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Compte-Rendu - CRCM 20220202 site internet
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20220202 site internet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 FEVRIER 2022
Date de convocation : 28 janvier 2022 Nombre de conseillers : en exercice: 15
présents : 12
Date d’affichage du compte-rendu : = & FEV. 2022 votants : 15
L'an deux mille vingt-deux, le deux février à vingt heures, le Conseïl Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne -LEBLOND
Christine — LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry - LECORNU Séverine —
FOSSEYŸ Flavie - THIENNETTE Claude - VANDENAWEELE Guy —
GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Pouvoirs : LACAILLE Estelle a donné procuration de vote à POZZO Matyvonne. LE GUILLOUX Vanessa à donné procuration de vote à LEBLOND Christine. LEPAGE Michel 2 donné procuration de vote à GILLES Christophe.
Secrétaire de séance :
FOSSEY Flavie.
Délibérations prises à la majorité des votants :
Ÿ autorisation est donnée à M. Le Maire pour signer la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public d’une partie de la parcelle cadastrée Section B, Numéro 107, située à la Lande Houlgatte avec la société VALOCÎME SAS ;
Y autorisation est donnée à M. Le Maite pour signer le contrat de maintenance préventif des équipements de sous-stations dans le cadre de l'installation d’un réseau de chaleur pour certains bâtiments publics
Ÿ autorisation est donnée à M. Le Maire pour renouveler pour une dutée d’un an le contrat avec l'entreprise SAUR telatif à l'assainissement collectif pour la tranche conditionnelle n°1 Ÿ autotisation est donnée à M. Le Maire pour renouveler le dépôt de dossier d’aide au financement DETR pour les travaux de rejointoiement du clocher de l'église et autorisation lui est également donnée pout déposer un dossier de DETR pour l'aménagement d’une micro- station essence
Ÿ acceptation de la mise à jour du contrat de maîtrise d’œuvre de la société SA2E pour les aménagements Voirie et Réseaux Divers pout une aire de camping-cars, une aire pour une station-service et le déplacement des Points d’Apports Volontaires en entrée du secteur de la plage avec une enveloppe prévisionnelle de travaux de 466 000,00 € HT et autorisation est donnée à M. Le Maire pour lancer le Dossier de Consultation des Entreprises Y adoption du rapport Projet (version 2) du maître d'œuvre pour l'extension du réseau d’eaux usées au hameau Les Mézières, acceptation du contrat de maîtrise d’œuvre complémentaire relatif aux travaux en domaine ptivé et prévoyant la réalisation du Dossier de Consultation des Entreprises, l'analyse des offtes, le suivi de chantier et la réception des travaux pour un
| #) République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
montant de 3 685,92 € TIC et autorisation est donnée à M. Le Maire pour lancer le Dossier de Consultation des Entreprises
Ÿ acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée Section À, Numéro 82 pour l'installation d’un poste de refoulement, rue des Mézières, modifiant la délibération n° 2021-11-06 du 24 novembre 2021
Ÿ” vote du budget du Lotissement Communal Henri Ermice
Ÿ facturation des repas au restaurant scolaire pour les enfants absents dans le cadre de la COVID19
Ÿ autorisation est donnée à M. Le Maire pour engager, liquider et mandater des dépenses avant le vote des budgets Commune et Assainissement
Y fixation du montant de la participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école communale pour l’année scolaire 2020/2021 à 265,00 €/élève Y” mise à jour de l'annexe au contrat de location des salles polyvalentes communales dans le cadte de la Covid19 et de la mise en œuvte du pass vaccinal
Ÿ autorisation est donnée à M. Le Maire pour céder une parcelle, rue des Mézières, à 45,00 €
TIC/m? avec possibilité de vendre à 30,00 € TTC/n à des primo-accédants, en vue d’y
établit leur domicile principal, à un couple dont le total des âges ne dépasserait pas 75 ans maximum
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 2 février 2022,
Le Maire,
Christophe GILLES
: 4 mets
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Le: 4 Leru'er el
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