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Déliberation - 1.2023
Déliberation - 49.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 49.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/08/2022
Reçu
en
préfeolure,la
06/08/2022 TT
900)
TER
aienéle
U
AUUT
2022
MAIRIE
D’ENTRECAS":063-21630051520220805.202248.0e EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris part
Séance
du
05
août
2022
Conseil
à la délibération
Municipal
N°
49/2022
15
15
14
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
cinq
du
mois
d’août
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
1
août
2022,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
N’'GUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
TACHDJIAN
Christine,
BEUGNOT
Florent,
NICOT
Lactitia,
BRUNET
Florian. Absents
excusés
:Isabelle
MAUREL
Absents
ayant
donné
procuration
:
Jean-Marie
CHATELLIER
donne
procuration
à Alain
GIRAUD
Bernard
DELCHEVALERIE
donne
procuration
à Romain
DEBRAY
TOURNAN
Géraldine
donne
procuration
à Roselyne
WOLF
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
L’EMBAUCHE
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
|
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
|
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
—
01/09/2022
AU
31/10/2022
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
- 1°
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
:
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
de
passer
un
contrat
d’embauche
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
la
signature d’un
contrat
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
de
2°"
classe,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
2
mois
allant
du
1“
septembre
2022
au
31
octobre
2022.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
d’entretien
des
locaux
et
d'accompagnement
des
activités
périscolaires
(cantine
et
garderie)
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
En
cas
d’absence
de
personnel
au
service
entretien,
son
contrat
pourra
passer
à 35
heures
hebdomadaires
et
elle
pourra
effectuer
des
heures
supplémentaires.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
340
correspondant
à
l’échelle
CI
- 1er
échelon
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
article
6413.
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY