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Déliberation - DECISION 2025 183
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 183)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250514-2025-183-AI Date
de
télétransmission
: 21/05/2025
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2025
ts Terre de talents Direction du Rayonnement
du
Territoire
et de
l'Innovation
DÉCISION
n°2025/183
Objet
:
Convention
de
prestation
pour
les
animations
anti.
gaspillage
et
d'une
fresque
sur
les
déchets,
le
21
mai
et
les
4
et
5
juillet
2025
-
Festival
Les
Ulis
en
Vert
-
Association
JE
RESPECTE
MA
VILLE Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
JE
RESPECTE
MA
VILLE
;
Considérant
que
la
Direction
du
Rayonnement
du
Territoire
et
de
l'Innovation
souhaite
mettre
en
place
des
animations
dans
le
cadre
du
Festival
Les
Ulis
en
Vert
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
Festival
Les
Ulis
en
Vert,
l'association
JE
RESPECTE
MA
VILLE
participera
à
la
semaine
pédagogique
par
un
nettoyage
citoyen
avec
les
élèves
des
collèges
d'Aimé
CÉSAIRE
et
de
Mondétour
le
21
mai
2025,
ainsi
qu'à
l'organisation
d'un
événement
éco-responsable
les
4
et
5
juillet
2025,
incluant
des
ateliers
sur
la
gestion
des
déchets,
l’anti-gaspillage
alimentaire
et
le
tri
sélectif.
Considérant
que
l'association
JE
RESPECTE
MA
VILLE
est
la
mieux
placée
pour
répondre
à
la
demande
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
prestation
avec
l'association
JE
RESPECTE
MA
VILLE,
sise
24
rue
du
champ
d'avoine
à
MONTIGNY
LE
BRETONNEUX
(78180),
pour
la
mise
en
place
d'actions
dans
le
cadre
du
Festival
Les
Ulis
en
Vert,
au
parc
Urbain
:
-
Le
21
mai
2025
:
ramassage
de
déchets
suivi
d'un
goûter
zéro
déchets
avec
les
élèves
des
collèges
Aimé
CÉSAIRE
et
de
Mondétour
; Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250514-2025-183-AI Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
-
Les
4
et
5
juillet
2025;
gestion
des
déchets,
la
consigne
et
distribution
d'écocups,
ramassage
de
déchets,
affichage
ciblé
sur
la
réduction
des
déchets,
installation
de
trio
de
poubelles
pour
le
tri
séléctif,
atelier
anti-gaspillage
avec
des
fruits
et
légumes
moches
et
une
animation
autour
d'une
fresque
sur
les
déchets
et
anti-gaspillage.
Article
2
Les
conditions
de
ces
prestations
sont
précisées
dans
les
conventions
afférentes.
Article
3
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
700
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
sera
inscrites
au
budget
2025.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
14
mai
2025
Maire
des
Ulis”