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Compte-Rendu - compte rendu cm 20.06.2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 9 nocvembre 2022
Compte-Rendu - cr cm 20.06.2019
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20.06.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Tourisme,
RÉPUBLIQUR
FRANÇAISE
@ pepe 5
ÉÉ
Ye 26
QE me
SR» %
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20 JUIN
2019
à
19H00
PRESENTS
: M.
Nicolas
RUBIN,
Maire,
Mme
Michèle
TOCHET,
Mme
Monique
MAXIT
Adjoints.
Mmes
Karine
BERTHET,
Gabrielle
DAVID,
Aline
PLOTON,
Conseillères
municipales,
MM.
Jérôme
BUTTOUDIN,
Frédéric
DAVID,
Kévin
MICHEL,
Dominique
VUARAND,
Conseillers
municipaux ABSENTS
: M.
Gérard
MAXIT
PROCURATION
:
Mme
Nicole
MOUTHON
donne
procuration
à Madame
Monique
MAXIT
Mme
Catherine
ROQUIGNY
donne
procuration
à Monsieur
Jérôme
BUTTOUDIN
M.
Franck
MARCHAND
donne
procuration
à M.
Nicolas
RUBIN
Mme
Michèle
TOCHET
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
8 AVRIL
2019.
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
le compte
rendu
du
8 avril 2019.
2. AFFAIRES
GENERALES
et
FINANCIERES
DELIBERATION
N°01-0619
— OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAU
En
préalable
à
ce
sujet
M.
le
Maire
tient
à
rappeler
que
la
position
de
la
commune
de
Châtel
ne
se
justifie
que
par
la
préservation
de
l'intérêt
général
de
la
collectivité
Châtel
et
qu’en
aucun
cas
des
considérations
d'ordre
politique
ne
doivent
ou
ne
peuvent
être
avancés.
La
commune
de
Châtel
ne
remet
en
cause
ni
le
travail
des
services
intercommunaux
ni
les
positions
de
la
Présidente
de
la
CC,
Mme
Lei.
Nous
déplorons
simplement
que
la
Loi
NOTRé
impose
des
obligations
sans
prise
en
considération
des
spécificités
locales
notamment
des
communes
de
montagne
surclassées
démographiquement
au
titre
de
leur
classement
touristique.
La
position
de
Châtel
se
cantonne
à
la
défense
de
cette
reconnaissance
par
les
services
de
l'Etat
et
à
une
interprétation
moins
rigoriste
de
la
loi
et
de
sa
circulaire
ministérielle,
Dans
sa
circulaire
du
15
octobre
2018
et
dans
un
courrier
du
19
février
2019,
le
Préfet
estime
que
la
compétence
eau
devra
être
transférée
au
1°
janvier
2020
pour
toutes
les
communes
de
la
CCPEVA
considérant
que
cette
compétence
est
déjà
partiellement
gérée
par
l’intercommunalité.
I
est
vrai
que
lors
de
la
fusion
de
la
CCPE
et
du
SICVA
de
la
Vallée
d’Abondance,
le
SIVOM
du
plateau
gérant
3
km
de
réseau
d’eau
potable
a
été
dissous
au
1%
janvier
2017
et
repris
par
la
CCPEVA.
Néanmoins,
cette
compétence
« eau
»
est
très
résiduelle
et
ne
concerne
que
le
transport
de
l’eau
(la
CCPEVA
ne
produit
pas
d’eau
actuellement
et
les
communes
continuent
à
exercer
les
autres
aspects
de
la compétence
eau
production).
Au-delà
de
cette
lecture
stricte
des
textes
de
loi,
la
commune
de
Châtel
n’est
pas
favorable
à
un
transfert
dès
2020
pour
les
raisons
suivantes
:
-
La
spécificité
de
Châtel
liée
à
l’accueil
touristique
de
plus
de
23
000
lits
pendant
près
de
5
mois
l'hiver
avec
des
conditions
d'accès
difficiles
doit
être
prise
en
compte
et
la
connaissance
du
1/20 réseau
doit
être
transmise
aux
équipes
intercommunales;
nous
pensons
que
l'équipe
intercommunale
avec
toute
la
bonne
volonté
n'aura
pas
eu
suffisamment
le
temps
(6
mois)
de
connaître
les
réseaux
des
différentes
communes
et
les
spécificités
de
chacun
pour
être
en
mesure
d'intervenir
le
plus
efficacement
possible.
I! y
aura
nécessairement
un
relais/renfort
de
nos
équipes.
Le
délai
sollicité
pour
effectuer
le
transfert
en
2022
de
cette
compétence
peut
permettre
une
transmission
sereine
de
la
connaissance
entre
les
équipes
communales
et
intercommunales
-
La
question
du
plan
pluriannuel
des
investissements
doit
être
tranchée
avec
les
maires
et
les
élus
intercommunaux.
Pour
Châtel,
la
commune
doit
terminer
le
chantier
du
Meurba
en
créant
le
réservoir
de
1000
m3
afin
d'assurer
la
pérennité
de
distribution
des
habitations.
Le
projet
doit
se
concrétiser
après
la
phase
foncière
en
cours
et
qui
devrait
s'achever
en
2020.
Quelle
garantie
la
commune
a-t-elle
que
ces
travaux
seront
retenus
par
l’intercommunalité
sachant
que
dans
les
décisions
elle
ne
pèse
que
2 voix
sur
44
voire
2 voix
sur
55
en
2020.
-
Un
transfert
d’une
compétence
aussi
importante
à
quelques
mois
des
élections
municipales
ne
nous
paraît
pas
adapté
D'autres
communes
du
territoire
partagent
notre
opposition
pour
des
raisons
diverses
et
parfois
similaires.
Le
nombre
de
ces
communes
atteindrait
le
seuil
fixé
par
les
textes
pour
pouvoir
solliciter
un
report
par
l'exercice
d’une
minorité
de
blocage.
Lors
des
dernières
réunions
organisées
sur
le
sujet,
le
6
mai
à
la CCPEVA
entre
les
maires
et
le
29
mai
en
sous-préfecture,
l'Etat
n’est
pas
favorable
à
ce
délai
et
souhaite
le
transfert
au
1°
janvier
2020
de
la
compétence.
Les
services
de
l'Etat
ne
reconnaissent
pas
le
droit
d'exercer
la
minorité
de
blocage
considérant
que
lexercice
même
partiel
de
la
compétence
par
lintercommunalité
entraine
automatiquement
son
transfert
en
2020.
La
commune
de
Châtel
reste,
malgré
ces
arguments,
déterminée
à
engager
toutes
les
procédures
utiles
y
compris
contentieuses
pour
tenter
d'obtenir
ce
report
à
une
date
ultérieure
à
2020.
Néanmoins,
elle
mettra
tout
en
œuvre
pour
continuer
à travailler
avec
les
services
de
l’intercommunalité
pour
construire
un
service
qui
sera
à terme
transféré
à
l’intercommunalité.
Pour
défendre
cette
position,
la
première
étape
consiste
à délibérer
avant
le 1° juillet
pour
s'opposer
à ce
transfert.
Les
autres
communes
«
opposées
» feront
de
même.
M.
le
Maire
expose
que
le
Préfet
déférera
très
certainement
cette
délibération
devant
le
juge
administratif
sur
la
base
de
l’interprétation
stricte
de
la loi
qui
semble
refuser
cette
minorité
de
biocage.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
report
du
transfert
de
la
compétence
eau
à
l’intercommunalité. En
information,
M.
le
Maire
expose
que
le
gouvernement
a
déposé
un
projet
de
loi
relatif
« à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
»
qui
aborde
toute
üne
série
de
sujets
—
intercommunalité,
eau
et
assainissement,
urbanisme,
pouvoirs
de
police
du
maire,
statut
de
l'élu...
—
avec
l'intention
évidente
d'accéder
à
un
certain
nombre
de
revendications
portées
par
les
associations
d'élus,
au
premier
rang
desquelles
l'AMF.
Le
projet
de
loi devrait
être
présenté
en
Conseil
des
ministres
le
15 juillet.
Les
deux
tiers
du
texte,
dans
sa
rédaction
actuelle,
sont
consacrés
à
la
question
des
relations
entre
communes
et
EPCI,
sujets
de
la
loi
NOTRé
qui
font
encore
débats.
Ce
projet
de
loi serait
pour
la commune
de
Châtel
une
vraie
réponse
à
nos
inquiétudes
mentionnées
dans
le sujet
relatif
au
transfert
de
l’eau,
à savoir :
le
projet
de
loi
introduirait
un
peu
de
souplesse
en
ouvrant
le
droit
à
la
minorité
de
blocage
pour
les
communautés
de
communes
exerçant
déjà
partiellement
la compétence
eau.
C’est
notre
cas.
La
possibilité
de
rééquilibrer
les
voix
au
sein
de
l’intercommunalité
par
la
mise
en
place
au
sein
de
chaque
EPCI
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
membres
et
l’EPCI
avec
la
possibilité
de
créer
un
conseil
ou
conférence
des
maires
destiné
à
être
consulté
«
lors
de
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
des
2/20 politiques
de
l’EPCI
».
Nous
suivrons
avec
grand
intérêt
les
débats
et
les
évolutions
sur
ce
sujet.
DELIBERATION
N°02-0619
—
ACTION
EN
DEFENSE
—
DESIGNATION
D'UN
AVOCAT
-
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAU
Dans
le
cas
où
le
Préfet
de
Haute-Savoie
défèrerait
devant
le
juge
administratif
la
délibération
mentionnée
au
point
précédent,
M.
le
Maire
sollicite
l'autorisation
du
Conseil
pour
mandater
le
cabinet
d'avocat
VPNG,
dont
le
siège
social
est
situé
rue
de
la
Loge
à
Montpellier,
Maître
Jean-Philippe
Meneau,
avocat,
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
toutes
les
instances.
7
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
le
Maire
à
engager
toutes
les
procédures
utiles
pour
défendre
les intérêts
de
la commune
et à missionner
le cabinet
d'avocat
sus-mentionné.
DELIBERATION
N°03-0619
—
REPARTITION
DES
SIEGES
COMMUNAUTAIRES
EN
2020
M.
le
Maire
expose
au
conseil
que
la
répartition
actuelle
des
49
conseillers
communautaires
de
la
CCPEVA
avait
fait
l’objet
d’un
accord
local
voté
en
2016
à la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux.
Au
lendemain
des
élections
municipales
de
2020,
avec
la
recomposition
des
conseils
municipaux,
cette
répartition
intercommunale,
ne
sera
pas
automatiquement
reconduite.
Selon
les textes,
la
répartition
de
droit
commun
qui
s’appliquerait
en
2020
à défaut
de
nouvel
accord
local
validé
serait
de
44
conseillers
communautaires,
basée
sur
la
population
municipale
en
vigueur
en
2019.
Néanmoins,
afin
de
préserver
les
équilibres
actuels
entre
les
communes,
tout
en
prenant
en
considération
les
évolutions
démographiques
qui
se
sont
produites
depuis
2016,
le
bureau
de
la
CCPEVA
a
conclu
à
la
pertinence
d’un
nouvel
accord
local
à 55
conseillers
communautaires.
Pour
valider
cet
accord
local,
il
est
nécessaire
de
recueillir
avant
le
31
août
l'approbation
des
conseils
municipaux
respectifs
à
la
majorité
qualifiée
(la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
au
moins
les
2/3
de
la
population
ou
les
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
au
moins
la
moitié
de
la
population}
et
ce
avant
le 31
août.
Communes
Population
municipale
Répartition
de
droit
Accord
local
proposé
commun
EVIAN-LES-BAINS
9 074
11
11
PUBLIER
7 072
8
8
NEUVECELLE
3 019
3
4
LUGRIN
2405
2
3
SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
2 393
2
3
MARIN
1758
2
2
FÉTERNES
1 406
1
2
ABONDANCE
1 408
1
2
MAXILLY-SUR-LEMAN
1365
1
2
LARRINGES
1387
1
2
BERNEX
1 309
1
2
CHATEL
1
246
1
2
CHAMPANGES
979
1
2
CHAPELLE-D'ABONDANCE
901
L
2
SAINT-GINGOLPH
816
1
1
VACHERESSE
831
1
1
THOLLON-LES-MEMISES
776
1
1
3/20 VINZIER
818
1
1
CHEVENOZ
579
1
1
MEILLERIE
322
su
1
BONNEVAUX
271
1
1
NOVEL
46
1
1
TOTAL
40
181
44
55
Un
arrêté
préfectoral
constatera
la
nouvelle
composition
du
conseil
communautaire
une
fois
les
conditions
de
majorité
qualifiée
obtenues.
M.
le
Maire
constate
que
par
application
de
la
loi
la
commune
de
Châtel
n'aurait
qu’un
siège.
Avec
cet
accord
local,
elle
en
disposerait
de
2,
comme
actuellement.
Toutefois
il
regrette
que
la
population
touristique
ne
soit
prise
en
compte
pour
la
répartition
de
ces
sièges.
La
commune
de
Châtel
a
un
poids
économique
sur
le
territoire
bien
plus
important
que
ce
que
les
textes
prévoient
et
il
estime
que
la
commune
n'a
pas
suffisamment
de
représentativité
au
sein
de
la gouvernance
de
l'intercommunalité.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
l'accord
local
dont
la
pièce
jointe
est
en
annexe
de
la
délibération DELIBERATION
N°04-0619
— MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
À
la
suite
de
plusieurs
délibérations
en
2018
et
début
2019,
le
conseil
communautaire
avait
approuvé
la
prise
de
compétences
suivantes
:
-
Compétence
facultative
de
la
Politique
de
la ville
avec
l'élaboration
d’un
diagnostic
et
réalisation
d’un
plan
d'actions
sur
la sécurité
et
la prévention
de
la délinquance.
-
Compétence
obligatoire
{de
par
la
loi}
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
-
La
création
d’un
cluster
« eau
»
-
Création
d’un
schéma
des
enseignements
artistiques
(musique)
Enfin,
la
préfecture
propose
des
ajustements
et
un
toilettage
pour
actualiser
les
statuts
en
fonction
des
évolutions
réglementaires
(loi
MAPTAM
et
NOTRé)
qui
ont
eu
lieu
depuis
la
création
de
la
CCPEVA,
à
savoir:
-
Transfert
de
la compétence
« autorité
organisatrice
de
la
mobilité
» en
compétence
facultative
(et
non
plus
obligatoire)
: erreur
dans
nos
précédents
statuts
-
Transfert
des
compétences
d'aménagement
de
l’espace
(PPT,
SIAC,
Geopark….)
en
intérêt
communautaire
et
non
plus
en
compétence
obligatoire
-
Intégration
de
la compétence
GEMAPI
en
compétences
obligatoires
(loi
NOTRe)
-
Protection
de
l’environnement:
transfert
en
intérêt
communautaire
du
contenu
de
la
compétence
-
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
: idem
-
Intégration
en
compétence
« optionnelle
»
(et
plus
facultative}
de
l’assainissement
collectif
des
eaux
usées
{suite
à la
loi du
3 août
2018)
L'ensemble
de
ces
points
a
été
abordé
en
séance
communautaire
du
24
mai
dernier.
Les
communes
doivent
désormais
approuver
la
modification
statutaire.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
les
modifications
statutaires
telles
que
jointes
à
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°05-0619
- PRESENTATION
DU
RAPPORT
DU
DELEGATAIRE
DOMAINE
SKIABLE
2018
Ce
rapport
annuel
est
prévu
par
les
dispositions
du
CGCT
en
son
article
L.1411-3
pour
les
contrats
signés
avant
le
1%
avril
2016
comme
cela
est
le cas
pour
le contrat
de
DSP
en
question.
4/20 La
commune
a
reçu
le
rapport
hiver
2017/2018
du
délégataire
le
23
mai
2018.
Les
élus
de
la
commission
de
DSP
ont
pris
connaissance
du
contenu
du
rapport
en
réunion
le 28
mai
dernier.
Il'en
ressort
en
synthèse
les
données
suivantes
:
HIVER
2014/2015
2015/2016
2016/2017
2017/2018
2018/2019
EVOL n-1
Indexation
des
prix
-
40
ai
ai
41,8
43
2,87%
journée
de
référence
Chiffre
d'affaires
net
(CA) | 20
804
855€
|[22486405€
|21914016€
|23161358€
|24 739
668
€
6,81%
résultat
exercice
576
695,00
€
|794
446
€
745
378
€
983
980
€
à
venir
en
32,01%
sept
19
part
des
ventes
PDS
sur
|50,85%
52,02%
52,97%
52,61%
54,80%
4,16%
le
CA
part
des
ventes
Espace
47,54%
46,06%
44,96%
47,39%
41,00%
-
liberté
(Châtel)
sur
le CA
13,48%
BIENS
ET
IMMOBILISATIONS
NECESSAIRES
à
L'EXPLOITATION
Biens
et
immobilisations
24
640
333
39
531
846
41
430
118
44
339
334
47
043
6991
7,02%
(valeur
brute)
FREQUENTATION/FONCTIONNEMENT Passages
9
950
065
10
207
986
9
328
842
10
238
929
10732712|
4,82%
Journées
skieurs
801
277
838
778
772779
823
229
851689]
3,46%
Nombre
de
jours
128
137
128
132
129]
-2,27%
d'ouverture journée
d'ouverture
*
3989
4215
3753
4694
4662]
-0,68%
Taux
d'ouverture
96,30%
96,57%
97,14%
94,59%
96,34%|
1,85%
Nombre
jours
d’arrêt
en
76
68
44
183
61
-
exploitation
66,67%
EXPLOITATION
DOMAINE
heures
de
production
de
2056
1716
1699
1855
2188 |
17,95%
neige
de
culture
Volume
neige
de
culture
548
480
535
092
547
012
606
000
766
138|
26,43%
en
m3
Volume
d'eau
consommé
274
240
267
546
273
506
303
183
383
069 |
26,35%
en
m3
heures
de
damage
12
543
13
510
11
632
12
468
11285|
-9,49%
Effectifs
(fin
février)
299
305
250,37
277,64
276,46 |
-0,43%
Nombre
de
jours
d’arrêt
537
267
365
422
345
=!
de
travail
du
personnel
18,25%
Secours
- nombre
808
760
810
806
829|
2,85%
effectués
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
prend
connaissance
du
rapport
annuel
2018
des
RM
DELIBERATION
N°06-0619
—
ADOPTION
DES
TARIFS
DOMAINE
SKIABLE
POUR
ETE
2019
ET
HIVER
2019/2020
5/20 Les
propositions
de
tarification
des
remontées
mécaniques
SAËEM
« Sports
et
Tourisme
»
ont
été
présentées
à
la commission
de
Délégation
de
Service
Public
lors
de
la réunion
du
28
mai
2019.
Tarifs
saison
été
2019
: ils sont
joints
à la
présente
délibération
; pas
de
changement
par
rapport
à 2018.
Tarifs
saison
d'hiver
2019/2020
pour
le domaine
skiable
de
Châtel
sont
définis
à
partir
du
tarif journée
de
référence
indexé
sur
un
coefficient
défini
au
contrat.
Le
tarif
de
référence
retenu
par
la
SAEM
a
été
fixé
à
44
€,
incluant
la
TVA
en
vigueur,
soit
une
augmentation
de
2.33
%
sur
la
base
de
laquelle
sont
déclinés
tous
les autres
tarifs.
Pour
le
domaine
skiable
des
Portes
du
Soleil,
les
tarifs
évoluent
dans
les
mêmes
proportions
et
ils
sont
joints
à la
présente
délibération.
Pour
les tarifs
été
2019
domaine
de
Châtel
et
PDS,
ils sont
joints
à la
présente
délibération.
Tous
les
tarifs
sont
disponibles
à
la
consultation
et
affichés
en
mairie
et
aux
caisses
des
remontées
mécaniques.
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
les
tarifs
été
2019
et hiver
2019/2020
DELIBERATION
N°07-0619
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CAF
—
TRAVAUX
STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
LES
MOUFLETS
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
le
projet
d'aménagement
extérieur
de
la crèche
qui
consiste
à aplanir
le sol
et
à
installer
une
structure
de
jeux
adaptée
à
l’âge
des
enfants.
Le
contrôle
de
la
PMI
de
fin
d'année
2018
avait
mis
en
évidence
une
structure
de
jeux
inadaptée
à
la
petite
enfance,
voire
dangereuse.
Cette
structure
avait
été
mise
en
place
par
l'association
dans
les
années
1990.
Le
budget
de
cet
aménagement
s'élève
à
43
557
€,
la
CAF
peut
soutenir
ce
projet
à
hauteur
de
40%.
Ce
qui
ferait
un
reste
à
charge
pour
la commune
de
26134
€
HT,
En
marge
de
ce
sujet
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
tous
les
travaux
sollicités
par
la
PMI
ont
été
effectués
par
les
services
communaux.
Restera
l'isolation
intérieure
de
la
section
bébé
qui
sera
mise
en
œuvre
avant
l'automne
2019.
Enfin,
le
rapport
d'activité
de
la structure
a été
établi
pour
la
1ère
fois
et est
joint
en
annexe
pour
informations
des
élus.
il
permet
de
mesurer
le
travail
accompli
et
le
niveau
de
service
rendu
à la
population
locale
sur
l’année
passée.
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la CAF.
DELIBERATION
N°08-0619
-- DEMANDE
DE
SUBVENTION
CAF
—
ORGANISATION
D'UNE
SORTIE
FAMILLES
AU
FESTIVAL
« AU
BONHEUR
DES
MOMES
»
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
le
projet
d’une
sortie
à
destination
des
familles
de
Châtel
et
communes
voisines
dans
la
limite
de
50
places.
Une
décision
fixant
les
tarifs
de
cette
sortie
a
été
prise.
Cette
sortie
est
également
ouverte
aux
enfants
du
centre
de
loisirs
pour
lesquelles
les
familles
n’ont
pas
la
possibilité
de
les
accompagner
en
raison
de
leur
activité
professionnelle
liée
à la saison
touristique.
La
CAF
Haute-Savoie
aide
les
communes
à
financer
ce
type
d’actions.
La
commune
de
Châtel
avait
déjà
proposé
cette
sortie
en
2017
et
avait
obtenu
1000
€
d’aide.
Le
coût
net
à
la
charge
de
la
commune
était
de
212.36
€.
24
enfants
et
adultes
ont
pu
bénéficier
de
cette
sortie
et
les
retours
des
participants
étaient
très
positifs.
Pour
cette
année
le
budget
s'élève
à 2650
€ et
la subvention
sollicitée
auprès
de
la CAF
est
de
1500
€.
DEPENSES
PREVISIONNELLES
2019
RECETTES
PREVISIONNELLES
2019
6/20 Alimentation
500
Autofinancement
250€
Déplacement
bus
550€
Participation
parents
|
900
€
Accès
festival
/
1200
€
Subvention
1500.00€
spectacle
demandée
CAF
Frais
de
personnel
350
€
TOTAL
Ë
2650
€
2650
€
D
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
subvention
susvisée
auprès
de
la
CAF.
DELIBERATION
N°09-0619
— SIGNATURE
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
A
LA
FOURNITURE
DE
CARBURANTS
M.
le
Maire
expose
que
le
marché
carburant
est
arrivé
à
son
terme
au
31/12/2018
et
qu'il
a
été
relancé
pour
une
période
de
4 ans.
Les
conditions
du
marché
précédent
par
lot
étaient
de
:
Lot
1 —
carburants
: 217
871
€
pour
178
775
litres
Lot
2 — combustibles
: 178
720
€
pour
263
215
litres
Ce
nouveau
marché
a été
lancé
par
appel
d'offres
européen
le
11
mars
2019
avec
date
limite
de
réponse
au
12
avril
2019.
Trois
entreprises
ont
répondu,
THEVENIN
DUCROT
DISTRIBUTION
SAS
LA
MURE
BIANCO
et
VALLIER
PRODUITS
PETROLIERS
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
18
avril
2019,
et a
retenu
les
prestataires
suivants
:
- Lot
1 carburants
: Société
LA
MURE
BIANCO
pour
un
montant
annuel
estimé
à 65
195.91
€
- Lot
2
: combustibles
: Société
THEVENIN
DUCROT
pour
un
montant
estimé
annuellement
à 56
320
€
Il n'y
a
pas
eu
de
négociation
possible
étant
en
Appel
d'offres
Ouvert.
ci-dessous
le
nouvelles
conditions
du
marché.
Lot
1-Carburants
Marché
2019-du
Précédent
marché
| 01/07/2019
au
du
21/07/2015
au |
31/12/2022
1/12/201 AURONT
LA
MURE
BIANCO
GAZOLE Prix
barème
fournisseur
1
au
litre
(au
28.02.2019)
Hbc
Rabais
proposé
0,162
0,212
quantité
estimée
132
187
132
187
Montant
(1)
177
267,67
157
788,98
GNR Prix
barème
fournisseur
au
litre
(au
28.02.2019)
PARÉE
Rabais
proposé
0,147
0,183
quantité
estimée
46
588
46
588
montant
(3)
40
602,75
34
180,68
7/20 Lot
2 —
Combustibles
(fuel)
nn
hé
Marché
2019-du
pr
marché
01/07/2019
au
u
21/07/2015
au
31/12/2022
31/12/2018
THEVENIN
DUCROT
Prix
barème
fournisseur
au litre (au 28.02.2019)
os
Rabais
proposé
0,091
0,110
quantité
estimée
263
215
263
215
Montant
(1)
178
720,07
185
303,36
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
susvisé.
DELIBERATION
N°10-0619
—
CONVENTION
D’AUTORISATION
DE
VOIRIE
— TROTTOIRS
DU
LINGA
PHASE
2
M.
le
Maire
expose
le
projet
de
trottoirs
phase
2
route
du
linga.
S'agissant
d’une
opération
intervenant
sur
domaine
routier
départemental,
la
commune,
préalablement
aux
travaux,
doit
solliciter
l'avis
du
Département
et
approuver
les
termes
d’une
convention
d'autorisation
de
voirie
et
d'entretien
définissant
les
modalités
techniques
et
administratives
à
intervenir
avec
le Conseil
Départemental.
Les
élus
ont
reçu
avant
la
séance
le
projet
de
travaux
en
détails.
La
convention
sera
signée
pour
l’ensemble
des
travaux
prévus
en 5
tranches
(2019
à 2023).
L'aménagement
de
la
RD228A
vise
les
objectifs
suivants
:
e
Recalibrer
la voirie
à
6,00m;
e
Sécuriser
l’accès
à
la voirie
des
voies
secondaires
et des
accès
privés
;
e
Créer
un
trottoir
largeur
d’une
largeur
d’1m50
pour
sécuriser
le
cheminement
des
piétons
le
long
de
la
RD228A
;
e
Créer
2
emplacements
pour
la
mise
en
place
de
conteneurs
semi-enterrés
;
e
Assainir
la voirie
grâce
à la
création
de
620ml
de
réseau
d’Eaux
Pluviales
D400;
e
Elargir
la
plate-forme
actuelle
de
la voirie
avec
la
réalisation
de
murs
de
soutènement
sur
500
m
environ
et
ainsi
permettre
la
création
du
cheminement.
Pour
2019,
les
travaux
consistent
à
la
réalisation
d’un
trottoir
d’une
longueur
d'environ
350
ml,
route
du
Linga
de
l'hôtel
La
Bergerie
jusqu’à
après
l’habitation
de
Philippe
LACROIX,
composé
de
bordures
granit
15x25
cm,
de
bordures
de
type
T2
pour
délimiter
le
trottoir
avec
les
parties
privatives,
la
fourniture
et
pose
180
t d’enrobés
et
130
T de
grave
bitume.
L’estimation
des
travaux
est
de
266
536.77
€
HT
(hors
génie-civil
des
containers
estimé
à 52
000
€)
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
DELIBERATION
N°11-0619
—
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
OBJECTIFS
AVEC
ASSOCIATION
N°11-0619-1
: CONVENTION
AVEC
ASSOCIATION
DES
AGRICULTEURS
Lors
de
sa
séance
de
juillet
2017,
le
Conseil
municipal
décidait
la
mise
en
œuvre
de
nouveaux
critères
d'attribution
de
subvention
à
l'association
des
agriculteurs
afin
de
valoriser
l’action
agropastorale
existante
et
une
meilleure
lisibilité
de
l’utilisation
des
fonds
publics.
L’enveloppe
globale
versée
à
l'association
évolue
sur
la base
du
nombre
d’UGB,
il est
constaté
une
pérennité
de
cette
enveloppe
depuis
2017
à nos
jours.
8/20 Compte
tenu
que
cette
somme
est
de
38
000
€
annuels,
il convient
d’autoriser
M.
le
Maire
à
la
signature
d’une
convention
d'objectifs
pour
une
durée
de
3 ans
(contre
un
an
proposé
en
2018).
Participation
Communale
aux
activités
agricoles
2019
(en
cours)
2018
2017
2016
2015
Eau
dégrevé
6
844,00
€
6
568,69
€
6
605,40
€
6
121,50
€
5
551,70
€
Assainissement
dégrevé
6 756,75
€
5 821,20
€
Mise
à
disposition
d'engins
(valorisation
40
910,81
€
40
910,81
€
40
910,81
€
40
910,81
€
40
910,81
€
communale
en
2016)
done
NS
en attente
|
1620,00€ |
504000€
|
5394,00€
RAS
Soutien
à
l'association
des
agriculteurs
(GDS,
5
800,00
€
5
800,00
€
8
632,00
€
8
250,00
€
8
250,00
€
contrôles
laitiers...)
Soutien
à
L'UGB
aux
agriculteurs
pour
33
167,75
€
33
167,75
€
29
304,50
€
29
304,50
€
30
630,00
€
maintien
de
l’activité
Qouten exceptionnel :
so
6 000,00 €
so
6 000,00 €
so
Total
annuel|
86722,56€
|
94
067,25
€ |
90
492,71
€ |
102
737,56 €
91
163,71
€
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
pour
une
durée
de
3 ans
telle
que jointe
à la note.
N°11-0619-2
: CONVENTION
AVEC
ASSOCIATION
ECHO
ALPIN
—
HARMONIE
MUNICIPALE
M.
le
Maire
expose
la
nécessité
de
procéder
au
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
avec
l’association
Echo
Alpin
(harmonie
municipale).
Lors
de
sa
séance
en
mars
2019,
le
conseil
municipal
avait
décidé
d’octroyer
la
somme
de
40
000
€,
somme
nécessitant
la
signature
d’une
convention
d'objectifs.
M.
le
Maire
propose
la
validité
de
la
convention
à 3
ans
au
lieu
d’un
an.
Rappel
des
objectifs
: mutualisation
de
la
direction
de
l’école
de
musique
et
de
l'harmonie,
maintenir
les
liens
entre
école
de
musique
et
harmonie
et
maintien
de
l’harmonie.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe pour
une
durée
de
3 ans.
N°11-0619-3
: CONVENTION
AVEC
LE
SKI
CLUB
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
de
mars
2019,
le
conseil
avait
octroyé
la
somme
de
93
460 €
à
l’association
du
ski
club.
Considérant
la
somme,
il convient
de
signer
une
convention
d'objectifs.
Le
projet
de
convention
est
joint
à
la
présente
note.
M.
le
Maire
à
la
signature
d’une
convention
d’objectifs
pour
une
durée
de
3
ans,
contre
un
an
proposé
lors
de
la précédente.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
pour
une
durée
de
3 ans.
DELIBERATION
N°12-0619
— MISE
EN
PLACE
DE
LA
SOLUTION
DE
PAIEMENT
A
DISTANCE
PAYFIP
La
commune
avait
mis
en
place
depuis
2011
la
solution
TIPI
proposée
à
l’époque
par
la
DGFIP
afin
de
faciliter
la
vie
des
usagers
pour
le
paiement
de
certains
services
communaux
tels
les
services
à
l'enfance,
9/20 les
loyers
et
l’eau.
La
DGFIP
propose
une
nouvelle
solution
PAYFIP
qui
est
en
définitive
une
amélioration
du
TIPI.
Pour
mettre
en
œuvre
cette
solution,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
l’Etat.
Objet
de
la
présente
délibération.
Il est
à
noter
que
la
DGFIP
prend
en
charge
tous
les
frais
de
fonctionnement
relatifs
au
gestionnaire
de
paiement
CB
et
aux
frais
de
rejets
de
prélèvement.
Seul
le
commissionnement
lié
à
l’utilisation
de
la carte
bancaire
incombe
à
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
conseil
d'approuver
le
principe
du
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes
ou
des
factures
de
rôle
ou
de
régies
via
le
dispositif
PayFip
à
compter
de
la
présente
délibération
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'adhésion
à
PayFip
pour
l'ensemble
des
recettes
ou
factures
du
budget
principal
et
ses
budgets
annexes.
M.
le
Maire
précise
que
les
crédits
nécessaires
à
couvrir
les
commissions
bancaires
seront
prévus
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
concernés.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
DGFIP
et
à
procéder
à toutes
les démarches
sus-mentionnées,
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
mise
en
œuvre
dans
l'été
2019
d’une
application
mobile
citoyenne
permettant
outre
les
paiements
depuis
le smartphone
des
différents
services,
possibilité
de
réserver
en
ligne
une
salle,
de
pré-inscrire
les
enfants
aux
services
et
surtout
de
rapprocher
les
citoyens
de
la
municipalité
en
permettant
de
signaler
tout
désordre
constaté
pour
permettre
une
meilleure
réactivité
des
services.
Une
communication
sera
lancée
très
prochainement.
DÉLIBERATION
N°13-0619
— ENCAISSEMENT
DE
RECETTES
EXCEPTIONNELLES
— REGIE
SECOURS
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’Assemblée
est
amenée
à
se
prononcer
sur
l'encaissement
de
recettes
exceptionnelles
d’un
montant
de
2696
€
au
profit
du
budget
communal
provenant
de
la
régie
des
frais
de
secours
sur
pistes.
Ces
recettes
ne
sont
pas
identifiables
sur
le
compte
du
dépôt
de
fonds
car
les
virements
ne
précisent
pas
le
nom
du
secours.
I
convient
donc
d'émettre
un
titre
de
recettes
de
ce
montant
à imputer
sur
le compte
7718.
d
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
cet encaissement
et les
écritures
comptables
associées.
DELIBERATION
N°14-0619
— OCTROÏ
SUBVENTION
A
L'AMICALE
DU
27eme
BCA
- SECTION
CHABLAIS
Le
sujet
est
ajourné.
DELIBERATION
N°15-0619
— ADHESION
A
LA
CONFRERIE
DU
FROMAGE
ABONDANCE
M.
le
Maire
précise
que
l'association
«
Confrérie
du
Fromage
d’Abondance
sollicite
la commune
pour
que
celle-ci
adhère
à
la
confrérie
et
apporte
son
soutien
à
ses
actions
de
promotion
du
fromage.
Montant
de
la cotisation
50
€ annuels.
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
cette
adhésion
et
dit
que
les
crédits
sont
disponibles.
4.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°16-0619
- CREATION
DE
POSTES
16-0619-1
CREATION
DE
DEUX
POSTES
SUPPLÉMENTAIRES
D'AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
Monsieur
le
Maire
informe
que
Mme
MAXIT
Jennifer,
exerçant
les
fonctions
d’auxiliaire
de
puériculture
en
CDI
auprès
de
la
structure
multi-accueil
«
Les
Mouflets
»,
a
présenté
sa
démission
qui
est
effective
depuis
le
16
Juin
2019.
D'autre
part
Mme
VUARAND
Margaux
débutera
une
formation
en
apprentissage
dès
le 27
août
2019
pour
2 ans
et de
ce
fait,
ne
fera
plus
partie
du
personnel
permanent
de
la structure
;
un
recrutement
a donc
été
lancé
afin
de
pourvoir
à ces
deux
remplacements.
10/20 De
ce
fait,
il
propose
de
créer
deux
postes
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2?"
classe
supplémentaires
à
temps
complet,
étant
précisé
que
ces
postes
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
une
durée
déterminée
de
1
an,
conformément
à
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié,
dans
le
cas
où
ils
ne
pourraient
être
immédiatement
pourvus
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
création
de
deux
postes
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
2"
classe
à
temps
complet,
autorise
le
Maire
à
procéder
aux
recrutements
des
candidats
retenus
et
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
décision,
notamment
les
contrats
de
travail
fixant
les
conditions
d'embauche
et
de
rémunération
en
cas
de
recrutement
d’agents
non
titulaires.
16-0619-2
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A TEMPS
NON
COMPLET
Monsieur
le
Maire
informe
que
Mme
PREMAT
Katell,
qui
exerce
les
fonctions
de
cuisinière
au
service
de
restauration
scolaire,
en
CDI
sur
un
poste
à
temps
non
complet
de
20,25/35è",
a
été
placée
en
incapacité
temporaire
de
travail
par
le
médecin
du
travail
dans
l'attente
d’être
placée
en
invalidité
par
la
CPAM.
Il convient
donc
de
prévoir
dès
à
présent
son
remplacement,
afin
que
son
poste
soit
pourvu
dès
la
rentrée
de
septembre
2019.
Il précise
qu’une
offre
d'emploi
a d’ores
et
déjà
été
lancée.
Il
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
20,25/35è"
avec
effet
du
1°
septembre
2019,
étant
précisé
que
ce
poste
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
pour
une
durée
déterminée
de
1
an,
conformément
à
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié,
dans
le
cas
où
il ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
20.25/35*"°,
autorise
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
du
candidat
retenu
et
à
signer
toutes
les pièces
se
rapportant
à
cette
décision,
notamment
le
contrat
de
travail
fixant
les
conditions
d'embauche
et
de
rémunération
en
cas
de
recrutement
d’un
agent
non
titulaire. DELIBERATION
N°17-0619
—- CONTRAT
D’APPRENTISSAGE-
STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
Dans
le
cadre
de
la
mise
aux
normes
de
la
crèche
suite
au
contrôle
PMI
et
notamment
sur
l’aspect
qualification
du
personnel
d'encadrement
des
enfants,
la
commune
a
souhaité
proposer
au
personnel
en
place
mais
non
diplômé
(diplôme
d’Etat
d’Auxiliaire
de
puériculture)
de
suivre
cette
formation
étant
précisé
aussi
les
difficultés
de
recruter
sur
ce
type
de
poste.
Melle
Margaux
VUARAND
a
décidé
de
s'engager
dans
cette
démarche
dans
le
cadre
d’une
formation
en
apprentissage
qui
se
déroulera
sur
2
ans,
en
vue
de
l’obtention
du
DEAP.
M.
le
Maire
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
afin
de
l’autoriser
à
signer
le
contrat
d'apprentissage
à
intervenir
avec
l’intéressée.
Margaux
VUARAND
alternera
sa
présence
à
la
crèche
et
au
centre
de
formation.
Elle
pourra
être
présente
au
moment
les
plus
critiques
pour
la
structure
soit
l'hiver.
Il
rappelle
que
les
contrats
d'apprentissage
bénéficient
d’exonérations
des
cotisations
patronales
de
sécurité
sociale
et
d’une
aide
financière
versée
par
la
Région.
Il
précise
enfin
que
l'apprenti
est
rémunéré
selon
un
pourcentage
du
SMIC
qui
varie
en
fonction
de
son
âge,
du
niveau
de
la
formation
suivie
et
des
années
de
formation,
selon
le
barème
suivant
(le
diplôme
d'Etat
d’auxiliaire
de
puériculture
correspondant
à un
diplôme
de
niveau
5) :
Age
Moins
de
18
ans
18/20
ans
21/25
ans
(Margaux)
1e
année
27
%
du
SMIC
43
%
du
SMIC
53
% du
SMIC
2ème
année
39
%
du
SMIC
51%
du
SMIC
61
%
du
SMIC
3ème
année
55
% du
SMIC
67
%
du
SMIC
78
%
du
SMIC
Le
comité
technique
a émis
un
avis
favorable
le 18
juin
2019.
11/20 D
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
mise
en
œuvre
de
ce
contrat
d'apprentissage
à
compter
du
27
août
2019,
pour
une
durée
de
2
ans
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles
à
cette
démarche. DELIBERATION
N°18-0619
—
EXTENSION
DU
DISPOSITIF
D'ASTREINTES
POUR
LE
SERVICE
BATIMENTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
27
Décembre
2016,
concernant
la
mise
à jour
du
dispositif
d’astreintes
mis
en
place
au
sein
des
différents
services
communaux.
I
précise
qu'un
régime
d’astreintes
avait
été
instauré
pour
le
service
« bâtiments
»,
et
plus
spécialement
pour
les
interventions
au
niveau
du
parking
couvert,
mais
ne
couvrait
que
la
période
du
15
décembre
au
15
avril
de
chaque
année.
Il expose
que
pour
des
questions
de
sécurité,
il est
nécessaire
qu’un
agent
communal
puisse
intervenir
en
soirée
et
les WE
le
reste
de
l’année
pour
toutes
interventions
et
pannes
(ascenseur,
bornes
d’accès/sortie).
Le
comité
technique
consulté
le
18
juin
2019
a
émis
un
avis
favorable
sur
cette
extension
prenant
en
compte
les
questions
de
sécurité
des
usagers.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
l'extension
du
dispositif
d’astreintes
instauré
pour
le
service
« bâtiments
/parking
» et d'autoriser
le paiement
d’indemnités
d’astreintes
toute
l’année.
DELIBERATION
N°19-0619
—
RECONDUCTION
CONTRAT
AIDÉ
DE
Mr
MOUSTY
Didier
SOUS
FORME
DE
CUI-
CEC
(contrat
emploi
compétences)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Mr
MOUSTY
Didier
est
recruté
depuis
le 6 juillet
2016
dans
le cadre
d’un
contrat
aidé
de
type
CUI-CEC
{contrat
emploi
compétences)
pour
occuper
un
poste
d’agent
d'entretien
affecté
à
la
peinture
des
bâtiments
communaux
et
divers
mobiliers
urbains;
il précise
que
le
contrat
en
cours
se
terminera
le 5 juillet
2019.
Après
contact
pris
avec
Pôle-Emploi,
au
vu
du
bilan
des
compétences
acquises
et
du
pian
de
développement
des
savoir-faire
et
qualités
professionnelles
proposé,
les
conditions
nécessaires
sont
remplies
pour
permettre
le
renouvellement
de
ce
contrat
aidé
pour
une
nouvelle
période
de
1
an
; la
Commune
pourra
ainsi
obtenir
une
aide
financière
de
l'Etat
de
l’ordre
de
40
%
du
SMIC
horaire,
dans
la
limite
de
26
heures
hebdomadaires
et de
charges
patronales
réduites.
I! convient
de
noter
que
Mr
MOUSTY
est
en
arrêt
de
travail
depuis
février
2019
au
titre
d'un
accident
imputable
au
service
étant
précisé
qu’il
n’aura
pas
repris
ses
fonctions
le
6
juillet
2019;
le
renouvellement
ne
sera
pas
possible,
mais
au
vu
de
la
situation
particulière
de
l'agent
reconnu
travailleur
handicapé,
une
dérogation
sera
accordée
afin
de
signer
un
nouveau
CEC
dès
la
fin
de
son
arrêt
de
travail. >
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
>
approuve
le
maintien
en
fonction
de
Mr
MOUSTY
dans
le
cadre
d’un
CDD
de
droit
privé,
pour
une
durée
de
un
an
et
de
recruter
cet
agent
sur
la
base
de
l'indice
majoré
342
correspondant
au
9°"
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
>
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
à
intervenir
avec
l'Etat
(Pole-Emploi}
et
l'agent,
préalablement
à la signature
du
contrat
de
travail
DELIBERATION
N°20-0619
— CREATION
DES
POSTES
SERVICE
ENFANCE
—
RENTREE
2019/2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
19
juillet
2018,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
décidait
de
créer
trois
postes
d’adioint
d'animation
à
temps
non
complet,
dont
deux
postes
sur
ia
base
de
31/35",
et
un
poste
sur
la
base
de
26/35",
affectés
au
service
enfance
pour
assurer
les
fonctions
d'ATSEM,
ainsi
que
la
surveillance
cantine
et
périscolaire,
l’animation
de
l’accueil
de
loisirs
et
le
ménage
des
locaux
enfance.
12/20 Il
informe
que
les
besoins
de
ce
service
ont
été
actualisés,
d’une
part
compte
tenu
du
des
effectifs
scolaires
durant
la
prochaine
année
scolaire
(PS/MS
28
- GS/CP
27
- CE1/CE2
21
- CM1/CM2
22),
et
d'autre
part,
en
raison
de
la
mise
en
place
d’un
accueil
de
loisirs
chaque
mercredi
durant
l’année
scolaire,
afin
de
répondre
à
une
demande
des
familles
;
un
nouveau
planning
a
donc
été
établi.
!|
expose
que
les
besoins
pour
cette
année
scolaire
sont
donc
les
suivants
:
>
2
postes
d’adjoint
d'animation
TNC
annualisés
sur
la
base
de
32/35è%
(augmentation
de
1H/
semaine)
>
1
poste
d'adjoint
d'animation
TNC
annualisé
sur
la
base
de
17,5/35è"°
{cet
agent
assurera
uniquement
les
fonctions
d’animateur
BAFA
durant
chaque
période
de
vacances
scolaires).
>
À
l'unanimité,
le Conseil:
1°
- approuve
la
création
des
3
postes
permanents
sus-mentionnés
pour
l’année
scolaire
2019/2020
affectés
au
service
enfance,
étant
précisé
qu'à
défaut
de
recrutement
statutaire,
ces
postes
pourront
être
pourvus
par
du
personnel
non
titulaire,
conformément
à
l’article
3-2
de
la
loi du
26 janvier
1984
;
2°
-
autorise
le
Maire
à
recruter
le
personnel
correspondant
aux
critères
recherchés,
à
fixer
les
conditions
d'embauche,
et,
le
cas
échéant,
à
signer
les
contrats
de
travail.
DELIBERATION
N°21-0619
—
CREATION
DES
POSTES
DES
ENSEIGNANTS
ARTISTIQUES
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
—
RENTREE
2019/2020
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
prévoir
dès
à
présent,
le
recrutement
des
professeurs
pour
le
fonctionnement
de
l'école
de
musique
durant
l’année
scolaire
2019/2020
Il
rappelle
les
moyens
mis
en
œuvre
durant
l’année
écoulée,
à
savoir
:
>
Directeur
de
l’école
&
professeur
de
percussions
et
musique
actuelle:
1
agent
recruté
par
l'association
«
Echo
Alpin
» à
raison
de
16
H
hebdomadaires
:
>
Professeur
de
flute
:1
agent
fonctionnaire
à temps
non
complet
recruté
sur
la
base
de
5/20"
;
>
Professeur
de
clarinette
:
1
agent
fonctionnaire
à
temps
non
complet
recruté
sur
la
base
de
5/20ème
;
Professeur
de
saxophone
:1
agent
non
titulaire,
mensualisé
sur
la
base
de
5,75/20è"*°
:
Professeur
de
cuivres
:
1
agent
non
titulaire,
mensualisé
sur
la
base
de
4,25/20"°
;
Professeur
de
piano:
4
agent
non
titulaire,
recruté
pour
la
préparation
des
examens
de
fin
d'année,
pour
un
volume
total
maximum
de
25
heures
en
juin
:
>
Jurys
d'examens
:
3
personnes
pour
une
durée
maximum
de
5
heures
de
travail
en
juin
pour
la
validation
des
examens
de
fin
d'année.
VVY
Compte
tenu
des
inscriptions
enregistrées
à
ce
jour
pour
la
rentrée
scolaire
2019/2020,
les
besoins
prévisionnels
de
l’école
de
musique
en
termes
d'heures
d'enseignement
sont
les
suivants
{ils
pourront
augmenter
légèrement
en
cas
d'inscriptions
tardives
en
septembre,
dans
ce
cas,
l’avis
du
Conseil
Municipal
sera
à nouveau
sollicité)
:
-
Professeur
adjoint
de
flûte,
agent
fonctionnaire
à TNC
sur
la
base
de
5/20*"°
(idem
année
écoulée)
i
-
Professeur
adjoint
de
saxophone,
mensualisé
sur
la
base
hebdomadaire
de
5,75/20*"°
(idem
année
écoulée)
;
-__
Professeur
adjoint
de
cuivres,
mensualisé
sur
la
base
hebdomadaire
de
4/20?°
{
0,25/20Ÿ"
par
rapport
à l’année
écoulée)
;
-__
Professeur
adjoint
de
clarinette,
mensualisé
sur
la
base
hebdomadaire
de
4/20ève
{
1/20"
par
rapport
à
l’année
écoulée)
:
-_
Professeur
adjoint
de
piano
pour
la
préparation
et
l'accompagnement
des
élèves
lors
des
examens
de
fin
d'année,
à
raison
d’un
volume
total
maximum
de
25
heures
en
juin;
-
jurys
d'examen,
qui
effectueront
chacun
un
maximum
de
5
heures
de
travail
en
juin
pour
la
validation
des
examens
de
fin
d'année.
Il'expose
en
outre,
qu’en
raison
de
l'essor
pris
par
l’école
de
musique
suite
à
la
création
d'une
unité
13/20 «
musique
actuelle
»,
il
serait
nécessaire
de
recruter
pour
cette
nouvelle
année
scolaire,
un
professeur
supplémentaire
pour
l’enseignement
de
la
guitare,
lequel
assurerait
également
un
renfort
au
niveau
de
la
formation
musicale,
à
raison
d’un
temps
de
travail
de
4,75/20"e,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
pour
le
recrutement
de
ces
professeurs
et
à
fixer
leur
rémunération
en
fonction
de
leur
ancienneté,
sur
les
bases
suivantes
:
e
Pour
les
Agents
exerçant
depuis
plus
de
4
ans
:
indice
majoré
372,
soit
un
salaire
horaire
brut
de
20,11€;
e
Pour
les
Agents
exerçant
depuis
moins
de
4
ans
:indice
majoré
350,
soit
un
salaire
horaire
brut
de
18,92
€.
>
À
l’unanimité,
le
Conseil
autorise
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
à
intervenir
avec
les
professeurs
contractuels,
selon
les
bases
précitées
et
à fixer
les
conditions
d'embauche
de
ces
agents.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
inscriptions
pour
2019/2020
seront
ouvertes
les
24
et
27
juin
prochain.
DELIBERATION
N°22-0619
—
MODIFICATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
11
décembre
2017,
le
temps
de
travail
de
Mme
DAVID-ROGEAT
Séverine,
Adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
affectée
au
service
d'entretien
des
bâtiments
communaux,
avait
été
porté
à
26,25/35è"%
compte
tenu
de
la
charge
de
travail
supplémentaire
confiée
l’intéressée,
avec
effet
du
1*
janvier
2018.
Il
expose
qu’en
raison
de
son
état
de
santé,
et
considérant
qu’elle
ne
peut
plus
effectuer
de
tâches
ménagères
trop
pénibles,
Mme
DAVID-ROGEAT
à
dû
être
reclassée
dans
d’autres
fonctions
:
aide
au
repas
des
bébés
de
la
garderie,
surveillance
cantine,
entretien
du
linge
de
la
garderie
et
du
CTM,
BCD.
Le
nombre
d'heures
estimé
pour
ces
nouvelles
fonctions
est
de
24
heures
hebdomadaires,
soit
2,25
H
de
moins
que
le
poste
actuel
de
l'agent.
Après
avoir
informé
l’agent
et
suite
à
l'avis
rendu
par
le
Comité
Technique
lors
de
sa
séance
du
18
juin
2019,
il
propose
de
diminuer
le
temps
de
travail
de
ce
poste
sur
la
base
de
24/35è"%,
(soit
une
diminution
de
9,40
%)
étant
précisé
que
si
de
nouvelles
tâches
pouvant
être
attribuées
à
l'agent
apparaissaient,
ce
temps
de
travail
serait
réexaminé.
>
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
diminution
du
temps
de
travail
du
poste
d’Adjoint
technique
TNC
affecté
au
service
d'entretien
des
bâtiments
communaux,
afin
de
le
ramener
à
24/35",
étant
précisé
que
cette
décision
s'appliquera
dès
la
fin
de
la
période
de
temps
partiel
thérapeutique
de
Mme
DAVID-ROGEAT
Séverine.
5.
AMENAGEMENT
ET
ENVIRONNEMENT
DELIBERATION
N°
23-0619
—
DEBAT
SUR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
—
REVISION
PLU
N°4
M.
le
Maire
rappelle
que
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
a été
prescrite
par
délibération
du
25/01/2018.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
révision
pour
laquelle
la
commune
est
assistée
par
le
cabinet
AXE,
l'article
L.151-2
du
code
de
l’urbanisme
indique
que
les
PLU
comporte
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
qui
définit
(art.
L.151-5
du
code
de
l'urbanisme)
:
Ÿ
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
“Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux 14/20 d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
“Il
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
La
commission
aménagement
du
territoire
a
travaillé
sur
le
PADD
avec
le
bureau
d'étude
pour
fixer
les
grandes
orientations
de
ce
document.
Dans
le
cadre
de
la
concertation
avec
la
population,
une
première
réunion
publique
a
été
organisée
le
3
mai
2019
qui
a accueilli
une
cinquantaine
de
participants
en
vue
de
présenter
le
contexte
réglementaire,
les
éléments
du
diagnostic
du
territoire
communal
et
les
grandes
orientations
du
PADD.
Une
seconde
réunion
de
présentation
avec
l'association
AARC
agréée
par
le
préfet
et
associée
à
la
démarche
en
tant
que
personne
publique
associée
a été
organisée
le 5 juin
dernier.
Conformément
à
l'article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme.
Après
avoir
rappelé
le
contexte
réglementaire,
M.
le
Maire
et
M.
VULLIEZ
de
l'atelier
AXE
présentent
le
projet
de
PADD
qui
s'articule
autour
de
quatre
orientations
principales
:
1- L'existence
d’un
patrimoine
montagnard
remarquable
à
protéger
2 —
Une
activité
agricole
structurante
à pérenniser
3 — Un
développement
urbain
réfléchi
maitrisé
et
respectueux
4
—
Adapter
l'offre
touristique
au
nouveau
contexte
(économique,
climatique,
évolution
des
attentes
de
la clientèle)
Le
document
précisera
également
les
enjeux
en
matière
de
réduction
de
la consommation
de
l’espace
en
intégrant
des
objectifs
chiffrés.
M.
le
Maire
indique
que
ce
document
va
vivre
jusqu’à
l'enquête
publique
et
invite
les
conseillers
à
débattre
sur
le
projet
et à s'exprimer
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
Agriculture
:
Les
élus
mettent
en
avant
les
difficultés
existantes
pour
mettre
en
place
les
mesures
de
protection
autour
des
exploitations
agricoles
en
raison
de
leur
proximité
avec
le tissu
urbain
existant
à Châtel
et
les
tensions
entre
propriétaires
et
agriculteurs
pouvant
naître
de
cette
situation.
Il
est
également
rappelé
que
la
notion
de
logement
de
fonction,
limité
à
40
m?
dans
l'étude
agricole
établie
par
la
chambre
d'agriculture,
est
difficile
à
mettre
en
place
à
Châtel
car
historiquement
un
grand
nombre
d'agriculteurs
vivent
dans
ou
à proximité
immédiate
de
leur
exploitation.
M.
le
maire
précise
également
qu'il
est
important
de
favoriser
les
conditions
nécessaires
à
la
délocalisation
de
certaines
fermes
situées
dans
un
contexte
urbain
rendant
difficile
ou
problématique
leur
exploitation
quotidienne.
I
est
proposé,
dans
le
cadre
de
la
démarche
de
concertation
avec
la
population,
d'organiser
une
rencontre
avec
les
représentants
de
la
profession
en
vue
d'envisager
les
différentes
solutions
pouvant
être
traduites
dans
le
plan
de
zonage
et
le
règlement
en
prolongement
du
diagnostic
de
la
Chambre
d'Agriculture
et sachant
que
chaque
cas
est
différent.
Organisation
de
l’urbanisation
future
:
Les
élus
rappellent
leur
volonté
de
« dé-densification
» des
constructions
(volume,
densité...)
au
regard
de
certains
excès
constatés
depuis
quelques
années.
Ils souhaitent
notamment
que
le centre
du
village
offre
des
espaces
publics
plus
qualitatifs.
Cet
objectif
devra
être
traduit
dans
le
règlement
afin
de
permettre
une
meilleure
maîtrise
et
intégration
dans
le contexte
local
des
projets
de
construction.
Par
ailleurs,
en
lien
avec
les
objectifs
de
réduction
de
consommation
de
l’espace
et
d’une
urbanisation
en
15/20 continuité
avec
l’urbanisation
existante,
il
est
proposé
de
limiter
ou
interdire
tout
nouveau
projet
de
construction
sur
les
secteurs
de
Pré-la-Joux
et
Plaine-Dranse
en
dehors
des
projets
d'équipements
publics
ou
en
lien
avec
l'exploitation
du
domaine
skiable
et
de
l’activité
touristique.
il ressort
du
débat
que
la création
de
logements
pour
la
population
locale
et
les
actifs
doit
être
un
objectif
central
du
futur
PLU.
A
ce
titre,
les
élus
proposent
qu’une
réflexion
soit
menée
afin
que
soit
étudiée
la
possibilité
de
créer
des
logements
à
prix
« maitrisés
» destinés
aux
habitants
permanents
en
parallèle
à
la
création
de
logements
sociaux.
Il est
précisé
que
les
zones
soumises
à
OAP
pourront
fixer
les
conditions
pour
le développement
de
ce
type
de
logements.
Il est
précisé
qu’il
est
également
possible
de
demander
la
réalisation
de
logements
sociaux
à
partir
d’un
certain
seuil
d'opération.
Les
élus
réaffirment,
comme
c'était
déjà
le
cas
dans
le
PLU
actuel,
leur
souhait
d'identifier
et
de
protéger
le patrimoine
bâti
remarquable
de
la commune
afin
de
favoriser
sa
mise
en
valeur
et de
le
protéger.
Est
évoquée
la
possibilité
de
protéger
des
ensembles
bâtis
pour
leur
qualité
sans
nécessairement
identifier
les
bâtiments
individuellement.
Il
est
rappelé
l'importance
d'étudier
la
zone
du
Linga
en
vue
de
l'intégrer
dans
un
principe
d'aménagement
du
pied
de
piste
pour
éviter
que
des
dispositions
futures
bloquent
les
nouveaux
projets.
Activité
artisanale,
commerce
et
tourisme
:
A
lissue
d'un
échange,
les
élus
souhaitent
que
les
possibilités
de
développer
certains
secteurs,
notamment
celui
de
Sous-les-Vorres,
pour
favoriser
l'implantation
d'entreprises
artisanales
soient
actées
dans
le
futur
PLU.
Il est
rappelé
qu’il
est
important
que
les
entreprises
locales
puissent
trouver
des
zones
où
implanter
les
locaux
nécessaires
à
leur
activité.
Par
ailleurs,
il ressort
qu'il
est
nécessaire
de
trouver
des
leviers
pour
favoriser
l'implantation
et
le
maintien
de
commerces,
notamment
dans
le
centre
du
village.
Il est
proposé
d'étudier
la
possibilité
d'identifier
des
zones
dans
lesquelles
le
règlement
pourrait
fixer
des
règles
spécifiques
pour
atteindre
cet
objectif.
Les
élus
font
le constat
de
l’absence
de
refuge
sur
le territoire
communal
malgré
la demande
relativement
importante
durant
la
saison
estivale.
I est
proposé
d'étudier
la
possibilité
d'aménager
ou
réaménager
un
refuge
destiné
aux
marcheurs
empruntant
le GR5
sur
le secteur
du
col
de
Bassachaux.
Observations
émises
par
l’AARC
Association
Amicale
des
Résidents
de
Châtel:
La
réunion
a également
donné
lieu
à
une
lecture
de
la contribution
de
l'AARC
effectuée
dans
le cadre
de
la
concertation.
Cette
contribution
parcourait
les
mêmes
thèmes
que
ceux
ayant
donné
lieu
à
débat.
Nombre
d'observations
ne
concernent
pas
directement
le
PADD
mais
l'aspect
réglementaire
du
PLU.
Le
Conseil :
>
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
en
son
sein
sur
les
orientations
générales
du
PADD
à élaborer
dans
le
cadre
de
la procédure
de
révision
du
PLU
;
>
DIT
que
la
tenue
de
ce
débat
est formalisée
par
la
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
Préfet
de
la Haute-Savoie,
et fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
DELIBERATION
N°
24-0619
—
DEPOT
DECLARATIONS
DE
TRAVAUX
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
les
différentes
demandes
de
déclaration
préalable
de
travaux
relatives
aux
projets
de
réfection
de
façade
de
l'office
de
tourisme,
façade
du
parking
souterrain
et
installation
d'une
plateforme
piétonnière
pour
l’Ars
Sonora
«
Frontière
» (régularisation).
> À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
ces
déclarations.
16/20 6.
INFORMATIONS A.
Actes
passés
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire
2019-001
25/3/19
|
Dissolution
de
régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
droits
d'utilisation
des
patinoires
artificielle
et
naturelle
de
Vonnes
2019-002
25/3/19
Dissolution
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
issus
de
la
déchetterie
2019-003
16/3/19
|
Tarifs
activités
Vonnes/pêche
2019-004
|
07/05/2019
|
Participation
voyage
fête
des
mères
2019-005
16/5/19
|
Exercice
droit
de
préemption
urbain-terrain
Muriel
Maxit
2019-006
17/6/19
Régie
Culture
et
Patrimoine
- modification
tarif
sentier
sonore
2019-007
|
14/06/2019 |
Tarif sortie
famille
—
Bonheur
des
mômes
B.
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
Ÿ
DIA
19B0014
Vendeur
:
Société
ATTON
ALPINE
21
représentée
par
Mr
ATTON
John
(traitée)
Terrain
:Parcelle
B1978,
située
42
route
de
la
ravine
Nature
du
bien
:Chalet
de
188
m2
Ÿ _
DIA
19B0015
Vendeur
: Madame
MAXIT
Muriel
(préempté)
Terrain
: Parcelle
À
5128
et 5130,
situées
sur
le chemin
Nature
du
bien
: terrain
nu
du
317
m?
Prix
de
vente
: 170
000
€ soit
536€
le m°?)
/ Offre
de
la commune
à
140
000
€
Ÿ
DIA
19B0016
Vendeur
:GRILLET-AUBERT
Geneviève
et
Yvette
(traitée)
Terrain
:Parcelle
À
5466,
située
1063
route
du
linga
Nature
du
bien
:terrain
de
1989
m2?
Y _
DIA
19B0017
Vendeur
: Monsieur
DECRON
Xavier
(traitée)
Terrain
: Parcelles
À
3573
et
2529,
situées
route
de
Vonnes
(résidence
l’Alpenlake)
Nature
du
bien
: 2 appartements
totalisant
134.22
m2?
>
DIA
19B0018
Vendeur
: Monsieur
STHYTE
James
(traitée)
Terrain
: Parcelle
À 4690,
située
1148
route
du
Linga
(résidence
Les
Pins)
Nature
du
bien
: appartement
de
54.26
m2
>
DIA
19B0019
Vendeur
: Monsieur
et
Madame
GEUSEBROEK
Nico
Terrain
: Parcelles
À 4235
&
4233,
situées
lieu-dit
La
Batarde
Nature
du
bien
: chalet
de
107.03
m?
>
DIA
19B0020
Vendeur
: COMD
Terrain
: Parcelles
A1007,
1008
&
3599,
situées
1100
route
du
Linga
Nature
du
bien
: volume
à aménager
78
m?
>
DIA
19B0021
Vendeur
: COMD
Terrain
: Parcelles
A1007,
1008
&
3599,
situées
1100
route
du
Linga
Nature
du
bien
: volume
à aménager
130.50
m2
>
DIA
19B0022
Vendeur
: SARL
COMD
Terrain
: Parcelle
B
2045,
située
Le
Pessat
Nature
du
bien
: terrain
nu
de
2054
m?
Ÿ
DIA
19B0023
Vendeur
: CHALET
ALPAGA
17/20 Terrain
: Parcelles
À
5432,
5433,
5430,
5431,
situées
La
Béchigne
Nature
du
bien
: terrain
nu
de
1197
m?
>
DiA
19B0024
Vendeur
: Monsieur
et
Madame
MAXIT
Cyrili
(traitée)
Terrain
: Parcelle
A
5496,
située
1986
route
de
la
Dranse
Nature
du
bien
: local
professionnel
de
47
m?
>
DIA
19B0025
Vendeur
: SCI
LE
RYS
Terrain
: Parcelles
À
1007,
1008
&
3599,
situées
1100
Route
du
linga
Nature
du
bien
: appartement
de
51.88
m?
>
DIA
1980026
Vendeur
: DUBOIS
Pierre
Terrain
: Parcelies
A4802,
1826
&
4829,
situées
21
route
du
Roitet
Nature
du
bien
: chalet
de
150
m?
C.
informations
diverses
°
Bilan
de
l'Opération
transport
gratuit
dans
le
cadre
de
la journée
de
dépistage
du
cancer
du
sein
qui
est
organisé
par
l’association
Rando
Rose
en
partenariat
avec
l'association
Sein
Léman
Avenir
(DR
Salvat},
les
hôpitaux
du
Léman.
Le
concessionnaire
Jean
Lain
est
sollicité
pour
la
mise
à
disposition
d’une
navette
pour
assurer
le
transport
des
femmes
volontaires
à
ce
dépistage.
Le
24/04
est
la
ere
journée
de
dépistage
organisée
sur
la
vallée
avec
une
capacité
de
prise
en
charge
de
8
femmes.
Le
consortium
souhaite
organiser
d’autres
journées
pour
tenter
de
convaincre
la majorité
des
femmes
non
encore
dépistées
de
faire
cet
examen.
°
Présentation
de
l’application
numérique
patrimoine
{rappel
contexte
du
projet)
Cette
application
numérique
proposera
deux
circuits
de
randonnée
pour
découvrir
Fhistoire
et
le
patrimoine
de
Châtel :
-
Sur
les traces
des
contrebandiers
(Vonnes
—
Pas
de
Morgins
—
Ramines)
-
Au
fit de
la Dranse
{Villapeyron
- Très-les-Pierres)
La
maquette
est
en
cours
de
finalisation
avec
le
prestataire
Expression
Nomade
:
-
Les
cireuits
et
points
géolocalisés
sont
calés,
les
bugs
corrigés
-
Montages
photos
et vidéos,
calage
de
la
bande
audio
sont
en
cours
de
validation
-
Finalisation
des
jeux
pour
chaque
point
(quizz,
glisser-déposer,
cache
GPS...)
-
Traduction
en
anglais
en
cours
-__
Lancement
prévu
le
quinzaine
de
juillet
L'application
sera
disponible
en
téléchargement
gratuit
sur
smartphone
et
tablette.
Pour
les
usagers
ne
disposant
pas
d'appareil
compatible,
la
mairie
a procédé
à
l'acquisition
de
5 tablettes
et
coques
de
protection,
où
l'application
sera
pré-téléchargée.
Une
réunion
a eu
lieu
avec
Châtel
Tourisme,
en
vue
d'une
convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
à
disposition
de
ces
tablettes
pour
une
location
à
l'office
de
tourisme.
Enfin,
dès
validation
définitive
de
la
maquette,
une
formation
des
agents
d'accueil
de
Châtel
Tourisme
sera
prévue
afin
contribuer
à
une
information
complète
et fiable
des
usagers.
Diffusion
de
la
maquette
en
séance
+
Présentation
de
l'application
citoyenne
°
Point
sur
l'ars
sonora
: inauguration
le
4
août
le
matin
; installation
de
la
structure
les
semaines
28
et
29.
Un
film
sur
ces
grandes
étapes
sera
réalisé
pour
archives
municipales.
18/20 +
Point
sur
l'avancement
projet
maison
médicale
(AMO
et
réunion
avec
professionnels
de
santé)
:
choix
de
l'AMO
en
cours.
Réunion
avec
les
professionnels
de
santé
courant
juillet
2019;
e
Point
sur
l’avancement
de
la
bibliothèque
avec
un
point
statistique
—
anniversaire
lors
de
Chatel
retourne
en
enfance
:
Juillet
2019
marque
le
1er
anniversaire
de
la
bibliothèque
municipale.
Au
cours
de
cette
première
année
de
fonctionnement,
le
fonds
d'ouvrages
s'est
étoffé
et
diversifié,
permettant
désormais
l'emprunt
de
3 ouvrages
par
carte
lecteur.
Au
cours
de
l'année,
l'ouverture
a été
étendue
à 8
heures
hebdomadaires,
réparties
sur
4
jours,
afin
de
satisfaire
habitants,
résidents
secondaires,
vacanciers,
saisonniers
et
autres
actifs.
A
ce jour
la fréquentation
s'élève
à 802
entrées,
réparties
comme
suit :
-
80
%
adultes
et
20
%
enfants
-
63
%
personnes
domiciliées
à Châtel
et 37
%
hors
Châtel
Des
animations
ont
été
organisées
en
avril,
pour
75
enfants
de
la
crèche
et
du
centre
de
loisirs.
Concernant
les
abonnements,
ont
été
souscrits
36
abonnements
année
et
14
abonnements
semaine.
Ces
50
familles
représentent
102
lecteurs
inscrits.
Le
fonds
compte
actuellement
1 420
documents
:
-
641
ouvrages
achetés
-
316
prêts
Savoie-Biblio
(en
cours
de
restitution
+
renouvellement
mensuel)
-
289
dons
"culture
et
bibliothèque
pour
tous"
(livres
anciens,
à
renouveler)
-
174
dons
de
particuliers
(livres
non
retenus
non
comptabilisés)
575
ouvrages
sont
sortis
au
moins
une
fois
en
prêt,
ce
qui
représente
en
tout
928
prêts.
En
basse
saison,
environ
35
ouvrages
sont
en
cours
de
prêt
;
le
double
en
saison
haute.
Une
consultation
pour
une
maitrise
d'œuvre
a
été
lancée
en
mai
2019;
choix
de
l'architecte
en
cours.
Objectif
d’un
chiffrage
pour
la
fin
de
l’année
e
Point
sur
la
piste
forestière
(abandon
des
travaux
de
piste
retour
village
en
raison
d’instabilité
du
sol
; renfort
de
protection
mis
en
œuvre
en
juin
2019
avec
convention
de
passage
obtenues
auprès
des
propriétaires
fonciers)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
à 22h00,
M.
le
Maire
clos
la séance.
M.
le
Maire
le
secrétaire
de
séance
Nicolas
RUBIN
Michèle
TOCHET
Par
TX
SA
<
L
er Adjairit Frdnck MARCHAND,
N
19/20