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Déliberation - 2025DE078 Fourniture Installation et Maintenance D’ÉQuipements Sceniques de Sonorisation Pour le Silex Nouvel Espace Dedie AUX Musiques et Pratiques Numeriques au Sein du Centre de Rencontres et D’ECHANGES ARTI
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE078 Fourniture Installation et Maintenance D’ÉQuipements Sceniques de Sonorisation Pour le Silex Nouvel Espace Dedie AUX Musiques et Pratiques Numeriques au Sein du Centre de Rencontres et D’ECHANGES ARTI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AR envoi PREFEC TURE
2 1 MARS 2025
DECISION N° 2025 /078
/ VILLE DE DE SONORISATION POUR LE SILEX, NOUVEL ESPACE DEDIE AUX MUSIQUES M ILLAU ET PRATIQUES NUMERIQUES AU SEIN DU CENTRE DE RENCONTRES
Service Affaires ET D'ECHANGES ARTISTIQUES (CREA) A MILLAU Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1, R.2123-1 1°, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2167-6, R.2162-13 et R 2162-14 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée et selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202502L00 a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements scéniques, de sonorisation pour le SILEX, nouvel espace dédié aux musiques et pratiques numériques au sein du centre de rencontres et d'échanges artistiques (CREA) à Millau ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte et selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;
Considérant que dix-neuf (19) retraits électroniques ont a été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 05 février 2025 publié au MILLAVOIS.com, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 28 février 2025, trois (3) plis ont été réceptionnés ;
Considérant l'avis de la commission achat, réunie le 18 mars 2025, d'attribuer le marché à la SASU MUSIC SON (12100 MILLAU) dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché et ses avenants éventuels pour la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements scéniques, de sonorisation pour le SILEX, nouvel espace dédié aux musiques et pratiques numériques au sein du Centre de Rencontres et d'Echanges Artistiques (CREA) à Millau, de la façon suivante :
; & É Montant maximum : N° de marché ai Candidat [era sur ours on
| SASU MUSIC SON 80 000 €HT 202502L00 12100 MILLAU 96 000 € TTC
Pour information, le montant du DQE correspondant à la première commande s'élève à 58 465 € HT soit 70 158 € TIC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'ÉQUIPEMENTS SCENIQUES,
2025/ 1
publié le 25.03.25 par Emmanuelle Gazel, maire de Millau Article 2 : L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du contrat pour une durée de 4 ans. Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication,
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SASU MUSIC SON
Fait à Millau, le 20.03.2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Re
2025/ | 2
publié le 25.03.25 par Emmanuelle Gazel, maire de Millau