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Déliberation - 13 mise a dispo locaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 13 mise a dispo locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Qbiet
: Approbation
de
conventions
de
mise
à disposition
de
locaux
au
profit
d’associations
Séance
du
24 juin
2026
Convocation
du
18 juin
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-quatre
juin
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix-huit
juin
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Frédéric
Négrerie,
Mme
Annie
Bach,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Florence
Broussy
Arnaiz-Maumé,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mmes
Chahra
Khaoua,
Florence
Ropital,
M.
Julien
Vacherot,
Mme
Catherine
Fenet,
M.
Akram
Ben
Yahia,
Mme
Patricia
Faou,
M.
Xavier
Landrin,
Mme
Marie
Garapon,
MM.
Nathaniel
Dahan,
Djamel
Souami,
Mmes
Sakina
Bohu,
Liliane
Wietzerbin,
M.
François
Dronne,
Mme
Catherine
Rhein,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Emmanuelle
Camara,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Haja
Rasoamahenina,
Flavien
Poupinel,
Mme
Marie-Laure
Pelletier Doisy
Etaient
représentés
:
M.
Fabrice
Bernard
par
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Hélène
Devoet
par
Mme
Marie
Garapon
Secrétaire
de
séance :
M.
Julien
Vacherot
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
— Tél.
01
41
13
33
00
— sceaux.fr
— sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
24
juin
26
—
n°
13
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juin
2026
OBJET
: Approbation
de
conventions
de
mise
à disposition
de
locaux
au
profit
d’associations
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le projet
de convention-type
de mise
à disposition
d’un
local
au profit
d’une
association,
Considérant
que
la
ville
de
Sceaux
possède
un
certain
nombre
de
locaux
situés
notamment
3
bis
et
8 rue
Marguerite-Renaudin,
Considérant
que
ces
locaux
sont
actuellement
mis
à
disposition,
à
titre
gracieux,
de
plusieurs
associations, Considérant
que
les
conventions
considérées
arrivent
à échéance,
Considérant
qu’il
paraît
pertinent,
afin
de
soutenir
le
tissu
associatif
scéen,
de
renouveler
les
conventions
considérées,
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
le projet
de
convention-type
de
mise
à disposition
d’un
local
au
profit
d’une
association.
AUTORISE
le maire
à signer
une
convention
avec
chacune
des
associations
considérées.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le secrétaire
de
séance
T
2/2