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Conseil Municipal - CONVOC. CM 29.06.21
Convocation - CONVOCATION
Procès Verbal - CONVOC. 15.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONVOC. 15.04.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Saint-Claude, le 9 avril 2026
Gi Claude
CONVOCATION
Le Conseil Municipal se réunira le
MERCREDI 15 AVRIL 2026 À 18H30
SALLE D'HONNEUR
(articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2026.
1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
2. AFFAIRES GENERALES
2.1. Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués
2.2. Délégation du Conseil Municipal au Maire
Article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales
2.3. Centre Communal D’action Sociale (CCAS)
Désignation des représentants de la Ville de Saint-Claude au sein du Conseil
d'Administration
2.4. Commission d’Appel d'Offres (CAO)
Election des membres titulaires et suppléants
2.5. Commission de Délégation de Service Public et de Concession
Election des membres titulaires et suppléants
2.6. Commission des Procédures Adaptées (CPA)
Désignation (Election ?) des membres titulaires et suppléants 2.1.
2.8.
2.9.
2.10.
2.11.
2.12.
2.13.
2.14.
2.15.
2.16.
2.17.
2.18.
2.19.
2.20.
2.21.
Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Désignation des Commissaires
Agence France Locale
Nomination des représentants de la Commune de Saint-Claude
Octroi de la garantie à certains créanciers de l’ Agence France Locale
Année 2026
Syndicat Mixte du Haut-Jura pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères et
des déchets assimilés (SICTOM)
Elections des délégués du Conseil Municipal proposés à la Communauté de Communes
Haut-Jura Saint-Claude
Syndicat Mixte d’Accompagnement des Aïinés du Haut-Jura (SMAAHJ)
Election des délégués du Conseil Municipal
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura (PNRHJ)
Election des délégués du Conseil Municipal
Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipement et de e-Communication du Jura (SIDEC)
Election du délégué du Conseil Municipal
Syndicat Intercommunal des Eaux du Grandvaux
Election des délégués du Conseil Municipal
Syndicat Intercommunal des Eaux du Lac de Bellefontaine
Election des délégués du Conseil Municipal
Syndicat Intercommunal de Sous les Roches
Election des délégués du Conseil Municipal
Associations des Communes Forestières du Jura
Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
Conseil d'exploitation de la Régie Municipale d’Electricité
Désignation des membres siégeant au Conseil d'Exploitation
SPL "Mobilités Bourgogne Franche-Comté"
Désignation d’un représentant au Comité d’Engagement et de Suivi (CES) et à l’assemblée
spéciale
Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SEDIA
Désignation d’un représentant
Liste électorale
Composition de la Commission de Contrôle 3. URBANISME/AFFAIRES FONCIERES
3.1. Cession de l’ancien garage Citroën
Modification des conditions de destination du bien
3.2. Modification du tracé d’un itinéraire de randonnée
Demande d’inscription au Plans Départementaux des Itinéraires de Promenades et de
Randonnées (PDIPR)
4. PERSONNEL COMMUNAL
> Mise à jour du tableau des emplois permanents au 20 avril 2026
5. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES
Le Maire, | Frédéric PONCET