Compte-Rendu - compte rendu 2017 03 02

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Compte-Rendu - compte rendu 2017 03 02 Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2017 03 02)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, SEANCE DU 2 MARS 2017

Le deux mars deux mil dix sept vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur PAYEN, Maire.

Convocation du : 23 février 2017

Secrétaire de séance : Madame Maryline Mazier

Présents : MM.PAYEN-MARAY-CHANTELOUP- -BOUCHARD- GAILLARD- DECHEN- PEIGNE-MAZIER-CROCHER- LE GALL –GOUBERT.

Absents : Madame Hue -Madame Basset(procuration à Monsieur Crocher)- Monsuieur Burnouf (procuration à Monsieur Payen)- Monsieur Rivoallan(procuration à Monsieur Gaillard)- Monsieur Quinette- Monsieur Remoué –Monsieur Gasselin-Madame Gossé.

Le Maire adresse un message de sympathie à Monsieur Bouchard pour le décès de sa maman, et salue la mémoire de Madame Gosselin, élue en 1983 et décédée le 31 janvier dernier.

APPROBATION : Séance du conseil municipal du 19 Janvier 2017

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES A LA RENTREE SCOLAIRE 2017-2018 :

Monsieur Gaillard informe les membres du conseil municipal que la commission vie scolaire s’est réunie le 24 février pour réfléchir sur l’organisation du temps scolaire à convenir à la rentrée scolaire, en tenant compte de l’intérêt des élèves et du contexte local.

Il ajoute le retour positif sur l’aménagement des horaires de 15H30 à 17H le mardi et jeudi, et sur la nature les activités proposées avec paiement unique des prestations . Il souligne néanmoins la difficulté à recruter des intervenants,

Il précise que les membres de la commission seraient favorables au maintien des horaires des TAP de 15H30 à 17 H le mardi et le jeudi en accord avec Madame la directrice de l’école Jacques Prévert et en insistant sur la faculté pour les enfants à se déplacer sur différents sites.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord , charge le Maire d’en informer les services de l’inspection académique et invite les membres de la commission vie scolaire à préparer un flyer pour une distribution avant la fin de l’année scolaire.

Monsieur Crocher donne lecture du courrier rédigé par Madame Régine Basset à considérer notamment sur le contenu.

QUESTIONS DIVERSES :

A/ PLUI :

Le Maire indique la compétence PLUI approuvée par la communauté de communes« Granville Terre et Mer « le 29 novembre 2016 avec effet au 1er janvier 2018 . Il ajoute l’installation d’une conférence des Maires avec rédaction d’une charte de gouvernance du PLU intercommunal à examiner en séance privée du conseil municipal avant délibération par le conseil municipal.

B/ FRAIS DE SCOLARITE DES COMMUNES VOISINES :

Monsieur Bouchard rappelle le principe d’une participation des communes aux frais de scolarité des élèves domiciliés hors commune , et en l’absence d’établissement scolaire.Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve ,

• invite le Maire à prévenir les communes concernées pour une inscription budgétaire, soit :

- Le Mesnil-Aubert  5 336 € pour 3 élèves maternelle et 5 élèves en primaire - La Meurdraquière  1 874 € pour 2 élèves en maternelle

- Muneville/mer  1 442 € pour 1 élève en maternelle et 1 élève en primaire • autorise le Maire à adresser les titres de recette correspondants.

C/PARTICIPATION DES FAMILLES AUX FRAIS DE CANTINE DES FAMILLES HORS COMMUNE :

• Monsieur Bouchard rappelle la délibération du conseil municipal du 4 août 2016 décidant la participation financière des communes (0,30 €) par repas et par enfant, et après recensement des réponses des communes, il suggère une réflexion en commission restauration scolaire pour une harmonisation .

• Les membres de la commission restauration scolaire sont invités aussi à réfléchir sur le règlement de la cantine en cas de défaut d’inscription de l’enfant.

D/ REMPLACEMENT DES ORDINATEURS A LA MEDIATHEQUE :

Le Maire informe les membres du conseil municipal que les 3 ordinateurs à la médiathèque doivent être remplacés . Il ajoute qu’il est en possession de deux devis et qu’il a pris contact pour une mutualisation du matériel avant décision du conseil municipal.

E/ LOCATION BENNE ET ENLEVEMENT DES DECHETS VERTS :

La décision est différée à la prochaine réunion du conseil municipal dans l’attente de la réponse du syndicat mixte de la Perelle.

F/MENAGE ET BLANCHISSERIE AU GITE :

• Pour éviter une perte sur les locations , Monsieur Bouchard propose aux membres du conseil municipal une intervention d’une entreprise de nettoyage pour seconder l’agent responsable du gîte en cas de location occurrente le samedi et fixée par ASF Propreté à 150,90 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire de passer la commande à l’entreprise en cas de besoin et qui devra être prévenue à l’avance pour son organisation.

• Monsieur Bouchard , après avoir récapitulé le montant total facturé( 1 523 €) au titre des dépenses blanchisserie pour le gîte du 25 mai 2016 au 24 novembre 2016, propose le passagede la société STE ELIS par camion pour assurer le nettoyage complet du linge estimé à 875,30 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire de donner suite.

Pour répondre à une question posée par Monsieur Crocher sur le fonctionnement du gîte , le Maire précise qu’un rendez-vous mensuel entre Madame Barut et Monsieur Bouchard est assuré et que le coût 2016 va être calculé.

Par ailleurs, Monsieur Crocher fait remarquer le défaut d’inscription de l’hébergement de groupe sur le site internet de l’EPIC Granville Terre et Mer .

Madame Maray et Madame Barut vont assister à une réunion annuelle des hébergeurs de groupe sur le site du gîte à Cérences le 30 mars.

G/ RENOUVELLEMENT CARTE ACHAT PUBLIC :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au renouvellement de la carte d’achat public près de la Caisse d’Epargne, et au paiement de la cotisation à 50 €.

H/AVIS VENTE HERBE :

Le conseil municipal donne un avis favorable à une insertion dans la presse pour proposer la vente d’herbe à la Basserie d’une surface de 34 752 M2 ,à déposer au secrétariat de la mairie au plus tard le vendredi 31 mars – 17 heures - contre récépissé .

Le maire ajoute que les offres seront examinées en commission avant approbation par le conseil municipal.

Madame Dechen s’interroge sur l’intérêt à entretenir les parcelles . Il est répondu qu’elles font l’objet d’une réserve foncière et classées zone touristique au PLU.

I/ INDEMNISATION FRAIS DEPLACEMENT :

• Le Maire informe les membres du conseil municipal que Madame Elise Canuard , adjoint administratif territorial principal 2ème classe est en formation au CNFPT pour la préparation au concours de rédacteur et demande l’avis du conseil pour prendre en charge les frais de déplacement . Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour rembourser les frais sur état récapitulatif des déplacements.

• INDEMNISATION FRAIS DE REPAS :

Dans le cadre de la préparation aux concours, le CNFPT ne prend pas en charge les frais de repas.

Le Maire demande l’avis du conseil municipal pour recueillir son avis sur le remboursement des frais de repas à l’agent concerné.

Après en avoir délibéré et voté ( 8 oui – 6 non), le conseil municipal approuve la prise en charge du prix du repas pris au restaurant administratif sur présentation du ticket ou sur la base de 15,25 € dans les autres cas et sur présentation des justificatifs.

J/ DEMANDE MONSIEUR PEIGNE :

Le Maire donne lecture du courrier relatif à la demande de remboursement des fraiskilométriques engagés par Monsieur Peigné pour des réunions hors commune suite à la Loi Notre.

La décision est différée avant réflexion en commission pour suite à donner.

K/ INDEMNITE MAIRE ET ADJOINTS :

Considérant le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 relatif au Protocole Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations applicable à la fonction publique, il convient d’actualiser la délibération relative aux indemnités du Maire et des Adjoints et fixer l’indemnité maximum du Maire à 43 % de l’indice terminal de la fonction publique et à 16,5% maximum autorisé pour l’indemnité des adjoints avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.

L/ HEURES SUPPLEMENTAIRES :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement de 50 Heures supplémentaires à Madame Valérie Caniou au titre du remplacement du personnel en arrêt de travail.

M/ CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION :

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

- Vu le Code des assurances,

- Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Le Maire expose :

• L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

• Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré,le conseil municipal décide :

Le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance auprès d’une ou plusieurs entreprises d’assurance agréées.

Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :• Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

Décès , accidents du travail, maladies professionnelles, incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel,

• Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :

Accidents du travail, maladies professionnelles, incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1 er janvier 2018,

- Régime du contrat : Capitalisation.

♦ Madame Dechen se demande que deviennent les mutualisations pour l’achat des consommables.

N/ OUVERTURE AUTOMATIQUE DES TOILETTES AU GITE :

Monsieur Chanteloup indique l’intérêt pour la mise en place d’un système d’ouverture automatique des toilettes au gîte et communique le résultat de ses consultations auprès des entreprises :

- Devis Jarnier : 1 244,09 € TTC

- Devis Velec + Rete : 1 958,40 € TTC.

Après en avoir délibéré et voté ( 11 oui – 2 abstentions – 1 contre), le conseil municipal approuve le devis de l’entreprise Jarnier , autorise le Maire à passer la commande, et charge le Maire de prendre les dispositions nécessaires pour garantir la propreté journalière des locaux.

O/ FOURNITURE DE MATERIAUX POUR CHEMINS RURAUX :

Monsieur Chanteloup rappelle l’usage de la fourniture de matériaux pour encaisser les chemins ruraux avec inscription préalable en mairie, examinée en commission chemins ruraux et accès agricoles avant validation par le conseil municipal pour une commande groupée selon devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le principe et charge le Maire de faire paraître un avis dans la presse pour inviter les personnes intéresseés à s’inscrire au secrétariat de la mairie.

P/ Contrat Enfance Jeunesse

Une somme de 1 305,96 € est versée par la MSA au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2015.

Q/ EVENEMENTS 2017 :

Monsieur Gaillard indique que les membres de la commission animation se sont réunis le 1er février 2017 et arrêtent les manifestations suivantes :• Exposition photo reportée au mois de septembre,

• Reconduction des randonnées estivales de l’été en juillet et août 2017,

• Randonnée vélo

• Tour de la Manche.

Il ajoute par ailleurs que les manifestations ( Tous en jeu, Pierres en lumière, week end des champions) sont en cours de préparation et que les commerçants réfléchissent sur l’organisation d’une foire de printemps.

Les dates des festivités devront être communiquées à la Communauté de Communes « Granville Terre et Mer » après validation en commission.

R/ Remerciements :

Adressés par Monsieur et Madame Guillotin pour le remboursement de la caution versée pour la location du gîte suite à un évènement familial.

S/ INSPECTION COB DE BREHAL :

Le Maire communique le nombre d’interventions s’élevant à 59 à Cérences par la communauté de Brigade de gendarmerie de Bréhal.

T/ DIVERS :

- Présence d’une esthéticienne le mercredi dans les locaux du cabinet d’ostéopathie - Ouverture boucherie charcuterie le 11 avril

- Musique : proposition achat instruments et mise à disposition des locaux  à revoir avec Madame Lecrosnier.

- Distribution des cartes de visite du gîte aux élus.

- Présence des élus aux futurs scrutins : le Maire propose de remettre à chacun des élus un tableau à compléter.

- Monsieur Peigné rappelle l’étude sur les bacs à déchets à examiner en commission et considérant la population vieillissante à Cérences, il invite à réfléchir sur une proposition de mutuelles.