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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Rendu
exécutoire
par
affic|
publié
8 08/04/2024
ID
: 013-211300330-20240408-2024
27-CC
MAIRIE
D'ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Acquisition
d’un
véhicule
électrique
frigorifique
pour
le
portage
de
repas
du
CCAS
N°2024/27
Le
Maire
de
la Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
vu
les
articles
L.
2122
- 22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la
délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
vu
les
articles
L2122-1
et
R2122-8
du
Code
de
la commande
publique
Considérant
qu'il
convient
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
électrique
frigorifique
pour
le
portage
de
repas
du
CCAS
DECIDE
Article
1 :
de
signer
l’offre
commerciale
de
la société
KEOS
MARIGNANE
BY
AUTOSPHERE
— Avenue
du
Huit
Mai
1945
—
BP
50
—
13730
SAINT
VICTORET
Article
2 :
d'accepter
le
montant
inscrit
soit
44
445.93
euros
HT
Article
3
:
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal,
section
investissement,
opération
713.
Article
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
d’Istres
et à
Madame
La
Trésorière
Payeur.
Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
Le
28
mars
2024
Le
Maire,
Michel
ILLAC