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Document publié le Mardi 17 décembre 2019
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Lee
Le an A7 Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2019
N° 315/12/2019 : EXERCICE 2020 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11
décembre 2019.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Annie GUILLOT,
Clarisse HEULLAND, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON,
Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Annie GUILLOT, Nadine BOUVET à Bernard
GISQUET, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Thierry DEVILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Michel
WEILL à Danielle BEDOS.
| Absents Excusés : 5 . |
hristine
f} . Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERE
\Daniel DONADIO, Francis LABRUYERE, C
MOLLIN, Gaël TABARLY. / ë
/ E / e
| \ ‘ À [ \ | Mairie de Montauban - BP. 764 1F 82013 Montauban cedex Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.co
mairiemontauban@montauban com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°258 du Conseil Communautaire en date du 26 novembre 2019, relative au Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 ;
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le rapport présenté sur les orientations budgétaires et le débat qui s'est tenu en séance du 26 Novembre dernier ;
Le budget primitif 2020 du Budget Annexe ZAC Multi-Sites Quartier Est s'équilibre en dépenses et recettes en section de fonctionnement à hauteur de 1 790 120 € et en section d'investissement à hauteur de 1 286 680 €.
Le budget est géré selon les principes de la comptabilité de stock conformément à la règlementation en vigueur.
Section de Fonctionnement :
Le budget retrace en dépenses pour l'essentiel :
- Des charges financières à hauteur de 120 060 €.
- Des dépenses d'aménagement de la ZAC à hauteur de 525 K€ € destinés entre autres à financer la finalisation des travaux sur la voie Isadora Duncan et l'achat d'études.
En recettes réelles de fonctionnement, on trouve le montant lié aux participations constructeurs et aux cessions de terrains à hauteur de 1 025 KE et des écritures d'ordre pour un montant de 765 KE.
Section d'investissement :
Le budget mentionne le remboursement du capital de la dette à hauteur 641 KE. En recette figure l'avance de trésorerie du budget principal pour un montant de 641 K€.
Enfin, en dépense et recette d'ordre de fonctionnement et d'investissement on retrouve l'ensemble des éléments de valorisation liés aux frais financiers, accroissement de l'actif et cession de terrains en application de la norme comptable de gestion de stock en vigueur.
Compte tenu de ces éléments, la section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes. BUDGET PRIMITIF QUARTIER-EST 2020
DEPENSES RECETTES FI R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL, 525 000| 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 025 000]
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 10)
COURANTE
Fe REEL 66 CHARGES FINANCIERES 120 060)
ü = 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 379 930)
2 8 Total Dépenses Réelles Fonctionnement 1 025 000 Total Recettes Réelles Fonctionnement 1 025 000
F e " © OPERATIONS D'ORDRE DE OPERATIONS D'ORDRE DE
8 042 TRANSFERT ENTRE SECTION 65060) ‘042 TRANSFERT ENTRE SECTION 645.060
Lu OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR ORDRE) 048 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT! 120060) “035 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 120.069)
Total Dépenses Ordre Fonctionnement 765 120 Total Recettes Ordre Fonctionnement 765 120
TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT. 1 790 120] TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT | 1 790 120
DEPENSES RECETTES
FI R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 641620] 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 641 620]
REEL
Z 5 Total Dépenses Réelles Investissement 641 620 Total Recettes Réelles Investissement 641 620 Lu an OPERATIONS D'ORDRE DE OPERATIONS D'ORDRE DE
e 040 TRANSFERT ENTRE SECTION 645 060| 040 TRANSFERT ENTRE SECTION es
il ORDRE
>
= Total Dépenses Ordre Investissement 645 060 Total Recettes Ordre Investissement 645 060
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 286 680] TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 286 680]
TOTAL DEPENSES 3 076 800 TOTAL RECETTES 3 076 800]
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif Annexe ZAC Multi-Sites Quartier Est 2020, avec la convocation de la présente séance, Au vu de ces éléments, et conformément à l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 10 décembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif Annexe ZAC Multi-Sites Quartier Est pour l'exercice 2020.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET ABSTENTIONS : 2.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 3 DEC. 2019