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Déliberation - 50 25 Convention OPA RACINE
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 50 25 Convention OPA RACINE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le 04/12/2025
NE
ID
: 069-216901413-20251128-DECISION50_25-AR
par
Décision
n°50-25
\Mornant
Nature
de l’acte
: 1.4 Autres
types
de
contrat
PORTANT
__SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
POUR
L’ACCOMPAGNEMENT
DES
MORNANTAIS
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACHAT
GROUPÉ
DE
FERTILISANTS
NATURELS
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant
Pouvoir
Adjudicateur,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L.2120-1,
R.2123-1,
R.2431-1
à R.2431-3,
R.2431-4
à R2431-7
et R2431-19
à R.2431-23
et les
autres
textes
applicables,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
74-22
en
date
du
12
septembre
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire,
Renaud
PFEFFER,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
aux
articles
L2122-22
et
L2122-23
susvisés,
Considérant
que
la
commune
a
sélectionné
un
fournisseur
dans
le
but
de
proposer
aux
Mornantais
inscrits
au
dispositif
Office
du
pouvoir
d’achat,
des
offres
avantageuses
pour
l'achat
de
fertilisants
naturels,
Considérant
que
la
commune
souhaite
signer
une
convention
définissant
les
modalités
de
partenariat
avec
le fournisseur
sélectionné,
DÉCIDE :
Article
1:
La
signature
d’une
convention
de
partenariat
pour
l'accompagnement
des
Mornantais
pour
une
durée
de
12
mois
dans
le
cadre
d’un
achat
groupé
de
fertilisants
naturels
:
-
avec
la SAS
RACINE,
50
rue
Ernest
Renan,
69120
VAULX-EN-VELIN,
Article
2
: La
durée
de
validité
des
offres
sera
de
2
mois.
Elle
pourra
être
prolongée
en
cas
d’accord
des
2 parties.
Article
3
: Le
directeur
et le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et
au
service
de
gestion
comptable
de
Givors.
Article
4:En
application
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal
et elle
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
transmise
en
Préfecture
et publiée
dans
les formes
habituelles.
Article
dernier
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le 04/12/2025
ET
ID
: 069-216901413-20251128-DECISION50_25-AR
Fait
à Mornant,
le 28
novembre
2025
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 04/12/2025 EM
Olu ce EI ID : 069-216901413-20251128-DECISION50_25-AR
pouvoir d'achat
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Z <
z œ
[e]
A
mm
fe]
en a
= Es ‘Mornant
RACINE CRÉATEUR DE SESSOURCE
CONVENTION POUR UN PARTENARIAT
D’ACCOMPAGNEMENT DES MORNANTAIS
DANS LE CADRE D’UN ACHAT GROUPÉ DE FERTILISANTS NATURELS
ENTRE
La commune de Mornant, représentée par son Maire, Monsieur Renaud PFEFFER, agissant en vertu d’une délibération n° 74-22 du conseil municipal du 12 septembre 2022, dénommée ci-dessous la commune,
d'une part,
ET
L’entreprise SAS RACINE, située 50 rue Ernest Renan 69120 VAULX EN VELIN, représentée par Monsieur Cédric LEVRAT, Directeur général,
d'autre part,
Il est tout d'abord exposé ce qui suit :
La commune de Mornant souhaite proposer un nouveau dispositif à ses administrés afin d’obtenir des solutions aux difficultés rencontrées dans leur vie quotidienne (santé, énergie, consommation, logement…). Il s’agit de renforcer la proximité entre la collectivité et les administrés en répondant aux problématiques rencontrées par chacun, une réponse apportée déclinée en 3 volets : des renseignements sur les aides existantes, un conseil fourni par des bénévoles spécialisés et des contrats groupés.
Le partenariat avec l’entreprise SAS RACINE permet ainsi d’apporter une offre avantageuse pour l’achat de fertilisants naturels des foyers mornantais inscrits dans le dispositif « Office du pouvoir d’achat ».
Ceci exposé, il est convenu : Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 04/12/2025
ID : 069-216901413-20251128-DECISION50_25-AR
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
L’entreprise SAS RACINE et la commune ont dans leurs objectifs de proposer des offres groupées de tarification permettant aux Mornantais d’améliorer leur pouvoir d’achat.
L’entreprise SAS RACINE et la commune souhaitent mettre en place une convention de partenariat pour acter et afficher le soutien réciproque aux actions portées par chacune des structures, notamment en intégrant le partenariat dans le dispositif de l’Office du pouvoir d’achat.
ARTICLE 2 –ENGAGEMENTS
2-1 Communication croisée
Dans le cadre de ce partenariat, l’entreprise SAS RACINE et la commune de Mornant conviennent de mettre en valeur la structure partenaire sur leurs sites internet respectifs et sur tout autre support de communication.
2-2 Définition de l’offre
L’entreprise SAS RACINE s’engage à proposer des réductions sur :
- AMENDEMENT FERTIGONE : 9,90 € TTC le sac de 20 kg => 2 sacs achetés, 1 sac offert
- PAILLAGE PLAQUETTES FORESTIERES : 7,15 € TTC le sac de 50 L => 2 sacs achetés, 1 sac offert
- TERREAU PROFESSIONNEL HYDRASOL : 9,90 € TTC le sac de 40 L => 2 sacs achetés, 1 sac offert
2-3 Engagements réciproques
La commune de Mornant s’engage à :
- Communiquer via ses différents supports de communication pour présenter l’offre de l’entreprise SAS RACINE.
- Produire un accusé de réception à chaque préinscrit à l’achat groupé lui permettant de bénéficier de l’offre « Fertilisants naturels » proposée.
L’entreprise SAS RACINE s’engage à :
- Appliquer les tarifs négociés à toute personne inscrite dans le cadre de l’achat groupé Fertilisants naturels.
- Fournir à la commune si besoin, tous les outils nécessaires à cette communication.
- Apporter un rôle de conseils aux particuliers. Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 04/12/2025
ID : 069-216901413-20251128-DECISION50_25-AR
- Transmettre à la commune de Mornant la liste complète des personnes avec lesquelles l’entreprise SAS RACINE a été en contact ainsi que celles qui ont passé commande dans le cadre de l’Office du pouvoir d’achat.
RGPD :
- L’entreprise SAS RACINE s’engage à respecter la législation en matière de traitement des données personnelles des participants à l’achat groupé Fertilisants naturels.
- En soumettant les formulaires d’inscriptions, le souscripteur accepte que les informations de ses données personnelles saisies soient exploitées dans le cadre de sa demande auprès de l’Office du pouvoir d’achat et de la relation commerciale qui peut en découler.
- Il peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles par téléphone ou mail.
- Pour assurer la gestion des services publics dont elle a la charge, la Mairie utilise quotidiennement de nombreuses données personnelles qu’elle s’engage à traiter conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
ARTICLE 3 – DURÉE
3-1 Durée de la convention
La durée de la convention est de douze mois, à compter de la signature de la convention par les 2 parties. La durée de la présente convention pourra être prolongée en cas d’accord des deux parties.
3-2 Durée de l’offre
La durée de l’offre est de trois mois, à compter de la signature de la convention par les 2 parties.
La durée de l’offre pourra être prolongée en cas d’accord des deux parties.
ARTICLE 4 – RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée par chacune des parties contractantes, moyennant un préavis d’un mois, au cas où la poursuite du partenariat décrit ci-dessus serait devenu sans intérêt.
Fait à Mornant,
le ……………………………….
en 2 exemplaires originaux
Pour la commune de Mornant Pour l’entreprise SAS RACINE
Le Maire de Mornant,
Renaud PFEFFER
Le Directeur général,
Cédric LEVRAT