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Conseil Municipal - CM du 29.06.2020
Conseil Municipal - CM du 29.06.2020
Procès Verbal - 5.pv.29.06.2020
Procès Verbal - proces verbal 17 juin 2022
Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal du 15 septem
Compte-Rendu - cr cm du 29.06.2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 29.06.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Éducation,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
Conseil
Municipal
du
29
JUIN
2020
à
19H00
L'an
deux
mille
VINGT,
Le
VINGT-NEUF
JUIN
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHATEL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
regard
des
circonstances
sanitaires
à
la
salle
la
Chatelaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RÜBIN
Nicolas,
Maire
sortant. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
14
Procuration:
1
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
Juin
2020
Présents
:
RUBIN
Nicolas,
BUTTOUDIN
Jérôme,
MARCHAND
Franck,
ROQUIGNY
Catherine,
DAVID
Gabrielle,
MAXIT
Gérard,
TRINCAZ
Marie,
DAVID
Frédéric,
BRESSOUD
Ombeline,
VUARAND
Dominique,
PICCOT
Cécilia,
VESIN
Jean-Pierre,
GRILLET-
MUNIER
Sophie,
THOULE
Ludovic
Feuille
de
présence
signée
jointe
au
présent
Procès-verbal.
Procuration
:
Mme
Monique
MAXIT
donne
procuration
à
Mme
Gabrielle
DAVID
Le
secrétaire
de
séance
est
M.
Dominique
VUARAND HRK
Ordre
du
jour
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
12
JUIN
2020,
2
2.
AFFAIRES
GENERALES
et
FINANCIERES
nu
usnenerneeenn
2
DEEIBERATION
N°01-0620
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'EXERCICE
2020... inner
2
DELIBERATION
N°02-0620
- VOTE
AIDE
FINANCIERE
A
LA
SOCIETE
DES
CINEMAS
DU
CHABLAIS
LL
iiieinernieeienineenrnintnnenneeeeeeiniennnenreee
3
DELIBERATION
N°03-0620
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2020
sense
4
DELIBERATION
N°04-0620
- VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2020
: BUDGETS
ANNEXES
DU
PATRIMOINE,
DU
PARKING,
DU
TRANSPORT
PUBLIC
DE
PERSONNES,
DES
FORETS,
DES
REMONTEES
MECANIQUES,
DE
L'EAU
ET
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE.
ennemies
4
DELIBERATION
N°05-0620
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
D'EQUILIBRE
PROVENANT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VERS
LES
BUDGETS
ANNEXES
11
DELIBERATION
N°06-0620
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CDAS
2020...12
DELIBERATION
N°07-0620
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DSIL
2020
…...13
DELIBERATION
N°08-0620
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION.
13 DELIBERATION
N°09-0620
-
CREATION
D'UN
GROUPE
DE
TRAVAIL
« MAISON
MEDICALE
5
LL
iiniitirenieeenenennnseneenneeneennnss
DELIBERATION
N°10-0620
- ADHESION
ASSOCIATIONS
DELIBERATION
N°11-0620
- FRAIS
DANS
LE
CADRE
DES
FETES
ET
CEREMONIES
....16
DELIBERATION
N°12-0620
-PROCES
VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
CCPEVA
- COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
seen
16
DELIBERATION
N°12
bis-0620
- CONVENTION
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
CCPEVA
- MARCHE
TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
ET
ADDUCTION
EAU
POTABLE-
SUPER
CHATEL
ii
siseneieeeeenns
16
3.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°
13-0620
- RENOUVELLEMENT
CONTRATS
DE
TRAVAIL
D'AGENTS
NON
TITULAIRES
nier
17
DELIBERATION
N°
14-0620
- CREATION
DES
POSTES
SERVICE
ENFANCE
- ANNEE
SCOLAIRE
2020/2027.
seems
18
DÉLIBERATION
N°
15-0620
-
CREATION
DES
POSTES
DES
ENSEIGNANTS
ARTISTIQUES
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
- ANNEE
SCOLAIRE
2020/2027...
einen
18
DELIBERATION
N°16-0620
- PARTICIPATION
FINANCIERE
- FORMATION
VAE...
19
DELIBERATION
N°17-0620
- PARTICIPATION
FINANCIERE
- FORMATION
— CONTRAT
APPRENTISSAGE
Li
iiniieenienseeneeneneeenene
19
DELIBERATION
N°18-0620
- CREATION
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
POUR
LE
RECRUTEMENT
D'UN/UNE
ASSISTANT(E)
DE
GESTION
COMPTABLE...
DELIBERATION
N°19-0620
-
MISE
À
JOUR
TABLEAU
EFFECTIFS
AU
01/01/2020.
4, AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT
DELIBERATION
N°20-0620
- ADHESION
AU
SERVICE
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGEE
(CEP)
DU
SYANE
ennemies
DELIBERATION
N°21-0620
-
PROPOSITION
MEMBRES
DE
LA
CCID....
DELIBERATION
N°22-0620
- ADHESION
CLUSTER
EAU
uns
5. INFORMATIONS
nine
5.1
Actes
passés
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire...
24
5.1.1
Décisions
du
Maire
5.1.2
Marchés
publics...
is
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
12
JUIN
2020
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
compte
rendu
tel
qu'il
a
été
envoyé
aux
élus. 2.
AFFAIRES
GENERALES
et
FINANCIERES
DELIBERATION
N°01-0620
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'EXERCICE
2020
M.
le
Maire
expose
les
propositions
d'attribution
de
subvention
aux
associations
locales.
Mme
Catherine
ROQUIGNY,
M.
VUARAND
Dominique,
Jean-Pierre
VESIN
sortent
de
ja
séance
pour
ne
prendre
part
ni au
débat
ni au
vote.
2/25 ASSOCIATIONS
Exercice
2019
Proposition
2020
Agriculteurs
de
CHATEL
40
156,35€
40
680,10€
Amicale
du
Personnel
communal
7
500,00€
7
500,00€
Anciens
d'A.F.N.
de
CHATEL
900,00€
1050,00€
Anim'EHPAD
1
934,00€
1
934,00€
Association
Foncière
Pastorale
1
500,00€
1
500,00€
Club
Nautique
3
000,00€
3
000,00€
Coop
de
l'Ecole
Classe
Maternelle
800,00€
800,00€
Les
Ainés
de
la
Montagne
500,00€
500,00€
Harmonie
Municip."L'ECHO
ALPIN"
45
000,00€
40
000,00€
Maitres-Chiens
d'Avalanches
du
Chabl.
260,00€
260,00€
OCCE
74
Coop
Scolaire
Ecole
Primaire
9
500,00€
0,00€
CHATEL
TOURISME
1 000
000,00€
1 000
000,00€
Parents
d'Elèves
de
Châtel
1
500,00€
1
500,00€
Razorbike
CHATEL
2 500,00€
2 500,00€
Sapeurs-pompiers
de
Châtel
2
200,00€
2 200,00€
Ski-Club
de
Châtel
80
000,00€
80
000,00€
Ski-Club
de
Châtel
subvention
exceptionnelle
13
460,00€
14
000,00€
Société
de
Secours
en
Montagne
1 000,00€
400,00€
UFOVAL
0,00€
30,00€
Football
club
val
d'abondance
16
499,47€
16
500,00€
Bulle
d'R
100,00€
100,00€
Ecole
privée
Sainte
Croix
des
Neiges
75,00€
0,00€
Diverses
Subventions
106
695,90€
TOTAL
:
1321000,00€
Cette
somme
sera
imputée
sur
le compte
6574.
M.
Frédéric
DAVID
demande
pour
le
ski
club
si toute
la
subvention
a
été
versée
compte
tenu
du
fait
qu'il
n'a
pas
pu
organiser
toutes
les
courses.
M.
Buttoudin
explique
que
les justificatifs
ont
été
demandés
à
l'association
pour
étudier
un
éventuel
réajusteemnt.
M.
le
Maire
précise
que
le
ski
club
va
certainement
subir
une
perte
de
recettes
issues
du
reversement
des
assurances
neige
en
raison
de
l'arrêt
prématuré
de
la
saison
de
ski
du
fait
de
la
crise
du
Covid.
Il faudra
donc
rester
attentif
au
club.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
montant
des
subventions
telles
que
proposées. DELIBERATION
N°02-0620
- VOTE
AIDE
FINANCIERE
A
LA
SOCIETE
DES
CINEMAS
DU
CHABLAIS M.
le
Maire
rappelle
que
la
loi
Sueur
n°
92-651
permet
aux
collectivités
locales
d'apporter
une
contribution
de
fonctionnement
à des
exploitants
privés
de
cinéma.
Dans
ce
cadre,
une
convention
d'objectifs
a
donc
été
signée
le 7
août
2012
entre
la
Commune
et
l'exploitant
des
cinémas
du
Chablais
précisant
que
le
montant
de
la
subvention
est
fixé
chaque
année
par
le Conseil
Municipal
et transcrit
dans
un
avenant
annuel
à la convention.
3/25 Compte
tenu
des
comptes
présentés
et
de
la
nécessité
de
maintenir
cette
activité,
il est
proposé
d'octroyer
pour
l'année
2020,
une
subvention
d'un
montant
de
10
000
€,
identique
à
l'année
précédente. Le
Maire
expose
par
ailleurs
que
M.
Piccot
souhaite
discuter
avec
la
commune
sur
la
pérennité
de
ce
service
et sur
les
modalités
d'exploitation
prochaine.
La
municipalité
réunie
le
24
juin
a
émis
un
avis
favorable
sur
la
reprise
de
cette
activité
par
la
commune
à
partir
de
décembre
2020
considérant
l'intérêt
général
d'accès
à
la
culture.
Une
rencontre
sera
organisée
avec
les
élus
et
M.
PICCOT
pour
envisager
les
modalités
pratiques.
Un
point
d'information
sera
fait
lors
d'une
prochaine
séance.
Le
rdv
est
proposé
le 9 juillet
à
15h.
Les
élus
sont
invités
à
participer
à
cette
rencontre.
M.
le
Maire
rajoute
que
les
comptes
sont
consultables
auprès
de
Mme
ARVIS.
Il
rajoute
que
le
cinéma
est
une
vraie
activité
complémentaire
dans
la
station
en
cas
de
mauvais
temps
car
il
propose
dans
ces
cas
une
séance
à
14h.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
l'aide
financière
apportée
à
la
société
des
cinémas
du
Chablais.
DELIBERATION
N°03-0620
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
29
mai
2020,
et
au
regard
de
la
situation
financière
nettement
améliorée
depuis
l'exercice
2017
(épargne
nette
positive,
résultat
d'exercice
positif,
ratio
de
désendettement
en
dessous
du
seuil
d'alerte),
il convient
de
maintenir
les
taux
des
4 taxes
locales
au
même
niveau
que
2019
soit :
Taxes
Taux
2019
Taux
2020
Taxe
d'habitation
- TH
27,70%
27,0%
Taxe
foncière
(bâti)
- TB
21,10%
21,10%
Taxe
foncière
non
bâti -
TNB
89,04%
89,04%
Produit
attendu
des
taxes | 5472077
€
5519174€
communales Gain
fiscal
196413
€
47
097
€
3
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
les
taux
des
taxes
ménages
tels
qu'exposés.
DELIBERATION
N°04-0620
- VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2020
: BUDGETS
ANNEXES
DU
PATRIMOINE,
DU
PARKING,
DU
TRANSPORT
PUBLIC
DE
PERSONNES,
DES
FORETS,
DES
REMONTEES
MECANIQUES,
DE
L'EAU
ET
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE.
M.
le Maire
demande
à M.
BUTTOUDIN,
Vice-président
de
la commission
finances
d'exposer
les
propositions
de
budgets
détaillés
dans
les
notes
distribuées
aux
élus
avant
la séance
et
qui
ont
été
soumis
à
l'avis
de
la commission
finances
du
29
mai
2020.
M.
BUTTOUDIN
donne
lecture
des
budgets
par
chapitre.
BUDGET
FORETS
4/25 BP
2020
- FORETS
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
BP+DM
|
proposition
BP
BP+DM
|
proposition BP
DEPENSES
2015
ne
DEPENSES
2019
[2020 avecran
Virement
sect.
d'investissement:
2,000]
0|
[Travaux
(20-21-23)
4 000
2 000
Charges
à caractère
général
(011)
88 850
80 300]
Charges
de personnel
(012)
2 500
2 500]
Charges
de gestion
courante
(65)+(6
50
20
Dépenses
imprévues
(022)
0]
TOTAL
93 400]
82 820)
TOTAL]
4 000
2 000
BP+DM |
proposition BP
BP+DM
| Proposition BP
RECETTES
2019
2020
RECETTES
2019
[2020 avecRAR
Excédent
antérieur
reporté
(002)
17 442]
4 256|
[Excédent antérieur
reporté
(001)
374
1974
Produits
des
ventes
(70)
27 000
12
000]
[Virement
sect. fonctionnement
2,000]
0]
Dotations
et participations
(74)
48 942
200|
[Affectation du résultat (1068)
1 600!
0]
Autres
produits
courants
(75)
16)
66 364] | Dotations
(10)
26]
26
TOTAL
93 400
82 820
TOTAL]
4 000!
2 000)
Comparatif
BP+DM2019/BP
2020: |
-11,33%|
Comparatif
BP+
DM2019/BP
2020 :
-50,00%
BP
2020
- PATRIMOINE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Et
Don
DEPENSES
ue
Virement
sect.d'investissement
61
000!
117400||
Déficit antérieur
reporté
(001)
29
943
31
551)
Charges
à
caractère
général
(011)
33
800]
14
300||
Remboursement
d'emprunts
(16)
28
296
29
706
Charges
de
personnel
(012)
15
000
15
000||Travaux
(20-21-23)
32
760!
588
293
Charges
de
gestion
courante
(65)
50]
50
Charges
financières
(66)
7150]
6 250]
TOTAL]
117 000
153 000]
TOTAL,
91 000)
649
550]
RECETTES
ss
or
RECETTES
ue
auch
Excédent
antérieur
reporté
(002)
34
256]
63
994]
[Virement
sect. fonctionnement
61
000|
117400
Autres
produits
courants
(75)
82
744]
89
006] | Affectation
du
résultat
(1068)
30
000]
32
150]
Produits
exceptionnelles
(77)
0
©
|Emprunts
(16)
0
500
000)
TOTAL]
117 000
153 000)
TOTAL
91 000
649
550)
Comparatif
BP+
DM2019/BP
2020:
|
30,77%|
|
Comparatif
BP+
DM2019/BP
2020 :
613,79%|
5/25 BP
2020
- PARKING
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
oo
une
DEPENSES
oo
Dress
Virement
sect.d'investissement
0
O|
[Travaux
(20-21-23)
634
772]
734372
Charges
à
caractère
général
(011)
72
650
60
750]||Opérations
d'ordre
entre
section
228
228]
Charges
de
personnel
(012)
26
300
26
300)
Charges
de
gestion
courante
(65)
50
50]
Opérations
d'ordre
entre
section
238
130]
257
100)
Dépenses
imprévues
(022)
70
200)
TOTAL]
337
200]
344
400]
TOTAL,
635
000]
734
600
RECETTES
Poe
mo
RECETTES
oo
He
Excédent
antérieur
reporté
(002)
22
020
26
017||Excédent
antérieur
reporté
(001)
396
784]
477
488]
Produits
des
ventes
(70)
13
000
12
500]
|Virement
sect.
Fonctionnement
0
0
Subventions
d'exploitation
(74)
174
900]
188
600]
[Affectation
du
résultat
(1068)
0]
0]
Autres
produits
courants
(75)
127
000}
117
000/|Dotations
(10)
0
0]
Autres
produits
(76-77)
52)
55]
[Subventions
(13)
86]
12
Opérations
d'ordre
entre
section
228]
228|
[Opérations
d'ordre
entre section
238
130
257
100
TOTAL]
337
200
344
400]
TOTAL]
635
000]
734
600
Comparatif
BP+
DM2019/BP
2020 :
2,14%
Comparatif
BP+
DM2019/BP
2020
:
15,68%
BP 2020 - TRANSPORT
|
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Fe
PRRARSEE
DEPENSES
Fe
Re
Virement
sect, d'investissement
25750
56
900||
Déficit
antérieur
reporté
(001)
0
16
817)
Charges
à caractère
général
(011)
1 270
700)
992
000||Remboursement
emprunts
(16)
47
333
47
333
Charges
de
personnel
(012)
26 400
26 400||Travaux
(20-21-23)
52
667]
69
510
Charges
de gestion
courante
(65)
50}
50]
Charges
financières
(66)
10
000
8 850]
Opérations
d'ordre
entre
section
5 046
7 376
Dépenses imprévues
(022)
54
324
TOTAL]
1338
000]
1 091
900]
TOTAL]
100
000
133
660)
RECETTES
ae
PRIE
RECETTES
Fe
re
Excédent
antérieur
reporté
(002)
7 681,
27
589]
|Virementsect,
fonctionnement
25750
56
900
Produits
des
ventes
(70)
12
000|
18 000] | Excédent
antérieur
reporté
(001)
19
067
0|
Subventions d'exploitation (74)
357 800
301 300/|Dotations (10)
0
l
Autres
produits
courants
(75)
400]
|
[Affectation
du
résultat
(1068)
0
23
350)
Autres produits
(76)
960 100)
745 000]
[autres (21)
4109
0
Produits
exceptionnelles
(77)
19]
11|
[Opérations
d'ordre
entre
section
5 046
7 376
Créances
sur
des
collectivités
(27)
46
028]
46
028
TOTAL!
1338
000]
1 091
900)
TOTAL
100
000
133
660]
Comparatif
BP+DM2019/BP
2020 :
-18,39%
Comparatif
BP+
DM2019/BP
2020:
33,66%|
6/25 DEPENSES
Virement
sect. d'investissement ||
Charges
à caractère
général
(011)
Charges
de
personnel
(012)
Charges
de
gestion
courante
(65)
Charges
financières
(66)
Charges
exceptionnelles
(67)
Opérations
d'ordre
entre
section TOTAL
RECETTES
Excédent
antérieur
reporté
(002)
Dotations
et participations
(74)
Autres
produits
courants
(75)
Autres
produits
(76-77)
Opérations
d'ordre
entre
section TOTAL
Comparatif BP+ DM2019/BP 2020 : |
BP
2020-
REMONTEES
MECANIQUES
INVESTISSEMENT
EN
Déficit
antérieur
reporté
(001)
0
210
403]
Remboursement
d'emprunts
(16)
1373
817)
1218
107
Subventions
remb.
(13)
915
000]
450
381
Opérations
d'ordre
entre
section
27
644
27
644]
Opérations
patrimoniales
(041)
115
000]
30
000]
Travaux
(20-21-23)
548
339
208
764]
Participations
(26)
91
000
181
200
TOTAL]
3070800]
2326
500
es
Excédent
antérieur
reporté
(001)
573
839
0]
Meeié
Ro
onnenet
:
674
500
;
)5 600
O|
[Affectation du résultat (1068)
0
385 350]
Dotations
(10)
73
30]
Subventions
(13)
451
000!
450
381
Transfère
de TVA
(27)
115
000)
30
000)
Opérations
d'ordre
entre
section
1 141
388]
1 064
739
Opérations
patrimoniales
(041)
115
000
30
000]
.|
[Sortie de
biens
(21)
0
60
400]
TOTAL]
3070800]
2326
500
Comparatif
BP+
DM2019/BP
2020 : |
_
-24,24%
7/25 BP
2020
- EAU
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ss
HT
BP
DEPENSES
on
rt
Virementsect.
d'investissement
312
800]
420
000]||
Déficit
antérieur
reporté
(001)
0]
0]
Charges
à
caractère
général
(011)
133
010|!
Remboursement
d'emprunts
(16)
180
741
183
913
Charges
de
personnel
(012)
127
000|.
5
Travaux
(20-21-23)
1370
939]
865
367
Atténuations
de
produits
(014)
118
757]
à
5] | Opérations
d'ordre
entre
section
37
520]
38
121]
Charges
de
gestion
courante
(65)
9 550|
2:
Charges
financières
(66)
62
900]
|
à
Charges
exceptionnelles
(67)
5 000]
6010]
Opérations
d'ordre
entre
section
174
798
184
181
Dépenses
imprévues
(022)
4185|.
4 073]
TOTAL]
__
948000]
1047300
TOTAL]
1589 200
1 087 400)
RECETTES
—
ne)
RECETTES
on
És
Excédent
antérieur
reporté
(002)
197
033
358
138]
[Excédent
antérieur
reporté
(001)
434
420)
113
910
Produits
des
ventes
(70)
713 000|.
651
000||Virement
sect. fonctionnement
312
800]
420
000]
Subventions
d'exploitation
(74)
0
||
Affectation
du
résultat
(1068)
55
500]
0]
Autres
produits
courants
(75)
0|
0|{Dotations
(10)
94
46]
Autres
produits
(76-77)
448]
41||Subventions
(13)
611
587]
369
263
Opérations
d'ordre
entre
section
37
520]
38
121||Emprunts
(16)
0
0]
_|[Opérations
d'ordre
entre
section
174
798
184
181
TOTAL
948 000!
1 047
300
TOTAL]
1589
200]
1 087
400
Comparatif
BP+
DM2019/BP
2020 :
10,47%
Comparatif
BP+
DM2019/BP
2020:
-31,58%
8/25 BP 2020- CENTRE AQUATIQUE
Charges
à
caractère
général
(011)
Charges
de
personnel
(012)
Charges
de
gestion
courante
(65)
Charges
financières
(66)
TOTAL]
RECETTES
Excédent
antérieur
reporté
(002)
Produits
des
ventes
(70)
Subventions
d'exploitation
(74)
Autres
produits
courants
(75)
Autres
produits
(77)
TOTAL]
Comparatif BP+ DM2019/BP 2020 : |
9,53%|
INVESTISSEMENT
BP+DM |
proposition
BP
BERENSES
2019
2020
avec
RAR
Déficit
antérieur
reporté
(001)
457
626
473
241
50]
|Remboursement
d'emprunts
(16)
473
244]
488
313
)|
[Travaux
(20-21-23)
9
12
806
TOTAL
930
880]
974
360]
BP+DM
|
Proposition
BP
RECEUIES
2019
2020
avec
RAR
473
250]
501110
Affectation
du
résultat
(1068)
457
630]
473
250]
TOTAL
930
880]
974
360]
Comparatif
BP+ DM2019/BP
2020 :
467% 9/25 BP
2020
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Envol
Envol
DEPENSES
on
Are
ave
DEPENSES
on
ane.
see
Virement sect: d'investis.
2858000|
2516000|-11,97%|
[Déficit antérieur
reporté(001)|
1342339]
1936
605]
44,27%
Charges
à
caractère
gén.(011)
2419
100
__1953
900|
-19,23%|
Opérat*
patrimoniales
0
0
Charges
de personnel
(012)
2 668 800
|
5,78% |
[Remboursement TLE (10)
45 900)
10 395|-77,35%
Atténuations
de
produits
(014)
421
080
2,12% |
[Remboursement
d'emprunts
(1
1
251
661
1
155
000!
-7,72%
Charges
de gest° courante (65)|
1637
290|
1 628
350)
-0,55% |
[Travaux (20-21-23)
2679100]
2058
304|-23,17%
Charges
financières
(66)
397
000]
357700]
-9,90% |
[Travaux
(20-21-23)
Reste à réaliser
479
696
Charges
exceptionnelles
(67)
2
233
950
2 198
100]
-1,60%
Opérat”
d'ordre
entre
section
3
853
3 853]
0,00%
Dépenses
imprévues
(022)
4927
89 097)
TOTAL|
12
644
000|.
12 000 000]
-5,09%
TOTAL]
5319000]
5640000]
Envol
t
Envol
RECETTES
ss
Se
el
ee
RECETTES
ss
Es
ee
Excédent
antér.reporté
(002)
1314
625
1153
659|-12,24%]
[Virement
sect.
Fonctionnement}
2 858
000
2516
0001-11,97%
Remboursement
(013)
72975
fl
74
938]
2,69% | | Affectation
du
résultat
(1068)
1 800
000!
2
270
000]
26,11%
Produits
des ventes
(70)
1 174 400
988 900[-15,80%| | Dotations
(10)
416
547)
415 000]
-0.37%
Impôts
et taxes
(73)
8736000|
8453
900]
3.23% |
[subventions
(13
240 600
224 450]
-6,71%
Dotations
et
participat®
(74)
1
125
000!
_1
086
600]
-3,41% |
lEmprunts
(16)
0
0
Autres
produits
courants
(75)
197
000|
211
803|
7,51% |
[Opérat°
d'ordre
entre
section
3 853
3
853|
0,00%
Autres
produits
(77)
24
000!
30
200]
25,83% |
[Vente
de
terrains
201
220
Opérations
d'ordre
entre
secti
0
0
Dépôts
et cautionnement
reçus
(165)
9477
TOTAL!
12
644
000|
12 000 000)
TOTAL]
5319000|
5640
000]
Comparatif
BP+DM2019/BP
2020
:
-5,09%
Comparatif
BP+DM2019/BP
2020
: |
6,03%
En
version
consolidée,
le budget
2020
:
BUDGETS
MONTANT
TOTAL
EVOL
BP19
FORETS
fonctionnement
82
820
€
7
-11.33%
investissement
2 000
€
-50%
PATRIMOINE
fonctionnement
153 000
€
802
550
€
30.77%
IMMOBILIER
investissement
649
550
€
613.79%
PARKING
fOnetennEmens
344
400
€
iSboire
2.14%
investissement
734
600
€
15.68%
TRANSPORT
DE
|fonctionnement
1 091
900
€
-18.39%
PERSONNES
investissement
une]
2
33.66%
REMONTEES
fonctionnement
2171400
€
à AS
SOE
-11.23%
MECANIQUES
|investissement
2 326
500 €
24.24%
EAU
fonctionnement
1 047
300
€
2
1THT00E
10.47%
investissement
1 087
400
€
-31.58%
CENTRE
fonctionnement
2316700
€
9.53%
AQUATIQUE
investissement
974
360 €
3291
060
€
4.67%
10/25 fonctionnement
12 000
000
€
-5.09%
COMMUNE
17
640
000
€
investissement
5 640
000
€
6.03%
fonctionnement
19
207
520
€
investissement
11
548
070€
TOTAL
consolidé
30
755
590
€
Concernant
le budget
patrimoine,
M.
MAXIT
Gérard
demande
quels
sont
les types
de travaux
sur
le chalet
de
Vonnes.
M.
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
le rénover
thermiquement
pour
le
rendre
habitable
ponctuellement,
c'est
un
chiffrage
estimatif
et
il y
aura
une
mise
en
concurrence.
Ce
bâtiment
était
auparavant
loué
à
du
personnel
saisonnier
mais
il
pourrait
avoir
une
autre
vocation. En
marge
du
vote
du
budget
général,
il est
indiqué
que
deux
dispositifs
d'aide
ont
été
budgétés
pour
cette
année :
-
Le
dispositif
de
l'aide
à
l'acquisition
de
vélo
électrique
selon
les
mêmes
conditions
réglementaires
et
financières
qu'en
2019
(convention
d'aide
jointe
à
la
présente
note).
16
dossiers
avaient
été
admis
en
2019,
soit
un
budget
de
3200
€.
-
L'aide
à
l'acquisition
financière
d'une
ruche:
La
convention
fixant
les
conditions
pour
bénéficier
de
ce
dispositif
d'aide
est
joint
à
la
présente
délibération.
L'aide
est
de
200
€
par
foyer.
Condition
fiscale
attachée
au
bénéfice
de
cette
aide
(taxe
habitation).
Ces
deux
aides
s'inscrivent
dans
la volonté
municipale
d'aider
symboliquement
à la préservation
de
notre
environnement.
Démarches
ayant
aussi
participé
aux
objectifs
du
label
Flocon
vert.
Le
Maire
rappelle
l'intérêt
des
ruches
dans
l'environnement
mais
aussi
pour
les
liens
créés
entre
les
générations
avec
une
transmission
des
connaissances.
Il
complète
la
présentation
de
M.
BUTTOUDIN
au
sujet
des
subventions
d'équilibre
versées
notamment
au
budget
annexe
parking.
Il
souligne
le
travail
d'améliorations
du
service
stationnement
sur
la
commune
et
d'équité
rappelant
que
des
fraudes
au
système
avaient
été
identifiés
et contrées
par
l'installation
d'un
lecteur
de
plaque
etc...que
ces
fraudes
constituaient
des
manques
à
gagner
pour
la
commune.
Il
aborde
aussi
les
amendes
de
police
en
précisant
qu'en
tant
que
commune
de
moins
de
10
000
habitants,
les
amendes
dressées
par
la
police
municipale
sur
les
stationnements
gênants
et
dangereux,
ne
vont
pas
dans
le budget
communal
mais
au
niveau
de
l'Etat
qui
ensuite
reverse
une
partie
via
un
fonds
dédié
géré
par
le
Département
qui
apporte
un
soutien
financier
aux
projets
relatifs
à
la
sécurité
des
piétons
et
autres
aménagements
de
voirie
et accessibilité.
>
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
les différents
budgets
et approuve
la
reconduction
des
opérations
de
soutien
financier
à
l'acquisition
d’un
vélo
électrique
et
d’une
ruche
selon
les
conditions
exposées
dans
les
conventions
jointes
à
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°05-0620
— VOTE
DES
SUBVENTIONS
D'EQUILIBRE
PROVENANT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VERS
LES
BUDGETS
ANNEXES
L'article
L
2224-1
du
CGCT
impose
un
strict
équilibre
budgétaire
des
SPIC
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés
par
les
communes.
L'article
L.
2224-2
prévoit
quelques
dérogations
à
ce
strict
principe
de
l'équilibre.
Le
conseil
municipal
peut
décider
une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
dans
son
budget
général
:
2)
si
le fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
(cas
des
budgets,
transport,
parking
et
centre
aquatique)
11/25 3)
si
lorsque,
après
la
période
de
réglementation
des
prix,
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
de
la
commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
CA2018
CA2019
BP2020
Commentaires/justification Gratuité
du
service
exploité
en
régie
-aucune
autre
recette
à part
le
remboursement
par
la
SAEM
TRANSPORTS
288
000
€
357
800
€
301
300
€
d'une
participation
Insuffisance
de
recettes
liées
une
exploitation
saisonnière
PARKING
164900
€
174900
€
188
600
€
courte Sur
ce
budget
sont
imputés
les
coûts
de
construction
(PPP}
et
d'exploitation
CENTRE
AQUA
|1 409
100
€
1 562
000
€
1 639
850
€
commerciale
(DSP)
Taxe
foncière
augmentant,
pas
assez
de
recettes
d'exploitation
pour
la couvrir
nota
la taxe
foncière
est
incluse
dans
les
recettes
EORETS
27
000
€
46.000
€
66350
€
communales
TOTAL
1
889
000
€
2
140
700
€
2
196
100
€
PART
DU
BUDGE1
GENERAL
21.36%
22.48%
18.30%
+
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
versement
du
budget
principal
vers
les
budgets
annexes
des
subventions
d'équilibre
telles
que
présentées
et justifiées
dans
le
tableau
ci-dessus.
DELIBERATION
N°06-0620
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DU
CDAS
2020
et AU
TITRE
DU
PLAN
TOURISME
Le
Maire
explique
que
le
Département
est
découpé
en
17
cantons,
et
qu'il
attribue
une
enveloppe
cantonale
annuelle
aux
conseillers
départementaux
chargés
d'aider
des
collectivités
et
associations
locales
selon
les
sujets
et
ordre
de
priorité
fixés
par
le
Département.
Le
canton
Evian
dispose
de
1,5
ME.
M.
le
Maire
expose
qu'il
souhaiterait
déposer
auprès
du
Département
deux
demandes
de
subvention
:
1/
une
demande
d'aide
financière
au
titre
du
CDAS
pour
la
réhabilitation
du
presbytère
en
cabinet
médical Coût
de
l'opération
: 299
799€
HT
Aide
possible
du
Département
à solliciter
au
meilleur
taux,
Le
Maire
indique
que
l'aide
pourrait
être
de
100
000
€
mais
il faut
que
le
Département
délibère
au
préalable.
>
À
l'unanimité
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
subvention
au
titre
du
CDAS
pour
un
montant
maximum
et
à
signer
toutes
les
pièces
utiles.
42/25 2/
une
demande
d'aide
financière
au
titre
du
plan
tourisme
pour
la
création
d'un
espace
débutant
à super
Châtel.
Ce
projet
est
mené
par
la
SAEM
à
qui
la
commune
a
confié
la
gestion
par
contrat
de
DSP
de
20
ans.
C'est
un
projet
inscrit
dans
le
plan
d'investissements
du
délégataire.
Le
Département
ne
disposant
plus
de
la
compétence
économique
(Région),
il
ne
peut
subventionner
une
entreprise.
Cependant,
la
commune
étant
actionnaire
à
80
%
de
la
SAEM,
et
même
si
elle
n'est
pas
maitre
d'ouvrage,
elle
est
le
donneur
d'ordre
puisqu'elle
a
souhaité
que
cet
investissement
soit
inscrit
dans
le
contrat.
La
subvention
que
la
commune
pourrait
percevoir
pour
ce
projet
est
au
maximum
de
600
000
€.
Elle
reverserait
cette
somme
à
la
SAEM
au
moyen
d'une
convention
de
reversement.
3
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
subvention
au
titre
du
PLAN
TOURISME
pour
un
montant
maximum
et
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
ainsi
que
la
convention
de
reversement
de
la
subvention
au
bénéfice
de
la
SAEM,
maître
d'ouvrage
et
financeur
des
travaux.
DELIBERATION
N°07-0620
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DSIE
2020
Une
demande
identique
au
de
la création
du
cabinet
médical
pourrait
être
faite
auprès
de
l'Etat.
Le
montant
d'aide
sollicité
pourrait
être
de
59
960
€ au
maximum.
le Maire
de
l'autoriser
à
déposer
une
demande
auprès
de
l'Etat
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
subvention
au
titre
du
DSIL
pour
un
montant
maximum
et
à signer
toutes
les
pièces
utiles.
DELIBERATION
N°08-0620
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
Dans
le prolongement
des
délibérations
précédentes,
une
demande
de
subvention
pourrait
être
déposée
auprès
de
la Région
au
meilleur taux
pour
la création
du
cabinet
médical.
3
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
subvention
à
la
Région
et
à signer
toutes
les
pièces
utiles.
DELIBERATION
N°09-0620
— CREATION
D'UN
GROUPE
DE
TRAVAIL
« MAISON
MEDICALE
» M.
le
Maire
expose
au
Conseil
que
le
précédent
mandat
avait
désigné
un
groupe
de
travail
en
charge
de
la
réflexion
sur
la
création
d'une
maison
médicale.
La
municipalité
avait
d'ailleurs
initié
le
projet
de
la
création
d'une
«
Maison
médicale
»
avec
la
commune
de
La
Chapelle.
I
est
essentiel
de
s'inscrire
dans
la
continuité
des
actions
déjà
menées
et
de
constituer
ce
groupe
de
travail
au
sein
de
la nouvelle
équipe.
Pour
faciliter
les
échanges
avec
les
acteurs
de
la santé,
M.
le Maire
demande
que
quelques
élus
puissent
constituer
ce
groupe
de
travail.
If
rajoute
que
Mme
ROQUIGNY,
4
adjointe
en
charge
des
affaires
relatives
à
la
santé
et
au
social
pourrait
être
à
ses
côtés.
Il fait
appel
à
candidature
pour
2 où
3 autres
élus.
Ce
groupe
de
travail
rendra
régulièrement
compte
et
à
minima
lors
des
séances
du
conseil
de
l'avancement
de
ce
dossier.
Gérard
MAXIT,
Gabrielle
DAVID,
Dominique
VUARAND
, Sophie
GRILLET-MUNIER.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
désigne
les
membres
ci-dessus
constitués
en
groupe
de
travail
« maison
médicale
» pour
suivre
le dossier.
13/25 DELIBERATION
N°10-0620
- ADHESION
ASSOCIATIONS
M.
le
Maire
expose
au
conseil
que
les
associations
ci-dessous
apportent
un
service
d'aide,
d'information
et
de
formation
à
la
commune
Il
propose
donc
de
délibérer
pour
adhérer
aux
associations
et
renouveler
annuellement
l'adhésion
pour
la durée
du
mandat.
Le
Budget
principal
de
la
Commune :
Montants
Montants
tisati
tisati
ORGANISMES/
Domaines
/ actions
corsarons
cotsarons
annuelles
-
annuelles
-
ASSOCIATIONS
Montant
2019
Montant
2020
SEA
(Société
d'Economie
|
Soutien
- Action
de
défense,
de
60,00
€
60,00
€
Alpestre
Haute
Savoie)
promotion
et de
développement
de
l'économie
alpestre
ADM74
(Association
des
| Accompagnement
des
514,80
€
540,54
€
Maires,
Adjoints
et
Collectivités
Territoriales
-
Conseillers
Généraux
de
| gestion
administrative
et
Haute-Savoie)
informatisation
des
services
ADM/74
(Association
des
|
Service
informatique
400,00
€
Maires,
Adjoints
et
Conseillers
Généraux
de
Haute-Savoie) ADM74
(Association
des
|
Plateforme
marchés
publics
280,00
€
de
l’ordre
de
280
Maires,
Adjoints
et
£
Conseillers
Généraux
de
Haute-Savoie) ANEM
(Association
des
Moyens
d'action
pour
défendre
1 726,98
€
1.643,71
€
Elus
de
la
Montagne)
les
enjeux
économiques,
sociaux
et
environnementaux
de
la
montagne
Association
des
Maires
Développement
du
potentiel
1 014,00
€
1 014,00
€
des
Stations
Classées
&
| touristique
des
Communes
Communes
Touristiques
ANENA
(Association
Sécurité
en
Montagne
Pas
cotisé
Maintenir
pour
la
Nationale
pour
l'Etude
de
formation
des
la
Neige
et
des
artificiers
Avalanches) Fédération
des
Stations
| Développement
des
territoires
832,00
€
850,00
€
Vertes
&
Villages
de
ruraux
label
« famille
plus
»
Neige SYANE
(Syndicat
des
Electricité
— gaz
- énergie
-—
2 919,95
€
2 998,60
€
Energies
et de
éclairage
public
—
l'aménagement
communications
électroniques
numérique
de
la
Haute-
Savoie)
14/25 SYANE
{Syndicat
des
Commandes
achats
groupés
620,00
€
de
l'ordre
de
620
€
Energies
et de
fourniture
d'électricité
l'aménagement numérique
de
la
Haute-
Savoie) Réseau
« Empreintes
»
Action
de
valorisation
et de
35,00
€
35,00
€
promotion
des
sites
patrimoniaux
-
Association
«
Patrimoine
|
Action
de
promotion
des
sites
50,00
€
De
l'ordre
de
50
€
en
Chablais
»
culturels,
naturels
et
historiques
de
la région
lémanique
—
publication
du petite
guide
« Visites
en
Chablais
»
Association
« Savoie
Schéma
de
développement
100,00
€
De
l'ordre
de
100
Haute-Savoie
Juniors
»
2012/2014
en
faveur de
l'accueil
€
des
groupes
d'enfants
et la
diversification
Association
pour
l'Histoire | Informations
sur
l'actualité
25,00
€
25,00
€
de
l'Administration
des
douanière,
ses
cahiers
Douanes
Françaises
d'histoire
sur le passé
douanier
(AHAD)}
édités 2 fois par an, permettant au
service
Patrimoine
de
compléter
les visites guidées
et
organiser
des
expositions
temporaires
Conseil
National
des
Adhésion
au
Conseil
National
175,00
€
De
l'ordre
de
175
Villages
Fleuris
des
villes et villages
fleuris
€
Fédération
Française
de
|
Cotisations
villes
et villages
1 500,00
€
De
l'ordre
de
1500
Ski
amis
des
équipes
de
France
€
Association
ANIMAUX
Services
fourrière
1
287,00
€
1 287,00
€
SECOURS
intercommunale
animale
Association
des
Portes
du
| Cotisations
21
805,00
€
23
718,00
€
Soleil Syndicat
Apiculture
de
Adhésion
au syndicat
33,00
€
33,00
€
Haute-Savoie
d'apiculture
et groupement
de
défense
sanitaire
apicole
de
Haute-Savoie
Union
Nationale
des
Adhésion
et
abonnement
à
la
105,00
€
105,00
€
Centres
Communaux
revue
d'Action
Sociale
ORGANISMES/ASSOCIA
| Domaines
/ actions
Montants
Montants
TIONS
cotisations
cotisations
annuelles -
annuelles
- 15/25 Montant
2019
Montant
2020
Association
des
Cotisations
basées
sur
1 %
du
1170,25
€
De
l'ordre
de
1170
communes
forestières
de
|
montant
des
ventes
de
bois
de
€
Haute-Savoie
l’année
précédente
Office
National
des
Forêts | Contribution
à
l'hectare
de
1513,28
€
1 513,28
€
forêt
communale
PEFC
Rhône-Alpes
Contribution
à la
certification
718,83
€
Payé
en
2018
pour
forestière
(PEFC)
pour
les
5
Sans
prochaines
années
(2018-2023)
France
Bois
Forêt
Cotisation
Volontaire
282,71
€
De
l'ordre
de
282
Obligatoire
(CVO)
pour
les
€
assujettis
de
la
filière
Forêts
Bois
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
l'adhésion
aux
associations
et
autorise
le
Maire
à
payer
les
cotisations
en
conséquence.
DELIBERATION
N°11-0620
—
FRAIS
DANS
LE
CADRE
DES
FETES
ET
CEREMONIES
M.
le
Maire
expose
que
la
commune
peut
être
amenée
à
offrir
des
bouquets
pour
les
mariages,
à
commander
des
gerbes
pour
les
décès,
à
commander
des
médailles
et
coupes
et
organiser
des
cérémonies
en
lien
avec
la
vie
municipale,
à
offrir
des
cadeaux
à
des
personnes
partant
en
retraite
et
ayant
rendu
des
services
ou
s'étant
distinguées
ou
impliquées
dans
la
vie
municipale
et
associative
locale.
Pour
permettre
toutes
ces
dépenses
pendant
toute
la
durée
du
mandat,
il
convient
de
prendre
une
délibération
générale
rattachant
ces
dépenses
au
compte
6232,
3
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
ces
dépenses
pour
toute
la
durée
du
mandat.
DELIBERATION
N°12-0620
-PROCES
VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
CCPEVA
—
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
La
communauté
de
communes
à
pris
al
compétence
assainissement
lors
de
la
fusion
des
intercommunalités
entre
Pays
d'Evian
et
Vallée
d'Abondance
en
janvier
2017,
Tout
transfert
de
compétence
s'accompagne
du
transfert
des
biens
pour
permettre
son
exercice.
Le
transfert
des
biens
ne
signifie
pas
pour
autant
dépossession
des
biens
appartenant
à
la
commune
mais
de
la
mise
à
disposition
à titre
gratuit
avec
obligation
de
gestion
en
bon
père
de
famille
des
biens.
La
communauté
prendra
aussi
en
charge
l'ensemble
des
dépenses
d'entretien
et
des
taxes
attachées
à
l'activité
et
aux
biens.
Ce
transfert
est
organisé
matériellement
par
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
dont
le projet
est joint
en
annexe.
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
mise
à
disposition
des
biens
pour
la
compétence
assainissement
et
autorise
le
Maire
à signer
le procès-verbal.
DELIBERATION
N°12
bis-0620
-- CONVENTION
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
CCPEVA
-
MARCHE
TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
ET
ADDUCTION
EAU
POTABLE
—
SUPER
CHATEL Une
2ème
tranche
de
l'opération
« mise
en
exploitation
de
la
source
de
Meurba
»
sera
réalisée
au
cours
de
l'année
2020.
Les
travaux
concernent
la
pose
en
tranchée
de
700
ml
de
conduite
de
16/25 refoulement
ainsi
que
la pose
en
tranchée
commune
de
570
ml
de
conduite
de
distribution
d'eau
potable,
depuis
la route
du
Petit-Châtel
jusqu'au
hameau
de
Sur
le Crêt.
Il
est
apparu
opportun
d'effectuer
simultanément
aux
travaux
d'eau
portable,
la
pose
d'un
collecteur
d'eaux
usées,
qui
permettrait
à
terme
de
relier
au
réseau
public
d'assainissement
le
secteur
de
Super-Chatel
(potentiel
1
hôtel
restaurant,
5
restaurants,
quelques
chalets).
La
CCPEVA
qui
détient
la compétence
assainissement
a validé
ce
projet.
Pour
ce faire
il est
nécessaire
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
la CCPEVA.
La
Commune
de
CHATEL
sera
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Cette
dernière
aura
la
charge
de
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants
et du
suivi
de
l'exécution
des
différents
marchés.
Chaque
membre
du
groupement
assumera
l'entretien
et
la gestion
des
équipements
publics
réalisés
dans
le cadre
du
groupement,
procédera
aux
paiements
directs
des
différents
prestataires
attributaires
des
marchés
relatifs
à ses
compétences.
3
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Le
Maire
annonce
aux
élus
qu'une
visite
des
installations
« meurba
» et
centre
technique.
3.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°
13-0620
-
RENOUVELLEMENT
CONTRATS
DE
TRAVAIL
D'AGENTS
NON
TITULAIRES Conformément
à
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
et
dans
l'attente
d'un
recrutement
statutaire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
en
fonction
les
agents
non
titulaires
dont
les
contrats
de
travail
se
termineront
dans
les
prochains
mois
; il s'agit
des
agents
suivants
:
>
Mme
Audrey
LECOCO,
recrutée
depuis
le 9 juillet
2019
sur
la
base
d'un
CDD
d'une
durée
de
1
an
en
qualité
d'auxiliaire
de
puériculture
à
temps
complet
au
service
de
la
structure
multi-
accueil
« Les
Mouflets
»,
en
remplacement
d'un
agent
démissionnaire
; fin
de
contrat
le 8
juillet
2020.
>
Madame
Marie-Josèphe
BLANC-MANCIN,
recrutée
depuis
le
29
juillet
2019
sur
la
base
d'un
CDD
d'une
durée
de
1 an,
en
qualité
de
cuisinière
à temps
non
complet,
annualisée
sur
la
base
de
24/35è"
au
service
de
restauration
scolaire; compte
tenu
de
son
planning
prévisionnel
de
travail
pour
la
prochaine
année
scolaire
et
des
besoins
du
service,
il est
proposé
de
diminuer
son
temps
de
travail
sur
la base
de
23,5/35ème;
fin de
contrat
le 28 juillet 2020.
>
Monsieur
Jean-Marc
MASSON,
recruté
depuis
le
2
septembre
2019
sur
la
base
d'un
CDD
d'un
an,
en
qualité
de
cuisinier
à
temps
complet
au
service
de
restauration
scolaire,
affecté
également
à
l'entretien
des
locaux
scolaires
; fin
de
contrat
le
31
août
2020.
>
Monsieur
Cédric
GIRARD-BERTHET,
recruté
depuis
le
3
septembre
2019,
sur
la
base
d'un
CDD
d'un
an,
en
qualité
de
menuisier
à temps
complet,
affecté
au
service
technique
des
bâtiments
;
fin
de
contrat
le 31
août
2020.
>
Monsieur
Steeve
VIGNY,
recruté
depuis
le
25
octobre
2019,
sur
la
base
d'un
CDD
d'un
an,
en
qualité
d'agent
polyvalent
à
temps
complet,
affecté
au
service
technique
de
la
voirie
/
déneigement
en
période
hivernale
et
au
lac
de
Vonnes
/ espaces
verts
de
Mai
à
novembre
; fin
de
contrat
le 24 octobre
2020.
17/25 >
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
maintien
d'embauche
du
personnel
dans
le
cadre
d'un
CDD
pour
une
nouvelle
période
de
1
an
selon
les
conditions
d'embauche
sus-exposées
DELIBERATION
N°
14-0620
-
CREATION
DES
POSTES
SERVICE
ENFANCE
—
ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
20
juin
2019,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
décidait
de
créer
trois
postes
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet,
dont
deux
postes
sur
la
base
de
32/35°",
et
un
poste
sur
la
base
de
17,5/35è"%,
affectés
au
service
enfance
pour
assurer
les
fonctions
d'ATSEM,
ainsi
que
la
surveillance
cantine
et
périscolaire,
l'animation
de
l'accueil
de
loisirs
et le ménage
des
locaux
enfance.
Il'informe
que
les
besoins
de
ce
service
ont
été
actualisés,
d'une
part
compte
tenu
des
besoins
du
service
durant
la
prochaine
année
scolaire,
et
d'autre
part,
afin
de
tenir
compte
des
demandes
formulées
par
certains
agents
qui
souhaitent
diminuer
leur
temps
de
travail:
un
nouveau
planning
a
donc
été
établi.
I|
expose
que
les
besoins
pour
cette
année
scolaire
sont
donc
les suivants : >
1
poste
d'adjoint
d'animation
TNC
annualisé
sur
la
base
de
30/35î"%
occupé
par
Sabrina
LEONARDI
(diminution
de
2
H
/ semaine,
l'agent
souhaite
plus
de
temps
libre)
>
2
postes
d'adjoint
d'animation
TNC
annualisés
sur
la
base
de
17,5/35è"
occupés
par
Alicia
BESSON
et
Aurélie
BETEMPS
(f
poste
sans
changement,
et
un
poste
en
diminution
suite
à
la demande
de
l'agent
qui
souhaite
travailler
à mi-temps)
>
1 poste
d'adjoint
d'animation
TNC
annualisé
sur
la
base
de
28/35?":
recrutement
de
Jérôme
PARY
(poste
permanent
supplémentaire
afin
de
compléter
le
poste
à
mi-
temps
ci-dessus
et
qui
remplace
également
un
poste
saisonnier).
Ce
nouveau
planning
prévisionnel
représente
4 270
heures
annuelles
pour
les
4
postes
précités,
contre
4 042
heures
l’année
scolaire
précédente
(+
228
heures
pour
l'année),
mais
permet
une
meilleure
organisation
du
temps
de
travail
en
cas
d'absence
pour
maladie
et/ou
congés.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
l’organisation
de
l'équipe
scolaire-périscolaire
telle
que
présentée
ci-dessus
et
les
conditions
d'embauche
et
autorise
le
Maire
à
signer
les
contrats.
DELIBERATION
N°
15-0620
- CREATION
DES
POSTES
DES
ENSEIGNANTS
ARTISTIQUES
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ÉCOLE
DE
MUSIQUE
-— ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
prévoir
dès
à
présent,
le
recrutement
des
professeurs
pose
q
p
!
P
pour
le
fonctionnement
de
l’école
de
musique
durant
l'année
scolaire
2020/2021
et
modifier,
le
cas
échéant,
le temps
de
travail
des
professeurs
titulaires.
Il rappelle
les
moyens
mis
en
œuvre
durant
l'année
écoulée,
à savoir
:
>
Directeur
de
l'école
&
professeur
de
percussions
et
musique
actuelle
: 1
agent
recruté
par
l'association
« Echo
Alpin
»
à
raison
de
16
H
hebdomadaires
;
poste
subventionné
par
la
commune
>
Professeur
de
flute:
1
agent
fonctionnaire
à
temps
non
complet
recruté
sur
la
base
de
7/208re
:
>
Professeur
de
chant
et
formation
musicale
: 1
agent
non
titulaire
mensualisé
sur
la
base
de
6,75/208%
;
>
Professeur
de
saxophone
: 1
agent
non
titulaire,
mensualisé
sur
la
base
de
5,75/20ère
;
>
Professeur
de
cuivres
: 1
agent
non
titulaire,
mensualisé
sur
la
base
de
5/20ère
:
18/25 >
Professeur
de
guitare
et formation
musicale
: 1
agent
non
titulaire,
mensualisé
sur
la
base
de
5/20?"
;
>
Professeur
de
piano
: 1
agent
non
titulaire,
recruté
pour
la
préparation
du
concert
de
Noël
et
des
examens
de
fin
d'année,
pour
un
volume
total
maximum
de
30
heures
pour
l'année
scolaire
:
>
Jurys
d'examens
: 3 personnes
pour
une
durée
maximum
de
5 heures
de
travail
en juin
pour
la validation
des
examens
de
fin
d'année.
Les
besoins
prévisionnels
de
l'école
de
musique
en
termes
d'heures
d'enseignement
sont
identiques
à
l’année
écoulée
en
ce
qui
concerne
les
professeurs
adjoints,
sachant
qu'un
réajustement
au
niveau
des
heures
pourra
intervenir
en
septembre,
en
fonction
des
inscriptions. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
pour
le
recrutement
de
ces
professeurs
et à fixer
leur
rémunération
en
fonction
de
leur
ancienneté,
sur
les
bases
suivantes :
e
pour
les
Agents
exerçant
depuis
plus
de
4
ans
:
indice
majoré
372,
soit
un
salaire
horaire
brut
de
20,11€;
e
pour
les
Agents
exerçant
depuis
moins
de
4
ans
: indice
majoré
350,
soit
un
salaire
horaire
brut
de
18,92
€.
3
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
l'organisation
de
l'équipe
école
de
musique
pour
la
rentrée
scolaire
2020/2021
telle
que
présentée
ci-dessus
et
les
conditions
d'embauche
et
autorise
le
Maire
à signer
les
contrats.
DELIBERATION
N°16-0620
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
-
FORMATION
VAE
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'assemblée,
la
demande
formulée
par
le
directeur
de
l'école
de
musique,
qui
sollicite
la
prise
en
charge
partielle
du
devis
établi
par
l'école
supérieure
de
musique
Bourgogne
/ Franche-Comté,
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
validation
des
acquis
de
l'expérience
pour
accéder
au
diplôme
d'état
de
professeur
de
musique
entreprise
par
M.
Jérémie
COURTOIS,
professeur
adjoint
à l'école
de
musique
de
CHATEL.
Ces
frais
s'élèvent
à
1 240,00
€ et
propose
de
participer
à cette
formation
à
hauteur
de
50
%
du
montant
du
devis,
soit
620,00
€,
considérant
l'importance
de
compter
dans
l'équipe
d'enseignement,
des
professeurs
diplômés
d'Etat,
ce
critère
permettant
de
bénéficier
plus
facilement
de
subventions
départementales
et
intercommunales
dans
le
cadre
du
schéma
intercommunal
des
enseignements
artistiques
(SIEA).
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
cette
participation
mais
demande
à
ce
que
M.
Courtois
s'engage
à
servir
la
commune
pendant
au
moins
5
ans.
Dans
le
cas
contraire,
il
devra
rembourser
l'aide
perçue
de
la commune
au
titre
de
la
formation
VAE.
DELIBERATION
N°17-0620
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
- FORMATION
—
CONTRAT
APPRENTISSAGE Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
signé
un
contrat
d'apprentissage
avec
Melle
Margaux
VUARAND,
dans
le cadre
de
sa formation
au
diplôme
d'état
d'auxiliaire
de
puériculture,
pour
une
période
de
2
ans
à
compter
du
27
août
2019.
Il
rappelle
également
le
principe
de
gratuité
de
la formation
pour
l'apprenti.
Il informe
que
la
réforme
de
l'apprentissage
liée
à la
loi
« avenir
professionnel
» du
5 septembre
2019,
a
changé
le
mode
de
financement
de
l'apprentissage;
en
effet,
jusqu'au
31/12/2019,
les
organismes
de
formation
percevaient
une
aide
financière
versée
par
le
Conseil
Régional.
Avec
la
réforme,
le
Conseil
Régional
n'est
plus
compétent
pour
ce
genre
d'action.
Pour
les
employeurs
19/25 publics,
c'est
le CNFPT
qui
prendra
en
charge
le coût
de
formation
des
contrats
d'apprentissage,
mais
seulement
à hauteur
de
50
%
et
pour
les
contrats
signés
à partir
du
01/01/2020.
Ainsi,
la
MFR
«
Le
Villaret
» où
Melle
VUARAND
effectue
sa
formation,
sollicite
la
Commune
pour
une
prise
en
charge
financière
sur
la
base
de
50
%
du
coût
du
contrat,
ce
qui
représenterait
pour
la
collectivité,
un
coût
de
5
569,00
Euros,
se
décomposant
comme
suit
:
>
12
année
d'exécution
du
contrat
{année
scolaire
2019/2020)
: 3
713,00
£uros
;
>
2è®
année
d'exécution
du
contrat
(année
scolaire
2020/2021)
: 1
856,00
£uros.
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'avoir
du
personnel
formé
et
titulaire
des
diplômes
et compte
tenu
des
nouvelles
conditions
financières
de
la loi
« avenir
professionnel
», il
est
proposé
de
prendre
en
charge
ce
coût
et
de
demander
en
échange
à
l'agent
d'assurer
un
minimum
de
5 ans
dans
la collectivité
au
sein
de
la crèche.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
cette
participation
financière.
DELIBERATION
N°18-0620
- CREATION
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
POUR
LE
RECRUTEMENT
D'UN/UNE
ASSISTANT(E)
DE
GESTION
COMPTABLE
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
des
prochains
départs
en
retraite
d'agents
fonctionnaires,
une
réorganisation
des
services
a
été
étudiée
notamment
au
niveau
du
service
comptabilité
et
du
secrétariat
eau
/
marchés
publics.
Cette
restructuration
prévoit
une
redistribution
des
tâches
nécessitant
le
recrutement
d'un
agent
supplémentaire
qui
sera
chargé
de
la
gestion
administrative
du
service
eau
&
assainissement,
du
suivi
de
la
facturation
eau,
mais
également
un
renfort
au
service
comptabilité
pour
la
partie
« service
technique
».
M.
Buttoudin
demande
si
le
salaire
de
l'agent
relatif
à
la
partie
eau
potable
sera
mutualisé
avec
l'intercommunalité
lors
du
transfert
de
la
compétence
et
si
une
refacturation
horaire
sera
effectuée.
Il lui
est
répondu
par
l'affirmative.
De
ce
fait,
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
supplémentaire
à
temps
complet
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
avec
effet
du
15
juillet
2020,
étant
précisé
que
ce
poste
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
pour
une
durée
déterminée
de
1 an,
dans
le
cas
où
il ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
M.
Buüttoudin
demande
comment
se
passera
ce
recrutement
avec
le
transfert
de
la
compétence
eau.
M.
le
Maire
précise
qu'on
procédera
à
une
mise
à
disposition
avec
une
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
cette
création
de
poste
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
DELIBERATION
N°19-0620
—
MISE
A
JOUR
TABLEAU
EFFECTIFS
AU
01/01/2020
EMPLOIS
PERMANENTS
TITULAIRES
ET STAGIAIRES :
Nombre
d'emplois
Catégorie
Cadres
d'emplois
Grades
créés
pourvus
ETP
Filière
administrative
14
14
13,80
Directeur
Général
des
Services
lois de
direct
À
| Emplois de direction
10 000 à 20 000 habitants
1
1
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
£
1
1
1
10
000
à 20
000
habitants
A
Attachés
Territoriaux
Attaché
hors
classe
4
1
1
Attaché
2
2
2
B
|Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
Principal
1èr
classe
2
2
2
Rédacteur
Principal
2ème
classe
1
1
0,8
c
|
Adjoints
Administratifs
Territoriaux!
Adjoint
Administratif
Principal
1°
classe
4
1
0.9
20/25 Adjoint
Administratif
Principal
2°
classe
3
3
3
Adjoint
Administratif
2
2
2
Filière technique
27
24
|
22.71
A
|Ingénieurs
Territoriaux
Ingénieur
Principal
1
4
4
8
|Techniciens
Territoriaux
Technicien
Principal
1° classe
1
4
4
Technicien
Principal
2°
classe
1
1
1
c
|Agents
de
maîtrise
territoriaux
Agent
de
maîtrise
Principal
1
1
4
Agent
de
maîtrise
1
4
Adjoints
Techniques
Territoriaux
| Adjoint
Technique
Principal
1° classe
9
3
8.9
Adjoint
Technique
Principal
2°
classe
2
1
1
Adjoint
Technique
8
6
5.9
Adjoint
Technique
TNC
3
3
1,91
Filière police
municipale
.
.
1
_
1
€
Agents
de
Police
Municipale
Brigadier
Chef
Principal
de
P.M.
1
1
1
Filière
culturelle
.
-
-
3
2
135
B
Assistants
d'enseignement
Assistant
d'Enseignement
Artistique
Principal
ses
1
El
0.35
artistique
1ère classe
TNC
€
Adjoints
territoriaux
du
Adjoint
du
patrimoine
principal
2°
classe
1
1
1
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
1
0
0
Filière
médico-sociale
.
2
2
2
A
Puéricultrices
territoriales
Puéricultrice
hors
classe
4
1
A
Educateurs
de Jeunes
Enfants
Educateur
Principal
de jeunes
enfants
1
4
L
Filière animation
A
2.
2
2
€
Adjoints
territoriaux
d'animation
| Adjoint
d'animation
2
2
2
TOTAL
_49
45
22.86
EMPLOIS
PERMANENTS
NON
TITULAIRES
:
Catégorie
Cadres
d'emplois
Adjoints
Administratifs
Territoriaux Adjoints
Techniques
Territoriaux
Adjoints
territoriaux
d'animation
Assistants
d'enseign.
artistique
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine Auxiliaires
de
puériculture
Adjoint
Administratif
Adjoint
technique
Adjoint
technique
TNC
Adjoint
d'animation
Assistant
d'Enseignement
Artistique
TNC
Adjoint
du
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
TNC
Auxiliaire
de
puériculture
principale
2°
ci.
créés
Nombre
d'emplois
pourvus
ETP
21/25 Les
postes
figurant
au
tableau
ci-après,
sont
devenus
vacants
à
la
suite
des
mouvements
de
personnel
intervenus
au
cours
de
l’année
2019
;
il convient
de
les
supprimer :
Date
de
.
.
Agent
concerné
Grade
Lu
Motif
de
la
suppression
8
création
Assistant
d'enseignement
artistique
.
Le
24/09/2016 |
Mutat
BONNIER
S
Principal
de
1°"
classe
TNC
5,75/20ève
109/
Han
sverne
Adjoint
technique
Territorial
17/06/2015 |
Démission
BRETON
Florent
Adjoint
technique
Principal
2°"
classe
|
11/12/2017 |
Départ
en
retraite
DECURNINGE
Patrice
Adjoint
technique
territorial
11/04/2017 |
Mutation
NEUVECELLE
Alan
Disponibilité
pour
Adjoint
technique
1'°
classe
18/09/2012 |
convenances
personnelles
|
GUBELMANN
Pierre
suivie
d’une
démission
Post
t
tement
Adjoint
technique
territorial
12/09/2019
$ € vacan
(recru
en
service
voirie
non
abouti)
Adjoint
technique
Territorial
TNC
11/12/2017
Modification
temps
de
DAVID-ROGEAT
26,25/35è%e
travail
de
l'agent
Séverine
Adjoint
technique
territorial
TNC
Licenciement
pour
11/12/2017
PREMAT Katell
20,25/35ème
f12/
inaptitude
physique
REMAT
Kate
Adjoint
technique
territorial
TNC
Modification
temps
de
mn
à
29/03/2018
BOVARD
Aurél
24,5/35°e
°/03/
travail
de
l'agent
tréten
Educateur
de
jeunes
enfants
27/06/2016 |
Départ
en
retraite
O'SULLIVAN
Virginie
Synthèse
des
effectifs
depuis
2013
:
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 (prévisions)
b
nompre
105 |
100!
95]
102]
109!
107!
111
108
d'agents ETP (*)
61.66|
62.83|
60.84|
57.85)
62.34]
6452)
64.42)
67.12
(*)
les
temps
non
complets,
saisonniers
et
permanents
La
proposition
de
masse
salariale
prévisionnelle
pour
l’année
2020
s'élève
à
2
778
657
€
(contre
2
624
269
€
en
2019
})
soit
une
augmentation
de
5.88
%.
Le
Maire
souligne
que
la
part
des
salaires
représente
29
%
des
dépenses
de
fonctionnement
ce
qui
reste
très
acceptable
compte
tenu
de
la
moyenne
nationale.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
tableau
des
effectifs
et
la
suppression
des
vacances
de
poste.
22/25 4.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT
DELIBERATION
N°20-0620
— ADHESION
AU
SERVICE
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGEE
(CEP)
DU
SYANE
Il est
exposé
au
Conseil
que
dans
le cadre
du
projet
de
centre
des
congrès
et pour
la rénovation
énergétique
de
bâtiments
communaux
(ex.
les
Combelles,
mairie,
église...)
la
commune
pourrait
bénéficier
d'une
aide
et conseils
en
adhérant
au
service
conseil
en
énergie
du
SYANE.
Cette
adhésion
emporte
un
engagement
volontaire
sur
4
ans
pour
un
montant
de
80
centimes/hab/an
(sur
la
base
de
la
population
DGF).
Ce
service
permet
de
bénéficier
d'un
accompagnement
personnalisé
dans
le
suivi
des
consommations
énergétiques
et
dans
la
programmation
d'actions
visant
à
les
réduire.
Cet
accompagnement
peut
également
être
mis
en
œuvre
pour
mener
des
actions
de
production
d'énergie
renouvelable
ou
dans
le cadre
de
projet
de
constructions
neuves.
Le
Maire
indique
qu'une
prochaine
réunion
avec
le
CAUE
sur
le
sujet
« salle
multifonctionnelle
« du
centre
et pour
le réseau
de
chaleur
pour
les bâtiments
communaux
va
être
programmée.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
l'adhésion
à
cette
association.
DELIBERATION
N°21-0620
—
PROPOSITION
MEMBRES
DE
LA
CCID
M.
le
maire
expose
qu'à
la
suite
à
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal,
il
convient
de
renouveler
la
composition
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal
Il
rappelle
que
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
CCID
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
en
plus
du
maire
qui
est
président
de
plein
droit
et
6
commissaires
suppléants. Il
précise
que
cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale.
Elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Il donne
lecture
de
la
proposition
de
composition
de
la
commission,
demande
à
2
élus
de
se
porter
volontaires
pour
compléter
la
liste
et
précise
que
la
désignation
finale
est
assurée
par
l'administration
fiscale.
Membres
issus
du
CM :
Pour
les titulaires —
J,
BUTTOUDIN
—
FF. MARCHAND
—
G.
MAXIT
Pour
les
suppléants,
—
Dominique
VUARAND
(représentant
des
propriétaires
forestiers)
—
Frederic
DAVID
—
Ombelline
BERTHOUD
Membres
hors
CM
Titulaires
:
—
Gilbert
VUARAND
{représentant
bois)
—
Noël
MAXIT
(propriétaire
hors
commune)
—
+1
membre
à désigner
Suppléants
:
-
Sophie
MARCHAND
23/25 -
Didier
MAXIT
(hors
commune)
-
Bernard
LACROIX
Le
Maire
explique
le rôle
de
cette
commission
qui
est
chargée
d'étudier
la classification
des
habitations
qui
serviront
de
base
à
l'imposition
des
biens.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
liste
des
personnes
proposées
pour
siéger
au
sein
de
la
CCID.
DELIBERATION
N°22-0620
— ADHESION
CLUSTER
EAU
M.
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
la
création
le
31
Mai
2019
du
le
Cluster
Eau-
lémanique
- Evian,
lancé
sous
l'impulsion
de
la
communauté
de
communes
pays
d'Evian
- vallée
d'Abondance. L'association
gérée
par
un
conseil
d'administration
composé
de
3
collèges
représentatifs
(Entreprises,
Organisme
de
recherche
et
de
formations,
Collectivités)
vise
une
coopération
entre
recherche,
entreprenariat
et collectivité
autour
du
thème
de
l'eau.
Ce
regroupement
de
compétences
et
de
savoirs
a
pour
objectif
d'identifier
les
projets
innovants,
les
partenariats
possibles
et
les
processus
d'actions
de
développement
à
visée
micro
et
macroéconomique,
et avec
une
approche
multisectorielle.
Ce
cluster
« eau
lémanique-Evian
» repose
sur
trois
axes :
- l'usage
intelligent
de
l'eau
- l'eau,
vecteur
d'énergies
- le génie
végétal
Ain
de
participer
à
cette
démarche
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'adhésion
de
la
Commune
de
Châtel
au
Cluster
Eau,
dont
le
montant
annuel
de
cotisation
est
porté
à 200
€.
Il demande
ensuite
à 2 membres
du
conseil
municipal
de
proposer
leur
candidature
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
cette
association :
Nicolas
RUBIN,
Monique
MAXIT
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
l'adhésion
au
Cluster
et
la
désignation
des
représentants. 5.
INFORMATIONS
5.1
Actes
passés
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire
5.1.1
Décisions
du
Maire
N°
Date
Objet
de
la décision
du
Maire
2020-001
16/01/2020
TARIF
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- MANEGE
2020-002
10/04/2020
TARIF
LOGEMENTS
COMMUNAUX
2020-003
18/05/2020
TARIF
PECHE
et
ACTIVITES
LAC
24/25 5.1.2
Marchés
publics
G
Objet
de
la
fe
ds
Entreprise
PAS ce
Montant
du
,
entreprises
ayant
î
;
notification
£
consultation
;
attributaire
;
marché/avenant
HT
déposé
une
offre
du
marché
Aménagement
et
COLAS
sécurisation
RD
228
(trottoirs
pe
RHSRE
RHONE
18.05.2020
303
697.96
HT
route
du
Linga)
ALPES
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
SANT
réalisation
d'un
cabinet
SAN
AGOSTINO
AGOSTINO |
02.06.2020
23
000
€
2
Pierre
.
médical
Pierre
Entretien
des
installations
d'éclairage
publics,
DEGEVENE
pose/dépose
des
Electricité
A
En
cours
Prévisionnel
: 30
000
€ HT/an
illuminations de fin d'année
| SPIE CITY
serre
—
marché
sur
4 ans
Mme
Gabrielle
DAVID
demande
comment
va
se
passer
le
transfert
de
l'eau
et
la
nécessité
de
payer
2
compteurs
pour
les
agriculteurs,
un
compteur
agriculteur
et
un
compteur
domestique
pour
le
foyer.
M.
le
Maire
demande
que
cette
position
puisse
être
entendue
et
défendue
au
niveau
de
la
CCPEVA
dans
le
cadre
des
discussions
du
transfert
de
compétence.
La
commune
dans
sa
politique
de
soutien
à
l'agriculture
a
historiquement
fixé
un
tarif
minoré
pour
l'abreuvage
du
bétail.
Il
serait
souhaitable
que
cet
acquis
puisse
perdurer
autant
que
cela
est
juridiquement
possible.
Une
solution
alternative et
juridiquement
acceptable
pourrait
être
trouvée.
Fin
de
la
séance
à 20h41
Le
Maire
Nicolas
RUBIN
Secrétaire
de
séance
Dominique
VUARAND
LA
25/25