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Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Monsireigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
+ REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL at L
DU MARDI 3 SEPTEMBRE 2019 eos]? ça
PRÉSENTS : Mmes et MM. BOCQUIER, CHATEIGNER, BROSSEAU, GODREAU, BLUTEAU, GAUVRIT, CAIGNON, SACHOT, ROULLEAU, ROBICHON, Absents : Mmes BRAUD et Mrs GABORIT et PRUGNEAUX (excusés)
Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d'observation.
Mr BLUTEAU Yannick a été désigné secrétaire de séance.
1-TRAVAUX EN REGIE ET DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET
COMMUNAL (0643-19)
Mr Le Maire rappelle au conseil que des travaux en régie ont été effectués au cimetière
protestant, dans la zone de loisirs, à la salle d’accueil du foot et rue des Ornaies. Une décision
modificative du budget communal est nécessaire pour passer les écritures comptables.
Cette décision est proposée comme suit :
FONCTIONNEMENT
CHAP | COMPTE | NATURE DEPENSES | RECETTE COMMENTAIRE
042 722 Immobilisations corporelles 10563 | Travaux en régie pour les travaux au
cimetière protestant, à la zone de loisirs, rue
des Ornaies et à la salle d'accueil
023 023 Virement à la section d'investissement 10563 TOTAL 10 563 10 563
INVESTISSEMENT
CHAP | COMPTE OPER. | NATURE DÉPENSES | RECETTES | COMMENTAIRE 021 021 OPFI Virement de la section 10563 | =au023 d'exploitation
040 2116 OPFI Cimetières 4320 Travaux au cimetière
040 2128 OPFI Autres agenc. et amén. de 551 Travaux à la zone de loisirs
terrain
040 2138 OPFI Autres constructions 792 Travaux à la salle d'accueil
040 2151 OPFI Réseaux de voirie 4 900 Taius rue des Ornaies
TOTAL 10 563 10 563
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
+ décide de prendre cette décision modificative N°1 du budget communal comme ci-
dessus.
2- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LA
RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE, DU FOYER RURAL ET LA GESTION
DE L’ECLAIRAGE DE LA SALLE DE SPORTS ET DU TERRAIN DE FOOT (044- 19)
Mr le Maire rappelle au conseil la délibération du 2 juillet 2019 approuvant l’avant-projet définitif pour les travaux de la mairie, du foyer rural et la gestion de l'éclairage public de la salle de
1basket et du terrain de foot. Pour ces travaux la commune peut prétendre, suite à la signature de l’avenant au Contrat Vendée Territoire, d’une somme de 60 000 €.
Après en avoir délibéré, Le conseil :
— approuve l’opération,
— sollicite une aide auprès du Département dans le cadre du Contrat Vendée Territoires Pays de Pouzauges,
— autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer tout document lié à cette demande de subvention,
— arrête les modalités de financement comme suit :
Coût total du projet HT. 376 500 € HT.
Financement prévu Montant
Subvention Etat (DSIL) ; 83 010 €
Département — Contrat Vendée Territoire 60 000 €
Poste : 50 % des travaux 4 500 €
Autofinancement et emprunt 228 990 €
TOTAL 376 500 €
3 NOUVELLE DELIBERATION POUR LES SERVITUDES DE PASSAGE DES
EAUX PLUVIALES DE LA RUE DU PUITS BERNIER (0645-19)
Mr le Maite rappelle la délibération prise le 18 juin dernier, acceptant une servitude de passage dans la parcelle cadastrée AB 586 de 692 m2. Ce terrain où passe, en privé, le réseau d’eaux pluviales pour capter les eaux venant de la rue du Puits Bernier appartient à Mr et Mme BLANCHARD Damien et Vanessa, domiciliés au 23 rue du Puits Bernier à Monsireigne.
Mr le Maire indique que le réseau passe également dans une parcelle plus basse, cadastrée ZT 114, appartenant à Mr et Mme CHARRIER Pierre et Odile, domiciliés 10 rue du 11 novembre. Une servitude de passage doit également être créée dans cette parcelle, afin de régulariser une situation ancienne qui n'avait pas été actée,
Après en avoir délibéré, le conseil :
- accepte cette servitude de passage dans le terrain ZT 114,
- dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune,
- autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer l’acte à intervenir entre la commune et Mr et Mme CHARRIER Pierre et Odile.
4 — ACCES PAR LE PARKING DU FOOT POUR DESSERVIR DES PARCELLES
Mr le Maire donne connaissance au conseil de la demande de Mr et Mme CAIGNON Bruno,
domiciliés 8 Place du Doué Giraud, à Monsireigne. Ils souhaitent avoir une sortie sur le parking du terrain
de sports afin de desservir des parcelles dont ils sont propriétaires et d’autres qu’ils achèteraient (AB 152,
153 et 418) si l'autorisation leur était accordée,
Mr le Maire a demandé à Mme CAIGNON de quitter la salle pour que le conseil en débatte.
Mr CHATEIGNER évoque une demande plus ancienne où il avait été question d’un passage
piétonnier le long de la salle de sports. Les joueurs et le public pourraient l’emprunter au lieu de circuler
2en contre bas de la salle de sport, au milieu du parking. En contre partie, si les terrains AB 152, 153 et
418 étaient acquis par Mr et Mme CAIGNON, la commune pourrait acheter une bande de terrain pour
faire ce cheminement.
Après délibération, les élus ont décidé de réunir la commission voirie, la commission
bâtiments et un responsable du foot pour étudier la demande sur place.
5 — ENTRETIEN DES SENTIERS PEDESTRES: MISE A DISPOSITION DE
MATERIEL COMMUN AUX BENEVOLES (046-10)
Mr le Maire informe le conseil que du matériel communal : une débroussailleuse, un taille haie lamier — une
élagueuse de la marque BAHCO sur batterie pourrait être mis à disposition des bénévoles qui entretiennent les sentiers pédestres.
Après en avoir délibéré, Le conseil :
-_ Autorise les bénévoles qui entretiennent les sentiers pédestres à utiliser ce matériel.
6 - SUPPRESSION EVENTUELLE DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DE LA
TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES
Mr le Maire informe le conseil qu’il a la possibilité, en prenant une délibération avant le ler
octobre, de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière pour :
les constructions nouvelles à usage d’habitation ou leurs dépendances,
les additions de construction à usage d’habitation ou de dépendance,
les reconstructions destinées à un usage d’habitation,
les conversions de bâtiments ruraux en logements.
Pour ces immeubles à usage d’habitation, l'exonération temporaire de deux ans est maintenue
en totalité, sauf délibération contraire des communes. Si la commune prend une délibération pour
supprimer l'exonération dont bénéficient ces immeubles d’habitation, ceux-ci sont imposables pour la
part de la taxe foncière sur les propriétés bâties revenant à la commune dès le 1% janvier de l’année
suivant celle de leur achèvement.
Les délibérations peuvent viser :
- soit, tous les immeubles à usage d’habitation,
- soit uniquement les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de
prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L301-1 et suivants du code de la construction ou de prêts visés à
l’article R 331-63 du même code.
Mr le Maire demande l'avis du conseil sur cette éventuelle suppression de taxe foncière sur
les propriétés bâties.
Après un vote à bulletins secrets, par 9 Non et 1 oui, le conseil maintient cette exonération de
deux ans.
7-' TRANSFERT DES RESULTATS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF A LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES (6047-10)
Dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019, de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, le conseil communautaire a approuvé les transferts des excédents 2018 de l’assainissement collectif des communes. Les résultats du compte administratif de 32018 sont transférés dans la limite d’un plafond global de 150 € par abonné (316 abonnés en 2017) soit pour Monsireigne la totalité de l’excédent : 19 570.96 €.
Après en avoir délibéré, le conseil :
-_ Approuve la somme de 19 570.96 € à transférer à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.
8 — APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) (048-19)
Vu la délibération n° CC12051547 du Conseil communautaire du 12 mai 2015 portant création
de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), et fixant sa composition, à un
représentant titulaire et un représentant suppléant par commune, désigné(s) par chaque commune,
Vu l’arrêté n°2017-014 du Président de la Communauté de communes, fixant la liste nominative
des membres titulaires et suppléants de la CLECT,
Monsieur le Maire indique que la Commission d’évaluation des charges transférées s’est réunie
le 17 mai 2019 et, conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, a rendu ses
conclusions dans son rapport sur l’impact de la mise en œuvre de services communs relevant :
- du domaine de l'expertise juridique
- du développement des Systèmes d’Information
- et d’une cellule d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (bâtiment — voirie),
Les membres de la CLECT ont ainsi adopté à l’unanimité les modes de calcul dans le cadre de
l'impact de la mise en œuvre de ces services communs.
Les décisions prises sont rédigées dans un rapport joint à la délibération communautaire du 25
juin 2019 conformément aux dispositions du CGT : « le rapport doit être approuvé par au moins les deux tiers
des conseils représentant plus de la moitié de la population totale des communes membres ou bien par la
moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population ».
Mr le Maire demande au conseil son avis sur le partage des charges et le mode de versement de la part payée par chaque commune.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité,
- APPROUVE le rapport tel qu’il a été présenté et tel qu’annexé à la présente délibération,
- VALIDE la méthodologie de calcul des charges transférées pour la mise en œuvre de services
communs dans les domaines de l’expertise juridique, des systèmes d’information et de l’assistance à
Maîtrise d’Ouvrage comme indiqué dans Le rapport annexé, et son application pour le second semestre 2019,
9 - PROJET DE MODIFICATION D’UNE UNITE DE METHANISATION DE LA
SAS BIOLOIE A L’OIE - AGRANDISSEMENT DU PLAN D’EPANDAGE
Mr le Maire informe le conseil qu’il a reçu de la Préfecture un exemplaire de la demande de la
SAS BIOLOIE portant sur un projet de modification d’une unité de méthanisation située au lieu-dit
«Zone Industrielle des Landes » à l’Oïie, sur la commune d’Essarts-en-Bocage.
Le dossier prévoit l’agrandissement du plan d'épandage ; une partie du digestat sera épandue
sur le territoire de la commune sur l’exploitation du Gaec les Rocailles du Petit Bois-Tiffrais.
Mr Olivier SACHOT, agriculteur membre de ce GAEC, a donné des explications sur cet
agrandissement de plan d'épandage.
La Préfecture demande de faire part de ces observations sur ce dossier.
Aucune remarque n’a été formulée par le conseil.
410 — DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
Entreprise Travaux ë Montant TTC
SAET la Roche-sur- | Contrat de maîtrise d'œuvre pour l'étude hydraulique suite aux inondations de 2 808.00 € Yon juin 2018 rue de la Brousse — tranche ferme
SAET Mission de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement de la rue de la Brousse 1 740.00 €
tranche ferme
SAET Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie 2019 — avant-projet 660.00 €
avec estimation sommaire des travaux
Géomèires Experts de | Etablissement d’un relevé topographique pour les travaux de la rue de la 1 878.00 € Pouzauges Brousse
LUSSAULT les | Remplacement du moteur de la volée d’angélus à l’église 1 693.52€
Herbiers
11- INFORMATIONS DIVERSES
æ Affaire Gryffon : Mr le Maire a donné connaissance au conseil du compte rendu
synthétique de la réunion du mercredi 3 juillet dernier.
Pour rappel, Mr et Mme GRYFFON ont initié cette expertise afin d'établir les causes des
inondations ayant affecté leur maison lors de l’épisode pluvieux du mois de juin 2018, déterminer les mesures pour prévenir tout nouveau sinistre et chiffrer les désordres.
Etaient présents :
- Le cabinet SIM AVOCATS Me JOURDON, l’avocate de la commune missionnée par l’assurance,
- Mr Pascal Lecouvreur, SARATEC, l'expert de notre assurance,
- Mret Mme GRYFFON,
- Me SARDAY, l’avocate de l’assurance de Mr et Mme GRYFFON,
- Mme Isabelle JORET, Polyexpert — expert de la MACIF,
- Mr Georges VOILEAU, l'expert judiciaire mandaté par le tribunal qui découvrait la situation
- et au niveau communal : Mr CHATEIGNER — ROBICHON H. - BOCQUIER M. Une prochaine réunion aura lieu en octobre prochain.
æ Travaux rue de la Métairie : L'entreprise GIRAUD Environnement qui est intervenue
pour le curage et l’inspection caméra de la rue de la Métairie a fait part de ses remarques. Le conseil a pris connaissance des travaux qui seront à réaliser par la commune.
æ Point à temps : Mr Dominique BROSSEAU, adjoint à la voirie, a informé le conseil que
cette année le point à temps serait plus important que l’an dernier. Le devis de l’entreprise CHARIER TP Sud de Combrand est validé pour un prix unitaire, à la tonne, de 895 E HT.
æ Répartition de sièges au sein du conseil communautaire pour le prochain mandat
électoral : Dans la perspective des élections municipales de 2020, les communes doivent procéder au plus tard le 31 août à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.Ce conseil a pris une délibération le 25 juin dernier approuvant la répartition des sièges selon la règle dérogatoire dite d’accord local pour la composition du conseil de communauté lors des
prochaines élections municipales de 2020 communale suit :
ne PROPOSITION
COMMUNES DROIT COMMUN
: ACCORD LOCAL
SÉVREMONT niet : 9
POUZAUGES TE _ 9
BOUPERE à ne 5
SAINT-MESMIN 7 7 LU 3
MONTOURNAIS ; = 2 TE ; 3
LA MEILLERAIE-TILLAY RER 2 = : 2
MONSIREIGNE ! Lie 2
REAUMUR = 1 ZE D 2
CHAVAGNES-LES-REDOUX 2
TALLUD-SAINTE-GEMME 1
“NOMBRE DE SIÈGES AU TOTAL : 38.
La commune de Monsireigne ne peut délibérer sur cette répartition puisque la délibération
devait être prise avant le 31 août et non dans les trois mois comme indiqué sur le courrier de la
Communauté de Communes. Dans les faits, la majorité des communes ayant pris la délibération dont
Sèvremont, il n’était pas nécessaire que la commune délibère. Monsireigne aura donc, comme dans le mandat actuel, deux délégués.
#° Gazette : Mme Anne GODREAU a donné quelques précisions sur l’édition de la gazette
dont la mise en page et les délais d’impression.
# Enquête publique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Une enquête publique
sur le projet de PLUï de la communauté de communes du Pays de Pouzauges aura lieu du 9 septembre au
18 octobre 2019 inclus. Les pièces du dossier seront tenues à la disposition. du public pendant la durée de
l'enquête à la Communauté de Communes et dans toutes les communes.
Un membre de la commission d’enquête sera présent à la mairie de Monsireigne :
- le 13 septembre, de 14 H à 17 H,
- le7 octobre, de 14H à 17H.
- et le 14 octobre, de 14 H à 17 H.
& Réunion éolien citoyen: Les élus des communes de Chavagnes-les-Redoux et de
Monsireigne sont invités à une réunion le lundi 30 septembre, à 19 H, à la salle du Préfou de Chavagnes-
les-Redoux pour un projet « Eoliennes Citoyen ». La communauté de communes du Pays de Pouzauges
sera également représentée.æ Entretien du calvaire route de Réaumur : Mr le Maire a donné connaissance au conseil
de l'initiative de Mr François de Chanterac de la Chauvinière de Monsireigne. Compte tenu de l’état des
lieux du calvaire, il souhaitait nettoyer le site, [1 a donc débroussaillé les lieux en concertation avec la
commune, propriétaire des lieux et avec l'accord de Mr Pierre CHARRIER, propriétaire riverain, pour
élaguer des arbres.
Quant à la remise en état de la bordure en bois, elle n’est pas à l’ordre du jour actuellement.
La commune le décidera ultérieurement.
# Utilisation de la salle de sports : Le CE Mecapack souhaite réutiliser la salle de sports le
lundi de 17 H 30 à 19 H 30. Une convention avait été établie Le 29 janvier 2018 pour la période du 5
février du 27 août 2018 pour une somme de 100 € et du 1% septembre 2018 au 31 août 2019 pour une
somme de 170 €.
Le conseil fixera un tarif lors de sa prochaine réunion et autorise Le CE à utiliser la salle dès
le lundi 16 septembre.
æ Location du garage place du 11 novembre : Celui-ci a été redemandé à la location. Le
conseil prendra une décision lors de la prochaine réunion.
12- REUNIONS
# Commission bâtiments et voirie : elles se réuniront le lundi 16 septembre, à 19 H 30, devant la salle
de sports.
& Prochaines réunions de conseil
# le mardi 8 octobre à 20 h 30, “le mardi 17 décembre à 20 h 30.
% le mardi 5 novembre à 20 h 30.
Vu par le secrétaire de séance : Yannick BLUTEAU
Le Maire : Michel BOCQUIER