Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar2026 088 rgltcirclarribe
Arrêté - ar2026 022 rgltcirclarribe
Arrêté - ar2022 070 rgltcirclarribe
Arrêté - ar2024 054 rgltcirclarribe
Arrêté - ar2024 053 rgltcirclarribe
Arrêté - ar2026 036 rgltcircpoumeau
Arrêté - ar2026 069 rgltcircchantiersmodernes
Arrêté - ar2026 045 rgltcircecrtp
Arrêté - ar2026 078 rgltpermstop
Arrêté - ar2026 080 rglcircrepasquartier
Arrêté - ar2026 007 rgltcirclarribe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 007 rgltcirclarribe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise LARRIBE ET CHEVALIER 399 avenue du tour de Loyre 19360 MALEMORT SUR CORREZE.
Considérant que pour permettre la réalisation d’un branchement gaz rue Georges Guingouin, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera rue Georges Guingouin avec un
rétrécissement de chaussée dans les 2 sens ne nécessitant pas
un alternat, une vitesse limitée à 30 km/h et un stationnement
interdit au droit du chantier du 23 au 27 février 2026 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la
Commune,
- LARRIBE ET CHEVALIER.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 27 janvier 2026,
Arrêté n° 2026.007
27/01/2026
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Rue Georges Guingouin
Travaux effectués
par LARRIBE ET
CHEVALIER
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
27/01/2026