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Déliberation - 2024 02 Creation dun contrat de projet Conseiller numerique
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 Creation dun contrat de projet Conseiller numerique)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Travail et emploi,
2024/02 DELIBERATION 4.2
Le 5 février 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 janvier 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON, BELLE.
Procurations : Monsieur CHAPOT à Monsieur MONTEUX, Madame DUMAZET à Monsieur MARRET, Monsieur ROBERT à Monsieur INCORVAIA, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON, Monsieur KARA à Monsieur VOCANSON.
Absent : Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Création d'un contrat de projet - Conseiller numérique
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du volet « inclusion numérique » du plan France Relance, l’Etat a mis en place le dispositif « Conseiller numérique France Services » ayant pour rôle de proposer, au plus près des habitants des territoires, des ateliers d’initiation et de formation au numérique au quotidien.
Il indique que la commune d’Andrézieux-Bouthéon a été retenue pour ce dispositif et propose une réponse concrète aux besoins en accompagnement numérique de sa population à l’Espace Numérique Publique. La convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique France Services va être renouvelée pour une période de 3 ans.
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien cette mission de « Conseiller numérique France Services », Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent de « Conseiller Numérique France Services » à temps complet à compter du 9 avril 2024 relevant de la catégorie hiérarchique C.
Il précise que l’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique et bénéficiera d’un contrat d’une durée de 3 ans. 2024/02 DELIBERATION 4.2
Il ajoute que la rémunération de l’agent sera calculée dans une fourchette de rémunération comprise entre l’indice brut 367 et l’indice brut 432 (La rémunération de l’agent est fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle).
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24, Vu le décret 88-145 modifié,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la création d’un contrat de projet – Conseiller numérique comme indiqué ci-dessus,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget – Chapitre 012,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 6 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET