Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 20220202 site internet
Compte-Rendu - CRCM 13042022 1
Compte-Rendu - CR 22122021
unknown - CRCM 15062022
Compte-Rendu - CRCM 28.09.2023
Compte-Rendu - CRCM 11.05.2023
Déliberation - CRCM 23.05.2024
Déliberation - CRCM 05.06.25
Compte-Rendu - CRCM 22.08.24
Compte-Rendu - CRCM 29.01.26
Compte-Rendu - CRCM 09032022
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 09032022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 MARS 2022
Date de convocation : 1% mars 2022 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 12
Date d'affichage du compte-rendu : 15 MARS 2022 votants : 14
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du boutg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents: GILLES Christophe —- GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne — LEPAGE Michel - LEBLOND Christine — LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry —
LECORNU Séverine - THIENNETTE Claude - VANDENAWEELE Guy — GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Pouvoirs : LACAILLE Estelle à donné procuration de vote à POZZO Maryvonne. LE GUILLOUX Vanessa à donné procuration de vote à LEBLOND Christine. Absente excusée :
FOSSEY Flavie.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne
Délibérations prises à la majorité des votants :
Ÿ acceptation du devis de l'Agence Technique Départementale des Marais relatif au crédit d’études hotaires pout l'assistance technique de la commune dans le cadre de Paménagement d’un carrefour giratoire entre la route de la Mer et la route de la Gaverie pour un montant de 1 650,00 € TIC ;
Y modification de la délibération du 20 octobre 2021 relative à la cession du tracto-pelle New Holland ;
Y autorisation est donnée à M. Le Maire pour renouveler le contrat d’un agent au secrétariat ; Ÿ création d’un poste d’Agent Spécialisé Principal de 2° classe des écoles maternelles à temps complet à compter du 1* septembre 2022 suite à la réussite au concours d’un agent ; Ÿ présentation et adoption du Plan Communal de Sauvegarde ;
Ÿ avis favorable au projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Côtiers Ouest Cotentin (SAGE COC) ;
Ÿ fixation du tarif du tepas enfant au restaurant scolaire à 3,45 € à compter du 1* septembre 2022 ;
Ÿ participation financière d’un montant de 1 000,00 € au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Tetritoriales pour venir en aide aux victimes de la guerre en Ukraine et aux personnes qui la fuient.
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 9 mars 2022,
Le Maire,
Christophe GILLES
|",