Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - struct file.php?id=1667
Déliberation - struct file.php?id=1806
Déliberation - struct file.php?id=1812
Déliberation - struct file.php?id=1750
Déliberation - struct file.php?id=2232
Déliberation - struct file.php?id=1982
Compte-Rendu - struct file.php?id=1029
Déliberation - struct file.php?id=1790
Déliberation - struct file.php?id=1801
Arrêté - struct file.php?id=1047
Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
23/04/2024
ID
:013-211300330-20240423-2024
29
CM-DE
8- DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
COMMUNE
D’ENSUES-LA-REDONNE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
- BOUCHES
DU
RHONE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
V4
DELIBERATION
N°2024-29-CM
f
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ff
Æ
SEANCE
DU
SEIZE
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
PROGRAMME
ACTEE2
- SEQUOIA
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
N°2
Annexe
: Convention
de
reversement
n°2
La
séance
du
conseil
municipal
a
débuté
à 18h33
PRESENTS : Mesdames,
Hélène
VARRE,
Fabienne
REMANT-DOLE,
Maryline
BRU,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-
ORTUNO,
Catherine
KERVAJAN,
Louise
VINCENZI,
Christelle
ROSSELLO,
Sylvie
VANUCCINI
ASENJO,
Sophie
BILLECI,
Sabrina
BENKENOUCHE
, Aurélie
POTIER-DORCHY,
Claudine
GUARY.
Messieurs,
Michel
ILLAC,
Marcel
TURCHIULI,
Eric
OLIVE,
Christophe
GLORIAN,
Jean-Noël
ALLARD, ,
Mohamed
BEHAIRI,
Constant
COUTSOURAS,
John
LANNE,
Frédéric
OUNANIAN,
Cédric
RAFFIER,
Robert
FHAL.
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Karen
DOSSETTO
donne
son
pouvoir
à
Madame
Hélène
VARRE.
Monsieur
Ozkan
KIZILDAG
donne
son
pouvoir
à
Madame
Valérie
SALLES.
Monsieur
Sébastien
ALARCON
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
Michel
ILLAC.
Monsieur
Thierry
SOUMAHORO
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
Marcel
TURCHIULI.
Monsieur
Georges
CLERC
donne
son
pouvoir
à
Madame
Fabienne
REMANT-DOLE.
tRetE PRESIDENT
DE
SEANCE :
Monsieur
Michel
ILLAC,
maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Madame
Claudine
GUARY
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
En
exercice
:
29
Présents
: 24
Votants:
29
L'ordre
du jour
s’est
achevé
à 20h26. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
23/04/2024
ID
: 013-211300330-20240423-2024
29 CM-DE
8-
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'arrêté
du
4
mai
2020
du
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
portant
création
et
reconduction
de
programmes
dans
Le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2021-09-54
en
date
du
30
septembre
2021
VU
la
délibération
du
Conseil
de
Métropole
du
12
octobre
2023
approuvant
la
convention
de
reversement
n°2
entre
la
Métropole
et
les
communes
dans
le
cadre
du
programme
ACTEE2
-
SEQUOIA VU
l'avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
de
la
commission
n°7
«Environnement,
développement
durable,
aménagement
du
territoire,
eau
et assainissement»
en
date
du
14
mars
2024. Considérant
que
le
programme
ACTEE
2,
porté
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR),
apporte
un
financement
aux
collectivités
pour
déployer
un
réseau
d’économes
de
flux,
pour
accompagner
la
réalisation
d’études
technico-économiques,
pour
disposer
de
La
maîtrise
d'œuvre,
ainsi
que
pour
de
l’achat
d'équipements
de
suivi
de
travaux
de
rénovation
énergétique.
Considérant
que
Le
programme
ACTEE
2
vise
à
aider
Les
collectivités
territoriales
à
mutualiser
leurs
actions,
à
agir
sur
Le
long
terme
et
à
planifier
Les
travaux
de
rénovation
énergétique
tout
en
réduisant
leurs
factures
d'énergie.
Considérant
que
le
groupement
composé
de
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence,
lL’ALEC
Métropole
marseillaise,
Le
CPIE
du
Pays
d’Aix
et
27
communes,
a
été
lauréat
de
l’Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
SEQUOIA,
dont
l'objectif
est
de
massifier
Les
actions
de
réduction
des
consommations
énergétiques
des
collectivités;
qu’une
convention
de
partenariat
relative
au
Programme
ACTEE
2 - SEQUOIA
session
2
a
été
conclue
entre
tous
Les
membres
du
groupement
et
La
FNCCR.
Considérant
que
cette
convention
fixe
notamment
la
définition
des
actions,
le
budget
prévisionnel,
Les
engagements
de
chacun,
le
financement,
et
les
justificatifs
de
dépenses
à
fournir,
mais
aussi
qu’elle
prévoit
La
désignation
d’un
coordinateur
du
groupement
qui
veillera
aux
relations
administratives
et
financières
entre
La
FNCCR
et
les
autres
membres
du
groupement.
Considérant
que
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
a
été
désignée
comme
étant
la
coordinatrice
du
groupement,
et
qu’à
ce
titre
elle
reçoit
Les
fonds
de
La
FNCCR
et
s’engage
à
les
reverser
aux
membres
du
groupement
dans
Le
cadre
de
la
convention
de
reversement
N°
1.
Considérant
que
la
FNCCR
a décidé
de
prolonger
la durée
du
programme
jusqu’au
31
décembre
2023,
et
que
la
convention
de
reversement
N°1
ayant
pris
fin
Le
15
mars
2023,
il convient
d’établir
une
nouvelle
convention
de
reversement
(ci-après
« convention
de
reversement
n°2
»)
permettant
de
couvrir
la
période
de
prolongation
du
programme.
Considérant
qu’afin
de
s'adapter
au
mieux
aux
besoins
actuels
des
différents
membres
de
la
convention,
le groupement
a entendu
réorganiser
l'attribution
des
crédits
du
programme
ACTEE
2
par
rapport
à
ce
qui
avait
initialement
été
prévu
lors
de
la
signature
de
La
Convention
de
reversement
N°1,
entrainant
donc
la
modification
par
avenant
de
La
Convention
de
reversement
N°1
conclue
avec
la
FNCCR. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
23/04/2024
ID
:013-211300330-20240423-2024
29
CM-DE
8-
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Considérant
que
l’article
1°
de
La
convention
de
reversement
prévoit
le
strict
respect
des
obligations
conventionnelles
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
FNCCR,
les
nouvelles
conditions
financières
s’appliquent
donc
à
la
présente
convention
de
reversement
N°2,
laquelle
Se
trouve
en
annexe
de
la
présence
délibération.
Ceci
étant
exposé,
le Conseil
Municipal :
Ouï
Le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
{Une
abstention
: M.
Robert
FHAL)
>
AUTORISE
le
Maire
à
approuver
la
nouvelle
convention
de
reversement,
dite
convention
de
reversement
N°2,
relative
à
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
SEQUOIA,
avec
la
FNCCR,
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence,
l'ALEC
métropole
marseillaise,
Le
CPIE
du
Pays
d'Aix,
et
les
communes
de
Cabriès,
Charleval-de-Provence,
Châteauneuf-les-Martigues,
Coudoux,
Ensuès-la-Redonne,
Gardanne,
Gémenos,
Gignac-la-Nerthe,
Istres,
Jouques,
La
Bouilladisse,
La
Penne-sur-Huveaune,
La
Roque-d’Anthéron,
Lamanon,
Le
Tholonet,
Mimet,
Pélissanne,
Peypin,
Port-de-Bouc,
Rognes,
Saint-Antonin-sur-Bayon,
Saint-Cannat,
Saint-
Mitre-les-Remparts,
Sausset-les-Pins,
Septèmes-les-Vallons,
Trets,
Vitrolles.
>
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
l’ensemble
des
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
de
reversement
N°2
relatives
à
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
SEQUOIA.
Le
président
de
séance
:
Le
Maire,
Michel
ILLAC Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
7
Publié
le 23/04/2024
ID
: 013-211300330-20240423-2024
29 CM-DE
8-
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
ANNEXE(S)
Annexe
1
-
Convention
de
reversement
n°2
Article
1°
: Objet
La
présente
convention
de
reversement
n°2
a
pour
objet
de
prolonger
la
mise
en
œuvre
administrative,
technique
et
financière
de
La
convention
de
partenariat
conclue
avec
La
FNCCR
relative
au
programme
CEE
ACTEE
2 AMI
SEQUOIA
- Session
2,
ci-après
désignée
« convention
de
partenariat
», dans
le strict
respect
des
obligations
conventionnelles
de
cette
dernière
et
dans
les
mêmes
termes
que
ceux
de
La
convention
de
reversement
initiale.
La
convention
de
reversement
n°2
définit
les
modalités
de
reversement
aux
membres
du
groupement,
par
le
coordinateur
du
groupement
et
pour
Le
compte
de
La
FNCCR,
et
de
la
quote-
part
qui
lui
revient
pour
réaliser
les
actions
qui
sont
déterminées
dans
les
annexes
1
et
2
de
la
convention
de
partenariat.
La
convention
de
reversement
précise
ainsi
les
modalités
:
-
De
pilotage
du
projet ;
-_
D’organisation
des
flux financiers
;
-
Du
rôle
de
La
Métropole
Aix-Marseille
Provence
en
tant
que
coordinateur
du
groupement ;
-
Du
rôle
des
membres
du
groupement
dans
la
gestion
des
pièces
administratives
et
financières
;
-
Du
cadre
technique.
Le
respect
des
termes
de
la
convention
de
reversement
n°2
est
indispensable
pour
la
complète
perception
des
aides
du
programme
SEQUOIA.
Article
2
: Durée
La
convention
de
reversement
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
elle
prend
fin
après
Le dernier
reversement
prévu
dans
la convention
de
partenariat,
au
plus
tard
Le 31
décembre
2024. Seules
Les
dépenses
réalisées
jusqu’au
31
décembre
2023
seront
prises
en
compte.
Article
3
: Pilotage
du
projet
Afin
d’assurer
La
bonne
application
de
la
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
CEE
ACTEE
(AMI
SEQUOIA
-
Session
2),
la
gouvernance
du
projet
repose
sur
deux
instances
:
-
Un
comité
de
pilotage
réunit
Les
représentants
de
La
Métropole
et
des
communes,
des
opérateurs
techniques
(ALEC
et
CPIE),
des
partenaires
financiers
et
de
La
FNCCR,
2
fois
par
an
a
minima.
Il
précise
le
cadre
de
mise
en
œuvre
du
rpojet
(programmation,
calendrier,
communication,
ajustements,
.),
valise
les
avancées
et
Le
calendrier
de
remontées
des
dépenses. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
7
Publié
le 23/04/2024
ID
: 013-211300330-20240423-2024
29 CM-DE
8- DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
-
Un
comité
technique
qui
se
réunit
également 2
fois
par
an
a
minima
et
qui
est
composé
des
représentants
de
la Métropole
et des
communes
ainsi
que
des
opérateurs
techniques
(ALEC
et
CPIE).
IL suit
l'avancement
technique
et financier
de
chaque
opération,
propose
les
éléments
soumis
à la validation
du
comité
de
pilotage.
Article
4
: Organisation
des
flux
financiers
Le
calendrier
prévisionnel
des
Appels
de
fonds
organisés
par
la
FNCCR
pour
la
dernière
année
du
programme
est
Le
suivant
:
-
19
février
2024
(pour
des
factures
datées
au
plus
tard
au
31
décembre
2023)
Les
flux
financiers
entre
les
membres
du
groupement
s'organisent
conformément
au
schéma
établi
par
La
convention
de
reversement
1.
Article
5
: Reversement
des
fonds
La
Métropole,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
et
La
convention
de
reversement
n°2,
reçoit
Les
fonds
de
La
FNCCR
issus
du
programme
ACTEE
2 - SEQUOIA
suite
aux
appels
de
fonds.
Elle
reverse
ces
fonds
aux
communes
et
conserve
la
quote-part
qui
lui
revient.
Article
6
: Engagement
du
coordinateur
du
groupement
Conformément
aux
articles
3.2.1
et
5
de
la
convention
de
partenariat,
La
Métropole
Aix-Marseille
Provence,
en
tant
que
coordinateur
du
groupement,
s’est
engagée
vis-à-vis
de
La
FNCCR
à :
-
Centraliser
et
contrôler
Les
fiches
justificatives
de
dépenses
(État
liquidatifs
des
dépenses ; rapport
financier
;
rapport
d’activité)
;
-
Etablir
un
rapport
d'activité
pour
chaque
appel
de
fonds
en
coordination
avec
tous
es
membres
du
groupement;
-__
Transmettre
les
documents
relatifs
aux
appels
de
fonds ;
-
Recevoir
les
fonds
de
La
FNCCR.
La
Métropole
s'engage
également
vis-à-vis
des
membres
du
groupement
à :
Centraliser
Les
échanges
entre
la
FNCCR
et
Les
membres
du
groupement
;
Transmettre
Les
modèles
types
des
fiches
justificatives
permettant
de
constituer
:
o
L'État
liquidatif des
dépenses
;
o
Le rapport financier ;
o
Lerapport
d'activité ;
Centraliser
et
contrôler
les
fiches
justificatives
de
dépenses
;
-__
Répartir
les
fonds
de
La
FNCCR
aux
membres
du
groupement
sur
La
base
des justificatifs. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
7
Publié
le 23/04/2024
ID
: 013-211300330-20240423-2024
29 CM-DE
8-
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Article
7 : Engagement
des
membres
du
groupement
Conformément
aux
articles
3.2.2
et
5
de
la
convention
de
partenariat,
les
membres
du
groupement
s'engagent
à :
-_
Financer
et
mettre
en
œuvre
les
actions
décrites
dans
Les
annexes
1 et
2
de
la
convention
de
partenariat
avec
La
FNCCR
et
dans
le
respect
du
budget
prévisionnel:
-__
Pour
chaque
appelde
fonds,
transmettre
à
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence,
les fiches
justificatives
conformes
aux
modèles
types,
de
dépenses
suivantes
:
o
Bons
de
commandes ;
Factures
qui
feront
l’objet
de
la
mention
: Programme
ACTEE-PRO-INNO-52
;
État
récapitulatif
des
dépenses,
visé
par
Le comptable
public
;
Le
rapport
financier
;
Le
rapport
d'activité.
O O©O O©O ©
Ces
fiches
justificatives
doivent
être
transmises
au
coordinateur
du
groupement
un
mois
avant
les
dates
indiquées
dans
le
calendrier
mentionné
ci-dessus.
-
Faire
mention
explicitement
du
programme
ACTEE-PRO-INNO-52 sur
tous
les
documents
relatifs
aux
dépenses
et
activités
du
programme,
notamment
les
factures,
l’état
récapitulatif
des
dépenses
et
Les
rapports
d'activité
;
-__
Conserver
les
justificatifs
détaillés
des
dépenses
et
des
activités
(compte
rendu,
….)
pour
un
contrôle
éventuel
et aléatoire
du
Ministère
de
la Transition
Ecologique
et Solidaire
pour
une
durée
de
6
ans;
-
Participer
aux
comités
techniques
et
de
pilotage.
Article
8
: Engagement
des
membres
du
groupement
Une
attention
particulière
sera
portée
par
la
Métropole
sur
La
qualité
des
prestations
d’audits
et
d’études. A
cet
effet,
les
membres
du
groupement
sont
invités
à
s'assurer
des
qualification
adéquates
des
bureaux
d’études
sélectionnés
(OPQBI
19.05
relative
aux
audits
énergétiques
des
bâtiments
tertiaires
ou
équivalence,
Reconnu
Garant
de
l'Environnement,
inscription
à
l'Ordre
pour
les
Architectes,
etc.).
Par
ailleurs,
le
contexte
méditerranéen
du
territoire
devra
être
pris
en
compte
notamment
au
regard
de
l'adaptation
au
changement
climatique,
a
minima
du
point
de
vue
des
pics
de
chaleurs.
Enfin,
une
option
d’utilisation
de
matériaux
biosourcés
et locaux
devra
être
posée
et chiffrée
dans
les
différentes
solutions
recommandées.
Article
9 :
Litiges
En
cas
de
difficulté
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
Parties
s’efforceront
de
résoudre
leur
différend
à l'amiable.
Au
cas
où
Les
Parties
ne
parviendraient
pas
à
résoudre
leur
différend,
le litige
sera
soumis
au
comité
de
pilotage
du
projet.
À défaut,
les
Parties
s’en
remettront
au
Tribunal
compétent.
Fin
de
la
convention