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Compte-Rendu - struct file.php?id=1029
Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
23/04/2024
ID
:013-211300330-20240423-2024
23
CM-DE
7-
FINANCES
LOCALES
COMMUNE
D’ENSUES-LA-REDONNE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
- BOUCHES
DU
RHONE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
/
DELIBERATION
N°2024-23-CM
f
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
SEIZE
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AIDE
A
LA TRANSITION
ENERGETIQUE
2024
ACQUISITION
VEHICULE
ELECTRIQUE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
La
séance
du
conseil
municipal
a
débuté
à
18h33
PRESENTS
:
Mesdames,
Hélène
VARRE,
Fabienne
REMANT-DOLE,
Maryline
BRU,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-
ORTUNO,
Catherine
KERVAIJAN,
Louise
VINCENZI,
Christelle
ROSSELLO,
Sylvie
VANUCCINI
ASENIJO,
Sophie
BILLECI,
Sabrina
BENKENOUCHE ,
Aurélie
POTIER-DORCHY,
Claudine
GUARY.
Messieurs,
Michel
ILLAC,
Marcel
TURCHIULI,
Eric
OLIVE,
Christophe
GLORIAN,
Jean-Noël
ALLARD, ,
Mohamed
BEHAIRI,
Constant
COUTSOURAS,
John
LANNE,
Frédéric
OUNANIAN,
Cédric
RAFFIER,
Robert
FHAL.
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Karen
DOSSETTO
donne
son
pouvoir
à
Madame
Hélène
VARRE.
Monsieur
Ozkan
KIZILDAG
donne
son
pouvoir
à
Madame
Valérie
SALLES.
Monsieur
Sébastien
ALARCON
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
Michel
ILLAC.
Monsieur
Thierry
SOUMAHORO
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
Marcel
TURCHIULI.
Monsieur
Georges
CLERC
donne
son
pouvoir
à
Madame
Fabienne
REMANT-DOLE.
terre + PRESIDENT
DE
SEANCE :
Monsieur
Michel
ILLAC,
maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Madame
Claudine
GUARY
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
En
exercice:
29
Présents
: 24
Votants:
29
L'ordre
du jour
s’est
achevé
à 20h26. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
7
Publié
le 23/04/2024
ID
: 013-211300330-20240423-2024
23 CM-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
de
Règlement
budgétaire
et financier
du
Département
fixant
Les
principes
de
financement
des
subventions VU
le
budget
communal
VU
l’avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
à
la
commission
n°6
« Finances,
Budget,
affaires générales,
développement
économique,
commerces
de proximité et
artisanat»
du
18
mars
2024 Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
véhicule
électrique
utilisé
par
les
services
techniques
qui
permet
à
La
fois
Le
transport
du
matériel
pour
l'entretien
des
bâtiments
et
Le
nettoyage
sur
le territoire.
Considérant
que
ce
véhicule
électrique,
de
première
génération
(2013),
présente
de
forts
signes
de
vétusté
et
notamment
des
problèmes
d’autonomie,
de
chauffage,
de
climatisation
et
de
fermeture. Considérant
qu’au
regard
de
ce
qui
précède,
ilest
proposé
de
procéder
à son
remplacement
par
un
véhicule
électrique
professionnel,
de
type
utilitaire,
adapté
aux
activités
des
services
techniques
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
33
863.02
€
HT.
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
peut,
dans
Le
cadre
de
son
programme
dit
« Aide
à
la
Transition
Energétique
»,
attribuer
aux
communes
une
aide
pour
toute
dépense
d'investissement
relative
à
l'acquisition
d’un
véhicule
électrique.
Considérant
qu’il
est
proposé
de
financer
cette
opération
comme
suit :
CD
13
-Aide
à la
transition
60
%
20317.81€
énergétique -Commune
d’Ensuès-la-Redonne
.
40%
13545.21€
Total
100
%
33
863.02
€
Considérant
qu’il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
cette
subvention
au
titre
du
« Aide
à la transition
Energétique
2024
». Oui
Le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
23/04/2024
ID
:013-211300330-20240423-2024
23
CM-DE
>
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
20
317.81
€
en
vue
de
l'acquisition
d’un
véhicule
électrique
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
de
L'«
Aide
à la transition
énergétique
2024
».
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
président
de
séance :
Le
Maire,
Michel
ILLAC