Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 43.2023
Déliberation - 49.2022
Déliberation - Liste deliberations CM 09.04.2024
Déliberation - 53.2023
Déliberation - 25.2023
Déliberation - 9.2023
Déliberation - 61.2022
Déliberation - DCM 2025 039 CD83 SUBVENTION FRAIS D ARCHITECTE AU
Déliberation - 64.2022
Ordre du Jour - 2024.04.09 ORDRE DU JOUR
Déliberation - 54.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 54.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2023
Publié le
Q
CCD
2073
ID:on.
40 Se
lors
pe
MAIRIE
D’ENTRECASTEAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DU VAR
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
part
Séance
du
19
SEPTEMBRE
2023
Conseil
à la délibération
Municipal
N°
54/2023
15
15
13
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
dix-neuf
du
mois
de
septembre
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
13
septembre
2023,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
, WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
TACHDJIAN
Christine,
BEUGNOT
Florent,
MAUREL
Isabelle,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie
Absents
excusés
: GIRAUD
Alain,
BRUNET
Florian
Absents
ayant
donné
procuration :
GHIO
Patrick
donne
procuration
à MARY
Francis
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne.
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
L’IMMEUBLE
AB
495
—
AUTORISATION
ACCORDÉE
AU
MAIRE
DE
LANCER
LA
PROCÉDURE
DE
CONSULTATION
EN
VUE
DE
LA
PASSATION
D’UN
CONTRAT
D’ARCHITECTE
POUR
LA
MODIFICATION
DE
LA
FACADE
ET
DÉMOLITION
DE
L’AUVENT
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
demande
de
subvention
a été
présentée
au
Conseil
Départemental
du
Var
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’immeuble
cadastré
AB
495,
lesquels
prévoient
notamment
la
suppression
de
la
couverture
de
la
terrasse
existante
en
façade
Est
pour
améliorer
la
visibilité
du
local
commercial,
ainsi
que
des
travaux
sur
certaines
ouvertures
afin
de
pouvoir
mettre
en
accessibilité
le
local. Ces
travaux
imposent
le
dépôt
d’une
autorisation
d’urbanisme,
qui
devra
recueillir
l’avis
conforme
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de France.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
qu’il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
architecte,
le
projet
étant
déposé
par
une
personne
morale
et pour
une
surface
de
72m°.
Il serait ainsi
nécessaire
de procéder
à une
consultation
en vue
de
la passation
d’un
contrat
d’architecte.
Vu
l’article
L 422-7
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la délibération
n°38/2023
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
mai
2023
;
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
M.
le Maire,
après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
auprès
des
architectes
en
vue
de
la
passation
d’un
contrat
pour
les
besoins
des
travaux
de
démolition
de
la
couverture
de
la
terrasse
et
la
modification
des
ouvertures
de
l’immeuble
cadastré
AB
495
; Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2023
ED,
2023
Publié le
dei,
ID
: 083-218300515-20230919-542023-DE
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
un
contrat
avec
l’architecte
formulant
la
proposition
la plus
qualitative
et la mieux-disante
;
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
dépôt
de
l’autorisation
d'urbanisme
nécessaire
à la
réalisation
du projet,
au
nom
de
la commune
;
-_
DÉSIGNE
Madame
Evelyne
QUILICI
comme
ayant
qualité
pour
prendre
la
décision
à intervenir
sur
le
dossier
d’urbanisme,
conformément
à l’article
L
422-7
du
Code
de
l'Urbanisme ;
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget.
Fait
et délibéré
à Entrecasteaux
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY