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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 315)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
an aan a Grand on,
GP Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 décembre 2021
N° 315/12/2021 : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2021-2024 - GRAND MONTAUBAN / ATMO OCCITANIE - SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR DU TERRITOIRE DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 décembre 2021.
Présents Titulaires : 43
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse
HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine
LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Messieurs, Jean-Martial DÉJEAN à Khalid LAABID, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Mathieu ALBERT, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Soucieux de connaitre la qualité de l'air sur son territoire, le Grand Montauban à construit un partenariat depuis 2005 avec ATMO Occitanie, en charge de l'observation de la qualité de l'air sur le territoire régional.
Ce partenariat réalisé dans le cadre du Plan Climat-Air-Energie Territorial, engage le Grand- Montauban à fournir les données nécessaires à la réalisation par l'ATMO d'un travail de modélisation de la qualité de l'air le plus précis possible.
Pour cela, le Grand-Montauban héberge une station de mesure permanente de la qualité de l'air installée sur le site de la salle multisports du Ramiérou, et transmet l'ensemble de ses données de comptages routiers réalisés annuellement sur son territoire.
En contrepartie, l'ATMO Occitanie s'engage à fournir au Grand-Montauban :
- les données annuelles actualisées d'émission des principaux polluants et des gaz à effet de serre
- une analyse fine de l'impact en matière de qualité de l'air de trois projets structurants conduits
par la Collectivité
- une procédure d'alerte en cas de dépassement des seuils de qualité de l'air sur le territoire
La dernière convention étant arrivée à échéance en 2020, le Grand Montauban souhaite poursuivre ce partenariat à travers une nouvelle convention d'une durée de 3 ans.
Le Grand Montauban apporte également une contribution financière à travers une participation annuelle forfaitaire de 11 000€. Cette participation représente 0.2% du montant total du budget de
fonctionnement annuel prévisionnel 2021 d'ATMO OCCITANIE, évalué à 5 079 290 €.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 30 novembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention prévoyant le versement de la participation annuelle
forfaitaire de 11 000 €,
- autoriser Monsieur le Président à signer la convention, telle qu'annexée à la présente délibération,
- dire que les crédits sont inscrits au budget.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 13 décembre 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en " re EC. 209 Them DEVILLE
De sa publication et/ou afficl a 5 ication et/ou a D DEC. 999