vocation à concevoir les grands schémas
directeurs qui sont ensuite déclinés au niveau communal et intercommunal. (55
Ce périmètre de réflexion peut paraître cohérent, car il intègre les particularismes de Paris
et des trois départements de la petite couronne et peut correspondre peut-être à un
parcours résidentiel. Ce PMHH partage, et vous le rappelez, des objectifs essentiels, comme
la lutte contre l'habitat indigne ou le renforcement ou plutôt le rééquilibrage de la mixité.
Globalement, nous ne pouvons qu'aller dans un sens favorable sur ce PMHH prudent et
consensuel.
Nous sommes néanmoins en désaccord, et nous nous interrogeons sur certains points et
certaines réserves, cela ne va pas vous étonner. Nous ne partageons pas votre vision du
logement social avec un maintien à 50 % de logements sociaux dans les constructions et une
répartition de la nature des logements sociaux plutôt tournés vers le PLAI.
D'une manière globale, nous émettons de très profondes réserves sur les capacités
financières de la Métropole, dont l'autonomie financière de sa structure est régulièrement
remise en cause. Enfin à mon sens, la loi Elan doit être distinguée de ce schéma directeur.
Face à ces nombreuses réserves, nous nous abstiendrons, car cela conduit à notre sens au
dévoiement du principe même du schéma directeur tel que ce PMMH. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci, est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Mehdi Mokrani, tu le
souhaites. »
M. MOKRANI. - « Je veux bien dire un petit mot, parce que je partage une partie de ce qui
a été dit dans les interventions. C'est-à-dire qu'aujourd'hui nous nous retrouvons dans une
situation qui est quand même vraiment délicate. On a à se positionner sur un texte qui a des
enjeux stratégiques dans un changement institutionnel qui est profond, sans mesurer la
nature des moyens et sur des équilibres qui restent à trouver.
Par exemple, je partage la limite de ce qui a été soulevé par Sandrine Bernard, c'est-à-dire la
question qui est posée. J'ai entendu dans les interventions qu’on se réjouissait de la
coopérative de villes, si c'est un principe que je comprends et que je trouve intéressant, par
ailleurs, il me questionne, parce qu'avec une coopérative de villes, on ne s'en sortira jamais
sur la question du déséquilibre qui existe à l'intérieur du T12. Il faut bien admettre ce
principe-là, et il faut bien avancer.
Pourtant, je reste attaché à ce que, dans les municipalités, il y ait une possibilité de continuer
à exercer une forme de pouvoir. Après, tout simplement, la question qui est posée c'est
effectivement la construction politique qui y conduit. De mon point de vue, force est de
constater qu'aujourd'hui si tout le monde identifie bien une forme d'enjeu métropolitain. Par
contre, le chemin pour y parcourir, c’est certainement ce que tu as voulu dire Ali, si c'est
prendre le chemin le plus technocratique, on est loin, au bout du compte de ce qui nous est
donné.
A partir de là, on avait deux positions potentielles ce soir : favorable ou défavorable. Tout le
monde a bien compris que la proposition qui est donnée allait plutôt dans un sens défavorable,
avec pour autant l'intention de continuer à exister dans une forme de débat, qui est bien plus
complexe que simplement affirmer un point de vue idéologique, qu’on a besoin de le construire
avec les populations, tout en ne restant, pendant ce temps, pas bloqué sur les projets. C'est
cela l'intention, mais pour moi, c'est tout à fait respectable d’être sur un point de vue
défavorables, comme c'est tout à fait respectable d’être sur un avis favorable. En réalité, on
est en train de dire la même chose, mais avec une stratégie un peu différente. (56
Peut-être que cela vaudrait le coup que, par contre, on se mette à réfléchir à partir de ce
qu'a pu donner Mehdi, sur quelle forme de contribution nouvelle nous pouvons essayer de
produire. Philippe Bouyssou a donné quelques éléments. Il y a notamment un élément
aujourd'hui dans le PMHH sur lequel je ne suis pas revenu, c'est celui qui concerne la
résorption des bidonvilles. On a globalement des phrases qui sont de bonnes intentions, mais
sur lesquelles pour vivre quotidiennement, et ce sera d'ailleurs au sujet du prochain Conseil
municipal, un engagement qui a besoin d'un relais métropolitain. La question de notre prochain
Conseil municipal va être : quel niveau, non pas nécessairement de revendications, mais de
propositions dans le cadre d'une construction métropolitaine, sommes-nous capables de
formuler sur une question comme celle de la résorption des bidonvilles ? A partir de là, de
pouvoir le décliner.
C'est peut-être la seule manière finalement de sortir de l'opposition entre d'un côté
coopérative de villes et de l'autre côté des nouvelles structures qui est un ensemble
cohérent, mais qui produit des violences. Sinon cela rouvre le même débat que centralisation,
pas de décentralisation. C'est-à-dire qu'évidemment quand on est dans un espace qui est plus
large, on a une possibilité de régulation qui est plus forte, mais nous avons une possibilité de
violence également qui est plus forte. C'est le déséquilibre qui nécessite d'être questionné en
permanence.
Je vis le débat comme aujourd'hui comme un passage obligatoire, sur lequel on ne découvre
nullement les limites et une bonne partie de l'hypocrisie ambiante. Maintenant, la question est
comment on décide de mener le combat. Il y en a qui vont décider de le mener dehors, il y en a
d'autres qui vont décider de le mener dedans, et il y en a qui vont décider de le mener des
deux côtés. Je crois que c'est un peu ce que nous essayons de produire à Ivry, et sur lequel il
faut qu'on aille plus loin maintenant. »
M. BOUYSSOU. - « Je mets aux voix. Qui est pour, dans les conditions de réserve qu'a
pointées Mehdi Mokrani ? Merci. Qui s'abstient ? Merci. Pas de contre ? Si, un contre pardon
Ali Algül, pardon. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
B/ DONNE un avis favorable au projet de plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement
approuvé par le Conseil métropolitain du 28 juin 2018 assorti des réserves suivantes :
- la Métropole propose de venir en complément des aides financières de l’Etat (sous
condition des moyens dédiés au budget métropolitain et de l’engagement de l’Etat) : la
Métropole doit confirmer son engagement de façon soutenue sur le volet financier et il sera
nécessaire de veiller à ce que la responsabilité de l’Etat en matière de logement social soit
réaffirmée ;
- la Métropole doit répondre aux enjeux d’un vaste territoire mais tout en tenant compte des
besoins locaux, notamment sur la production de logements sociaux en nombre suffisant, dont
les logements à prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et en veillant à la répartition équilibrée
sur la Métropole du nombre de logements construits. Sur le supplément de loyer de solidarité
(SLS), la Ville d’Ivry-sur-Seine souhaite maintenir l’exonération sur les secteurs retenus dans
le PLHI ; (57
- la Métropole propose de travailler sur la gestion du parc social au sein des conférences
intercommunales du logement (CIL) : l’EPT doit être l’échelle de référence pour agir dans le
cadre métropolitain en donnant « le droit » aux municipalités de conduire des politiques
volontaristes à l’échelle de leur propre territoire, dans l’esprit de la coopérative des villes ;
- sur les actions en direction des copropriétés dégradées et fragiles, la coordination au sein
de la Métropole et des EPT en corrélation avec les moyens financiers est nécessaire et
indispensable, avec une mise en synergie d’autres acteurs et partenaires ;
- sur l’hébergement, les moyens dédiés sont insuffisants et ne permettront pas d’avancer à un
rythme significatif pour répondre à l’urgence des situations, et DIT que la Ville d’Ivry-sur-
Seine souhaite voir inscrire dans le document d’orientation du PMHH les dangers de la loi
ELAN et affirme son opposition, au même titre que les inquiétudes exprimées sur la réduction
des moyens pour les collectivités locales, et le contexte d’incertitude institutionnel.
(37 voix pour, 2 voix contre : MM. TAGZOUT, ALGUL et 6 abstentions : M. BOUILLAUD,
Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
DISPOSITIONS ORGANIQUES
C) Association nationale des villes et territoires accueillants
Adhésion et approbation des statuts
Rapporteur : Bozena WOJCIECHOWSKI
M. BOUYSSOU. - « Je passe la parole à Bozena Wojciechowski pour le troisième point à
l'ordre du jour sur Ivry terre accueillante.
Mme WOJCIECHOWSKI. - « Merci Monsieur le Maire, chers collègues. Je vais essayer
d'être courte, mais peut-être pas en deux minutes. Mesdames et Messieurs, la délibération
qui vous est proposée ce soir consiste en l'adhésion de notre ville à l'Association nationale des
villes et territoires accueillants. Cette association est ouverte à tout élu, ou collectivité, de
toutes sensibilités politiques, à ce jour, Grande-Synthe, Paris, Grenoble, Strasbourg, etc., à
tout élu ou collectivité qui souhaite s'investir et s'engager sur l'accueil des migrants.
Il s'agit de créer une dynamique nationale à partir de l'ensemble des expérimentations
locales qui sont menées et qui font la démonstration quotidienne que l'accueil digne des
migrantes et des migrants est non seulement possible, mais aussi souhaitable. Il s'agit de
montrer quelles conditions sont à réunir pour que ces expériences fonctionnent, à savoir : une
volonté politique assumée ; l'intervention de tous les partenaires responsables : la ville, l'Etat,
et en fonction, la Région et le Département ; enfin, l'action déterminée des associations et
des citoyennes et des citoyens. Il s'agit de rassembler et de faire grandir les volontés
politiques autour d'une seule idée : l'hospitalité qui se décline en une seule action, l'accueil
inconditionnel.
Voilà les clés de la réussite d'une politique nationale et européenne des migrations. Voilà les
seules clés de réussite, c'est le seul chemin possible. La récente affaire de l'Aquarius
interdit d'accoster, et les persécutions par des groupuscules d'extrême droite, soulignent
l'urgence d'agir avec responsabilité et humanité en ce qui concerne la crise de l'accueil des (58
migrants. Oui, il nous faut agir, mais il nous faut agir à l'opposé de la loi Asile et immigration
qui constitue un recul considérable pour les droits des migrantes et des migrants et pour les
demandeurs d'asile.
Nous avons donc l'ambition de faire pression pour que l'Etat prenne enfin ses responsabilités.
Nos expériences volontaristes peuvent être généralisées, mais c'est bien à l'Etat d'agir. Agir
pour un accueil digne et agir pour que l'ensemble des collectivités, même les plus
récalcitrantes prennent leur part de responsabilité. Car l'accueil digne, c’est l'affaire de
toutes et de tous, pas uniquement de villes volontaristes. Comme le souligne le manifeste pour
l'accueil des migrants, initié par Politis, Mediapart et Regards, signé par 150 personnalités,
rejoint par des milliers de citoyenne et de citoyens en quelques jours, dont moi, dont un
certain nombre d'autres ici, et que je vous invite à lire et surtout à signer.
Je cite, le manifeste pour l'accueil des migrants : « il est illusoire de penser que l'on va
pouvoir contenir et a fortiori interrompre les flux migratoires. A vouloir le faire, on finit
toujours par être contraints au pire. La régulation devient contrôle policier accru, la frontière
se fait mur. Or la clôture produit inéluctablement de la violence et l'inflation de clandestins
démunis et corvéables à merci. » Fin de citation.
Face à une instrumentalisation digne des pires périodes de l'histoire, face à une crise
européenne et française majeure, non pas de l'immigration, mais bel et bien de l'accueil, face
à des décisions irrationnelles et inefficaces de rejet, face à des choix qui mènent à notre
propre déshumanisation, face aux manquements graves, intolérables, et injustifiables aux
droits les plus fondamentaux, face aux milliers de morts, face à cette urgence. Il nous faut
agir. Ce qui se pose devant nous n'est pas une question technique de faisabilité. Peut-on ?
Avons-nous la possibilité, la capacité d'accueillir toute la misère du monde… Tous les chiffres
montrent que notre capacité est la même qu’hier, et qu’avant-hier, et qu’avant-avant-hier, etc.
Il n'y a pas de raz-de-marée migratoire. On a la même capacité d'accueil parce qu'on a les
mêmes flux migratoires, il n'y a pas d'explosion. Ce n'est absolument pas l'enjeu actuel.
La seule véritable question est : doit-on accueillir toutes celles et tous ceux qui le
souhaitent ? C'est-à-dire a-t-on l'obligation politique, humaine, éthique, de répondre présent
à toutes les sollicitations venant d'autres êtres humains. C'est véritablement le seul enjeu,
parce que sur tout le reste, inutile de faire de grands calculs savants, toute notre histoire,
toute l'humanité entière ne s'est bâtie, ne s'est construite que sur les apports des
différentes migrations, surtout sur les rencontres ainsi créées. Toutes les études montrent
l'intérêt, à tous les niveaux, des migrations. Il ne peut y avoir de débat intelligent sur le
sujet : est-ce pertinent ou pas d'accueillir ?
Alors, si l'obligation politique se révèle inévitable, incontournable et même souhaitable,
certains voudraient qu'on se pose la question, mais peut-on accueillir tout le monde ? Ne
faudrait-il pas faire un tri, une sélection ? Il y aurait celles et ceux qui n'ont vraiment pas le
choix de quitter leur pays et de venir chez nous, et les autres qui viennent un peu par confort.
Qui peut prétendre donner ici des bons points et des mauvais points ? Qui a la prétention ou
même la légitimité de désigner parmi les hommes et les femmes, les bons et les mauvais ?
A Ivry, nous avons la tradition de l'accueil inconditionnel. Dire que tout roule, qu'il n'y a
jamais aucun problème à Ivry serait un mensonge éhonté. Encore une fois, permettez-moi de
citer le manifeste pour l'accueil des migrants : « les racines des mots contemporains ne sont
pas dans le déplacement des êtres humains, mais dans le règne illimité de la concurrence et de (59
la gouvernance, dans le primat de la finance et dans la surdité des technocraties. Ce n'est pas
la main-d'œuvre immigrée qui pèse sur la masse salariale, mais la règle, de plus en plus
universelle, de la compétitivité, de la rentabilité, de la précarité. » Fin de citation.
J'ajoute que le libéralisme déchaîné produit la guerre et le dérèglement climatique. Alors oui
à Ivry, comme ailleurs, le libéralisme sévit et des difficultés énormes existent pour bon
nombre d'Ivryennes et d'Ivryens. Mais nous sommes fiers, heureux et même émus
d'accueillir et de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour accueillir les migrants, quels
qu'ils soient, d'où qu'ils viennent, mais aussi pour faire grandir auprès des Ivryennes et des
Ivryens, la nécessité et l'inéluctabilité de l'hospitalité, enfin, pour nous battre comme des
acharnés contre toutes celles et tous ceux qui promeuvent l'exact inverse, c'est-à-dire la
haine, l'enfermement, le rejet, en un mot, la mort.
Je ne doute pas que l'Association nationale des villes et territoires accueillants nous aidera à
mener ces combats et à faire grandir ces ambitions. Cette association mettra en commun
toutes les bonnes pratiques pour mutualiser les connaissances et appréhender ce qui
fonctionne bien. Je pense que l'exemple le plus emblématique et le plus récent est l'ouverture
du centre d'hébergement d'urgence géré par Emmaüs Solidarité, en partenariat avec la Ville
de Paris et l'Etat. Nous allons partager cette expérience au sein de l'association nationale
des villes et territoires accueillants. Mais nous allons aussi partager l'expérience de la
coordination linguistique que nous mettons en œuvre sous l'impulsion de Mathilde Castelli,
dont je tiens à saluer le travail. La Ville mène une action remarquable, et d'ailleurs très
remarquée, de mise en synergie de l'ensemble des actrices et des acteurs de l'apprentissage
du français ; aider les associations ; informer des outils pédagogiques d'apprentissage
existants ; former les formateurs ; échanger sur les dispositifs permettant d'obtenir des
financements ; construire des passerelles entre les structures pour permettre une meilleure
coordination des parcours de chaque apprenant, etc. Un travail immense et extrêmement
précieux se mène à Ivry autour de l'apprentissage du français.
D'ailleurs tout à l'heure, nous étions présentes et présents devant l'hôtel de ville pour faire
connaître ce travail, pour faire connaître le manifeste du français pour tous, qui prône l'accès
sans condition à la langue française pour tous ceux qui le désirent. Un accès conçu comme un
droit fondamental, un droit œuvrant à la citoyenneté et au vivre ensemble, un droit et non pas
une condition ou une obligation légale pour obtenir un titre de séjour.
Au sein de l'Association des villes accueillantes, nous partagerons aussi toutes nos autres
expériences : celle des parrainages de sans-papiers, celle de la scolarisation de tous les
enfants, celle de la gendarmerie de la gare, celle du référendum sur le droit de vote et
d'éligibilité des résidents étrangers que nous avions tenu, il y a quelques années maintenant.
Et bien sûr nous tirerons des enseignements à partir de tout cela.
L'association s'attachera à démultiplier les liens avec les universitaires spécialisés sur ces
enjeux, ainsi qu'avec les mouvements associatifs et citoyens dont les compétences et les
qualités sont extrêmement précieuses, car encore une fois, que ferions-nous à Ivry sans
l'action du CIVCR, d'Emmaüs Solidarité, du Secours populaire français, des Restos du cœur,
des Femmes solidaires, de Réseau éducation sans frontières, de toutes les associations qui
agissent pour l'apprentissage du français, et de celles intervenant pour les droits des Roms,
etc. (60
Nous travaillons et continuerons à travailler encore, à poursuivre dans cette voie localement,
accueillir et promouvoir l'accès et l'égalité des droits pour tout citoyen Ivryen. Je vous invite
à donner votre accord pour l'adhésion de notre commune à l'Association nationale des villes
et territoires accueillants.
J'aimerais terminer sur cette phrase de Mimo Domenico Lucano, maire de Riace en Calabre en
Italie, actuellement emprisonné pour aide et soutien aux étrangers, et qui a réalisé dans sa
commune une réelle utopie du point de vue de l'accueil des migrants, et qui dit : « ce projet,
c'est comme être amoureux. Il y a des moments de solitude, d'amertume, mais il faut
s'accrocher parce que c'est magique. » »
M. BOUYSSOU. - « Merci, cela me rappelle plein de choses. La dernière phrase que tu viens
de dire. Elle est belle. Je la replacerai. Qui souhaite intervenir. Je t'en prie, Nicole Polian. »
Mme POLIAN. – « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, je
voudrais d'abord remercier Bozena Wojciechowski pour sa présentation qui m'a
personnellement été droit au cœur.
Ne le cachons pas, la question migratoire constitue aujourd'hui une des grandes
préoccupations parmi nos concitoyens, concitoyennes. De fait, le gouvernement a cru bon
instrumentaliser une certaine peur au sein de la population française avec l'adoption
définitive de la loi asile et migration le 1er août dernier par l'Assemblée nationale.
Rappelons quelques mesures phares de cette loi, comme le traitement des dossiers par
visioconférence, ou bien le délai maximal de séjour dans des centres de rétention, qui pourra
être porté à 90 jours selon certaines situations. Il s'agit nous le pensons, d'un texte qui fait
peu honneur à un pays qui entend donner des leçons de droits humains à la terre entière.
En outre, le pourrissement de cette question déborde largement nos frontières, et nourrit les
populismes en Europe, que l'on songe à l'Italie à l'Autriche ou bien encore à la Hongrie. Même
un pays comme l'Allemagne voit renaître des mouvements que l'on croyait à jamais éteints,
comme l'AFD (Alternative pour l’Allemagne). Face à cette situation, une simple position
moralisante ne suffit plus. Que l'on se prononce en faveur ou contre ce phénomène, il faut
être pragmatique et adopter une vision géopolitique opératoire qui prenne en compte les
réalités de l'époque.
Oui, ce phénomène constitue une des questions majeures de ce début de millénaire. Oui, les
guerres et une distribution inégalitaire à l'échelle de la planète amplifient les migrations. Oui,
les réfugiés politiques sont appelés à être de plus en plus nombreux, du fait du dérèglement
climatique et de ses conséquences sur l'environnement. C'est donc dans l'organisation de
l'accueil que réside le vrai réalisme.
A Ivry, nous sommes têtus et aussi fidèles à notre tradition de solidarité internationale. Que
n'avions-nous pas entendu au moment de l'accueil du centre humanitaire d'urgence pour
migrant, le CHUM ? Ce centre est désormais érigé en exemple au niveau national, et a accueilli
près de 500 personnes sur une période d'un an et demi. Nous entendons donc poursuivre
cette vision et souhaitons que la Ville adhère à l'Association nationale des villes et territoires
accueillants initié et présidé par Damien Carême, Maire de Grande-Synthe et très engagé sur
cette question, qui appelle à la mise en place d'une stratégie nationale d'accueil afin de
répartir et d'accompagner l'effort de solidarité. (61
Répétons encore une fois, il s'agit là d'un réalisme bien compris, et non d'utopie, et aussi de
respecter le droit international.
Avant de terminer, je voudrais juste appuyer sur ce qu'a dit Bozena Wojciechowski sur ce que
nous avons pu voir, certains d'entre nous avons participé, d'autres ont peut-être vu une
mobilisation devant le parvis de la mairie sur un regroupement d'associations qui s'intitule Le
français pour tous, à laquelle participent un certain nombre d'associations ivryennes et
vitriotes. En particulier, il y a eu un cours en public organisé par les gens du CHUM. C'est
quelque chose qui personnellement me touche beaucoup.
Je voulais vous relayer leur appel à signer le manifeste pour l'apprentissage du français pour
tous, que vous trouvez sur manifeste du français pour tous, qui a déjà été signé par 366
associations sur toute la France. Je signale juste que ce qu'on a vu devant la mairie, c'était
l'émanation ivryenne d'une action nationale. Les 366 associations sont sur toute la France, et
elles ont signé ce manifeste pour un accès au français pour tous, qui est fondamental pour
l'intégration des migrants. Ce manifeste, je vous invite tous à aller le signer. Vous trouvez
cela sur Internet, c'est très simple : lefrançaispourtous.fr et vous pouvez signer soit si vous
représentez une association, soit en tant qu'élu, soit en tant que simple citoyen. Je vous
remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci beaucoup Nicole Polian. Qui d'autre souhaite intervenir ?
Monsieur Bouillaud. »
M. BOUILLAUD. - « Monsieur le Maire, on nous propose ce soir d'adhérer à l'Association
des villes accueillantes. Je m'interroge sur l'objet même et la destination de cette
association qu’on nous a présentée ce soir. A mon sens, et c’est vraiment l'objet de cette
association, elle réunit en une seule association des villes qui ont fait l'objet de choix
politiques identiques : celle d'accueillir des migrants. A mon sens, elle ne répond pas à la
raison de ces migrations, qui est celle d'une situation difficile dans leur pays d'origine. La
seule solution durable serait l'amélioration politique et économique dans leur pays.
L'intitulé même de cette association me dérange. Cela signifie-t-il qu'il existe des villes non
accueillantes ? La notion d'accueil et de critères, qui les mesure ? Doivent-ils être celui du
seul accueil de migrants ? Le sens que peut prendre à terme cette structure peut conduire à
une stigmatisation, une division entre les communes.
Nous venons de préciser que personne ne peut donner de leçons sur ce sujet. J'ai peur que
cette association prenne cette forme. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Arthur Riedacker »
M. RIEDACKER. – « Bonsoir. Merci pour cette proposition qui me paraît tout à fait
judicieuse, parce que chaque fois qu’on peut échanger dans un domaine entre des villes qui ont
des problèmes comparables, je crois qu'il faut le soutenir. J'ai l'expérience de l'association
des villes universitaires de France, et c'est extrêmement intéressant de pouvoir échanger
entre les villes, et on a toute une série d'informations que nous n'aurions pas autrement. Et
surtout quand on tâtonne sur de nouvelles propositions comme c'est le cas, là, je crois que
c'est tout à fait souhaitable d'adhérer à ce groupe. C'est un premier point, sans aucune
réserve. (62
Le deuxième point, c'est de dire à propos du village de Calabre, il y a un magnifique film
documentaire sur ce village de Calabre que j'ai vu, il y a quelque temps, qu’on pourrait peut-
être passer un jour ici. Et le Maire en question a rappelé aussi l'histoire, et que les Italiens,
ont migré dans le passé, il est aussi normal qu'aujourd'hui on accueille des migrants en
Calabre.
Il y avait un autre point qu'il faut souligner aussi, et c’est peut-être aussi la raison pour
laquelle il a des ennuis en ce moment, c'est qu'il était contre la mafia. C'était le seul qui
arrivait à être opposé à la mafia. C'est assez rare dans le sud de l'Italie pour le souligner.
Troisième point, je suis d'accord avec ceux qui ont dit qu'il fallait avoir une vision
géopolitique. Et je voudrais mettre un petit bémol sur le fait que l'on met un peu trop
souvent, et de façon exagérée, en avant la question des réfugiés climatiques. L'autre jour, il y
avait une émission sur LCP où on mélangeait tout : les catastrophes naturelles, tout le monde.
En fait, il y a un grave problème derrière cela, c'est que cela dédouane la mal-gouvernance
d'un certain nombre de pays, et que nous ne pouvons pas ignorer qu'il y a un certain nombre
de pays où le fonctionnement est tout à fait anormal. Je peux prendre le Niger, par exemple
où, finalement, à tour de rôle, le Maire du Niger, de Niamey pique dans la caisse, sans aucun
problème derrière, ils font cela à tour de rôle. Et ce n'est pas le seul pays où cela se passe
comme cela. Je pense qu’on ne peut pas dédouaner un certain nombre de pays de leur mal-
gouvernance.
Il faut aussi souligner qu'il y aura prochainement une réunion sur les problèmes de migration
qui va être organisée par la francophonie, et qui va sans doute soulever un peu cette question.
Nous avons la chance d'avoir une nouvelle présidente pour la francophonie. Il y a des points
qui seront évoqués et je rappellerai qu'avec Paul Kagame avait dit que « l'Afrique n'a pas
besoin de baby-sitter, mais il faut aussi que certains pays se prennent en main, on ne doit pas
tout passer sous silence. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci. Saïd Hefad. »
M. HEFAD. - « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, je voudrais
juste faire une brève intervention en vous rappelant simplement que nous avons vu ces
dernières années des Maires, des militants, de simples habitants faire preuve d'hospitalité en
accueillant des migrants, tout en étant montrés du doigt, et pour certains accusés de délit de
solidarité.
Or c'est bien l'absence de solidarité qui constitue un crime, et il est de bon ton de remettre
les pendules à l'heure et les choses dans le bon ordre, de rappeler la nécessité de l'accueil
inconditionnel, mais aussi de lutter pour que cet accueil se fasse dans les meilleures
conditions, de créer des conditions de l'autonomie et de l'insertion sociale des nouveaux
arrivants.
Notre adhésion à cette association est importante pour œuvrer ensemble dans ce sens, en
partageant les bonnes pratiques et en menant de front la lutte contre la xénophobie qui
monte et celle pour que l'Etat prenne sa responsabilité dans l'organisation d'un accueil digne
et octroie les moyens nécessaires pour l'accompagnement de nouveaux arrivants dans le
contexte que nous connaissons actuellement.
Je vous remercie. » (63
M. BOUYSSOU. - « Merci Saïd Hefad. Je vais dire deux ou trois trucs, alors, si tu me
permets, sur le sujet. D'abord je voulais réagir comme cela, parce que vraiment je remercie
Bozena Wojciechowski, et les différentes interventions pour la qualité de ce sujet qui vient
bien tard dans le déroulement de notre conseil. Je vous remercie d'avoir gardé tous vos
neurones pour ce sujet.
D'abord pour réagir à ce que disait Arthur Riedacker à l'instant, je suis d'accord avec toi sur
un point, c'est qu'il ne faut pas masquer les raisons du départ, et derrière le terme « réfugié
climatique », parfois se cache autre chose. Mais il ne faut pas masquer le fait que les réfugiés
climatiques malheureusement vont exister de plus en plus. Il y a des territoires à l'échelle de
la planète qu'ils ont les 10, 20, 30 ans vont être impactés par la montée des eaux, et qu'il va y
avoir réellement des territoires entiers qui ne vont plus être habitables. Il va bien falloir
organiser les choses à échelle mondiale pour que soit on réduit les perspectives de
réchauffement climatique, soit on accueille les réfugiés, mais il faut s'en préoccuper.
Derrière la gestion des pays, soit des pays en guerre, soit des pays qui subissent la dictature,
il y a aussi les anciennes puissances coloniales qui ne sont pas oubliées et qui pillent
aujourd'hui un grand nombre de ressources naturelles avec des consortiums dédiés à cet
effet, qui poussent les peuples à la misère, et qui entretiennent pour en citer plein, des
grandes dictatures qui oppressent. L’état du monde est bien préoccupant de ce point de vue,
et je pense qu'il l'est encore pour un bout de temps, avant que nous ayons réussi à résoudre
dans les pays d'où viennent les migrants toutes ces questions politiques, économiques et ces
questions de conflits armés qui mettent des millions de gens sur la planète en danger de mort
permanent.
Comme je dis souvent, quand je me fais alpaguer sur ces questions, parce que c'est souvent le
cas, par des Ivryens qui me disent : « mais toute la misère du monde, etc. » Assez vite, cela
se calme, parce que quand tu dis aux gens « n'importe lequel d'entre nous, s'il était en danger
de mort et si ses enfants étaient en danger de mort, ils prendraient ses sacs, il prendrait ses
gamins sous le bras, il essayerait de trouver de moins pires conditions de vie ailleurs et il
essayerait de sauver les choses. C'est à cela que nous sommes confrontés aujourd'hui.
Je pense qu'il y a deux choses qu'il ne faut pas qu'on oppose, parce que je vois bien dans le
débat politique, il y aurait ceux qui diraient : « il faut régler les questions à la source et là où
elles se posent pour éviter la migration » ; et ceux qui diraient : « il faut provoquer des appels
d'air pour accueillir. » Je pense que nous pouvons faire les deux. C'est-à-dire qu’on peut
accueillir ceux qui aujourd'hui sont obligés de fuir, et avoir une visée politique
internationaliste qui vise à ce que partout sur la planète, il y ait la démocratie, à ce que
partout sur la planète, il y ait l'arrêt des conflits armés, à ce que partout sur la planète, il y
ait un développement économique, humain, culturel et social. Parce que personne ne migre de
gaieté de cœur. Je peux vous dire pour avoir été un paquet de foi dans au CHUM, les gens qui
sont là, ne sont pas partis de chez eux... Ce n'est pas Erasmus, il ne faut pas se gourer. Je le
dis comme ça avec beaucoup de respect pour Erasmus, mais il faut garder de la mesure là-
dessus.
Et oui, Monsieur Bouillaud, il y a des territoires et des villes qui ne sont pas accueillants du
tout. Il y en a ici qui se vante, parce qu'ils ont ouvert cinq minutes un gymnase dans le cadre
des grandes évacuations de la capitale, quand il y a eu vraiment des situations dramatiques du
point de vue de l'hygiène et de la sécurité des personnes, et qu'il a fallu ouvrir des gymnases
un peu partout. Il y en a qui ont décalé les cours de zumba et qui considèrent avoir fait un (64
acte politique absolument incroyable. Mais le jour où dans le cadre du PMHH, ou d'un autre
document d'aménagement, on leur proposera d'accueillir, comme c'est le cas à Ivry, des
centres d'hébergement d'urgence durable, des CHRS comme on appelle ça, on peut regarder
où ils sont répartis à l'échelle du territoire de Val-de-Marne, et on aura quelques surprises de
ce point de vue. L'accueil doit être durable et doit être digne.
Dernier mot, et je suis ravi que nous ayons à prendre cette délibération ce soir et je nous
engage au travers de la délégation de Bozena Wojciechowski à être très actif, et je suis sûr
qu'on le saura les uns et les autres au regard des interventions fortes, notamment celle de
Nicole Polian qui a eu lieu ce soir, à ce que l'on soit très actif dans cette association et qu'on
y apporte notre exigence contribution. Le dernier mot que je voulais dire là-dessus, c'est que
j'ai les plus grandes inquiétudes sur ce qui est en train de se passer autour du centre
d'hébergement d'urgence de l'usine des eaux.
D'abord je rappelle que quand ce sujet, qui a eu l’équerre d'argent, je crois, du prix de
l'architecture, dans lequel beaucoup de ministres sont venus, y compris du gouvernement
actuel dire : « quelle expérience merveilleuse, c'est génial. » On nous avait promis un petit
Calais à l'époque, et on nous avait dit qu'on était complètement irresponsable de faire ce
truc. J'ai eu plein de bouffées de fierté vraiment collective sur cette affaire.
Sauf qu'aujourd'hui avec les réductions de financement, je n'ai pas eu le temps d'en parler.
Je suis désolé Bozena Wojciechowski, mais il semblerait qu'on réduise, qu’on passe de 44
euros le prix de journée à 27 euros dans la prise en charge de l'Etat. Ce que je craignais, et
ce que j'avais dit dès le début qu'il faudrait se battre pour que les moyens mis en œuvre
soient maintenus. Je fais nos petites affaires en public, tant pis, mais il faut qu'on rencontre
assez rapidement Emmaüs pour voir où on en est, parce qu’il y a un petit risque à ce que la
baisse de qualité et la baisse de cette prise en charge exceptionnelle mettent en cause le bon
fonctionnement de ce centre. Il va falloir rapidement qu'on soit sur le pont avec les
associatifs, avec la population ivryenne pour défendre ce modèle d'accueil justement, au
niveau des exigences que tu as apporté tout à l'heure Bozena Wojciechowski dans ton
intervention.
Je vous tiendrai informés des éléments là-dessus, mais parfois, même quand on fait des
choses bien, il faut se battre pour les défendre et j'espère qu'on emmènera beaucoup de
populations d'Ivry avec nous dans cette défense.
Je vous propose de voter la délibération qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Merci. Pas
d'abstention ? La délibération est adoptée. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
C/ DECIDE d’adhérer à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants,
APPROUVE ses statuts et AUTORISE le versement de la cotisation annuelle.
(39 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,
Mmes LE FRANC, PHILIPPE) (65
AUTRES POINTS A L’ORDRE DU JOUR
M. BOUYSSOU. - « Y a-t-il des questions sur les affaires n'ayant pas fait l'objet d'une
mise à l'ordre du jour ? Sandrine Bernard. »
Mme Sandrine BERNARD. - « Concernant le point 2, comment expliquez-vous que la
proposition de prix de cession des lots situés rue François Mitterrand à la société soit aussi
inférieure aux prix évalués par les Domaines ? Malgré la précision que vous apportez de
compensation de la dépollution, nous sommes quand même encore très en dessous des prix des
Domaines. C'est un manque à gagner pour la ville d'à peu près 200 000 euros qui pourrait
largement être bénéfique à une politique d'accueil, ou à la réaugmentation des crédits
attribués aux fournitures scolaires des élèves, ou bien à la lutte contre l'habitat insalubre, si
je prends des sujets d'actualité. »
M. BOUYSSOU. - « Je pourrai passer la parole encore une fois, mais c’est parce qu'ils ont
fait un gros don en liquide au Parti Communiste français, c’est pour cela. Je suis heureux que
cela vous fasse rire, mais en plus sérieusement, Romain Marchand. »
M. MARCHAND. - « Plus sérieusement, c'est une bonne question. C’est 378 000 euros
exactement la différence entre l'estimation des Domaines et le prix de vente, qui s'explique
facilement dans l’échange avec les Domaines par les questions de dépollution, mais en réalité
par l'échange foncier qui va s'opérer, puisque l'opération qui est conduite par le promoteur
Héraclès va rétrocéder à la Ville une voirie publique qui va relier la rue François Mitterrand
au quai Marcel Boyer. Nous avons donc considéré qu'il était plus simple d'opérer cette décote.
Parce que l’autre système aurait pu être d'acheter nous-mêmes les terrains pour faire cette
voirie publique et de la réaliser. En réalité, si on compare ces 378 000 euros au coût
d'acquisition des parcelles pour faire cette voirie, et du coût d'aménagement de cette voirie.
La ville est en réalité bénéficiaire dans l'opération. Mais c'est vrai que du point de vue de la
valeur faciale de ces terrains, il y a effectivement une décote appliquée, et visiblement un
manque à gagner. »
Mme Sandrine BERNARD. - « Excusez-moi si je peux faire simplement une précision. Il est
bien indiqué et comptabilisé la dépollution, mais pas la rétrocession, ou alors je lis très mal
vos documents. Cela ne semble pas indiqué.
Ma seconde question, dans l'avis des Domaines, ils indiquent qu'ils prennent en compte tous
les éléments qui leur ont été fournis. Ces informations leur ont-elles été données ? Parce
qu'ils émettent un avis défavorable sur la base des informations fournies. Pourquoi ne pas le
leur avoir fourni ? »
M. MARCHAND. - « Parce qu'en fait les domaines peuvent prendre en compte des
caractéristiques qui concernent le terrain lui-même, mais ils ne peuvent pas prendre en
compte des choses qui concernent un échange foncier ou une opération d'aménagement. La
rétrocession de cette voirie est convenue avec le promoteur dans le cadre du projet sur cette
parcelle qui est l'ancienne parcelle Batkor, mais elle ne peut pas faire l'objet d'une prise en
compte par les Domaines. »
M. BOUYSSOU. - « Ce que je regrette un peu c'est que, quand il y a des sujets comme
ceux-là qui généralement attirent l'attention, il faudrait que dans l'exposé des motifs les (66
choses soient dites aussi clairement que tu viens de le dire Romain Marchand. Parce
qu'évidemment on comprend bien que les Domaines ne peuvent pas être d'accord, ils
sectionnent, ils saucissonnent les choses. Ils voient d'un côté la vente pour laquelle ils sont
sollicités, et ils ne voient pas de l'autre côté la rétrocession d'un terrain qui va quand même
nous permettre de faire une voirie qui donne du sens à l'aménagement et au projet urbain. Ils
sectionnent leur avis sur un sujet particulier, ils ne peuvent pas prendre la globalité de la
complexité de l'aménagement et des questions qui nous sont posées. Par contre, il faudra
qu’on veille à l'avenir à ce que les exposés de motifs qui accompagnent ce type de délibération
précisent bien cet aspect saucissonné, et qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur des questions
comme celles-là. Parce qu'après, hormis la petite plaisanterie que j'ai faite au début de mon
intervention tout à l'heure, ça peut nourrir un peu tous les fantasmes. Il faut être précis là-
dessus.
Je vous remercie Sandrine Bernard d'avoir attiré notre attention sur ce point et permis ainsi
à Romain Marchand de bien préciser les choses pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté. Les
intérêts de la Ville ne sont pas floués dans cette affaire. Mehdy Belabbas, tu avais une
question, je crois. »
M. BELABBAS. - « Oui, c'était une question sur le même sujet et qui allait un peu dans le
même esprit que la question de Sandrine Bernard, mais nous allons regarder les explications
de Romain Marchand. J'ai eu l'occasion d'exprimer en tous les cas mon avis lors de la
Commission développement de la ville qui a statué sur le projet dans sa globalité. Nous
sommes dans une étape supplémentaire en vue de valider prochainement le permis de
construire pour cette opération, qui pose un certain nombre de questions dans son objet final
avec la construction d'une résidence intergénérationnelle ou de standing pour les retraités au
pied de l'usine d'incinération, avec des pollutions qu’on connaît bien des passages de véhicules,
etc. Sur le fond du projet, nous pourrions l'évoquer longuement ce soir, mais l'opération en
elle-même questionne. Les questionnements qui sont soulevés aujourd'hui par nos collègues de
l'opposition méritent d'être entendus. »
M. BOUYSSOU. - « Si j'avais l'humour à plaisanterie, je dirais qu'il y aura deux choses
importantes au pied de l'usine du SYCTOM, une maison de retraite de luxe et le siège du PS.
Je comprends qu'on s'en inquiète. Non, c'est une plaisanterie là encore.
Y a-t-il d'autres interventions ? Fabienne Oudart. »
Mme OUDART. – « Juste par rapport au point 7, et la convention qui est resignée avec
bonheur entre deux collèges et le lycée Romain Rolland, avec le cinéma le Luxy. C'était juste
pour alerter tous les élus que bientôt la réforme des lycées va faire que le lycée Romain
Rolland va devoir se battre vraiment très fort pour pouvoir garder sa spécificité, c'est-à-dire
son option cinéma et son option théâtre qui ont fait le bonheur de nombreux lycéens. C'était
juste pour vous prévenir qu'à partir du mois de janvier, cela va vraiment tanguer dans les
auteurs. »
M. BOUYSSOU. - « Très bien. Comme tous les ans, il y a eu dans la semaine d'Ivry Motiv’ au
Luxy, lundi soir, la présentation d'un excellent travail fait avec Jean-Pierre Perriot, le
cinéaste, il me semble, qui était avec les élèves du lycée, qui était un très gros travail.
Fabienne Oudart, tu fais bien d'attirer notre attention là-dessus. (67
Je voulais attirer votre attention sur le point 4, concernant les dénominations. Nous allons à
côté de l'avenue de Verdun et de la rue Roger Buessard dans le quartier du Petit-Ivry,
dénommer une voie communale au nom de Justes parmi les Nations, pour un square d'ailleurs,
ce n'est pas une voirie, pour rendre hommage à plusieurs Ivryens, parce qu'il y en a eu dans la
période qui ont été reconnus Justes parmi les nations. Nous ne pouvions pas tous les nommer à
ce titre, mais on propose de donner l'intitulé général. Notamment l’une des dernières
personnes qui a été intégrée à cette liste des Justes parmi les Nations de Yad Vashem, est
Madame Yvette Trachtenberg qui pendant la dernière guerre mondiale, avec ses parents ont
caché des enfants juifs dans notre commune. C'est un hommage à l'ensemble des Justes qui
ont joué un rôle important pendant cette période. Nous dénommerons « Justes parmi les
Nations » pour rendre un hommage global à l'ensemble de ces personnes, au-delà même des
frontières d'Ivry bien entendu. Je pense que nous aurons un moment peut-être inaugural dans
le cadre de la semaine de la mémoire, qu’on tient tous les ans autour du moment de la
libération d’Auschwitz J'attire l'attention sur cet acte que nous produisons ce soir et qui
n'est pas anodin.
Y a-t-il d'autres interventions ? Il n'y en a pas. Je vous souhaite une excellente nuit. »
LE CONSEIL,
1/ FIXE, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs des droits et concessions funéraires dans les
cimetières communaux.
(35 voix pour et 10 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme
BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
2/ APPROUVE la promesse de vente sous conditions suspensives à la société Héraclès Investissement
(ou à tout substitué) des parcelles non bâties sises 11/13/15, rue François Mitterrand à Ivry-sur-Seine,
cadastrées respectivement section A n° 168 et 215 pour une superficie totale de 1058 m² environ, au
prix de 182 000,00 € HT, dans le cadre de la recomposition urbaine du quartier Ivry-Port Nord. (40 voix pour et 5 voix contre : M. BELABBAS, Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)
3/ RETIRE la délibération du 28 juin 2018 relative à l’acquisition par la Ville au SAF94 du bien
immobilier sis 9, avenue Jean Jaurès à Ivry-sur-Seine dépendant de la parcelle cadastrée section AZ
n°13, AUTORISE le SAF94 à céder directement le bien immobilier sis 9, avenue Jean Jaurès à Ivry-
sur-Seine dépendant de la parcelle cadastrée section AZ n°13, soit à la SARL Automobiles CARDI
(titulaire d’un bail commercial) dans les conditions exprimées dans sa lettre du 16 juillet 2018 portant
exercice de son droit de priorité dans le cadre de cette mutation (confirmé par la notification
d’acceptation par voie d’huissier de justice au SAF94, le 26 juillet 2018) au prix conventionnel de 167
281,68 € HT (dont 16 000,00 € de subvention à restituer à la Commune), soit à la société SADEV94
dans l’hypothèse où cette dernière exercerait son droit de préemption à la suite de l’envoi de la
déclaration d’intention d’aliéner dudit bien au prix conventionnel précité et APPROUVE le compte de
cession relatif au bien précité.
(35 voix pour, 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)
4/ DECIDE de dénommer « Justes parmi les Nations » le nouveau square entre les rues Gaston Picard
et Roger Buessard à Ivry-sur-Seine.
(unanimité) (68
5/ DESIGNE comme suit les membres du Conseil municipal représentant la Commune à la Commission
de suivi de site Ivry-Paris XIII :
Titulaires Suppléants
- Jeanne ZERNER - Jacqueline SPIRO - Sabrina SEBAIHI - Romain ZAVALLONE - Sandrine BERNARD - Thérèse POURRIOT - Annie-Paule APPOLAIRE - Valentin AUBRY - Arthur RIEDACKER - Atef RHOUMA - Ali ALGUL - Mourad TAGZOUT (unanimité)
6/ ACCORDE une subvention exceptionnelle de 1 000 € au profit du Secours Populaire Français et de
1 000 € au profit d’UNICEF pour l’aide aux victimes du séisme en Indonésie. (unanimité)
7a/ APPROUVE la convention financière avec le lycée Romain Rolland relative à la poursuite du projet
d’éducation artistique et culturelle (enseignement facultatif cinéma) pour l’année scolaire 2018/2019. (39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
7b/ APPROUVE la convention financière avec le collège Molière relative à la mise en œuvre de la classe à projet artistique et culturel « Autour de Federico Fellini » pour l’année scolaire 2018/2019. (39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
7c/ APPROUVE la convention financière avec le collège Molière relative à la mise en œuvre de la classe à projet artistique et culturel « Le récit d’aventures » pour l’année scolaire 2018/2019. (39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
8/ DECIDE, à compter du 1er octobre 2018, la création des emplois suivants :
- 1 emploi d’attaché,
- 5 emplois d’adjoint technique,
- 1 emplois d’agent de maîtrise,
- 4 emplois d’agent social,
- 1 emploi de psychologue de classe normale à temps complet,
- 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet.
et DECIDE, à compter du 1er octobre 2018, la suppression des emplois suivants :
- 10 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
- 1 emploi de technicien principal de 1ère classe,
- 1 emploi de psychologue de classe normale à temps non complet,
- 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet. (39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
9/ Point retiré de l’ordre du jour. (69
/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le
cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales) pour la période du 1er au 30 septembre 2018.
LA SÉANCE A ÉTÉ LEVÉE À 23H55
LE SECRÉTAIRE
S. PETER
LE MAIRE
P. BOUYSSOU (70
INDEX
L’orthographe des noms ou termes suivants n’a pas pu être vérifiée :
commissaire De Lef 21
d’Ossu Jual 67
halle Sud Rompe 25
Kerurbain 54
Monsieur Golin 42
Monte Ivry 33
rue Wichis 25
Sophon 13