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Compte-Rendu - CR CONSEIL Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, + REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL at L

DU MARDI 3 SEPTEMBRE 2019 eos]? ça

PRÉSENTS : Mmes et MM. BOCQUIER, CHATEIGNER, BROSSEAU, GODREAU, BLUTEAU, GAUVRIT, CAIGNON, SACHOT, ROULLEAU, ROBICHON, Absents : Mmes BRAUD et Mrs GABORIT et PRUGNEAUX (excusés)

Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d'observation.

Mr BLUTEAU Yannick a été désigné secrétaire de séance.

1-TRAVAUX EN REGIE ET DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET

COMMUNAL (0643-19)

Mr Le Maire rappelle au conseil que des travaux en régie ont été effectués au cimetière

protestant, dans la zone de loisirs, à la salle d’accueil du foot et rue des Ornaies. Une décision

modificative du budget communal est nécessaire pour passer les écritures comptables.

Cette décision est proposée comme suit :

FONCTIONNEMENT

CHAP | COMPTE | NATURE DEPENSES | RECETTE COMMENTAIRE

042 722 Immobilisations corporelles 10563 | Travaux en régie pour les travaux au

cimetière protestant, à la zone de loisirs, rue

des Ornaies et à la salle d'accueil

023 023 Virement à la section d'investissement 10563 TOTAL 10 563 10 563

INVESTISSEMENT

CHAP | COMPTE OPER. | NATURE DÉPENSES | RECETTES | COMMENTAIRE 021 021 OPFI Virement de la section 10563 | =au023 d'exploitation

040 2116 OPFI Cimetières 4320 Travaux au cimetière

040 2128 OPFI Autres agenc. et amén. de 551 Travaux à la zone de loisirs

terrain

040 2138 OPFI Autres constructions 792 Travaux à la salle d'accueil

040 2151 OPFI Réseaux de voirie 4 900 Taius rue des Ornaies

TOTAL 10 563 10 563

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

+ décide de prendre cette décision modificative N°1 du budget communal comme ci-

dessus.

2- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LA

RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE, DU FOYER RURAL ET LA GESTION

DE L’ECLAIRAGE DE LA SALLE DE SPORTS ET DU TERRAIN DE FOOT (044- 19)

Mr le Maire rappelle au conseil la délibération du 2 juillet 2019 approuvant l’avant-projet définitif pour les travaux de la mairie, du foyer rural et la gestion de l'éclairage public de la salle de

1basket et du terrain de foot. Pour ces travaux la commune peut prétendre, suite à la signature de l’avenant au Contrat Vendée Territoire, d’une somme de 60 000 €.

Après en avoir délibéré, Le conseil :

— approuve l’opération,

— sollicite une aide auprès du Département dans le cadre du Contrat Vendée Territoires Pays de Pouzauges,

— autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer tout document lié à cette demande de subvention,

— arrête les modalités de financement comme suit :

Coût total du projet HT. 376 500 € HT.

Financement prévu Montant

Subvention Etat (DSIL) ; 83 010 €

Département — Contrat Vendée Territoire 60 000 €

Poste : 50 % des travaux 4 500 €

Autofinancement et emprunt 228 990 €

TOTAL 376 500 €

3 NOUVELLE DELIBERATION POUR LES SERVITUDES DE PASSAGE DES

EAUX PLUVIALES DE LA RUE DU PUITS BERNIER (0645-19)

Mr le Maite rappelle la délibération prise le 18 juin dernier, acceptant une servitude de passage dans la parcelle cadastrée AB 586 de 692 m2. Ce terrain où passe, en privé, le réseau d’eaux pluviales pour capter les eaux venant de la rue du Puits Bernier appartient à Mr et Mme BLANCHARD Damien et Vanessa, domiciliés au 23 rue du Puits Bernier à Monsireigne.

Mr le Maire indique que le réseau passe également dans une parcelle plus basse, cadastrée ZT 114, appartenant à Mr et Mme CHARRIER Pierre et Odile, domiciliés 10 rue du 11 novembre. Une servitude de passage doit également être créée dans cette parcelle, afin de régulariser une situation ancienne qui n'avait pas été actée,

Après en avoir délibéré, le conseil :

- accepte cette servitude de passage dans le terrain ZT 114,

- dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune,

- autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer l’acte à intervenir entre la commune et Mr et Mme CHARRIER Pierre et Odile.

4 — ACCES PAR LE PARKING DU FOOT POUR DESSERVIR DES PARCELLES

Mr le Maire donne connaissance au conseil de la demande de Mr et Mme CAIGNON Bruno,

domiciliés 8 Place du Doué Giraud, à Monsireigne. Ils souhaitent avoir une sortie sur le parking du terrain

de sports afin de desservir des parcelles dont ils sont propriétaires et d’autres qu’ils achèteraient (AB 152,

153 et 418) si l'autorisation leur était accordée,

Mr le Maire a demandé à Mme CAIGNON de quitter la salle pour que le conseil en débatte.

Mr CHATEIGNER évoque une demande plus ancienne où il avait été question d’un passage

piétonnier le long de la salle de sports. Les joueurs et le public pourraient l’emprunter au lieu de circuler

2en contre bas de la salle de sport, au milieu du parking. En contre partie, si les terrains AB 152, 153 et

418 étaient acquis par Mr et Mme CAIGNON, la commune pourrait acheter une bande de terrain pour

faire ce cheminement.

Après délibération, les élus ont décidé de réunir la commission voirie, la commission

bâtiments et un responsable du foot pour étudier la demande sur place.

5 — ENTRETIEN DES SENTIERS PEDESTRES: MISE A DISPOSITION DE

MATERIEL COMMUN AUX BENEVOLES (046-10)

Mr le Maire informe le conseil que du matériel communal : une débroussailleuse, un taille haie lamier — une

élagueuse de la marque BAHCO sur batterie pourrait être mis à disposition des bénévoles qui entretiennent les sentiers pédestres.

Après en avoir délibéré, Le conseil :

-_ Autorise les bénévoles qui entretiennent les sentiers pédestres à utiliser ce matériel.

6 - SUPPRESSION EVENTUELLE DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DE LA

TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES

Mr le Maire informe le conseil qu’il a la possibilité, en prenant une délibération avant le ler

octobre, de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière pour :

les constructions nouvelles à usage d’habitation ou leurs dépendances,

les additions de construction à usage d’habitation ou de dépendance,

les reconstructions destinées à un usage d’habitation,

les conversions de bâtiments ruraux en logements.

Pour ces immeubles à usage d’habitation, l'exonération temporaire de deux ans est maintenue

en totalité, sauf délibération contraire des communes. Si la commune prend une délibération pour

supprimer l'exonération dont bénéficient ces immeubles d’habitation, ceux-ci sont imposables pour la

part de la taxe foncière sur les propriétés bâties revenant à la commune dès le 1% janvier de l’année

suivant celle de leur achèvement.

Les délibérations peuvent viser :

- soit, tous les immeubles à usage d’habitation,

- soit uniquement les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de

prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L301-1 et suivants du code de la construction ou de prêts visés à

l’article R 331-63 du même code.

Mr le Maire demande l'avis du conseil sur cette éventuelle suppression de taxe foncière sur

les propriétés bâties.

Après un vote à bulletins secrets, par 9 Non et 1 oui, le conseil maintient cette exonération de

deux ans.

7-' TRANSFERT DES RESULTATS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF A LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES (6047-10)

Dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019, de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, le conseil communautaire a approuvé les transferts des excédents 2018 de l’assainissement collectif des communes. Les résultats du compte administratif de 32018 sont transférés dans la limite d’un plafond global de 150 € par abonné (316 abonnés en 2017) soit pour Monsireigne la totalité de l’excédent : 19 570.96 €.

Après en avoir délibéré, le conseil :

-_ Approuve la somme de 19 570.96 € à transférer à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.

8 — APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) (048-19)

Vu la délibération n° CC12051547 du Conseil communautaire du 12 mai 2015 portant création

de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), et fixant sa composition, à un

représentant titulaire et un représentant suppléant par commune, désigné(s) par chaque commune,

Vu l’arrêté n°2017-014 du Président de la Communauté de communes, fixant la liste nominative

des membres titulaires et suppléants de la CLECT,

Monsieur le Maire indique que la Commission d’évaluation des charges transférées s’est réunie

le 17 mai 2019 et, conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, a rendu ses

conclusions dans son rapport sur l’impact de la mise en œuvre de services communs relevant :

- du domaine de l'expertise juridique

- du développement des Systèmes d’Information

- et d’une cellule d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (bâtiment — voirie),

Les membres de la CLECT ont ainsi adopté à l’unanimité les modes de calcul dans le cadre de

l'impact de la mise en œuvre de ces services communs.

Les décisions prises sont rédigées dans un rapport joint à la délibération communautaire du 25

juin 2019 conformément aux dispositions du CGT : « le rapport doit être approuvé par au moins les deux tiers

des conseils représentant plus de la moitié de la population totale des communes membres ou bien par la

moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population ».

Mr le Maire demande au conseil son avis sur le partage des charges et le mode de versement de la part payée par chaque commune.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité,

- APPROUVE le rapport tel qu’il a été présenté et tel qu’annexé à la présente délibération,

- VALIDE la méthodologie de calcul des charges transférées pour la mise en œuvre de services

communs dans les domaines de l’expertise juridique, des systèmes d’information et de l’assistance à

Maîtrise d’Ouvrage comme indiqué dans Le rapport annexé, et son application pour le second semestre 2019,

9 - PROJET DE MODIFICATION D’UNE UNITE DE METHANISATION DE LA

SAS BIOLOIE A L’OIE - AGRANDISSEMENT DU PLAN D’EPANDAGE

Mr le Maire informe le conseil qu’il a reçu de la Préfecture un exemplaire de la demande de la

SAS BIOLOIE portant sur un projet de modification d’une unité de méthanisation située au lieu-dit

«Zone Industrielle des Landes » à l’Oïie, sur la commune d’Essarts-en-Bocage.

Le dossier prévoit l’agrandissement du plan d'épandage ; une partie du digestat sera épandue

sur le territoire de la commune sur l’exploitation du Gaec les Rocailles du Petit Bois-Tiffrais.

Mr Olivier SACHOT, agriculteur membre de ce GAEC, a donné des explications sur cet

agrandissement de plan d'épandage.

La Préfecture demande de faire part de ces observations sur ce dossier.

Aucune remarque n’a été formulée par le conseil.

410 — DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Entreprise Travaux ë Montant TTC

SAET la Roche-sur- | Contrat de maîtrise d'œuvre pour l'étude hydraulique suite aux inondations de 2 808.00 € Yon juin 2018 rue de la Brousse — tranche ferme

SAET Mission de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement de la rue de la Brousse 1 740.00 €

tranche ferme

SAET Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie 2019 — avant-projet 660.00 €

avec estimation sommaire des travaux

Géomèires Experts de | Etablissement d’un relevé topographique pour les travaux de la rue de la 1 878.00 € Pouzauges Brousse

LUSSAULT les | Remplacement du moteur de la volée d’angélus à l’église 1 693.52€

Herbiers

11- INFORMATIONS DIVERSES

æ Affaire Gryffon : Mr le Maire a donné connaissance au conseil du compte rendu

synthétique de la réunion du mercredi 3 juillet dernier.

Pour rappel, Mr et Mme GRYFFON ont initié cette expertise afin d'établir les causes des

inondations ayant affecté leur maison lors de l’épisode pluvieux du mois de juin 2018, déterminer les mesures pour prévenir tout nouveau sinistre et chiffrer les désordres.

Etaient présents :

- Le cabinet SIM AVOCATS Me JOURDON, l’avocate de la commune missionnée par l’assurance,

- Mr Pascal Lecouvreur, SARATEC, l'expert de notre assurance,

- Mret Mme GRYFFON,

- Me SARDAY, l’avocate de l’assurance de Mr et Mme GRYFFON,

- Mme Isabelle JORET, Polyexpert — expert de la MACIF,

- Mr Georges VOILEAU, l'expert judiciaire mandaté par le tribunal qui découvrait la situation

- et au niveau communal : Mr CHATEIGNER — ROBICHON H. - BOCQUIER M. Une prochaine réunion aura lieu en octobre prochain.

æ Travaux rue de la Métairie : L'entreprise GIRAUD Environnement qui est intervenue

pour le curage et l’inspection caméra de la rue de la Métairie a fait part de ses remarques. Le conseil a pris connaissance des travaux qui seront à réaliser par la commune.

æ Point à temps : Mr Dominique BROSSEAU, adjoint à la voirie, a informé le conseil que

cette année le point à temps serait plus important que l’an dernier. Le devis de l’entreprise CHARIER TP Sud de Combrand est validé pour un prix unitaire, à la tonne, de 895 E HT.

æ Répartition de sièges au sein du conseil communautaire pour le prochain mandat

électoral : Dans la perspective des élections municipales de 2020, les communes doivent procéder au plus tard le 31 août à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.Ce conseil a pris une délibération le 25 juin dernier approuvant la répartition des sièges selon la règle dérogatoire dite d’accord local pour la composition du conseil de communauté lors des

prochaines élections municipales de 2020 communale suit :

ne PROPOSITION

COMMUNES DROIT COMMUN

: ACCORD LOCAL

SÉVREMONT niet : 9

POUZAUGES TE _ 9

BOUPERE à ne 5

SAINT-MESMIN 7 7 LU 3

MONTOURNAIS ; = 2 TE ; 3

LA MEILLERAIE-TILLAY RER 2 = : 2

MONSIREIGNE ! Lie 2

REAUMUR = 1 ZE D 2

CHAVAGNES-LES-REDOUX 2

TALLUD-SAINTE-GEMME 1

“NOMBRE DE SIÈGES AU TOTAL : 38.

La commune de Monsireigne ne peut délibérer sur cette répartition puisque la délibération

devait être prise avant le 31 août et non dans les trois mois comme indiqué sur le courrier de la

Communauté de Communes. Dans les faits, la majorité des communes ayant pris la délibération dont

Sèvremont, il n’était pas nécessaire que la commune délibère. Monsireigne aura donc, comme dans le mandat actuel, deux délégués.

#° Gazette : Mme Anne GODREAU a donné quelques précisions sur l’édition de la gazette

dont la mise en page et les délais d’impression.

# Enquête publique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Une enquête publique

sur le projet de PLUï de la communauté de communes du Pays de Pouzauges aura lieu du 9 septembre au

18 octobre 2019 inclus. Les pièces du dossier seront tenues à la disposition. du public pendant la durée de

l'enquête à la Communauté de Communes et dans toutes les communes.

Un membre de la commission d’enquête sera présent à la mairie de Monsireigne :

- le 13 septembre, de 14 H à 17 H,

- le7 octobre, de 14H à 17H.

- et le 14 octobre, de 14 H à 17 H.

& Réunion éolien citoyen: Les élus des communes de Chavagnes-les-Redoux et de

Monsireigne sont invités à une réunion le lundi 30 septembre, à 19 H, à la salle du Préfou de Chavagnes-

les-Redoux pour un projet « Eoliennes Citoyen ». La communauté de communes du Pays de Pouzauges

sera également représentée.æ Entretien du calvaire route de Réaumur : Mr le Maire a donné connaissance au conseil

de l'initiative de Mr François de Chanterac de la Chauvinière de Monsireigne. Compte tenu de l’état des

lieux du calvaire, il souhaitait nettoyer le site, [1 a donc débroussaillé les lieux en concertation avec la

commune, propriétaire des lieux et avec l'accord de Mr Pierre CHARRIER, propriétaire riverain, pour

élaguer des arbres.

Quant à la remise en état de la bordure en bois, elle n’est pas à l’ordre du jour actuellement.

La commune le décidera ultérieurement.

# Utilisation de la salle de sports : Le CE Mecapack souhaite réutiliser la salle de sports le

lundi de 17 H 30 à 19 H 30. Une convention avait été établie Le 29 janvier 2018 pour la période du 5

février du 27 août 2018 pour une somme de 100 € et du 1% septembre 2018 au 31 août 2019 pour une

somme de 170 €.

Le conseil fixera un tarif lors de sa prochaine réunion et autorise Le CE à utiliser la salle dès

le lundi 16 septembre.

æ Location du garage place du 11 novembre : Celui-ci a été redemandé à la location. Le

conseil prendra une décision lors de la prochaine réunion.

12- REUNIONS

# Commission bâtiments et voirie : elles se réuniront le lundi 16 septembre, à 19 H 30, devant la salle

de sports.

& Prochaines réunions de conseil

# le mardi 8 octobre à 20 h 30, “le mardi 17 décembre à 20 h 30.

% le mardi 5 novembre à 20 h 30.

Vu par le secrétaire de séance : Yannick BLUTEAU

Le Maire : Michel BOCQUIER