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Arrêté - arrete 2024 010
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 010)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
No 2024.010
Le Maire de Coubron,
VU la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à
L.2213-6,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modiTié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8eme partie-signaIisation temporaire) approuvé
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU la demande d'arrêté de police de circulation du 30/01/2024, pour une intervention d'urgence sur la voirie
Eglise, au droit du no6,
VU l'autorisation de voirie communale noAV2024-07 en date du 30/01/2024,
CONSIDERANT que l'entreprise « RENOVATION DESIGN PRO )) domiciliée, 9 rue du Docteur Roux à LIVRY
GARGAN (93190) sur mandat de M. Thierry CLAIRE, doit réaliser des travaux de démolition d'une clôture
maçonnée sur rue et la pose d'une clôture provisoire en limite de propriété au droit du no6 rue de l'Eglise à
Coubron 93470.
CONSIDERANT le caractère urgent à étendre des travails immédiats de démolition sur un mur de clôture sur rue
des suites de la démolition d'un garage contiguë à celle-ci et qui présente un danger immédiat sur le domaine
public,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il
y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée,
ARRETE
(Ce dUai ne tient pas compte des alêas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement
prolongé) les dispositions suivantes seront applicables :
Une pré-signalisation de danger sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le chantier (type
AK5),
La rue de l'église sera interdite à la circulation par panneaux « rue barrée )) avec déviation
obligatoire pour tous les usagers, sauf aux véhicules et engins du chantier,
Le libre accès de la demi-chaussé'e sera maintenu en permanence pour le passage des véhicules de
secours, de lutte contre l'incendie, des services d'urgence, et des riverains déjà présents ou engagés,
La circulation aux seuls véhicules autorisés sera règlementée à 20km/h maximum, voire (« allure au
pas » au droit du chantier, et régulée par un homme trafic,
Le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits et considérés comme gênants entre 13h00
et 1 8h00, face et au droit du 6 rue de l'Eglise,
L'emprise des travaux sur trottoir et demi-chaussée sera matérialisée par des barrières pleines de 1
mètre de hauteur minimum, solidement établies au sol et d'un balisage de chaussée
réduite avec panneaux de types K5a, K5c,
HOTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Téléphûne 01.43.88.51.45 - cabinet.maire@cûubron.fr
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Les véhicules en stationnement irrégulier sur le périmètre des travaux seront enlevés d'office et mis en
fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules
seront à la charge des propriétaires (article R.417-10 du Code de la Route),
La circulation des piétons sera déviée au droit du no6 rue de l'Eglise et toutes les dispositions seront
prises pour garantir leur sécurité.
Par mesure de sécurité la chaussée et le trottoir devront être conservés propre et exempt de toutes
salissures eUou boues afin d'éviter les glissements ou chutes qui pourraient survenir sur le domaine
public. Par nécessité, la ville s'accorde le droit d'exiger un nettoyage de la voirie par balayeuse
mécanisée, ou tout moyen qu'elle jugera adapter et l'entreprise engagera toute mise œuvre pour un
résultat immédiat.
ARTICLE 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la
matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée
de l'exécution des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible ce jour avant le démarrage des
travaux, et être conservé pendant toute leur durée.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,
Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
L'entreprise Rénovation Design Pro, exécutante des travaux,
Monsieur Thierry CLAIRE, propriétaire,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100
Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 30 janvier 2024.
Monsieur Claude SPIQUEL
HOTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 9347ü COUBRON
Téléphüne 01.43.88.51.45 - cabinet.maire@coubron.fr
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