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Déliberation - 19.2023
Déliberation - 1.2023
Déliberation - 43.2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 43.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en préfecture
|
fl.
"70?
3
Publié le
À
MAIRIE
D
ENTRE
CASTEA
ID :
083-218300515-20230727-432023-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont pris part
Séance
du
27
JUILLET
2023
Conseil
à la délibération
Municipal
IN° 43/2023
{5
15
14
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
du
mois
de
juillet
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
21
juillet
2023,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
BRUNET
Florian,
DELCHEVALERIE
Bernard,
MAUREL
Isabelle,
NICOT
Lactitia,
TOURNAN
Géraldine. Absents
excusés
: BEUGNOT
Florent,
Absents
ayant
donné
procuration
:
TACHDJTAN
Christine
donne
procuration
à MAUREL
Isabelle
CHATELLIER
Jean-Marie
donne
procuration
à GIRAUD
Alain
GHIO
Patrick
donne
procuration
à MARY
Francis
NGUYEN
Ly
donne
procuration
à DELCHEVALERIE
Bernard
Secrétaire
de séance
: WOLF
Roselyne.
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
L’EMBAUCHE
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
—
01.09.2023
AU
29.02.2024
(EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L332-23
1° DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 - 1° ;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
:
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
de
passer
un
contrat
d'embauche
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
la
signature
d’un
contrat
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
de
2*"
classe,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
6
mois
allant
du
1%
septembre
2023
au
29
février
2024
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
d’entretien
des
locaux
et
d'accompagnement
des
activités
périscolaires
(cantine
et
garderie),
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
22
heures
30,
En
cas
d’absence
de
personnel
au
service
entretien,
son
contrat
pourra
passer
à 35
heures
hebdomadaires
et
il pourra
effectuer
des
heures
supplémentaires.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
367
indice
majoré
361
correspondant
à l'échelle
C1
- 1er échelon
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Fait
et délibéré
à Entrecasteaux
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY 1