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Déliberation - 1.2023
Déliberation - 21.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 21.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
EM
Publiéle
‘*
}
19
à
j
:
Es
ID
: 083-218300515-20230413-212023-DE
MAIRIE
D’ENTRECASTEAUX
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DU
VAR
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont pris part
Séance
du
13
AVRIL
2023
Conseil
à la délibération
Municipal
N°
21/2023
15
15
12
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
treize
du
mois
d’avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
07
avril
2023,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire. Présents
:
DEBRAY
Romain,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
CHATELLIER
Jean-Marie,
DELCHEVALERIE
Bernard,
GHIO
Patrick,
NGUYEN
Ly,
NICOT
Laetitia,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
: TACHDJIAN
Christine,
MAUREL
Isabelle
Absents
ayant
donné
procuration :
TOURNAN
Géraldine
donne
procuration
à GIRAUD
Alain
QUILICI
Evelyne
donne
procuration
à MARY
Francis
BEUGNOT
Florent
donne
procuration
à NICOT
Laetitia
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
—- COMMUNE
Vote
des
Résultats
Monsieur
le Maire
soumet
au Conseil
Municipal
le rapport
suivant
:
Le
compte
administratif
communal
de
l’exercice
2022,
vous
a
été
remis,
sa
présentation
est
strictement
conforme
aux
instructions
budgétaires
et comptables
en
vigueur.
Ce
document
retrace
l’exécution
du
budget
communal
de
l’année
écoulée
et fait
apparaître
les
résultats
à
la clôture
de
l’exercice.
Ce
compte
administratif
illustre
les
investissements
réalisés
ou
engagés,
les
actions
menées
et les services
rendus
à la population,
et témoigne
de la santé financière
de
la commune.
En
application
de
l’article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
élit
un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et
voter
le
compte
administratif.
M.
GHIO
Patrick,
conseiller
municipal
est candidat
pour
présenter
le compte
administratif 2022,
il est
élu président
de séance
à l’unanimité
des voix.
M.
Romain
DEBRAY,
Maire
quitte
la
salle.
M.
GHIO
Patrick
rapporte
le
compte
administratif
2022,
dressé
par
le Maire.
Il donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
qui
est
résumé
ci-dessous.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés à
titre budgétaire
aux
différents
comptes.
Reconnaît
la sincérité des restes à réaliser. Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumé
ci-dessous
:
Compte
Administratif
de
la Commune
de
l’exercice
2022
1 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié le
4
/.
|
cn5a
ER
ID : 083-218300515-20230413-212023-DE
Résultats
de
l’exercice
2022 :
-
section
de
fonctionnement :
o
.
recettes
1 397
276,21
€
o
dépenses
1313
578,23
€
Excédent
de
l’exercice
+
83
697,98
€
-
section
d’investissement : Oo
recettes
675
908,52
€
o
dépenses
747
185,06
€
Déficit
de
l’exercice
:
- 71
276,54
€
Résultats
de
clôture
2022
:
-
Section
de
fonctionnement
- Excédent
de
l’exercice
83
697,98
€
- Excédent
antérieur
N
—
1 de
la
section
COMMUNE
+
299
205,67
€
- Part
affectée
à l’investissement
en
2022
(1068)
0€
Résultat
de
clôture
Commune
à
affecter
en
2023
section
d’exploitation
+
382
903,65
€
-
Section
d’investissement
- Déficit
de
l’exercice
2022
-
71276,54
€
- Excédent
antérieur
N
—
1 de
la
section
COMMUNE
+
167
459,75
€
Résultat
de
clôture
2022
à affecter
en
2023
section
d’investissement
+
96183,21
€
- restes
à réaliser
dépenses
-
322
960.00
€
- restes
à réaliser
recettes
+
313
450.00
€
(soit
résultat
de
clôture
2022
de
la
section
d’investissement
+
86
673,21
€)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12,
L
2121-14
etL2121-31, Vu
le
budget
primitif
2022
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
27/2022
du
11
avril
2022, Vu
les
décisions
modificatives
:1
- n°
60/2022
du
13/12/2022
; 2
—-n°01/2023
du
10/01/2023
;
Vu
la
délibération
n°21/2023
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
produit
par
le
Receveur
Municipal,
Vu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
de
la
commune
présenté
par
M.
GHIO
Patrick
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
M.
GHIO
Patrick,
président
de
séance,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté,
à
l’unanimité
des
voix,
APPROUVE
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l’exercice
2022.
Fait
et
délibéré
à Entrecasteaux
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
L’Adjoint
au Maire,
GIRAUD
Alain