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Déliberation - DECISION 2025 167
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 167)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250428-2025-167-AU Date de télétransmission : 07/05/2025 Date de réception préfecture : 07/05/2025
Terre
de
talents
Direction
du
Rayonnement
du
Territoire
et
de
l'imovation
DÉCISION
n°2025/167
Objet
:
Convention
de
partenariat
pour
des
animations
pédagogiques
sur
la
thématique
de
l’eau
"
Zones
humides
et
la
consommation
d'eau
douce",
les
19
et
20
mai
2025
-
Festival
Les
Ulis
en
vert
-
Association
WOLD
WIDE
FUND
FOR
NATURE
(WWF)
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions :
Vu.le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'association
WORLD
WIDE
FUND
FOR
NATURE(WWF),
représentée
par
Mme
Caroline
DUARD,
Responsable
:;
Considérant
que
la
direction
du
Rayonnement
du
Territoire
et
de
l’Innovation
souhaite
mettre
en
place
des
animations
dans
le
cadre
du
Festival
Les
Ulis
en
vert
;
Considérant
que
le
l'association
WORLD
WIDE
FUND
FOR
NATURE
(WWF)
propose
de
réaliser
des
ateliers
en
classe
les
19
et
20
mai
2025
sur
la
thématique
de
l'eau
«
Zones
humides
et
la
consommation
d'eau
douce
»,
au
sein
des
écoles
élémentaires
du
Bosquet
et
de
la
Queue
d'Oiseau
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
partenariat
à
titre
gracieux
avec
l'association
WORLD
WIDE
FUND
FOR
NATURE
(WWF),
sise
35-37
rue
Baudin
à
LE
PRE-SAINT-GERVAIS
(93310),
pour
la
mise
en
place
de
quatre
ateliers
quotidiens
sur
la
thématique
de
l'eau
Zones
humides
et
la
consommation
d'eau
douce
»,
au
sein
des
écoles
élémentaires
du
Bosquet
et
de
la
Queue
d'Oiseau,
les
19
et
20
mai
2025. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250428-2025-167-AU Date
de
télétransmission
: 07/05/2025
Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2025
Article
2
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
28
avril
2025
Clovis
CASSAN