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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 33.Zeendoc)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
84102
Code INSEE
ROUSSILLON
R.T.S.
Publié le Levrsult
ID : 084-218401024-20250224-2025 D 33-BF
TRA
ARRETE - SIGNATURES N 3312025
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour
1
15
3 0
Présenté par le Maire
Contre
Abstentions
Date de convocation :
13 0
0
12/02/2025
A ROUSSILLON , le 24/02/2025
Le Maire
Délibéré par le Conseil
$
réuni en session ordinaire
ROUSSILLON Je 24/02/2025
le Conseil
M. Alain DEVAUX
M. Gérard DEBROAS
M. Jean-Charles CHOMETTE
M. Lionel TRIBOLLET
M. Marc JEAN
M. Mathieu BERGERON
M. Michel BORDE
M. Pierre CHEMIN
2 Mme Adda THIERRY - Mme Gisèle BONNELLY Mme Hélène BELLANDE LD Mme Magali BRAZARD Mme Marie BERNARD Mme Marie-Paule GRAS Mme Michèle MALIVEL 2a
1 / 2 wyws. ■ gvorks
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le BEPSir
ID : 084-218401024-20250224-2025 D 33-BF
Certifié exécutoire par le Maire
et de la publication, le 25/02/2025
, compte tenu de la transmission en "préfecture, le 25/02/2025
A
**F H-
ROUSSILLON , le 24/02/2025
212