Arrêté - AR 0308 réglement intérieur des studios de musique Silex au sein du CREA

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Arrêté - AR 0308 réglement intérieur des studios de musique Silex au sein du CREA Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - AR 0308 réglement intérieur des studios de musique Silex au sein du CREA)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, / ARRETE N°2026/0308

VILLE DE

MILLAU ARRETE DU MAIRE

Portant règlement intérieur des studios de musique SILEX au sein du Centre de Rencontres, d'Echanges et d’Animations

Service émetteur : Evènementiel et vie associative

LA MAIRE DE MILLAU,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L. 2122-21 1° et L. 2144-3 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques pris notamment en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125- 1à4;

Considérant que seule la Commune est compétente pour fixer les mesures générales d'organisation des services publics communaux, et édicter un règlement intérieur ;

Considérant que le Centre de Rencontres, d'Echanges et d'Animations (CREA), équipement municipal à vocation socioculturelle et associative, accueille depuis avril 2025 le SILEX -— espace Karine Orcel, dédié aux musiques actuelles, à la création numérique et au développement de la vie associative ;

Considérant qu'il convient d'adopter un règlement intérieur pour préciser les conditions spécifiques d'utilisation de l'espace des studios de musique du SILEX ;

ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l'adoption du règlement intérieur des studios de musique du Silex au sein du Centre de Rencontres, d'Echanges et d'Animations de la Ville de Millau ci présent en annexe.

Article 2 : Le règlement en annexe du présent arrêté pose les règles de fonctionnement et de bonne conduite au sein de l'établissement ainsi que les conditions spécifiques d'utilisation de cet espace. Ce règlement s'applique à l'ensemble des usagers, intervenants, bénévoles et personnels fréquentant l'espace musical du Silex.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site de la Mairie et affiché au sein de l'établissement et sera applicable à compter de sa publication.

Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur Directeur du Service Culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Millau, le 20 février 2026

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260220-2026DG0308-AR

Reçu le 26/02/2026

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 27/2/26ANNEXE

Règlement intérieur : Studios de musique — SILEX

MJC - CREA -— Ville de Millau

1. Cadre général et usages autorisés ——

Les studios de musique et le studio d’enregistrement sont mis à disposition pour la pratique musicale, la répétition, la création et la production sonore, dans des conditions garantissant l’accès équitable des usagers et la préservation du matériel.

Ces équipements participent également au soutien de l’activité artistique et économique locale, en favorisant la professionnalisation, l’emploi et les retombées liées aux usages musicaux et sonores.

La mise à disposition des espaces du CREA pour ces usages ne saurait, par son objet, sa régularité ou ses modalités, se substituer aux activités existantes relevant des missions du Conservatoire à Rayonnement Départemental et de la Maison des Jeunes et de la Culture, ni porter atteinte à leur équilibre ou à leur développement. Les cours réguliers ne sont pas autorisés. Des stages ou masterclass ponctuels peuvent toutefois être autorisés, dès lors qu’ils s’inscrivent dans une logique de complémentarité avec l’action de ces deux structures. Fi

Au sens du présent règlement :

un stage correspondà une action ponctuelle de formation ou de perfectionnement, organisée - sur-une durée limitée et portant sur une pratique ou une thématique identifiée ;

‘une masterclass: correspond à une action ponctuelle de transmission animée -par “une =professionnel: e-ou experte; centrée sur des situations ou projets concrets, sans caractère d’enseignement régulier.

Les catégories d’usagers sont les suivantes :

Particuliers / amateurs

Associations Millavoises

‘Associations Communauté de Communes Millau Grands Causses

Associations extérieures

Professionnels (statut privé = intermittents, enseignants, techniciens, groupes constitués, auto entreprises, SA, SARL, EURL etc.) qui utilisent les espaces.

Les résidences d’artistes sont également possibles dans un cadre spécifique défini par une convention d’objectifs. La tarification pourra évoluer en fonction du partenariat, incluant ou non des retombées . pour les habitants et les professionnels (master classe, restitution, etc.).

Les studios sont situés au niveau -1 du CREA.

Les studios du SILEX sont dédiés à la pratique, à la création et à la production musicale, dans une logique d’accès équitable et de soutien à l’activité artistique locale.

Ils comprennent :

3 studios de répétitions « Studio 1, 2 et 3 » équipés en backline, micros, câbles et système de

Arrêté n° 2026/0308 du 20 février 2026

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260220-2026DG0308-AR

Reçu le 26/02/2026

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 27/2/26diffusion (voir fiches techniques studios Silex)

- 1 studio d’enregistrements ou COKPIT, « Studio 4 »

- 1 studio MAO : musique assistée par ordinateur, « Studio 5 »

L'accès et le fonctionnement des studios sont assujettis :

Au règlement intérieur général du CREA,

Selon usage au règlement intérieur : Espace Pavillon Sésame — SILEX,

À la charte Maison,

Aux règles applicables aux établissements recevant du public (ERP).

L'animation et la gestion des usages des studios sont confiées à l’association MicMac, dans le cadre des orientations définies par la Ville de Millau ou le Conseil de Maison du CREA. Le présent règlement précise les conditions spécifiques d’utilisation de ces espaces.

2. Organisation du temps

Aucune utilisation des studios n’est autorisée en dehors des horaires d’ouverture du CREA.

Les journées sont découpées en modules de 2 heures :

“e Période scolaire: ouverture du CREA = lundi de 14h à 21h ; du mardi au vendredi de 8h30 à 23h ; samedi 8h 0- 12h30 et 13h30-18h. 7 De

Créneaux horaires

Lundi 14h-16h / 6h 5 8h15 / 18h30-20h30

Mardi- Vendredi 8h30-10h30 / 11h-13h / 13h30-15h30 / 16h-18h / 18h15-20h15 / 20h30-22h30

Lire [Samedi 9h30-11h30 / 13h30-15h30 15h45-17h45

=. Période petites vacances scolaires (hors mi-juillet-aout): ouverture du CREA = lundi de 14h à 19h ; d di au vendredi de 8h30- 12h a 13h30- 19h ; samedi de 8h30- 12h ct 13h30- 18h.

[Lundi T4h- 6h j 16h30] 8h30

2:72 [Mardi-Vendredi 9h30-11h30 / 13h30-15h30 / 16h-18h

[Samedi 9h30-11h30 / 13h30-15h30 / 15h45-17h45

- “Période grandes vacances scolaires (mi-juillet- fin aout) : ouverture du CREA = lundi de 14h à

“18h: du mardi au vendredi de 8h30- 12h et 13h30-18h; samedi fermé

Lundi TA 10h / 16h30 18h30

Mardi- Vendredi 9h30-11h30 / 13h30-15h30 / 16h-18h

Samedi Fermé

3. Réservations

Un usager peut réserver un ou plusieurs modules et espaces, sous réserve de disponibilité. Aucun

Arrêté n° 2026/0308 du 20 février 2026

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260220-2026DG0308-AR

Reçu le 26/02/2026

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 27/2/26créneau récurrent ne peut être attribué hors convention spécifique. Un même usager est limité à 5 modules par semaine.

Toute utilisation nécessite une réservation au minimum 7 jours avant l’événement, auprès de l’association MicMac, à l’adresse électronique suivante : miemacmillau(@gmail.com

Les retards ne sont pas compensés, la session se terminera à l’heure initialement prévue.

Un dossier administratif complet est exigé :

e Assurance responsabilité civile,

e Statuts et récépissé préfectoral le cas échéant,

e _Acceptation du présent règlement.

4, Tarifs et modalités de paiement

L'utilisation de l’espace est soumise à une tarification par modules de 2 heures.

Tarifs d’utilisation sans droit d’entrée

SILEX : Studio de répétition

« Studio 1, 2et3 »

Au-delà de 5 personnes : 25 € / module | 5€/personne 5€/personne 5€/personne

SILEX: studio d'enregistrement

COKPIT « Studio 5 » 25€ 25€ 25€

SILEX : studio MAO « Studio 4 »

Module de 2h 5€/personne 5€/personne 5€/personne

Tarifs d’utilisation avec droit d’entrée

SILEX : Studios 1, 2, 3, Cokpit, 4

Groupe 1 : Stage ou masterclass

Participation solidaire : : 25 € par module | 25 € par module | 25 € par module

moins de 50£€/jour/personne

SILEX : Studios 1, 2, 3, Cokpit, 4

50 € 0 € dule Groupe 2 : Stage ou Masterclass 0 SPA QQUe RE) EU € PARTOQU

Participation solidaire :

plus de 50£€/jour/personne

50 € par module

Les tarifs sont fixés par la Ville de Millau et applicables au 1er janvier de chaque année.

Le paiement s’effectue exclusivement via la procédure municipale :

Arrêté n° 2026/0308 du 20 février 2026

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260220-2026DG0308-AR

Reçu le 26/02/2026

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 27/2/26> Le studio d’enregistrement est destiné aux sessions de prise de son, d’enregistrement, de mixage

et de production sonore. Son utilisation suppose le respect des conditions techniques et acoustiques

spécifiques, ainsi que des procédures définies afin de garantir la qualité des productions et

l’intégrité des équipements.

L'utilisation de chacun de ces studios s’effectue dans le respect du présent règlement, des usages

déclarés lors de la réservation et des consignes transmises par l’association MicMac, afin de garantir

la préservation des équipements, la sécurité des personnes et le bon fonctionnement technique des

espaces.

7. Usage du matériel

Le matériel mis à disposition doit impérativement rester à l’intérieur des studios.

Les utilisateurs sont tenus d’en assurer une manipulation soigneuse, notamment des microphones,

câbles, consoles, périphériques audio et instruments de musique.

Certains équipements sensibles ne sont accessibles que sur autorisation préalable et, le cas échéant, en

présence d’un membre de l’association MicMac.

- Toute modification des réglages des équipements (consoles de mixage, égaliseurs, interfaces, etc), - ainsi que toute intervention sur le câblage fixe des studios, est strictement interdite sans accord | préalable du gestionnaire. |

Toute dégradation, dysfonctionnement ou manque de matériel doit être signalé systématiquement, dès _

la prise en main du studio, à l’association MicMac ou aux agents d’accueil de la MJC-CREA.

_ À défaut de signalement, la responsabilité de la dégradation ou du matériel manquant pourra être mn ie

| imputée au dernier utilisateur. : TE

- 228. Missions et autorité des agents d’accueil MJC- CREA PR

7 Pour rappel, l’accès au CREA et, par répercussion, aux studios relève de la responsabilité des gens oo TE 7 d'accueil, qui assurent l’ouverture-et la-fermeture du bâtiment, le contrôle des accès aux salles et =. espaces communs, la remise et la récupération des clefs, ainsi que le respect des conditions d'utilisation.

.… En lien avec l’association Mic Mac, ces derniers tiennent un tableau de réservation et d'occupation des

studios, permettant le suivi des usages et la coordination des plannings.

Ils sont habilités à tout moment à procéder à un état des lieux des espaces mis à disposition des usagers

et à constater tout dysfonctionnement ou dégradation.

Les agents d’accueil de la MJC-CREA disposent par ailleurs du pouvoir de donner toute consigne

relative à la sécurité, de procéder à l’évacuation des publics en cas d’alerte, et d’interrompre

l’utilisation ou fermer les espaces lorsque les conditions de tranquillité publique ou de sécurité des

publics ne leur semblent plus garanties.

Ces consignes s’imposent immédiatement à l’ensemble des organisateurs, responsables opérationnels et usagers.

Arrêté n° 2026/0308 du 20 février 2026

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260220-2026DG0308-AR

Reçu le 26/02/2026

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 27/2/26e Signature du devis,

e Emission d’un avis de somme à payer par le Trésor public.

Cas spécifique de la résidence d’artistes :

- Nécessitent une convention d’objectifs, durée, moyens mis à disposition et éventuelle

restitution publique,

- Les studios peuvent être attribués de manière exclusive pendant la durée décidée,

- Préférence pour les périodes hors forte fréquentation (soir et weekends à éviter).

- Une commission composée d’élus et gestionnaires sera réalisée pour chaque demande de

résidence,

- Tarification classique : 25 euros par module

- Tarification sociale si partenariat : à définir en fonction du projet.

5. Responsabilités, usages et dégradations

Dans le cadre du fonctionnement des studios, deux configurations d’usage sont distinguées :

l’utilisation par un:e artiste seul:e ou par un groupe.

Lorsque l’utilisation est le fait d’un:e artiste seul-e, celui-ci est réputé assurer seul la fonction de

responsable opérationnel. de Lorsque l’utilisation est le fait d’un groupe, l’usager désigne, pour chaque utilisation, au minimum . RE - deux responsables opérationnels, présents pendant toute la durée d’occupation. TE

Dans les deux cas, les responsables s’engagent à respecter le présent règlement, les consignes

transmises par l’association Mic Mac et les instructions données par les agents d’accueil du CREA.

- e Toute dégradation entraîne facturation ou remplacement.

22 e.-[La Ville de Millau décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels. : Lane smart ae ne Ed ee

LEE 6. Modalités d'utilisation des studios et rôle de l'association MICMAC.

=: En leur qualité de-responsables des équipements des studios du SILEX, les membres de l'assodiaion ce MicMac sont chargés de définir et de transmettre les consignes relatives à l’organisation, au TITTTT . déroulement et à l’utilisation des studios, ainsi qu’à l’usage des équipements mis à disposition des ___ __.

usagers. | LD LD ni

Les studios du SILEX comprennent des studios de répétition, un studio MAO et un (studio | _

_.. . - d’enregistrement, chacun répondant à des usages spécifiques et à des conditions d'utilisation adaptées.

> Les studios de répétition sont destinés au travail individuel ou collectif, à la préparation artistique

et à la mise en place de répertoires. Leur utilisation implique le respect des niveaux sonores, la

fermeture des portes d’isolation acoustique, le respect des configurations de matériel et des

consignes techniques propres aux équipements.

> Le studio MAO est dédié aux pratiques de création assistée par ordinateur, incluant la composition,

l’arrangement, l’édition et le traitement sonore. Son usage requiert le respect des équipements informatiques, des logiciels installés et des configurations techniques en place.

Arrêté n° 2026/0308 du 20 février 2026

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260220-2026DG0308-AR

Reçu le 26/02/2026

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 27/2/269. Règles de comportement au sein des studios Silex

e Interdiction de fumer ou vapoter,

Interdiction d’alcool et substances illicites,

Interdiction de boire et de manger.

Animaux interdits,

Respect des horaires, du voisinage et des niveaux sonores réglementaires,

Fermeture systématique des portes des studios pendant leurs utilisations,

Interdiction de manger au sein des studios.

#

Les utilisateurs assurent le rangement du matériel, l’extinction des lumières et le nettoyage après usage.

10. Propreté

L'espace doit être restitué propre, rangé et conforme à l’état initial. L'état des lieux de sortie conditionne la clôture de la réservation.

11. Sanctions

En cas de non-respect, l’association gestionnaire, la direction du CREA ou de la Ville de Millau peut prononcer :

e Un avertissement,

° Une suspension temporaire,

e Une exclusion définitive,

e L’annulation immédiate de la réservation en cours.

12. Acceptation

- Toute réservation vaut acceptation pleine et. entière du présent règlement, du règlement intérieur du CREA et de la charte Maison.

Signature

(précédée de la mention « Lu et approuvé »)

Nom.de la structure utilisatrice : rss .

Nom et qualité du/de la représentant-e légal-e :

Signature et cachet :

Arrêté n° 2026/0308 du 20 février 2026

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Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 27/2/26Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 26/02/2026

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 27/2/26