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Compte-Rendu - CR CONSEIL Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Logement, RFACHE Lo 23:

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 DECEMBRE 2019

PRESENTS : Mmes et M.M. BOCQUIER, CHATEIGNER, BROSSEAU, GODREAU (à partir du

bulletin municipal), GABORIT, BLUTEAU, CAIGNON, SACHOT, ROULLEAU, ROBICHON, PRUGNEAUX.

ABSENTES EXCUSEES : Mmes BRAUD et GAUVRIT

Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d’observation.

Mr BROSSEAU Dominique a été désigné secrétaire de séance.

1-ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE

RISQUE PREVOYANCE ET FIXATION DU MONTANT DE LA

PARTICIPATION DE LA COMMUNE (0662-19)

Par délibération du 18 décembre 2018, le conseil municipal a décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence, engagée par le Centre de Gestion, pour la passation d’une convention de participation pour le risque prévoyance. Le conseil d’administration du Centre de

Gestion a décidé de retenir l’offre de Territoria Mutuelle. Le conseil par décision du 8 octobre dernier a validé l’adhésion à la convention de participation et a fixé une prise en charge mensuelle de 9.40 €

brut. Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 7 novembre dernier le conseil décide : M d’autoriser le Maire adhérer à la convention de participation d’une durée de 6 ans avec Territoria Mutuelle, pour le risque « prévoyance »

M de fixer le montant de la participation de la collectivité à 9.40 € par agent, sur la base d’un temps complet. La participation sera versée au prorata de la quotité réellement travaillée pour

les agents à temps non complet.

Donne tout pouvoir à Mr le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

2- APPROBATION DE LA CREATION DES SERVICES COMMUNS ENTRE

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES ET LA COMMUNE (063-19)

Le conseil de communauté de Communes du Pays de Pouzauges réuni le 12 novembre dernier, a approuvé la création de services communs dans les domaines de l’expertise juridique, des

systèmes d’informations et de l’assistance à maîtrise d'ouvrage.

Monsieur le Maire propose au conseil d’adhérer aux services communs indiqués ci- dessus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-_ Approuve la création de services communs dans les domaines de l’expertise juridique, des systèmes d’information et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage

- Charge Monsieur le Maire de signer la convention à intervenir,

- Prend acte de la désignation de Fabien Régnier, en tant que délégué à la Protection des données au titre de la Communauté de Communes et des communes membres.

3 -DEMANDE D’ALIENATION DE CHEMINS RURAUX

Mr Le Maire a fait part au conseil, d’une demande d’achat de chemins ruraux : 1

2-14- le chemin d’exploitation N°21 du Petit Bois Tiffrais, de 310 m,

- une partie du chemin d’exploitation des Barres N°27 (le long du Bois des Noues)

Le conseil a visualisé ces chemins.

Mr le Maire indique qu’une enquête publique devra être réalisée préalablement à

l’aliénation.

Le conseil décide, après délibération, de prendre la décision à la prochaine réunion de

conseil.

4- INFORMATIONS DIVERSES

? travaux à la mairie : L'agence postale déménage à la mairie le 20 décembre. Lors d’une prochaine réunion, le temps de l’agent qui fera l’accueil de la mairie et de l’agence postale sera

à revoir. La personne effectue actuellement des heures complémentaires à la mairie en plus de son temps de travail à l’agence.

æ collecte des coquilles d’huîtres: l’opération est renouvelée pour les fêtes de fin d’année. La collecte se fera devant le foyer rural, le jeudi 26 décembre et le jeudi 2 janvier, de 10 H à 12H.

bulletin municipal : Anne Godreau, la responsable, a fait le point du bulletin. Les élus ont décidé que les photos de couverture concerneront le transfert de l’agence postale dans la mairie.

téléthon des 6 et 7 décembre : Les responsables sont satisfaits de l’accueil fait par

rapport aux différentes sollicitations. Les comptes ne sont pas tout à fait arrêtés mais on peut espérer

un résultat similaire à l’an dernier, avoisinant 4 000 €. Le montant précis donné à l’AFM téléthon

sera divulgué ultérieurement.

# affaire Gryffon: Par une requête enregistrée le 28//11/2019, l’expert judiciaire Mr VOILEAU demande au juge des référés que les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance en date du 30 avril 2019 soient étendues à la Sté UG-MER (Uveteau-Guilioteau Maçonnerie Etudes Rénovation) en sa qualité de constructeur de la maison d’habitation de Mr et Mme GRYFFON. Les opérations d’expertise seront ainsi effectuées au contradictoire de Mr et Mme Gryffon, de la commune de Monsireigne et de la Sté UG-MER. La date de dépôt du rapport de l’expert est reportée au 31 mars 2020.

Une seconde réunion d’expertise a eu lieu ce jour, en présence de l’expert Mr VOILEAU, de Mr et Mme GRYFFON, de leur avocat, UG-MER et leur avocat, l’avocat de la Commune, Mrs BOCQUIER , CHATEIGNER. Le Maire a fait le compte rendu au conseil, de cette réunion.

& Sonorisation du foyer rural : Yannick BLUTEAU a fait part au conseil de la vétusté

des enceintes du Foyer Rural. Un devis a été demandé pour en changer une dizaine. Gérard

PRUGNEAUX a fait part également de petites réparations à faire (étagère pour l'ordinateur,

problème de l’écran..….)

7 Lotissement des Acacias : Le règlement de ce lotissement prévoit des constructions

annexes de moins de 15 m2. Une personne souhaite faire un abri de jardin d’une surface supérieure.

De ce fait le conseil souhaite revoir ce règlement avec le concours du service urbanisme de la

Commuté de Communes pour également modifier les emprises constructibles.#° Prochaines réunions

% Conseil : le mardi 14 janvier à 20 h 30.

+ Vœux de la municipalité : vendredi 17 janvier — 18 h 30.

% Conseil : le mardi 11 février à 20 h 30.

+ Conseil : le mardi 3 mars à 20 h 30.

Vu par la secrétaire de séance : Dominique BROSSEAU