Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 25 Portant signature de conventions dachat grou
Déliberation - 17 25 Convention repas FCSO avril 2025
Déliberation - 13 25 OPA achat groupé Alarme
Déliberation - 50 25 Convention OPA RACINE
Déliberation - 29 25 Portant signature dune convention de mise du
Déliberation - 20 25 Portant signature dune convention de mise du
Déliberation - 43 25 Convention mise à disposition locaux associa
Déliberation - 54 25 Elimination déchets SITOM 2025
Déliberation - 52 25 Portant signature dune convention autorisant
Déliberation - 41 25 Convention mise à disposition locaux IMPRO l
Déliberation - 16 25 Convention SOLARCOOP 2025
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 16 25 Convention SOLARCOOP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
17/04/2025
EME
ID
: 069-216901413-20250411-DECISION16_25-AR
Décision
n°16-25
Nature
de l'acte
: 1.4 Autres
types
de
contrat
<
P
Mornant
PORTANT
SIGNATURE
D’UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L’ACCOMPAGNEMENT
DES
MORNANTAIS
ET
L'OFFRE
DE
PRODUITS
PHOTOVOLTAIQUES Le
Maire
de la commune
de Mornant
Pouvoir Adjudicateur,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L.2120-1,
R.2123-1,
R.2431-1
à R.2431-3,
R.2431-4
à R2431-7
et R2431-19
à R.2431-23
et les
autres
textes
applicables,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
74-22
en
date
du
12
septembre
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire,
Renaud
PFEFFER,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
aux
articles
L2122-22
et L2122-23
susvisés,
Vu
la
décision
n°19-24
en
date
du
26
juin
2024
relative
à la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l’entreprise
SOLARCOOP
dans
le
but
d’apporter
un
accompagnement
personnalisé
aux
Mornantais
intéressés
par
les
produits
photovoltaïques,
Considérant
que
la commune
et SOLARCOOP
souhaitent
poursuivre
ce partenariat,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
définissant
les
modalités
de
ce partenariat,
DÉCIDE :
Article
1
:
La
signature
d’un
avenant
à la convention
de
partenariat
pour
l'accompagnement
des
Mornantais
et l'offre
de
produits
photovoltaïques
pour
l’année
2025
avec
SOLARCOOP,
SCIC
SAS,
Lieu-dit
Corsenat
69440
MORNANT.
Article
2
: La
durée
de
validité
des
offres
sera
de
3 mois,
à compter
du
11 avril
2025.
Article
3
: Le
directeur
est
chargé
de
l’exécution
de la présente
décision.
Article
4:En
application
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal
et
elle
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
et
transmise
en
Préfecture.
Article
dernier
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif a été préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
17/04/2025
ET
ID
: 069-216901413-20250411-DECISION16_25-AR
Fait
à Mornant,
le 14
avril
2025
Le
Maire,
à DE /
Renaud
PFEFFER
*
/ Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le 17/04/2025 EM
ID : 069-216901413-20250411-DECISION16_25-AR (Olrnlet= ET
pouvoir d'achat
Li A< AS
Z <
z œ
[e]
A
mm
fe]
y =
= Es
OIQrCOOP = ‘Mornant Le solaire citoyen et solidaire
CONVENTION DANS LE CADRE D’UN PARTENARIAT
POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES MORNANTAIS
ET L’OFFRE DE PRODUITS PHOTOVOLTAÏQUES
ENTRE
La commune de MORNANT, représentée par son Maire, Monsieur Renaud PFEFFER, agissant en vertu de la délibération n°74-22 du conseil municipal du 12 septembre 2022, dénommée ci-dessous la commune,
d'une part,
ET
SOLARCOOP, SCIC SAS, enregistrée sous le n°897 862 066 R.C.S. Lyon, ayant son siège social au Lieu-dit Corsenat 69440 MORNANT, représentée par son Président, Michel OLLIVIER,
d'autre part,
Il est tout d'abord exposé ce qui suit :
La commune de Mornant souhaite proposer un nouveau dispositif inédit à ses administrés afin d’obtenir des solutions aux difficultés rencontrées dans leur vie quotidienne (santé, énergie, consommation, logement…). Il s’agit de renforcer la proximité entre la collectivité et les administrés en répondant aux problématiques rencontrées par chacun, une réponse apportée déclinée en 3 volets : des renseignements sur les aides existantes, un conseil fourni par des bénévoles spécialisés et des contrats groupés.
Le partenariat avec SOLARCOOP permet ainsi d’apporter un accompagnement personnalisé aux Mornantais intéressés par le photovoltaïque et de leur proposer des produits sous un gage de qualité et de confiance.
SOLARCOOP est une SCIC SAS créée en avril 2021 par 21 personnes physiques et par les Centrales Villageoises du Pays Mornantais (CVPM).
SOLARCOOP accompagne les particuliers dans la mise en place de leurs projets photovoltaïques individuels, et commercialise des kits solaires à installer soi-même. SOLARCOOP travaille sur l’ensemble du territoire national.
Ceci exposé, il est convenu : Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le 17/04/2025
ID : 069-216901413-20250411-DECISION16_25-AR
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
SOLARCOOP et la commune ont dans leurs objectifs d’impliquer les citoyens dans la production d’électricité photovoltaïque.
SOLARCOOP et la commune souhaitent mettre en place une convention de partenariat pour :
- Acter et afficher le soutien réciproque aux actions portées par chacune des structures, notamment en intégrant le partenariat dans le dispositif de l’Office du pouvoir d’achat ;
- Contribuer conjointement à la sensibilisation des particuliers à l’énergie photovoltaïque en permettant à la commune de proposer via ses différentes actions de communication les kits SOLARCOOP ;
- Favoriser l’installation de toitures photovoltaïques chez les particuliers en développant ensemble l’accompagnement déjà réalisé par SOLARCOOP.
ARTICLE 2 –ENGAGEMENTS
2-1 Communication croisée
Dans le cadre de ce partenariat, SOLARCOOP et la commune de Mornant conviennent de mettre en valeur la structure partenaire sur leurs sites Internet respectifs.
2-2 Collaboration pour la vente des kits
La commune de Mornant communiquera via ses différents supports pour présenter les kits SOLARCOOP et leur intérêt. Les objectifs sont de faire connaitre les structures et dispositifs aux citoyens du territoire.
SOLARCOOP s’engage à fournir à la commune tous les outils nécessaires à cette communication :
• Données (images, texte) nécessaires pour faciliter la préparation de ces actions de communication.
• Matériel de démonstration sous forme de prêt ou de vente à un prix privilégié, • Plaquettes, flyers, Rollup…
La réalisation de permanences est envisagée pour expliquer le fonctionnement d’un kit et, selon le besoin, pour répondre aux attentes des administrés intéressés. Des ateliers participatifs seront proposés aux administrés désireux d’apprendre à poser leurs kits de manière personnalisée.
Pour réduire les coûts de transport et de livraison, la commune de Mornant fera son possible pour permettre des livraisons groupées de kits à travers la mise en place d’un lieu de réception et de stockage.
De même, elle permettra aux particuliers d’y venir récupérer leur kit. Le lieu de stockage provisoire sera assuré par SOLARCOOP si la commune de Mornant en fait la demande. Chaque kit réceptionné sera accompagné d’un bon de livraison. Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le 17/04/2025
ID : 069-216901413-20250411-DECISION16_25-AR
Conditions tarifaires
Voir annexe
Collaboration pour l’accompagnement des particuliers
SOLARCOOP a développé une boîte à outils permettant d’accompagner les particuliers qui ont le projet de s’équiper d’une toiture photovoltaïque. Cet accompagnement est gratuit pour les particuliers et leur garantit un parcours honnête aboutissant sur une installation au bon prix.
Les parties conviennent qu’ils souhaitent développer conjointement cette activité et que le dispositif de l’Office du pouvoir d’achat permettra de renvoyer vers SOLARCOOP les sollicitations de particuliers vis-à-vis des installations solaires photovoltaïques. Un contact courriel et téléphonique est mis à disposition par SOLARCOOP à la commune de Mornant.
SOLARCOOP s’engage à fournir toutes les données (images, texte) nécessaires pour faciliter la préparation de ses actions de communication. SOLARCOOP assurera la formation nécessaire pour accueillir les personnes intéressées par des toitures photovoltaïques.
2-3 Engagements réciproques
La commune de Mornant s’engage à :
- Communiquer via ses différents supports de communication pour présenter l’offre de l’entreprise SOLARCOOP.
- Transmettre les coordonnées des personnes inscrites à l’achat groupé de produits photovoltaïques proposé dans le cadre de l’Office du pouvoir d’achat.
L’entreprise SOLARCCOP s’engage à :
- Appliquer les tarifs négociés à toute personne inscrite dans le cadre de l’achat groupé de produits photovoltaïques
- Fournir à la commune, si besoin tous les outils nécessaires à cette communication
- Apporter un rôle de conseils aux particuliers
- Transmettre à la commune de Mornant la liste complète des personnes avec lesquelles l’entreprise SOLARCOOP a été en contact ainsi que celles qui ont passé commande dans le cadre de l’Office du Pouvoir d’Achat.
Les réalisations, installations, commandes groupées, manifestations, reportages, seront relayées par la commune de Mornant et par SOLARCOOP pour le bénéfice des deux structures (site Facebook, bulletins municipaux, la presse, les radios locales…). Si les acquéreurs en donnent l’autorisation, SOLARCOOP et la commune diffuseront les photos de leurs installations. Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le 17/04/2025
ID : 069-216901413-20250411-DECISION16_25-AR
RGPD :
- L’entreprise SOLARCOOP s’engage à respecter la législation en matière de traitement des données personnelles des participants à l’achat groupé d’alarme. - En soumettant les formulaires d’inscriptions, le souscripteur accepte que les informations de ses données personnelles saisies soient exploitées dans le cadre de sa demande auprès de l’Office du Pouvoir d’Achat et de la relation commerciale qui peut en découler.
- Il peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles par téléphone ou mail.
- Pour assurer la gestion des services publics dont elle a la charge, la Mairie utilise quotidiennement de nombreuses données personnelles qu’elle s’engage à traiter conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
ARTICLE 3 –RENCONTRE ANNUELLE
Les parties conviennent d’organiser une rencontre annuelle dans le cadre de cette convention, pour faire le point sur le partenariat et évoquer sa potentielle évolution.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de la convention est d’un an à compter de sa signature par les 2 parties. Elle est ensuite reconduite tacitement chaque année.
En cas de difficultés dans l’exécution des différentes missions proposées, les deux parties se concerteront pour prendre en compte celles-ci et rechercher les meilleures adaptations.
ARTICLE 5 – RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée par chacune des parties contractantes, moyennant un préavis d’un mois, au cas où la poursuite du partenariat décrit ci-dessus serait devenu sans intérêt.
Fait à Mornant, le 11 avril 2025
en 2 exemplaires originaux
Pour SOLARCOOP Pour la commune de Mornant
Le Président,
Michel OLLIVIER
Le Maire de Mornant,
Renaud PFEFFER. Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le 17/04/2025
ID : 069-216901413-20250411-DECISION16_25-AR
Contrat groupé pour l’achat de kits photovoltaïques
Annexe à la convention
SOLARCOOP - COMMUNE DE MORNANT
Dans le cadre de la convention relative au partenariat pour l’accompagnement des Mornantais et l’offre de produits photovoltaïques, une offre de regroupement de commandes de kits solaires avec livraison groupée est organisée :
1. Dates
Du 11 avril au 1er juin (inclus) 2025.
2. Conditions avantageuses pour les acquéreurs de Kits
Codes promo Frais de livraison
Mornant3 pour 2 panneaux et plus 40 € au lieu de 126 € Mornant3-1p pour 1 panneau 20 € au lieu de 63 €
Les codes promo doivent être utilisés sur la boutique en ligne www.solarcoop.fr
3. Conditions particulières
Livraison : 2e quinzaine de juin 2025.
Livraison au centre technique municipal de la commune de Mornant.