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unknown - 001 2020 Rapport prospective 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvert.
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Rapport d'Orientation Budgétaire
2020
a
a
a
ARVERT
A
A
2020V1
13/01/20 SOMMAIRE
1. Elements de contexte Economique
2. Éléments de contexte Collectivités locales
3. Les règles de l'équilibre budgétaire
4. Finances de la collectivité
4.1 Les recettes de la collectivité
4.2 Les dépenses de la collectivité
4.3 L'endettement de la Collectivité
4.4 Les investissements de la Collectivité
4.5 Les Ratios de la Collectivité
4.6 Les moyennes nationales des principaux ratios financiers La loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation
budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500
habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de plus de 3 500 habitants.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modi8é les
articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et
au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet 8nancier mais
également un volet ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants.
1.ELEMENTS DE CONTEXTE ECONOMIQUE
1.1 L’Europe
La croissance européenne continue de diminuer sur l'année 2019 à l'instar de 2018. En e>et, après un regain de
dynamsime en 2017 (2,4% de croissance), l'année 2018 s'est terminé à 1,8% et les prévisions pour 2019 diminuent
encore. Après avoir annoncé une croissance à 1,4% au milieu d'année, les derniers chi>res annoncent une
croissance à hauteur de 1,2%. Les principales causes de cette forte diminution restent inchangées, la baisse de la
production notamment dans le secteur manufacturier, le ralentissement de la croissance allemande, moteur de la
croissance européenne au cours des exercices précédents.
La détérioration de l’environnement international, marqué par les tensions commerciales et géopolitiques entre
la Chine et les Etats-Unis, les diAcultés des pays émergents, ainsi que l’incertitude croissante entourant le Brexit
contribuent encore aujourd'hui à la baisse de la croissance européenne.
Selon les premières prévisions pour l'année 2020, la croissance devrait repartir légèrement à la hausse par
rapport à 2019 avec des premières prévisions à hauteur de 1,4%.
1.2 La France
Après une croissance vigoureuse de 2,3 % en 2017, la dynamique économique s’est fortement a>aiblie en 2018
avec une perte de 0,8 point. Ce ralentissement s’explique majoritairement par la faiblesse de la demande des
ménages, dont le pouvoir d’achat a été réduit par la hausse simultanée de l’inCation et de la 8scalité sur l’énergie
et le tabac. Les dernières estimations pour l'année 2019 annoncent une nouvelle baisse, la France devrait
terminer le dernier trimestre avec 0,3% soit 1,3% sur l'année.
Les mesures sociales prises par le gouvernement en réponse au mouvement des gilets jaunes (gel de la 8scalité
sur l’énergie et le carburant en 2019, dé8scalisation des heures supplémentaires et augmentation de la prime
d’activité) conjuguées à la chute des prix du pétrole observée en 8n d’année devraient soutenir la consommation
et la croissance désormais attendue à 1,3 % en 2019. Sous l’impact de réformes structurelles favorables à la
création d’emplois (crédit d’impôt CICE, pacte de responsabilité et de solidarité), le taux de chômage a continué à
baisser en 2018 atteignant 8,9 % en octobre selon Eurostat, un niveau légèrement inférieur au niveau structurel
estimé par la Commission Européenne à 9,1 %. 2. ELEMENTS DE CONTEXTE COLLECTIVITES LOCALES
2.1 La Dotation Globale de Fonctionnement et le FPIC
L’élaboration du budget primitif 2020 s’établit dans un contexte de stabilité de l’enveloppe globale de DGF qui
s’élève cette année à environ 27 milliards d’euros. Ce montant est en très légère diminution par rapport à l’année
dernière. Les entités du bloc communal (communes et EPCI) se partagent cette année environ 18,4 milliards
d’euros soit plus de la moitié de cette enveloppe. Peu d’évolutions ont été apportées par le PLF 2020.
Le législateur a créé à destination des communes les moins aisées 8scalement ou répondant à des
problématiques de revitalisation de milieux ruraux ou urbains les trois dotations suivantes :
La Dotation de Solidarité Rurale réservée aux communes de moins de 10 000 habitants répondant à des
problématiques rurales ;
La Dotation de Solidarité Urbaine réservée aux communes de plus de 5 000 habitants répondant à des
problématiques urbaines ;
La Dotation Nationale de Péréquation réservée aux communes les moins riches 8scalement au regard
notamment de leur fiscalité économique.
L’évolution des enveloppes de ces trois dotations est chaque année 8nancée en partie par un prélèvement de la
Dotation Forfaitaire des communes les plus aisées 8scalement. Le PLF a décidé d’augmenter l’enveloppe globale
de deux de ces trois dotations. Le montant de l'enveloppe de la Dotation Nationale de Péréquation est 8gé cette
année encore (c’est annuellement le cas depuis 2015). Pour les deux autres dotations, l’augmentation en 2020
sera la suivante :
Augmentation de 90 M€ de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
Augmentation de 90 M€ de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
Nous retrouvons ici une logique que l’État poursuit depuis de nombreuses années, et ce malgré les changements
de majorité au Parlement. En effet, à l’instar des majorités précédentes, le législateur renforce dans l’enveloppe de
DGF la péréquation a8n de favoriser les Collectivités les moins aisées 8scalement et qui disposent sur ce point de
marges de manœuvre de plus en plus faibles pour équilibrer leur budget et trouver un auto8nancement
récurrent.
De plus, l'état a decidé d'augmenter le montant de l'enveloppe de la dotation d'aménagement des communes et
circonscriptions territoriales d'outre-mer. En e>et, le montant prélevé sur les dotations de péréquation est majoré
de 40%.
Au niveau du fond de péréquation communal et intercommunal (FPIC), le PLF a maintenu à 1 Md€ son montant
pour 2020 et les années suivantes. 2.2 La réforme de la Taxe d’habitation
Sur le plan 8scal on rappellera comme évolution majeure pour l'année 2018 la réforme de la taxe d’habitation qui
consiste à mettre en place un dégrèvement progressif de cotisation TH pour les contribuables éligibles (en
fonction de seuils de revenus). Le PLF 2020 reprend ces éléments en étayant les modalités de suppression et de
remplacement de la TH.
La suppression de la TH devrait se déployer sur la période 2021 – 2023 mais les collectivités en perdront le
produit dès 2021. Elle ne concernera que les résidences principales, les collectivités conserveront donc les
produits de la TH sur les résidences secondaires et les logements vacants.
En 2020, le dégrèvement « Macron » ne prendrait plus en compte dans son calcul le taux TH global et les
abattements 2017 mais ceux de 2019. Cette modi8cation du dégrèvement interviendrait a8n de s’assurer que, en
dépit d’éventuelles hausses de taux ou de diminutions d’abattements intervenues depuis 2017, les contribuables
dégrevés béné8cient bien en 2020 d’un dégrèvement intégral sans avoir à payer de « restes à charge » liés à la
hausse de la fiscalité TH.
Cependant pour assurer cet objectif et faciliter la transition dans le cadre de la réforme, une autre disposition
importante est envisagée, Le gel en 2020 du taux TH et des abattements des collectivités au niveau de 2019, et ce
jusqu’en 2022.
La suppression de la TH des résidences principales impliquerait de compenser les collectivités : les communes
recevraient l’intégralité du taux départemental de TFPB ainsi qu’une dotation de compensation tandis que les
EPCI recevront une fraction dynamique de produit de TVA.
2.3 Une volonté de l’État de maitriser les dépenses de
fonctionnement des Collectivités
La nouvelle majorité gouvernementale élue au mois de mai 2017 a également pour ambition, à l’instar du
Gouvernement précédent de réduire de 12 Mds€ le budget de fonctionnement des Collectivités locales.
Il y a cependant un changement de méthodologie, le Gouvernement insiste sur la notion de maîtrise des
dépenses publiques, plus particulièrement pour la section de fonctionnement avec une augmentation des
dépenses limitée à 1,2%.
Bien que les communes de moins de 10 000 habitants ne soient pas immédiatement concernées par cette
contractualisation, Etat - Collectivités, qui s’applique pour le moment collectivités de taille importante, il est
possible que cette mesure soit étendue à l’ensemble du territoire dans les années à venir.
Il est par ailleurs possible de se porter volontaire auprès de sa Préfecture pour réaliser un tel contrat. 3. LES REGLES DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la
collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice".
Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre comptable, c'est à dire
avec un solde positif ou nul.
La section de fonctionnement doit obligatoirement avoir un solde positif ou nul. L'excédent constituera
alors une recette d'investissement.
La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre mais devra respecter une condition
supplémentaire : le montant de remboursement du capital de la dette ne pourra pas être supérieur aux
recettes d'investissement de la Collectivité hors emprunt. Cela veut dire qu'une Collectivité ne pourra pas
inscrire un emprunt pour compenser tout ou partie du remboursement du capital de sa dette sur un
exercice.
En8n, les budgets sont tenus par un principe de sincérité, c'est à dire qu'il n'est théoriquement pas possible de
majorer ou minorer artificiellement une recette ou une dépense afin d'équilibrer le budget.
Le Préfet contrôlera en priorité les éléments suivants :
L'équilibre comptable entre les deux sections ;
Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la section d'investissement. 4. LES FINANCES DE LA COMMUNE
4.1 Les recettes réelles de fonctionnement
4.1.1 La fiscalité directe
4.1.1.1 L'évolution des recettes fiscales de la collectivité
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des ressources fiscales de la collectivité.
La Commune a décidé de ne pas augmenter ses taux pour l'année 2020. L'augmentation des bases d'imposition
cette année lui procure tout de même une hausse du produit fiscal.
Pour 2020 le produit 8scal de la commune est estimé à 1 394 408 € soit une évolution de 2,27 % par rapport à
l'exercice 2019.
En ce qui concerne la taxe d'habitation, seul les 20% des ménages les plus aisés sont éligibles.
Evolution du produit fiscal de la Collectivité (€)
Produit de taxe d'habitation Produit du foncier bati Produit du foncier non Bati Produit des cotisations foncières des entreprises
2017 2018 2019 2020
0
500k
1 000k
1 500k 4.1.1.2 Le Levier fiscal de la Collectivité
A
A8n d'analyser les marges de manœuvre de la collectivité sur le plan 8scal, il s'agira tout d'abord d'évaluer la part
des recettes 8scales modulables de la collectivité dans le total de ses recettes 8scales. L'objectif est ici de
présenter la part de la 8scalité modulable de la collectivité dans ses produits 8scaux totaux pour déterminer les
marges de manœuvre disponibles cette année sur le budget. Une comparaison de la pression 8scale qu'exerce la
commune sur ses administrés par rapport aux autres collectivités sur le plan national est enfin présentée.
Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de la collectivité
Année 2017 2018 2019 2020 2017-2020 %
Taxes foncières et d’habitation 1 260 369 € 1 301 520 € 1 363 467 € 1 394 407 € 10,63 %
Impôts économiques (hors CFE) 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Reversement EPCI 7 780 € 26 026 € 26 026 € 26 416 € 239,54 %
Autres ressources fiscales 24 288 € 125 795 € 150 866 € 150 830 € 521,01 %
TOTAL IMPOTS ET TAXES 1 292 437 € 1 453 341 € 1 540 359 € 1 571 653 € 21,6 %
Part des Impôts modulables 97,52 % 89,55 % 88,52 % 88,72 % -
Avec reversement EPCI = Attribution de compensation + Dotation de Solidarité Communautaire.
Les recettes 8scales sur lesquelles la Collectivité dispose d'un pouvoir de taux représentent quant à elles 88,72 %
du total des impots et taxes en 2020. Les recettes de la Collectivité sont essentiellement issues de la 8scalité
directe, celle-ci a alors la main sur une majorité de sa fiscalité.
L'effort fiscal de la commune
L'e>ort 8scal est un indicateur mesurant la pression 8scale que la commune exerce sur ses administrés. Si celui-ci
se situe au-dessus de 1, cela veut dire que la commune exerce une pression 8scale sur ses administrés plus forte
que les communes au niveau national. Si cet indicateur se situe en-dessous de 1, la commune exerce alors une
pression fiscale inférieure à la moyenne nationale.
Pour la commune, en 2019 cet indicateur est évalué à 0,95. La commune exerce une pression 8scale sur ses
administrés plus faible que les autres communes et dispose en conséquence d'une réelle marge de manœuvre si
elle souhaite augmenter ses taux d'imposition et ce, notamment, a8n de dégager davantage d'épargne sur ses
recettes réelles de fonctionnement. Évolution du Produit de la Taxe sur Foncier Bâti
Année 2017 2018 2019 2020 2017-2020 %
Base TFB 3 476 471 € 3 595 330 € 3 760 959 € 3 817 373 € 9,81 %
Taux TFB 18,46 % 18,46 % 18,46 % 18,46 % 0 %
Produit TFB 641 757 € 663 698 € 694 273 € 704 687 € 9,81 %
Évolution du produit TFB € - 21 941 € 30 575 € 10 414 € -
Évolution du produit TFB % - 3,42 % 4,61 % 1,5 %
4.1.1.3 Synthèse des ressources fiscales de la collectivité
Les tableaux ci-dessous détaillent l'évolution du produit fiscal, des taux et des bases d'imposition de la collectivité
de 2016 à 2018 et présente une projection de ces éléments pour 2020.
Évolution du produit de Taxe d'Habitation
Année 2017 2018 2019 2020 2017-2020 %
Base TH 5 277 732 € 5 473 121 € 5 767 610 € 5 952 704 € 12,79 %
Taux TH 10,64 % 10,64 % 10,64 % 10,64 % 0 %
Produit TH 561 551 € 582 340 € 613 674 € 633 368 € 12,79 %
Evolution du produit TH € - 20 789 € 31 334 € 19 694 € -
Evolution du produit TH % - 3,7 % 5,38 % 3,21 % Évolution de la Taxe sur le Foncier non Bâti
Année 2017 2018 2019 2020 2017-2020 %
Base TFNB 146 719 € 144 120 € 145 151 € 147 328 € 0,42 %
Taux TFNB 38,25 % 38,25 % 38,25 % 38,25 % 0 %
Produit TFNB 56 120 € 55 126 € 55 520 € 56 353 € 0,42 %
Évolution du produit TFNB € - -994 € 394 € 833 € -
Évolution du produit TFNB % - -1,77 % 0,71 % 1,5 %
Évolution Globale du produit fiscal
Année 2017 2018 2019 2020 2017-2020 %
TOTAL PRODUIT FISCALITE € 1 259 428 € 1 301 164 € 1 363 467 € 1 394 408 € 10,72 %
Évolution du produit fiscal en € 29 682 € 41 151 € 61 947 € 30 940 € -
Évolution du produit fiscal en % - 3,31 % 4,79 % 2,27 % 4.1.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et intercommunal
4.1.2.1 La dotation globale de fonctionnement
Les recettes en dotations et participations de la collectivité représentent 30,27 % des recettes totales en 2019. La
collectivité ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci.
La DGF de la Collectivité est composée des éléments suivants :
La dotation forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes sont
éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué a8n de 8nancer la péréquation verticale
ainsi que la minoration imposée ces dernières années par la baisse globale de DGF du Gouvernement
précédent ont considérablement réduit le montant de cette dotation et dans certains cas, fait disparaître
cette dotation pour les communes.
La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle a pour objectif d'aider les communes rurales ayant des
ressources 8scales insuAsamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural
(voirie, super8cie...). Elle est composée de trois fractions, la fraction « bourg-centre », la fraction «
péréquation » et la fraction « cible ».
La dotation nationale de péréquation (DNP) : elle a pour objectif de corriger les écarts de richesse 8scale
entre communes, notamment au niveau de la fiscalité économique avec sa part majoration.
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de fonctionnement de la
commune. Les projections à partir de 2020 sont est issues des simulations Simco.
Dotation globale de fonctionnement (€)
Dotation nationale de péréquation Dotation de solidarité urbaine Dotation de solidarité rurale Dotation forfaitaire
2017 2018 2019 2020
0
200k
400k
600k
800k Évolution des montants de Dotation Globale de Fonctionnement
Année 2017 2018 2019 2020 2017-2020 %
Dotation Forfaitaire 339 910 € 341 757 € 341 757 € 346 883 € 2,05 %
Dotation Nationale de Péréquation 94 821 € 68 536 € 68 536 € 69 564 € -26,64 %
Dotation de Solidarité Rurale 276 456 € 212 021 € 212 021 € 215 201 € -22,16 %
Dotation de Solidarité Urbaine 0 € 0 € 0 € 0 € - %
TOTAL DGF 711 187 € 622 314 € 622 314 € 631 648 € -11,18 %
La Dotation Globale de Fonctionnement augmente de 9334 € soit une augmentation de 1,5 % en 2020.
La dotation forfaitaire de la commune est en diminution ces dernières années. Cela est notamment dû à
l'écrêtement de la dotation forfaitaire.
L’écrêtement de la dotation forfaitaire permet de financer pour partie (60%) les transferts internes de DGF qui
sont :
La variation de population,
La création de nouvelles intercommunalités
Les garanties liées à la création de communes nouvelles
L’augmentation de la péréquation (Dotation de solidarité urbaine et dotation de solidarité rurale)
Le reste est financé par l’écrêtement de la dotation de compensation des EPCI. 4.1.2.2 Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse 8scale au sein du bloc communal. Le FPIC
permet une péréquation horizontale à l'échelon communal et intercommunal en utilisant comme échelon de
référence l’ensemble intercommunal. Un ensemble intercommunal peut être à la fois contributeur et béné8ciaire
du FPIC. Ce fonds a connu une montée en puissance puis a été stabilisé à un milliard d'euros depuis 2016. Une
fois le montant le prélèvement ou de reversement déterminé pour l'ensemble intercommunal, celui-ci est ensuite
réparti entre l'EPCI en fonction du coeAcient d'intégration 8scal (CIF) et entre les communes en fonction de leur
population et de leur richesse fiscale. (FPIC EPCI = FPIC * CIF / FPIC Communes = FPIC tot - FPIC EPCI)
La Collectivité n'est ni contributeur, ni bénéficiaire au titre du FPIC pour l'année 2020. Les montants FPIC sont nuls
pour l'année 2019. L'ensemble intercommunal n'est pas concerné par le FPIC. 4.1.3 Les autres recettes de fonctionnement
Pour ce qui est des autres recettes de fonctionnement, il est proposé pour 2020 de faire évoluer ces dernières
selon un rythme global de l’ordre de -12,07 % par rapport à 2019. Les évolutions en 2020 sont issues d'une
prospective établie par nos services construite en corrélation avec la politique communale au regard de critères
tels que l'inflation, la moyenne sur les trois derniers CA, ainsi que d'éléments clés pour les années à venir.
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des autres recettes de fonctionnement.
Année 2017 2018 2019 2020 2017-2020 %
Atténuations de charges 20 660 € 51 677 € 44 541 € 15 000 € -27,4 %
Produits des services, du domaine et des ventes 134 119 € 126 486 € 143 881 € 148 631 € 10,82 %
Autres produits de gestion courante 7 827 € 5 177 € 6 766 € 6 766 € -13,56 %
Recettes exceptionnelles 35 112 € 71 922 € 38 074 € 0 € -100 %
Autres Dotations 149 193 € 134 292 € 122 888 € 124 571 € -16,5 %
Autres Impôts et taxes 24 288 € 125 795 € 150 866 € 150 830 € 521,01 %
TOTAL 371 199 € 515 349 € 507 016 € 445 798 € 20,1 %
Evolution % 3,56 % 38,83 % -1,62 % -12,07 % - 4.1.4 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2020
Année 2017 2018 2019 2020 2017-2020 %
Impôts / taxes
1 292 437 € 1 453 341 € 1 540 359 € 1 571 653 € 21,6 %
Dotations, Subventions ou participations 860 380 € 756 606 € 745 202 € 756 219 € -12,11 %
Autres Recettes d'exploitation 162 618 € 183 352 € 195 209 € 170 409 € 4,79 %
Produits Exceptionnels 35 112 € 71 922 € 38 074 € 0 € -100 %
Total Recettes réelles de fonctionnement 2 350 547 € 2 465 221 € 2 518 844 € 2 498 281 € 6,29 %
Evolution % -1,42 % 4,88 % 2,18 % -0,82 % -
Synthèse des Recettes Réelles de Fonctionnement
Impots/Taxes Dotation, Subventions ou participations Autres recettes d'exploitation Produits Exceptionnels
2017 2018 2019 2020
0
500k
1 000k
1 500k
2 000k
2 500k
3 000k 4.1.5 La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement pour l'exercice 2020
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent en 2020 à un montant total de 2 498 281 € soit 715,63 € / hab. ce
ratio est inférieur à celui de 2019 (721,53 € / hab)
Ces recettes réelles de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :
A 62,91 % de la fiscalité directe dont 88,72 % d’impositions directes modulables par la Collectivité
A 30,27 % des dotations et participations sur lesquelles la Collectivité est dépendante de l’État et d’autres
organismes publics.
A 5,95 % des produits des services, du domaine et des ventes
A 0,27 % des autres produits de gestion courante
A 0 % des produits financiers
A 0 % des produits exceptionnels
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Atténuation de charges: 0.6 % Atténuation de charges: 0.6 %
Produits des services,
du domaine de ventes diverses: 5.9 %
Produits des services,
du domaine de ventes diverses: 5.9 %
Impôts et taxes: 62.9 % Impôts et taxes: 62.9 %
Dotations et participations: 30.3 % Dotations et participations: 30.3 %
Autres produits de gestion courante: 0.3 % Autres produits de gestion courante: 0.3 %
Produits financiers: 0.0 % Produits financiers: 0.0 %
Produits exceptionnels: 0.0 % Produits exceptionnels: 0.0 % 4.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
4.2.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
La graphique ci-dessous présente l'évolution des charges de gestion de la collectivité avec une projection jusqu'en
2020. En 2019, ces charges de gestion représentaient 46,2 % du total des dépenses réelles de fonctionnement. En
2020 celles-ci devraient représenter 45,34 % du total de cette même section. Ces dépenses constituent un poste
de dépenses important pour la collectivité et c'est sur ce type de charge que les acteurs locaux disposent de
véritable marge de manœuvre.
Les charges de gestion de la collectivité évoluent de -3,21 % en 2020 pour un montant de -28264 €.
Évolution des charges de gestion de la collectivité
Années 2017 2018 2019 2020 2017-2020 %
Charges à caractère général 614 245 € 618 009 € 706 707 € 677 393 € 10,28 %
Evolution en % -1,37 % 0,61 % 14,35 % 9,61 % -
Autres charges de gestion courante 152 832 € 141 701 € 174 427 € 175 477 € 14,82 %
Evolution en % 15,53 % -7,28 % 23,1 % 0,6 % -
TOTAL 767 077 € 759 710 € 881 134 € 852 870 € 11,18 %
Evolution en % 1,59 % -0,96 % 15,98 % -3,21 % -
Charges de Gestion
Charges à caractère général (Chapitre 011) Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
2017 2018 2019 2020
0
250k
500k
750k
1 000k 4.2.2 Les charges de personnel
A
Les dépenses de personnel représentent en 2019 51,3 % des dépenses réelles de fonctionnement de la
collectivité. En 2020 il est prévu que ce poste de dépenses représente 52,13 % de cette même section. Ce poste
représente moins de 50% du total des dépenses la collectivité dispose donc de marges de manoeuvre sur plus de
50% de ces dépenses.
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel de 2017 à 2020.
Évolution des charges de Personnel
Années 2017 2018 2019 2020 2017-2020 %
Rémunération titulaires 610 372 € 610 102 € 577 362 € 610 065 € -0,05 %
Indemnités titulaires 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Rémunération non titulaires 4 615 € 26 586 € 38 076 € 38 000 € 723,4 %
Indemnités non titulaires 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Autres Dépenses 378 819 € 391 047 € 362 927 € 332 500 € -12,23 %
TOTAL Chapitre 012 993 806 € 1 027 735 € 978 365 € 980 565 € -1,33 %
Evolution % -0,19 % 3,41 % -4,8 % 0,22 %
Evolution des charges de personnel
012 / Charges de Personnel
2017 2018 2019 2020
0
250k
500k
750k
1 000k
1 250k 4.2.3 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la collectivité
Les dépenses de fonctionnement rigides sont composées des atténuations de produits, des dépenses de
personnel et des charges financières. Elles sont considérées comme rigides car le Collectivité ne peut aisément
les optimiser en cas de besoin. Elles dépendent en effet pour la plupart d’engagements contractuels passés par la
Collectivité et difficiles à retravailler.
Ainsi, des dépenses de fonctionnement rigides importantes ne sont pas forcément un problème dès lors que les
finances de la collectivité sont saines mais peuvent le devenir rapidement en cas de dégradation de la situation
financière de la collectivité car des marges de manœuvre seraient plus difficile à rapidement dégager.
Les dépenses de fonctionnement de la Collectivité sont essentiellement rigides. Celle-ci aurait alors des diAcultés
à retrouver des marges de manœuvre sur cette section pour dégager de l'épargne en cas de perte
d'autofinancement ces prochaines années.
Part de dépenses de fonctionnement rigides
Total DRF rigides Autres dépenses réelles de fonctionnement
2017 2018 2019 2020
0
25
50
75
100 4.2.4 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
Il est ici proposé par la collectivité de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement pour 2020 de -1,38 %
par rapport à 2019. Les évolutions jusqu'en 2020 sont issues de la prospective établie par nos services. Cette
prospective s'est construite en corrélation avec la politique communale et les services de la collectivité.
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de la collectivité sur la période 2017 -
2020.
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Année 2017 2018 2019 2020 2017-2020 %
Charges de gestion 767 077 € 759 710 € 881 134 € 852 870 € 11,18 %
Charges de personnel 993 806 € 1 027 735 € 978 365 € 980 565 € -1,33 %
Atténuation de produits 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Charges financières 30 538 € 27 644 € 20 876 € 19 573 € -35,91 %
Autres dépenses 344 € 300 € 26 878 € 27 875 € 8 003,2 %
Total 1 791 765 € 1 815 389 € 1 907 253 € 1 880 883 € 4,97 %
Evolution en % 0,33 % 1,32 % 6,45 % -1,38 % -
Synthèse des Dépenses Réelles de Fonctionnement
Charges de gestion Charges de personnel Atténuation de produits Charges financières Autres Dépenses
2017 2018 2019 2020
0
500k
1 000k
1 500k
2 000k
2 500k 4.2.5 La Structure des Dépenses de Fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement de la Collectivité s’élèvent en 2020 à un montant total de 1 880 883 € soit
538,78 € / hab. ce ratio est inférieur à celui de 2019 (546,33 € / hab)
Ces dépenses de fonctionnement se répartissent de la manière suivante :
A 52,13% des charges de personnel
A 36,01 % des charges à caractère général
A 9,33 % des autres charges de gestion courante
A 1,04 % des charges financières
A 0 % des atténuations de produit
A 0,02 % des charges exceptionnelles
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges à caractère général: 36.6 % Charges à caractère général: 36.6 %
Charges de personnel: 52.9 % Charges de personnel: 52.9 %
Atténuations de produits: 0.0 % Atténuations de produits: 0.0 %
Autres charges de gestion courante: 9.5 % Autres charges de gestion courante: 9.5 %
Charges financières: 1.1 % Charges financières: 1.1 %
Charges exceptionnelles: 0.0 % Charges exceptionnelles: 0.0 % 4.3 L’endettement de la collectivité
4.3.1 L'évolution de l'encours de dette
L’encours de dette de la Collectivité a diminué ces derniers exercices, elle se désendette alors progressivement. Si
la collectivité recourt à l'emprunt en 2020, elle disposera d'un encours de dette de 983 006 €.
Les charges financières représentent 1,04 % des DRF et 0,78 % des RRF en 2020.
Année 2017 2018 2019 2020 2017-2020 %
Emprunt Contracté 0 € 125 000 € 125 000 € 0 € -
Intérêt de la dette 29 678 € 26 553 € 20 876 € 19 573 € -34,05 %
Capital Remboursé 204 672 € 183 232 € 192 500 € 166 267 € -18,76 %
Annuité 234 350 € 209 785 € 213 376 € 185 840 € -20,7 %
Evolution en % -27,79 % -10,48 % 1,71 % -12,9 % -
Encours de dette
Encours de dette
2017 2018 2019 2020
0
250k
500k
750k
1 000k
1 250k
1 500k 4.3.2 La solvabilité de la collectivité
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la collectivité et son épargne
brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait
l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est 8xé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne nécessite des
travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la collectivité est supérieure à ce seuil, cela veut
dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas 8ni de
rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité
financière de la collectivité, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situe aux alentours de 8
années en 2018 (note de conjoncture de la Banque Postale 2018 ).
La capacité de désendettement de la Collectivité diminue entre 2017 et 2020. Celle-ci est inférieure au seuil
d’alerte, ce qui garantit une solvabilité financière satisfaisante.
Capacité de désendettement de la collectivité
Capacité de désendettement (années) Seuil d'alerte (12 ans)
2017 2018 2019 2020
0
5
10
15
20
25 4.4 Les investissements de la collectivité
4.4.1 Les épargnes de la collectivité
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la collectivité avec les
indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la
di>érence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à
financer :
Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses
d'investissement)
L'autofinancement des investissements
A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant
d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même
exercice.
L'épargne nette ou capacité d'auto7nancement représente le montant d'auto8nancement réel de la
collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne
brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la Collectivité sur l'exercice.
Évolution des niveaux d'épargne de la collectivité
Année 2017 2018 2019 2020 2017-2020 %
Recettes réelles de fonctionnement 2 350 547 € 2 465 221 € 2 518 844 € 2 498 281 € 6,29 %
Recettes Exceptionnelles 35 112 € 71 922 € 38 074 € 0 € -100 %
Dépenses réelles de fonctionnement 1 791 765 € 1 815 389 € 1 907 253 € 1 880 883 € 4,97 %
Dépenses Exceptionnelles 344 € 300 € 7 262 € 300 € -12,79 %
Charges financières 29 678 € 26 553 € 20 876 € 19 573 € -34,05 %
Epargne brute 524 014 € 578 210 € 580 779 € 617 698 € 17,88 %
Remboursement des emprunts 204 672 € 183 232 € 192 500 € 166 267 € -18,76 %
Epargne nette 310 812 € 393 601 € 386 902 € 360 607 € 16,02 %
RRF = Recettes réelles de fonctionnement / DRF = Dépenses réelles de fonctionnement
En 2020 le niveau d'épargne brute de la collectivité a évolué de 6,36 % par rapport à 2019 pour un montant total
d e 617 698 €. Après remboursement du capital de la dette de l'année en cours, le niveau d'épargne nette
(capacité d'autofinancement) de la collectivité pour cette même année sera de 360 607 €. Le montant d'épargne brute de la Collectivité est égal à la di>érence entre l'axe bleu et l'axe rouge (prendre en
compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus rapidement que les
recettes réelles de fonctionnement, un e>et de ciseau se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager
l'épargne brute dégagée par la Collectivité et de possiblement dégrader sa situation financière.
L’augmentation de l’épargne brute ces dernières années a pour conséquence d’améliorer le taux d’épargne brute
de la Collectivité et par conséquent, d'améliorer sa situation financière.
Épargne brute (€)
Total section fonctionnement (€)
Épargne brute et effet de ciseaux
Épargne brute retraitée Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement
2017 2018 2019 2020
0
200k
400k
600k
800k
1 600k
2 000k
2 400k
2 800k
3 200k Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et
les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui
pourront être alloués à la section d’investissement a8n de rembourser le capital de la dette et auto8nancer les
investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la commune en
dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne dégage
pas suAsamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le
souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une commune française se situe aux alentours de 13% en
2018 (note de conjoncture de la Banque Postale 2018 ).
A
Pour 2020, La Collectivité disposera d’un taux d’épargne brute satisfaisant encore éloigné des premiers seuils
d’alerte (10%).
Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte
Taux épargne brute Seuil d'alerte (10%) Seuil limite (7%)
2017 2018 2019 2020
0
5
10
15
20
25
30 Le graphique ci-dessous reprend l'évolution de l'épargne nette de la collectivité jusqu'en 2019 avec une projection
jusqu'en 2020.
Épargne nette
Épargne nette
2017 2018 2019 2020
0
100k
200k
300k
400k
500k 4.4.2 Les dépenses d’équipement
A
Le tableau ci-dessous présente le programme d’investissement 2019 additionné à d’autres projets à horizon 2020,
afin d’avoir un aperçu des perspectives d’investissement.
Année 2019 2020
Immobilisations incorporelles 148 742 € 3 794 €
Immobilisations corporelles 594 738 € 1 801 960 €
Immobilisations en cours 10 083 € 282 000 €
Subvention d'équipement versées 84 693 € 0 €
Immobilisations reçues en affection 0 € 0 €
Total dépenses d'équipement 753 563 € 2 087 754 €
4.4.3 Les besoins de financement pour l’année 2020
Le graphique ci-dessous représente les modes de financement des dépenses d'investissement (hors emprunt) de
la collectivité ces dernières années avec une projection jusqu'en 2020.
Le rectangle orange représente le gain ou la perte de trésorerie qu’a effectué la commune sur l’exercice. Si le
montant est négatif, les recettes allouées aux investissements ont été supérieures aux dépenses et la commune a
gagné de la trésorerie. Si le contraire se produit, les recettes ont été insuffisantes pour couvrir les dépenses
d’équipement et la commune a perdu de la trésorerie sur cette période.
Afin de financer ses dépenses d'investissement, la Collectivité s'appuiera en 2020 sur :
L'autofinancement net de l'année à hauteur de 360 607 € ;
Les autres recettes d'investissement à hauteur de 859 824 € ;
La Collectivité aura par ailleurs dégagé un excédent sur sa section d'investissement en 2020.
Mode de financement des investissements
Emprunt Autres recettes d'investissement Excédents nets de fonctionnement capitalisés Autofinancement net Variation du fonds de roulement Dépenses d'équipement
2017 2018 2019 2020
-2M
-1M
0
1M
2M
3M Le tableau ci-dessous détaille le mode de financement des investissements de la collectivité pour l’exercice 2020.
Année 2020
Total Recettes investissement hors 1068 et Emprunt 259 002 €
Total Dépenses d'investissement 2 354 845 €
Dont Dépenses réelles d'investissement hors dette 2 087 754 €
Dont Amortissement du capital de la dette 257 091 €
Besoin de financement Brut 1 467 451
Emprunt 0 €
Capacité d'autofinancement 1 046 211 €
Excédent de fonctionnement reporté (1068) 628 392 €
Besoin de financement net 421 240 €
Variation fonds de roulement -867 623 € 4.5 Les ratios de la Collectivité
L'article R 2313-1 du CGCT énonce onze ratios synthétiques que doivent présenter les communes de plus de 3
500 habitants dans leur débat d'orientation budgétaire, le tableau ci-dessous présente l'évolution de ces onze
ratios de 2016 à 2019.
Évolution des 11 Ratios obligatoires de la Collectivité
Ratio Année 2017 2018 2019 2020
1 DRF € / hab. 521,47 524,38 546,33 538,78
2 Fiscalité directe € / hab. 366,81 375,94 390,57 399,43
3 RRF € / hab. 684,09 712,08 721,53 715,63
4 Dép d'équipement € / hab. 0,0 0,0 2,89 80,78
5 Dette / hab. 368,09 351,47 329,21 281,58
7 Dép de personnel / DRF 55,47 % 56,61 % 51,3 % 52,13 %
8 CMPF 92,44 % 93,91 % 95,09 % 95,09 %
8 bis CMPF élargi - - - -
9 DRF+ Capital de la dette / RRF 85,3 % 81,33 % 83,42 % 85,58 %
10 Dép d'équipement / RRF 19,41 % 18,51 % 29,92 % 83,57 %
11 Encours de la dette /RRF 53,81 % 49,36 % 45,63 % 39,35 %
DRF = Dépenses réelles de Fonctionnement
RRF = Recettes réelles de Fonctionnement
0
POP DGF = Population INSEE + Résidences secondaires + Places de caravanes
CMPF = Le coeAcent de mobilisation du potentiel 8scal correspond à la pression 8scale exercée par la collectivité sur ses contribuables.
C’est le rapport entre le produit fiscal effectif et le produit fiscal théorique.
CMPF élargi = la CMPF est élargi au produit de 8scalité directe encaissée sur le territoire communal, c’est-à-dire « commune +
groupement à fiscalité propre ». 4.6 Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses de fonctionnement en
mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72) sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors 8scalité reversée).Ratio 2 bis = Produit des impositions
directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les prélèvements pour reversements de 8scalité et la
fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes de fonctionnement en
mouvements réels. Ressources dont dispose la collectivité, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme
de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population :dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204
(subventions d’équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours), 454 (travaux
e>ectués d’oAce pour le compte de tiers), 456 (opérations d’investissement sur établissement d’enseignement) et 458
(opérations d’investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les
régions, on rajoute le débit du compte correspondant aux opérations d’investissement sur établissements publics locaux
d’enseignement (455 en M14).
Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une collectivité à compléter
avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le taux d’endettement (ratio 11).
Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de l’État au
fonctionnement de la collectivité.
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la collectivité ; c’est un coeAcient de rigidité car
c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité.
Ratio 9 = Marge d’auto8nancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette)/RRF : capacité de la collectivité à
8nancer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors
gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à 8nancer l’investissement est élevée ; a contrario, un
ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour 8nancer l’investissement. Les dépenses liées à des
travaux en régie sont exclues des DRF.
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement : e>ort d’équipement de la collectivité au regard de sa
richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années.
Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d’équipement
brut.
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement : mesure la charge de la dette d’une collectivité relativement à sa richesse.
(Source www.collectivites-locales.gouv, données 2016) Communes de
france
Métropolitaine
R 1
€/h
R 2
€/h
R 2b
€/h
R 3
€/h
R 4
€/h
R 5
€/h
R 6
€/h
R 7
%
R 9
%
R 10
%
R 11
%
Moins de 100 hab 844 328 217 1117 533 620 262 23,8 84,5 47,7 55,5
100 à 200 hab 639 306 297 854 372 540 203 29,2 83,8 43,6 63,2
200 à 500 hab 571 307 309 734 279 521 166 35,3 86,6 37,8 70,6
500 à 2 000 hab 614 342 395 771 255 611 158 43,8 89 33,1 79,3
2 000 à 3 500 hab. 717 402 505 888 269 722 158 49,6 89,1 30,3 81,3
3 500 à 5 000 hab 839 464 601 1020 262 795 161 52,3 90,3 25,7 77,9
5 000 à 10 000 hab. 941 508 676 1128 257 888 164 55,4 91,3 22,8 78,7
10 000 à 20 000 hab. 1107 567 796 1299 247 931 190 58,8 92,3 19 71,7
20 000 à 50 000 hab. 1237 628 963 1423 253 1109 213 60,5 94,5 17,8 77,9
50 000 à 100 000 hab. 1361 661 913 1553 267 1457 222 59,8 96,3 17,2 93,8
100 000 hab. et plus 1177 640 788 1341 213 1169 217 58 96 15,9 87,2
EPCI de france
métropolitaine
R 1
€/h
R 2
€/h
R 2b
€/h
R 3
€/h
R 4
€/h
R 5
€/h
R 6
€/h
R 7
%
R 9
%
R 10
%
R 11
%
Moins de 2 000 hab. 453 274 235 510 171 524 40 36,1 98,4 33,6 102,8
2 000 à 5 000 hab 311 227 165 345 110 241 35 34 99,6 31,8 70
5 000 à 10 000 hab. 273 209 139 312 90 193 36 36,7 93,6 28,8 61,8
10 000 à 20 000 hab. 264 224 129 302 73 177 42 37,8 93,6 24,1 58,6
20 000 à 50 000 hab. 279 269 139 333 73 192 54 39,2 89 21,8 57,8
50 000 à 100 000 hab 331 301 142 391 74 244 86 40,1 89,8 18,8 62,5
100 000 à 300 000 hab 377 336 174 459 88 446 111 35,9 90,6 19,1 97,2
300 000 hab. et plus 351 403 118 451 98 499 170 35,2 86,7 21,7 110,6