Compte-Rendu - CR CONSEIL 25 MAI

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 25 MAI Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 25 MAI)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Vieillesse, Logement, Aane Le 31e 224

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 MAI 2021

PRESENTS : Mmes et MM. GABORIT, CHATEIGNER, GODREAU, SACHOT, CAIGNON, VINCENDEAU, OUVRARD, PINEAU, NOGIER, BERTHEAU,

MOREAU, MAUFFREY, GIRAUD, JOYAU-RAUTUREAU.

ABSENTE EXCUSEE : Mme AGESNE

Le compte rendu de la dernière réunion n’appelle pas d'observation.

Mr BERTHEAU Yoan a été désigné secrétaire de séance,

TEMPETE ALEX

En préambule, Mr le Maire a donné lecture au conseil, d’une lettre de remerciements de l’association des maires et Présidents d’intercommunalité des Alpes Maritimes, pour le versement en 2020, par la commune, d’une somme de

494 €.

1 - AVENANT AUX TRAVAUX DU FOYER RURAL (037-21)

Mr Joël CHATEIGNER, adjoint aux bâtiments, informe le conseil qu’il a reçu

des devis pour les lots 4 « charpente-menuiserie » et 5 «isolations-faux plafonds » pour

la réhabilitation du foyer rural.

Les modifications qui seraient à apporter par rapport aux marchés initiaux,

donneraient les plus et moins values suivantes :

Entreprise Montant Avenant Avenant Nouveau | Variation Commentaire HT base montant

Précédent HT HT, totale

Lot 4 JAUNET 70 002.75 7 194.91 6 299.42 83 497.08 +19.28 % | Renfort de charpente

3416.76 € HT et porte

réserve 2 882.66 € HT,

Lot 5 Techni 14 443.82 Î 243.60 14 687,42 +1.69% | Fourn. et pose de

Plafond doublage en plaque de

plâtre salle 2

Lot 5 Techni 10 462.05 Î -151.91 10 300.14 -1.46 % | Laine de verre en 120 mm

Plafond au lieu de 140 mm salle 1

{marché de

travaux suppl.

circonstances

imprévues)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Considérant la nécessité de faire réaliser ces travaux :

- accepte ces avenants en plus et moins-value,

- autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer les avenants à

intervenir.2 —- APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX DU FOYER

RURAL (PHASE 2) ET LANCEMENT DU MARCHE DE MAITRISE

D'OEUVRE (63321)

Mr le Maire informe le conseil, qu’il a reçu, de l’Agence de Services aux

collectivités Locales, le programme technique détaillé des travaux de la phase 2 du foyer

rural. Ils concernent :

- la réhabilitation énergétique de la zone bar, toilette et salle N°1 (inclus

l’espace scénique) extension de la chaufferie bois comprenant : dépose et

neutralisation du chauffage électrique, remplacement de l'éclairage,

radiateurs verticaux, mise en conformité de la chaufferie

- la reprise de l’éclairage dans la Zone dégagement,

- le changement de carrelage (zone bar, salle 1, salle 2, dégagement , sas et

vestiaire

- la reprise peinture (zone bar, salle 1, salle 2, dégagement, sas, vestiaire,

cuisine, WC N°2 et charpente bois apparente.

Le coût estimatif des travaux est de 115 000 € H.T. L’enveloppe financière

prévisionnelle de l'opération s'élève à la somme de 137 000 € HT. soit 164 400 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil :

-__ décide d'engager la réalisation de l’opération et de lancer la procédure de

consultation pour choisir un maître d'œuvre, en procédure adaptée ouverte.

-__ Donne tous pouvoirs à Mr le Maire ou un adjoint pour lancer la procédure

de mise en concurrence et pour signer tout document nécessaire à la bonne réalisation

de l'opération.

3 —-' TRAVAUX EN REGIE (039-21)

Mr Le Maire rappelle au conseil que des travaux en régie ont été effectués à

la voirie d’accès au terrain de foot, le long de la salle de sports. Une décision

modificative du budget communal est nécessaire pour passer les écritures comptables.

Cette décision est proposée comme suit :

FONCTIONNEMENT

CHAP | COMPTE | NATURE DEPENSES | RECETTE COMMENTAIRE

042 722 Immobilisations corporelles 3059 | Travaux en régie pour la pose d’une clôture à la voirie d’accès au terrain

de foot,

023 023 Virement à la section d'investissement 3059

TOTAL 3059 3 059

INVESTISSEMENT

CHAP COMPTE OPER. | NATURE DEPENSES | RECETTES | COMMENTAIRE

021 021 OPFI Virement de la section 3059 | =au 023 d'exploitation

040 2151 OPFI Réseaux de voirie 3 059 Voie d'accès au terrain de foot

TOTAL 3059 3059Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

décide de prendre cette décision modificative N°1 du budget communal

comme ci-dessus.

4 — TRAVAUX DE COUVERTURE AU BAR ET À LA SALLE

D'ACCUEIL DU FOOT

La commission bâtiments a visité le bar du foot pour voir les travaux à

réaliser, Par rapport aux estimations du budget, basées sur les devis réalisés en septembre

2020, les prix ont augmenté. De ce fait, Mr Joël CHATEIGNER, adjoint aux bâtiments a

fait part au conseil des nouvelles propositions faites par Alexis CHARRIER, pour refaire les travaux de couverture au bar du foot.

Après en avoir délibéré, le conseil retient la solution de faire poser sur la

partie réserve des panneaux sandwichs de 3 em d'isolation et un bac acier sur la salle d’accueil.

Le coût serait de : 18 321.61 € TTC

Entreprise Travaux Montant TTC

CHARRIER Alexis Couverture bar du foot et 11 899.22 €

salle d’accueil

CHARRIER Alexis Cloisons-isolation 2 841.70 €

Ets SOULARD Didier Electricité bar du foot et 3 580.69 €

plomberie

5 —- RETROCESSION DE TERRAIN COMMUNAL AU BUDGET

ANNEXE LOTISSEMENT DES ACACIAS TRANCHE 1B_ (04021)

Monsieur le maire informe le conseil, que la commune a acheté le 13

novembre 2006, les terrains cadastrés ZP 99 et ZP 100 de 4 Ha 68 a 80 aux consorts

PEQUIN. Une partie de ces parcelles doit être rétrocédée au budget annexe du

lotissement des Acacias tranche 1B.

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide :

- de procéder au transfert du budget principal au budget annexe lotissement

des Acacias tranche 1b, du terrain nécessaire pour la réalisation du lotissement, soit 1 Ha

41 a 26 pour une somme de 19 320 € (valeur estimée en tenant compte de l’achat du

terrain et des frais d’acquisition)

- de donner tout pouvoir à Mr le maire ou un adjoint pour poursuivre

l'exécution de la présente délibération.6 — FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS DU

LOTISSEMENT DES ACACTAS. TRANCHE 1B (0641-21)

Mr le Maire informe le conseil que, suite au calcul effectué pour définir un

prix de vente TTC pour la vente des lots du lotissement des Acacias, tranche 1b, il

propose de fixer à 41 € Ie m2 le prix de vente TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil :

- décide de fixer le prix de cessions des terrain du lotissement des Acacias à

41 € TTC. La TVA sera calculée sur la marge.

7 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN TERRAIN

COMMUNAL POUR LA MISE EN PLACE D'UN POSTE DE

TRANSFORMATION ELECTRIQUE (042-21)

Monsieur le Maire informe le conseil que le SYDEV souhaite renforcer le

poste P0002 — le Parc — Rue de Rochereau. Les travaux ont été confiés à l’entreprise

STURNO. Pour ces travaux, une convention de mise à disposition d’un terrain du

domaine public communal est nécessaire, pour la mise en place d’un poste de

transformation électrique., rue de la Métairie. Mr Le Maire a présenté les plans au conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil :

- Autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer la convention à intervenir entre le SYDEV et la commune de Monsireigne pour l’implantation de l’ouvrage sur la parcelle ZP N° 286, en bordure de la rue de la Métairie, le long de l’aire de jeux.

8 — ADHESION A L'ASSOCIATION DU PASSEPORT DU CIVISME

(043-21)

Mme Anne GODREAU a rappelé au conseil la mise en place du passeport du

civisme pour les enfants de CM1-CM2 des écoles, pour la prochaine rentrée scolaire.

Pour ce faire, la commune doit adhérer à l’association du passeport du civisme qui

défend, porte et transmets de façon concrète les valeurs du civisme sur le territoire. Le

montant de l’adhésion est de 100 € pour les communes de moins de 1 000 habitants.

L'association propose d'accompagner et de conseiller ses membres dans la

mise en œuvre d’actions concrètes, réalisation et mise à disposition de supports de toutes

formes : passeport du civisme, plaquette de communication...

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’adhérer à l’association des Maires

pour le civisme et de verser la cotisation de 100 € au titre de l’année 2021.Mme Anne GODREAU a fait part au conseil des 5 actions qui seraient mises

en place : le devoir de mémoire, l’intergénérationnel, le patrimoine, l’environnement, la

sécurité.

9 - _DECISIONS DU MAIRE OÙ D’ADJOINT PRISES PAR

DELEGATION

- Signature de la convention avec l’ Agence de Services aux collectivités locales, pour la rénovation du chauffage et la mise aux normes électriques de la salle polyvalente (phase 2) suite à la délibération du conseil du 14 décembre 2020. - accord du devis de chez Verrier pour l’achat d’un fauteuil pour le maire : coût 516.89 E TTC.

- acceptation du devis de Charier TP Sud pour le point à temps : montant de

9 635.18 € TTC ainsi que les travaux de voirie 2021 pour 9 378.37 € TTC.

10 —- BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS REGIONALES ET

DEPARTEMENTALES DU 20 JUIN 2021

Les bureaux de vote seront ouverts, dans la salle de sports, de 8 H à 18H. Des permanences ont été établies.

11 - INFORMATIONS DIVERSES

Pédibus pour se rendre à l’école : Pour rappel un pédibus sera mis en place

lors de la semaine de la mobilité : le mardi 1° juin et le vendredi 4 juin (matin et soir)

pour que les enfants se rendent à pied à l’école. Mme Anne GODREAU a fait part au

conseil du travail fourni par les élus (2 itinéraires) et remercient les bénévoles qui

accompagneront les 27 enfants inscrits.

Etude d’inventaire des mares et des plans d’eau sur le Pays de Pouzauges : le

conseil est informé qu’en partenariat avec la Communauté de communes du Pays de

Pouzauges, le Syndicat Mixte du Bassin du Lay établi un inventaire des surfaces en eau

(plans d’eau et/ou mares) sur le territoire communautaire, situé sur le bassin versant du

Lay. L'objectif de ce recensement est d’acquérir une bonne connaissance de ces ouvrages

dans le but d’apporter une assistance technique aux propriétaires qui souhaiteraient

entretenir ou mettre aux normes leurs étangs et/ou mares et ainsi contribuer à

l'amélioration des milieux aquatiques. Un questionnaire sera adressé aux différents

propriétaires.

Création d’une commission d’urbanisme intercommunale : Cette commission

aura pour mission :

- de définir et de suivre Les évolutions des documents d’urbanisme : PLUi,

Site Patrimonial Remarquable,

- de proposer un arbitrage sur les dossiers sensibles (permis de construire,

déclaration préalable),-__ de définir une jurisprudence collective sur des problématiques concernant

le territoire,

-__ d'établir une veille foncière sur les sites stratégiques pour le territoire,

- _ d’engager des actions d’information et de sensibilisation auprès du public

et des acteurs locaux.

Pour Monsireigne la commission sera représentée par Mr Olivier OUVRARD

qui s’est porté candidat et par Mr Joël CHATEIGNER, suppléant.

Spectacle de production artistique d’acrobates, jongleur et autres disciplines :

Mr le Maire informe le conseil qu’il a donné son accord pour que la

compagnie Créasol présente son spectacle la 1°° quinzaine d’août 2021.

Message de soutien suite à l’agression de Mr le maire : Mr le maire a donné

lecture au conseil, du message reçu de la part de Mr Jean-Marcel GRIMAUD, maire de

Sigournais, des adjoints, de l’ensemble du conseil municipal et du personnel. Il tient

également à remercier toutes les personnes qui lui ont apporté leur soutien ainsi que les

employés communaux et l’ensemble du conseil municipal.

Ouvertures des salles : Mr le maire a donné connaissance au conseil des dates

de réouverture des salles : 9 juin pour le club et 30 juin pour le foyer des jeunes, dans le

respect du cadre règlementaire aux dates indiquées.

Nomination du foyer rural : Mme Christelle CAIGNON propose aux élus de

donner un nom au foyer rural. Des suggestions pourraient être faites sur la gazette...

Prochaines réunions de conseil :

- le mardi 22 juin 2021, à 20 H - Novaliss (Emploi et recrutement) des Herbiers

viendra présenter sa structure.

- le lundi 27 juillet, à 20 H 30

Vu par le secrétaire de séance : Yoann BERTHEAU

Le Maire : Michel GABORIT