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Compte-Rendu - CR debats du CM du 20.09.18
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR debats du CM du 20.09.18)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE
DU 20 SEPTEMBRE 2018
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser au Service du Conseil et du
Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.
Tél : 01 72 04 64 44 (2
ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil……………………………………….. 45
Nombre de Conseillers en exercice…………………………………………………….. 45
Présents…………………………………………………………………………………………………….. 28
Absents représentés……………………………………………………………………………… 16
Absents excusés…………………………………………………………………………………….. 1
Absents non excusés……………………………………………………………………………… 0
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE VINGT SEPTEMBRE à VINGT HEURE CINQ, le Conseil Municipal de la Ville
d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite
de la convocation qui lui a été adressée le 14 septembre 2018 conformément à la procédure prévue par l'article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRÉSENTS
MM. BOUYSSOU, MARCHAND, Mme PETER, M. RHOUMA, Mmes GAMBIASIO, WOJCIECHOWSKI
(à partir du point C), VIVIEN, M. BEAUBILLARD, Mmes SEBAIHI, Méhadée BERNARD, adjoints au Maire,
M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, MM. CHIESA, TAGZOUT (à partir du vote du compte-rendu des
débats), HEFAD, Mmes ZERNER, OUDART, MACEDO, PAURON, KIROUANE, SIZORN, M. ZAVALLONE,
Mmes APPOLAIRE, LEFRANC, M. BOUILLAUD (à partir du point C), Mme PHILIPPE (jusqu’au point B), M. AUBRY,
Mmes BAILLON, Sandrine BERNARD, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. MAYET, adjoint au Maire, représenté par Mme PETER,
Mme WOJCIECHOWSKI, adjointe au Maire, représentée par Mme ZERNER (jusqu’au point B),
M. MOKRANI, adjoint au Maire, représenté par M. MARCHAND,
M. BELABBAS, adjoint au Maire, représenté par Mme SEBAIHI,
M. PRAT, adjoint au Maire, représenté par M. CHIESA,
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. BEAUBILLARD,
M. ALGUL, conseiller municipal, représenté par Mme MACEDO,
Mme MISSLIN, conseillère municipale, représentée par Mme Méhadée BERNARD,
M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. RIEDACKER,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme KIROUANE,
Mme RODRIGO, conseillère municipale, représentée par Mme PAURON,
Mme POURRIOT, conseillère municipale, représentée par Mme BAILLON,
M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Mme Sandrine BERNARD,
Mme ANDRIA, conseillère municipale, représentée par Mme LEFRANC,
Mme PHILIPPE, conseillère municipale, représentée par M. AUBRY (à partir du point C),
M. BOUILLAUD, conseiller municipal, représenté par Mme APPOLAIRE (jusqu’au point B),
M. AIT AMARA, conseiller municipal, représenté par Mme LESENS.
ABSENT EXCUSÉ
M. TAGZOUT, conseiller municipal, (jusqu’au vote du secrétaire de séance).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code
précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme PETER, ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
(34 voix pour et 10 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,
Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE) (3
M. BOUYSSOU ouvre la séance et fait part des mandats accordés.
M. BOUYSSOU. - « Bonsoir à toutes et à tous. Désolé pour ce léger, très léger retard à
l'ouverture de séance qui était prévue à 19 heures 45, et qui finalement est ouverte à 20
heures 05, et je m'en excuse platement. Je devrai confier pendant au moins dix minutes ce
soir en cours de séance, la présidence à Romain Marchand, parce qu'il va falloir que je
m'absente pour passer un coup de fil urgent, mais sans gravité, je vous rassure. C’est juste
que j'ai une petite contrainte personnelle dont il faut que je m'occupe. Romain Marchand
présidera à un moment donné notre séance.
Il me faut d'abord faire l'état des présences :
- Thérèse Pourriot a donné procuration à Sigrid Baillon,
- Alexandre Vallat Siriyotha a donné procuration à Sandrine Bernard,
- Aurélie Philippe a donné procuration à Valentin Aubry. Vous partirez, vous nous
quitterez en cours de séance. A partir du moment de votre absence physique parmi
nous, c'est Monsieur Aubry qui sera dépositaire de la haute responsabilité de voter à
votre place. Très bien.
- Marie Andria a donné procuration à Annie Lefranc,
- Sébastien Bouillaud a donné procuration à Annie-Paule Appolaire,
- Ali Algül a donné procuration à Ana Macedo,
- Bahri Sebkhi a donné procuration à Ouarda Kirouane,
- Pierre Martinez a donné procuration à Arthur Riedacker,
- Stéphane Prat a donné procuration à Pierre Chiesa,
- Mehdy Belabbas a donné procuration à Sabrina Sebaihi,
- Sarah Misslin a donné procuration à Méhadée Bernard,
- Mehdi Mokrani, nous avons une pensée chaleureuse et émue pour notre ami Mehdi
Mokrani qui malheureusement est marqué par la disparition de sa maman, qui nous a
quittés la semaine dernière, maintenant. Il est absent ce soir. Sa maman sera inhumée
demain matin, d'ailleurs. Nous avons une pensée chaleureuse pour lui. Mehdi Mokrani a
donné procuration à Romain Marchand,
- Daniel Mayet a donné procuration à Séverine Peter,
- Marie Pieron a donné procuration à Olivier Beaubillard. Je salue particulièrement
Marie Pieron dont l'état de santé ne lui permet pas d'être parmi nous ce soir, et je
crois que la pieuvre est en action. La pieuvre, c'est l'outil qui va permettre à Marie
Pieron de suivre à distance les débats du Conseil municipal. Je suis présentement en
négociation avec la Préfecture pour cela. C'est l'objet qui est au milieu de la table.
Marie Pieron, je te salue. (4
J'espère que tu nous entends bien, nous avons fait des tests avec la pieuvre, et il va
falloir que ce soir nous soyons particulièrement disciplinés dans nos prises de parole,
que nous veillions les uns et les autres à une articulation et à une expression parfaite
sans brouhaha pour favoriser l'écoute de Marie Pieron, et qu'on déconnecte les
téléphones portables, -Arthur Riedacker aussi, autant que faire ce peut- pour que
Marie Pieron puisse suivre à distance nos débats. Je disais que je suis en négociation
avec les services de la Préfecture pour voir si Marie Pieron pourrait être considérée
comme présente au travers de cet objet, étant donné que même si elle va mieux,
pendant un petit temps, elle ne pourra pas être parmi nous. Marie Pieron, nous te
saluons et nous espérons que tu nous entends bien.
- Je continue les procurations. Josée Rodrigo a donné procuration à Charlotte Pauron,
- Tariq Aït Amara a donné procuration à Evelyne Lesens,
- Bozena Wojciechowski a donné procuration à Jeanne Zerner.
J'avais tout finalement, c'est très bien. Le quorum est atteint avec beaucoup d'excusés ce
soir, mais il est atteint néanmoins.
Il nous faut maintenant désigner un ou une secrétaire de séance. Y a-t-il des candidatures ?
Fanny. »
Mme SIZORN. - « Je propose comme secrétaire de séance, Séverine Peter. »
M. BOUYSSOU. - « C'est une très bonne proposition. Par contre, je ne sais pas, mais la
porte qui donne accès au conseil municipal est fermée, ce qui rend illégales nos délibérations.
Donc je vais demander qu'on la rouvre, à moins qu'il y ait une manifestation dans le hall, mais
ce serait mieux qu'elle soit ouverte.
Séverine Peter est proposée. Y a-t-il une autre candidature ? Il n'y en a pas. Tu es d'accord
Séverine pour assumer cette mission, ô combien importante ?
Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci Séverine Peter, tu es élue. »
M. BOUYSSOU procède à l’élection du secrétaire de séance : Séverine Peter, candidate du groupe
Front de Gauche, Communistes, Ensemble et Citoyens ayant réuni la majorité des suffrages, est élue
pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
(34 voix pour et 10 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,
Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE)
M. BOUYSSOU. - « Dans les sous-mains qui sont un objet encore utilisé malgré la
dématérialisation de notre conseil, j'ai le plaisir de porter à votre connaissance cet excellent
livret de l'apprentissage du français qui est édité par la Ville, Apprentissage du français et
écrivain public. Je crois que nous pouvons être fiers. C'est quelque chose que nous faisons
depuis longtemps sur les questions de la coordination de l'apprentissage du français pour les
résidents étrangers, et des actions d'écrivain public dans nos maisons de quartier,
notamment. (5
C'est quelque chose dont nous pouvons être fiers et je tenais à souligner la qualité de ce
travail, et cela vous permettra en le feuilletant de vous rendre compte des efforts qui sont
faits, dans un moment malheureusement, où l'actualité internationale et européenne est
marquée par la question des migrants, des fuites sur la Méditerranée, de toutes les questions
qui touchent à l'inclusion des migrants. Je crois que la ville d'Ivry peut être fière des actions
qui sont engagées dans ce domaine-là pour favoriser l'intégration des résidents étrangers et
les aider à maîtriser les questions administratives et les questions de langue, au travers de
toutes ces actions qui sont engagées. Je tenais vraiment à souligner l'intérêt.
Nous avons des petites modifications dans l'ordre du jour que je dois vous signaler.
Concernant la rentrée scolaire 2018 - 2019 dans l'ordre du jour qui vous avait été adressé,
mais je m'aperçois que Tariq Aït Amara a donné procuration. C'est Pierre Chiesa qui
interviendra donc ? Parce qu'il est de tradition que lors du Conseil de septembre Tariq
Aït Amara, qui a la délégation aux collèges et lycées, intervienne dans la foulée du rapport de
rentrée que nous fait Méhadée Bernard, pour donner les éléments concernant la rentrée
scolaire en direction des collèges et lycées. Comme il t'a donné procuration, j'ai imaginé un
bref instant que tu allais rapporter à sa place, Pierre Chiesa. »
M. CHIESA. – « J'ai la procuration de Stéphane Prat, et pour ce qui concerne Tariq
Aït Amara nous n'avons absolument rien pour ce qui est d'une intervention concernant la
rentrée, hormis le fait que je dirai un mot sur un sujet. »
M. BOUYSSOU. - « Nous vous ferons passer, en affaire sans présentation orale lors d'un
prochain Conseil municipal, un exposé des motifs sur cette question de la rentrée des collèges
et des lycées.
En ce qui concerne la semaine de l'engagement, Ivry Motiv’, du 12 au 24 octobre prochain. Ce
point qui avait été prévu en présentation orale à l'ordre du jour, passera en autre point à
l’ordre du jour, puisque Mehdi Mokrani, comme je l'ai dit tout à l'heure, ne peut
malheureusement pas être parmi nous ce soir. Mais je crois que Méhadée Bernard dans la
foulée du débat, il t'a transmis des éléments sur les questions du dispositif SOS Rentrée et
de Parcoursup, et c'est toi qui nous en feras communication tout à l'heure dans le déroulé du
débat.
Sur le point numéro 20, désignation des représentants de la commune, une structure qui est la
commission de suivi du site Ivry Paris XIII SYCTOM. Nous avons dû reporter cette affaire,
non pas par choix, mais parce que le préfet ne nous a toujours pas donné réponse sur ce point.
J'ai proposé au Préfet qu'il y ait un représentant par groupe dans ce comité de suivi, et
comme les groupes sont plus nombreux aujourd'hui qu'hier dans l'ancienne formule, il y a
notamment eu la création du groupe France Insoumise. Le souhait que j'ai émis auprès du
préfet, c'est que chaque groupe ait un représentant dans ce comité de suivi, un peu à l'image
de ce que nous avons fait pour la mission d'information et d'évaluation sur ce sujet. Le préfet
ne m'a pas rendu réponse. Nous ne sommes pas ce soir en capacité de délibérer.
Autre point : les documents consultables en séance qui se trouvent sur cette table, il n'y en a
qu’un ce soir, qui est en point d'information. C'est le compte administratif 2017 du SIIM 94.
Vous pourrez le consulter. (6
Après ces informations, je me dois de vous faire approuver le compte-rendu des débats du 28
juin 2018. Y a-t-il des observations sur ce point ? Je ne vois pas de main se lever. Je mets aux
voix. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 28 juin 2018.
(39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,
Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
M. BOUYSSOU. - « Je voulais, avant de passer la parole à Patricia Gambiasio pour la
présentation du vœu, en premier lieu saluer la présence d'une délégation du syndicat CGT de
l'hôpital Charles Foix, qui a animé l'actualité sociale de cet été, en portant beaucoup
d'alertes en direction de la Direction générale de l'Assistance publique et du ministère de la
Santé. Elle mène un combat, ô combien légitime, depuis plusieurs mois maintenant sur les deux
questions des conditions d'hospitalisation des personnes âgées à Charles-Foix, et des
conditions de travail du personnel, mais les deux sont évidemment totalement liés, dans un
contexte national qui est particulièrement difficile. Ce que je proposerai pour le déroulé du
conseil et la présentation de ce vœu, c’est que Patricia Gambiasio nous présente le vœu au nom
de la majorité municipale. Ensuite, je procéderai comme il est de coutume à une interruption
de séance pour donner la parole à la délégation ici présente. Ensuite, nous reprendrons les
débats et les groupes politiques pourront intervenir et je soumettrai ce vœu au vote.
J'avais également prévu, très rapidement, comme c'est le premier Conseil de la rentrée, et
que l'été s'est achevé, qu’on a eu un été marqué par diverses actions, je voulais quand même
donner un petit écho. Ce n’est pas quelque chose qui doit faire débat, mais c'est juste donner
quelques chiffres pour souligner la qualité du travail qui a été produit cet été par les agents
du service public. Quelques chiffres, simplement sur les actions :
- 11 830 personnes ont fréquenté les médiathèques, celle du centre-ville et celle de
Monmousseau dans les mois de juillet et août.
- 9 jardins de lecture ont été organisés dans quatre parcs. Au total, 295 personnes ont
profité de ces animations : 64 adultes et 231 enfants.
- Au total, ce sont 772 personnes, dont 600 enfants qui ont bénéficié des activités
spécifiques, jardin de lecture, accueils des centres de loisirs, journée tous ensemble,
qui a eu lieu le 23 août en lien avec les maisons de quartier.
- Pour la jeunesse, 151 jeunes, de 15 à 17 ans, garçons et filles, ont pu bénéficier des 9
séjours organisés aux Vignes, au Cambodge, en Thaïlande, en Toscane, en Espagne, à
Hery et au Vieux Boucau. (7
- Pour l'enfance 10 à 30 % d'enfants de plus par rapport à 2017 ont fréquenté nos
centres de loisirs au mois de juillet. Près d'un millier d'enfants par jour ont été
accueillis en août, nous avons constaté bien sûr un très léger tassement sur ces
fréquentations.
- Autre exemple : 462 enfants sont partis en séjours vacances dans nos centres extra-
muros, d’Hery sur Ugine et des Mathes, en France et aussi en Europe, où il y a eu des
séjours.
- Dans nos quartiers, dans les maisons de quartier agréées et centres sociaux, les
initiatives se sont multipliées au fil de l'été, près de 1 600 personnes ont participé aux
34 sorties organisées à la journée ou à la demi-journée. Les ateliers familles ont
rassemblé 1 100 personnes et les différents évènements, près de 1 200 personnes.
- Pour les sportifs, plus de 2 900 enfants sont venus pratiquer ensemble et près de 400
adultes ont participé aux activités physiques et sportives de l'été. C'est par centaines
qu'ils ont pu fêter, notamment la victoire des bleus, champions du monde, le 15 juillet
au stade des Lilas.
- Quant à la piscine, qui est un sujet de débat sur les réseaux sociaux dans la période,
l'augmentation de la fréquentation est considérable. Il faut dire que c'était l'été, il
faisait chaud. 5 000 entrées en juillet, et 6 900 entrées en août qui ont été
enregistrées, soit des hausses respectives de 70 et 130 %, par rapport à l'année 2017.
Je voudrais qu'on mesure ce que révèlent ces chiffres.
- Pour nos anciens, et cela me permettra de faire la liaison avec le vœu qui vient après, le
dispositif du plan canicule a été déclenché pour veiller à agir contre l'isolement de
certains de nos aînés, et leur prodiguer une présence et une attention. 425 personnes
âgées isolées ont pu être suivies dans le cadre de notre plan de prévention canicule et
contre l'isolement. Dans nos deux résidences, le foyer Croizat et Chevaleret, vigilance
attention, animations ont marqué l'été.
- Je parle également de la journée tous ensemble, le 23 août au parc Maurice Thorez, car
c'est bien le travail partenarial, transversal des services et des directions qui a permis
la réussite d'une belle rencontre festive.
- C'est vrai aussi, et c'est une grande fierté pour moi, et je pense que c'est une fierté
pour Bozena Wojciechowski et pour Marie Pieron qui nous écoute, des barbecues
participatifs ont eu lieu pour une part au Hangar, mais également dans le quartier
Monmousseau où nous avons cet été avec Sabrina Sebaihi notamment, eu le plaisir
d'inaugurer un barbecue public, qui a été l'objet de plusieurs utilisations pacifiées
dans des quartiers, dont on dit parfois qu'ils sont difficiles.
Je tenais à dire cela en entrée de Conseil municipal pour souligner à quel point le climat dans
cette ville cet été a été un bon climat, où toutes ces actions de service public et de
convivialité qui ont été portées, y sont pour beaucoup. C'est le service public, c'est notre
façon de vivre ensemble et je pense que nous pouvons les uns et les autres, chacun dans nos
responsabilités, en être fiers, et que cela ne doit pas être passé sous silence. Voilà ce que je
voulais dire. » (8
VOEU
Vœu relatif à la situation du personnel et des patients de l’hôpital Charles Foix
Rapporteur : Patricia GAMBIASIO
M. BOUYSSOU. - « Cela m'a fait une liaison. Je passe la parole à Patricia Gambiasio qui nous
présente un vœu au nom de la majorité municipale. Patricia Gambiasio, nous t'écoutons. »
Mme GAMBIASIO. - « Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, Mesdames et
Messieurs, chers collègues. Le vœu dont il est question ici concerne le territoire d'Ivry, mais
touche aussi à l'intime de chacun d'entre nous, puisque nous y abordons la question de la santé
et des soins.
Comme nous le décrivons dans le vœu, nous souhaitons avant tout apporter notre soutien aux
personnels de l'établissement Charles-Foix, suite à l'avis de danger, déposé par la CGT le 20
août dernier. Cette alerte a été l'occasion d'attirer l'attention médiatique sur la situation
des malades et des soignants, agissant comme le porte-voix de témoignage dramatique d'un
personnel à bout.
Malheureusement, la situation qu'ils et elles décrivent n'a rien d'accidentel. Charles Foix, en
particulier, et l'hôpital public en général, sont soumis à un étau financier qui se resserre sans
cesse sur les patients et soignants depuis plus d'une décennie. A travers toute la France, les
situations, comme celles décrites ici, se multiplient et ce de l'aveu de tous, de tous les
soignants, à tous les échelons hiérarchiques. Comment mettre en doute un tel consensus ?
La baisse des dépenses de fonctionnement des hôpitaux a été le cap politique constant des
gouvernements successifs qui n'ont eu de cesse d'agiter l'argument massue du trou de la
Sécu. C'est ce qui a conduit à l'asphyxie de l'hôpital public, que nous constatons désormais
partout. Ce programme politique a brisé de facto la devise républicaine d'égalité devant
l'accès aux soins pour tous les citoyens. Le lieu d'habitation, le type de pathologie dont nous
souffrons, nos revenus sont de plus en plus déterminants dans la façon dont nous pouvons
prétendre être soignés par une médecine qu’ils souhaitent à plusieurs vitesses : déserts
médicaux, renoncement aux soins ou services surchargés, pour certains, surcomplémentaires,
assurances et cliniques privées pour les autres.
Mais n'oublions pas que derrière les lignes budgétaires du projet de loi de financement de la
Sécurité sociale, il y a l'impatience des patients et le quotidien de soignants, qui pour
l'immense majorité choisissent ce métier par vocation, et j'y tiens et je répète par vocation
et pas par obligation. N'oublions pas qu’à l'hôpital encore, plus qu'ailleurs, les restrictions
budgétaires peuvent produire de la souffrance, celle des soignants, parfois en larmes
lorsqu'ils déclarent ne plus pouvoir prendre en charge correctement les malades ; celle des
patients de Charles Foix, par exemple, qui n'ont pu se doucher pendant quatre jours et plus,
en pleine canicule estivale ; et si l'on en croit l'AP-HP celle des aidants, enfin, impuissants et
désolés face à tant de mal-être.
Dans ce contexte. C'est la question du respect de la dignité de chacun qui est posée. Elle est
posée à Charles Foix, en ce moment même. Mais ne nous y trompons pas, elle est aussi posée
par le projet libéral. (9
Ce projet de longue haleine, de mise en bas du système public de santé et de la Sécurité
sociale. Face à cela, ne nous laissons pas culpabiliser par le discours de ceux qui expliquent que
la France n'a plus les moyens de son système de santé publique. Nous y consacrons 6 points de
PIB de moins que les Etats-Unis. Nous ne sommes pas non plus un pays hypocondriaque. Ces 20
dernières années, nos dépenses de santé ont crû de 14 %, contre 20 % pour l'Allemagne ou
36 % pour le Royaume-Uni.
La réalité à laquelle patients, soignants et citoyens sont confrontés aujourd'hui n'a rien
d'inéluctable. Aussi, c’est avec grande attention que nous attendons le détail du plan santé. Le
gouvernement ne lève pour le moment aucune crainte quant à la situation financière de
l'hôpital, ni de maillage du territoire national en matière d'offre de soins. Nous serons
d'autant plus attentifs au contenu de la loi Buzyn qui doit être examinée début 2019 par le
Parlement afin qu'il soit conforme aux intérêts des soignants et des patients.
Pour relever l'hôpital public, revenons sur le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et
l’emploi), invention de François Hollande, pérennisé par le gouvernement dans son dernier
projet de loi de finances, qui prive la Sécurité sociale et les hôpitaux de 20 milliards de
cotisations patronales dès cette année. Pour relever l'hôpital public, substituons à l'industrie
pharmaceutique ces dépenses publicitaires et les prix scandaleux qu'elle pratique pour
certaines molécules un pôle public du médicament. Pour relever l’hôpital public, régulons les
établissements privés et les actionnaires qui sont derrière la plupart d'entre eux et qui sont
les grands gagnants de la tarification à l'acte de ces dix dernières années.
Tout cela peut sembler bien ambitieux dans la période que nous traversons. Nous avons
pourtant la responsabilité de l'être. D'abord pour les soignants et les patients de Charles
Foix, mais aussi pour tous les usagers de l'hôpital public à travers le pays. Les élus de notre
groupe voteront bien évidemment ce vœu et resteront mobilisés aux côtés du personnel de
l'hôpital, quant aux suites à lui donner. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Patricia Gambiasio. Comme je le disais tout à l'heure, à moins qu'il
y ait de farouches oppositions, mais je ne crois pas que ce soit le cas, je suspends donc la
séance du Conseil municipal pour passer la parole aux représentants du personnel. Je ne sais
pas le ou laquelle d'entre vous intervient. Il y a un micro sans fil qui arrive vers vous. Je vous
invite à vous en saisir. Merci. »
Suspension de la séance suite à une intervention du public
M. BOUYSSOU. - « Merci à la délégation. Me voilà dépositaire d'un dossier. Je réouvre la
séance, et je passe la parole à qui l'on veut, sur ce point du vœu. Arthur Riedacker. »
M. RIEDACKER. – « Bonsoir Monsieur le Maire et chers collègues, et aussi chers amis de la
CGT qui nous ont présenté la situation dramatique à l'hôpital Charles Foix. (10
Comme cela a été dit, notre groupe soutient le vœu présenté par la majorité municipale, et
comme vous tous, nous sommes particulièrement soucieux de la préservation de la qualité des
soins prodigués aux personnes âgées et en particulier à l'hôpital Charles Foix. On a vu les
difficultés que vous avez rencontrées, et c'est tout à fait intéressant. Merci encore d'être
venus pour présenter cela, parce que je crois que ces points-là ne sont pas suffisamment
connus.
Ce niveau des soins a de toute évidence été insuffisant durant cet été, ce qui a eu des
conséquences inacceptables pour le personnel, comme pour les patients. Comme vous le savez,
on forme aussi des infirmiers et des infirmières à l'IFSI d’Ivry, mais apparemment pas en
quantité suffisante. Vous demandez qu'il y ait des recrutements plus importants. Et dans le
cadre de la réorganisation de l'enseignement supérieur qui se profile, il n'est pas certain que
cet enseignement public soit maintenu dans notre ville après 2020. La formation d'infirmiers
et d'infirmières passera dès l'an prochain par Parcoursup, une filière de sélection sur laquelle
on pourra revenir. Si elle reste inchangée, on risque de voir sélectionner des étudiants moins
motivés qu'eux jusqu'ici par cette profession qui requiert une certaine abnégation et un
intérêt particulier pour les soins, et comme cela a été dit, une vocation.
Vous savez par ailleurs à quel point nous tenons au renforcement de l'Enseignement public à
Ivry. Nous voudrions donc indiquer dès maintenant notre très grand intérêt pour le maintien
de cette formation à Ivry. Et peut-être pourrait-on y adjoindre, mais cela se discute, une
spécialisation pour personnes âgées.
De manière générale, avec l'hôpital Charles-Foix dont nous avons parlé, avec son enseignement
de gérontologie classique pour la spécialisation des étudiants en médecine, avec son
enseignement à distance de gérontologie, avec l'association Futur Âge présidé par le
Professeur Jean-Charles Pomerol qui organise chaque année une conférence sur le bien vieillir,
-et cette année, la conférence aura lieu le 29 novembre et portera sur l'urbanisme vertueux
pour les personnes âgées. Je vous invite à y participer si vous le pouvez-, avec Silver Innov’,
présidée par Marie Pieron, que je salue au passage, si elle m'entend, et avec les recherches
aussi sur la maladie d'Alzheimer réalisée à l'hôpital Charles Foix, avec jusqu’ici diverses aides,
notamment de la ville, du département, de la région et de l'Union européenne, tout cela mérite
qu'Ivry, non seulement ne soit pas dégarnie dans ce domaine, comme c'est la situation à
l'heure actuelle, mais au contraire qu'elle soit renforcée dans cette spécialité.
Il n'est pas nécessaire d'insister sur le fait qu'avec le vieillissement attendu de la population,
cette spécialisation deviendra de plus en plus nécessaire. Comme vous l'avez dit, la gériatrie
actuellement, c'est le parent pauvre dans ce domaine. La ville d'Ivry avec l'hôpital Charles
Foix et les divers atouts que je viens de mentionner, et avec l'aide du gouvernement, devrait
donc devenir un site d'innovation pilote dans ce domaine. Voilà toutes les raisons pour
lesquelles j'invite toutes les formations politiques de notre Conseil municipal ce soir, et en
tant que membres de la majorité et aussi en tant que conseiller municipal délégué à
l'Enseignement supérieur, à voter ce vœu. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Arthur Riedacker. Annie Lefranc. »
Mme LEFRANC. - « Inutile de vous dire, Monsieur le Maire, l'attachement que je porte à
l'hôpital Charles-Foix. J'y ai siégé au Conseil dans les années 90, jusqu'au regroupement avec
La Pitié Salpêtrière, et j'y siège toujours en tant que représentant des usagers. (11
La gériatrie est une discipline difficile. De grands efforts ont été faits ces dernières années
pour améliorer, tant les locaux que la prise en charge des patients. Certains services comme
les soins palliatifs ou l'oncogériatrie ont été labellisés cette année au mois de juin. J'ai
d'ailleurs fait la visite de l'établissement avec vos sénateurs, et on a pu voir la portée des
actions entreprises.
Malgré les efforts qui ont été faits, les autres services, comme le long séjour, ou le SSR (soin
de suite et de réadaptation) sont confrontés au manque de personnel, notamment en période
de vacances, mais ce n'est pas propre à Charles Foix. On l'a vu aussi pour les urgences, on l'a
vu pour la psychiatrie, on l'a vu aussi dans les EHPAD. Les réformes successives de notre
système de santé, même si tout n'a pas été négatif, se sont surtout appliqués à diminuer le
nombre de lits et bien sûr des moyens qui vont avec.
A Charles Foix l'été a été difficile. La situation s'est dégradée. Le personnel, mais aussi les
patients et les familles ont énormément souffert. Pour nos « vieux », et c'est un terme
affectueux, ce n'est pas du tout péjoratif de ma part, qui vont être de plus en plus nombreux,
dont moi et certains d'entre vous très prochainement, on va en faire partie, il est urgent
d'être vigilant sur les mesures de prise en charge de la vieillesse. D'autant que l'amputation
faite sur toutes les retraites ne permettra plus à certains de se payer les moyens de rester à
domicile, ni de se payer des maisons de retraite digne de ce nom, et encore moins de se
soigner correctement, parce que le coût des mutuelles est devenu prohibitif lorsque l'on a un
certain âge. Tout ce que nous ferons pour améliorer les choses aujourd'hui, et je dis cela pour
ceux qui ne se sentent pas motivés par le sujet, parce que les personnes âgées, ça ne motive
pas toujours, pensez égoïstement, car vous êtes les « vieux », je dis toujours ça en termes
affectueux et à mettre entre guillemets, vous êtes les vieux de demain, et que tout ce qu'on
fera aujourd'hui, c'est pour vous qu'on va le faire. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous
soutiendrons ce vœu. »
M. BOUYSSOU. - « Merci. Qui d'autre souhaite intervenir ? Mourad Tagzout. »
M. TAGZOUT. - « Merci. Le groupe France Insoumise est évidemment associé à ce vœu. Je
voulais d'abord remercier les camarades travailleurs de l'hôpital Charles-Foix pour leur
combat, parce que leur bataille pour leurs conditions de travail est le combat de toute la
société pour sa dignité. Il faut évidemment poursuivre et élargir le plus possible la solidarité
avec ce combat, qui est le combat de nous tous.
A ce titre, notre députée Mathilde Panot a posé en début de semaine une question écrite au
gouvernement sur la situation de l'hôpital Charles Foix, que je vais me permettre de vous
lire : Madame Mathilde Panot alerte Madame Agnès Buzyn, ministre de la Santé quant à la
situation de l'hôpital gériatrique universitaire de Charles Foix à Ivry-sur-Seine. Les
conditions de travail y sont particulièrement déplorables et demandent une réaction
immédiate de la part du Ministère. Suite à la sollicitation considérable des urgences
parisiennes pendant la phase de canicule de cet été, l'hôpital Charles Foix se trouve dans une
situation insupportable. Plusieurs infirmières font état d'un ratio personnel soignant/patient
absolument honteux. Dans des services qu'elles ne connaissent pas toujours, les infirmières
se retrouvent seules pour 48, 70, jusqu'à 82 patients sur deux étages différents. Madame
Mathilde Panot considère qu'il est inadmissible de tolérer que l'hôpital public français soit
mal traité à ce point. En l'espèce, ce sont en effet, et le personnel soignant et les patients qui
souffrent d'une absence de réaction politique. La visite du directeur de l'AP-HP, Monsieur
Martin Hirsch, le 21 août dernier, n'a rien changé à la situation. (12
La CGT a déposé deux alertes DGI (danger, grave et imminent), la première le 20 août, la
seconde le 3 septembre dernier. Madame Mathilde Panot rappelle des éléments préoccupants
que les personnels ont d'ores et déjà transmis au ministère. Le service minimum déterminé
par les cadres hospitaliers ne peut être assuré, faute de personnel disponible. Dans les
conditions sous-dimensionnées, il n'est donc pas possible qu'un soin humain soit prodigué aux
patients. Madame Mathilde Panot rappelle que fonder une politique hospitalière sur une
politique du chiffre mène toujours aux mêmes résultats : souffrance des patients, dépression
d'une partie du personnel, honte collective pour la République, qui se doit d'être sociale,
comme le précise le préambule de notre Constitution. Madame Mathilde Panot demande à
Madame la Ministre de bien vouloir considérer qu'il n'est donc pas possible de laver une
personne lourdement handicapée comme c'est souvent le cas en gériatrie en l'espace de 15
minutes seulement. Lorsqu'à la détresse physique s'ajoute la détresse psychologique, le
temps manque aux soignants pour réconforter ou simplement parler aux patients. Madame
Mathilde Panot rappelle à Madame la Ministre le risque considérable que son inaction fait
courir aux soignants comme aux patients. Les soignants ont le sentiment légitime au vu de
l'attentisme des autorités de tutelle d'être méprisés. Aussi Madame Mathilde Panot
s'interroge sur le temps que Madame la Ministre compte mettre pour répondre aux exigences
légitimes frappées au coin de la nécessité du personnel soignant de l'hôpital Charles Foix,
recruter 30 infirmiers ou infirmières et 20 aides-soignants ou aides-soignantes
supplémentaires. Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Mourad Tagzout. Sandrine Bernard. »
Mme BERNARD. - « Bonsoir Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et
Messieurs, Mesdames et Messieurs les représentants du syndicat CGT de l'hôpital Charles
Foix. Que dire de plus ? Nous souhaitons apporter notre soutien aux personnels de l'hôpital
Charles-Foix pour la situation qu'ils vivent, et c'est vrai dans d'autres hôpitaux et
établissements publics de santé, ces personnels qui travaillent dans des conditions salariales
inadéquates, des conditions de travail de plus en plus inhumaines et pénibles. Et les remercier
pour leur dévouement sans faille au service de l'intérêt général et de la santé publique,
malgré ces conditions.
Les politiques publiques successives, les réformes successives et les gouvernements
successifs n'ont pas permis de résorber un déclin de la qualité de travail de ces
professionnels de santé. Les annonces faites récemment n'y contribueront qu'à la marge, pour
ce qui est des charges administratives, elles n'amélioreront aucunement la situation sur le
plan des salaires et continueront sans aucun doute à aggraver la situation sur le plan des
effectifs, des horaires et des conditions de travail. La France n'est pas à la hauteur sur cet
enjeu majeur. Evidemment, le problème est général. Les témoignages le démontrent partout
en France, mais nous ne pouvons que partager les inquiétudes en particulier pour ce qui
concerne la gériatrie, et le fait d'aider nos anciens à vivre, à vieillir et à être soignés dans la
dignité. Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci. Evelyne Lesens. »
Mme LESENS. - « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Mesdames et Messieurs les représentants du CHSCT de l'hôpital Charles Foix, Mesdames et
Messieurs les Délégués syndicaux de la CGT. Naturellement le groupe écologiste s'associe
pleinement aux considérants ainsi qu'aux décisions du présent vœu. (13
Chaque élu au sein de ce Conseil municipal, et nous le pensons, est attaché à la présence
d'institutions sanitaires d'excellence sur le territoire Val-de-Marnais en général, et sur celui
de notre ville en particulier.
Pour rappel, le groupe des élus écologistes d'Ivry avait déposé au Conseil municipal du 24 mai
2018, un vœu en faveur du maintien du service de greffe hépatique au sein du groupe
hospitalier Henri-Mondor. Dans ce contexte, nous ne pouvons qu'être sensibles à la question
des conditions de travail du personnel œuvrant au sein de l'hôpital gériatrique Charles Foix de
notre ville. Le changement climatique ne fait aujourd'hui plus de doute, comme en témoigne
les fortes chaleurs que notre pays a endurées durant une grande partie de l'été. Ces épisodes
ne peuvent plus être considérés comme des exceptions, mais comme la norme.
C'est dans ce contexte que depuis le 20 août dernier, le syndicat CGT a déposé un avis de
grève pour danger grave et imminent en invoquant les manques importants d'effectifs qui
mettent en danger les patients comme le personnel soignant. En conflit avec la Direction, le
syndicat CGT demande l'embauche de 30 infirmiers et infirmières, et de 20 aides-soignantes
et aides-soignants, revendication tout à fait justifiée pour pallier aux difficultés rencontrées
par les personnels soignants dans l'exercice de leurs missions auprès des personnes âgées
hospitalisées en gériatrie.
Dans cette perspective, les élus écologistes d'Ivry entendent exprimer leur solidarité et
apporter leur soutien aux personnels soignants en grande souffrance au sein de cet
établissement. Il nous apparaît urgent et nécessaire que l'Etat prenne ses responsabilités en
matière de gériatrie. En effet, alors que la population française vieillit et que les besoins sont
immenses, la gériatrie connaît une véritable crise de vocations. De plus, pour la seule année
2017, seuls 200 postes de gériatres avaient été ouverts, alors que les spécialistes en
réclamaient 500. Une nouvelle fois dans ce domaine comme dans d'autres, l'Etat ne peut se
désengager et fuir ses responsabilités. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Evelyne Lesens. Saïd Hefad. »
M. HEFAD. - « Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,
représentants de la délégation CGT. Bien évidemment, le groupe CCI s'associe à ce vœu et
apporte toute sa solidarité et tout son soutien aux personnels de l'hôpital Charles Foix et à
leurs revendications légitimes, alors qu'ils ont eu à subir des conditions de travail
inadmissibles en plein été, dans un hôpital destiné en premier lieu aux personnes extrêmement
vulnérables que sont les personnes âgées. Les situations rapportées par le personnel de
Charles Foix nous interrogent d'abord sur le traitement des personnes âgées dans les
hôpitaux, dans notre société en général et sur la place de la gériatrie dans notre pays, qui
semble ne pas prendre suffisamment la mesure de l'allongement de la vie et du besoin de plus
en plus grand de développer des politiques d'aide et de santé en direction de nos aînés.
Nous ne pouvons qu'être inquiets également sur le devenir de l'hôpital Charles Foix, alors qu'il
y a quelques années la volonté de voir disparaître ce site hospitalier avait clairement été
exprimée, alors même que notre territoire souffre de désertification médicale. Des
restrictions budgétaires malheureusement n'épargnent pas le domaine de la santé, et il est
important que notre municipalité participe à la mobilisation contre l'atteinte aux personnels
de santé et aux hôpitaux publics, de la même manière qu'elle a lutté contre la fermeture de
l'hôpital Jean Rostand il y a une dizaine d'années. Je vous remercie. » (14
M. BOUYSSOU. - « Merci. Je crois que j'ai plus d'inscrits donc je vais me donner la parole
quelques instants. Chacun connaît ici mon attachement à l'hôpital Charles Foix où j'ai travaillé
en tant qu'infirmier, qu'agent hospitalier, qu'adjoint administratif, pendant plus de deux
décennies, je n'ai pas compté les années. J'ai assisté ces dernières années à une dégradation
considérable de cet établissement du point de vue du nombre de lits. Dans mes souvenirs, il y
avait encore plus de 1 000 lits d'hospitalisation qui étaient dans cet établissement et qui
répondaient à un réel besoin. On a enlevé les lits de longs séjours, la grande majorité des lits
de longs séjours pour les remplacer, Patricia Gambiasio l’a évoqué dans son intervention, au
mieux par des EHPAD publics.
J'ai l'honneur de présider le EPSMSI (établissement public social et médico-social
intercommunal entre Ivry et Vitry pour la gestion d’établissements d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes) des Lilas, l'unité d'Ivry Vitry, il y a dans cet établissement 72
patients chaque nuit et ça c'est récent, parce qu'avant il n’y en avait pas. Il y a une seule
infirmière qui est présente, parce qu'on considère que les personnes âgées qui sont dans ces
établissements n'ont pas besoin de soins réguliers et qu'il n'y a pas besoin. Ce n'est pas le
même niveau que quand on est dans un établissement hospitalier, pris en charge pour sa perte
d'autonomie, pour ses pathologies.
Les EHPAD ne remplaceront jamais le professionnalisme, la concentration de professionnels
autour du soin que l'hôpital public, qui jusque-là, jusqu'à il y a une dizaine ou une quinzaine
d'années je dirais, assumait cette mission. Petit à petit, on a vidé l'hôpital public de cette
mission pour le concentrer sur les pathologies lourdes et transitoires, sur les services des
GU, sur les soins de suite et de rééducation qui comme leur nom l'indique appellent une suite.
C'est-à-dire qu'après les semaines de renouvellement de l'hospitalisation il faut trouver un
lieu de vie, assez souvent les familles sont dépourvues de moyens pour prendre en charge des
personnes âgées lourdement dépendantes. Il faut trouver un EHPAD public, ce qui est rare.
C’est difficile, il y a des listes d'attente. Ou alors il faut avoir beaucoup de moyens et trouver
un EHPAD privé, une structure d'accueil.
Tout ce que vous avez dit les uns et les autres est juste. On a un problème de société à
traiter. A Ivry, nous avons un sujet particulier avec l'hôpital Charles Foix, qui est un hôpital
historique de notre ville.
Ce qu'a annoncé tout à l'heure dans leur intervention, les représentants du personnel, sur ce
qui est en train de se passer du point de vue des restructurations de l'Assistance publique,
qui en fait va s'exploser en énormes groupes hospitaliers, comme cela a été dit, qui vont
regrouper plusieurs entités ensemble. C'est une façon de faire exploser le statut de
l'Assistance publique et de faire exploser cette entité multi centenaire à l'échelle de notre
pays qui avait su créer avec un pôle universitaire, avec des pôles d'excellence, des pôles de
recherche, etc., je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit par les représentants de la CGT.
Mais je crois qu'il y a de quoi être inquiet sur cette restructuration massive que Monsieur
Hirsch, qui a par ailleurs des qualités, mène de main de maître. Il a quand même survécu à
trois présidents de la République dans la mission qui lui est confiée, un en tant que Haut-
Commissaire aux solidarités et deux en tant que Directeur général de la plus grosse structure
hospitalière de ce pays. Le mouvement de libéralisation, de marchandisation de la santé, on se
passe le relais d'un gouvernement à l'autre : Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel
Macron : même combat. (15
On est là-dessus et on continue, on dégrade et on va arriver à une sélection par le fric de
ceux qui pourront avoir une fin de vie digne et de ceux qui auront vécu avec les minimas
sociaux.
Plusieurs l'ont évoqué, je n'y reviens pas sur le sort qui est fait aux retraités dans la dernière
période, c’est quand même une chose tout à fait catastrophique avec l'augmentation de la
CSG, la non-réévaluation des pensions à la hauteur de l'inflation. On arrivera plus tard à la
retraite, plus abîmés, ayant eu moins de moyens, donc plus dégradés. Ce qu'a dit tout à
l'heure Annie Lefranc est tout à fait exact : certains d'entre nous commencent à franchir le
Rubicon, mais nous sommes tous des vieux en puissance et on sera tous à un moment donné
concernés par cette question. C'est effectivement maintenant qu'il faut s'en occuper.
C'est une question locale, au travers de l'hôpital Charles-Foix, mais c'est aussi une question
nationale, européenne et mondiale à laquelle nous sommes confrontés. Je crois que c'est
Evelyne Lesens qui évoquait à l'instant les questions du réchauffement climatique, et
effectivement, je mets les deux choses au même niveau. Pas seulement parce qu'il y a eu la
canicule et que les personnes âgées fragiles sont celles qui l'ont le plus subi et qui ont été le
plus en difficulté. Je rappelais tout à l'heure les efforts sous l'impulsion de
Patricia Gambiasio qui ont été faits pour lutter contre l'isolement, pour appeler tous les jours
ces 425 personnes âgées potentiellement isolées. Mais tout cela ne suffira pas. Nous sommes
confrontés pour la planète, comme pour nos vieux et pour nous-mêmes, puisque nous sommes
tous des vieux en puissance, à un véritable problème et un projet de société qu'il faut
construire et auxquels il faut répondre. C'est tout à fait urgent.
Me reviennent en tête les luttes considérables que nous avons menées à Ivry contre la
fermeture de l'hôpital Jean Rostand, qui était le signe avant-coureur de tout ce qui a été
évoqué ce soir par les uns et les autres. Nous n'avons pas gagné ce combat. Nous n'avons pas
gagné, mais ce n'est pas parce qu'on ne l'a pas gagné que nous n'avons pas eu raison de le
mener, quand on voit où on en est aujourd'hui. On était à Ivry, dans l'unité, devant et
visionnaire par rapport à ce qui allait se passer demain. Parce qu'aujourd'hui nous sommes
tous confrontés autour de nous, nous en sommes tous témoins.
Le suivi des grossesses aujourd'hui dans cette usine qui a été créée, avec tout le respect que
j'ai pour les soignants qui travaillent là-bas et pour les praticiens, ce n'est pas du tout un
signe de mépris, mais qui a été créée à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre, après la fermeture de
Jean Rostand, ne répond pas à une amélioration ni de la sécurité ni de la prise en charge des
patientes. C'est au contraire une dégradation : des durées de séjour qui sont moins longues,
un accompagnement qui est de moins bonne qualité. J'enregistre, je ne vais pas dire tous les
jours, mais très régulièrement, des témoignages sur la dégradation que cela a occasionnée.
Je pense qu'avec ce qui a été fait cet été par les organisations syndicales, par la CGT, et je
salue le travail qui a été fait. Il faut qu'on en assure le relais, c'est notre responsabilité. Je
pense qu'il faut maintenant qu'on passe à une étape de mobilisation citoyenne de cette ville,
mais pas que de cette ville, puisque le secteur d'accueil de l'hôpital Charles Foix intéresse
aussi les Parisiens dont les personnes âgées sont accueillies aux urgences de la Pitié-
Salpêtrière. Si j'ai bien compris ce qu'a dit ce qu'ont dit les représentants du personnel tout
à l'heure, cela va concerner un bassin de vie encore plus grand, avec le regroupement au
travers des hôpitaux. (16
Le vœu qu'on vote ce soir au Conseil municipal, et je me satisfais au travers de vos
interventions, de constater qu'il va être unanime. Ce n'est pas souvent dans ce Conseil, mais
ce soir, on va avoir un positionnement unanime de tous les groupes de la majorité et de
l'opposition sur ce sujet, et vraiment très sincèrement je m'en réjouis.
Et cela prouve que le sujet est d'importance, puisque l'on est capable, les uns et les autres de
dépasser les clivages pour avancer sur cette question.
Je disais, il faut qu'on monte le ton sur cette affaire. J'ai deux propositions à faire. Nous ne
sommes pas forcés de nous prononcer ce soir. La première c'est que je vais prendre
l'initiative le 5 octobre, la date est en train de circuler d'une réunion interne sous mon égide
avec les principaux parlementaires. Bien sûr, j'ai associé Mathilde Panot, j'associerai les
conseillers départementaux, j'associerai Catherine Vivien et Patricia Gambiasio dans leurs
responsabilités de maire adjointe de la santé et en direction des personnes âgées. J'invite
bien sûr le syndicat CGT à y être présent, et j'inviterai aussi l'association, -je dis toujours
l'association de Françoise Ney, parce que j'ai de l’affection pour Françoise Ney, mais je me
souviens- du comité de soutien et de défense des hôpitaux publics qui avait été créé et qui
avaient mené… et de proximité pardon, c'est un nom à rallonge et je n'ai pas encore intégré le
raccourci. Donc je les inviterai à être présents pour qu'on puisse ensemble, pas de manière
tout de suite publique, mais regarder comment on pourrait construire une mobilisation
d'abord ivryenne, mais qui peut aller au-delà, pour défendre l'avenir de l'hôpital Charles Foix.
C'est en ce sens que je vous proposerai, si vous en êtes d'accord, mais je ne veux pas que cela
remette en cause le vote unanime du vœu. Je prends un petit risque en faisant cela, mais je
pense que cela ne vous posera pas de problème. Il y a un objet très précis qui vient de nous
être donné par mes camarades de la CGT, c'est la revendication précise de la création
immédiate de 20 postes d'aides-soignants et de 30 postes d'infirmiers. Je pense que c'est
une revendication concrète. Voyez 472 lits, vous faites la division de ce que cela représente
en équivalents temps plein d'infirmiers par rapport à ce qui est demandé. Je trouve que c'est
une revendication tout à fait raisonnable qui devrait, me semble-t-il, être entendue en
urgence par le gouvernement et par la Direction de l'Assistance publique.
Est-ce que vous seriez éventuellement d'accord pour qu'à notre vœu, nous ajoutions, j'allais
dire un cinquième point ? Je vais en donner lecture parce que cela n'a pas été fait, donc pour
le public, c'est peut-être mieux. Le Conseil municipal :
- exprime son soutien au personnel de l'hôpital Charles Foix, dont les revendications
visent à leur permettre d'exercer leur métier dignement, dans des conditions assurant
leur propre sécurité et celle de leurs patients ;
- invite la ministre de la Santé à se rendre sur place afin de constater la réalité des
conditions de travail dénoncées par les soignants ;
- souhaite que dans le cadre de la réorganisation des formations médicales,
l'enseignement dans ce domaine à Ivry soit préservé ;
- appelle solennellement la ministre de la Santé à prendre la mesure, dans la réforme du
système de santé qu'elle doit présenter en septembre, des menaces qui pèsent
aujourd'hui sur l'hôpital public, et plus spécifiquement sur le domaine de la gériatrie,
et d'être à la hauteur de l'enjeu de santé publique que représente le vieillissement de
la population française. (17
- Peut-être pourrions-nous en cinquième point ajouter : « s'associe », je ne peux pas dire
la CGT, sinon cela va bloquer le vote et c'est plus général que cela. Le Conseil municipal
« s'associe à la demande des personnels pour la création immédiate de 30 postes
d'infirmiers et de 20 postes d'aides-soignants. » Parce que c'est une chose concrète,
je pense que nous pouvons la gagner, si on monte le ton dans la ville, si on s'organise et
si on agit.
Est-ce que vous avez une opposition à ce que l'on ajoute cette cinquième demande qui est
conforme à ce qui est porté par nos amis ce soir ? Cela ne vous pose pas de problème ? On
l'intègre, puisque nous pouvons intégrer jusqu'en dernière minute des choses, et encore une
fois, cela ne me semble pas un truc révolutionnaire. 30 infirmiers pour 472 patients, je vous
laisse faire le calcul, c'est un dixième d'équivalent temps plein par lit, dont il y aurait bien
besoin et 20 aides-soignants c'est 0,5ème d'équivalent temps plein. C'est quelque chose que
nous pouvons voter tous ensemble. On est d'accord je peux intégrer cela et cela ne remet pas
en cause les votes ? Super. Je mets aux voix. Qui est pour ? Il faut faire des photos, parce
que ce n'est pas souvent. On fera croire que c'est le budget, je vous fais le coup à chaque
fois. Merci vraiment. Merci, merci, merci beaucoup et merci à toutes et à tous. On peut
applaudir, parce que ce n’est pas souvent. »
Applaudissements
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/ APPROUVE le vœu proposé par la majorité municipale relatif à la situation du personnel et des
patients de l’hôpital Charles Foix.
(unanimité) (18
AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE
PETITE ENFANCE
A) Multi-accueils Ada Lovelace et Rosa Bonheur
Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance
Conventions d’objectifs et de financement avec la CAF 94
B) Relais assistant-e-s Maternel-le-s Hartmann
Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations familiales du Val-
de-Marne
Rapporteur : Atef RHOUMA
M. BOUYSSOU. - « On va continuer le Conseil. On parcourt toutes les étapes de la vie. On a
commencé par le vieillissement et on saute à la petite enfance. On fait un petit retour en
arrière. Je vais passer la parole à Atef Rhouma. Je lirai son intervention. Je confie
transitoirement la présidence à Romain Marchand et je vais raccompagner mes camarades. »
(Passage de la présidence à Romain Marchand)
M. RHOUMA. - « Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues. Comme
vous le savez, depuis le début du mandat, de nombreux chantiers ont été initiés par la
municipalité dans le domaine de la petite enfance et de nombreuses délibérations ont été
adoptées en Conseil municipal, sans toujours faire l'objet d'un débat dans cette instance. Les
deux délibérations de ce soir auraient pu, une fois de plus, se trouver dans la rubrique des
affaires sans présentation orale, d'autant plus que je doute qu'elles suscitent de nombreuses
polémiques, puisqu'elles visent essentiellement à obtenir quelques fonds supplémentaires pour
le développement de nos structures sur les bases de conventions d'objectifs et de
financements passées avec la CAF. Mais il est important à cette étape de la mandature de
faire un point global sur la petite enfance, et je ferai donc une seule intervention pour ces
deux points petite enfance, en en profitant pour rappeler les orientations et les évolutions
récentes de nos politiques publiques en la matière à Ivry-sur-Seine.
Nous constatons tous à quel point l'obtention d'un mode de garde constitue pour de
nombreuses familles Ivryennes un enjeu extrêmement important. En premier lieu, pour
concilier vie professionnelle et vie privée, la question qui se pose à toutes les familles :
comment vais-je pouvoir travailler si je n'ai pas de mode de garde ? Les besoins en la matière
sont énormes. Les enjeux renvoient aussi à des enjeux sociaux et sociétaux en termes
d'égalité hommes-femmes, d'émancipation des enfants, des parents ou encore à des enjeux
financiers pour les familles. (19
Parce que l'accès à un mode de garde constitue un enjeu grandissant et que les réponses qui
sont apportées sont insuffisantes sur les territoires, notre municipalité a entrepris ces
dernières années de nombreux chantiers visant à maintenir, augmenter et améliorer l'accueil
des enfants et des familles dans nos structures municipales, et cela malgré les fortes
contraintes budgétaires imposées par l'Etat.
Le premier objectif que nous nous sommes fixé fut de doubler le nombre de berceaux en
crèches municipales d'ici la fin du mandat, tout en améliorant la qualité de l'accueil collectif
municipal. Le remplacement de nos quatre mini-crèches par quatre multi-accueils de 40
berceaux est l'un des chantiers qui nous permet d'ici 2020 de doubler la capacité d'accueil
de nos structures municipales et d'offrir un accueil répondant davantage aux attentes et aux
besoins des enfants et de leurs parents.
A ce jour, trois nouvelles structures de 40 berceaux ont été ouvertes et la capacité d'accueil
du multi-accueil Parmentier a été augmentée de 8 berceaux. Avec l'ouverture prochainement,
je l'espère, de la quatrième crèche située rue Ledru-Rollin, nous arriverons à un nombre total
de 188 berceaux soit la création de 99 nouveaux berceaux depuis 2014.
Aujourd'hui, nous disposons donc sur notre territoire en termes de structures d'accueil
collectif :
- une halte-garderie d'une capacité de 15 places, mais qui accueille beaucoup plus de
familles,
- un multi-accueil place Parmentier d'une capacité de 28 places,
- trois multi-accueils collectifs et familiaux d'au moins 40 places, Rosa Bonheur, Ada
Lovelace et Maria Merian qui vient d'ouvrir ses portes rue Lamant,
- 4 crèches départementales de 60 à 66 places,
- 117 places sur les trois crèches associatives, dont une qui est soutenue financièrement
par la Ville,
- 205 places sur les six crèches privées,
- 50 places sur les quatre mini-crèches.
Au total, le territoire d'Ivry compte aujourd'hui 747 places en accueil collectif, contre 491
en 2009. Il est important de remarquer que la moitié de ces places sont aujourd'hui gérées
par le privé. Au cours des dernières années, la part du secteur marchand dans la création des
nouvelles places en accueil collectif a en effet augmenté. Ce n'est pas propre à notre
territoire. La baisse des dotations d'Etat aux collectivités locales conduit en effet, de plus
en plus celles-ci à déléguer la création ou la gestion des établissements d'accueil au privé, ce
qui malheureusement tend à faire entrer la gestion de la petite enfance dans une logique de
rentabilité. Les conditions qui prévalent quant à la qualité des modes d'accueil sont pourtant
souvent incompatibles avec certaines tendances denses, lourdes à l'œuvre dans l'approche
marchande des modes d'accueil que développent de nombreuses entreprises de crèches.
A Ivry, nous avons fait le choix de nous désengager des crèches privées afin d'investir
davantage dans le développement du service public municipal de la petite enfance. (20
Nous tenons à réaffirmer la nécessité pour nous de placer l'accueil de la petite enfance à
l'abri des enjeux de concurrence et de marchandisation, et d'instituer ce secteur comme un
pôle d'intérêt général s'incarnant dans un service public de la petite enfance, et
l'investissement de l'Etat à cet égard est plus que nécessaire.
Aujourd'hui malgré les nombreuses ouvertures de crèches collectives ces dernières années,
nous ne sommes pas en mesure de proposer des places à toutes les familles. Le nombre de
demandes de places en crèche est en augmentation constante avec l'accroissement de notre
population, mais notre taux de réponses positives aux demandes de places qui nous sont
formulées reste stable autour de 30 % pour les structures collectives. Il faudrait donc faire
plus, mais les aides au fonctionnement en particulier sont insuffisantes, alors que nous savons
que l'ouverture d'une crèche de 40 berceaux nécessite le recrutement d'au moins 15
personnes avec différents types de qualification.
Un des points que nous devons approuver ce soir vise justement à obtenir des subventions
complémentaires pour les crèches Rosa Bonheur et Ada Lovelace. Ces aides complémentaires
qui visent à encourager la création de places dans les territoires qui en ont le plus besoin ne
dépassent pas plus de 28 000 euros pour une crèche de 40 berceaux à Ivry.
Dans ce contexte, nous tentons de développer également l'offre d'accueil individuel et le
recours aux assistantes maternelles de notre territoire, qui constitue une offre
complémentaire pouvant correspondre aux besoins de nombreuses familles, mais encore une
fois, les purges budgétaires des gouvernements successifs nous obligent souvent à innover et
transformer l'existant.
La mutation de l'offre d'accueil familial sur notre commune a ainsi été un chantier important
de notre mandature. Elle vise à préserver l'offre d'assistantes maternelles municipales dans
ce nouveau contexte financier. Nous avons eu à acter ensemble la fermeture de la crèche
familiale et la transformation des multi-accueils collectifs de 40 berceaux en multi accueils
collectifs et familiaux. Cette décision nous a permis d'intégrer des assistantes maternelles en
poste au multi-accueil existant et de maintenir ainsi l'emploi et la diversité de l'offre
municipale de l'accueil de la petite enfance.
Tout en continuant d'accueillir les enfants à leur domicile, les assistantes maternelles
intègrent donc dès ce mois de septembre les équipes des multi-accueils Rosa Bonheur, Ada
Lovelace et Maria Merian. Ce sont dans ces structures que des temps collectifs seront
organisés. L'évolution des multi-accueils collectifs en multi accueils collectifs et familiaux a
été effectué en concertation élargie avec l'ensemble des acteurs de la petite enfance et les
élus. Pas moins de cinq groupes de travail ont été créés et 32 rencontres réalisées afin que
l'ensemble des acteurs réfléchissent à ces évolutions et contribuent collectivement à la
réussite du projet. Je tiens d'ailleurs à remercier l'ensemble du personnel petite enfance
pour leur contribution et leur engagement pour défendre et préserver un service public de
qualité.
Dans ce contexte contraint, nous pouvons dire aujourd'hui que la transition s'est plutôt bien
passée et que nous sommes parvenus à une organisation dans laquelle chaque acteur trouve sa
place. Le nouveau projet social et éducatif produit à l'issue de ce travail intensif met en
évidence la qualité du projet. Nos structures municipales d'accueil, qui ont pris des formes
organisationnelles nouvelles, répondent davantage aux besoins et enjeux actuels. (21
C'est bien l'envie d'offrir le meilleur accueil et le meilleur accompagnement possible aux
enfants et à leurs familles qui guide, de manière constante, notre action publique.
Ce projet est donc construit sur la base des orientations et des valeurs fondamentales que
nous portons pour accueillir les familles, et réaffirme notre engagement à faire de nos
structures de véritables lieux de mixité, d'échanges et d'écoute, des lieux ouverts où les
parents ont toute leur place et qui permettent de répondre au mieux aux besoins des familles,
quelle que soit leur situation.
Ces dernières années ont aussi été marquées par l'ouverture d'un nouveau Relais assistantes
maternelles (RAM) rue Hartmann, avec la nouvelle convention que je vous demande
d'approuver ce soir, et qui vise à obtenir une aide complémentaire de la CAF. Le RAM
renforcera ses actions, notamment de promotion de l'activité des assistantes maternelles
libérales et de leur formation, et travaillera à l'amélioration de l'information des familles et
des assistantes maternelles, ainsi qu'à l'amélioration de la mise en relation de toutes ces
assistantes maternelles.
Ce travail est essentiel pour développer le recours aux assistantes maternelles, qui pour une
part se trouvent en situation d'inactivité alors qu'un grand nombre de familles sont
dépourvues de mode de garde. Parmi les freins au recours à une assistante maternelle
libérale : la complexité des démarches et le coût de ce mode d'accueil.
Il n'est pas inutile de vous dire que nous travaillons d'ailleurs avec les services municipaux à
la mise en place d'une allocation différentielle pour aider financièrement les familles dans ce
domaine, afin de leur faciliter l'accès à l'accueil individuel. Cette allocation permettrait de
compenser au mieux la différence de coût entre une garde en collectivité et celui d'une
assistante maternelle.
Au total, 499 places chez les assistantes maternelles indépendantes sont recensées à Ivry,
mais toutes ne sont pas en activité. Sur la ville, tous gestionnaires et tous modes d'accueil
confondus, nous disposons, si j'ajoute aux crèches et aux modes d'accueil individuel, les
places en toute petite section dans les écoles maternelles d'à peu près 1 380 places pour les
enfants de zéro à trois ans, ce qui représente un taux de couverture de 49 %, pour une
moyenne nationale estimée par la CAF, en 2015, à 56 %, le taux de couverture sur le
territoire est donc toujours inférieur à celui correspondant au plan national, malgré
l'augmentation de près de 50 % du nombre de berceaux entre 2009 et 2017. Des efforts
qu'il nous faudra poursuivre pour faire face à la croissance importante du nombre d'enfants
dans notre ville.
Je vais m'en tenir là et je ne développerai pas davantage pour ne pas être plus long et vous
comprendrez que la liste des chantiers dans lesquels nous sommes engagés dans le domaine de
la petite enfance n'est pas exhaustive. Je reste à votre disposition pour vos questions ou pour
des compléments d'information. Je conclurai simplement en remerciant l'ensemble des agents
du domaine de la petite enfance qui participent à la réalisation de ces nombreux chantiers,
pour un service public ambitieux et de qualité. Je vous remercie. »
M. MARCHAND. - « Merci Atef Rhouma. La parole est à qui la veut. Vas-y Sandrine Bernard,
je t'en prie. » (22
Mme BERNARD. - « Bonsoir, rebonsoir Monsieur le Premier Maire adjoint, chers collègues,
Mesdames, Messieurs, c'est vrai, nous nous sommes demandés pourquoi vous aviez choisi de
passer ces deux délibérations en débat oral.
Sans doute pas pour valoriser la participation importante de l'Etat à la mise en œuvre des
politiques publiques locales en matière de petite enfance, à travers son organisme public en
charge du versement des prestations familiales et sociales qu'est la CNAF. A moins que le
Président Macron n'ait annoncé ou fait quelque chose qui justifie de longs et beaux discours
ce soir sur son action en matière de politique publique de la petite enfance, nous avons
considéré qu'effectivement vous aviez souhaité profiter de ces deux délibérations pour
mettre en avant votre action en matière de petite enfance.
Pour préparer ce conseil, étant donné que les délibérations concernent deux demandes de
subventions, qu’elles sont très techniques et qu'elles ne contiennent aucune information sur
votre politique en matière de petite enfance, nous avons été amenés à rechercher, d'une part
les dernières annonces éventuelles, ou actualité sur la petite enfance qui auraient pu nous
échapper, mais rien de bien nouveau. Quelques effets de manche dans le cadre du plan
pauvreté, sans impact immédiat ni commentaire particulier à formuler, qu'il s'agisse de la
réforme du CAP petite enfance, qui pour l'instant reste totalement théorique, ou bien de
l'annonce d'aider les collectivités à construire davantage de places, ou encore d'accompagner
davantage les professionnels de la petite enfance qui sont d'ailleurs l'objet de ces deux
délibérations, mais j'y reviendrai. Nous avons creusé du côté de votre action depuis le début
de ce mandat.
Je voudrais faire une parenthèse. Il n'est ni loyal ni démocratique de traiter oralement de
sujets autres que ceux qui sont fournis à l'ordre du jour. Vous vous étiez d'ailleurs engagés,
me semble-t-il, il y a quelques mois, à conduire en septembre un débat sur le fonctionnement
de ce Conseil. Le débat que nous sommes en train d'avoir ce soir me conduit à reformuler
cette demande qui me paraît absolument essentielle. Je referme cette parenthèse pour
revenir à notre sujet.
Nous devons donc nous prononcer sur des demandes de subvention à la CAF pour le
financement des places créées dans le domaine de la petite enfance depuis le début de ce
mandat, en tout cas pour deux des équipements, puisqu'un troisième vient d'ouvrir, mais la
demande de subvention sans doute viendra prochainement. Nous ne pouvons évidemment que
voter favorablement à la demande de financement qui vient appuyer la création de places
supplémentaires.
Néanmoins, en étudiant scrupuleusement ce dossier comme je viens de vous l'annoncer,
comme nous en avons l'habitude, plusieurs questions, interrogations et réflexions nous sont
venues. Je vais adapter l'intervention à ce que ce qui vient d'être annoncé, du coup, dont
j'espère avoir pris fidèlement des notes. L'accueil de la petite enfance est de la compétence
principale des villes. Elle peut néanmoins déborder vers les intercommunalités, selon les choix
qu’ont faits les élus et relève des compétences optionnelles du département. C'est d'ailleurs
le cas à Ivry, puisque le département, Atef Rhouma l’a dit, a créé et propose environ 240
places. Cet accueil est aussi le fait de structures associatives ou privées, comme c'est le cas
à Ivry. Cela a été rappelé. (23
L'accueil de la petite enfance est un enjeu de société. L'accès à un mode de garde est une
forte préoccupation des familles, mais c'est aussi un levier de l'égalité entre les hommes et
les femmes et un outil de lutte contre les inégalités sociales et culturelles, mais aussi un
facteur de développement et d'épanouissement de l'enfant. La capacité d'accueil n'est donc
pas le seul enjeu. Le projet pédagogique et les conditions d'accueil sont également très
importants.
En ce qui concerne la capacité d'accueil, Ivry avait accumulé tous types d'accueil confondus,
public, privé, collectif, familial, occasionnel, régulier, un retard important pour une ville de
cette taille et considérant son développement, avec un taux de couverture en 2015 qui était
de 40,3 %. Pour comparaison, le taux du département est de 45,3 % à la même date, et le
taux national de 56,6 %. Vous avez donc choisi d'augmenter le nombre de places en tout cas
de places municipales, et cela a été l'objet de la construction des quatre structures, trois
ouvertes et une à venir, en remplacement des mini-crèches.
Etant donné que les chiffres ne nous étaient pas donnés, j'ai fait un décompte et
effectivement, je parviens à 747 places, mais avec un différentiel de 71, et pas 99 places
supplémentaires, c'est sans doute lié au manque de connaissance et de compréhension
concernant les choix qui ont été faits à propos de la crèche familiale. La crèche familiale
accueillait 50 enfants, dans ce que vous indiquez sur le site internet de la Ville, des places
seront proposées dans les structures collectives, six dans certaines, dix dans d'autres,
j'atteins un total de 30, une fois la quatrième structure ouverte. Cela peut être un
différentiel de 20, mais peut-être que c'est là que mon décompte est faux. Il serait
souhaitable d'avoir plus de précisions sur ce qu'il est advenu de la crèche familiale. Les
assistantes maternelles sont-elles encore au même nombre ? Encore rémunérées par la Ville ?
Et le nombre de places ouvertes aux enfants sont-elles équivalentes ?
Atef Rhouma vient d'insister, assez fortement, sur la volonté de la ville de réaffirmer la
priorité à un accueil public de la petite enfance. Cela me paraît effectivement important et de
le mettre à l'abri du secteur marchand. Néanmoins, s'il n'y avait pas à Ivry le nombre
important de places proposées par des structures associatives ou privées, on serait encore
plus bas, et le taux serait effectivement beaucoup plus préoccupant.
Je mets de côté les questions auxquelles il a été répondu. Je voudrais faire une parenthèse
sur la CAF, puisque c'est l'objet de cette délibération. Vous indiquez, Atef Rhouma, soit en
raison d'un manque d'information, soit en raison d'une mauvaise foi assumée, vous nous le
direz, que les aides sont extrêmement insuffisantes et qu'elles ne représentent que
28 000 euros. La délibération qui est soumise à notre vote ce soir le précise quand même très
fortement.
Il s'agit d'une aide complémentaire qui ne concerne que les places nouvellement créées dans
ces deux structures, mais qui vient en complément d'une prestation quand même assez
conséquente fournie à la Ville pour le financement des places de l'accueil de l'ensemble des
enfants, cette fois-ci. Elle vient également compléter une subvention en investissement qui
normalement est extrêmement conséquente aussi. Je ne pense pas qu'Ivry ne bénéficie pas
des mêmes financements que l'ensemble des collectivités en matière de création de
structures d'accueil de la petite enfance. Il serait peut-être bon par honnêteté intellectuelle
de préciser l'ensemble des aides qui ont été fournies à la Ville en bon gestionnaire que vous
êtes, je pense que vous ne manquez pas de clarté concernant ces questions-là. Il nous paraît
important d'être transparent là-dessus. (24
Je disais tout à l'heure la question de la capacité d'accueil est importante, mais pas
seulement, effectivement. La ville d'Ivry a élaboré un projet d'accueil, un projet social et
éducatif de qualité. Je tiens dans cette intervention à le souligner, en mettant en avant le
travail du personnel, des professionnels de la petite enfance, leur implication et leur
professionnalisme, qui ont toujours donné une très grande satisfaction à l'ensemble des
familles qui bénéficiaient d'accueil collectif ou individuel.
Je souhaite quand même insister sur le fait que l'offre n'est pas forcément en adéquation
avec les attentes des familles qui sont beaucoup plus demandeuses d'accueil collectif, et qui
effectivement boudent, si je peux employer ce terme, l'accueil individuel qui est proposé. Je
note le travail qui est engagé sur la mise en place d'une allocation différentielle, peut-être
que c'est une question financière dans beaucoup de cas, parce qu'effectivement le coût pour
les familles d'une place chez une assistante maternelle n'est pas du tout le même que le coût
d'une place en accueil collectif. Mais peut-être serait-il aussi opportun de réinterroger le
projet global à l'échelle de la ville, parce que c'est vrai qu'un accueil individuel peut parfois
être plus adapté pour un enfant de 0 à 18 mois, par exemple, et un accueil collectif ensuite de
18 mois à 3 ans pour préparer l'accès à l'école, tout en sachant, vous l'avez précisé, qu'il y a
aussi un accueil dans les classes pour les enfants de moins de 3 ans qui doivent être à peu près
au nombre de cinq aujourd'hui.
En matière de lutte contre les inégalités, je ne crois pas que vous en ayez parlé ou alors cela
m'a échappé, il serait intéressant de disposer de données sur les critères d'attribution et la
sociologie des familles qui parviennent à obtenir une place à Ivry. Est-ce que c'est un élément
qui pèse dans les choix qui sont faits ou non ? Est-ce que cet objectif qui est poursuivi l'est
de façon efficace et satisfaisante ?
Voilà en quelques mots les réflexions que je souhaitais évoquer au nom du groupe socialiste, et
qui nous permettent d'approfondir cette intervention qui se voulait préciser la politique
menée sur la petite enfance depuis le début du mandat.
Un mot concernant les RAM. Les RAM jouent un rôle extrêmement important dans
l'accompagnement des assistantes maternelles indépendantes et en conseil aux familles, dans
le domaine de la petite enfance. Pour ce faire, la CAF vise un objectif de 1 agent pour 87
assistants maternels. Je ne sais pas exactement combien d'assistantes maternelles
indépendantes existent à Ivry. Vous venez d'indiquer 499 places, j'avais comptabilisé à peu
près 250 assistantes maternelles. Nous sommes très loin du compte. C'est sans doute quelque
chose qui doit être développé, d'autant plus que les postes là aussi sont très fortement
financés par la CAF. D'ailleurs quand on regarde le projet, les ambitions qui sont celles du
RAM et qui nous sont fournies, je pense qu'un agent peine à mener seul l'ensemble de ces
ambitions et de ces orientations.
Le site indique par exemple deux demi-journées de permanence pour une ville de la taille
d'Ivry, cela me paraît peu, et je pense que le besoin n'est pas totalement pleinement satisfait
et qu'il y ait une certaine forme de frustration pour l'agent en charge de ce dossier.
Le dossier n'évoque pas précisément les engagements qui sont les vôtres pour répondre aux
attentes de la CAF pour obtenir cette subvention de 3 000 euros. Les attentes, il me semble
sont au nombre de trois : d'améliorer l'accompagnement des assistantes maternelles,
notamment en matière de formation, de rompre l'isolement en participant davantage à leur
promotion, à leur communication pour leur permettre aussi de trouver davantage de parents, (25
et on sait qu'on apprend qu'à Ivry 30 % d'entre elles sont en inactivité, ce qui est quand
même extrêmement important. Ensuite, de mieux communiquer à travers le site
mon-enfant.fr.
Et justement pour préparer cette intervention, je me suis appuyé sur le site : mon-enfant.fr
outre le site de la mairie, tout nouveau, et j'ai pu constater que les informations qui sont
fournies ne sont absolument pas actualisées.
Cela me paraîtrait souhaitable et opportun, avant même de promouvoir davantage l'utilisation
du site mon-enfant.fr pour les assistantes maternelles de le mettre à jour et de l'actualiser.
Par exemple, la mini-crèche PMC (Pierre et Marie Curie) y apparaît encore, et à l'inverse la
dernière crèche livrée n'y apparaît pas.
Il ressort de ces délibérations qui vous ont permis de mettre en avant la politique publique qui
est la vôtre, des efforts indéniables, mais encore insuffisants, malgré le financement qui est
apporté par l'Etat, un manque au niveau des RAM, un manque au niveau de l'accueil collectif,
un manque de communication, des efforts à faire pour aider les familles à accéder à des
modes de garde. Vos efforts ne permettent pas encore de résorber le retard qui a été
accumulé, et donc sans doute pas de permettre de s'aligner sur le développement de la ville et
le développement du nombre d'enfants. Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci. Y a-t-il d'autres interventions ? Aurélie Philippe ? »
Mme PHILIPPE. - « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, nous
voterons ce soir bien évidemment pour ces deux points. En revanche, je m'interroge quant à la
signification du vote de ces deux points aujourd'hui, puisque si nous regardons les dates pour
lesquelles sont conclues ces conventions avec la CAF, elles sont déjà en cours. Pour le multi-
accueil, la première, avec Ada Lovelace, elle doit être conclue sur la période du 1er janvier au
31 décembre 2018. La seconde, Rosa Bonheur, du 1er septembre au 31 décembre 2018. Quant à
la convention concernant le relais des assistantes maternelles Hartmann, elle est conclue du
1er septembre 2017 au 31 décembre 2020. Elle est déjà bien en cours.
Je voudrais donc demander quelle est l'utilité de nous faire voter ces conventions ce soir,
alors qu'elles sont déjà en cours d'activité ? Serait-ce donc un prétexte pour parler de la
petite enfance ce soir ?
Deuxièmement, je voudrais souligner le manque de réactivité du RAM Hartmann dans la
gestion des emplois du temps des rencontres avec les assistantes maternelles, ainsi que la
complexité des démarches qu'elles doivent effectuer pour avoir une place lors des séances de
rencontres où les enfants sont présents. Ces séances sont d'ailleurs fort peu nombreuses à
ce jour. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci. Charlotte Pauron. »
Mme PAURON. - « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, merci à
Atef Rhouma pour la présentation de ces éléments, qui nous donne l'occasion de parler de la
petite enfance, sujet majeur pour de nombreuses et nombreux citoyens. Je trouve cela bien
qu'on en parle ce soir. En effet, comme le souligne de nombreux travaux produits par diverses
organisations et institutions, les 1 000 premiers jours d'un enfant sont déterminants, aussi
bien pour sa vie présente que future. (26
Nous sommes toutes et tous convaincus que l'accueil des Ivryens les plus jeunes au sein de
structures publiques dédiées constitue une opportunité pour les enfants, notamment issus des
milieux ou de quartiers moins favorisés. Naturellement, cela doit se faire selon des conditions
adaptées pour permettre un accueil de qualité, avec des personnels formés à l'accueil des
tout-petits, et des taux d'encadrement permettant un accueil serein.
Il est certain que le contrat de gestion imposé par l'Etat aux collectivités, dont les dépenses
de fonctionnement dépassent les 60 millions d'euros est un bien mauvais coup porté contre
notre volonté de conduire une politique de la petite enfance à la hauteur de notre dynamisme
démographique. Ivry est une ville qui se développe et c'est tant mieux.
Reste que la compression des frais de fonctionnement, et donc de l'investissement, n'en
déplaise à Messieurs Philippe et Macron, un équipement a besoin d'agents pour assurer son
activité. Cela est donc susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur les politiques
publiques pour lesquelles nous avons été élus. La petite enfance ne fait, hélas, pas exception
et il est évident que la gestion de l'actuel gouvernement ne peut qu'entraîner une dégradation
des conditions d'accueil dans les lieux de garde. De même, ne nous le cachons pas la vision
portée par la République en marche vise à une marchandisation constante du service public,
avec à terme l'attribution de marché à des acteurs privés à but lucratif.
Dans ce contexte, Ivry entend tenir bon quant à la politique de la petite enfance et
permettre ainsi à nombre de parents, notamment les femmes de bénéficier d'un mode de
garde de qualité et adapté à leurs revenus et ainsi de ne pas renoncer à leur emploi. A ce
titre, il est utile de rappeler que notre ville fait beaucoup. Nous pouvons évoquer, outre les
équipements déjà en place, le schéma directeur Petite enfance dont l'objectif est de
répondre de façon plus satisfaisante aux besoins. Cette volonté s'appuie également sur la
recherche de financements pérennes, comme nous le constatons ce soir, avec les deux
conventions soumises à notre vote.
Dans cette perspective, les écologistes se prononceront pour l'approbation de ces dernières,
même si nous pensons que nous pouvons encore aller plus loin avec la mise en œuvre d'une
alimentation locale, qualitative, zéro gaspillage, de changes lavables, d'un entretien zéro
polluants, d'activité avec des jeux et jouets ni toxiques ni polluants, adaptables et réparables.
Enfin, à l'échelle nationale, nous soutenons l'idée d'un droit à l'éveil pour chaque enfant. De
manière concrète l’éveil des tout-petits, ainsi que l'accès à la crèche doivent enfin être
reconnu comme un droit fondamental, au même titre que l'éducation. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Charlotte Pauron. Fanny Sizorn. »
Mme SIZORN. - « Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, merci de mettre ces
points à l'oral, car oui, tout cela est très technique, mais cela en fait est tellement politique,
et cela concerne tellement la vie des gens. Alors oui, c'est un prétexte, mais quel beau
prétexte, la fameuse et tant espérée place en crèche est souvent l'objet d'un gros baby
blues pour les parents. Au pays de la natalité triomphante, l'accueil des enfants de moins de
trois ans prend l'eau. C'est un naufrage sur fond de « les femmes et les enfants après ».
C'est pourtant une question essentielle en termes d'épanouissement et de socialisation des
tout-petits. C'est aussi essentiel pour l’émancipation des femmes. (27
Oui, nous en sommes encore là, car en sacrifiant les enfants, c'est aussi la vie des femmes
que l'on pénalise : accès à l'emploi contrarié pour les plus précaires, progression de carrière
entravée pour les autres, discriminations pour toutes. Aujourd'hui, un tiers de celles qui
interrompent leur activité, y sont contraintes, faute de solution de garde. Il y a de grosses
disparités, bien entendu en fonction des revenus. Pour les familles les plus modestes au niveau
national, les enfants sont gardés à 91 % par les parents, 4 % ont une place en crèche et 2 %
sont accueillis par une assistante maternelle. Pour les plus riches, 31 % sont gardés par les
parents, 16 % ont une place en crèche, 37 % sont accueillis par une assistante maternelle.
Nous voyons bien que le non-accès aux modes de garde enferme les pauvres dans la pauvreté
et plus particulièrement les femmes, inégalités dans tous les sens.
Disons-le, la petite enfance est longtemps restée un truc de bonnes femmes. Beaucoup
d'hommes politiques ont relégué la politique de la petite enfance au rang de dossier
secondaire. Alors oui, on peut se dire que c'est sans doute merveilleux, ces femmes et ces
hommes qui souhaitent avoir des enfants, merveilleux les femmes Wonder women à grosse
charge mentale, merveilleux ces femmes qui se dévouent pour la cause. Mais en fait, on
assiste bien à une catastrophe, celle du dépatouillage des familles, de la lutte pour le Graal,
qu’est la place en crèche. Les gouvernements successifs se défaussent concernant la petite
enfance, tout comme sur d'autres sujets. Nous pouvons penser à la question des rythmes
scolaires qui laissent les collectivités locales s'organiser de façon complètement
déconnectées du monde du travail, déconnectées du temps de travail, et sans moyens pour les
collectivités.
Dans ce contexte, il est important de replacer l'intérêt général. Dans ce contexte, oui, pour
le privé, pour les crèches privées, la vie est vraiment belle. Bercer plus pour gagner plus. Tout
ça sur le dos des enfants. Nous sommes bien loin d'un vrai service public national de la petite
enfance, bien loin d'une société où le congé paternité évolue vers un congé d'accueil de
l'enfant mieux rémunéré et plus long, où le congé parental soit mieux indemnisé et partagé de
manière facultative entre les deux parents, afin d'encourager le partage des tâches au sein
des familles. Nous savons que les premiers mois sont cruciaux dans l'organisation de la vie
familiale. Une mesure à laquelle Emmanuel Macron vient encore de s’opposer.
Globalement, nous sommes bien loin d'une société où nous pourrions mieux articuler une vie
personnelle, militante, familiale et professionnelle avec un Code du travail, protecteur et
émancipateur. Une société où nous pourrions tranquillement traverser la rue en poussette
pour trouver une place en crèche et un emploi.
Reparlons de la CAF, de l'Etat. Si la CAF aidait tant, si l'Etat aidé tant que cela, je pense que
nous n'en serions pas là et que les villes ouvriraient tranquillement des places en crèche. Mais
le constat est là. A Ivry, la ville a fait un effort considérable lors de ce mandat. Vraiment, le
groupe Front de Gauche tient à saluer le travail particulièrement évidemment d'Atef Rhouma,
qui s'est attaqué à ce sujet de bonnes femmes, qui en fait n’en est pas un.
L'objectif fixé de doubler le nombre de places sur le mandat sera atteint d'ici 2020. Notons
aussi la création d'un nouveau relais d'assistantes maternelles qui sans doute doit encore
améliorer son organisation, mais qui n'était initialement pas programmé et qui s'est ouvert. Il
y a les réunions d'information pour les futurs parents qui sont tellement essentielles pour
comprendre tout le schmilblick autour de l'accueil des enfants. (28
Il y a aussi pour les personnes en recherche d'emploi, et c'est important de le souligner, des
demi-journées d'accueil qui sont possibles pour leur permettre de trouver un emploi, parce
que malheureusement, ce n'est pas si simple de traverser une rue.
A Ivry, nous sommes conscients que nous devons encore faire beaucoup dans ce domaine, Atef
Rhouma a parlé de l'allocation différentielle sur lequel il travaille avec ses services. Cela peut
sans doute aider les familles au regard des coûts pharaoniques d'une assistante maternelle.
Mais nous devons bien, et j'imagine que tu l'as en tête, réfléchir aux critères pour que cette
aide ne soit pas simplement un petit coup de pouce pour les familles qui peuvent déjà avoir une
assistante maternelle, mais permettre aux familles et aux femmes qui restent à la maison,
vraiment de pouvoir accéder à ce service qui en est un.
Je tiens aussi, au-delà des agents du service petite enfance, à saluer l'ensemble de notre
service public municipal et départemental. Nous avons la chance d'être dans le Val-de-Marne,
moi qui travaille dans les Hauts-de-Seine, qui transfère les crèches aux villes, je peux vous
dire que nous sommes bien chez nous, même si je n'aime pas cette phrase habituellement. Je
tiens à saluer notre service public départemental, municipal notre théâtre, nos médiathèques,
le Luxy, les associations, l'USI, MK Danses, qui accueillent les tout petits enfants dès le plus
jeune âge.
A Ivry, oui, nous sommes conscients que la journée de lutte pour les droits des femmes, c'est
tous les jours et nous ne lâchons rien, de cette longue lutte pour l'émancipation des femmes,
de nos enfants et de tous. Pour nos vieux, pour nos enfants, oui à Ivry, c'est l'humain d'abord.
Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Fanny Sizorn. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants ? Je n'en
vois pas. Peut-être Atef Rhouma tu avais quelques réponses à donner ? »
M. RHOUMA. - « J'ai quelques réponses. Je remercie Sandrine Bernard, encore une fois de
ses attaques gratuites sur mon honnêteté intellectuelle, et ma faculté à produire dans cette
délégation. Mais je vais quand même répondre par politesse, parce que je suis un garçon de
bonne composition. Après, sur l'honnêteté on verra, je vous laisse juge de savoir qui est
honnête, qui ne l'est pas.
Sur la question de la CAF, effectivement, la CAF aide notamment sur les structures en
investissement. On va prendre une structure moyenne en termes d'investissement sur un
budget communal, c'est à peu près 2,2 millions d'euros. La CAF contribue à hauteur de 40 % à
peu près, ce qui est très bien. On sait qu'aujourd'hui sur la petite enfance, le point noir n'est
pas l'investissement, mais plutôt le fonctionnement. Aujourd'hui on double le nombre de
places en crèche, donc on est soumis à un taux d'encadrement et de ce fait, on doit procéder
à une série de recrutements.
Là où j'ai axé mon intervention, c'est sur le fonctionnement où il n'y a pas d'aide. Il y a de
l'aide sur la création de berceaux, nous sommes en territoire II, donc la CAF nous verse
700 euros par berceau créé, ce qui n'est pas suffisant à mon sens et je le revendique. Comme
je revendique le fait d'avoir un service public de la petite enfance, parce qu'on sait que les
enjeux en termes d'accès à un mode de garde sont hyper importants, et comme l'a dit Fanny
Sizorn en termes d'égalité femmes-hommes, on est sur une rupture. Aujourd'hui, c'est 98 %
des femmes qui s'arrêtent de travailler, qui mettent leur carrière entre parenthèses, qui
perdent leur poste, car nous n'avons pas de réelle politique. (29
La première mesure d'égalité parce qu'on est toute la journée en train de dire l'égalité
hommes-femmes, etc., sans qu'aucun gouvernement ne s'attaque réellement à la question. La
première mesure d'égalité serait le mode de garde, la naissance d'un enfant doit être un
moment de bonheur alors que pour certaines familles, -parce que j'en ai reçues à peu près
700 depuis le début du mandat,- c'est un problème. L'enfant devient un problème. Qu'est-ce
que je vais faire ? Qui va me le garder ? Je dois le déposer chez ma mère.
Je ne vois pas mon enfant la semaine, etc. Il faut que le gouvernement s'attaque à cette
question réellement aujourd'hui.
Effectivement, la création de 30 000 berceaux dans les quartiers dits « Politique de la ville »,
c'est très bien, mais toujours pas de mots sur le fonctionnement. Parce qu'une ville comme
Choisy-le-Roi, par exemple, n'a plus les moyens d'assumer la petite enfance, elle a fait une
délégation de service public. C'est une partie d'une délégation importante qui était gérée par
la mairie qui a été déléguée au privé. Et quand on parle du privé aujourd'hui, effectivement, on
raisonne en termes de taux de couverture sur le territoire, mais ne sont pas accueillis que les
enfants Ivryens, car la plupart des réservataires dans les crèches privées, ce sont des
entreprises qui ont les moyens de le faire.
A savoir que c'est une question aussi qu'il faut mettre en jeu dans les entreprises. On sait
qu'aujourd'hui il y a une exonération sur une place réservée pour une entreprise qui est de
80 % en termes d'impôts, sauf qu'elles ne le font pas. Certaines entreprises font signer des
contrats à certains de leurs employés, en disant : dans les trois ans, vous vous engagez à ne
pas avoir d'enfant, parce que le patron en face ne voit pas la femme comme potentielle
maman, comme potentielle futur parent, mais comme un objet qui doit produire, et qui doit lui
apporter de l'argent.
Sur la question des assistantes maternelles effectivement il y avait un chiffre qui était
affiché de 50, mais c'était l'ancien agrément. Nous n'avons jamais réussi à recruter, sachant
que nos assistantes maternelles ont en général deux enfants par assistante maternelle, ce qui
faisait potentiellement 25 assistantes maternelles employées, ce que nous n'avons jamais
réussi à faire, parce que la garde, à l'extérieur, en libéral, rapporte beaucoup plus d'argent.
Nous ne sommes jamais arrivés à 25, on était à 20. Par la suite, nous avons eu des départs,
nous en avons eu encore cette année. Nous avons eu deux départs à la retraite. Nous avons eu
un agent qui a été intégré chez nous dans la crèche Maria Merian.
Nous avons fait moduler, en 2014, l'agrément à 32 pour redescendre encore, parce que la CAF
effectivement prend en compte le chiffre de 32, et ils vous financent sur ça. Pour eux, on ne
remplit pas les 32 berceaux. Donc on avait fait descendre l'agrément jusqu'à parvenir aux
multi-accueils collectifs et familiaux. Les assistantes maternelles vont très bien. Elles ont
débuté toutes dans leur structure, elles sont hyper contentes, contrairement à ce qu’on avait
pu voir il y a un an, où il y avait beaucoup d'inquiétudes sur leur devenir. Elles ont, comme je
l'ai dit dans mon intervention, mais c’est le fait, je pense, de ne pas vouloir m'écouter et de
m'attaquer, ou se préparer à m'attaquer qui fait qu’on n’a pas retenu tout le texte. Elles ont
commencé. Tout se passe très bien. On a 26 enfants qui sont accueillis chez 13 assistantes
maternelles, à savoir que les assistantes maternelles ont un agrément de deux, de trois ou de
quatre, donc elles peuvent accueillir jusqu'à trois ou quatre enfants, sachant qu'elles
travaillent par binôme. Quand une assistante maternelle est absente, c'est l'autre qui prend
le relais. (30
Sur le RAM effectivement, on doit créer des postes en fonction du nombre d'assistantes
maternelles que nous avons sur le territoire. Aujourd'hui, on avait un RAM qui était exigu, qui
était à Parmentier, qu'on a fermé. Nous en avons inauguré un l'an dernier, qui fait 400 m2,
effectivement, avec un seul agent à ce jour. Je peux vous annoncer que le nouvel agent a
commencé, le RAM va pouvoir prendre un rythme de croisière convenable. Parce
qu'effectivement un RAM est fondamental dans toutes les villes, parce qu'il aide les parents
dans la recherche d'une assistante maternelle.
Il permet d'accueillir les assistantes maternelles pour des activités, notamment de
psychomotricité, de formation sur les futurs contrats de travail. C'est un lieu aussi de
médiation où, quand on a un conflit avec certains parents, on peut accueillir les deux parties
et tomber sur un accord ou les aider à se séparer.
Je reprends mes notes. Sur mon-enfant.fr merci pour l'information, je transmettrai et on
fera en sorte que ce soit mis à jour. Le manque de réactivité… Oui, question importante, les
critères. Effectivement, on avait des critères qui étaient peu lisibles et qui étaient
compliqués à dégager, sachant que nous avons eu un service qui a pas mal bougé, des projets
qui ont été initiés sur ces dernières années. C'est une question à laquelle je me suis attaquée
depuis le début mandat, mais qui est difficile, sachant qu’on n’avait pas eu de chef de service
pendant deux ans. Aujourd'hui, on travaille, Monsieur le Maire est au courant, à dégager des
critères qui soient objectifs, et peut-être à aboutir sur quelque chose comme ce que pratique
le logement sur le scoring, en prenant en compte différents facteurs :
- les ressources,
- les horaires,
- le mode de garde actuel,
- si l'enfant a un suivi,
- les situations de handicap,
- les naissances multiples,
- le soutien à la parentalité,
- les situations de familles monoparentales,
- les violences conjugales d'un des deux parents,
- un membre de la famille, cela peut être le père, la mère, le petit frère, est porteur de
handicap,
- si les parents sont étudiants,
- si la famille a déjà bénéficié d'une place en crèche,
- les situations de retour à l'emploi que nous essayons de soutenir,
- si nous avons une fratrie qui fréquente le lieu, on essaye de donner une cohérence si un
enfant est accueilli, on essaye d’accueillir son frère, parce qu'il y a un réel besoin. Il n'est pas
question d'accueillir un enfant et pas l'autre, (31
- nombre de refus qu'on étudie.
Cela nous ferait aboutir à un total de points, mais c'est encore en travail, et ce sera soumis
lors d'un prochain Conseil municipal, je l'espère d'ici le début de l'année prochaine. Voilà pour
moi. Merci. »
M. BOUYSSOU. - « Merci à Atef Rhouma. Je pense qu'au travers des réponses précises et
argumentées que tu viens de faire, tu viens de faire une vraie démonstration de maîtrise du
sujet qui recouvre le champ de délégation qui t'a été confiée en début de mandat, et je t'en
félicite. Et je serai attentif à l'avenir dans ce Conseil municipal à voir quels sont les élus de
l'exécutif municipal à qui on fait le procès de malhonnêteté intellectuelle et de mauvaise foi.
Je verrai si cela s'adresse à tout le monde de la même façon qu'à toi, et en tout cas, j'y serai
extrêmement attentif. Je n’en dirai pas plus, parce que ce soir, je suis d'une humeur radieuse
et je n'ai pas envie de polémiquer.
Il y a quand même des sujets qui me surprennent un peu. Atef Rhouma vient de terminer son
intervention sur l'idée d'une transparence des critères, comme sur tous les sujets où il y a
crise, où il y a manque, ou il y a des attentes fortes dans la population, nous avons besoin de
développer les enjeux de transparence. Mais quelle que soit la clarté et la lisibilité des
critères que l'on mettra en place, et je souhaite dans le sens de ce que tu proposes Atef
Rhouma qu'on avance sur ces questions, nous en avons déjà beaucoup parlé, mais je crains fort
que, quelle que soit la clarté de ces critères, la question du manque de places en crèche ne
soit pas résolue. Il y a un manque dans cette ville, dans ce pays, dans cette région de places
en crèche.
Fanny Sizorn l'a rappelé de très bonne façon tout à l'heure, il vaut mieux vivre en Val-de-
Marne. Je rappelle qu'en Val-de-Marne, il y a 76 crèches départementales, c'est la moitié de
la capacité d'accueil en crèche départementale au plan national. Il ne faut quand même pas
qu'on perde cela de vue. Je ne vais pas vous faire un grand discours sur ce qui se joue
actuellement et sur ce qui se jouera dans la perspective du mois de novembre sur la réforme
institutionnelle, où il est quand même question de supprimer les départements. Je ne crois pas
être malhonnête intellectuellement ou de mauvaise foi, encore que, peut-être que l'expression
d'une opinion peut glisser vers cela. Je n'ai pas de doute qu’on ne va pas supprimer les
politiques départementales de petite enfance, sans doute si les départements étaient
supprimés les redispatcherait-on sur d'autres entités territoriales ? Peut-être les EPT
(établissements publics territoriaux) ? Peut-être la Métropole du Grand Paris ? Mais en tout
cas je doute que dans une re-répartition, dans un éclatement de ces compétences, les Val-de-
Marnais soient, -pardonnez-moi la trivialité de l'expression-, aussi bien servis qu'ils le sont
aujourd'hui, sous la double impulsion de Christian Favier et de Marie Kennedy. Je pense qu'il y
a vraiment des choses à regarder et à être attentif de ce point de vue sur ce que vont
devenir les services publics départementaux, si jamais, et je le combats de toute mon énergie,
si jamais les départements venaient à être supprimés. Ce ne serait pas sans impact sur les
politiques publiques qui sont conduites.
En ce qui concerne Ivry, cela a été noté. Nous avons fait des efforts. Il faudrait que nous
soyons capables d'en faire beaucoup plus, nous sommes tous d'accord pour dire cela. Mais je
vais vous donner quelques chiffres. Globalement, en termes de fonctionnement, je laisse de
côté l'investissement, la petite enfance, le coût global est entre 5 et 6 millions, à peu de
chose près. (32
J'ai travaillé récemment avec Mehdy Belabbas et avec les services de la Direction des
services financiers de la Ville. Cette année, en parlant de la croissance de la ville, on dit :
« Enfin, Monsieur le Maire, cette ville se développe. Il y a des maisons neuves qui sont livrées,
de nouveaux appartements.
Il y a des jeunes populations qui arrivent à Ivry. Cette ville se développe, et vous n'êtes pas
capable de mettre le service public à la hauteur de ce développement qui doit apporter des
fortunes. »
Je vais vous donner un seul chiffre : si on n'augmente pas la fiscalité cette année, et si on
laisse les choses aller avec la réévaluation des bases traditionnelles dans le cadre de la loi de
finances par l'Etat, et avec les bases en valeur absolue qui auront été livrées dans cette
dernière période, on va avoir une progression de 600 000 euros. 600 000 euros de croissance
des recettes fiscales de la commune entre 2018 et 2019. Ce n'est rien du tout. C'est-à-dire
que 600 000 euros, cela ne couvre évidemment pas l'inflation, et cela ne couvre évidemment
pas ce qu'on appelle le glissement vieillesse technicité des fonctionnaires territoriaux, dont
je suis content que tout le monde ce soir s'accorde à reconnaître la valeur et la pertinence du
travail. Même si par moments, c'est : « les agents communaux sont super, ils travaillent bien,
ce sont les élus qui ne vont pas. » J'ai bien entendu en subliminal, ce qui était dit autour de
cela.
Donc vous voyez, 600 000 euros de progression des recettes fiscales, nous n'allons pas faire
grand-chose avec cela en termes de développement de services publics, et si rien ne change
dans les orientations nationales, on risque bien au contraire d'être obligés de saigner encore
un peu plus les services publics locaux, il faut quand même en avoir conscience. Il faudra nous
indiquer ce qu'il faut qu'on fasse pour développer la petite enfance, et qu'est-ce qu'il faut
qu'on laisse de côté. Parce qu'on voudrait faire plus en termes de volonté politique. On a
conscience des besoins.
Atef Rhouma reçoit les gens en permanence. Il a dit plus de 700 personnes depuis le début du
mandat. Dès qu'on sort dans la rue, on rencontre des gens, on sait ce qu’il se passe et on sait
quels sont les besoins. Donc, qu'est-ce qu'on abandonne ? Il faudra nous sortir autre chose
que les frais de communication « d’Ivry-en-fête » pour nous donner des vraies perspectives
pour trouver les moyens de développer la petite enfance.
Atef Rhouma a répondu sur les autres sujets, donc je ne vais pas m'étendre. Mais sur la
crèche familiale effectivement, on a maintenu cette capacité d'accueil à domicile, en binôme,
avec deux enfants et quatre enfants au maximum, quand l'un des deux membres du binôme
est en congé ou ne peut pas accueillir les enfants.
On a regroupé, je ne sais plus si tu l'as dit, mais nous avons mis en réseau les assistantes
maternelles de la ville, de la crèche familiale, avec les crèches municipales. C'est-à-dire qu'on
n’a plus de crèches, elles sont rattachées à la crèche collective et sont dans la dynamique de
la crèche collective. C’est ce qui nous a effectivement permis, il ne faut pas en avoir honte,
d'économiser un peu de moyens et d'accompagner la création de nouvelles places en berceau
collectif. Parce que si l'on observait le « coût », -quand on parle de bébé, cela ne se fait pas
de parler de coûts, mais il y a un moment donné il faut quand même l'évoquer aussi,- d'un
accueil dans la crèche familiale et d'un accueil sur une crèche collective, je crois qu'on était
du simple au double, globalement, et sans critère particulier. (33
C'est-à-dire un service plus attentif au niveau individualisé, avec deux bébés, deux jeunes
enfants pris en charge par une assistante maternelle, mais pris en charge en fonction des
mêmes critères que ceux qui sont en accueil collectif. Soit on a un projet éducatif
pédagogique qui dit : il y a des enfants qui ont telle particularité, qui doivent être priorisés
sur un accueil individualisé en famille, soit ils sont comme tous les autres enfants, et on va
privilégier le mode d'accueil collectif qui permet d'avancer les choses.
Sur la CAF, n'oublions pas que la CAF, ce sont les cotisations des salariés et des employeurs.
C'est ce qui permet de verser des aides pour la petite enfance, comme pour les APL,
d'ailleurs. Je rappelle que de ce côté-là, la CAF est aussi bien attaquée dans ses
financements, puisqu'elle intègre au même titre que le budget de la CPAM, le déficit national
de 3,6 % puisque l'Etat pour diluer sa propre dette s'est accaparé à intégrer dans le pot
commun, les budgets sociaux, c'est-à-dire ceux de la CPAM et de la CAF, et les budgets des
collectivités locales. C'est ce qui permet d'afficher un déficit public de 3,6 %, ou un objectif
à atteindre de 3,6 %. Sinon le déficit public de l'Etat, si on ne prend que le budget de l'Etat,
se situe, me semble-t-il, aux alentours de 8 ou 9 %. Ce serait la honte pour Emmanuel Macron
à Bruxelles s'il devait afficher ces chiffres. Et comme le budget de la CAF, comme les
budgets des APL, c'est nous qui sommes mis à contribution pour réduire en apparence le
déficit public de l'Etat. Cela, pour le coup, c'est de la malhonnêteté intellectuelle et de la
mauvaise foi. Et c'est à Mitterrand qu'on le doit, paix à son âme.
Je voulais rebondir sur ce qu'a dit Fanny Sizorn, c'est vrai que la petite enfance, il faut qu'on
arrête que ce soit un problème de femme. C’est pour cela qu'on peut être fiers dans cette
ville d'avoir sur plusieurs générations de maires adjoints, d’ailleurs il y a Atef Rhouma
aujourd'hui, mais avant-hier il y en avait un autre que les moins de 20 ans ne peuvent peut-
être pas connaître, qui était Aimé Savy qui assumait cette responsabilité pendant très
longtemps. C'est bien aussi que de temps en temps les hommes s'accrochent à ce type de
questions, et comme je suis un vieux et que j'ai connu plusieurs équipes municipales
successives, en tant qu'adjoint et premier adjoint, je vois bien que les hommes qui ont été en
charge de ces questions, ont été tout aussi efficaces, attentifs et à la hauteur des enjeux
que l'ont été les femmes. Je pense qu'on peut s'en féliciter et que nous pouvons féliciter
Atef Rhouma de l'opiniâtreté, et j'en sais quelque chose par moments, qui est la sienne sur le
sujet, et le remercier.
Un dernier mot quand même, c'est sur ce qu'on se dit sur le fonctionnement du Conseil
municipal. On a cette tradition d'accrocher des délibérations factuelles et techniques à des
débats politiques. Tout le monde ce soir dans ses interventions a fait de la politique, a dit des
choses. Ce n'est pas un problème, au contraire sur un sujet comme celui-là, que nous ayons un
petit débat d'orientation sur les questions de la petite enfance et que cela permette à chacun
d'exprimer ses attentes, d'exprimer ses points de vue, de donner le sens de ce qu'il faudrait
faire progresser, je pense que c'est d'un très grand intérêt, bien plus que de passer en revue
l'ensemble des délibérations une par une, et d'être des machines à lever les mains, où on
dépolitiserait la chose publique, et où on dépolitiserait le conseil municipal. En tout cas, ce
n'est pas mon intention.
Mais effectivement, puisque cela a été rappelé, Séverine Peter et moi en causions, d'ailleurs,
pas plus tard qu'hier après-midi, d'organiser avec l'assistance d'Evelyne Lesens une séance,
je peux le dire comme cela, Séverine Peter, de travail de la commission citoyenneté sur le
fonctionnement du Conseil municipal. (34
Et je propose que les groupes politiques qui ont des propositions à formuler sur le
déroulement de ce Conseil fassent converger, si possible par écrit, ou par un coup de fil, leurs
propositions à Evelyne et à Séverine pour que chacune dans leur responsabilité puisse
préparer une séance de travail là-dessus. Je suis prêt à toutes les formes d'expérimentation.
Si vous voulez qu'on passe une séance à passer les 40 délibérations les unes après les autres,
et à ne même pas lever la main tellement il faudra aller vite, et tellement il faudra survoler
les sujets.
Je suis tout à fait prêt à le faire, bien que cela me semble totalement dénué d'intérêt, mais
on essayera quand même de faire les choses.
Je crois qu'il n'y a qu'une seule délibération à faire voter. Il y a deux délibérations. Et alors
on me disait que les dates de la convention, c'est Madame Philippe qui disait les choses tout à
l'heure, c'est toujours comme cela avec la CAF, on les reçoit en retard. Il y a un accord
verbal qui est donné, et le temps que les documents nous parviennent, ils passent en séance
presque en fin de période. C’est parce que la CAF, comme je le disais tout à l'heure, est, elle
aussi, pressurisée et confrontée à des réductions de moyens. Je crois que nous pouvons le
dire. C'est la même chose pour les locataires qui veulent rentrer en contact pour les calculs
d'APL, etc. Il y a des tas de problèmes maintenant à la CAF qui a dû réduire la voilure de ses
personnels. Ils ont un retard considérable dans l'élaboration des conventions, ce n'est en
aucun cas dû à une légèreté de notre administration, c'est vraiment la CAF qui arrive en
retard sur ce point. On me propose de signer les conventions, c’est d’ailleurs Atef Rhouma qui
les signe pratiquement en fin de la période couverte par la convention. C'est vrai que vous
soulignez un aspect kafkaïen parfois de nos décisions et vous avez raison de le souligner.
Nous avons donc deux délibérations à voter. Je précise qu'il ne s'agit pas de donner quitus à
un rapport d'orientation sur la politique de l'enfance, comme cela ce sera dans le texte et
personne ne se sentira floué sur ce point, mais qu'il s'agit bien d'adopter ces conventions
concernant la CAF.
La première convention approuve la convention d'objectifs et de financement intitulée :
Prestations de service relais assistantes maternelles avec la Caisse d'Allocations familiales du
Val-de-Marne pour la période du 1er septembre 2017, c'est-à-dire il y a un an, au 31 décembre
2020 (nous ne sommes pas tout à fait sur cette convention, en fin de période), et autorise le
Maire à la signer, et dit que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
Qui est pour l'approbation de cette convention ? La deuxième unanimité de la soirée, c'est
merveilleux. Bravo Atef Rhouma, tu es un maire adjoint rassembleur sur tes conventions. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
B/ APPROUVE la convention d’objectifs et de financement intitulée « prestation de service Relais
Assistants Maternels » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne pour la période du 1er
septembre 2017 au 31 décembre 2020.
(unanimité) (35
M. BOUYSSOU. - « Ensuite, il s'agit d'approuver les deux conventions d'objectifs et de
financement, intitulées : Fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil de la petite
enfance, toujours avec la Caisse d'Allocations familiales du Val-de-Marne, concernant les
deux multi-accueil Ada Lovelace et Rosa Bonheur, et autoriser le Maire à signer ces deux
conventions, et il est dit que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
Qui est pour l'approbation de ces deux conventions ? Merci encore une fois, l'unanimité. Ces
conventions sont adoptées. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A/ APPROUVE les deux conventions d’objectifs et de financement intitulée « Fonds de rééquilibrage
territorial de l’offre d’accueil petite enfance » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne
concernant les deux multi-accueils Ada Lovelace et Rosa Bonheur.
(unanimité)
ENSEIGNEMENT
C) Rentrée scolaire 2018/2019
Information
Rapporteur : Méhadée BERNARD
M. BOUYSSOU. - « Je passe la parole à Méhadée Bernard pour le traditionnel rapport de la
rentrée scolaire. »
Mme BERNARD. - « Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,
bonsoir à toutes et à tous. Je souhaite en premier lieu démarrer cette intervention de
rentrée en remerciant l'ensemble des agents et des personnels d'animation qui ont travaillé
tout l'été et ont permis aux enfants de passer de bonnes vacances et de faire leur rentrée
dans les meilleures conditions possible. Je souhaite également dire combien nous sommes
fiers d'avoir dans nos écoles ici, à Ivry comme ailleurs, des enfants qui, dans leur diversité,
sont la France qui porte des prénoms, rappelant la richesse de notre ville, rappelant leurs
histoires, notre histoire commune, notre capacité collective à s'ouvrir aux autres et au
monde.
N'en déplaise aux arriérés qui déversent leur haine sur des plateaux de télé dans le silence
assourdissant d'un gouvernement trop occupé à échafauder des plans de reconquête
républicaine des quartiers. Que ce gouvernement commence donc par les assurer de son
soutien en ne laissant pas de tels individus les insulter et agir en toute impunité. Vous allez me
dire que cette incise est hors de propos, mais vous verrez qu'elle résonne tout au long de mon
exposé. (36
Mes chers collègues, heureusement à Ivry, la République appartient à toutes et à tous, sans
distinction, sans exclusive, et cette nouvelle rentrée scolaire en est encore la preuve. Elle est
riche en nouveautés, en améliorations, en évolutions et même lorsque nous ne les avons pas
choisies, nous nous y adaptons afin de contribuer pleinement à l'épanouissement et à
l'émancipation de chacune et de chacun.
Elle est d'abord marquée par l'ouverture de la superbe extension de l'Ecole de Makarenko, où
personnels, animateurs, enseignants et élèves trouvent déjà leur place. Les derniers travaux
sont en cours pour qu'elle soit prête, lors de son inauguration le 6 octobre prochain, avec la
place Fadwa Touqan, qui sera inaugurée au même moment, dans le cadre de la fête de quartier.
Vous êtes évidemment tous les bienvenus à cette inauguration.
J'en profite ici pour saluer l'architecte de ce magnifique projet, Olivier Leclerc, et les
équipes du service des bâtiments communaux de la ville qui sont à pied d'œuvre pour finaliser
avec précision ce projet d'envergure.
Cette rentrée est évidemment marquée par les fameux CP à douze dans les écoles classées en
réseau d'éducation prioritaire. Cette mesure phare du programme du Président Macron a un
intérêt évident : la co-intervention des enseignants devant les élèves. Nous sommes
impatients d'en avoir les premiers bilans. Mais ces dédoublements, aussi merveilleux qu’ils
puissent paraître, se font malheureusement au détriment des autres niveaux.
Les premières remontées que nous avons sur ce dispositif, et ce d'après le recteur venu à
Ivry la semaine dernière rencontrer les équipes de Guy Moquet sont que les enfants qui
passent d'une classe de douze, à une classe de 24 sont rapidement décontenancés et perdus.
Déshabiller Pierre pour habiller Paul, est-ce cela, mener des politiques publiques ambitieuses ?
Jouer les Pénélope, faire et défaire, détricoter, réformer trop vite sans évaluer, réduire les
budgets, est-ce cela que l'on souhaite pour les enfants ? Est-ce cela, l'Ecole de la
République ? Est-ce cette fameuse « égalité des chances » que l'on nous sert à tout va ?
Nous avons à cœur, ici, de parler d'égalité de droits, et c'est, je crois, la condition et la
seule, pour faire société. Nous gardons une boussole : l'intérêt des enfants. Même si cette
mesure pèse sur notre budget, nous mettons en œuvre les moyens nécessaires à son bon
fonctionnement et l'année prochaine, nous tenterons de mettre en œuvre ce même
fonctionnement pour les CE1, mais cela risque d'être beaucoup plus compliqué.
Comme à chaque rentrée, il y a aussi les pochettes de fournitures scolaires, élaborées avec
les enseignants qui ont été distribuées par les élus dans toutes les écoles élémentaires. Je
profite d'ailleurs de ce moment pour vous remercier de votre présence, le lundi 3 septembre
dernier. C'est un moment important pour porter nos politiques publiques et pour échanger
avec les enfants et les équipes, sur la nécessité d'accompagner la scolarité et de lutter
contre les inégalités.
Suit aussi la première distribution d'un album de très grande qualité, choisi avec l'aide
précieuse des libraires indépendants d'envie de lire et distribué à tous les CP de la ville, afin
de leur souhaiter la bienvenue dans le monde magique de la lecture. (37
Je rappelle que ces deux dotations sont complétées par :
- le Crédit élèves,
- le Crédit photocopies,
- la distribution des dictionnaires en CE2,
- les classes de découverte qui se dérouleront cette année exclusivement aux Mathes,
- les aides aux projets conditionnés à la mise en œuvre de projets partenariaux entre
les équipes pédagogiques des écoles et des centres de loisirs,
- les parcours culturels qui ont lieu au sein de nos équipements que vous connaissez bien
sur le temps universel, qui est le temps scolaire. Nous y sommes particulièrement
attachés, et nous avons des premières annonces peut-être d'aides supposées du
gouvernement, mais pour la rentrée future, donc on y est attentif avec Olivier
Beaubillard, pour voir si enfin, ces parcours pourront être vraiment accompagnés.
En tout cas, vous trouverez le détail de tout ce que je viens d'énoncer dans la note de
l'administration.
Je tiens à souligner aussi ici l'importance d'avoir des élus référents dans chaque école, et
combien vos participations à ces distributions de fournitures, de livres, mais aussi et surtout
aux conseils d'école sont essentiels. Nous avons mis, d’ailleurs, en place un groupe de travail
autour d'une charte de bon fonctionnement de ces conseils, afin que l'apport des élus dans
ces instances soit plus utile, plus pertinent, plus en connexion avec les réalités du quartier.
J'en viens maintenant aux chiffres. Malgré l'évolution démographique, l'équilibre de nos 27
écoles est atteint, et nous pouvons, je le crois, nous en féliciter. C'est, une nouvelle fois, la
démonstration de la qualité du travail de prospective scolaire produit par nos services, en lien
avec les services de l'Education nationale et de Madame Dudon notre ancienne inspectrice de
circonscription qui malheureusement est partie dans une autre ville. Elle est dès cette
rentrée, remplacée par Monsieur Dominique Lassagne, avec qui le travail s’annonce tout aussi
fluide, sérieux et au service de l'éducation des enfants. Nous avons eu le plaisir avec
Monsieur le Maire, et avec Dominique Montet d'échanger longuement avec lui, et ses
positionnements sont de nature à être plus que rassurants.
Au total, ce sont 6 124 élèves qui sont accueillis dans nos écoles. C'est vraiment le dernier
chiffre actualisé. Il y a un petit delta par rapport à la note de l'administration, parce que les
chiffres évoluent de manière assez permanente en cette rentrée. Les 6 124 élèves, nous les
décomptons cette année sur 100 classes en maternelle, 5 pôles d'accueil pour les moins de
trois ans, 173 classes en élémentaire, parmi lesquels 70 CP, 5 unités pédagogiques pour les
enfants allophones et 3 ULIS qui sont les unités localisées pour l'inclusion scolaire. Les seuils
d'enfants par classe sont très satisfaisants puisque nous ne les dépassons nulle part. Je vous
fais grâce des moyennes d’enfants par classe. J'y reviendrai après, sans doute, les questions
et les interventions, si vous voulez que je détaille un peu les choses. Nous restons évidemment
vigilants sur les évolutions possibles en cours d'année, mais cela démontre que notre politique
éducative ambitieuse et exigeante est respectée et encouragée. (38
Comme vous le savez, dans nos écoles, nous sommes passés à la semaine de quatre jours, et je
ne polémiquerai pas sur ce sujet ce soir. Nous retrouvons la journée du mercredi, véritable
respiration pour les élèves et les enseignants. Nos équipes sont préparées et motivées pour
faire de cette journée un temps d'animation périscolaire de grande qualité pour les enfants
accueillis dans nos structures. Le temps du soir reste inchangé, si ce n'est qu'il était un tout
petit peu décalé.
Il semblerait que sur ce coup, du mercredi, les démarches et les raisonnements de l'Etat
tendent à nous aider et à reconnaître ces temps comme une réelle possibilité de développer
des activités de qualité, en allant dans le sens d'une réelle justice sociale. Ainsi nait donc le
plan du mercredi. Le travail, d'ores et déjà mené par nos équipes, pourrait nous permettre
d'obtenir des moyens supplémentaires au regard de critères que nous remplissons déjà, et qui
sont développés dans notre projet éducatif de territoire. Le projet éducatif de territoire qui
devient caduc, que nous sommes en train de travailler, afin de signer au plus vite une
convention partenariale, et de pouvoir prétendre, avec la CAF, aux subventions qui se font au
titre des prestations de services ordinaires. Je ne vais pas, non plus là, rentrer dans les
détails, mais je pourrais vous en donner un petit peu.
Les premières rencontres avec les instances de la DDCS et de l'Education nationale sont
encourageantes, aux dires de la directrice académique adjointe, Madame Del Bianco : « à
Ivry, vous faites tellement de belles choses. » Nous la remercions, et je suis plutôt d'accord
avec elle. C'est d'ailleurs cette volonté politique, la détermination de nos services, la qualité
de notre travail collaboratif, notamment sur la carte scolaire à Ivry, qui permettent une
vigilance accrue de la DASEN, avec l'ouverture de classes conditionnelles à chaque rentrée
scolaire, et ce depuis cinq rentrées.
Concernant les centres de loisirs, de nombreux projets partenariaux sont déjà lancés et/ou
en cours d'élaboration :
- Aquapony avec les étudiants de Master 1, génie environnemental, sols et eaux de la
Sorbonne,
- projet Prévert avec le GFM,
- histoire et mémoire de l'esclavage,
- semaine du goût,
- atelier philo,
- projet découverte musicale avec le tremplin.
Le programme s'annonce riche.
- Les rendez-vous de l'éducation reprennent avec un premier rendez-vous dédié aux
enfants, autour du thème : apprivoiser les écrans, et avec les parents sur la
communication bienveillante.
Enfin, je ne vous ferai pas un nouvel éloge du petit Robespierre, puisque nous avons eu
l'occasion d'aborder cette question dans un point dédié dans un Conseil municipal avant l'été,
mais sachez qu'il se renforce d'année en année, avec un cycle de formation enrichi. (39
Je peux aujourd'hui vous confirmer qu'une partie de ces formations pourront bien entrer
dans le déroulement de carrière des agents, et nous en sommes très heureux.
Tous ces projets nécessitent bien entendu que l'on mette les moyens en face de nos
ambitions. Pas de doute, l'éducation est toujours le poste budgétaire le plus important de la
ville, avec 22,5 millions d'euros qui lui sont dédiés. En revanche, je rappelle ici que l'Etat est
toujours en dette, puisque nous attendons près de 560 000 euros liés au fonds
d'accompagnement des rythmes scolaires.
Feu les rythmes scolaires, mais nous les attendons toujours pour les activités périscolaires
des années 2016, 2017, 2018. Le dossier est semble-t-il en cours d'instruction. Les services
de préfecture seraient mobilisés, afin que cette question soit réglée dans les plus brefs
délais. A ce jour, en tout cas, nous n'avons toujours pas de nouvelles, malgré de multiples et
de multiples relances.
Au vu de ces éléments, comment pouvons-nous nous engager en toute confiance dans le plan du
mercredi ? Comment être assuré de recevoir les fonds nécessaires en temps voulu ? Nos
craintes sont très nombreuses.
Grande nouveauté pour cette fin d'année 2018, un changement de culture qui va opérer,
puisque nous mettrons en place d'ici la fin de l'année, la préinscription, au travers d'un portail
familles qui est en train de se développer sur le nouveau site de la ville. C’est une nouvelle
organisation qui va nous permettre de valoriser le service public d'animation, d'avoir une
gestion plus responsable de nos ressources financières et humaines, et de pouvoir in fine en
faire profiter nos enfants. Cela va se faire progressivement, intelligemment, de manière
accompagnée, via les maisons de quartier, dans les écoles, au travers du site de la ville. On va
multiplier les temps d'échanges pour accompagner au mieux les familles vers cette nouvelle
façon de faire de préinscrire ces enfants notamment aux temps extra-périscolaire, vacances
scolaires. Il y a une série de démarches qui vont être possibles demain.
Concernant le plan numérique, l'ensemble des travaux prévus durant l'été seront achevés lors
des vacances d'automne. Les premiers retours des équipes pédagogiques sont dithyrambiques.
Je crois que je peux le dire comme cela. Nous avons reçu un mail la semaine dernière de
Monsieur Charpiat, dont ce n'est pas forcément l'habitude, le directeur de Joliot-Curie était
tout à fait heureux des équipements mis en place à l'école Joliot-Curie, et nous nous
félicitons du choix qui a été fait en collaboration étroite avec les enseignants.
Sur la question importante de l'accès à l'éducation des enfants en situation de handicap, nous
avançons d'année en année sur cette question, et accueillons aujourd'hui 224 enfants
porteurs de handicaps dans les écoles d'Ivry. Les enfants ne pouvant être accueillis sur les
temps scolaires sont accueillis sur les temps périscolaires, grâce à des moyens municipaux
supplémentaires, déployés par le biais de conventions spécifiques. Nous avons même un
travailleur social qui est attaché au service d'enseignement, et qui accompagne les familles
dans les démarches à faire. Souvent, cela permet d'être un accélérateur pour ces familles,
dans la prise en charge de leurs enfants dans des lieux d'apprentissage adaptés à leur
situation sur le temps scolaire. Et vraiment, je crois que c'est très important.
Malheureusement, les moyens de l'Etat ne suivent pas pleinement puisqu'à cette rentrée
aujourd'hui 30 enfants sont toujours en attente d'un ou d'une AVS pour cette rentrée. (40
Nous avons évidemment sollicité nos deux parlementaires, Mathilde Panot et Pascal Savoldelli
qui vont tous deux interpeller dans les deux chambres le ministre de l'Education sur ce sujet.
J'aimerais conclure cette intervention évidemment en remerciant toute la communauté
éducative, les personnels de l'administration, les équipes d'animation, l'ensemble des acteurs
et des actrices qui œuvrent pour que chaque rentrée scolaire rime avec réussite. Toutes ces
personnes qui permettent que l'Ecole soit un plaisir, et comme l'a écrit Monsieur le Maire sur
les réseaux sociaux la veille de la rentrée : « pour que la sonnette raisonne dans la tête des
élèves, comme une musique de fête qui célèbre le plaisir d'apprendre et l'ouverture au
monde ». Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Je te remercie, Méhadée Bernard, de rappeler mes grandes
compétences poétiques dans cette assemblée communale. Et comme disait Maurice Thorez :
l'enfant notre plus doux espoir. Qui souhaite intervenir sur ce point ? Sigrid Baillon. »
Mme BAYON. - « Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, chers collègues, le groupe des
élus socialistes ne contestera pas ce soir que la rentrée scolaire se soit bien passée sur le
territoire de notre ville. Pas de souci majeur qui fasse réagir les fédérations de parents
d'élèves, premier observateur des conditions dans lesquelles s'est déroulée la rentrée
scolaire ivryenne.
Le point d’information que nous avons sur nos tablettes maintenant très clairement réalisé,
présenté ce soir va aussi dans ce sens. Les postes attendus ont été attribués par l'Education
nationale. La mise en place des CP 100 % réussite dans nos écoles est effective. Il faudra
sans doute être attentif aux moyens de remplacement au cours de l'année, mais en tout cas le
cadre initial de la rentrée scolaire est posé, dans de bonnes conditions.
Toutefois, à la lecture de ce point d'information, nous avions envie de mettre quelques points
en débat. A propos de l'organisation des temps scolaires et périscolaires, nous ne referons
pas le débat vous avez raison, Méhadée Bernard, nous ne le referons pas ce soir. Mais juste
une petite coquille dans le document à la page 2. Temps d'école le matin, de huit heures
trente à midi, du lundi au vendredi, non malheureusement ce n'est plus cinq demi-journées le
matin, mais seulement quatre, où nos enfants peuvent s'entraîner aux apprentissages
fondamentaux. Sur ces rythmes, j'avais envie de la remplacer, parce qu'elle a son importance,
même si on ne refait pas le débat. C’est un petit rappel.
Nous notons aussi une avancée que nous portions depuis des années sur l'organisation du
fonctionnement de l'accueil du soir en élémentaire. Il est désormais possible de venir
chercher son enfant après le goûter, et vous pouvez constater que sur ce point, qui vous
paraissait relever d'une difficulté organisationnelle presque insurmontable, les équipes
d'animation gèrent très bien cette nouveauté de départ à 17 heures. Les parents des élèves,
notamment des plus jeunes, s'en emparent assez nombreux, montrant que cette formule de
départ après le goûter répondait à une réelle attente des familles.
Vous avez parlé des moyens pédagogiques qui sont accordés par la municipalité. Je voudrais
d'abord revenir sur la baisse du Crédit élève, alloué aux écoles élémentaires et maternelles,
parce que c'est un choix budgétaire que nous ne partageons pas. Ces cinq euros de moins par
élève depuis deux ans, sur le papier, cela ne paraît pas grand-chose. Cela vous rappelle quelque
chose : « cinq euros de moins, ce n'est pas si grave. » Sauf qu'il est très impactant pour les
équipes pédagogiques sur les choix des outils qu'elles mettent à disposition des élèves. (41
Les textes officiels réaffirment, et je partage : la littérature est une part essentielle de
l'enseignement du français, elle développe l'imagination, enrichit la connaissance du monde et
participe à la construction de soi.
Pour exemple, en CM2 doivent être lus quatre ouvrages de littérature de jeunesse dans
l'année, et trois œuvres classiques. Je continue mon petit exemple dans une école où il y a 65
élèves de CM2, répartis sur trois classes. En fait, les enseignants de l'Ecole, cette année,
après avoir acheté les cahiers, les classeurs, les compas qui, entre parenthèses, ne sont plus
dans la pochette de rentrée pour les élèves de CM2, il leur reste de quoi acheter 30
exemplaires, 30 œuvres pour 65 élèves, cela veut dire que ce n'est même pas une œuvre pour
deux.
En trois ans, elles ont acheté 15 exemplaires, il y a toujours autour de 60 ou 65 élèves de
CM2. Elles ont acheté 15 exemplaires d'un manuel de maths, et 15 exemplaires d'un manuel de
français, parce que c'est le quotidien d'une école et cinq euros qui ne vous paraissent rien.
C'est un tiers du coût d'un manuel de français ou de maths.
Nous sommes tous attachés à la gratuité scolaire en élémentaire, les pochettes de matériel
distribuées en début d'année y contribuent. C'est aussi une belle petite action de
communication, mais si vous et moi, nous sommes attachés à la gratuité scolaire, il faut aussi
donner moyens aux équipes pédagogiques de faire fonctionner, sans avoir à faire appel aux
familles.
Autre point à mettre en réflexion qui concerne toujours la littérature, celui d'offrir cette
année, pour accompagner la rentrée, un livre à tous les élèves de CP. C'est vrai, c'est un très
joli livre, un très bel objet, une belle histoire. Sauf que si vous lisez le paragraphe juste en
dessous, cela remplace le livre qui a été distribué à tous les élèves de maternelle et
d'élémentaire en décembre et tous les ans. Je vous entends dire que ce n'est pas vrai. Peut-
être que vous allez m'expliquer tant mieux, mais j'ai compris qu'au lieu de huit livres sur le
cursus élémentaire, en fait, les élèves ont un joli livre en entrée de CP.
Sur le numérique dans les écoles. La décision de donner accès à internet et un équipement par
classe, vous avez raison, répond à un réel besoin qui s'exprimait depuis plusieurs années. Le
choix de doter chaque classe d'un vidéoprojecteur, interactif ou pas, cela dépend des écoles,
répond à cette demande. Par contre, il me semble comprendre aussi que cela marque là l'arrêt
des classes mobiles. Je voudrais savoir ce qu'il en est, parce que si la dotation qui est faite
depuis cette année sert à la classe effectivement et aux enseignants, elle ne sert peut-être
pas tous les élèves, parce que tous les élèves ne peuvent pas s’emparer d'un outil informatique
dans la classe. La fracture numérique, c'est un vrai sujet sur notre territoire, je crois. C'est
peut-être un point que je propose de remettre en réflexion.
Vous avez évoqué la scolarisation des enfants en situation de handicap. Alors je vais en
profiter, moi aussi pour dire deux mots. Effectivement, 30 élèves ne bénéficient pas d'un
accompagnement alors que la notification MDPH a été faite. Je vais me faire relais, là, de la
Secrétaire d'Etat chargée du handicap, qui il y a deux jours dans l'hémicycle disait : « si
problème appeler ce numéro, que je vous donne, le 0800.730.123, c'est la cellule d'aide
handicap-école. Elle affirmait que dans ce cas, 80 % des cas seraient résolus. Donc, je vous
invite à appeler les uns et les autres, le 800.730.123. (42
Pour finir, un autre étonnement dans le document. Je n'ai pas lu, pas vu de paragraphe sur la
natation scolaire. Nous souhaiterions savoir si le seul équipement de la piscine Robespierre
permet à tous les élèves de la Ville de bénéficier des 45 séances de natation préconisées par
la Direction académique pour les élèves sur les classes de CE1, CE2 et CM2 : maîtriser la nage,
ajouté à tous les autres aspects de sécurité qui ne relèvent pas de la municipalité, nous paraît
quand même être un aspect majeur dans la prévention des risques de noyade. Ce point
questionne forcément la problématique des bassins et du bassin de l’Orme au chat, laissé dans
un état lamentable. Ce bassin avait l'avantage d'être de taille moyenne, et permettait sur le
temps scolaire de créer des conditions d'accueil très sécurisant pour de jeunes élèves,
souvent éloignés de la pratique d'activités aquatiques.
Enfin, vous évoquiez le plan du mercredi. Il permettra d'augmenter les subventions des
activités périscolaires par la CAF, nous remplissons, vous l'avez dit déjà, les conditions pour
cela. Mais est-ce que cela veut dire que du coup, on n'a pas envie de redonner peut-être un
élan à certains accueils ? Quels sont les objectifs éducatifs nouveaux que vous pourriez fixer
au mercredi en journée entière, pour contribuer davantage encore au développement et à
l'épanouissement de nos jeunes Ivryens ?
Vous annoncez aussi de nouvelles contraintes pour les familles avec la préinscription. Vous
disiez qu'il va falloir qu'elle soit accompagnée. Effectivement, il va falloir qu'elle soit
accompagnée, parce que c'est un fonctionnement qui peut-être mettra en difficulté certaines
familles.
Avant de conclure, comme chaque année maintenant, le groupe socialiste tient à revenir sur
l'autre volet de la rentrée des enfants, celle des activités extrascolaires. Comme chaque
année, nous alertons sur l'aggravation de la situation en matière de saturation des
équipements et des activités, mais aussi sur les modalités d'inscription inadaptées pour les
familles. Il est en effet tout à fait inacceptable de faire perdre autant de temps aux familles
pour procéder à des inscriptions qui peuvent être parfaitement faites autrement, avec des
modalités de sélection qui pourraient être plus lisibles. Une fête du sport qui réunit bénévoles
et familles, oui, mais une course à la queue leu leu, non. Cela génère une frustration légitime
de l'énervement qui pénalise l'image du sport et aussi un sentiment d'iniquité. Merci pour
votre attention et pour les réponses qui me seront apportées. »
M. BOUYSSOU. - « Merci. Pierre Chiesa. »
M. CHIESA. – « Monsieur le Maire, mes chères et chers collègues, Mesdames et Messieurs,
au nom du groupe des élus écologistes, je commencerai par remercie Méhadée Bernard pour
cette présentation qui fournit une image précise de cette rentrée 2018 – 2019. Comme
chaque année, nous tenons aussi à saluer l'ensemble des agents municipaux pour leur travail,
leur engagement et leur professionnalisme. C'est grâce à leur dévouement que cette rentrée
a pu se dérouler dans les conditions les meilleures pour nos jeunes écolières et écoliers.
Cependant, comme vous le savez, nous sommes confrontés depuis plusieurs années à des
décisions aussi injustes que déconnectées de la réalité du terrain qui restreignent notre
capacité à assurer un service public de qualité : baisse continue des dotations de l'Etat ou
suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités territoriales, ressources qui au
passage représentent près de 20 millions d'euros soit le prix d'un groupe scolaire. (43
Dernière surprise en date, si je puis dire, le contrat de gestion imposée par l'Etat, ayant pour
ambition affichée de compresser nos dépenses de fonctionnement, alors que nos besoins
s'accroissent du fait de notre dynamisme démographique.
Cette situation est d'autant plus pénalisante et grotesque que dans le même temps, le
gouvernement a décidé de dédoubler les classes de CP et de CE1. Ainsi, à Ivry, le coût du
mobilier pour le dédoublement rien que des CP s'élève déjà à un peu plus de 64 000 euros.
Quant à nos collègues, qui comme moi, ont participé à la distribution des pochettes scolaires,
ils et elles ont pu se rendre compte des conséquences sur l'aménagement des salles de classe
entre celles prises sur les centres de loisirs ou sur les locaux dédiés aux enseignants. Et sur
ces classes qui, avec douze élèves, deviennent soudain immenses, au risque néanmoins que
cette impression ponctuelle de confort finisse par nuire à l'organisation générale des espaces
scolaires.
A ce sujet, nous souhaitons dire un mot sur un problème que nous avons découvert lors de la
présentation en Commission Développement de la ville du futur groupe scolaire prévu rue
Galilée. C’est un très beau projet, mais dont le cahier des charges a été établi, semble-t-il,
avant l'annonce du dédoublement des classes. Il faudra donc s'interroger, avant le lancement
de la construction, sur les conséquences en matière de modularité des locaux, ainsi qu'il nous
a été dit, cette réflexion devrait intégrer aussi bien les usagers, la fameuse communauté
éducative, que les architectes et les services municipaux.
Comme vous pouvez le constater, nous devons donc faire face et répondre à des annonces ou
des décisions descendues de l'Olympe qui, et même si nous pouvons adhérer sans difficulté à
certaines, tel que le dédoublement des classes, nous mettent en difficulté par la précipitation
qui préside à leur mise en œuvre.
Ainsi, nous revenons cette année à une semaine de quatre jours dans l'enseignement primaire.
Nous n'allons pas relancer le débat et polémique, néanmoins, nous ne pouvons manquer de
souligner à nouveau que ce faisant, nos écolières et écoliers vont faire face à de longues
journées qui sollicitent leur attention, quand par ailleurs, ils et elles se retrouvent avec de
très longues périodes de vacances qui, tant pour eux que pour leurs parents, n'en sont pas
toujours. On pourrait souhaiter que, ne serait-ce qu'au niveau local, une évaluation soit faite
d'une telle organisation, en attendant, nous n’en doutons pas, hélas, une prochaine réforme.
Cependant à Ivry, nous continuerons à faire de l'éducation une priorité, en témoigne la
distribution à chaque enfant, comme chaque année depuis 1990, d'une pochette scolaire
comprenant une base de fournitures nécessaires pour l’année, ainsi que les 860 livres offerts
aux petits Ivryens et Ivryennes entrant au cours préparatoire, où l'offre culturelle
périscolaire, à travers par exemple, les chemins du théâtre avec le théâtre d'Ivry Antoine
Vitez, ou le travail collaboratif entre les animateurs des centres de loisirs et l'équipe du
CREDAC, comme j'ai pu l'entendre hier soir lors de la cérémonie pour les 30 ans du CREDAC
qui ont été fêtés et au cours desquels ses animatrices m’ont fait part de leur satisfaction à
travailler avec ces équipes.
En témoignent aussi nos efforts pour une politique inclusive pour l'ensemble des jeunes
Ivryens et Ivryennes. De fait, 224 enfants handicapés sont accueillis dans nos écoles avec
des moyens spécifiques, et ce malgré les restrictions imposées depuis des années au service
public de l'éducation par les gouvernements successifs. (44
Ajoutons enfin que la Ville relaye le dispositif départemental SOS Rentrée qui aide les jeunes
à poursuivre la scolarité de leur choix, et ce jusqu'au 30 septembre.
Petite parenthèse, comme il a été dit en tout début de Conseil, il n'y aura pas de
développement sur la situation de la rentrée dans les collèges et lycées, notamment du fait de
l'absence de notre collègue Tariq Aït Amara. Mais il faudra quand même y revenir, ne serait-
ce que pour faire un point un peu plus précis que la notule qui figure dans Ivry-ma-ville, de
septembre, sur l'avancement des travaux de dépollution du collège à Assia Djebar. Je
referme la parenthèse.
Pour conclure, les élus écologistes continueront à œuvrer afin de bâtir une école qui permet la
réussite scolaire de chacun et de chacune, et qui assure son épanouissement et son
intégration dans notre société devenue si complexe. Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Pierre Chiesa. Atef Rhouma. »
M. RHOUMA. - « Merci Philippe Bouyssou, je n'ai pas forcément de discours, mais déjà
féliciter Méhadée Bernard et les services pour cette rentrée qui semble-t-il est réussie.
C'est juste deux choses qui me font réagir dans le débat, notamment sur l'opération de
communication avec cette pochette de fournitures scolaires.
J'ai eu la chance de travailler dans d'autres villes du 91, où on a des familles qui se
retrouvent en extrême précarité, où on avait par exemple deux enfants au collège et deux
enfants en primaire, et pour les parents, le moment de la rentrée était un grand moment
d'appréhension, en se demandant comment est-ce qu'ils allaient pouvoir acheter toutes les
fournitures scolaires. Au-delà de l'opération communication, c'est quand même un coup de
pouce pour les familles.
Deuxième chose, encore une fois pour féliciter pour les préinscriptions qui vont nous
permettre de mieux organiser les accueils en centre de loisirs et la gestion de nos ressources
humaines. Nous avons connu cela un peu dans la petite enfance, je continue dans mon domaine,
où nous avons eu à un moment où l'on prenait les inscriptions sur un point inscription, et le
département a décidé de passer aux inscriptions sur internet. On a eu au début un peu de
recul sur les inscriptions. Donc, avec les services, nous avons décidé, je pense, comme nous
allons le faire, de se tourner vers les maisons de quartier, notamment les EPI. Et nous voyons
que c'est une totale réussite avec les parents que je peux recevoir en permanence, qui nous
remercie de la qualité du travail de ces agents. Donc encore une fois, bravo Méhadée Bernard
pour cette présentation, et tiens bon. »
M. BOUYSSOU. - « Je n'ai plus d'inscrits après Atef Rhouma. Est-ce qu'il y a encore
d'autres groupes qui souhaitent intervenir ? Parce que Romain Marchand sollicitait de faire
une petite réponse sur les questions du sport qui ont été abordées. Ensuite, je pense que
Méhadée Bernard reviendra. Je n'ai zappé personne dans le paysage, non ? Romain
Marchand. »
M. MARCHAND. - « Merci Monsieur le Maire. Quelques réponses sur plusieurs points qui ont
été évoqués, notamment par notre collègue Sigrid Baillon.
Concernant la natation scolaire, nous avons en effet adapté les niveaux de classes suite aux
nouvelles préconisations de l'Education nationale. C’est désormais les CE1, CE2 et CM2 qui
vont à la piscine. Auparavant c'était les CP, CE1 CE2. (45
Je n'ai pas en tête le nombre exact de séances, mais je vous le communiquerai dès que j'aurai
pu réunir les éléments d'information. Je ne suis pas certain qu'on soit aux 45 au total sur
l'ensemble de la scolarité, c'est-à-dire 15 chaque année, mais on ne doit pas en être très loin.
D'autant que nous avons mis en place aussi pour les CM2, c'est-à-dire avant que les élèves ne
quittent le collège, des possibilités de séances de rattrapage pour les élèves sur lesquels nous
aurions identifié des difficultés particulières sur l'apprentissage de la natation scolaire. En
tout cas, je partage pleinement votre préoccupation sur le fait que c'est un enjeu important.
Je me permets de préciser que la réorganisation que nous avons mise en place, en
concertation avec la communauté scolaire au moment des rythmes scolaires, puisque
l'ensemble de l'organisation de la natation avait été un peu désorganisée par ces changements
de rythmes, notamment, on avait ajouté un éducateur sur le temps de la natation scolaire.
Cette réorganisation montre déjà des résultats positifs, puisque les résultats aux tests des
petits Ivryens sont meilleurs qu'ils ne l'étaient auparavant. Cela nous encourage évidemment à
poursuivre en ce sens.
Sur la situation de l'Orme au chat, d'abord sur les algues et la fameuse photo qui a fait
bruisser les réseaux sociaux, je partage évidemment la colère légitime qui peut s'exprimer à
la vue de ces images. Il ne faut cependant pas sombrer dans l'exagération consistant à penser
que le bassin est laissé dans cet état depuis la rentrée 2017, date à laquelle il est fermé. Il
est évidemment entretenu, depuis cette date, maintenu en eau pour des raisons techniques,
parce que sinon il risque la déformation. En réalité, des algues sont apparues à la fin du mois
d'août, et le temps qu'un premier traitement ait été tenté, non concluant, le temps qu'une
deuxième opération soit engagée, il s'est passé effectivement un laps de temps de quelques
jours, une semaine a priori, pendant laquelle ces algues se sont développées à la vue du public,
ce qui n'est évidemment n’est pas très malin de notre part. En tout cas, le bassin a été vidé,
nettoyé. Il va être remis en eau, et donc on va évidemment surveiller de près pour que cette
situation ne se reproduise pas. Mais je comprends bien le sentiment légitime qui peut
s'exprimer à la vue de ces images.
Quant au devenir à plus long terme de l'Orme au chat, c'est un débat que je ne propose pas
d'avoir ce soir, nous l'aurons dans le cadre de la commission accès au savoir et aux
connaissances, et dans le cadre d'une série de concertation que nous mènerons avec les
usagers et les habitants que cela intéressera. Nous aurons un choix stratégique à faire sur le
devenir de l'Orme au chat, puisque le niveau des travaux à réaliser pour pouvoir ouvrir, qui est
d'environ un million d'euros, ce qui n’est pas une somme si négligeable que cela pour le budget
communal par les temps qui courent. Avant de l'engager, il faut s'assurer que l'Orme au chat
répond pleinement aux besoins en termes d'équipements aquatiques à Ivry. Il faut s'assurer
qu'à long terme, on pourra répondre pleinement à ces besoins. Je n'ai pas cette conviction
aujourd'hui, mais le débat sera à mener. Vous pourrez donner votre avis, et nous prendrons la
décision d'ici le début de l'année 2019.
Dernier point sur le forum des sports, puisqu'il a été évoqué aussi rapidement, même si l'on
s'éloigne un tout petit peu de la rentrée scolaire, je m'en excuse Méhadée Bernard. Nous
avons eu cette année des difficultés particulières. Ce sont surtout les usagers qui ont connu
ces difficultés liées à des files d'attente excessivement longues, qui sont liées
particulièrement cette année, à une tentative de réorganisation du forum qui partait d'une
bonne intention de la part de l'USI : d'offrir plus d'espace aux stands, et qui en réalité a
généré des files d'attente assez inutiles pour les Ivryens, puisque certains faisaient la queue (46
à un endroit alors qu'ils allaient à un autre où il n'y avait pas besoin de faire la queue.
Evidemment, nous allons avec le club tirer les leçons de cette année, pour que cela ne se
reproduise pas.
Il y a évidemment derrière tout cela quand même, à la base, le problème de capacité d'accueil
de l'USI de l'ensemble des Ivryens. Il y a environ, comme chaque année, mais pas plus cette
année que les années précédentes, mais pas moins non plus, environ un millier d'Ivryens qui ne
peuvent pas s'inscrire dans l'activité de leur choix. C'est une situation que l'on regrette et
que l'on combat. C'est la raison d'ailleurs de l'appel d'Ivry qui a été lancé à l'initiative du
club, avec le soutien total de la municipalité, et qui demande à ce que l'évènement sportif
international et considérable que va constituer l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques
à Paris en 2024 puisse bénéficier aux sports associatifs, aux sports scolaires, sans lesquels il
n'y a évidemment pas de résultats olympiques. Je vous invite toutes et tous, mais peut-être
trouverons-nous une occasion dans cette assemblée pour en discuter prochainement à
soutenir la démarche de l'USI qui me semble salutaire. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Romain Marchand. Je passe la parole à Méhadée Bernard. »
Mme Méhadée BERNARD. - « Juste quelques mots avant de vous faire un petit point sur
SOS Rentrée, sur Parcoursup. Je voudrais juste rappeler que l'austérité, ce n'est pas nous et
qu'on vit depuis le début de ce mandat, une situation budgétaire qui est très compliquée, et
qui nous a obligés, c'est vrai par moments à faire des choix, des choix pas évidents, mais dans
un contexte budgétaire qui est vraiment difficile.
Je vois bien le truc : « elle dit : c'est toujours la faute à Emmanuel Macron, ce n'est jamais
de leur faute. » En attendant, si le Crédit élève, on l’a baissé, c’est pour une raison. Nous
avons repris tous les chiffres de dépenses du Crédit élève dans les écoles, et cela faisait
plusieurs années que dans la quasi-totalité des écoles d'Ivry l'argent n'était pas dépensé. J'ai
tenu ces tableaux à votre disposition. Je les avais en commission, donc nous avons décidé de
baisser. Il se trouve que les réserves ont été vidées, que d'un seul coup, nous n'avons plus… Il
y a des écoles où il y avait des réserves, c'était des magasins, mais ce n'est pas acceptable
avec l'argent public. C'est aussi pour cela que nous avons fait ce choix à un moment donné. Et
dans le même temps, nous n'avons pas fait le choix de tordre le cou à notre politique de
quotient familial par exemple. Quand aujourd’hui Emmanuel Macron nous annonce un plan
pauvreté, repas à un euro. Le repas le moins cher à Ivry est à 40 centimes. Et ça, c'est un vrai
choix politique. C'est un vrai choix d'inclusion des enfants, parce que cela permet d'avoir
90 %, dans certaines écoles, des enfants qui mangent à la cantine, avec le double menu et avec
les prix pratiqués avec le quotient familial. Il y a donc des histoires de choix.
Sur cette histoire de livres, parce que je sais que cela vous chagrine, j'ai vu un post sur
Facebook passer rapidement. Il y avait en effet un livre qui était offert à chaque enfant à
Noël, un livre, je trouve d’assez mauvaise qualité. Olivier Beaubillard vient de me dire : « bas
de gamme », je ne suis pas loin d'être d'accord. Nous avons décidé de mettre le paquet sur
les élèves de CP cette année, parce qu'on trouve qu'il y a un vrai sens à offrir un bel ouvrage,
un bel album à un enfant de CP. C'est un choix. C'est le choix de cette majorité municipale,
vous pouvez ne pas le partager, mais en tout cas, c'est le choix que nous faisons. (47
Sur l'accueil du mercredi, franchement, je trouve cela pas juste, au regard de ce qui est
développé dans nos structures, pas juste au regard du boulot pharaonique qui est mené dans le
secteur de l'ATSL depuis le début de ce mandat et particulièrement sur la dernière période
avec le petit Robespierre, avec les formations, avec l'entrain qu’ont les agents au travail, avec
les projets portés. Franchement, je vous invite à aller sur le site internet de la ville, parce
que pour le coup, c'est très à jour, d'aller regarder les programmes des accueils de loisirs qui
sont tous publiés sur le site, en plus d'être affichés dans les écoles. Les retours que nous
avons, y compris dans les conseils d'école sont plutôt de nature à être encourageant de ce
point de vue. Après, il y a toujours des exemples, il y a toujours une activité qui s'est mal
passée, mais je trouve qu'au global, c'est quand même très positif.
Je ne polémiquerai pas sur fourniture coup de com., parce que je trouve ça vraiment pas bien.
Je vais maintenant faire un petit point sur SOS Rentrée. Je crois que je n'ai rien oublié.
Je suis d'accord avec toi Pierre sur ce que tu disais sur la nouvelle école Galilée, et sur en
effet les injonctions de l'Etat qui nous oblige à réorganiser les choses, il faudra qu'on soit
attentif. En même temps, cette école ouvrira ses portes à la rentrée 2021. D'ici là, je ne sais
pas ce qu'on va encore nous demander de faire.
On va regarder tout le travail programmatique qui est mené à la fois avec les programmistes
avec le comité des usagers de la future école, tant à essayer d'ajuster les choses pour qu'on
soit en mobilité, pour qu'on soit dans des classes qui soient fonctionnelles, qu’on puisse
pousser des portes, tirer des choses. Mais je ne peux pas dire ce que sera fait demain, nous
essayons aujourd'hui de dimensionner les classes de belle façon justement, pour permettre la
co-intervention, pour permettre le travail en petits groupes. On verra ce que cela donnera
demain.
Sur les éléments qui m'ont été communiqués par Mehdi, qui voulait que je puisse vous donner
ce soir. Je ne vous fais pas l'affront ici de revenir sur le dispositif SOS Rentrée, qui est un
dispositif qui est porté par le département du Val-de-Marne avec des villes partenaires, la
ville d'Ivry est évidemment partenaire de ce dispositif aujourd'hui. Hier, d'ailleurs il y a 280
jeunes Val-de-Marnais qui étaient en panne d'affectation, au démarrage du dispositif, c'était
un peu plus de 400. C'est toujours très inquiétant. Il y a 17 Ivryens qui sont inscrits dans le
dispositif, dont un certain nombre sont concernés par Parcoursup, mais je vais y revenir. Quoi
qu'il en soit, à Ivry, le service jeunesse, le PIJ, tous les services municipaux sont bien
évidemment à la disposition des jeunes pour trouver des solutions d'affectation, pour ouvrir
des portes, pour faire en sorte que ces jeunes puissent avoir une affectation scolaire.
Là où on est très inquiets, c'est sur Parcoursup, parce qu'au-delà des jeunes restés sur la
touche, au-delà de ceux qui ont abandonné, au-delà de ceux qui ont reçu des propositions
grotesques, au-delà de ceux qui n'ont rien reçu du tout, et au-delà de ceux qui ont choisi des
orientations par défaut, on serait à Romain Rolland sur une quarantaine de jeunes en panne de
tout. C'est un équivalent quasiment de deux classes de terminale. C'est catastrophique. On a
le ministre qui a annoncé ce matin 1 800 postes supprimés dans le secondaire. En réalité, je
lisais dans le monde tout à l'heure, c'est 2 600 postes. En fait, avec une espèce de jeu de
calcul, ils nous annoncent 1 800, c’est 2 600. Dans le même temps, nous avons un ministre qui
nous parle de l'école de la confiance, mais comment voulez-vous que les jeunes aient confiance
en quoi que ce soit, quand ce qu’on leur renvoie, dans l'engagement qu'ils doivent avoir pour
leurs études à venir, c'est : « tu choisis la bonne case. (48
Et si tu n'as pas la bonne case tu joues au taquin, et si tu as les parents qui vont bien, tu vas
réussir peut-être à ouvrir certaines portes et peut-être pas. »
On est hyper inquiets. Les enseignants de Romain Rolland sont super inquiets. Ce qui est mis
en place ici c'est évidemment, au-delà du dispositif SOS Rentrée, du PIJ CDC, d'accompagner
au mieux les jeunes dans leur recherche d'affectation. On soutient évidemment le recours en
référé des étudiants du 93 et du 94 avec le syndicat des avocats de France qui s'adresse à
tous les jeunes qui ont été refusés ou qui ont eu des réponses négatives de Parcoursup, qui
vont mener une action d'ampleur sur ce sujet.
Nous exigeons que les chiffres soient vraiment publiés. C'est-à-dire qu'aujourd'hui on a des
principaux de collège qui ne donnent pas les éléments sur Parcoursup et tout cela se confond
avec les parents qui ont des éléments, les profs qui en donnent, les profs principaux qui en
donnent certains, d'autres profs principaux qui n’en donnent pas. Nous avons besoin d'avoir
des vrais éléments chiffrés pour pouvoir évaluer cette situation, qui est une vraie
catastrophe.
Ensuite, évidemment la municipalité, comme toujours se mettra, et se met déjà, à disposition
pour des rencontres, des rassemblements, des prises de position à l'offensive sur cette
question de Parcoursup. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Ce sujet a été prévu initialement à l'ordre du jour sur le dispositif SOS
Rentrée. Est-ce qu’il y en a certains d'entre vous qui souhaitent, sur ce deuxième point
abordé par Méhadée Bernard dans sa conclusion, dire quelque chose ? Arthur Riedacker. »
M. RIEDACKER. – « Je crois qu'il faut analyser plus précisément les résultats de
Parcoursup, mais ce qu’on peut déjà dire à ce stade-là, c'est que le grand problème, c'est
qu'on ne prend pas en compte les désidératas des élèves. Il n'y a pas de hiérarchisation dans
les choix. On comprend bien qu'on ne puisse pas mettre tout le monde prof d'éducation
physique, parce qu'il y a une forte demande, évidemment, mais au moins, précédemment, il y
avait une hiérarchisation. C'est un point qui a disparu et il faut absolument inciter, pour que
ce soit réinséré. C'est un premier point qui est quand même essentiel.
Le deuxième point, c'est qu'on s'est acheminé avec cette procédure de Parcoursup à,
finalement, une sélection faite par les universités, et on s'est aperçu qu'il y a des
départements qui ne sont pas bien vus, et que par conséquent, là aussi il y a un problème. Il y a
une discrimination supplémentaire qui s'est opérée par rapport à ce qui serait simplement un
concours ou un bac.
Et troisième point, c'est que ce dispositif est venu perturber les élèves pendant le bac,
puisqu'ils se demandaient s'ils allaient avoir une affectation, et où, et ce qu'ils pourraient
faire. Il y a vraiment beaucoup de choses à revoir. Il faudra être attentif sur les nouvelles
propositions et éventuellement intervenir à ce moment-là, parce que je crois vraiment qu'il y a
un problème grave à ce niveau-là, pour les élèves comme pour les territoires qui sont un peu
défavorisés. Merci. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Arthur Riedacker. S'il n'y a pas d'autres interventions, juste
deux mots. D'abord sur le dernier sujet sur Parcoursup, je rejoins les aspects qui ont été
donnés par Arthur Riedacker et par Méhadée Bernard, mais il y a un aspect supplémentaire à
ça, c'est que face à la désespérance d'un certain nombre de jeunes, et face à la peur de ne
pas trouver de place, il y a aussi quand même un coup de booster qui est donné aux structures (49
d'enseignement privé, qui ont quand même connu dans toute cette période un bond quantitatif
d'inscriptions fondamental pour des formations qui, disons-le, ne sont pas toujours au niveau
de ce que sont les formations publiques que les jeunes avaient avait en perspective.
Sur la rentrée scolaire, Méhadée Bernard et Romain Marchand ont donné, les uns et les
autres, des éléments. Simplement deux choses…
Je crois que Marie Pieron a raccroché. Oui tu as levé la main ? Et je ne t'ai pas vu Sabrina
Sebaihi. Comme je suis perturbé, le temps qu'on éteigne la pieuvre, et que j'appuie sur le
bouton, je te passe la parole parce que tu es peut-être moins perturbé que moi par le bip-
bip. »
Mme SEBAIHI. - « Merci. Effectivement, je voulais juste intervenir rapidement sur le point
SOS Rentrée, et plus particulièrement sur Parcoursup.
Parce que c'est vrai que je rejoins complètement tout ce qui a été dit ce soir, que ce soit par
Arthur Riedacker et Méhadée Bernard, sur la non-prise en compte des souhaits pour les
bacheliers qui ont été perturbés pendant leur passage d'examen parce qu'ils ne savaient pas
où ils allaient atterrir l'année suivante. Il n’y a eu aucune hiérarchisation effectivement, cela
leur a permis de remplir les tableaux, et de faire des super stats, en disant : « ouah, c'est
magnifique, Parcoursup fonctionne, on a réussi à placer quasiment tous les lycéens sans tenir
compte finalement de leur choix, puisqu'il n'y avait aucune hiérarchisation dans les choix.
Donc, oui, cela fonctionne puisqu'on met les étudiants, les futurs étudiants un peu là où l'on
veut.
Sans parler de la discrimination territoriale qui pour moi a eu lieu au moment où on a décidé
de sectoriser les futurs étudiants. Puisque quand on voit certains lycéens qui étaient proches
de Paris, sectorisés en université de l'autre côté de Paris, en Seine-Saint-Denis… Parce que
quand on est en banlieue, tant qu'à faire, pourquoi aller en fac à Paris, il vaut mieux aller en
fac en banlieue, c'est tellement plus sympa de rester entre nous. C'est quand même un point
hyper important. J'ai trouvé cela honteux, quand j'ai vu le nombre de lycéens qui avaient
choisi des facs, notamment à Tolbiac juste à côté, quand on est à Ivry, cela nous semble
tellement plus logique d'aller à Tolbiac, de se retrouver sectorisés en Seine-Saint-Denis.
J'étais super choquée de voir ce qui s'était passé.
Du coup, je soutiens aussi complètement toutes les démarches qui seront faites en ce sens
pour aider tous ces étudiants. Et surtout, non seulement ils ne choisissent pas leur fac, pour
certains, ils ne choisissent pas leur formation. Tu l'as dit tout à l'heure, Méhadée Bernard,
non seulement on ne choisit pas sa formation, mais en plus, bientôt on nous demandera de
traverser la rue pour choisir un métier pour lequel nous n'avons pas été formés, car celui-ci,
on sera sûr de le trouver de l'autre côté du trottoir. Merci. »
M. BOUYSSOU. - « Merci, c’est vrai que cette histoire de Parcoursup, c'est quand même le
coup de grâce et le plus grand scandale qui ait été porté. Je me félicite d'avoir à Ivry un
service public qui peut accompagner ces jeunes en lien avec SOS Rentrée avec tous ces
dispositifs, parce que je pense qu'ils sont moins isolés ici, parce qu'il y a au moins un point
d'appui, ce qui n'est pas le cas partout. J'espère que nous pourrons transformer tout cela en
action pour faire reculer les choses. (50
Deux mots simplement sur les questions de la rentrée scolaire. Je rejoins totalement ce qu'a
dit Méhadée Bernard sur la question de « ce n'est pas nous qui mettons en œuvre la précarité
et l’austérité », on ne fait que la subir. Nous ne pouvons pas vivre, et on se bat d’ailleurs pour
essayer de ne pas la vivre. Je vous appelle à être au grand rassemblement qui aura lieu le 13
octobre prochain devant l'Assemblée nationale à l'appel de tous les Maires de la Métropole de
manière totalement transpartisane pour dénoncer l'asphyxie financiers dont font l'objet les
collectivités locales. Il y aura des maires de droite, des maires écolos, des maires
communistes, des maires socialistes, parce que nous sommes tous dans la même situation avec
des difficultés budgétaires ô combien croissantes. Je dis cela, je ne surfe même pas sur la
campagne de presse qui a eu ces derniers temps, sur les démissions massives de maires en
province qui n'en peuvent plus de gérer cette situation de pénurie.
En tout cas ici, on continue de se battre, on continue d'avoir des politiques publiques qui ont
du sens, et on va continuer à le faire longtemps parce qu'il y a des besoins fondamentaux. Je
ne reprends pas ce qu'a dit Méhadée Bernard sur le quotient familial, sur la baisse de cinq
euros.
Je trouve vraiment Sigrid Baillon, et je dis cela avec beaucoup de gentillesse, de sérénité,
l'allusion sur les cinq euros, c'est vrai, mathématiquement. Cinq euros en moins sur le Crédit
élève, ce sont les mêmes cinq euros en moins que ceux qui ont été supprimés sur les APL par
Emmanuel Macron, et qui nous ont fait tellement hurler. Sauf que Méhadée Bernard l'a
rappelé, le plan pauvreté, repas à un euro, nous les mettons en dessous de 40 centimes
d'euros pour les gens les plus modestes dans cette ville. Notre politique publique en direction
des écoles ne se résume pas à cela. Sinon, méfiez-vous, c'est vous qui allez tomber dans le
coup de com un peu rapide et un peu automatique qui ne serait pas respectueux, je pense, des
politiques publiques que nous conduisons en la matière.
Sur ce que disait Pierre Chiesa tout à l'heure sur la question des CP dédoublés. J'ai vu que
dans quelques écoles où je suis allé, faire « un coup de com » vous savez avec les pochettes
scolaires, il y avait des équipes pédagogiques qui en regard du manque de locaux, de la
capacité de locaux, avaient fait le choix d'une co-intervention dans les CP dédoublés. Il y en a,
qui ont mis deux petits groupes de CP dans deux classes différentes, là où c'était possible. Et
il y en a d'autres qui ont travaillé sur la co-intervention et ils se disent qu'ils vont évaluer ce
que cela donne. Est-ce que l'un est aussi bien que l'autre ? Parce que si l'an prochain on garde
les CP dédoublés, et que les CE1, tu as raison d'attirer l'attention, sont à leur tour dédoublés,
là, je pense que dans plein d'endroits, on n'aura pas d'autre choix que la co-intervention dans
les classes. Et ce ne sera pas parce qu'Ivry n'a pas suffisamment de locaux, ce sera le cas
partout. D'ailleurs je pense que le nombre de choix qui ont été faits sur les co-interventions
sont plus nombreuses ailleurs qu'à Ivry. Il me semble que de ce point de vue, c'est vrai qu'il
faudra qu'on soit attentif à ces questions. Je ne crois pas que nous ayons à voter. C'était
juste un débat d'information là carrément sans vote. » (51
LE CONSEIL,
C/ RECOIT l’information relative à la rentrée scolaire 2018/2019 concernant le premier degré.
(Affaire non sujette à un vote)
AUTRES POINTS A L’ORDRE DU JOUR
M. BOUYSSOU. - « Je propose qu'on passe aux autres questions à l'ordre du jour. Qui
souhaite la parole ? Eh bien je vous remercie. Ah pardon, Monsieur Bouillaud. »
M. BOUILLAUD. - « Bonsoir, Mesdames et Messieurs, chers collègues, rapidement,
simplement, je vois que je ne vais pas aller bien loin, puisque c'est sur le point numéro 1 sur les
nouveaux tarifs pour la taxe de séjour. Ce que j'ai pu constater c'est que la taxe de séjour
est une particularité, c'est que c'est une recette affectée, affectée obligatoirement à
favoriser la fréquentation touristique de la commune, tel que l'explicitent mot pour mot les
articles du CGCT. Je voulais savoir les actions qui avaient été mises en place au niveau
communal suite à la mise en place de cette taxe de séjour pour développer justement la
fréquentation touristique sur la commune. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Alors oui Mehdy Belabbas m'avait passé un petit mot là-dessus. Il y a,
je crois, 42 actions pour plusieurs millions d'euros qui ont été mises en place pour favoriser
l'attractivité touristique de la commune.
- Nous avons par exemple un centre régional d'art contemporain qui fêtait hier soir ses
30 ans et qui vient d'obtenir le label Rayonnement national. C'est un nouveau label qui a
été créé.
- Nous avons la galerie Fernand Léger qui ce soir encore exposait une artiste de grand
renom et qui avait un succès très fort.
- Nous avons un cinéma d'art et d'essai totalement public, le cinéma le Luxy.
- Nous avons un théâtre municipal des quartiers d'Ivry dont le début de saison aura lieu
de samedi soir avec une programmation exceptionnelle.
- Nous avons un centre dramatique national dont la présentation de saison a eu lieu la
semaine dernière.
- Nous avons un centre-ville remarquable signé par le grand architecte Jean Renaudie, et
la non moins grande architecte Renée Gailhoustet, et la non moins grande architecte
Nina Schuch. Nous avons un centre-ville qui, bien qu'il nous pose de temps en temps
des problèmes, inscrit notre ville dans une notoriété mondiale du point de vue de
l'architecture. (52
- Nous avons une église communale que nous nous abstenons de pavoiser au 14 juillet, qui
est l'église Saint-Pierre Saint-Paul, qui date du quatorzième siècle. J'aurai l'occasion
demain d'aller inaugurer d'ailleurs le nouvel orgue. Je ne jouerai pas moi-même, ce
sera un vrai organiste qui s'occupera des claviers. On a contribué à le rénover. J'ai
bien précisé qu'il s'agissait d'une église communale, qui en tant que monument
historique ayant été construit avant 1905, appartient totalement à la commune et est
entretenue totalement par nous, sauf bien entendu pour les aspects strictement
cultuels.
Si je mets bout à bout, toutes ces choses qui sont dans notre ville depuis bien avant
l'existence de la taxe dont il est question, et qui sont, je crois, totalement de nature à
impressionner le tourisme mondial, je pense que le produit de cette taxe est loin d'atteindre
tous les efforts qui sont produits dans tous ces domaines. Et j'ai oublié énormément de
choses, on pourrait parler des tours de l'atelier de Montrouge qui attire aussi, je pourrais
vous tenir la nuit, Monsieur Bouillaud, mais je crains que nous ayons, l'un et l'autre, bien autre
chose à faire. Olivier Beaubillard. »
M. BEAUBILLARD. - « C'est sur un des points à l'ordre du jour, mais c'est une belle
histoire. C'est la nomination de la place Fadwa Touqan devant Makarenko. C'est une poétesse
palestinienne, et c'est un travail des enfants en lien avec la biennale des poètes, feue, la
biennale des poètes, d'ailleurs. Mais dans tous les cas qui avaient travaillé avec une
enseignante de CM2, en proposant comme ça, je crois six poètes, dans le cadre de la
rénovation du coin de cette place autour de l'école. L'idée de la renommée et de faire
travailler les enfants sur cette nomination pour qu'ils s'approprient cet espace qui leur
appartient, en réalité, c'est la rentrée et la sortie de l'école. Il y a eu un vrai travail des
enfants de l'école. Ce choix de cette poétesse palestinienne, qui a une trace.
C'est une femme qui a vécu au moins 70 ou 75 ans, je crois, quelque chose comme ça. Il y a les
dates dans la délibération. Mais elle a une vraie trace. C'est une poète du Moyen-Orient et de
Palestine qui compte beaucoup et qui avait une double démarche dans sa poésie, dans son
écriture, contre l'enfermement patriarcal dans sa culture. Elle avait été rejetée de l'école,
c'est son frère qui l'a aidée à s'émanciper, son frère qui était poète aussi, et bien sûr contre
l'occupation coloniale de son pays. Elle-même ayant vécu avant et après l’annexion de son pays.
Il y a quelque chose de très réjouissant dans ce travail des enfants, et le fait qu'il dénomme
la place devant leur école qui a été rénovée avec les archives, etc. de Fadwa Touqan. Cela a
été validé ensuite par la commission Développement de la Ville et ce soir on valide j'espère
cette démarche. Cela renforce ces nominations, et c'est notre trace aussi, notre volonté de
féminiser et d'ouvrir sur le monde et les cultures. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Olivier Beaubillard. Monsieur Bouillaud, vous aviez peut-être
d'autres questions que vous souhaitiez ? S'il n'y a plus rien, vous faites passer vos feuilles de
vote qui apparemment sont toutes positives, à l'administration, et je vous souhaite une
excellente soirée. » (53
LE CONSEIL,
1/ MODIFIE l’article 5 de la délibération du 19 novembre 2015 en fixant de nouveaux tarifs pour la taxe de séjour et de nouvelles catégories d’hébergement, ADOPTE le taux de 5% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement, et DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2019.
(35 voix pour et 10 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,
Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
2/ DECIDE de supprimer, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui revient,
l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions nouvelles,
reconstructions et additions de construction, en ce qui concerne tous les immeubles à usage
d’habitation.
(33 voix pour, 2 abstentions : MM. RHOUMA, HEFAD et 10 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT,
M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,
Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
3/ ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Mehdi Mokrani, adjoint à la jeunesse, à la politique sociale et solidaire et à l’habitat, afin qu’il se rende au Congrès de l’USH du 9 au 11 octobre 2018 à Marseille. (35 voix pour et 10 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
4/ MODIFIE l’article 10 de la délibération du 28 juin 2018 relative aux participations financières des usagers des services municipaux pour l’année 2018 et la saison 2018/2019, PRECISE que cette nouvelle tarification pour les non Ivryens correspondant à la tranche 11 s’appliquera à compter du 21 septembre 2018 et SUPPRIME, par conséquent, l’article 12 de la délibération du 28 juin 2018. (41 voix pour et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)
5/ ABROGE la délibération du 28 juin 2018 relative au forfait propriétaire pris en compte dans le
calcul du quotient familial, DECIDE d’en fixer un nouveau montant et PRECISE que le nouveau forfait
propriétaire sera appliqué pour le quotient familial 2019 au cours de la campagne du quotient familial
qui débutera le 24 septembre 2018.
(41 voix pour et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)
6/ SOLLICITE, auprès de la Région Ile-de-France, la souscription d’un contrat relatif à la réalisation
des opérations suivantes :
- la réfection de l’isolation et de l’étanchéité des cours terrasses et travaux de reprises
structurelles de l’école Albert Einstein,
- l’isolation thermique du centre administratif Marcel Cachin,
- le réaménagement de la rue Hoche.
DIT que le montant prévisionnel total des travaux s’élève à 4 124 060 € HT et SOLLICITE auprès de la
Région Ile-de-France, l’attribution d’une subvention de 1 339 778,56 € conformément au règlement des
contrats d’aménagement régional.
(unanimité)
7A/ SOLLICITE les financements qui seront réalisés auprès de la Métropole du Grand Paris, du SIPPEREC et de tout autre financeur pour la réalisation des travaux d’améliorations énergétiques au cinéma municipal Le Luxy.
(unanimité)
7B/ SOLLICITE les financements qui seront réalisés auprès de la Métropole du Grand Paris, du SIPPEREC et de tout autre financeur pour la réalisation des travaux d’améliorations énergétiques de la piscine municipale Robespierre.
(unanimité) (54
8/ FIXE, pour 2018, le montant des subventions de fonctionnement aux associations Danbe Korow et Amici di Francesco.
(39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE)
9/ ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Stéphane Prat, adjoint à l’écologie urbaine, afin qu’il se rende à la rencontre nationale 2018 en région « Déployer le système vélo à toutes les échelles territoriales : quelle place et quelles liaisons pour le vélo dans les territoires urbains, périurbains et ruraux », organisée par le Club des villes et territoires cyclables en partenariat avec la Communauté d'agglomération Pays basque, se tenant à Bayonne le 12 octobre 2018. (35 voix pour et 10 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
10/ DECIDE de dénommer « place Fadwa Touqan » la future place, réaménagée dans le cadre de l’extension et la rénovation de l’école Makarenko, située entre l’école et la maison de quartier Petit- Ivry, à Ivry-sur-Seine.
(39 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE)
11/ APPROUVE l’avenant n° 2 au traité de concession d’aménagement relatif à la ZAC du Plateau avec l’AFTRP, devenue Grand Paris Aménagement, ainsi que l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
(41 voix pour et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)
12/ AUTORISE le Maire à déposer cinq dossiers de labélisation de patrimoine non protégé auprès de la région Ile-de-France pour les édifices suivants : halle Rigaud, halle EDF, kiosques Lénine et Raspail, module Trans305 et carrières Delacroix.
(39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE)
13/ AUTORISE le SAF 94 à céder directement à la société SADEV94, au prix conventionnel de 78 989,11 € HT (dont 7 500 € de subvention seront à restituer à la Commune), les lots de copropriété n° 9 et 14 dépendant de l’ensemble immobilier sis 14, avenue Jean Jaurès à Ivry-sur-Seine, parcelle cadastrée section AT n°31.
(35 voix pour, 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON et
6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
14/ APPROUVE l’avenant n°3 à la convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) et PRECISE que cet avenant crée un nouveau périmètre de maîtrise foncière concernant le projet « Le Monde », les autres dispositions de la convention restant inchangées. (39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
15/ APPROUVE la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le SIPPEREC concernant l’enfouissement des réseaux propres à la Ville et PRECISE que le coût prévisionnel de l’opération de mise en souterrain des réseaux appartenant à la Ville a été évaluée à 37 953,80 € TTC. (unanimité)
16/ DONNE SON ACCORD pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la ville d’Ivry-sur-Seine. (43 voix pour et 2 abstentions : MM. RHOUMA, HEFAD) (55
17/ APPROUVE le montant de 19 396 190 € du fonds de compensation des charges territoriales
(FCCT) définitif 2017 de la ville d’Ivry-sur-Seine intégrant :
- la fraction Dotation Compensation Part Salaire,
- le besoin de financement de la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés,
- le besoin de financement de la compétence assainissement eau,
- la participation au traitement des eaux pluviales,
- le besoin de financement du transfert du plan local d’urbanisme.
et DIT que le différentiel perçu par l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre au titre de de FCCT provisoire 2017 et le FCCT arrêté à titre définitif pour 2017 de 655 378 € sera restitué à la Commune sur l’exercice 2018.
(unanimité)
18/ APPROUVE le rapport de la commission locale d’évaluation des charges territoriales, dans le cadre
des compétences transférées à l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre. (39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
19A/ APPROUVE l’adhésion du cinéma Le Luxy à l’Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion
(ACID) et AUTORISE le versement de la cotisation annuelle et PRECISE que son montant s’élève à
120 € pour l’année 2018.
(39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE)
19B/ APPROUVE l’adhésion du cinéma Le Luxy à l’Association Française des Cinémas d’Art et d’Essai (AFCAE) et AUTORISE le versement de la cotisation annuelle et PRECISE que son montant s’élève à 1850 € pour l’année 2018.
(39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE)
19C/ APPROUVE l’adhésion du cinéma Le Luxy à l’Association des Cinémas de Recherche d’Ile-de- France (ACRIF) et AUTORISE le versement de la cotisation annuelle et PRECISE que son montant s’élève à 1935 € pour l’année 2018.
(39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE)
19D/ APPROUVE l’adhésion du cinéma Le Luxy à l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC) et AUTORISE le versement de la cotisation annuelle et PRECISE que son montant s’élève à 95 € pour l’année 2018.
(39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE)
19E/ APPROUVE l’adhésion du cinéma Le Luxy au Groupement National des Cinémas de Recherche (GNCR) et AUTORISE le versement de la cotisation annuelle et PRECISE que son montant s’élève à 1794,32 € pour l’année 2018.
(39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE)
19F/ APPROUVE l’adhésion du cinéma Le Luxy à l’Association française du cinéma d’animation (AFCA) et AUTORISE le versement de la cotisation annuelle et PRECISE que son montant s’élève à 75 € pour l’année 2018.
(39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE)
20/ Affaire reportée au Conseil municipal du 18 octobre 2018. (56
21/ APPROUVE la convention avec le Parti Communiste Français (PCF) pour la mise à disposition d’un complexe sportif et de salles municipales pour l’organisation d’un congrès du PCF les 23, 24 et 25 novembre 2018.
(unanimité)
22/ APPROUVE la convention de partenariat 2018-2019-2020 avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Val-de-Marne afin de réaliser un programme d’actions sur les enjeux énergétiques et PRECISE qu’il sera versé une contribution annuelle forfaitaire de 18 150 €. (unanimité)
23/ APPROUVE la convention de partenariat 2018-2022 avec l’école de photographie CE3P. (unanimité)
24/ APPROUVE le contrat de cession de droits d’exploitation avec l’ECPAD, titulaire des droits sur 25 archives photographiques qui seront présentées dans le cadre de l’exposition « 1914-1918 : des Ivryens au Front » au Parc Maurice Thorez à Ivry.
(unanimité)
25A/ DECIDE, à compter du 1er octobre 2018, la création des emplois suivants :
- 4 emplois de rédacteur,
- 1 emploi d’attaché,
- 7 emplois d’adjoint technique,
- 3 emplois de technicien principal de 2ème classe,
- 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,
- 1 emploi d’infirmier en soins généraux de classe normale à temps complet,
- 1 emploi d’infirmier en soins généraux hors classe.
et DECIDE, à compter du 1er octobre 2018, la suppression des emplois suivants :
- 1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe,
- 1 emploi d’attaché,
- 7 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe,
- 1 emploi d’agent de maîtrise principal,
- 5 emplois de technicien,
- 1 emploi d’adjoint d’animation,
- 1 emploi d’infirmier en soins généraux de classe normale à temps non complet (TNC),
- 1 emploi d’infirmier en soins généraux de classe supérieure.
(unanimité)
25B/ DECIDE, à compter du 1er octobre 2018, la création d’emplois répondant à un accroissement
temporaire d’activité comme suit :
- 8 mois d’auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe,
- 12 mois d’adjoint d’animation,
- 12 mois d’adjoint technique,
- 4 mois d’adjoint administratif,
- 4 mois de rédacteur.
(unanimité)
26/ SOLLICITE une subvention de 15 000 € auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne pour
l’organisation de la semaine de l’engagement Ivry motiv’ 2018.
(39 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE) (57
/ EST INFORME du patrimoine locatif privé de la ville au 1er janvier 2018 (habitation et hors
habitation).
(Affaire non sujette à un vote)
/ PREND ACTE de la communication du rapport d’activités et du compte administratif 2017 du
SIIM94.
(Affaire non sujette à un vote)
/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) pour la période du 1er juin au 31 août 2018.
LA SÉANCE A ÉTÉ LEVÉE À 23H15
LE SECRÉTAIRE
S. PETER
LE MAIRE
P. BOUYSSOU