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Déliberation - 25 25 Portant signature de conventions dachat groupé Chauffage 2025
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 25 25 Portant signature de conventions dachat groupé Chauffage 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le 04/06/2025
ID
: 069-216901413-20250603-DECISION25_25-AR
F
2
r
Mornant
Décision
n°25-25
Nature
de
l’acte
: 1.4 Autres
types
de
contrat
PORTANT
__SIGNATURE
__DE
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
POUR
L’ACCOMPAGNEMENT
DES
MORNANTAIS
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACHAT
GROUPE
DE
MODES
DE
CHAUFFAGE
ET
RAMONAGE
Le
Maire
de la commune
de
Mornant
Pouvoir
Adjudicateur,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2120-1,
R.2123-1,
R.2431-1
à R.2431-3,
R.2431-4
à R2431-7
et R2431-19
à R.2431-23
et les
autres
textes
applicables,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
74-22
en
date
du
12
septembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire,
Renaud
PFEFFER,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
aux
articles
L2122-22
et L2122-23
susvisés,
Considérant
que
la
commune
a
sélectionné
des
fournisseurs
dans
le
but
de
proposer
aux
Mornantais
inscrits
au
dispositif
Office
du
Pouvoir
d'Achat,
des
offres
avantageuses
pour
des
modes
de
chauffage
et ramonage,
Considérant
que
la
commune
souhaite
signer
une
convention
définissant
les
modalités
de
partenariat
avec
chaque
fournisseur
sélectionné, DÉCIDE :
Article
1:
La
signature
de
conventions
de
partenariat
pour
l’accompagnement
des
Mornantais
pour
une
durée
de
12
mois
dans
le
cadre
d’un
achat
groupé
de
modes
de
chauffage
et ramonage :
-
fioul
domestique
avec
la
société
SAS
SOCIETE
D'EXPLOITATION
GRANJON
FOURNEL,
Les
Plaines
69850
SAINT
MARTIN
EN
HAUT,
-
ramonage
avec
l’entreprise
THIERRY
CHEFNEUX
ASSAINISSEMENT,
ZAC
du
Baconnet
69700
MONTAGNY,
-
bûches
de
bois
avec
l’entreprise
TERAE
SAS
BOIS
NERGIS,
route
du
Bas
Privas
69390
CHARLY,
-
pellets
avec
l’entreprise
LEROY
MERLIN
BASSIN
LYONNAIS,
les
7
Chemins
69390
VOURLES.
Article
2
: La
durée
de validité
des
offres
sera
de
3 mois.
Article
3
: Le
directeur
et le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et
au
service
de
gestion
comptable
de
Givors.
Article
4:En
application
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal
et elle sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune,
transmise
en
Préfecture
et publiée
dans
les
formes
habituelles. Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le 04/06/2025
ID
: 069-216901413-20250603-DECISION25_25-AR
Article
dernier
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 3 juin
2025
Le
Maire,
CS
Renaud
PFEFFER Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025 EM
Office FT ID : 069-216901413-20250603-DECISION25 25-AR
pouvoir d'achat
iA< A LÉ ‘Mornant
[a
Z A
Z
œ
[e] pa
"
a
y =
= =
THIERRY CHEFNEUX
ASSAINISSEMENT
Au service de l’environnement
CONVENTION POUR UN PARTENARIAT
D’ACCOMPAGNEMENT DES MORNANTAIS
DANS LE CADRE D’UN ACHAT GROUPÉ DE MODES DE CHAUFFAGE
ENTRE
La commune de Mornant, représentée par son Maire, Monsieur Renaud PFEFFER, agissant en vertu d’une délibération n° 74-22 du Conseil Municipal du 12 septembre 2022, dénommée ci-dessous la commune,
d'une part,
ET
L’entreprise THIERRY CHEFNEUX ASSAINISSEMENT, située ZAC du Baconnet à MONTAGNY (69700), représentée par Romain CHEFNEUX,
d'autre part,
Il est tout d'abord exposé ce qui suit :
La commune de Mornant souhaite proposer un nouveau dispositif à ses administrés afin d’obtenir des solutions aux difficultés rencontrées dans leur vie quotidienne (santé, énergie, consommation, logement…). Il s’agit de renforcer la proximité entre la collectivité et les administrés en répondant aux problématiques rencontrées par chacun, une réponse apportée déclinée en 3 volets : des renseignements sur les aides existantes, un conseil fourni par des bénévoles spécialisés et des contrats groupés.
Le partenariat avec l’entreprise THIERRY CHEFNEUX ASSAINISSEMENT permet ainsi d’apporter une offre avantageuse pour le ramonage des foyers mornantais inscrits dans le dispositif « Office du Pouvoir d’achat ».
Ceci exposé, il est convenu :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
L’entreprise THIERRY CHEFNEUX ASSAINISSEMENT et la commune ont dans leurs objectifs de proposer des offres groupées de tarification permettant aux Mornantais d’améliorer leur pouvoir d’achat. Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025
ID : 069-216901413-20250603-DECISION25 25-AR
L’entreprise THIERRY CHEFNEUX ASSAINISSEMENT et la commune souhaitent mettre en place une convention de partenariat pour acter et afficher le soutien réciproque aux actions portées par chacune des structures, notamment en intégrant le partenariat dans le dispositif de l’Office du pouvoir d’achat.
ARTICLE 2 –ENGAGEMENTS
2-1 Communication croisée
Dans le cadre de ce partenariat, l’entreprise THIERRY CHEFNEUX ASSAINISSEMENT et la commune de Mornant conviennent de mettre en valeur la structure partenaire sur leurs sites internet respectifs et sur tout autre support de communication.
2-2 Définition de l’offre
L’entreprise THIERRY CHEFNEUX ASSAINISSEMENT s’engage à proposer un coût de ramonage par passage :
- pour une cheminée ou un poêle à bois à 75 € TTC, au lieu de 91 € TTC
- pour une gaine fioul ou gaz à 70 € TTC, au lieu de 85 € TTC
- pour une gaine de poêle à granulés ou pellets à 85 € TTC, au lieu de 116 € TTC.
2-3 Engagements réciproques
La commune de Mornant s’engage à :
- Communiquer via ses différents supports de communication pour présenter l’offre de l’entreprise THIERRY CHEFNEUX ASSAINISSEMENT.
- Produire un accusé de réception à chaque préinscrit à l’achat groupé lui permettant de bénéficier de l’offre Ramonage proposée.
L’entreprise THIERRY CHEFNEUX ASSAINISSEMENT s’engage à :
- Appliquer les tarifs négociés à toute personne inscrite dans le cadre de l’achat groupé Modes de chauffage.
- Fournir à la commune si besoin, tous les outils nécessaires à cette communication.
- Apporter un rôle de conseils aux particuliers.
- Transmettre à la commune de Mornant la liste complète des personnes avec lesquelles l’entreprise THIERRY CHEFNEUX ASSAINISSEMENT a été en contact ainsi que celles qui ont passé commande dans le cadre de l’Office du Pouvoir d’Achat. Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025
ID : 069-216901413-20250603-DECISION25 25-AR
RGPD :
- L’entreprise THIERRY CHEFNEUX ASSAINISSEMENT s’engage à respecter la législation en matière de traitement des données personnelles des participants à l’achat groupé Modes de chauffage.
- En soumettant les formulaires d’inscriptions, le souscripteur accepte que les informations de ses données personnelles saisies soient exploitées dans le cadre de sa demande auprès de l’Office du Pouvoir d’Achat et de la relation commerciale qui peut en découler.
- Il peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles par téléphone ou mail.
- Pour assurer la gestion des services publics dont elle a la charge, la Mairie utilise quotidiennement de nombreuses données personnelles qu’elle s’engage à traiter conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
ARTICLE 3 – DURÉE
3-1 Durée de la convention
La durée de la convention est de douze mois, à compter de la signature de la convention par les 2 parties. La durée de la présente convention pourra être prolongée en cas d’accord des deux parties.
3-2 Durée de l’offre
La durée de l’offre est de trois mois, à compter de la signature de la convention par les 2 parties.
La durée de l’offre pourra être prolongée en cas d’accord des deux parties.
ARTICLE 4 – RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée par chacune des parties contractantes, moyennant un préavis d’un mois, au cas où la poursuite du partenariat décrit ci-dessus serait devenu sans intérêt.
Fait à Mornant,
le ……………………………….
en 2 exemplaires originaux
Pour l’entreprise THIERRY CHEFNEUX
ASSAINISSEMENT
Pour la commune de Mornant
Romain CHEFNEUX.
Le Maire de Mornant,
Renaud PFEFFER. Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025 EM
Office FT ID : 069-216901413-20250603-DECISION25 25-AR
pouvoir d'achat
09 RANJON
OURNEL
=
‘Mornant
[a
Z A
Z
œ
[e] pa
m
a
us =
= =
CONVENTION POUR UN PARTENARIAT
D’ACCOMPAGNEMENT DES MORNANTAIS
DANS LE CADRE D’UN ACHAT GROUPÉ DE MODES DE CHAUFFAGE
ENTRE
La commune de Mornant, représentée par son Maire, Monsieur Renaud PFEFFER, agissant en vertu d’une délibération n° 74-22 du Conseil Municipal du 12 septembre 2022, dénommée ci-dessous la commune,
d'une part,
ET
L’entreprise SAS SOCIETE D’EXPLOITATION GRANJON FOURNEL, située Les Plaines à Saint Martin en Haut (69850), représentée par sa Présidente Madame Edith BONNAMOUR,
d'autre part,
Il est tout d'abord exposé ce qui suit :
La commune de Mornant souhaite proposer un nouveau dispositif à ses administrés afin d’obtenir des solutions aux difficultés rencontrées dans leur vie quotidienne (santé, énergie, consommation, logement…). Il s’agit de renforcer la proximité entre la collectivité et les administrés en répondant aux problématiques rencontrées par chacun, une réponse apportée déclinée en 3 volets : des renseignements sur les aides existantes, un conseil fourni par des bénévoles spécialisés et des contrats groupés.
Le partenariat avec l’entreprise SAS SOCIETE D’EXPLOITATION GRANJON FOURNEL permet ainsi d’apporter une offre avantageuse pour l’achat de fioul domestique des foyers mornantais inscrits dans le dispositif « Office du Pouvoir d’achat ».
Ceci exposé, il est convenu :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
L’entreprise SAS SOCIETE D’EXPLOITATION GRANJON FOURNEL et la commune ont dans leurs objectifs de proposer des offres groupées de tarification permettant aux Mornantais d’améliorer leur pouvoir d’achat. Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025
ID : 069-216901413-20250603-DECISION25 25-AR
L’entreprise SAS SOCIETE D’EXPLOITATION GRANJON FOURNEL et la commune souhaitent mettre en place une convention de partenariat pour acter et afficher le soutien réciproque aux actions portées par chacune des structures, notamment en intégrant le partenariat dans le dispositif de l’Office du pouvoir d’achat.
ARTICLE 2 –ENGAGEMENTS
2-1 Communication croisée
Dans le cadre de ce partenariat, l’entreprise SAS SOCIETE D’EXPLOITATION GRANJON FOURNEL et la commune de Mornant conviennent de mettre en valeur la structure partenaire sur leurs sites internet respectifs et sur tout autre support de communication.
2-2 Définition de l’offre
L’entreprise SAS SOCIETE D’EXPLOITATION GRANJON FOURNEL s’engage à proposer une tarification d’achat de fioul domestique sous les conditions suivantes :
- Livraison de fioul domestique
Si le groupement atteint les 5 000 L : remise de 20 € pour 1 000 L par rapport au prix public
Si le groupement atteint les 10 000 L : remise de 30 € pour 1 000 L par rapport au prix public.
2-3 Engagements réciproques
La commune de Mornant s’engage à :
- Communiquer via ses différents supports de communication pour présenter l’offre de l’entreprise SAS SOCIETE D’EXPLOITATION GRANJON FOURNEL.
- Produire un accusé de réception à chaque préinscrit à l’achat groupé lui permettant de bénéficier de l’offre de fioul domestique proposée.
L’entreprise SAS SOCIETE D’EXPLOITATION GRANJON FOURNEL s’engage à :
- Appliquer les tarifs négociés à toute personne inscrite dans le cadre de l’achat groupé Modes de chauffage.
- Fournir à la commune, si besoin tous les outils nécessaires à cette communication.
- Apporter un rôle de conseils aux particuliers.
- Transmettre à la commune de Mornant la liste complète des personnes avec lesquelles l’entreprise SAS SOCIETE D’EXPLOITATION GRANJON FOURNEL a été en contact ainsi que celles qui ont passé commande dans le cadre de l’Office du Pouvoir d’Achat. Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025
ID : 069-216901413-20250603-DECISION25 25-AR
RGPD :
- L’entreprise SAS SOCIETE D’EXPLOITATION GRANJON FOURNEL s’engage à respecter la législation en matière de traitement des données personnelles des participants à l’achat groupé Modes de chauffage.
- En soumettant les formulaires d’inscriptions, le souscripteur accepte que les informations de ses données personnelles saisies soient exploitées dans le cadre de sa demande auprès de l’Office du Pouvoir d’Achat et de la relation commerciale qui peut en découler.
- Il peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles par téléphone ou mail.
- Pour assurer la gestion des services publics dont elle a la charge, la Mairie utilise quotidiennement de nombreuses données personnelles qu’elle s’engage à traiter conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
ARTICLE 3 – DURÉE
3-1 Durée de la convention
La durée de la convention est de douze mois, à compter de la signature de la convention par les 2 parties. La durée de la présente convention pourra être prolongée en cas d’accord des deux parties.
3-2 Durée de l’offre
La durée de l’offre est de trois mois, à compter de la signature de la convention par les 2 parties.
La durée de l’offre pourra être prolongée en cas d’accord des deux parties.
ARTICLE 4 – RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée par chacune des parties contractantes, moyennant un préavis d’un mois, au cas où la poursuite du partenariat décrit ci-dessus serait devenu sans intérêt.
Fait à Mornant,
le ……………………………….
en 2 exemplaires originaux
Pour l’entreprise SAS SOCIETE
D’EXPLOITATION GRANJON
FOURNEL
Pour la commune de Mornant
La Présidente,
Edith BONNAMOUR.
Le Maire de Mornant,
Renaud PFEFFER. Envové en oréfeciure le G4/06/2625
Reçu en préfecture le 04/06/2025 sans sas
Pubiié te 04/06/2025 en
ID : 069-216901418-20250602-DECISION?S_ 25.4 Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025 EM
Office AIT ID : 069-216901413-20250603-DECISION25 25-AR
SE pouvoir d'achat =
Mornant
e <
pa
œ
(e]
A
mm
fe]
y =|
= Es
VOURLES
CONVENTION POUR UN PARTENARIAT
D’ACCOMPAGNEMENT DES MORNANTAIS
DANS LE CADRE D’UN ACHAT GROUPÉ DE MODES DE CHAUFFAGE
ENTRE
La commune de Mornant, représentée par son Maire, Monsieur Renaud PFEFFER, agissant en vertu d’une délibération n° 74-22 du Conseil Municipal du 12 septembre 2022, dénommée ci-dessous la commune,
d'une part,
ET
L’entreprise LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS, située Les 7 Chemins à Vourles (69390), représentée par ……………………………………..
d'autre part,
Il est tout d'abord exposé ce qui suit :
La commune de Mornant souhaite proposer un nouveau dispositif à ses administrés afin d’obtenir des solutions aux difficultés rencontrées dans leur vie quotidienne (santé, énergie, consommation, logement…). Il s’agit de renforcer la proximité entre la collectivité et les administrés en répondant aux problématiques rencontrées par chacun, une réponse apportée déclinée en 3 volets : des renseignements sur les aides existantes, un conseil fourni par des bénévoles spécialisés et des contrats groupés.
Le partenariat avec l’entreprise LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS permet ainsi d’apporter une offre avantageuse pour l’achat de pellets des foyers mornantais inscrits dans le dispositif « Office du Pouvoir d’achat ».
Ceci exposé, il est convenu :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
L’entreprise LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS et la commune ont dans leurs objectifs de proposer des offres groupées de tarification permettant aux Mornantais d’améliorer leur pouvoir d’achat. Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025
ID : 069-216901413-20250603-DECISION25 25-AR
L’entreprise LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS et la commune souhaitent mettre en place une convention de partenariat pour acter et afficher le soutien réciproque aux actions portées par chacune des structures, notamment en intégrant le partenariat dans le dispositif de l’Office du pouvoir d’achat.
ARTICLE 2 –ENGAGEMENTS
2-1 Communication croisée
Dans le cadre de ce partenariat, l’entreprise LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS et la commune de Mornant conviennent de mettre en valeur la structure partenaire sur leurs sites internet respectifs et sur tout autre support de communication.
2-2 Définition de l’offre
L’entreprise LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS s’engage à proposer une tarification d’achat de pellets sous les conditions suivantes :
- Pellets en enlèvement magasin / minimum sera de 5 sacs par commande
Remise de 10 % sur tarif public
Granulés de bois – Sac de 15 kg COGRA : 4,49 € TTC au lieu de 4,99 € TTC
Granulés de bois – Sac de 15 kg NATUR PELLETS : 4,49 € TTC au lieu de 4,99 € TTC
- Livraison
• 50 € TTC par palette sous réserve que le camion grue passe.
2-3 Engagements réciproques
La commune de Mornant s’engage à :
- Communiquer via ses différents supports de communication pour présenter l’offre de l’entreprise LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS.
- Produire un accusé de réception à chaque préinscrit à l’achat groupé lui permettant de bénéficier de l’offre Pellets proposée.
L’entreprise LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS s’engage à :
- Appliquer les tarifs négociés à toute personne inscrite dans le cadre de l’achat groupé Modes de chauffage.
- Fournir à la commune, si besoin tous les outils nécessaires à cette communication.
- Apporter un rôle de conseils aux particuliers. Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025
ID : 069-216901413-20250603-DECISION25 25-AR
- Transmettre à la commune de Mornant la liste complète des personnes avec lesquelles l’entreprise LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS a été en contact ainsi que celles qui ont passé commande dans le cadre de l’Office du Pouvoir d’Achat.
RGPD :
- L’entreprise LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS s’engage à respecter la législation en matière de traitement des données personnelles des participants à l’achat groupé Modes de chauffage.
- En soumettant les formulaires d’inscriptions, le souscripteur accepte que les informations de ses données personnelles saisies soient exploitées dans le cadre de sa demande auprès de l’Office du Pouvoir d’Achat et de la relation commerciale qui peut en découler.
- Il peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles par téléphone ou mail.
- Pour assurer la gestion des services publics dont elle a la charge, la Mairie utilise quotidiennement de nombreuses données personnelles qu’elle s’engage à traiter conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
ARTICLE 3 – DURÉE
3-1 Durée de la convention
La durée de la convention est de douze mois, à compter de la signature de la convention par les 2 parties. La durée de la présente convention pourra être prolongée en cas d’accord des deux parties.
3-2 Durée de l’offre
La durée de l’offre est de trois mois, à compter de la signature de la convention par les 2 parties.
La durée de l’offre pourra être prolongée en cas d’accord des deux parties.
ARTICLE 4 – RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée par chacune des parties contractantes, moyennant un préavis d’un mois, au cas où la poursuite du partenariat décrit ci-dessus serait devenu sans intérêt.
Fait à Mornant,
le ……………………………….
en 2 exemplaires originaux Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025
ID : 069-216901413-20250603-DECISION25 25-AR
Pour l’entreprise LEROY MERLIN
BASSIN LYONNAIS
Pour la commune de Mornant
…………………………………………….
Le Maire de Mornant,
Renaud PFEFFER. Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025 EM
Office FT ID : 069-216901413-20250603-DECISION25 25-AR
pouvoir d'achat
iA< A
[a
Z A
Z
œ
[e] pa
"
a
y =
= = ‘Mornant
FÉERAE
CONVENTION POUR UN PARTENARIAT
D’ACCOMPAGNEMENT DES MORNANTAIS
DANS LE CADRE D’UN ACHAT GROUPE DE MODES DE CHAUFFAGE
ENTRE
La commune de Mornant, représentée par son Maire, Monsieur Renaud PFEFFER, agissant en vertu d’une délibération n° 74-22 du Conseil Municipal du 12 septembre 2022, dénommée ci-dessous la commune,
d'une part,
ET
L’entreprise TERAE SAS BOIS NERGIS, située 1368 route du Bas Privas à CHARLY (69390), représentée par Franck et Quentin FAYOLLE,
d'autre part,
Il est tout d'abord exposé ce qui suit :
La commune de Mornant souhaite proposer un nouveau dispositif à ses administrés afin d’obtenir des solutions aux difficultés rencontrées dans leur vie quotidienne (santé, énergie, consommation, logement…). Il s’agit de renforcer la proximité entre la collectivité et les administrés en répondant aux problématiques rencontrées par chacun, une réponse apportée déclinée en 3 volets : des renseignements sur les aides existantes, un conseil fourni par des bénévoles spécialisés et des contrats groupés.
Le partenariat avec l’entreprise TERAE SAS BOIS NERGIS permet ainsi d’apporter une offre avantageuse pour l’achat de bûches de bois des foyers mornantais inscrits dans le dispositif « Office du Pouvoir d’achat ».
Ceci exposé, il est convenu :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
L’entreprise TERAE SAS BOIS NERGIS et la commune ont dans leurs objectifs de proposer des offres groupées de tarification permettant aux Mornantais d’améliorer leur pouvoir d’achat. Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025
ID : 069-216901413-20250603-DECISION25 25-AR
L’entreprise TERAE SAS BOIS NERGIS et la commune souhaitent mettre en place une convention de partenariat pour acter et afficher le soutien réciproque aux actions portées par chacune des structures, notamment en intégrant le partenariat dans le dispositif de l’Office du pouvoir d’achat.
ARTICLE 2 –ENGAGEMENTS
2-1 Communication croisée
Dans le cadre de ce partenariat, l’entreprise TERAE SAS BOIS NERGIS et la commune de Mornant conviennent de mettre en valeur la structure partenaire sur leurs sites internet respectifs et sur tout autre support de communication.
2-2 Définition de l’offre
L’entreprise TERAE SAS BOIS NERGIS s’engage à proposer une tarification d’achat de bûches de bois sous les conditions suivantes :
Prix départ magasin :
Bûche 33 CM CHÊNE ET HÊTRE à la stère
Produit Prêt à l’emploi / humidité inférieure ou égale à 23 %
85.45 € HT par stère
Bûche 50 CM CHÊNE ET HÊTRE à la stère
Produit Prêt à l’emploi / humidité inférieure ou égale à 23 %
90.91 € HT par stère
Avec livraison :
Bûche 33 CM CHÊNE ET HÊTRE à la stère
Produit Prêt à l’emploi / humidité inférieure ou égale à 23 %
Prix pour une livraison entre 1 à 3 stères sur 1 point de pose : 105.45 € HT par stère Prix pour une livraison entre 4 à 8 stères sur 1 point de pose : 95.45 € HT par stère
Bûche 50 CM CHÊNE ET HÊTRE à la stère
Produit Prêt à l’emploi / humidité inférieure ou égale à 23 %
Prix pour une livraison entre 1 à 3 stères sur 1 point de pose : 100.91 € HT par stère Prix pour une livraison entre 4 à 8 stères sur 1 point de pose : 90.91 €HT par stère
Bûche 33 CM CHÊNE ET HÊTRE non séchée
Prix pour une livraison entre 5 à 8 stères sur 1 point de pose : 85.45 € HT par stère
BÛCHE 50 CM CHÊNE ET HÊTRE non séchée
Prix pour une livraison entre 5 à 8 stères sur 1 point de pose : 80.91 € HT par stère Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025
ID : 069-216901413-20250603-DECISION25 25-AR
2-3 Engagements réciproques
La commune de Mornant s’engage à :
- Communiquer via ses différents supports de communication pour présenter l’offre de l’entreprise TERAE SAS BOIS NERGIS.
- Produire un accusé de réception à chaque préinscrit à l’achat groupé lui permettant de bénéficier de l’offre Bûches de bois proposée.
L’entreprise TERAE SAS BOIS NERGIS s’engage à :
- Appliquer les tarifs négociés à toute personne inscrite dans le cadre de l’achat groupé Modes de chauffage.
- Fournir à la commune, si besoin tous les outils nécessaires à cette communication.
- Apporter un rôle de conseils aux particuliers.
- Transmettre à la commune de Mornant la liste complète des personnes avec lesquelles l’entreprise TERAE SAS BOIS NERGIS a été en contact ainsi que celles qui ont passé commande dans le cadre de l’Office du Pouvoir d’Achat.
RGPD :
- L’entreprise TERAE SAS BOIS NERGIS s’engage à respecter la législation en matière de traitement des données personnelles des participants à l’achat groupé Modes de chauffage.
- En soumettant les formulaires d’inscriptions, le souscripteur accepte que les informations de ses données personnelles saisies soient exploitées dans le cadre de sa demande auprès de l’Office du Pouvoir d’Achat et de la relation commerciale qui peut en découler.
- Il peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles par téléphone ou mail.
- Pour assurer la gestion des services publics dont elle a la charge, la Mairie utilise quotidiennement de nombreuses données personnelles qu’elle s’engage à traiter conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025
ID : 069-216901413-20250603-DECISION25 25-AR
ARTICLE 3 – DURÉE
3-1 Durée de la convention
La durée de la convention est de douze mois, à compter de la signature de la convention par les 2 parties. La durée de la présente convention pourra être prolongée en cas d’accord des deux parties.
3-2 Durée de l’offre
La durée de l’offre est de trois mois, à compter de la signature de la convention par les 2 parties.
La durée de l’offre pourra être prolongée en cas d’accord des deux parties.
ARTICLE 4 – RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée par chacune des parties contractantes, moyennant un préavis d’un mois, au cas où la poursuite du partenariat décrit ci-dessus serait devenu sans intérêt.
Fait à Mornant,
le ……………………………….
en 2 exemplaires originaux
Pour l’entreprise TERAE SAS BOIS
NERGIS
Pour la commune de Mornant
Franck et Quentin FAYOLLE.
Le Maire de Mornant,
Renaud PFEFFER.