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Arrêté - struct file.php?id=2215
Arrêté - struct file.php?id=1916
Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Énergies,
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
Date
d’Affichage
:ÂO).
À.
22
.
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2022.71
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRÊTES
DU MAIRE
Objet
: STE
CANASYSTEM-
Occupation
du
domaine
public-
Extension
du
réseau
électrique
en
souterrain-
avenue
de
la
Côte
Bleue
Le
Maire
de
la Commune
d’Ensuès
la Redonne,
Vu Vu Vu Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à L
2215-4
la demande
de
la Société
CANSYSTEM
intervenant
pour
le compte
de
ENEDIS
le Code
de
la voirie
routière
articles
L
115-1
à
116-8
et L
141-2
à L
141-12,R
115-1àR
116-2
et R
141-22
la DAET
N°D22
02
862
DAET
1
Considérant
que
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et pour
le bon
déroulement
des
travaux
d’extens Article
1
Article
2
Article
3
Article
4 ion
du
réseau
électrique
en
souterrain
avenue
de
la
Côte
Bleue.
_-
ARRETE
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la zone
des
travaux
du
01
Septembre
2022
au
01
décembre
2022. La
chaussée
sera
empiétée
sur
1 mètre
environ
au
niveau
de
la zone
des
travaux.
Si
nécessaire,
la circulation
sera
alternée
durant
la durée
du
chantier
au
niveau
de
la zone
des
travaux.
Elle
se
fera
manuellement
ou
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
sur
la zone
des
travaux. Entre
les
travaux
de
terrassement
et
de
raccordement,
la
chaussée
et
ses
accotements
devront
être
remis
en
bon
état.
En
aucun
cas
la
route
ne
sera
barrée.
La
chaussée
sera
remise
en
bon
état
et
devra
être
conforme
au
cahier
des
charges
de
la
Métropole
et
de
la
Direction
des
Routes
du
Conseil
Départemental.
Un
contrôle
avant
réfection
définitive
de
la
voie
sera
effectué
par
les
services
compétents.
Responsabilité
des
usagers
: Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre. Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
La
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Ensuès
la Redonne,
le 08
Août
2022
Te
EeMaire, . Michel
ILLAC