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Compte-Rendu - 2022 04 11 cr
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Taxat-Senat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 11 cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de TAXAT-SENAT
COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 11 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze-avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, suite à la convocation faite le 4 avril 2022.
Présents : Mmes BERNARDET Claire et KOWAL Marie-Claire ; MM. BRIDOT Michel, CHAVENON Patrick, FAYOL Jean-Pierre, GUITTARD Jean-Philippe et VERNADAT Jean-Yves.
Excusés : M. ANGLADE Bernard (pouvoir à M. CHAVENON) ; M. CAZASSUS
Michel (pouvoir à M. FAYOL) ; Mme JAFFEUX Patricia (pouvoir à Mme KOWAL) ;
Mme LOUBAT Monique (pouvoir à Mme BERNARDET).
Secrétaire de séance : Mme KOWAL Marie-Claire.
_________________________________________________________________________
Le compte-rendu de réunion du conseil municipal du 17 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
N°08/22 – 7.2 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE L’ANNEE 2022
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 16 de la loi de finances 2020, loi 2020-1721 de finances pour 2021, sur la suppression progressive de la taxe d’habitation ;
Vu l’article 1640 G du Code Général des Impôts ;
Considérant que le budget peut être équilibré sans augmentation de taux des taxes foncières bâti et non-bâti soit :
Taxes
Taux 2021
(%)
Bases
d’imposition
effectives
2021
Produits
effectifs
2021
Taux
proposé
2022 (%)
Bases
d’imposition
prévisionnelle
2022
Produits
prévisionnels
2022 (€)
Taxe
foncière
(bâti)
29.79 164 341 49 002 29.79 172 800 51 477
Taxe
foncière
(non bâti)
17.55 78 486 13 774 17.55 81 100 14 233
TOTAUX 62 776 65 710
Considérant que les communes sur compensées se voient appliquer un coefficient correcteur déterminé par la Direction Générale des Finances Publiques qui réduit le produit prévisionnel de 22 719 €, soit 42 991 € auxquels sont ajoutés un produit TH de 4 436 €, le produit attendu s’élèverait donc à 47 427 €.
Après délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, Vote les taux d’imposition pour 2022 suivants :
- Taxe foncière bâti : 29.79 %
- Taxe foncière non bâti : 17.55 %
N°09/22 – 7.1 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote le budget communal de l’année 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes, comme suit :
Investissement :
Dépenses : 435 771 € (dont 196 946 € de restes à réaliser) Recettes : 435 771 € (dont 89 873 € de restes à réaliser)
Fonctionnement :
Dépenses : 173 553 €
Recettes : 173 553 €
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Ecoulements superficiels : M. Chavenon informe l’assemblée de la visite organisée par la DDT, service environnement, sur le terrain, pour mettre à jour la carte des cours d’eau.
- Brocante : M. FAYOL rappelle la brocante organisée par les Amis du Vieux Taxat le 1er mai pour récolter des fonds pour l’église Saint-André.
- Randonnée mobylettes : Pour information, la randonnée organisée par l’association « Solexcités » a réuni une quarantaine de mobylettes le 9 avril dernier.
- Petits travaux de plomberie : une demande d’intervention sera faite auprès de l’entreprise Mension pour diverses fuites d’eau.
- Défibrillateur : des renseignements seront pris auprès de Groupama pour l’acquisition d’un défibrillateur à la salle des fêtes.
- Vidéo-projecteur : des renseignements seront pris auprès de divers fournisseurs.
- Foyer Rural : pour information, Mme KOWAL informe que l’assemblée générale aura lieu Mercredi 13 avril à la salle des fêtes.
Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.